Carte de bruit EU. La directive sur les bruits de l environnement (Environmental Noise Directive - END)

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1 - Euphonia Carte de bruit EU Dipl.Ing.(FH) Jochen Schaal Schaal La directive sur les bruits de l environnement (Environmental Noise Directive - END) Directive 2002/49/EC du Parlement Européen et du Conseil 25 Juin 2002 relative à La caractérisation et la gestion des bruits de l environnement (OJ L 189, 18 Juillet 2002) définir une approche commune visant à éviter, prévenir, réduire sur une base hiérarchisée les effets néfastes, incluant la gêne induite par l exposition aux bruits de l environnement 1

2 Les objectifs de la END Carte de bruit stratégique pour caractériser les bruits de l environnement: Dans toute les grandes agglomérations (> Habitants) et aux abords des grandes infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, industrielles. Toutes les grandes infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires en dehors des agglomérations. Plans d action Réduction du bruit si nécessaire Préservation des environnements sonores de qualité (identification des aires urbaines et rurales tranquilles ) Information sur l exposition au bruit et ses effets à destination du public Offrir une base d action commune pour l UE pour traiter les bruits de l environnement à la source La directive et les actions futures de l UE Harmonisation des indicateurs de bruit et des méthodes de caractérisation Commission Européenne VALEUR LIMITES (Optionnelles, définies par les états membre de l UE) CARTE DE BRUIT pour les grandes agglomérations, et les principales infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires PLANS D ACTION DEFINITION DES BESOINS D ACTIONS COMPLEMENTAIRES DE L UE Information du Public & Consultation Parlement et Conseil Européen 2

3 Le calendrier de la directive END Juillet 2002: Publication de la directive Janvier 2004: La Commission passe en revue les mesures sur les sources de bruit Juillet 2004: Transposition dans le droit national Juin 2007: Première carte de bruit stratégique Juillet 2008: Premier plans d action Juillet 2009: La Commission fait son rapport sur l application de la directive END Juin 2012: Secondes cartographies stratégiques Juillet 2013: Seconds plans d action Cartes de bruit stratégiques et plans d action Jusqu à 2007: Principaux aéroports avec plus de 50,000 décollages et atterrissages Routes nationales avec plus de 6 millions véhicules/an Voies ferrées avec plus 60,000 convois/an Grandes agglomérations avec plus de 250,000 habitants, en intégrant les routes, voies ferrées, industries, etc. Jusqu à 2012: Route avec plus de 3 millions véhicules/an Voies ferrées avec plus de 30,000 convois/an Grandes agglomérations avec plus de 100,000 habitants, en intégrant les routes, voies ferrées, industries, etc. 3

4 Carte de bruit UE critères à évaluer (1) L den and L night (moyennés sur 1 an!) Conditions météorologiques moyennes (moyennées sur 10 ans) Niveau en champ libre (fenêtre ouverte) Hauteur du récepteur 4 m (± 0,2 m) sur la façade la plus exposée (Mesures de contrôle du bruit) (Bâtiment avec une façade calme - Quiet Façade) QF: L den,min < L den,max 20 db et L den,min calculé à 2 m de la façade Carte de bruit UE critères à évaluer (2) Définition du nombre de personnes exposées à: L den = db, db, db, db, > 75 db L night = db, db, db, db, > 70 db Superficie totale en km 2 des secteurs exposés à : L den > db, db, > 75 db et nombre total de personnes et de logements compris dans ces secteurs 4

5 Les indicateurs de bruit utilisés Indicateur de bruit Jour-Soirée-Nuit => gêne globale L den = 10 1 lg 24 12* 10 Jour/Day Soirée/Evening Nuit/Night L day L evening * * 10 Lnight Indicateur en Période nocturne => perturbation du sommeil Méthodes de calcul intérimaires L annexe II.2 de la directive END recommande 4 méthodes de calcul intérimaires : Road: NMPB96 France Rail: RMR 1996 Pays-Bas Aircraft: ECAC doc. 29, 1997 Industrial noise: ISO Les méthodes de calcul intérimaires ont été adaptées aux indicateurs communs. AR-interim-CM Directives de la Commission 6 août 2003 Fourniture des données sur l émission pour le bruit des transports sur la base des données existantes 5

6 Organigramme Carte de bruit END Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit Industriel UE : Carte de bruit stratégique Bruit des avions Immissions-Empfindlichkeitsplan (Définition des limites de bruit en fonction des usages des zones) Carte de conflit Carte de conflit Carte de conflit Carte de conflit Carte de conflit globale Organigramme Planification des actions Analyse de la gêne - Nombre d habitants - Usages critiques, etc. - Identification des zones avec la gêne la plus prononcée et la plus grande densité d habitants Analyse des zones de conflit Analyse de la source de bruit - Volume de trafic UE : Plans d action - Composition du trafic, etc.. - Identification des mesures de réduction les plus efficaces. EU: Aktionsplan Conception des dispositions correctives (technique, bâtiment, planification, trafic, organisation) et documentation de leur efficacité, la planification de leur mise en oeuvre et les coûts estimés. Réalisation des dispositions Contrôle de leur efficacité 6

7 Cartographies sonores réalisées avec Sindelfingen Karlsruhe Heidelberg Stockholm Erlangen Bologne Vitoria Partie de Budapest Vue générale Sources de bruit: Routes Voies ferrées Zones industrielles Equipements sportifs et de loisirs Données statistiques: habitants Superficie totale : 50,9 km² Superficie habitée : 10,2 km² 7

8 Carte des zones sensibles Zones sensibles Contenu : Type d utilisation et nombre d habitants Critères objectifs : Bruits routiers: 16. BImSchV Bruits industiels: TA Lärm Bruits des équipements sportifs et de loisir : Freizeitlärmrichtlinie LAI 18. BImSchV Cartographie sonore - Sindelfingen Bruit du trafic routier (nuit) Carte de bruit calculée sur une grille de 5 x 5 m à 4 m au dessus du sol Carte de bruit en façade pour tous les niveaux et toutes les façades Echelle colorée : zone en dessous de 49 db(a) (= IGW WA) colorée en vert 8

9 Carte de conflit pour le bruit du trafic routier de nuit Zones : En dessous de la limite 16. BImSchV en vert Au dessus de la limite de jaune à violet Bâtiments : En dessous de la limite de 16. BImSchV en blanc Au dessus en bleu Au dessus de la limite SanGW (60 db(a)) en noir Nombre d habitants exposés 9

10 Plan d action Actions possibles : Dispositifs de protection actifs (Ecrans) Limitation de vitesse Contrôle et réduction du trafic (Zone 30) 10