L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg"

Transcription

1 L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg

2 Un cycle de conférences Le «mur» des pensions La réforme fiscale Une vue d ensemble sur ce qui aura été fait durant l année Analyse du budget 2014 Ce qu il faudrait faire : vue d ensemble

3 Nouveau gouvernement Budget 2014 Le budget doit refléter la politique du nouveau gouvernement Budget sur 4 mois (les «12 e provisoires»)

4 La dette publique Dette publique La crainte de la spirale diabolique À relativiser cependant

5 Soldes (en %tage du PIB) La belle époque La période du dérapage financier Administration publique Administrations locales Administration centrale Sécurité sociale

6 Le budget de l État est structurellement négatif L État doit s endetter chaque année Il rembourse les emprunts publics venus à échéance avec de la dette additionnelle

7 30% Dette administration centrale en % du PIB (version SEC) - projections 25% 20% 15% 10% 5% 0% Dette administration centrale en % du PIB (version SEC)

8 La dette par habitant

9 Déficit budgétaire administration publique (en %tage du PIB) Allemagne 0.18% -0.18% Luxembourg -1.72% Finlande -3.60% -2.18% Autriche Pays-Bas % Euro-zone -3.85% France Zone interdite Zone autorisée -5% -4% -3% -2% -1% 0% 1%

10 Dette de l administration publique comparée (en %tage du PIB) France Zone Euro Allemagne Autriche Pays-Bas Finlande Luxembourg Zone interdite 0% 20% 40% 60% 80% 100%

11 Composantes de la situation financière nette De la dette publique brute à la situation financière publique nette (en %tage du PIB) Situation financière nette 18.2 Réserve de la Sécurité sociale 27.5 Autres participations de l'état 10 BGL BNP Paribas ,8 Dette publique brute en %tage du PIB

12 Dette publique de l Etat (en %age) Italie Islande Royaume-Uni France Espagne Grèce Irlande Allemagne Danemark République Tchèque Belgique Zone Euro UE (27) Suisse (2011) Slovaquie Slovénie Roumanie Portugal Pologne Autriche Pays-Bas Malte Hongrie Lituanie Lettonie Chypre Croatie Bulgarie Suède Estonie Finlande Luxembourg Norvège % % -50.0% 0.0% 50.0% 100.0% 150.0% 200.0% 2012

13 Un enjeu financier de 1,5 milliards Un déficit croissant se terminant avec +/- 1, État central (ex e-commerce) Part à reverser Solde budget de l'état Recettes brutes e-commerce Recettes nettes e-commerce

14 La règle d or budgétaire luxembourgeoise Les dépenses publiques doivent croître au même rythme que le PIB Vérification empirique Conséquences : le rapport dépenses publiques/pib reste constant Sur la période : règle non vérifiée Donc : la pression fiscale ne change pas non plus Inconvénient : caractère mécanique de la politique budgétaire Sur les 6 premiers mois de 2013 : dépenses + 4,9%; PIB + 1% (au mieux)

15 La règle d or britannique L endettement ne doit servir qu aux investissements Conséquences : budget courant > 0 et budget en capital < 0 Vérification empirique Le pourquoi : équité intergénérationnelle Budget courant Budget en capital Budget global

16 La recommandation de l OCDE Le «TSCG» communautaire A chaque pays son «OMT» en termes de solde structurel Vérification empirique 4 3 Solde structurel : solde de l administration publique hors facteurs conjoncturels et ponctuels 2 1 Critères de fixation : niveau de la dette ; coût du vieillissement de la population L OMT du Luxembourg : +0,5% -2 Solde de l'administration publique (en %tage du PIB)

17 La soutenabilité de la dette publique Les variables à considérer La formule magique s = (i g) x D/PIB La croissance économique augmente le PIB Le coût de la dette crée du déficit Taux d intérêt de la dette publique (i) Taux de croissance nominale du PIB (g) D/PIB =s/(i-g) i : 2%; Importance de la notation du Luxembourg g = 2 % - 4% sur le LMT? Taux d endettement public (D/PIB) Solde budgétaire primaire (s) Objectif : D/PIB < 30% Magie du %tage? Le solde structurel est une résultante de «g» et de «i»

18 La soutenabilité de la dette publique : objectif 30% i g 0% 1% 2% 3% 1% 0.30% 0.00% -0.30% -0.60% 2% 0.60% 0.30% 0.00% -0.30% 3% 0.90% 0.60% 0.30% 0.00% 4% 1.20% 0.90% 0.60% 0.30% 5% 1.50% 1.20% 0.90% 0.60%

19 Augmenter les recettes? Les recettes Fiscales Non-fiscales TVA : 1% = 100 mio Gardez le taux le plus bas en EU + 2% = 200mio

20 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Rép. Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède UE % TVA en 2013 Taux de TVA Standard en 2013 (en %) PAYS

21 Augmenter les recettes? Fiscales TVA : 1% = 100 mio Les recettes IR IRC Concurrence fiscale UE Nonfiscales

22 35 Évolution du taux d imposition des sociétés Belgique Finlande France Irlande Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni UE

23 Augmenter les recettes? TVA : 1% = 100 mio Fiscales IRC Concurrence fiscale UE Les recettes IR IRPP Le système est déjà fortement redistributif Non-fiscales

24 La redistribution par l impôt existe au Luxembourg Les démunis La petite classe moyenne Les aisés de la classe moyenne Les riches Revenu 0 30,000 Revenu 30,000 70,000 Revenu : 70, ,000 Revenu : 120,000 + %tage de la population : 54% %tage de la population : 34% %tage de la population : 6% %tage de la population : 6% Recettes fiscales en %tage du total : 0% Recettes fiscales en %tage du total: 34% Recettes fiscales en %tage du total: 21% Recettes fiscales en %tage du total: 45% 12% de la population = 66% de l IRPP!

25 Augmenter les recettes revoir la base imposable IRPP Taux? Exonérations justifiées? Ex: les transferts sociaux Assiette? Déductions justifiées? Réduction de la capacité contributive? Incitation fiscale? Ex : les dons

26 Les recettes - résumé Opération unique de cession d actifs : 2mrd 6mrd Réduction de la dette Les recettes TVA 200mio Opérations récurrentes Élargissement de la base imposable : 300mio Solde à trouver : 1 mrd Réduction des dépenses

27 Dépenses courantes des administrations publiques par résident (2012) Belgique Allemagne France Luxembourg Zone Euro

28 Réduire les dépenses Investissements publics Europe Luxembourg 9,1% du total des 4,7% du total dépenses Économies à réaliser 3% au minimum soit 400mio

29 Réduire les dépenses les dépenses publiques par fonction (2011) Services publiques généraux 11% Défense, 1% Ordre public et sécurité, 2% Protection sociale 43% Affaires et services économique 10% Education 12% Protection de l'environnement, 3% Logement et développement collectif, 2% Loisirs, culture et cultes, 4% Santé 11%

30 Dépenses publiques par habitant (2008) Services généraux Défense Mettre l accent ici Loirsirs, cultures Enseignement Protection sociale Zone Euro Luxembourg

31 PPA prestations de protection sociale Evolution des prestations de protection sociale par habitant entre 2001 et 2010 (en PPA) Allemagne Belgique Le différentiel augmente rapidement et de manière conséquente Finlande France Luxembourg Pays-Bas UE Années Source: Eurostat

32 Transferts sociaux Trouver 600m Introduire des critères de revenu Raison d être du transfert Ex. : allocations pour études

33 Désamorcer la bombe à retardement des pensions A politique inchangée et sur la base d hypothèses de croissance de 3%, l évolution financière du régime se présente comme suit : 2020 : les dépenses courantes dépasseront les recettes courantes 2022 : le solde du régime sera négatif 2029 : la réserve sera inférieure à 1,5 fois les dépenses annuelles 2034 : la réserve sera épuisée

34 Développement futur de l espérance de vie à 60 ans Femmes Hommes > 5 ans en plus

35 Développement futur du nombre de pensionnés Retraités résidents Retraités non résidents

36 Niveau des pensions par rapport au revenu professionnel x SSM 2 x SSM 3 x SSM 4 x SSM 5 x SSM

37 Enfin senior! Les dépenses publiques sociales Les transferts sociaux nets (dépenses publiques contributions) Jeunes Actifs Retraités 0-5 en %tage du PIB Jeunes Actifs Retraités en %tage du PIB

38 Niveau de vie en fonction de l âge 1.2 Le cotisant avant 50 ans ans ans ans Le cotisant

39 Vivement senior! Les raisons du bien-être financier en tant que senior Plus de loyers à payer Plus de charges de familles L emprunt hypothécaire a été remboursé L épargne mobilière a été constituée. et continue à croître, car les besoins diminuent Enfin, les héritages se reçoivent de nos jours à l arrivée plutôt qu à l entrée

40 Préserver la soutenabilité du régime des pensions Maintenir tel quel le système actuel Il faudra un taux de croissance annuel des cotisants de 3% Soit un doublement du nombre de cotisants tous les 20 ans Opérer des changements structurels Adapter l existant

41 Les principaux changements législatifs Appréciation Taux de remplacement brut Retour aux années 1980 Impact différé : seulement à 100% en 2052 Les retraites actuelles ne sont pas touchées x SSM 2 x SSM 3x SSM 4 x SSM 5 x SSM Cela ne suffira pas

42 Une remise en ordre facile du système des pensions Valeur de la promesse de pension : 60% du revenu cotisable Cotisations + budget : 24% du revenu cotisable 42

43 La prime de répartition pure comme étalon de mesure Prime de répartition pure = Dépenses annuelles du régime de pension/masse annuelle des revenus cotisables Cotisations + Budget = 24% des revenus annuels cotisables Si la prime de répartition pure < 24% on ne change rien Dès que la prime de répartition pure > 24% on réduit les pensions

44 Résumé des suggestions Recettes additionnelles IRPP : 300 Economies dans les transferts sociaux : 600 TVA : 200 Economies dans les investissements publics : 400

45 Conclusion

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

La crise des dettes souveraines en Europe

La crise des dettes souveraines en Europe La crise des dettes souveraines en Europe Renaud Fillieule (Université Lille 1) Université d automne en économie autrichienne ESC Troyes, septembre 2012 La zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier Les marchés européens du crédit immobilier en 2013 Une étude du Crédit Foncier rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit immobilier en au 31 décembre 2013. Pour faciliter la lecture

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Évolution des exportations et importations de biens de l UE avec la Chine, 2004-2014 (en milliards d euros)

Évolution des exportations et importations de biens de l UE avec la Chine, 2004-2014 (en milliards d euros) 116/2015-26 juin 2015 Sommet Union européenne Chine Hausse significative du commerce de biens et de services de l UE avec la Chine en 2014 Déficit de l UE pour les échanges de biens, excédent pour les

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007 6 Le tourisme international en France 99 Le tourisme international en France 6 Touristes non-résidents en France Dans ce chapitre sont présentées : les arrivées en France des touristes non-résidents (toute

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

ANNEXE X PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF. [Article 70, paragraphe 2, point c)]

ANNEXE X PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF. [Article 70, paragraphe 2, point c)] ANNEXE X (1) (3) PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF [Article 70, paragraphe 2, point c)] BELGIQUE a) Allocation de remplacement de revenus (loi du 27 février 1987). b) Revenu garanti

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros)

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros) 193/2014-15 décembre 2014 Enquête 2012 sur les coûts de la main-d œuvre dans l UE28 Coûts de la main-d'œuvre les plus élevés dans le secteur financier et des assurances Le triple de ceux du secteur de

Plus en détail

ANNEXE I AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION. [Article 1 er, point z)]

ANNEXE I AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION. [Article 1 er, point z)] ANNEXE I (1)(5)(A) AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION [Article 1 er, point z)] I - Avances sur pensions alimentaires (1) BELGIQUE Avances sur pensions alimentaires

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

S installer en France en tant que travailleur indépendant

S installer en France en tant que travailleur indépendant Ressortissants étrangers S installer en France en tant que travailleur indépendant Édition 2015 S installer en France en tant que travailleur indépendant Vous avez l intention de vous installer en France

Plus en détail

Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg

Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg Commentaires de la Chambre des salariés 25 février 2014 Semestre européen Arsenal de six résolutions législatives («six

Plus en détail

Les propriétaires plus satisfaits de leur logement que les locataires

Les propriétaires plus satisfaits de leur logement que les locataires Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 09.12.2013, 9:15 20 Situation économique et sociale de la population N 0351-1313-70 Enquête 2012

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement dgdfjj h 1 Certains justificatifs sont à fournir uniquement pour la première demande d aide sociale, et ne sont

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Se préparer pour le défi des retraites. Sebastian Paris-Horvitz Directeur de la Stratégie d Investissement

Se préparer pour le défi des retraites. Sebastian Paris-Horvitz Directeur de la Stratégie d Investissement Se préparer pour le défi des retraites. Sebastian Paris-Horvitz Directeur de la Stratégie d Investissement Le Défi des retraites S. PARIS-HORVITZ - 26/04/2006 1 Sommaire Le défi démographique Le défi des

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration?

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration? Notice explicative L option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, prévue à l article 117 quater du code général des impôts (CGI), est applicable à certains revenus distribués (de source française

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 2012 /2013 2012 /2013 Sommaire 5 13 6 1 - Sommaire Statistiques générales Tab 2.1 Nombre d entreprises établies suivant leur spécialisation 16 Tab

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Tableau de bord Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Septembre 2009 Sommaire Introduction...4 1 Marché du travail et emploi...7 1-1 Emploi...8 1-2 Coût du travail...14

Plus en détail

Le niveau des dépenses publiques au Luxembourg est extrêmement élevé en termes absolus

Le niveau des dépenses publiques au Luxembourg est extrêmement élevé en termes absolus En termes absolus, les dépenses des administrations publiques (administration centrale, communes, sécurité sociale) sont très élevées au Luxembourg, 34 4 par habitant contre 14 dans la zone euro en moyenne

Plus en détail

assurances sociales : éviter la spirale de l endettement

assurances sociales : éviter la spirale de l endettement FICHE THÉMATIQUE : VUE D ENSEMBLE ASSURANCES SOCIALES assurances sociales : éviter la spirale de l endettement 23 OCTOBRE 2011 La Suisse dispose d un excellent système d assurances sociales en comparaison

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 212 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base PAYS Durée minimale OUVERTURE DE DROIT Age normal de liquidation à la retraite DUREE DE VALIDATION MAXIMALE CALCUL DE PENSION ALLEMAGNE

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 213 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Québec, 22 octobre 2015

Québec, 22 octobre 2015 Québec, 22 octobre 2015 Un contexte propice à une réforme fiscale Le contexte économique et fiscal La croissance économique potentielle est appelée à être plus modeste (Pourcentage de croissance du PIB)

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir votre déclaration de ressources. N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r

Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir votre déclaration de ressources. N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir votre déclaration de ressources. Pour nous

Plus en détail

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie Consultation Tourisme Questionnaire pour l industrie Identification de l entreprise (choisissez une seule option parmi les questions a f) a) Où se trouve le siège de votre entreprise (pays de résidence)?..

Plus en détail

EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION

EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.3.2015 COM(2015) 130 final EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports d activité annuels des États membres en matière de crédits à l exportation au sens du règlement

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Les Documents de séjour des Etrangers

Les Documents de séjour des Etrangers Les Documents de séjour des Etrangers Pas toujours facile de s'y retrouver! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes

Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes 25 octobre 2006 1 CAISSE DE PENSIONS DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA 1. Introduction/rappel système de retraite en Suisse (3 piliers) 2. Rappel

Plus en détail

Les politiques agricoles: principes économiques et mise en œuvre

Les politiques agricoles: principes économiques et mise en œuvre www.supagro.fr Les politiques agricoles: principes économiques et mise en œuvre Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques Objectifs des politiques

Plus en détail

Comparaison internationale des Charges fiscales

Comparaison internationale des Charges fiscales Comparaison internationale des Charges fiscales Taux et quotes-parts d'impôts dans différents pays de l'ocde Janvier 2014 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous? La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,

Plus en détail

La croissance économique

La croissance économique Insee en bref Pour comprendre... La croissance économique Qu est-ce que la croissance? Comment l Insee calcule-t-il le PIB? À quoi sert le PIB? Comment compléter le PIB? Qu est-ce que la croissance? La

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

La CPS avec vous toute la vie

La CPS avec vous toute la vie La CPS avec vous toute la vie Caisse de Prévoyance Sociale Angle des boulevards Colmay et Thélot BP : 4220 97500 Saint-Pierre et Miquelon Service retraite DEMANDE d Allocation Minimale Zone réservée à

Plus en détail

La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?

La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 130 km/h 120 km/h 130 km/h obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire entre 01/11 et 01/03 obligatoire

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES avril 01 Informations pratiques Informations pratiques Informations pratiques Vous trouverez dans ce dossier ce dont vous avez besoin

Plus en détail

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir -

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous allez être hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident ou une maladie? > Voici le récapitulatif de la marche à suivre, des frais et remboursements possibles

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

FÉDÉRATION HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE

FÉDÉRATION HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE FÉDÉRATION HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE La Voix du Secteur Hypothécaire Européen La FHE est une fédération «produit» : Qui rassemble toutes les catégories de prêteurs hypothécaires de l UE Couvrant à la fois

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

L économie française dans l Europe du tout-compétitivité

L économie française dans l Europe du tout-compétitivité L économie française dans l Europe du tout-compétitivité Michel Husson Fédération CGT des services d études Journée «Compétitivité», 11 décembre 2014 La compétitivité : définition et mesures Capacité (d

Plus en détail

Demande d allocation de veuvage

Demande d allocation de veuvage Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de veuvage Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des

Plus en détail