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- Jacques Bureau
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1 Question parlementaire N 58 de Monsieur le Député Jean Huss 'AM"é'Rt-t5Es~~giF'liif'is':' Entrée le: Monsieur Lucien Weiler Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg Luxembourg, le 22 janvier 2007 Monsieur le Président, Par la présente et conformément à l'article 75 du règlement de la Chambre des Député-e-s, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur Mars di Bartolomeo, Ministre de la Santé ainsi qu'à Monsieur François Biltgen, Ministre du Travail. En France, une étude a été réalisée en 2005 par l'institut national de recherche et de santé afin de déterminer dans quelle mesure les salariés sont exposés à des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) sur leur lieu de travail. L'étude a été menée dans 30 secteurs d'activité couvrant 2000 entreprises. 324 CMR ont été inventoriés, au total près de cinq millions de tonnes de ces substances ont été utilisées en salariés des industries chimique, pharmaceutique ou textile étaient exposés à ces substances utilisées en tant que matière première. Si l'on prend également en compte les salariés utilisant les produits fabriqués avec ces agents toxiques, au moins 2,7 millions de salariés y seraient exposés. Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres: Existe-t-il pour le Luxembourg des chiffres indiquant le nombre de salariés exposés à des substances CMR? Dans la négative, Messieurs les Ministres ont-t-is l'intention de faire établir un tel bilan? Quel est le nombre de cas au Luxembourg de maladies professionnelles pour lesquels l'exposition à des CMR a pu être établie? Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux. Jean Huss député
2 LE GOUVERNEMENT Luxembourg, le 20 février 2007 Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Personne Cil charge,h, dossicr: Nicole Sontag-Hirsch V Réf.: / CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le: 2 6 FEY Objet: Réponse à la question parlementaire n 58 du 22 janvier 2007 de Monsieur le Député Jean Russ. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse commune de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Monsieur le Ministre du Travail et de l'emploi à la question parlementaire sous objet, concernant l'exposition des salariés à des substances chimiques présentant un risque pour leur santé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. La Secrétaire d'etat aux Relations a ec le Parlement 43, boulevard F.. D. Roosevelt L-2450 Luxembourg dx: (+352)
3 LE GOUVERf\lEMENT Ministère de la Santé Luxembourg, le 6 février 2007 Madame la Secrétaire d'etat aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation L ~ 293 LUXEMBOURG Madame la Secrétaire d'etat, J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe une réponse commune de Monsieur le Ministre du Travail et de l'emploi et du soussigné à la question parlementaire no 58 du 22 janvier 2007 de Monsieur le député Jean RUSS. Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d'etat, l'expression de ma parfaite considération. Mars D
4 LE GOUVERNEMENT (: -': Réponse du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et du Ministre du Travail et de l'emploi à la question parlementaire no 58 de Monsieur le député Jean HUSS relative à l'exposition de certains salariés à des substances chimiques présentant un risque pour leur santé. Le Luxembourg dispose de chiffres indiquant le nombre de salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et réprotoxiques (CMR), suite à l'obligation de procéder à des inventaires des postes à risques en vertu çes articles L et L du du Travail. Conformément aux analyses statistiques des 3 dernières années où 955 entreprises totalisant travailleurs ont réalisé leur inventaire, 79 entreprises ont déclaré des risques cancérigènes. Dans ces 79 entreprises, travailleurs sont exposés aux risques CMR, soit à peu près 2,04 % de l'ensemble des travailleurs répertoriés. Par ordre décroissant les risques CMR les plus souvent mis en évidence sont: ) l'exposition aux hydrocarbures, 2) l'exposition aux goudrons, 3) l'exposition aux cytostatiques, 4) l'exposition au nickel lors d'opérations d'électroraffinage, 5) l'exposition aux nitrosamines, 6) l'exposition à l'amiante lors des travaux d'assainissement. A noter que 60 % des expositions au CMR sont journalières. S'agissant maintenant de la question de la déclaration de maladies professionnelles en rapport avec les substances chimiques visées, les maladies suivantes sont susceptibles d'être reconnues comme professionnelles au Luxembourg. 08: Maladies provoquées par l'arsenic ou ses composés. 09: Maladies provoquées par le phosphore ou ses composés anorganiques. 30: Maladies des muqueuses, cancers ou autres néoformations des voies unnalres provoquées par les amines aromatiques. 303: Maladies provoquées par le benzol, ses homologues et le styrène. 304: Maladies provoquées par les composés nitrés ou aminés du benzol ou ses homologues ou leurs dérivés. 404: Cancer du poumon et cancer du larynx (en association avec une asbestose, une lésion de la plèvre, une dose cumulative de fibres en amiante sur le lieu de travail ou une exposition d'au moins 25 années-fibres). 405: Mésothéliome de la plèvre, du péritoine ou du péricarde causé par l'amiante. 502: Néoformations ou cancers cutanés après manipulation et emploi de noir de fumée, paraffine lourde, goudron de houille, anthracène, résines ou autres substances cancérigènes.
5 En 2005, 2 maladies professionnelles tombant sous ces codes ont été déclarées, dont 2 ont été reconnues, 9 ont été refusées et est toujours en instruction. Voici les détails: Maladies reconnues (2): Maladies refusées (9): Maladies en instruction (l): 404
Par la présente et conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
groupe d el '. parlementaire, grel1g Monsieur ;~E~lAMBRE DES DEPUTES 1, Entrée le: 1... ~~\t~lj~ le Président, 28 oe. 11 --Z120 Monsieur Laurent Mosar Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg
greng /77 L( ~ d el '. parlementaire 1 ~ :.UV. 2011 Monsieur Laurent Mosar Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg
groupe d el '. parlementaire, greng Monsieur Laurent Mosar Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg 1 ~ :.UV. 2011 /77 L( ~ Luxembourg, le 15 novembre 2011 Monsieur le Président, Par la présente
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