DOSSIER FINANCIER. MEMENTO FINANCIER ELEVES DE SECONDAIRE Année scolaire

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1 DOSSIER FINANCIER MEMENTO FINANCIER ELEVES DE SECONDAIRE Année scolaire Les frais de scolarité dus par les élèves et étudiants scolarisés au Lycée naval sont composés des Fonds particuliers et des Frais de pension et de trousseau. 1. LES FONDS PARTICULIERS Tous les élèves scolarisés au Lycée naval sont redevables des fonds particuliers 1.1 Le montant - Elève Boursiers : euros avec le dossier d inscription et 100 euros avant le 15 septembre Elève Non Boursiers : euros avec le dossier d inscription, 150 euros avant le 15 septembre 2015 et 150 euros avant le 15 octobre Le paiement Les fonds particuliers ne peuvent être payés que par chèque (bancaire ou postal) à l ordre de la «Régie du Lycée Naval» ou en numéraire (pas de mandat). Le nom, prénom et classe de l élève doivent être indiqués au verso du chèque. 1.3 L utilisation - Caution des livres scolaires prêtés par l établissement (40 ) ; Le prêt des manuels scolaires nécessaires aux études est assuré par l établissement. Une caution prélevée en début d année scolaire, est destinée à faire face aux pertes de manuels prêtés et aux dégradations de matériels de l Etat. Si de tels frais sont imputables, la caution n est pas restituée dans sa totalité aux parents en fin d année scolaire. - Caution pour le badge (15 ) ; - Activités socio-culturelles ; Les voyages scolaires en raison des frais engagés, font l objet d un financement particulier. - Adhésions clubs sportifs ; - Pharmacie ; - Frais d affranchissement et de photographie de classes ; N.B : L ensemble de l affranchissement est pris en charge par le Lycée naval sauf les timbres nécessaires à l inscription au baccalauréat et éventuellement quelques lettres particulières. - Livres et matériels personnels non fournis par l établissement comme : La grammaire anglaise obligatoire en seconde en commande groupée (environ 15 ) ; Une calculatrice (environ 50 ) - commande groupée proposée mais facultative; Les annales de baccalauréat - commande groupée proposée mais facultative ; etc - L argent de poche : Le Lycée naval ne délivre plus d argent de poche à partir de la rentrée scolaire Il revient aux familles de donner à leur enfant cet argent de poche par tout moyen qu ils jugent nécessaire. A titre d information, un distributeur est implanté au sein du Lycée naval. Cependant, à titre exceptionnel et justifié, une délivrance d argent liquide est possible sur demande écrite du responsable financier (courriel admis). 1.4 La gestion - La gestion des fonds particuliers est confiée à la Régie du Lycée naval, subordonnée au contrôle de la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère. - Les dépenses de chaque élève ou étudiant sont suivies sur un compte nominatif individuel. Le solde de ce compte ne doit pas être inférieur à 20. C est pourquoi le régisseur peut demander un complément de fonds particuliers en cours d année.

2 - A la fin de l année scolaire, le solde des comptes est effectué. Les montants restants, y compris les cautions non utilisées, sont reversés aux responsables financiers par virement uniquement (nécessité du relevé d identité bancaire). 2. LES FRAIS DE PENSION ET DE TROUSSEAU 2.1 Le montant - Le montant des frais de pension et de trousseau sont fixés tous les ans vers le mois de juillet, par arrêté ministériel. - A titre indicatif, les montants de l année scolaire 2014/2015 étaient fixés à : Pour un demi-pensionnaire à (Demi-pension : et Trousseau : ) Pour un pensionnaire à (Pension : 1574,82 et Trousseau : ) 2.2 Indications - Les frais de demi-pension couvrent uniquement les frais du déjeuner. Si l élève doit prendre le diner sur le site, ce repas lui sera facturé. - Toute délivrance supplémentaire de trousseau est onéreuse et facturée sauf dans le cas d un changement de morphologie ou de pointure importante. - Les frais de trousseau sont dus tous les ans durant toute la scolarité de l élève. Le montant du trousseau des pensionnaires est plus important car il comprend le cout d entretien annuel. 2.3 Le paiement - Elèves boursiers : Les élèves boursiers bénéficient de l exonération totale des frais de pension et de trousseau. - Elèves non-boursiers : La mise en paiement des frais de pension et de trousseau s effectue par courrier du bureau administration financière élèves, adressé au responsable financier à partir du mois de décembre 2015, après déduction des remises éventuelles. 3. LES AIDES ET REMISES POSSIBLES 3.1 Les élèves boursiers Bénéficient d une aide de 400 maximum par année scolaire pour les activités socio-culturelles. Continuent de percevoir leurs bourses de l éducation nationale 3.2 Elèves non - boursiers Les élèves non-boursiers peuvent bénéficier de deux types de remises : - La remise de principe d internat (RPI) dépend du nombre d enfants scolarisés. Elle ne s applique qu aux frais de pension ou de demi-pension. - La remise à caractère social (RCS) dépend du revenu imposable. Elle s applique au frais de pension et aux frais de trousseau. Elle est obligatoire pour obtenir une aide aux transports. - Les dossiers pour obtenir ces remises : Seront remis aux parents d élèves en main propre lors des conférences de rentrée pour les nouveaux élèves et par courrier pour les anciens élèves admis en classe supérieure, Possèdent des fiches d auto-évaluation permettant calculer l accessibilité aux remises, Tout dossier restitué incomplet ou au-delà de la date butoir ne pourra pas être pris en compte. 4. LES AIDES AUX TRANSPORT 4.1 Les conditions d obtentions - Pour les élèves boursiers : Habiter à plus de 50 kms ferroviaires, utiliser les transports en communs (avion, train, site de covoiturage) et restituer les titres de transport.

3 - Pour les élèves non-boursiers : Etre bénéficiaire d une remise à caractère social, habiter à plus de 50 kms ferroviaires, utiliser les transports en communs (avion, train, site de covoiturage) et restituer les titres de transport. 4.2 Les droits - Pour les élèves métropolitains : 6 aller/retour par année scolaire entre Brest et le domicile habituel de l élève. - Pour les élèves ultra-marin et ceux dont les parents sont stationnés à l étranger : 2 aller/retour par année scolaire entre Brest et le domicile parental extérieur à la métropole ; 4 aller/retour par année scolaire entre Brest et le domicile d un correspondant en métropole. 4.3 Le dossier de remboursement - La famille de l élève fait l avance des frais de transport, puis si l élève réunit les conditions d une aide, elle constitue un dossier de de demande de remboursement. - Le dossier de demande d aide au transport doit être constitué pour chaque Aller/Retour et quatre d entre eux doivent correspondre à des vacances scolaires (Toussaint, Fin d année, Hivers et Printemps). - Le dossier est constitué de :. La fiche remboursement transmise par le bureau administration financière avant la Toussaint,. Les justificatifs originaux de transport,. Un relevé d identité bancaire. - Le dossier complet est à transmettre au bureau administration financière. 4.4 Les remboursements A réception des dossiers, le bureau administration financière : - Vérifie l éloignement ferroviaire de plus de 50 kms entre la gare de Brest et la gare la plus proche du domicile habituel de l élève, - Calcule le montant maximum de remboursement sur la base du prix d un voyage SNCF en seconde classe entre la gare de Brest et la gare la plus proche du domicile habituel de l élève. - Indique le montant du remboursement à accorder :. Pour les élèves boursiers : remboursement intégral du montant maximal calculé ;. Pour les élèves non-boursiers : remboursement en fonction du taux de remise à caractère social obtenu sur le montant maximal calculé. - Transfert le dossier au Pôle ministériel d action sociale de Brest, après accord écrit du commandant du centre d instruction naval chef d établissement du Lycée naval. Les remboursements sont versés par le bureau comptable de l Institut de Gestion Sociale des Armées (IGESA) situé en Corse, directement sur le compte des parents par virement (nécessité du RIB) après accord du pôle ministériel d action sociale de Brest qui lui envoie les dossiers.

4 DOSSIER FINANCIER Année scolaire ACCUSE DE RECEPTION DU MEMENTO FINANCIER Je soussigné (Nom et prénom) : Responsable financier de l élève (Nom et prénom) : Scolarisé au Lycée naval en classe de :. Reconnait avoir pris connaissance des règles financières applicables à la scolarité de mon fis / ma fille décrites dans le memento ci-joint. Date :... Signature du Responsable Financier : AUTORISATION DE DEPENSE ACCORDE AU REGISSEUR Je soussigné (Nom et Prénom) :.. Responsable financier de l élève (Nom et Prénom) :.. Scolarisé au Lycée Naval en classe de. Autorise le régisseur du Lycée naval à payer les dépenses engagées pour mon fils / ma fille dans le cadre de sa scolarité au Lycée naval jusqu à (cinquante euros) par facture. Date :... Signature du Responsable Financier : RELEVE D IDENTITE BANCAIRE Veuillez coller votre RIB lisible ci-dessous

5 L ELEVE ou L ETUDIANT DOSSIER FINANCIER FICHE D INFORMATION FINANCIERE Année scolaire 2015/2016 Qualité * Mr / Melle Nom Prénoms Classe * Secondaire : Seconde Première Terminale Supérieur : CPES MPSI PCSI MP PSI Adresse du Domicile Habituel Gare la plus proche du domicile N de téléphone portable personnel ** Adresse mail personnelle ** RESPONSABLES LEGAUX ET FINANCIERS Qualité * M / Me M / Me M / Me Nom Prénoms Liens de parenté * Tuteur / Tutrice Tuteur /Tutrice Tuteur /Tutrice Responsable Légal OUI / NON OUI / NON OUI / NON Responsable Financier * OUI / NON OUI / NON OUI / NON Adresse du Domicile N Tél. Fixe Personnel N Tél. Portable Personnel Adresse Mail Personnelle N Tél. Fixe Proféssionnel ** N Tél. Portable Professionnel ** DEFINITION DU RESPONSABLE FINANCIER : Le ou les responsables financiers sont la ou les personnes auxquelles la régie du Lycée naval va adresser les différentes factures et/ou appels à paiements. Ce ou ces responsables peuvent être différents du ou des responsables légaux. * : Rayer les mentions inutiles ; ** : Si possédé Date :. Signature du responsable financier :