CPCU Bercy. Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

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1 CPCU Bercy Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Version 2 : Septembre 2014

2 DOCUMENT REDIGE PAR Antea Group Agence d Arcueil Immeuble Axeo 29 avenue Aristide Briand - CS Arcueil Cedex Pour CPCU 185 rue de Bercy PARIS Version 2 Septembre 2014, Page 2 sur 47

3 Gestion des révisions Version Date Statut Nombre de: exemplaires annexes tomes pages client V01 Décembre 2013 Création du document V02 Septembre 2014 Révision du document Version 2 Septembre 2014, Page 3 sur 47

4 Table des matières 1 Introduction Contexte de l étude Objet du résumé non technique de l étude de dangers Périmètre de l étude Description de l environnement du site Environnement géologique Environnement climatique Environnement urbain Réseau de transport Description des activités du site Présentation du site Analyse du retour d expérience Identification des potentiels de dangers Caractérisation des dangers Réduction des potentiels de dangers Evaluation des risques Analyse détaillée du risque Méthodologie Cinétique des scénarios Intensité des effets Gravité Probabilité d occurrence Synthèse des résultats Acceptabilité des risques Matrice de criticité Conclusion Version 2 Septembre 2014, Page 4 sur 47

5 Liste des tableaux TABLEAU 1 : LISTES DES PHENOMENES DANGEREUX MAXIMUM (PDM) RETENUS TABLEAU 2 : SYNTHESE DES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS MAJEURS TABLEAU 3 : COTATION E+ DES ACCIDENTS MAJEURS TABLEAU 4 : CPCU BERCY MATRICE DE CRITICITE Liste des figures FIGURE 1 : LIMITES DE PROPRIETE DU SITE CPCU (SOURCE : CADASTRE.GOUV.FR)... 8 FIGURE 2 : LOCALISATION DE L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DE LA CHAUFFERIE DE BERCY... 9 FIGURE 3 : LA ROSE DES VENTS (SOURCE : FICHE CLIMATOLOGIQUE STATION MONTSOURIS, 2011) FIGURE 4 : PRINCIPE GENERAL DE PRODUCTION DE CHALEUR CPCU FONCTIONNEMENT AU BIODIESEL FIGURE 5 : :ALIMENTATION EN GAZ NATUREL, VUE 3D FIGURE 6 : SYNTHESE DES ENSEMBLES HOMOGENES (SOURCE : IAU ILE DE FRANCE ET GOOGLE EARTH) FIGURE 7 : LOCALISATION DES ERP AUTOUR DU SITE D ETUDE (SOURCE : MAIRIE DE PARIS ET PORTS DE PARIS) Version 2 Septembre 2014, Page 5 sur 47

6 1 Introduction La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), filiale de la Ville de Paris et de GDF-Suez, chauffe près d un tiers de Paris et dix communes de première couronne. Elle produit de la chaleur à partir de 40 % d énergies renouvelables et de récupération et bientôt 50 % (valorisation énergétique des déchets ménagers, géothermie, biomasse ). La vapeur est produite notamment par la chaufferie située à Bercy dans le 12 ème arrondissement de la ville de Paris. CPCU souhaite la moderniser, notamment en modifiant l énergie qu elle utilise (passage du fioul au gaz naturel et biodiesel des chaudières) afin de réduire les émissions polluantes. Une nouvelle Demande d Autorisation d Exploiter doit donc être déposée. 1.1 Contexte de l étude Entreprise publique locale, CPCU est délégataire de service public de distribution de chaleur de la Ville de Paris, exploite et développe ainsi le plus important réseau de chaleur urbain de France : huit sites de production d énergie et un réseau de distribution de 470 km pour les besoins de équivalents logements desservant 13 communes dont Paris. CPCU dispose d un mix énergétique varié : la production de vapeur est issue des UIOM du Syctom de l agglomération parisienne et de chaudières utilisant du gaz naturel (chaudière et cogénération), du charbon, du fioul lourd (FOL) très très basse teneur en souffre (TTBTS). Le parc de production fonctionnant au FOL représente cinq sites (environ MWth). Ces sites sont sollicités en appoint aux autres moyens de production ou en secours en cas de défaillance de l un d eux. Ils ont une fonction essentielle au sein du parc de production de CPCU en contribuant à la continuité du service public en sécurisant la production. Ces installations sont dérogataires au titre de l article 3 paragraphe II de l arrêté du 30 juillet 2003, limitant l exploitation de ces installations à une durée de heures jusqu au 31 décembre D ici la fin 2015, ces sites devront donc solliciter de nouveaux arrêtés préfectoraux d exploiter. CPCU a décidé de procéder à un programme de rénovation en profondeur de ses chaufferies et en particulier de la chaufferie de Bercy, objet du présent dossier de demande d autorisation d exploiter. Le projet de rénovation de la chaufferie de Bercy comprend : Le passage au gaz naturel de 2 des 4 chaudières existantes Le passage au biodiesel des 2 autres chaudières existantes, La mise en conformité réglementaire, notamment : o L aéraulique, o Le traitement des rejets aqueux. Version 2 Septembre 2014, Page 6 sur 47

7 1.2 Objet du résumé non technique de l étude de dangers L étude de dangers est réalisée dans le cadre du dossier de demande d autorisation d exploiter de la chaufferie de Bercy, conformément au Code de l Environnement (version consolidée au 1 er juillet 2012). Le résumé non technique fait apparaître : d une description de l environnement du site, d une description des installations et leur fonctionnement, de la caractérisation des potentiels de dangers, du retour d expérience, de l identification des potentiels de dangers et les mesures de prévention et de protection permettant de limiter leur probabilité et leur conséquence, de l évaluation des effets des scénarios identifiés et de la cartographie des zones d effet. 1.3 Périmètre de l étude Le périmètre de la présente étude comprend l ensemble des installations exploitées sur le site CPCU de Bercy, dans la configuration finale de l établissement (passage de 2 chaudières au gaz naturel et 2 chaudières au biodiesel). La chaufferie de Bercy est située dans le XIIème arrondissement de Paris au 177 rue de Bercy. L accès au local de stockage de combustible liquide se fait au 44 Quai de la Rapée. Les zones de dépotage des camions et des barges sont situées au droit du bâtiment chaufferie de l autre côté du Quai de la Rapée. Plusieurs tuyauteries de transfert de combustible liquide enterrées en caniveau connectent le bâtiment chaufferie, le parc de stockage et les zones de dépotage entre eux. Version 2 Septembre 2014, Page 7 sur 47

8 Figure 1 : Limites de propriété du site CPCU (Source : Cadastre.gouv.fr) Les postes de dépotage sont exploités par CPCU avec intervention exclusive du personnel CPCU sur ces zones lors des opérations de dépotage. Le périmètre ICPE du site de la chaufferie de Bercy comprend ainsi: Le bâtiment de la chaufferie ; Le parc de stockage combustible ; Les postes de dépotage du combustible par barges et par camions Les galeries souterraines entre les zones de dépotage (les galeries n 2, 3 et 4 ne sont pas accessibles), le bâtiment de la chaufferie et la zone de stockage de fioul par lesquelles sont acheminées l eau alimentaire et le fioul. Version 2 Septembre 2014, Page 8 sur 47

9 Nota : Seule la galerie la plus au Nord, reliant le poste de dépotage par barge au bâtiment de la chaufferie, est actuellement utilisée par CPCU.Les trois autres galeries, au Sud de la première, ne sont plus utilisées. Figure 2 : Localisation de l environnement immédiat de la chaufferie de Bercy Version 2 Septembre 2014, Page 9 sur 47

10 2 Description de l environnement du site 2.1 Environnement géologique La chaufferie CPCU de Bercy n est pas située dans une zone d anciennes carrières souterraines. Il n y a également pas de cavités ou poches de gypse identifiées, susceptibles d engendrer un effondrement des terrains. Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d occurrence des séismes : une zone de sismicité 1 où il n y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. La ville de Paris est classée en zone de sismicité 1 (très faible). 2.2 Environnement climatique La température moyenne annuelle est de 13,7 C. Sur la période (période de référence), la hauteur moyenne annuelle cumulée des précipitations était de 637,4 mm. La vitesse moyenne du vent sur l année 2011 est de 10,1 km/h. Les vents dominants sont de secteur sud-ouest, en relation avec la circulation atmosphérique générale. La rose des vents de la station de Paris-Montsouris, pour l année 2011, est donnée à la figure ci-après. Figure 3 : La rose des vents (Source : Fiche climatologique station Montsouris, 2011) Le niveau kéraunique (moyenne annuelle du nombre de jours d orage) de la zone d étude est de 18 contre une moyenne nationale de 20. Version 2 Septembre 2014, Page 10 sur 47

11 En cas de forts épisodes de pluies, le niveau de la Seine monte et les eaux sont susceptibles d atteindre le site La chaufferie est située en zone d aléa fort du Plan de Prévention des Risques Inondation de la ville de Paris, soit une hauteur de submersion d environ 1 m. En effet la chaufferie CPCU de Bercy étant située à environ 110 m de la Seine, elle est susceptible d être atteinte pour partie en cas de montée brutale du niveau des eaux de la Seine. A noter également que selon la base de données du BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières), le site est situé en zones de nappe sub-affleurante ou de sensibilité très forte au risque inondation par remontée de nappe. Il s agit d un type d inondation sans vitesse d écoulement. 2.3 Environnement urbain Le site est situé en zone urbaine de population dense. L environnement du site est composé de nombreuses zones d habitations et établissements recevant du public. La densité de population de la ville de Paris est de ,4 personnes par km Réseau de transport La chaufferie est desservie par des voies de circulation routière. La Seine est située au plus près à environ 110 m à l Ouest du site. La gare de Lyon est située à moins de 200 mètres à l Est de la zone d étude. L aéroport le plus proche est l aéroport d Orly situé à plus de 13 km au Sud du site. Version 2 Septembre 2014, Page 11 sur 47

12 3 Description des activités du site 3.1 Présentation du site La chaufferie de Bercy assure la production de chaleur destinée à la fourniture d eau chaude sanitaire et de chaleur aux habitations collectives de la ville de Paris. Elle est utilisée pour la production de vapeur en appoint ou en secours du réseau de distribution de chaleur CPCU. L étude de dangers est réalisée en considérant la configuration finale des installations du site : Fonctionnement au gaz naturel sur les chaudières n 7 et 8, fonctionnement à l ester méthylique d acide gras (biodiesel) sur les chaudières 6 et 9, arrêt des activités liées au fioul lourd. Les activités mises en œuvre sur le site sont les suivantes : Production de vapeur surchauffée : 4 chaudières à tubes d eau, Dépotage de combustible des chaudières : un poste de dépotage camions et un poste de dépotage par barges, Stockage de combustible liquide (biodiesel) : 1 parc de stockage comprenant 6 cuves souterraines non enterrées de volume compris entre 740 et 800 m 3, (5 cuves en configuration projetée car une cuve va être démantelée pour la mise en place des installations du poste gaz CPCU n 1), Alimentation en combustible liquide des chaudières : réseau de tuyauteries, Stockage d eau procédé : 3 réservoirs souterrain non enterré (deux réservoirs de 800 m 3 et un réservoir de 360 m 3 ), Alimentation en eau procédés : réseau de tuyauterie d eau procédé, Distribution de vapeur surchauffée : réseau de tuyauteries de vapeur, Utilitaires : électricité, propane, fioul domestique (FOD) et air comprimé. Le principe général du procédé de production de vapeur de la chaufferie de Bercy est donné à la figure ciaprès. Version 2 Septembre 2014, Page 12 sur 47

13 Figure 4 : Principe général de production de chaleur CPCU fonctionnement au biodiesel La chaufferie sera alimentée en gaz naturel via le réseau de distribution de GrDF. Une tuyauterie de gaz naturel (dont le cheminement sur site est repris à la figure ci-après) reliera les chaudières n 7 et 8 à partir du poste de livraison gaz GrDF. Le gaz cheminera en bâtiment depuis le poste gaz via une tuyauterie double enveloppe avec volume d azote contrôlé. Version 2 Septembre 2014, Page 13 sur 47

14 Figure 5 : :Alimentation en gaz naturel, vue 3D Le nouvel équipement de chauffe au gaz naturel sera constitué par des équipements définis dans le respect des Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) tels que des brûleurs bas NOx afin de garantir des émissions respectant les Valeurs Limites d Émission (VLE) de l arrêté ministériel Grandes Installations de Combustion (GIC) du 26 août Les barrières de sécurité mises en place ont été déterminées de manière à permettre la maîtrise des risques définis par l étude de dangers. Version 2 Septembre 2014, Page 14 sur 47

15 4 Analyse du retour d expérience L accidentologie nationale relative aux chaufferies fioul se caractérise très majoritairement par des déversements de matières. Ces accidents ou incidents ont été pris en compte par CPCU, notamment par la mise en place de rétentions adaptées, détecteurs hydrocarbures, mise à disposition de produits absorbants, instauration de consignes et procédures rigoureuses. Aucun accident relatif au fonctionnement d une chaufferie fonctionnant avec du biodiesel n a été identifié. L accidentologie nationale relative aux chaufferies gaz montre une part majoritaire d explosions et d incendies. L erreur humaine et la défaillance organisationnelle sont les principales causes des dérives observées (140 sur une période de 30 ans : ). Les périodes de démarrage et de travaux sont plus propices à la survenue de ces dérives. La conception des installations fonctionnant au gaz naturel tient compte du retour d expérience des incidents ou accidents survenus en France et à l étranger sur des installations similaires. Aussi, des dispositifs de prévention, de sûreté et de sécurité tels que des détecteurs de fuite de gaz naturel, des automates de sécurité mais aussi des procédures et des consignes de sécurité adaptés à l utilisation du gaz naturel seront mis en place. Les événements survenus sur les sites CPCU (26 incidents identifiés sur les 20 dernières années) ont également été pris en compte pour analyser les risques et apporter des correctifs aux dispositifs de sûreté et de sécurité. Le retour d expérience porte sur l organisation, les hommes et leur formation, l environnement du travail, ainsi que les dispositifs techniques et la documentation. CPCU a fait de la sécurité une priorité collective et met en place des dispositifs innovants pour sensibiliser et mobiliser chaque salarié, de CPCU ou des sociétés sous traitantes, autour des enjeux de la sécurité. Version 2 Septembre 2014, Page 15 sur 47

16 5 Identification des potentiels de dangers 5.1 Caractérisation des dangers Les potentiels de danger ont été identifiés et recensés de manière exhaustive, afin de caractériser l ensemble des situations pouvant conduire à l apparition de phénomènes dangereux. L approche est basée sur les propriétés des produits mis en œuvre, les caractéristiques des équipements et les conditions opératoires. L accidentologie dans le domaine des chaufferies et le retour d expérience de l exploitant sont également pris en compte. L étude a été réalisée en considérant la configuration projetée de l installation. Les dangers les plus importants identifiés sur le site sont liés à l alimentation des chaudières en biodiesel / gaz naturel, au fonctionnement des chaudières et aux opérations de dépotage : pollution du milieu naturel en cas de perte de confinement de biodiesel, incendie en cas de contact de biodiesel avec une source d inflammation, explosion par évaporation de biodiesel et formation d un nuage de gaz inflammable en zone confinée, explosion / flash fire en cas d inflammation retardée d un panache de gaz naturel inflammable formé, feu torche en cas d inflammation immédiate d un jet de gaz naturel, éclatement de ballon d une chaudière suite à une montée en pression. Note : L inflammation du biodiesel, dont le point éclair est de 173 C et qui n est pas chauffé, est très improbable. La considération dans l analyse des dangers associés à l inflammation ou à l explosion de vapeurs de biodiesel est donc très majorante. 5.2 Réduction des potentiels de dangers Afin de maîtriser le risque d incendie en configuration projetée, CPCU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles telles que des murs et parois résistantes au feu, une détection incendie, des moyens de lutte contre l incendie, des automates de gestion de la sécurité, des reports d alarmes, des réserves en solution moussante pour l extinction incendie de feux de stockage combustible, des équipes d intervention formées, un plan d opération interne Ces moyens permettent d identifier rapidement tout départ de feu, d intervenir dans les plus brefs délais avec des moyens appropriés, d optimiser la capacité à réagir en situation d urgence et de confiner le feu à l intérieur du site. Concernant le risque d explosion, des mesures sont prises par CPCU pour limiter et maîtriser les conséquences des effets de surpression dans l environnement rapproché de la chaufferie. La tuyauterie gaz à l intérieur de la chaufferie sera protégée par une paroi double enveloppe sous pression d azote contrôlé permettant de détecter toute fuite éventuelle et de couper l alimentation de gaz immédiatement. L aéraulique est également étudiée pour limiter toute accumulation de gaz naturel à l intérieur du bâtiment. De plus, des détecteurs de gaz, seront positionnés au niveau des points potentiels de fuite (brides, vannes) afin de détecter dans les plus brefs délais toute fuite de gaz naturel. L alimentation gaz sera en outre régie à partir du poste GrDF par des limiteurs de débit afin de réduire le débit de fuite en cas de défaillance de Version 2 Septembre 2014, Page 16 sur 47

17 l ouvrage. Les équipements et les procédures sont adaptés aux atmosphères explosives (ATEX). Les consignes de sécurité appliquées sur le site garantissent la limitation au strict nécessaire des sources d ignition (permis feu, procédure de travaux ). De plus, préalablement à chaque opération, les équipements sont systématiquement dégazés dans le but d éliminer toute présence d atmosphères explosives. Version 2 Septembre 2014, Page 17 sur 47

18 6 Evaluation des risques À partir des potentiels de dangers identifiés, l analyse préliminaire des risques (APR) vise à identifier pour chaque élément dangereux les différentes situations de danger susceptibles de survenir. Les phénomènes dangereux identifiés suite à l APR sont donnés dans le tableau ci-après. Tableau 1 : Listes des phénomènes dangereux maximum (PDM) retenus Ref Scénarios d accidents 1A Phénomènes dangereux associés Explosion Effets dangereux Surpression 1Ar Tuyauterie gaz naturel en bâtiment chaufferie Formation d un nuage de gaz inflammable consécutif à une rupture totale de tuyauterie UVCE / Flash Fire Surpression et thermique 1B Feu torche Thermique 1C Tuyauterie gaz naturel aérienne à l extérieur (tronçon vertical au niveau de la cage d escalier) Formation d un nuage de gaz inflammable consécutif à une rupture totale de tuyauterie UVCE / Flash Fire Surpression et thermique 1D Feu torche Thermique 1E Tuyauterie gaz naturel dans le local vannes n 1 situé à proximité du poste GrDF Formation d un nuage de gaz inflammable consécutif à une fuite sur tuyauterie ou organe Explosion Surpression 1F Tuyauterie gaz naturel dans le local vannes n 2 interne au bâtiment chaufferie Formation d un nuage de gaz inflammable consécutif à une fuite sur tuyauterie ou organe Explosion Surpression 2-1 Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N Chaudières à tubes d eau Ballon supérieur Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 7 Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 8 Eclatement Surpression 2-4 Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N Chaudières au gaz Chambre de combustion Explosion dans la chambre de combustion de la chaudière N 7 Explosion dans la chambre de combustion de la chaudière N 8 Explosion Surpression 3 Tuyauterie de biodiesel en bâtiment chaufferie Incendie d une nappe de biodiesel en bâtiment suite à une fuite sur tuyauterie Feu de nappe Thermique Postes de dépotage «camions» Incendie d une nappe de biodiesel dans le local dépotage camion Explosion du ciel gazeux d un camion Feu de nappe Explosion Thermique Surpression 5 Postes de dépotage «barges» Incendie d une nappe de biodiesel sur le quai de dépotage barge Feu de nappe Thermique Version 2 Septembre 2014, Page 18 sur 47

19 7 Analyse détaillée du risque 7.1 Méthodologie L analyse détaillée correspond à une évaluation approfondie des phénomènes dangereux identifiés lors de la phase préliminaire d analyse. L objectif de l analyse détaillée des risques est d effectuer une cotation de ces phénomènes dangereux pouvant conduire à des accidents majeurs. Cette cotation se fait en prenant en compte les barrières de sécurité présentes sur le site, selon quatre critères développés dans la suite du document : la cinétique, l intensité, la gravité et la probabilité d occurrence. La finalité est de démontrer le niveau de maîtrise des risques en présentant les mesures de réduction du risque mises en œuvre sur l établissement et de vérifier que celles-ci sont adaptées aux risques et sont suffisamment performantes. La réflexion portant sur l amélioration de la sécurité est conduite de manière itérative, le cas échéant, de nouvelles mesures de réduction des risques peuvent être proposées. C est l administration qui définira l acceptabilité ou non des scénarii retenus Cinétique des scénarios De façon volontairement pénalisante, le scénario dont la cinétique (vitesse) est la plus rapide est retenu pour caractériser un phénomène dangereux. Une cinétique rapide est ainsi définie pour l ensemble des scénarii d accidents majeurs identifiés sur le site Intensité des effets L intensité des effets est la mesure physique de l intensité du phénomène thermique ou de surpression par rapport à des seuils définis. Les seuils d intensité pour les éléments vulnérables sont donnés dans l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (tableau ci-après). Intensité Effet de surpression (mbar) Effet thermique (kw/m 2 ) Seuil des effets irréversibles (SEI) 50 3 Seuil des effets létaux (SEL) Seuil des effets létaux significatifs (SELs) Les distances d effets dangereux des scénarii d accidents sont déterminées à l aide de logiciels de calcul du risque et de formules réglementaires de façon à obtenir une approche chiffrée de l intensité des effets Gravité La gravité correspond à l atteinte potentielle des personnes par les effets des phénomènes dangereux. Concrètement, cela revient à envisager le nombre de personnes pouvant être touchées par les effets des phénomènes dangereux. La comptabilisation du nombre de personnes exposées se fait suivant les méthodes décrites dans la circulaire du 10 mai 2010 ainsi que sur la présentation de l environnement du site (figures ci-après). Version 2 Septembre 2014, Page 19 sur 47

20 Figure 6 : Synthèse des ensembles homogènes (source : IAU Ile de France et Google Earth) Version 2 Septembre 2014, Page 20 sur 47

21 Version 2 Septembre 2014, Page 21 sur 47

22 Figure 7 : Localisation des ERP autour du site d étude (source : Mairie de Paris et Ports de Paris) Version 2 Septembre 2014, Page 22 sur 47

23 Dès lors que l évaluation du nombre de personnes potentiellement exposées aux phénomènes dangereux est réalisée, la gravité des conséquences d un accident est déterminée selon la grille de l arrêté du 29 septembre 2005 (tableau ci-après). (1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l abri des personnes en cas d occurrence d un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent Probabilité d occurrence La méthode d évaluation et de cotation de la probabilité utilisée est basée sur les nœuds papillon (arbre de causes et des conséquences qui offrent une bonne visualisation des séquences accidentelles et permettent une quantification chiffrée de la probabilité conduisant au phénomène dangereux (voir figure ci-après). Version 2 Septembre 2014, Page 23 sur 47

24 VAUGIRARD CPCU/ DDAE / Bercy / Résumé non technique de l étude de dangers Définition : Ein : Evénement Indésirable EI : Evénement initiateur ERC : Evénement Redouté Central ERS : Evénement Redouté Secondaire PhD : Phénomène Dangereux EM : Evénement Majeur La probabilité d occurrence est déterminée suivant les échelles définies dans l arrêté du 29 septembre 2005 (voir matrice ci-après). 7.2 Synthèse des résultats Suite à l évaluation des phénomènes dangereux identifiés, selon leur cinétique, leur probabilité d occurrence, leur intensité et leur gravité, la synthèse des caractéristiques des accidents majeurs est présentée dans le tableau ci-après. Les planches cartographiques des zones d effets sont également jointes ci-après. Version 2 Septembre 2014, Page 24 sur 47

25 Tableau 2 : Synthèse des caractéristiques des accidents majeurs Distances d effet à hauteur d homme (m) Ref Phénomènes dangereux associés Effets dangereux Effet létaux significatifs Effet létaux Effet irréversible Gravité Cinétique 1A Explosion du bâtiment chaufferie Surpression Désastreux rapide 1Ar UVCE (et flash fire) suite à la formation d un nuage de gaz inflammable dans le batiment chaufferie (fuite de 5 sec) Surpression thermique Désastreux rapide 1B Fuite enflammée dans le bâtiment chaufferie Thermique Désastreux rapide 1C UVCE (et flash fire) suite à la formation d un nuage de gaz inflammable à l extérieur du bâtiment chaufferie Surpression Désastreux rapide thermique Désastreux rapide 1D Fuite enflammée à l extérieur du bâtiment chaufferie Thermique Désastreux rapide 1E 1F 2-1 Explosion de gaz dans le local vannes n 1 situé à proximité du poste GrDF Explosion de gaz dans le local vannes n 2 interne au bâtiment chaufferie Surpression SO rapide Surpression na na 12 SO rapide Désastreux 2-2 Eclatement du ballon d une chaudière Surpression Désastreux Désastreux rapide Désastreux 2-5 Explosion du foyer de combustion d une chaudière Surpression Désastreux rapide Version 2 Septembre 2014, Page 25 sur 47

26 BERCY CPCU/ DDAE / Bercy / Résumé non technique de l étude de dangers Désastreux 3 Incendie d une nappe de biodiesel au RdC du bâtiment chaufferie Thermique à 1,5 m d altitude Thermique à 20 m d altitude na na na Désastreux Désastreux rapide 4-1 Incendie d une nappe de biodiesel dans le local dépotage camion Thermique Désastreux rapide 4-2 Explosion du ciel gazeux d un camion Surpression Désastreux rapide 5 Incendie d une nappe de biodiesel sur le quai de dépotage barge Thermique Désastreux rapide na : seuil non atteint SO : Sans Objet (aucun seuil d effet atteint à l extérieur des limites du site) Version 2 Septembre 2014, Page 26 sur 47

27 Version 2 Septembre 2014, Page 27 sur 47

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44 BERCY CPCU/ DDAE / Bercy / Résumé non technique de l étude de dangers Version 2 Septembre 2014, Page 44 sur 47

45 Conformément à la circulaire du 4 mai 2007 relatif au porter à la connaissance " risques technologiques " et «maîtrise de l urbanisation autour des installations classées», l approche relative à la prévention des risques technologiques doit être cohérente avec les démarches de maîtrise des risques et de maîtrise de l urbanisation. Ainsi, les scénarios évalués en probabilité dite «E+» peuvent être écartés de la maitrise de l urbanisation. La terminologie adoptée dans la présente étude utilise la notion de probabilité E+ pour les scénarios d accidents dont la probabilité résiduelle reste inférieure à /an, en cas de perte d une barrière de sécurité sur l arborescence du Nœud-papillon (arbre des défaillances et arbre des évènements). On considère en outre préférentiellement la chute de la barrière active ou humaine qui a le plus de poids (niveau de confiance le plus élevé). L approche E+ permet d exclure ces scénarios d accidents des mesures de maîtrises de l urbanisation autour du site. Tableau 3 : Cotation E+ des accidents majeurs Ref Scénarios d accidents E+ (oui/ non) 1A oui 1Ar Tuyauterie gaz naturel en bâtiment chaufferie Formation d un nuage de gaz inflammable consécutif à une rupture totale de tuyauterie oui 1B oui 1C 1D Tuyauterie gaz naturel aérienne à l extérieur (tronçon vertical au niveau de la cage d escalier) Formation d un nuage de gaz inflammable consécutif à une rupture totale de tuyauterie oui oui 2-1 Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 6 oui 2-2 Chaudières à tubes d eau Ballon Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 7 oui 2-3 supérieur Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 8 oui 2-4 Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 9 oui 2-5 Explosion du corps de chauffe de la chaudière n 7 Chaudières au gaz oui 2-6 Explosion du corps de chauffe de la chaudière n 8 oui 3 Tuyauterie biodiesel en bâtiment chaufferie Incendie d une nappe de biodiesel au RdC du bâtiment chaufferie non 4-1 Postes de dépotage «camions» Incendie d une nappe de biodiesel dans le local dépotage camion non 4-2 Explosion du ciel gazeux d un camion non 5 Postes de dépotage «barges» Incendie d une nappe de biodiesel sur le quai de dépotage barge non Nota : Les scénarios d accidents majeurs associés au biocombustible ne sont pas classés E+. Toutefois, la prise en compte de ces scénarios fait partie d une démarche majorante de l estimation du risque car Version 2 Septembre 2014, Page 45 sur 47

46 l inflammation du biocombustible à température ambiante est très improbable (liquide non inflammable). On rappelle par ailleurs que le biocombustible n est associé à aucune rubrique ICPE. 7.3 Acceptabilité des risques Matrice de criticité L acceptabilité du risque est définie comme la combinaison entre la probabilité d apparition d un phénomène dangereux et la gravité des conséquences. Tableau 4 : CPCU Bercy Matrice de criticité Probabilité E D C B A Extrêmement peu Très improbable Improbable Probable Courant Gravité probable Désastreux 1A, 1Ar, 1B, 1C, 1D, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5, 2-6, 3, 4-1, 4-2, 5 Catastrophique Important Sérieux Modéré Avec : 1A : Explosion du bâtiment chaufferie suite à une fuite de gaz 1Ar : UVCE dans le bâtiment chaufferie suite à une fuite de gaz 1B : Feu torche dans le bâtiment chaufferie suite à une fuite de gaz 1C : UVCE à l extérieur du bâtiment chaufferie suite à une fuite de gaz 1D : Feu torche à l extérieur du bâtiment chaufferie suite à une fuite de gaz 2-1 à 2-4 : Eclatement du ballon supérieur de la chaudière N 1 à N à 2-6 : Explosion du corps de chauffe de la chaudière n 7 et 8 3 : Incendie d une nappe de biodiesel au RdC du bâtiment chaufferie 4-1 : Incendie d une nappe de biodiesel dans le local de dépotage camion 4-2 : Explosion du ciel gazeux d une citerne de camion dans le local dépotage 5 : Incendie d une nappe de biodiesel sur le quai de dépotage barge Scénarios d accidents de probabilité «E+» n étant pas à prendre en compte pour les mesures de maîtrise de l urbanisation Les scénarios en noir, liés au biodiesel ne sont pas à prendre en compte dans le mesure de maitrise de l urbanisation du fait du non classement ICPE de ce combustible L ensemble des scénarios pour la chaufferie de Bercy n aura donc pas d impact sur la maitrise de l urbanisation Version 2 Septembre 2014, Page 46 sur 47

47 7.3.2 Conclusion L étude de dangers montre que tous les scénarios sont en classe de probabilité E, à savoir évènement extrêmement peu probable (< 10-5 /an) : évènement pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d années installations. Les mesures de sécurité adoptées par CPCU (détections gaz, pressostats, sondes de température, électrovannes de sécurité, gestion de la conduite par automate de sécurité, ) s avèrent pertinentes. Elles permettent de : réduire la probabilité, l étendue et la gravité des zones d effets thermiques et de surpression, maîtriser les conséquences associées aux événements redoutés identifiés et aux zones de dangers associées. CPCU adopte des mesures de maîtrise des risques (MMR), tant préventives que protectives, afin de réduire, maîtriser et rendre acceptable les risques présentés par son établissement. Version 2 Septembre 2014, Page 47 sur 47