Projet de loi de finances pour 2003

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1 Projet de loi de finances pour 2003 Annexe Services votés Mesures nouvelles

2 2

3 3 Table des matières Récapitulation des crédits 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre 9 Présentation des crédits par chapitre et article 11 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 47 Présentation des dépenses en capital 87 Récapitulation par agrégat 97 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 273 Présentation des emplois 279

4 4

5 5 Récapitulation des crédits

6 6 Personnel. Rémunérations d'activité Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 2002 Demandées pour 2003 Dotations 2002 Mesures acquises Titre III Moyens des services Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2003 ////////// ////////// Personnel en retraite. ////////// ////////// " Pensions et allocations Personnel en activité et ////////// ////////// en retraite. Charges sociales Matériel et ////////// ////////// fonctionnement des services Subventions de ////////// ////////// " fonctionnement Dépenses diverses ////////// ////////// Totaux titre III ////////// ////////// Titre IV Interventions publiques Interventions politiques ////////// ////////// " et administratives Action internationale ////////// ////////// " Action éducative et ////////// ////////// " culturelle Action économique. ////////// ////////// Encouragements et interventions Action économique. ////////// ////////// " Subventions aux entreprises d'intérêt national Action sociale. Assistance et solidarité ////////// ////////// " Totaux titre IV ////////// ////////// Totaux pour les dépenses ordinaires ////////// ////////// Titre V Investissements exécutés par l'etat Energie et mines " " " ////////// " " " Entreprises industrielles et commerciales Equipements administratif et divers Investissements hors de la métropole ////////// ////////// " " ////////// " Totaux titre V //////////

7 7 Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 2002 Demandées pour 2003 Dotations 2002 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2003 Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'etat Energie et mines ////////// Transports, communications et télécommunications Entreprises industrielles et commerciales Equipement culturel et social Investissements hors de la métropole ////////// ////////// ////////// ////////// Totaux titre VI ////////// Totaux pour les dépenses en capital ////////// Totaux généraux //////////

8 8

9 9 Récapitulation des crédits par agrégat et titre

10 10 Récapitulation par agrégat : crédits par titre et effectifs Crédits Agrégats Dépenses ordinaires Dépenses en capital Total pour 2003 Titre III Titre IV Titre V Titre VI Effectifs pour Cour des comptes et Chambres régionales et territoriales des comptes 12 Trésor public Direction générale des impôts Direction générale des douanes et des droits indirects 15 Institut national de la statistique et des études économiques " Relations économiques extérieures " Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Services de l'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles 21 Energie et matières premières Développement des petites et " moyennes industries, recherche industrielle et innovation 23 Action sur l'environnement et le développement de la compétitivité des entreprises 24 Accompagnement des mutations " industrielles 25 Interventions en faveur du " commerce, de l'artisanat et des services 26 Action internationale " 27 Action économique " " " 31 Administration générale et dotations communes 32 Dépenses administratives Totaux

11 11 Présentation des crédits par chapitre et article La lettre R en regard d'un code d'article indique que cet article relève du budget civil de recherche et développement (BCRD)

12 12 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 1ère partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Personnel. Rémunérations d'activité Services votés Dépenses de personnel des services sous contrat d'objectifs et de moyens Mesures nouvelles 2003 Total pour Direction générale des impôts: rémunérations principales Service de la documentation nationale du cadastre: personnel ouvrier Direction générale des impôts: cotisations sociales - part de l'etat Direction générale des impôts: prestations sociales obligatoires versées par l'etat Service de l'expansion économique à l'étranger: rémunérations principales Directions régionales du commerce extérieur: rémunérations principales Service de l'expansion économique à l'étranger: cotisations sociales - part de l'etat Service de l'expansion économique à l'étranger: prestations sociales obligatoires versées par l'etat " " Totaux pour le chapitre

13 13 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Rémunérations principales et dépenses de personnels ouvriers Inspection générale des " finances Contrôle d'etat " Contrôle financier " Commission de contrôle des assurances Contrôle des établissements bancaires et autres contrôles Ministre, ministres délégués et secrétaire d'etat Administration centrale Services sociaux. Délégations départementales Service du médiateur postal " Direction générale de la " " " sûreté nucléaire et de la radioprotection (nouveau) Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Délégations régionales au " commerce et à l'artisanat (ancien) Trésor public Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Services financiers à l'étranger Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ecoles nationales supérieures des mines R Ecoles nationales supérieures des mines. Recherche Totaux pour le chapitre

14 14 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Juridictions financières. Rémunérations principales Cour des comptes Chambres régionales et territoriales des comptes Totaux pour le chapitre Indemnités pour travaux extraordinaires (ancien) Article unique " Totaux pour le chapitre " Juridictions financières. Indemnités et allocations diverses Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière Chambres régionales et territoriales des comptes Totaux pour le chapitre

15 15 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Indemnités et allocations diverses Commission de contrôle des assurances Contrôle des établissements bancaires Ministre, ministres délégués et secrétaire d'etat " " Administration centrale Services sociaux. Délégations départementales Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne " Conseil national des " " assurances et bureaux centraux de tarification Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Directions régionales au " commerce et à l'artisanat (ancien) Trésor public Direction générale des impôts Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Service de l'expansion économique à l'étranger Directions régionales du commerce extérieur Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ecoles nationales supérieures des mines R Ecoles nationales supérieures des mines. Recherche " Totaux pour le chapitre

16 16 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Autres personnels non titulaires. Rémunérations Cour des comptes " Chambres régionales et " " territoriales des comptes Administration centrale Services sociaux " " Direction générale de la " " " sûreté nucléaire et de la radioprotection (nouveau) Directions régionales de " " l'industrie, de la recherche et de l'environnement Trésor public " Direction générale des douanes et droits indirects Correspondants locaux de la Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Services financiers à l'étranger Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ecoles nationales supérieures des mines 2ème partie " " " " " " " Totaux pour le chapitre Personnel en retraite. Pensions et allocations Participation aux charges du fonds spécial des ouvriers de l'etat Fonds spécial des ouvriers de l'etat " Totaux pour le chapitre " Participation aux charges de pensions civiles Pensions civiles " Totaux pour le chapitre "

17 17 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 3ème partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Cotisations sociales. Part de l Etat Total pour Inspection générale des " finances Contrôle d'etat " Contrôle financier " Commission de contrôle des assurances Contrôle des établissements bancaires et autres contrôles Cour des comptes Chambres régionales et territoriales des comptes Administration centrale Direction générale de la " " " sûreté nucléaire et de la radioprotection (nouveau) Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Directions régionales au " commerce et à l'artisanat (ancien) Trésor public Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Services financiers à l'étranger Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ecoles nationales supérieures des mines R Ecoles nationales supérieures des mines. Recherche " " Totaux pour le chapitre

18 18 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Prestations sociales versées par l'etat Inspection générale des " finances Contrôle d'etat " Contrôle financier " Commission de contrôle des assurances Contrôle des établissements bancaires et autres contrôles " Cour des comptes Chambres régionales et territoriales des comptes Administration centrale Direction générale de la " " " sûreté nucléaire et de la radioprotection (nouveau) Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Directions régionales au " commerce et à l'artisanat (ancien) Trésor public Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Services financiers à l'étranger Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ecoles nationales supérieures des mines R Ecoles nationales supérieures des mines. Recherche " " Totaux pour le chapitre

19 19 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Autres dépenses d'action sociale Cour des comptes " " Chambres régionales et territoriales des comptes Services sociaux. Restaurants (ancien) Services sociaux. Centres de vacances (ancien) Action sociale. Mutuelles, actions socio-culturelles et actions en faveur d'autres organismes Services sociaux. Aide au logement (ancien) Services sociaux. Secours et prêts (ancien) " " " " " " " " " " " Action sociale. Crèches " " Prestations d'action sociale " " " (nouveau) Administration centrale " " Trésor public " " Direction générale des impôts Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Directions régionales du commerce extérieur Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Action sociale : actions déconcentrées Action sociale : dépenses non réparties " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre "

20 20 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 4ème partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Matériel et fonctionnement des services Juridictions financières. Moyens de fonctionnement Mesures nouvelles 2003 Total pour Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière: crédits non déconcentrés Chambres régionales et territoriales des comptes: crédits non déconcentrés Chambres régionales et territoriales des comptes: crédits déconcentrés Actions internationales de la Cour des comptes (nouveau) " " " " " Totaux pour le chapitre

21 21 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Moyens de fonctionnement des services Inspection générale des " " finances Commission de contrôle des " " " assurances (nouveau) Administration centrale Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne " " Service du médiateur postal " " Direction des affaires juridiques Direction de la communication Direction des relations avec les publics et de la communication. Plan de communication sur le passage à l'euro (ancien) Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (nouveau) Service des statistiques industrielles (SESSI) Commission supérieure du service public (CSSP) Trésor public: crédits déconcentrés Trésor public: crédits non déconcentrés Applications interministérielles de comptabilité SIGMA et ACCORD Direction générale des douanes et droits indirects: crédits déconcentrés Direction générale des douanes et droits indirects: crédits non déconcentrés Fonctionnement du traitement automatique du fret international Institut national de la statistique et des études économiques: crédits déconcentrés " " " " " " " " " " " " " " " " "

22 22 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Institut national de la statistique et des études économiques: crédits non déconcentrés Services financiers à l'étranger (ancien) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: crédits déconcentrés Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: crédits non déconcentrés Commission de la sécurité des consommateurs Comités d'hygiène et de sécurité: crédits déconcentrés Comités d'hygiène et de sécurité: crédits non déconcentrés Services de l'action sociale : crédits déconcentrés Services de l'action sociale : crédits non déconcentrés Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre

23 23 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 6ème partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Subventions de fonctionnement Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Subventions de fonctionnement Ecole nationale d assurances " " " " " Agence nationale pour " " l'indemnisation des Français d'outre-mer Institut national de la " " consommation Monnaies et médailles " " " Masse des douanes " Agence française de sécurité sanitaire des aliments Agence nationale des fréquences (A.N.F.) Groupe des écoles des télécommunications (GET) R Groupe des écoles des télécommunications (GET). Recherche Ecole nationale supérieure des mines de Paris R Ecole nationale supérieure des mines de Paris. Recherche Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne R Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. Recherche Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai R Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. Recherche Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'alès R Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'alès. Recherche Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes " " " " " " " " " " " " " " " "

24 24 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat R Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes. Recherche Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'albi Carmaux R Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'albi Carmaux. Recherche Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour " " " Totaux pour le chapitre " ème partie Dépenses diverses Rémunérations pour services rendus Services rendus à l'administration des finances Remboursements à NATEXIS Banque Remboursements à l'agence française de développement Rémunérations des prestations de la Banque de France Rémunérations des prestations des Instituts d'émission d'outre-mer Dépenses de télécommunications: remboursement au titre de services rendus à diverses administrations Franchise postale et affranchissements divers " " " " " " " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " Conseil de la concurrence Rémunérations principales Indemnités et allocations diverses Cotisations sociales Prestations sociales " Fonctionnement " Totaux pour le chapitre

25 25 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Autorité de régulation des télécommunications Rémunérations principales Indemnités et allocations diverses Cotisations sociales Prestations sociales " Fonctionnement " Totaux pour le chapitre Réseau économique extérieur : dépenses diverses (libellé modifié) Service de l expansion économique à l'étranger: dépenses des postes à l'étranger Directions régionales du commerce extérieur: crédits déconcentrés Services financiers à l'étranger (nouveau) Service de l'expansion économique à l'étranger: crédits non déconcentrés Directions régionales du commerce extérieur: crédits non déconcentrés " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " Commission de régulation de l'electricité Rémunérations principales Indemnités et allocations diverses Cotisations sociales Prestations sociales Fonctionnement " Totaux pour le chapitre

26 26 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Dépenses diverses Section de liquidation des anciens services des Etats associés Caisses régionales de crédit agricole Gestion des titres des sociétés d'économie mixte appartenant à l'etat et des certificats pétroliers Opérations de liquidation de l'office de radiodiffusion et télévision française (O.R.T.F.) Elections annuelles aux tribunaux de commerce Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre "

27 27 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Expérimentations locales : dotations globalisées (nouveau) Trésor public : dépenses de personnel Trésor public : dépenses de fonctionnement Direction générale des impôts : dépenses de personnel Direction générale des impôts : dépenses de fonctionnement Direction générale des douanes et droits indirects : dépenses de personnel Direction générale des douanes et droits indirects : dépenses de fonctionnement Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : dépenses de personnel Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : dépenses de fonctionnement " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " Direction générale des impôts: dépenses diverses Direction générale des impôts: dépenses diverses déconcentrées Direction générale des impôts: dépenses diverses non déconcentrées " Dépenses domaniales " Remises diverses " Totaux pour le chapitre

28 28 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Révision et actualisation des évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties Révision et actualisation des évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière Oléoducs " " " " " Taxes supportées par la France " Totaux pour le chapitre " Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dépenses diverses Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: crédits déconcentrés Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sous contrat de service Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: crédits non déconcentrés " " Totaux pour le chapitre Travaux de recensement, enquêtes statistiques et études économiques Recensement de la " " " population Enquêtes statistiques " Etudes relatives au financement des entreprises publiques Evaluation des opérations d'exportation relevant de l'aide au développement Evaluations préalables d'opérations d'exportation " " " " " Totaux pour le chapitre "

29 29 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Formation Institut de la gestion publique et du développement économique Cellule de reclassement et d'insertion des personnels handicapés Groupe des Ecoles Nationales d'economie et Statistique. INSEE Groupe des Ecoles Nationales d'economie et Statistique. INSEE. Enseignement supérieur Ecoles nationales supérieures des mines R Ecoles nationales supérieures des mines. Recherche " " " " Totaux pour le chapitre

30 30 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Frais de justice et réparations civiles Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière " " " " " Chambres régionales et " " " " " territoriales des comptes Administration centrale " " Direction des affaires juridiques Mission interministérielle d'enquête sur les marchés " " " " Directions régionales de " " l'industrie, de la recherche et de l'environnement Trésor public " Direction générale des impôts Direction générale des douanes et droits indirects Institut national de la statistique et des études économiques Service de l'expansion économique à l'étranger Services financiers à l'étranger Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes " " " " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " Réforme - modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Nouveau système " d'information des administrations fiscales Rénovation de la gestion " publique Actions innovantes " Totaux pour le chapitre "

31 31 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Actions de modernisation budgétaire et comptable Etudes budgétaires et financières Modernisation des outils de gestion budgétaire et comptable Soutien à la recherche en matière de finances publiques Mission de modernisation du système budgétaire et comptable Modernisation des outils de gestion budgétaire et comptable : crédit à répartir (nouveau) " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre "

32 32 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat 1ère partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Interventions politiques et administratives Subventions à des organismes publics et internationaux Mesures nouvelles 2003 Total pour Contributions aux " organismes de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer Expositions internationales " " " " " Groupement d'intérêt public "Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières" (ADETEF) (nouveau) Contribution aux frais de fonctionnement des organisations internationales Coopération dans les domaines de l'énergie et des matières premières 2ème partie " " " " " " Totaux pour le chapitre " Action internationale Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers Régime fiscal applicable aux membres des forces armées stationnées dans les Républiques africaines et malgache Accord frontalier avec la Confédération Helvétique du 11 avril Accord lié à l'avenant à la convention fiscale francomarocaine du 29 mai 1970, signé le 18 août 1989 " " " " " " " " Totaux pour le chapitre "

33 33 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat 3ème partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Action éducative et culturelle Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Actions d incitation et de formation Ecole supérieure d'électricité " " Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications (formation des administrateurs P et T) (ancien) Ecole nationale supérieure de création industrielle 4ème partie " " " " Totaux pour le chapitre " Action économique. Encouragements et interventions Interventions en faveur du commerce, de l artisanat et des services Aides à la formation " Actions économiques Contrats de plan Etat-régions " Agence pour la création d'entreprises Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (nouveau) Comité professionnel de la distribution des carburants (nouveau) Aide au départ des commerçants et artisans (nouveau) " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre Agence nationale pour la valorisation de la recherche R Agence nationale pour la valorisation de la recherche R Dépenses liées au fonctionnement du Secrétariat général de la coordination nationale "EUREKA" R Réseau de diffusion technologique " " " " Totaux pour le chapitre "

34 34 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Centres techniques et organismes assimilés Organismes relevant du secteur de la fonderie et de la mécanique Organismes relevant des secteurs du textile et de l'habillement Organismes relevant d'autres secteurs " " " " Totaux pour le chapitre " Interventions diverses Actions d'insertion économique Centre d'accueil et d'orientation des journalistes étrangers Plan de communication sur le passage à l'euro (ancien) " " " " " " Interventions liées au secteur " " " " " des contributions indirectes Instituts de statistiques " " Collectivités locales " " " " " Actions concertées et aides aux organisations nationales de consommateurs Actions concertées d'intérêt local " " " Totaux pour le chapitre

35 35 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises R Actions d accompagnement de la politique de l innovation (nouveau) R Accompagnement de la procédure ATOUT Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'industrie (ancien) Autres actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises Actions dans le domaine du nucléaire " " " " " " " " " Institut national de " " l'environnement industriel et des risques Transport de presse " " R Institut français du pétrole (nouveau) Etablissements intervenant dans la gestion de "l'aprèsmines" " " " " Totaux pour le chapitre "

36 36 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Subventions pour le développement des relations économiques extérieures Centre français du commerce extérieur " Ubifrance (nouveau) " " " Comité français des manifestations économiques à l'étranger (CFME) - Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) (ancien) Bureau international des tarifs douaniers de Bruxelles Bureau international des expositions Projets de développement économique Agence française pour les investissements internationaux " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " Normes qualité Accréditation et contrôle de " " produits industriels Laboratoire national d'essais " " Association française de normalisation (A.F.N.O.R.) Bureau national de métrologie " " " Coopération internationale " " Promotion de la normalisation et de la qualité (ancien) " " Totaux pour le chapitre "

37 37 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Participation à divers fonds de garantie Garanties accordées par l'etat à divers instituts de participation et aux prêts consentis par certains établissements financiers Fonds de garantie d'emprunts accordés aux petites et moyennes entreprises Garantie des prêts à la création d'entreprise Garantie des prêts à la reprise d'entreprises (nouveau) Autres modes de conversion - garantie d'emprunts (nouveau) " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " Participation de l'etat au service d'emprunts à caractère économique Secteur public " " " " " Secteur concurrentiel " Etablissements financiers et assimilés (hors Agence française de développement) Agence française de développement (DOM- TOM) (nouveau) Agence française de développement (Etats étrangers) (nouveau) " " " " " " Réaménagement des charges " " " d'endettement (nouveau) Diverses bonifications " Totaux pour le chapitre Bonifications d'intérêt dans le domaine de l'artisanat Crédit agricole " Banques populaires " Autres banques " Totaux pour le chapitre "

38 38 Titre IV Interventions publiques chapitre article agrégat 5ème partie Crédits voté s 2002 Mesures acquises 2003 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national Total pour Subventions aux établissements publics dans les domaines de l'énergie et des matières premières Charbonnages de France " Agence de l environnement et de la maîtrise de l'énergie " " R Commissariat à l'énergie " atomique R Sûreté nucléaire Défense " " ème partie Totaux pour le chapitre " Action sociale. Assistance et solidarité Indemnisations liées aux sinistres de "l'après-mines" et prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières Prestations de chauffage et de logement aux anciens mineurs des mines fermées Prestations diverses versées au titre des mines et ardoisières en activité Prise en charge et garanties de retraite des anciens agents français des établissements publics, offices et sociétés concessionnaires de services publics d'algérie, du Maroc, de Tunisie et d'outre-mer Indemnisations liées aux sinistres de "l'après-mines" " " " " Totaux pour le chapitre "

39 39 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers d euros) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement 2ème partie Energie et mines Dotations 2002 Demandées pour 2003 Dotations 2002 Services votés 2003 Mesures nouvelles 2003 Total pour Infrastructure pétrolière Oléoducs. Financement multilatéral Oléoducs. Financement national " " " " " " " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " 4ème partie Entreprises industrielles et commerciales Apports au fonds de dotation ou au capital des entreprises publiques ou d'économie mixte Entreprises publiques ou d'économie mixte " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Etudes dans les domaines industriels, de l'énergie et des matières premières Etudes industrielles Etudes de sécurité industrielle Observatoire de l'énergie Observatoire des matières premières Etudes en matière d'actions régionales Sûreté nucléaire (ancien) 152 " " " " " Etudes et analyses de sûreté nucléaire et de radioprotection " Totaux pour le chapitre ème partie Equipements administratif et divers Equipements administratifs et techniques Cour des comptes " Chambres régionales et " territoriales des comptes Administration centrale Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Commissariat à l'aménagement du marché d'intérêt national de Rungis " " " 46 46

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