Syndicat Intercommunal Pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains

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1 Syndicat Intercommunal Pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains Ecopôle Seine Aval Chemin des Graviers TRIEL-SUR-SEINE Tél Fax RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Année 2012 Présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Comité Syndical du

2 Préambule Les élus ont l obligation de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets (décret n du 11 mai 2000). Le rapport annuel de l année précédente doit être présenté par le Président de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à son assemblée délibérante au plus tard le 30 juin. Ce rapport est ensuite transmis aux s et Etablissements de Coopération Intercommunale membres du Syndicat, qui en font une présentation à leur conseil municipal ou assemblée communautaire. L avis du conseil municipal fait l objet d une délibération. Dans tous les cas, la délibération ne peut comporter aucune décision. Les conseillers pourront néanmoins formuler des souhaits à prendre en compte dans l établissement des rapports pour les années suivantes. Par délibération en date du 28 mai 2008, le a créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Cette Commission examine chaque année, sur le rapport de son Président, le rapport sur le prix et la qualité des services de collecte et de traitement des ordures ménagères. - Rapport annuel 2012 page 2

3 Sommaire Préambule... 2 Sommaire Présentation du... 5 a. Compétences... 5 b. Collectivités adhérentes du syndicat... 5 a. La population du Les collectes des déchets ménagers... 7 a. Collectes en porte-à-porte... 7 b. Collectes en apport volontaire... 7 c. La prévention de la production des déchets ménagers par le compostage individuel... 9 d. Les actions du pour améliorer la qualité des collectes... 9 e. La signature d un pacte «Point Vert» avec Eco-Emballages f. La déchèterie intercommunale g. Collectes des déchets apportés par les services techniques municipaux h. Flux des déchets collectés i. Evolution des tonnages collectés par le j. Comparaison des collectes du par rapport à la région Ile-de-France Le traitement des déchets ménagers a. Les installations de traitement des déchets b. Flux des déchets traités c. Valorisation des déchets traités Les performances du centre de tri d. L activité de tri du centre CYRENE e. Volume et évolution des produits extraits des collectes sélectives du f. Volume et évolution des évacuations de matériaux du centre Cyrène g. Valorisation des produits triés h. Destination des matériaux vendus aux industriels i. Le refus des déchets non recyclables Les indicateurs financiers a. Principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat b. Le coût du service public Rapport annuel 2012 page 3

4 c. Estimation des coûts complets des principales activités du d. Comparaison du coût de la tonne collectée et traitée des principales filières e. Recettes du f. Modalités de calcul des contributions demandées aux collectivités adhérentes Travaux et nouveaux équipements a. Pour le centre Cyrène b. Pour la déchèterie Modification du règlement intérieur : Données sociales et mesures en matière de prévention des risques a. Emploi b. Hygiène et sécurité Actions de communication a. Campagnes de distribution de composteurs domestiques en b. Actions de proximité réalisées en c. Supports de communication réalisés en d. Perspectives Perspectives Glossaire des sigles Annexes Rapport annuel 2012 page 4

5 1. Présentation du Le est un Syndicat mixte créé en a. Compétences Etablissement Public de Coopération Intercommunale, le exerce, en lieu et place des collectivités territoriales adhérentes, les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés ; - Traitement de ces déchets. Tableau 1 Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont collectés auprès des particuliers, des petits commerces ou artisans et des services techniques municipaux. Le tableau récapitule les compétences du pour la collecte et le traitement de la plupart des catégories de déchets ménagers. Compétences du Collectes Traitement Mode Porte-à-porte Apport volontaire Déchèterie Centre CYRENE Ordures ménagères oui oui non Transit Journaux Magazines oui oui oui Tri Autres emballages oui oui oui Tri Verre oui oui non Transit Déchets végétaux oui non oui Broyage Encombrants (bois, ferrailles ) oui non oui Transit Déchets ménagers spéciaux non oui oui Transit Déchets d'équipements électriques et électroniques non non oui Transit Pneus de véhicules légers non non oui Transit Piles et batteries non non oui Transit Vêtements et textiles non non oui Transit Déchets médicaux (DASRI) non oui oui Transit Déchets non ménagers non non non non b. Collectivités adhérentes du syndicat Les communes peuvent adhérer au ou se faire représenter par un établissement de coopération intercommunale (communauté de communes ou communauté d agglomération) ayant pris la compétence «collecte des déchets ménagers et assimilés». Quatre communes adhèrent directement au syndicat (Evecquemont, Ecquevilly, Maisons- Laffitte et Le Port-Marly). En 2005, la création de la Communauté de communes Vexin Seine (CCVS) a transformé le en syndicat mixte. En 2006, la création de la Communauté de communes des Deux Rives de la Seine (CC2RS) a, à nouveau, modifié les contours du syndicat. En 2009, la CC2RS est devenue une communauté d agglomération (CA2RS). La communauté de communes Vexin Seine a adhéré au syndicat pour deux de ses communes. Depuis le 1 er janvier 2012, la commune de Villennes-sur-Seine est devenue membre de la Communauté d Agglomération des Deux Rives. Dès lors, cinq communes sont représentées par cet établissement de coopération intercommunale. La commune de Médan a adhéré au pour la seule compétence collecte. - Rapport annuel 2012 page 5

6 Figure 1 : carte des collectivités adhérentes du a. La population du La population municipale 1 du est de habitants. Elle a augmenté de 4,3% depuis le recensement de 1999 (pour mémoire : habitants). Tableau 2 Nom des collectivités adhérentes Communauté de d'agglomération des Deux Rives de la Seine Population légale Part / population totale % habitat vertical 2 Compétences exercées par le % 12.86% Collecte et traitement Chanteloup les Vignes % 23.48% Collecte et traitement Chapet % 0.00% Collecte et traitement Médan % 0.00% Collecte Triel sur Seine % 9.19% Collecte et traitement Villennes sur Seine % 7.91% Collecte et traitement Communauté de s Vexin Seine % 29.96% Collecte et traitement Meulan % 41.47% Collecte et traitement Vaux sur Seine % 4.32% Collecte et traitement Ecquevilly % 20.32% Collecte et traitement Evecquemont % 0.00% Collecte et traitement Le Port Marly % 50.58% Collecte et traitement Maisons-Laffitte % 36.39% Collecte et traitement TOTAL COLLECTE % 26.52% 1 Population légale hors double compte, millésimée 2009, en vigueur au 1er janvier 2012 (source INSEE) 2 Nombre d'immeubles de plus de 10 logements / nombre total de logements sur le territoire (ratio 2008) 1 Source INSEE : population légale hors double compte au 1 er janvier 2012, millésimée Rapport annuel 2012 page 6

7 Le se caractérise par un territoire constitué de communes hétérogènes. La population varie de 805 habitants à Evecquemont à habitants à Maisons Laffitte. Le nombre de logements indique la proportion des foyers collectés. 2. Les collectes des déchets ménagers Le organise la collecte des 11 communes. Il a signé des contrats de prestation de services avec des entreprises pour effectuer cette mission de service public. a. Collectes en porte-à-porte Le tableau qui suit présente les contrats de collecte en vigueur en Tableau 3 Modalités de collecte selon les flux Collecte ordures ménagères résiduelles Collecte sélective Collecte déchets végétaux Collecte encombrants Collecte des emballages professionnels et des déchets non ménagers Mode d'exploitation Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Collectes en porte à porte Fréquence de collecte (1) 1 à 3 fois par semaine 1 fois / 15 jours à 1 fois / sem. 36 fois / an à Chapet 26 fois / an à Médan 2 fois par mois à 1 fois tous les deux mois ou sur appel pour Maisons-Laffitte (1) Nouveau marché de collecte mis en œuvre à partir le 1er août 2010 Contenant Bac roulant vert ou gris couvercle bleu Bac roulant gris couvercle marron et vert % population desservie 93% 93% Sacs en papier 4% En tas sur la voie publique Sans objet (hors compétence) 100% Collecte en kg/hab desservi/an 325 (322 en 2011) 71 (74 en 2011) 103 (90 en 2011) 29 (28 en 2011) Les conteneurs sont fournis par le aux habitants. Le volume du parc de conteneurs était de m³ fin Il a progressé de 5 % sur un an : le poursuit la dotation progressive de toutes les communes de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles. b. Collectes en apport volontaire Le territoire du est équipé de points d apports volontaires : - 36 colonnes aériennes pour le verre ; - 10 colonnes pour les journaux et magazines ; - 15 bornes enterrées pour collecter les ordures ménagères, les emballages, journaux et le verre à Meulan ; - De nouvelles bornes ont été mises en place dans le quartier de la ZAC de la Noé à Chantelouples-Vignes pour desservir environ habitants 2 : 46 bornes pour les ordures ménagères ; 45 pour les emballages triés et 26 pour le verre. 2 Du fait de la mise en place progressive des bornes, les calculs pour 2012 sont établis sur une moyenne de habitants. - Rapport annuel 2012 page 7

8 A Meulan, la rotation des collectes des bornes a été portée à trois fois par semaine en Le tableau qui suit récapitule les contrats passés par le pour collecter les déchets en points d apports volontaires fixes (bornes), mobiles (camionnette récupérant les déchets ménagers spéciaux) ou en déchèterie. Tableau 4 Collectes en apport volontaire Modalités de collecte selon les flux Meulan : collecte d'ordures ménagères résiduelles Meulan : collecte d'emballages et JRM Chanteloup : collecte d'ordures ménagères résiduelles Chanteloup : collecte d'emballages et JRM Chanteloup : collecte du verre Collecte du verre Collecte des journaux et magazines (JRM) Collecte des déchets ménagers spéciaux Collecte des déchets d'activité de soin issu des ménages Mode d'exploitation Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : SEPUR Prestataire : Véolia Propreté Prestataire : TRIADIS Prestataire : Meulan Médical Fréquence de collecte 2 fois par semaine 1 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par semaine 1 fois par mois Contenant bornes enterrées bornes enterrées bornes enterrées bornes enterrées bornes enterrées % population desservie du Données de collecte en kg/hab/an 12% 14 12% 5 7% 183 7% 15 7% 4 1 fois par mois colonnes 67% fois par mois colonnes 25% 1.9 De 3 à 24 fois par an Sur demande Camionnette 84% 0.4 Conteneur spécifique 44% n.d. Commentaire : Les collectes des déchets ménagers spéciaux dans les communes restent indispensables, même après l ouverture de la déchèterie. Les tonnages collectés baissent peu (-10%). Le poids par habitants à Meulan est calculé sur l ensemble de la population communale ; celui de Chanteloup est établi sur la population de la ZAC de la Noé. En projet : une quinzaine de bornes supplémentaires vont être implantées à Meulan en Est également prévu le remplacement d une quarantaine de bornes d apport volontaire aériennes pour le verre. Le coût de fourniture des bornes aériennes d apport volontaire, en investissement, sera supporté par les communes. Les bornes aériennes seront implantées, en concertation avec les communes, selon l état du parc existant et la pertinence du site. - Rapport annuel 2012 page 8

9 Focus sur les bornes enterrées de Chanteloup-les-Vignes Légende : PAP : Porte-à-porte PAV : point d apport volontaire 111 bornes enterrées ont été déployées dans le quartier de la ZAC de la Noé au 1er semestre Opérationnelles depuis fin décembre 2011 (tranche 1) et fin avril 2012 (tranche 2), elles desservent quelque logements et habitants. En plus des 960 tonnes d ordures ménagères, les bornes ont permis de collecter 80 tonnes supplémentaires de déchets secs recyclables, qui étaient auparavant collectées en ordures ménagères. Grâce à ces collectes, ce sont 15 kg par habitant de déchets secs recyclables qui ont été collectés dans la ZAC de la Noé, à comparer avec les 38,8 kg/hab. collecté en porte-à-porte sur Chanteloup et au 45 kg/hab. collectés en moyenne sur le territoire du. Enfin, 21 tonnes de verre recyclable ont été collectées, mais elles ont dû être «déclassées», à cause de la présence de bouteilles en plastique. c. La prévention de la production des déchets ménagers par le compostage individuel Depuis le 1 er janvier 2010, le s engage dans une démarche de prévention de la production de déchets par la mise à disposition gratuite de composteurs aux habitants qui le souhaitent. L objectif est d inciter les ménages volontaires à transformer leurs déchets organiques en compost, plutôt que de les jeter aux ordures ménagères. Pour mémoire, l opération était estimée, en 2010, à HT. Elle bénéficie de subventions de la Région ( ) et de l ADEME (50 318,70 ) jusqu à début En 2012, une nouvelle campagne de distribution a été organisée. 305 composteurs (et leurs bio-seaux) ont été acquis en 2012 pour un montant de TTC. Les coûts d achat des composteurs et des animations pour promouvoir le compostage domestique sont mutualisés. d. Les actions du pour améliorer la qualité des collectes Pour améliorer les prestations de collectes, le a créé fin 2011, un Pôle Communication/Collecte. Il comprend un responsable de pôle, un coordinateur collecte et depuis mai 2012, deux ambassadeurs du tri. Ainsi, les missions suivantes ont pu être intensifiées : - Suivis de collecte : accompagnement et contrôle des équipages lors de leur ramassage, en majeure partie sur la collecte sélective, mise en place d actions correctives en lien étroit avec le prestataire de collecte ; - Contrôles qualité pré-collecte des bacs de tri sélectif des pavillons. Tous les pavillons «contrôlés» et dont les bacs comportent des erreurs de tri en quantité se voient déposer un document explicatif dans la boîte aux lettres, adapté au constat réalisé ; - Rapport annuel 2012 page 9

10 - Etats des lieux de la gestion des déchets en habitat collectif : visites des lieux de stockage des bacs par résidence en présence d un représentant du bailleur/syndic et/ou du gardien et/ou de membres du Conseil Syndical. Ces états des lieux sont suivis d actions de communication convenues conjointement ; - Gestion des demandes de bacs et des réclamations liées à la collecte émanant des administrés, commerçants, entreprises et collectivités. Focus sur le programme d amélioration du taux de refus En août 2012, le a mis en place une démarche visant à améliorer de façon significative la qualité du tri sélectif : le Programme d'amélioration du Taux de Refus. L objectif est de faire baisser le taux de refus issu des caractérisations Tritem à 17%. Pour y parvenir, le syndicat a demandé au collecteur, la société Véolia Propreté, de contrôler les bacs de collecte sélective et d'apposer un ruban adhésif «Tri non conforme» sur ceux comportant une part importante d'erreurs de tri. Ces bacs ne sont alors pas ramassés lors de la collecte sélective, mais avec les ordures ménagères. En effet, la gestion de ces déchets non conformes entraine un surcoût de traitement, car ils sont envoyés au centre de tri où ils suivent le même circuit que les déchets recyclables pour finalement être réorientés vers l'incinération. (cf. p. 23) En parallèle, les trois agents de terrain du accompagnent les équipes de collecte une à deux fois par semaine et déposent dans les boîtes aux lettres des foyers concernés un document explicatif. Le a également mobilisé l exploitant du centre de tri sur programme, avec la mise en place de caractérisations allégées sur le gisement de chaque benne de collecte sélective. Cette nouveauté permet de chiffrer de manière plus simple que les caractérisations Tritem le taux de refus issu de chaque benne. Dès le lancement de ce programme, les équipages de collecte et les opérateurs du centre de tri ont pu constater une diminution flagrante de la quantité de déchets non conformes et une amélioration réelle de leurs conditions de travail. Le taux moyen de refus a pu être limité à 20,82 % pour le en 2012 et 19,98% sur la période d août à décembre. Voici en détail les démarches développées de façon prioritaire au lancement du programme en août 2012 : - Organiser les missions du Pôle collecte /communication en transversalité interne et externe. - Procéder à l examen et l analyse critique des résultats des caractérisations du premier semestre 2012 SIDRU/SIVATRU. - Arrêter prioritairement un planning de contrôle qualité des collectes en accompagnement des tournées (secteurs cibles, suivi partiel ou total des tournées). - Effectuer les actions d accompagnement sur les communes dont le nombre de caractérisations affectées à l année n a pas encore été atteint. - Mettre en place des outils de pilotage. - Organiser les actions de terrain en mode projet avec l ensemble des interlocuteurs. - Développer une dynamique d échange avec le collecteur et l exploitant basée sur les principes suivants: circulation des informations sur les actions menées, analyse des résultats de la démarche en continu, feed back constant. - Mettre en place un programme de caractérisations ponctuelles. o Soit en objectif point zéro de la démarche. o Soit en objectif de contrôle qualité de la collecte après rappel des consignes aux équipages de collecte et application effective sur le terrain. - Rapport annuel 2012 page 10

11 - Faire une étude régulière des fiches de contrôle communiquées par le collecteur pour identifier les points noirs des tournées : A ce jour, seules 2 communes sur 10 sont réellement répertoriées. - Etendre la démarche sur l ensemble des communes du Sivatru et développer les fonctionnalités du logiciel de géo localisation sur ce point. - Effectuer systématiquement une étude des résultats des caractérisations dès réception du document. - Vérifier que le scotchage des bacs non conformes est effectué sur toutes les communes par les équipiers de collecte. - Vérifier le suivi des bacs refusés pour prise en charge sur le flux OM. - Engager des actions d accompagnement des équipages par les ambassadeurs de tri, la responsable collecte et la chef de secteur Veolia. - Communiquer au collecteur les fiches des contrôles effectués par les ambassadeurs de tri dans le cadre des suivis de collecte/ objectif validation et/ou actions correctives. - Poursuivre les démarches d état des lieux en habitat vertical par les ambassadeurs de tri en fonction des retours du chef de secteur Veolia. - Effectuer un boitage systématique post suivi de collecte par les ambassadeurs de tri selon l adressage du bac non conforme. - Organiser les actions de communication en fonction des constats de terrain. - Revoir la démarche de communication associée à la livraison des bacs de collecte sélective. - Mettre en place des procédures de contrôle systématique des collectes sélectives par le dès l arrivée sur le site de traitement : feuille d évaluation et retour d information des équipages. - Echanger avec les équipages sur les dysfonctionnements de terrain lors de la collecte. - Faire effectuer systématiquement une analyse (poids et nature) des refus afin de déterminer le flux majoritaire polluant lors d une caractérisation. - Effectuer des déclassements partiels des gisements pollués en tant que de besoin après validation du syndicat. - Alerter systématiquement le collecteur des déclassements et engager des actions correctives avec vérification sur les collectes suivantes. - Effectuer avec l exploitant des arbitrages sur le caractère représentatif des résultats obtenus lors des caractérisations : Tenir compte des phénomènes dits «ponctuels». - Intégrer le suivi et l évaluation de la démarche dans les réunions mensuelles collecte et traitement. e. La signature d un pacte «Point Vert» avec Eco-Emballages A l occasion des 20 ans d Eco-Emballages, le a souhaité participer au «Pacte Point vert» visant à améliorer la performance des collectes sélectives, en s engageant notamment à : - réorganiser la collecte en apport volontaire sur l ensemble de son territoire ; - à déployer des bornes d apport volontaire, pour favoriser l accès et les nouvelles pratiques de tri dans des secteurs urbains denses ou anciens ; - Sensibiliser les publics scolaires et créer un parcours de visite du centre de tri et une salle pédagogique ; - améliorer les conditions de travail des employés lors de la modernisation du centre de tri ; améliorer la performance et diminuer les coûts d exploitation du centre de tri par sa modernisation et la réduction du taux de refus. - Rapport annuel 2012 page 11

12 f. La déchèterie intercommunale Le a ouvert, le 1 er septembre 2010, une déchèterie intercommunale, à Triel-sur-Seine, pour élargir l offre de collecte de déchets en apport volontaire. La société GENERIS exploite la déchèterie et gère le traitement d une partie des matériaux qui y sont déposés. La déchèterie est accessible aux services techniques municipaux, mais pas aux professionnels. Les déchets acceptés sont les encombrants, le tout-venant incinérable, les déchets végétaux, les déblais et gravats, le bois, les cartons, les métaux et ferrailles, les huiles minérales et végétales, les papiers, le verre, les emballages plastiques, les vêtements et textiles, les piles et petits accumulateurs, les déchets dangereux (DMS), les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). Depuis 2012, sont aussi pris les pneus de voitures déposés par des particuliers (environ 455 pneus). En 2012, passages ont été recensés, soit en moyenne 72 personnes par jours d ouverture, pour environ apports de matériaux différents. La fréquentation est en baisse par rapport à L ensemble des particuliers des communes du ont droit d accès à la déchèterie. Les Triellois restent les principaux utilisateurs de la déchèterie. Mais il est observé une fréquentation croissante des habitants des autres communes. Le Port- Marly et Evecquemont sont moins représentées. Le graphique ci-contre permet de comparer les taux de fréquentation de chaque commune. Il correspond à la répartition des apports. Le taux «prévu 2012» correspondait au taux réalisé Le taux «réalisé 2012» a été retenu pour partager les charges de la déchèterie entre les communes, en Malgré la moindre fréquentation, le tonnage total apporté à la déchèterie intercommunale a augmenté de 38% entre 2011 (2 835 tonnes) et 2012 (3 918 tonnes). - Rapport annuel 2012 page 12

13 Tableau 5 CARACTERISTIQUES DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE 2012 Nombre de déchèterie(s) 1 Population ayant accès aux déchèteries Tonnage global entrant 4046T Collecte kg / hab desservi / an 53 Maîtrise d'ouvrage "haut de quai" Maîtrise d'ouvrage "bas de quai" Mode d'exploitation "haut de quai" Prestataire : Généris Mode d'exploitation "bas de quai" Prestataire : Généris et divers Jours d'ouverture 4 jours par semaine Nombre d'apports Poids moyen d'un apport 219 kg Nombre de passages (ou visites) Accueil déchets dangereux des ménages Oui Accès professionnels Non La déchèterie intercommunale a collecté environ 52 kg par habitants en 2012 (38 kg en 2011). Toutefois, elle n a pas encore atteint sa pleine capacité de fonctionnement. A titre de comparaison, les déchèteries en région Ile de France ont collecté environ 60 kg / habitant en Estimation du coût complet de la déchèterie intercommunale - Rapport annuel 2012 page 13 Le coût complet de la déchèterie comprend les dépenses suivantes : l exploitation par Généris, le salaire de l agent du, l enlèvement et le traitement des déchets, ainsi que l amortissement de la construction. Les recettes (soutien pour les DEEE et vente de matériaux) sont de 16 K. Total du coût complet, net des recettes : 435 K TTC en 2012, soit 29 TTC par passage (18 TTC hors charges générales et amortissement). Tableau 6 Type de déchets acceptés Filière de Tonnages collectés par Ratios de collecte en (hors déchets municipaux si distingués) valorisation/cet type de déchets Kg/hab desservi/an Encombrants Recyclage 511T 6.7 Encombrants non valorisables CET classe II 607T 8.0 Tout-venant incinérable Incinération 163T 2.1 Ferrailles Recyclage 83T 1.1 Déchets végétaux Compostage 657T 8.6 Déblais et gravats CSD classe III 1520T 20.0 Cartons Recyclage 29T 0.4 Bois Broyage 361T 4.8 Huiles Traitement spécifique 0T 0.0 Journaux-Revues-Magazines Recyclage 07T 0.1 Déchets ménagers spéciaux Traitement spécifique 32T 0.4 Déchets équipements électriques et électroniques Traitement spécifique 76T 1.0 Total 4 046T 53.3 Estimation des apports à la déchèterie d'achères 224T non significatif

14 Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution des apports de déchets emblématiques à la déchèterie, depuis son ouverture. Depuis le 1 er janvier 2012, il n y a plus de limitation pour l apport des déchets végétaux. Déchèterie d Achères. Les habitants de Maisons-Laffitte peuvent effectuer des dépôts à la déchèterie d Achères (convention entre le et la commune). Quelque 730 passages ont été dénombrés en 2012, mais les dépôts ne sont pas pesés (estimation de 224 tonnes). Le prix était de 29,22 par passage. g. Collectes des déchets apportés par les services techniques municipaux Le collecte et traite des déchets de voirie apportés par les services techniques municipaux : - Nettoyage du marché à Chanteloup-les-Vigne par un prestataire : 152 tonnes - Mise à disposition de bennes pour stocker encombrants ou tout-venant pour les services techniques de Chanteloup, Ecquevilly, Le Port-Marly et Villennes : 320 tonnes - Apports d ordures ménagères (dépôts sauvages, balayage de voirie ) : 492 tonnes - Apports d encombrants : 443 tonnes - Apports de déchets végétaux au Centre Cyrène : 544 tonnes Le s efforce de distinguer, autant que faire se peut, ces tonnages qui augmentent. S agissant des déchets collectés par la CA2RS sur les voiries intercommunales (112 tonnes d ordures ménagères ; 110 tonnes d encombrants et 6 tonnes de déchets végétaux), le traitement de ces déchets a été refacturé à la communauté d agglomération à prix coutant. h. Flux des déchets collectés Le tableau suivant récapitule les tonnages par type de déchets collectés et détaille le devenir des déchets au premier stade de leur traitement. La dernière colonne regroupe les tonnages de déchets par mode de traitement, indiquant le tonnage et la part du total qu ils représentent. Note méthodologique : Pour le traitement des données, les options suivantes ont été retenues : - Le centre de tri CYRENE, exploité par la société GENERIS, n est pas considéré comme un centre de traitement quand il ne remplit que la fonction de plateforme de transfert : c est le cas pour le verre et les ordures ménagères (depuis avril 2010) ; - Le centre de tri CYRENE figure comme centre de traitement pour le pré-tri effectué sur le gisement des encombrants, avant de les expédier pour au centre de tri de Gennevilliers ; - Les tonnages collectés à Médan ne sont pas intégrés aux tonnages traités par le, ce dernier n ayant pas la compétence «traitement des déchets ménagers» pour cette commune ; - Les apports à la déchèterie d Achères ne figurent pas dans ce tableau : la collecte relève de la commune d Achères. Pour ces raisons, les tonnages collectés sont différents des tonnages entrants. - Rapport annuel 2012 page 14

15 Tableau 7 Synoptique présentant les flux de déchets collectés par le en 2012 Flux de déchets Modalités de collecte Tonnages collectés PAP Médan 49 t. PAP t. Verre Journaux Emballages + JRM hors verre Déchets végétaux Ordures ménagères résiduelles PAV 172 t. Verre déclassé 21 t. Destination des déchets Tonnages collectés à évacuer Traitement verre Médan - compétence SIDRU Centre d'enfouissement (95 - Bouqueval) 21 t. Mode de traitement Valorisation matière t. PAV 36 t. Centre de tri des emballages 25% 43 t. Déchèterie 7 t. ménagers CYRENE (78 - Triel sur Seine) PAP t. Centre de tri des emballages Valorisation t. PAV 124 t. ménagers CYRENE -(Triel) organique Déclassement 74 t. Centre d'incinération CGECP 74 t t. PAP Médan 85 t. Prestation du pour trier les déchets 4% PAP Médan 113 t. PAP Chapet 166 t. PAV 0 t. Services municipaux 544 t. Déchèterie intercommunale 657 t. PAP t. PAV t. Services municipaux 644 t. PAP Médan 290 t. Centre d'incinération CGCEP (95 - St Ouen l'aumone) Centre d'incineration SIOM de Villejust t t. Déchets Déchèterie Valorisation 27 t. PF tri et traitement Triadis 27 t. ménagers intercommunale énergétique (91 - Etampes) spéciaux PAV 32 t. 32 t t. DASRI Déchèterie + AV Repreneurs spécifiques 67% Déchets PAV occasionnels 8 t. électriques et Déchèterie Repreneurs spécifiques 76 t. 68 t. électroniques intercommunale Encombrants (hors gravats) PAP Médan 66 t. PAP t. Services municipaux 763 t. Déchèterie* t. Usine de recyclage (02 - Rozet St Albin) Centre CYRENE : broyage (Triel sur Seine) Centre d'incinération AZALYS (78 - Carrières sous Poissy) t. Broyage DV Médan - compétence SIDRU t t. Incinération OM Médan - compétence SIDRU Traitement encombrants Médan hors compét. Centre de tri des encombrants CYRENE t. (Triel-sur-Seine) Tout-venant Centre d'incinération AZALYS Traitements 161 t. 161 t. incinérable (Carrière-sous-Poissy) spécifiques Cartons 29 t. Centre de tri CYRENE 29 t. 135 t. PF broyage REP pour 0.4% Bois Déchèterie 361 t. 361 t. incinération (Bouqueval) intercommunale PF recyclage Ferraille 83 t. 83 t. Enfouissement (93 - La Courneuve) Centre de stockage classe 3 ( t. Gravats t t. Guerville) 4% Total t t. 100% PAP : collecte porte-à-porte AV : collecte en apport volontaire PF : plateforme * sans les dépôts à la déchèterie d 'Achères - Rapport annuel 2012 page 15

16 i. Evolution des tonnages collectés par le Le tableau qui suit présente l évolution des tonnages collectés en 2005, 2011 et Note méthodologique : la création de la déchèterie implique des variations statistiques entre collectes en porte-à-porte et apports volontaires. La comparaison est établie sur un périmètre comparable couvrant l ensemble des déchets qui peuvent être apportés en déchèterie (déchets végétaux, encombrants, DEEE et autres ). Par ailleurs, les apports des services techniques municipaux, quand ils sont identifiés, sont déduits des collectes d ordures ménagères et de déchets recyclables. Tableau 8 Tonnages de déchets collectés par le Tonnages par flux des déchets collectés sur le en 2012 Tonnages 2005 Tonnages 2011 Tonnages 2012 Variation 2012/2011 Collecte kg/hab 2012 Collectes Ile de France kg/hab 2011* Ordures ménagères (PAP et AV) T T T 0% Emballages + JRM (PAP et AV) 3707 T 3450 T 3432 T -1% Verre 2275 T 2073 T 2035 T -2% Déchets végétaux (PAP et AV) 319 T 244 T 280 T 15% Encombrants (PAP) 4824 T 2287 T 2224 T -3% Apports en déchèteries** n.d T 4191 T DEEE en déchèterie et PAV n.d. 60 T 76 T % Déchets ménagers spéciaux, 38 T 31 T 27 T piles, seringues, batteries Total pour les ménages T T T 3% Apports des services municipaux n.d T 2189 T 10% 28.8 Total des déchets collectés 37055T 37289T 38596T 4% * Source ORDIF "tableau de bord 2011 des DMA en Ile-de-France" PAP : Porte-à-porte AV : apport volontaire (provisoire) ** Déchèterie intercommunale et apports à la déchèterie d'achères par les habitants de Maisons-Laffitte (estimation) - Rapport annuel 2012 page 16

17 Il est observé entre 2011 et 2012 : - Une hausse globale des déchets collectés auprès des ménages de 4% ; - Une stabilité des tonnages d ordures ménagères qui confirme l interruption du mouvement de baisse des tonnages collectés depuis 2009 au seuil des tonnes ; - Une légère baisse des tonnages d emballages et de journaux de -1%, malgré le déploiement des bornes enterrées de Chanteloup ; - Une hausse notable de 15% des déchets végétaux collectés en porte-à-porte à Chapet et Médan ; - Une poursuite de la baisse des tonnages d encombrants collectés en porte-à-porte ; - un «effet déchèterie» qui se traduit par une hausse de 35% des déchets collectés par le : les déblais et gravats et dans une moindre mesure, les déchets végétaux contribuent à cette tendance ; Il est intéressant de suivre l évolution des tonnages collectés sur le territoire du, depuis 2005, par référence aux objectifs inscrits dans le PREDMA, le Plan Régional d Elimination des déchets ménagers. Le PREDMA prévoit en particulier une baisse de 25 kg/habitant des DMA entre 2005 et Pour le, la tendance paraît encourageante : ce poids est de 479 kg par habitant en 2012 alors qu il était d environ 514 kg par habitant en Toutefois, le ratio 2005 est peut-être surévalué, car il était calculé sur la base du recensement 1999 avec un nombre d habitants (71 900) sans doute inférieur à la réalité. En outre, une grande partie des déchets de voirie collectés par les services techniques municipaux sont distingués. Si on les prend en compte, comme en 2005, le poids est de 508 kg par habitant. j. Comparaison des collectes du par rapport à la région Ile-de-France Les tonnages de déchets collectés par le en 2012 sont très comparables aux tonnages moyens produits par les ménages en Ile-de-France, en 2011, à quelques nuances : - Les kilos par habitant d ordures ménagères du restent supérieurs de 8 kg par rapport au ratio moyen en Ile-de-France. La baisse d OM pour le territoire du a aussi été constatée en Ile de France. Pour rattraper le niveau du ratio régional, il faudrait toujours réduire le tonnage d ordures ménagères de quelque 600 tonnes. - La collecte d emballages, des journaux (JRM) et du verre sur le territoire du, est de 72 kg/hab/an. Elle est stable par rapport à 2010 et supérieure à la moyenne régionale (56 kg/hab/an). - Le ratio pour les déchets végétaux pour le n est pas comparable avec le chiffre régional. - Le poids des encombrants collectés en porte-à-porte est du même ordre de grandeur au niveau du qu au niveau régional. - Les apports en déchèterie se rapprochent du niveau régional, sans le rattraper. - La collecte des déchets d équipements électriques et électroniques a peu progressé en 2012 et apparaît encore faible. 3 Source : rapport annuel Rapport annuel 2012 page 17

18 3. Le traitement des déchets ménagers Le est propriétaire du centre de traitement CYRENE à Triel-sur-Seine. Cet établissement est exploité par la société GENERIS (filiale de VEOLIA) dans le cadre d une délégation de service public. Il réceptionne, trie ou transfert l ensemble des déchets collectés : déchets recyclables, encombrants, végétaux et ordures ménagères. a. Les installations de traitement des déchets Depuis avril 2010, le centre CYRENE remplit les missions suivantes : - Transit des ordures ménagères vers l UIOM CGECP (95) et l UIOM de Villejust (91) ; - Stockage et tri des déchets recyclables (déchets secs comme le papier ou le plastique) - Pré-tri des encombrants qui sont ensuite évacués au centre de tri des encombrants de Gennevilliers pour être valorisés ; - Transit du verre ; - Broyage de végétaux puis transfert vers une plateforme de compostage. Le s efforce de traiter les déchets dans un rayon relativement étroit, pour limiter les nuisances liées au transport par camions. En 2012, les installations de traitement des déchets ménagers, gérés directement ou par les prestataires du, sont les suivantes : Tableau 9 Installations de traitement Maîtrise d'ouvrage Exploitant Centre de tri des emballages ménagers CYRENE de Triel (78) Plateforme de stockage des déchets végétaux de Triel (78) Plateforme de pré-tri des encombrants CYRENE de Triel (78) Centre de tri des encombrants de Gennevilliers (92) UIOM AZALYS de Carrières sous Poissy (78) UIOM CGECP de Saint Ouen l'aumône (95) UIOM de Villejust (91) Centre de stockage de classe 3 de Guerville (78) Centre d'élimination final de TRIADIS - Site de ROUEN (76) Unité de valorisation des déchets d équipements électriques et électroniques à Gonesse (95) Unité de valorisation des DEEE à Bruyères/Oise (95) Unité de valorisation des DEEE à Gennevilliers (92) Usine de recyclage du verre VERALLIA - Crouy (02) - Rapport annuel 2012 page 18 Nature des déchets traités par l'installation Nature de la valorisation GENERIS Emballages ménagers Recyclage GENERIS Déchets végétaux Broyage VEOLIA PROPRETE SIDRU Syndicat Agglomération Nouvelle de Cergy- Pontoise SIOM Vallée de Chevreuse GENERIS VEOLIA PROPRETE NOVERGIE VEOLIA PROPRETE GENERIS Encombrants, gravats, fer, bois, carton. Encombrants Refus de tri, et ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères résiduelles Pré-tri Recyclage Electricité Chauffage et électricité Chauffage ECT LAFARGE Gravats Remblai SAS TRIADIS TRIADE Electronique (filiale VEOLIA) COREPA SNC (filiale DERICHEBOURG) Société REVIVAL (filiale DERICHEBOURG) SAINT GOBAIN EMBALLAGES SAS TRIADIS TRIADE Electronique COREPA SNC Société REVIVAL SAINT GOBAIN EMBALLAGES Déchets ménagers spéciaux DEEE (petits appareils ménagers et écrans) DEEE (gros électroménagers froid) DEEE (gros électroménagers hors froid) Verre Co-incinération avec valorisation d'énergie Dépollution Valorisation Dépollution Valorisation Dépollution Valorisation Recyclage

19 b. Flux des déchets traités Le tableau qui suit présente le devenir des principaux flux de déchets qui sont entrés dans les installations du ou de ses prestataires et qui ont été effectivement traités («tonnages sortants»). Installations sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité Tableau 10 Synoptique présentant les flux de déchets traités par le en 2012 Installations (capacités de traitement) Centre CYRENE à Triel sur Seine stockage et transfert OM Centre CYRENE à Triel sur Seine broyage de déchets végétaux Centre de tri des encombrants CYRENE de Triel sur Seine (260 T de stockage) Centre de tri des emballages ménagers Triel sur Seine ( T de déchets secs) Tonnages entrants Dont déchets du T T T T T T T T déchets secs UIOM CGECP (95) UIOM Villejust (91) PF compostage (Bouqueval) PF de tri des encombrants (Gennevilliers) Fibreux Plastiques Métaux Tonnages sortants pour le T T 888 T T Valorisation par repreneurs T 251 T 84 T Valorisation énergétique Valorisation chauffage Refus -> CET de Bouqueval Refus de tri -> UIOM d'azalys Chaleur... MWh Electricité... MWh t. 876T Acier de mâchefer Alu de mâchefer 311 T 17 T Centre d'incinération AZALYS ( T) T T UIOM AZALYS (Carrière-sous- Poissy) T Valorisation énergétique du total de T incinérées par UIOM Azalys Acier de Electricité mâchefer... MWh Alu de mâchefer 98 T 16 T Usine de recyclage St Gobain (Crouy - 02) n.d T Valorisation matière T Refus -> enfouissement 25 t. Autres installations Centre d'incinération AZALYS (Carrière-sous-Poissy) Centre de tri CYRENE PF broyage pour incinération (Bouqueval) PF Recyclage (La Courneuve - 93) n.d. n.d. n.d. n.d. 161 T tout-venant incinérable 29 T carton 361 T bois 83 T ferraille Centre de traitement des déchets ménagers spéciaux (n.d.) n.d. 59 T Centre de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (n.d.) n.d. 76 T Centre de stockage de classe 3 (gravats) de Guerville (n.d.) n.d t. Remarque pour le tableau ci-dessus : les tonnages sortants peuvent différer des tonnages entrants du en raison de stocks. - Rapport annuel 2012 page 19

20 Environ tonnes d ordures ménagères résiduelles sont incinérées dans des installations qui produisent de l électricité ou de la chaleur (valorisation énergétique). Est aussi incinéré le tout-venant incinérable de la déchèterie. Les quelques tonnes de déchets recyclables provenant des collectes du (3 184 tonnes), du SIDRU (8 662 t.) et du SMITRIVAL (3 618 t.) sont traités au centre CYRENE. Les matériaux fibreux, plastiques et la ferraille (acier et aluminium) sont extraits, triés, empaquetés et vendus à des industriels qui les recycleront. Ce qui ne peut pas être recyclé (refus de tri) est incinéré. Le tri des encombrants, collectés en porte-àporte ou à la déchèterie, qui permet au terme du processus qui a été amélioré, le recyclage de 60% des tonnages d encombrants collectés. Les déchets issus de la déchèterie font l objet de reprise pour recyclage, comme le bois ou la ferraille, tandis que les déchets ménagers spéciaux et les déchets d équipements électriques et électroniques sont traités ou démantelés sur des chaînes spécialisées. Enfin, à l enfouissement des gravats (1 076 t.) s ajoute l enfouissement des encombrants non valorisés (2 114 t.). c. Valorisation des déchets traités Que deviennent les déchets collectés par le, au terme de leur processus de traitement? Depuis la fin de la filière de compostage, la valorisation énergétique des déchets, par l incinération, est devenue principale : 70%. Cette part est proche de la moyenne en Ile-de-France (72%) en La valorisation matière (19%) correspond à la reprise de matériaux recyclables, par les filières industrielles, à la sortie du centre de tri. Elle intègre également 44% des tonnages d encombrants qui ont pu être récupérés. Cette part est supérieure à la moyenne en Ile-de-France (15%) en La valorisation organique, qui tombe à 2% désormais, correspond au broyage des végétaux destinés à devenir du compost. Il est comparable au ratio régional. Les autres traitements, marginaux en terme de tonnages, concernent les déchets ménagers spéciaux (pots de peinture, batteries ), déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets d équipements électriques et électroniques. Globalement, le taux de déchets valorisés est de 91% des déchets collectés (78% en 2010). L enfouissement des déchets collectés est aussi limité à 9%, après tri des encombrants. L enfouissement n est pas considéré comme un mode de valorisation. L'Union européenne a fixé un objectif de valorisation des déchets au 31 décembre 2008 : l ensemble des déchets (ménagers et non ménagers) devra atteindre un taux minimum de valorisation de 60 % et un taux minimum de recyclage de 55 %. La circulaire du 28 avril 1998 précise que «l'objectif national retenu est qu'à terme, la moitié de la production des déchets dont l'élimination est de la responsabilité des collectivités soit collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, pour un traitement biologique ou pour l'épandage agricole». En ce qui concerne le, depuis 2011, le taux de recyclage est de 21% en 2012, si l on ajoute au recyclage des matériaux, le broyage des déchets végétaux. - Rapport annuel 2012 page 20

21 4. Les performances du centre de tri d. L activité de tri du centre CYRENE La principale activité du centre Cyrène est le tri de déchets recyclables provenant des collectes du (3 184 tonnes), du SIDRU (8 662 t.) et du SMITRIVAL (3 618 t.). Tableau 11 Centre CYRENE - Tri Apports acceptés 2012 Tonnes Mélange Emballages JRM TOTAL 3152 T 0 T 32 T 3184 T SIDRU 8456 T 113 T 93 T 8662 T SMITRIVAL - CAMY 0 T 3618 T 0 T 3618 T TOTAL T 3731 T 125 T T Le centre de tri stocke et trie les déchets issus des collectes sélectives. A la sortie de la chaîne de tri, sont produites des balles de matériaux conformes aux exigences des industriels pour recycler les matériaux. Il accueille l ensemble des tonnages d emballages et journaux-revues (JRM) du SIDRU et une partie des emballages du SMITRIVAL. Cela permet d amortir au maximum les installations de tri des emballages et de ce fait de réduire significativement les coûts de traitement. Focus sur la grève de Généris en mai 2012 En raison d un mouvement de grève du personnel de tri de la société Généris, l activité du centre Cyrène a été entièrement arrêtée du 12 au 14 juin 2012 inclus. Les camions de collecte ont dû être réorientés vers des points d apports temporaires : 28 tonnes de déchets recyclables ont été incinérés à tort et 25 tonnes de verre ont été refusées par le verrier Saint Gobain, car polluées. L exploitant s est engagé à compenser financièrement au et au SIDRU l ensemble des conséquences. e. Volume et évolution des produits extraits des collectes sélectives du A partir des collectes sélectives du, le centre Cyrène a trié tonnes d emballages et réceptionné en transit tonnes de verre (dont 25 tonnes polluées sur une plateforme temporaire de transit et 21 tonnes déclassées). La production a baissé de 4,7% par rapport à 2011 (3 339 T). A partir des tonnes, Le centre de tri a écarté 770 tonnes de refus soit 24% des apports. Il a produit tonnes de matériaux recyclables qui sont composés à 85% de fibreux (papiers, journaux, magazines, emballages cartonnés, cartons, gros de magasin et briques alimentaires), 11% de plastiques (bouteilles et flacons...), 3% d acier et moins de 1% d aluminium (canettes). Ces pourcentages ne tiennent pas compte les refus de tri. - Rapport annuel 2012 page 21

22 f. Volume et évolution des évacuations de matériaux du centre Cyrène Une fois les matériaux triés, ils sont évacués vers les filières industrielles qui peuvent les recycler. En 2012, le centre Cyrène a évacué tonnes de matériaux recyclables (évacuation filière hors refus de tri), soit -1,5% par rapport à L évolution de la part des matériaux évacués par le centre Cyrène, pour les trois collectivités, varie peu d une année sur l autre. Ces variations annuelles peuvent résulter de divers facteurs : évolution des matériaux présents dans les collectes ; taux de captage (c est-à-dire la performance du centre de tri pour récupérer les matériaux). Le, le SIDRU et le SMITRIVAL n apportent pas une proportion identique de matériaux : par exemple, les collectes du SIDRU comportent plus de papiers que celles du. Le papier (journaux, magazines, gros de magasin) reste la part la plus importante des tonnages produits et évacués, mais elle tend à diminuer, remplacée par les emballages ménagers recyclables (EMR). Toutefois, la part totale des fibreux recule en La part des plastiques reste stable. Même si elle n est pas visible, la production d aluminium a été plus élevée qu en Même s ils diffèrent d un matériau à l autre, les taux de captage sont globalement conformes aux seuils imposés à l exploitant. g. Valorisation des produits triés La transformation des déchets recyclés présente un bénéfice environnemental qui peut être simulé, grâce à un outil mis au point par Eco-Emballages. Le calcul qui suit est basé sur les tonnages du. Matériaux Tableau 12 Valorisation des produits triés par le centre CYRENE en 2012 pour le Repreneur SIVATRU Tonnages recyclés Performances CYRENE (kg/hab/an) Performances nationales (kg/hab/an) * Acier SITA IdF 79 T Economies en matières premières ** 151 T de minerai de fer 49 T de charbon Economies d'eau ** Economies d'électricité (en MWh) ** Economies d'émission carbone (tonne équiv. CO2) ** 914m Aluminium CORNEC 7 T T de bauxite 8m Papier, cartons UPM 2008 T T de bois 96777m Gros de magasin SITA Briques GDA 42 T T de bois 380m3 169 n.s. alimentaires Plastiques 167 T de pétrole GENERIS 274 T m (PET et PEHD) 53 T de gaz Verre St GOBAIN 2110 T T de sable 2462m TOTAL 4520 T m * Eco Emballages "synthèse des performances 2008 par matériau pour une collecte en porte à porte en milieu semi urbain" ** Eco Emballages - application - Rapport annuel 2012 page 22

23 En 2012, sur les tonnes d'emballages réceptionnés (avec le verre) auprès des habitants du (hors Médan), tonnes ont été recyclées, ce qui a permis d'économiser : m3 d'eau, l'équivalent de la consommation de habitants ou de 40 piscines olympiques ; MWh d'électricité, soit l'équivalent de la consommation annuelle de habitants ; tonnes équivalent CO2, soit l'équivalent de la consommation annuelle de habitants. Ces résultats sont un peu inférieurs à l an dernier, puisque les tonnages produits ont diminué de 5%. h. Destination des matériaux vendus aux industriels Les matériaux triés sont expédiés dans des usines de transformation en France ou en Europe. La carte présente les destinations pour les matériaux collectés par le. Légende : EMR : Emballages Ménagers Recyclables ELA : Emballages Liquides Alimentaires (briques) i. Le refus des déchets non recyclables Des caractérisations des collectes permettent de déterminer la composition et la qualité de celles-ci. Pour chaque commune, une ou plusieurs fois par an, des échantillons de collectes sélectives sont examinés. Sont estimés, au poids, la présence des différents matériaux recyclables, ainsi que le poids des déchets résultants des erreurs de tri. Il s agit du taux de refus. Plus le taux du refus de tri est bas, meilleure est la qualité du tri. - Rapport annuel 2012 page 23