Caroline Asfar-Cazenave Université de La Rochelle (m) :

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1 Caroline Asfar-Cazenave Université de La Rochelle (m) : Situation actuelle : - Maître de conférences en Droit Privé - Codirectrice de l Institut d Etudes Judiciaires (IEJ) - Vice présidente de la section de Droit privé - Membre du Centre d études juridiques et politique (CEJEP). - Membre du Groupe de Travail sur les Contrats Internationaux (GTCI), présidé par le Professeur Filip de Ly, Professeur de droit à l Université de Rotterdam (Pays Bas). Expérience Professionnelle : Depuis Mai 2002 Maître de Conférences en Droit Privé - Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de La Rochelle Domaine de spécialisation et de recherche : Droit des affaires internationales : Arbitrage international Commerce international Contrats internationaux Contentieux droit international privé Droit du commerce international Procédure arbitrale Droit et pratique des contrats internationaux Mondialisation du commerce Contentieux Droit international privé Contrats de distribution Institutions juridictionnelles Droit des Affaires Droit des Biens Expertise judiciaire Méthodologie juridique Page 1

2 Septembre Août 2006 Détachée des fonctions de Maître de conférences auprès du Cabinet d avocats ADAMAS à Taipei TAIWAN Fonctions exercées : Consultante Chargée d opérations : Activité de recherche et de publications Activités de formation Séminaires et conférences Avocate au Barreau de Nantes, SCP Ménard & Quimbert Domaine de spécialité : Droit des affaires internationales Vacataire en Droit privé - Faculté de droit - Angers Droit commercial Attachée temporaire à l enseignement et à la recherche (ATER) en Droit Privé - Faculté de Droit - Angers Contrats Spéciaux Introduction générale au droit Droit des obligations Allocataire monitrice en Droit privé Faculté de droit Angers Contrats spéciaux Chargée de cours à l Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d Angers (E. S. S. C. A.) Droit de la Concurrence et de la Consommation Page 2

3 Formation Professionnelle et Universitaire : Certificat d Aptitude à la Profession d Avocats (CAPA) 1992 sept 1999 Doctorat en Droit Privé Faculté de Droit Jean Monnet - Université Paris Sud Sceaux Thèse : «L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage interne et international" Sous la direction de Bertrand ANCEL, Professeur à l Université de Paris II Jury de thèse : X. Boucobza ; H. Muir-Watt ; G. Khairallah ; F-X. Testu ; B. Ancel Mention Très honorable avec félicitations du jury et avis favorable du jury pour l octroi d une subvention en vue de la publication DEA Droit des Contrats Faculté de Droit Jean Monnet - Université Paris Sud Sceaux Mention AB Deug, Licence et Maîtrise Droit des Affaires Université ANGERS Mention AB Travaux et publications : - Commentaire sous cass. 1 re civ., 12 février 2014, JCP E 2014, 1212 sur la portée à donner à la règle de l effet négatif du principe de compétence-compétence en matière d arbitrage. - Chronique «Droit uniforme de l arbitrage commercial international», Revue de droit des affaires internationales 3 / 2014, p Commentaire sous cass. 1 re civ., 12 juin 2013, JCP E 2013, 1522, sur les clauses de règlement de litiges optionnelles. - Article sur le nouveau droit de l arbitrage français (A propos du décret du 13 janvier 2011), Revue de droit des affaires internationales Commentaire sous cass. 1 re civ., 26 janvier 2011, JCP E 2011, 1219 sur la notion d arbitrage international. Page 3

4 - Note sous cass. 1 re civ., 20 octobre 2010, Droit et procédures sur l indépendance de l arbitre - Note sous cass. 1 re civ., 3 octobre 2006 sur la compétence internationale des juridictions en matière d indemnité de clientèle due à un agent commercial, JCP G II Note sous cass. 1 re civ., 20 juin 2006 sur les pouvoirs du juge d'appui dans l'arbitrage interne, Droit et procédures, novembre- décembre J. 342, n Article "Le droit taiwanais de l'arbitrage depuis la loi du 24 juin 1998", Revue de l arbitrage, Article "Court system or alternative dispute resolution", in Ten years of Practice in Taiwan, Publication 2007 by ADAMAS - French law firm - Taipei Taiwan. - Article "International law and system of conflict", in Ten years of Practice in Taiwan, Publication 2007 by ADAMAS, French law firm - Taipei Taiwan. - Article Vers un élargissement de la catégorie des quasi-contrats, ou une nouvelle interprétation de l article 1371 du Code civil ", DROIT ET PATRIMOINE, Mai 2002, p Note sous cass. 3 e civ., 6 janv relatif à la responsabilité délictuelle du mandataire envers les tiers, Dalloz Jur Communications nationales et internationales - «L appréhension de la dette écologique en droit du commerce international : approches contractuelle et contentieuse», communication avec Laurence RAVILLON, Professeur à l Université de Bourgogne, in colloque La dette écologique, Faculté de Droit, de Science politiques et de gestion de La Rochelle, 5 et 6 juin 2014 (VERTIGO 2014). - «L anticipation des risques dans les contrats internationaux», in colloque L anticipation des risques par l entreprise, Faculté de Droit, de Science politique et de gestion de La Rochelle, 31 janvier 2014 (RLDA 2014). - "The Universalism of contract", in colloque "International Conference on Comparative Law ", sous la présidence du Professeur Chia-Jui Cheng, Président de la Société Chinoise de Droit Comparé et du Professeur Konstantinos D. Kerameus, Président de l Académie Internationale de Droit Comparé, 1 er juin 2005, SOOCHOW University - Taipei - TAIWAN. - " Arbitration as dispute resolution for BOT issues in French Law", in colloque Private and Public Partnership in Infrastructure Construction and Exploitation - Page 4

5 Sharing the French and Taiwanese Experiences and Expertise - 10 juin 2005, French Institute in Taipei TAIWAN. Principales directions administratives et scientifiques : Depuis septembre 2014 Codirectrice de l Institut d Etudes Judiciaires de La Rochelle 5/6Juin 2014 Colloque La dette écologique, membre du comité scientifique, Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion de La Rochelle 31 Janvier 2014 Colloque «L anticipation des risques par l entreprise», membre du comité scientifique, Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion de La Rochelle Depuis janvier 2014 Responsable d une chronique sur le droit uniforme de l arbitrage commercial international, in Revue de droit des affaires internationales (RDAI/IBLJ) Depuis Mars 2013 Vice présidente de la Section de Droit privé, Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion de La Rochelle Depuis Mars 2012 Septembre août 2012 Membre du Conseil de gestion de l Institut Universitaire Asie Pacifique (IUAP) Codirectrice Master 2 Juriste Européen et International, Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion La Rochelle Septembre 2006 Septembre 2008 Directrice des études du parcours Affaires internationales options Asie-Pacifique et Amériques, Master 2 Droit de l Entreprise et du patrimoine Encadrement de mémoires, de stages et de VAE Organisation de conférences : - «La négociation et la rédaction des contrats internationaux», par L. Ravillon, Professeur Droit privé, Université de Bourgogne - 16 Mars «L'évolution du régime des investissements étrangers en Chine», par Y. Dolais, Professeur de droit chinois à l INALCO, Vice Président de l AFCDE (Association Franco Chinoise de Droit Economique) - 14 Décembre Page 5

6 - «La protection de la propriété intellectuelle en Chine», Par Me Claude Le Gaonach-Bret, avocate aux Barreau de Paris et de Pékin, DS Avocats (Paris, Pékin, Shanghai) -8 février Depuis Sept 2006 Membre du Groupe de Travail sur les Contrats Internationaux (GTCI), présidé par le Professeur Filip de Ly, Professeur de droit à l Université de Rotterdam (Pays Bas). Avril 2006 Mise en place et responsable d un programme d échange avec L Université de Wuhan (Chine). Septembre 2003 Septembre 2004 Chargée de mission pour les relations internationales - Faculté de Droit, Sciences Politiques et de Gestion de La Rochelle Gestion des Programmes d échanges Erasmus Gestion de Partenariats avec des Universités Européennes et Internationales Mise en place d un programme d échange avec l Université d Ottawa - Canada Mise en place d un programme d e-learning avec l Université d Olomouc République Tchèque Participation à la réforme LMD Mise en place d un parcours Affaires Internationales, Options Asie-Pacifique et Amériques, Master 2 Droit de l Entreprise et du patrimoine. Depuis septembre 2002 Membre du Centre d Etudes Juridiques et Politique (CEJEP) Page 6

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