COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

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3 NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans le présent document les recettes et les crédits votés par le Parlement au titre du présent compte-mission. Les crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés : d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ; ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par titre ici présentée a valeur indicative. La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 6 Équilibre du compte 6 Évaluation et justification des recettes par ligne 7 Récapitulation des crédits par programme et titre 8 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants

6 6 LFI 2015 Aides à l acquisition de véhicules propres Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉQUILIBRE DU COMPTE Programme Ministre intéressé Recettes Crédits Autorisations d engagement Crédits de paiement Solde Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie Total des autorisations d engagement Total (+ : excédent ; - : charge)

7 LFI Aides à l acquisition de véhicules propres RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission ÉVALUATION ET JUSTIFICATION DES RECETTES PAR LIGNE Ligne LFI 2014 LFI Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d immatriculation des véhicules Recettes diverses ou accidentelles 0 0 Total

8 8 LFI 2015 Aides à l acquisition de véhicules propres Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Programme / Titre Ouvertes en LFI pour 2014 Ouvertes en LFI pour 2015 attendus en 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Ouverts en LFI pour 2015 attendus en Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Titre 6 Dépenses d intervention Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Titre 6 Dépenses d intervention

9 LFI Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 791 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention attendus en Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention attendus en Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total

10 10 LFI 2015 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention Prévisions Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention Prévisions Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Total

11 LFI Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 Ouvertes en LFI pour 2015 Consommés en 2013 Ouverts en LFI pour 2014 Ouverts en LFI pour 2015 Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

12 12 LFI 2015 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Programme n 791 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2015 Écart PLF - LFI AE LFI 2015 en AE 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2015 Écart PLF - LFI CP LFI 2015 en CP 01 Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

13 LFI Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 792 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 792 Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention attendus en Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention attendus en Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Total

14 14 LFI 2015 Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Programme n 792 PRÉSENTATION DES CRÉDITS 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention Prévisions Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention Prévisions Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Total

15 LFI Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 792 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 Ouvertes en LFI pour 2015 Consommés en 2013 Ouverts en LFI pour 2014 Ouverts en LFI pour 2015 Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

16 16 LFI 2015 Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Programme n 792 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2015 Écart PLF - LFI AE LFI 2015 en AE 01 Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2015 Écart PLF - LFI CP LFI 2015 en CP 01 Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

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