CADRE 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT
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- Eric Éthier
- il y a 8 ans
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1 CADRE 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Raison sociale : Nom l enseigne : SIRET : Date d inscription au R.C.S. : Adresse d exploitation : Co postal : Ville : téléphone : fax : Adresse électronique : Nom, prénom du responsable à contacter : Relevé la superficie s enseignes taxables : Je déclare les enseignes suivantes, existantes Je déclare ne pas avoir s taxables ou une surface cumulée inférieure à 7 m² Surface totale taxable (toutes enseignes murales, sur toiture, scellées au sol, cumulées) De 0 à 7 m² inclus Supérieure à 7 m² jusqu à 12 m² inclus Supérieure à 12 m² jusqu à 50 m² Supérieure à 50 m² Exonéré toute taxe 15,30 /m² 30,60 /m² 61,20 /m² Mairie Dieulouard Service Urbanisme 8 rue Saint Laurent DIEULOUARD Tél : Fax : contact@dieulouard.fr Par enseigne, on entend : le nom l'établissement, le logo et éventuellement le slogan permettant d'intifier l'activité l'établissement (constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce) Je certifie l exactitu s renseignements portés sur ce document, Fait à.., le. Cachet et signature
2 CADRE 2 DESCRIPTION DES Date (mois et ) Dimensions en m² (règle l arrondi au Surface en m² existants 1... x m² 2... x m² 3... x m² 4... x m² 5... x m² 6... x m² 7... x m² 8... x m²
3 CADRE 2 DESCRIPTION DES Date (mois et ) Dimensions en m² (règle l arrondi au Surface en m² existants 9... x m² x m² x m² x m² x m² x m² x m² x m²
4 CADRE 2 DESCRIPTION DES Date (mois et ) Dimensions en m² (règle l arrondi au Surface en m² existants x m² x m² x m² x m² Tarifs pour la somme s enseignes (surface cumulée en m²) Surface totale s enseignes. m² S 7 m² S > 7 m² et 12 m² Exonération 15,30 /m² Tarif au m² correspondant.... /m² S > 12 m² et 50 m² S > 50 m² 30,60 /m² 61,20 /m² Montant total en.. Je m engage à porter sur cette déclaration tous les supports existants au 1 er janvier l 2015 et à informer, dans les ux mois, toute modification (réduction, augmentation, création, ) intervenant en cours d. Je prends note que toute déclaration incomplète ou inexacte est passible d une amen 4 ème classe par support. Fait à, le. Cachet + Signature précédés la mention «lu et approuvé» du déclarant
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