RAPPoRT d'activités Collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPoRT d'activités Collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés"

Transcription

1 2014 RAPPoRT d'activités Collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés

2 édito La direction de la gestion des déchets, en particulier la collecte, c est une équipe d hommes qui assure un service quotidien de qualité auprès des usagers. Il est important que les élus (Maires et/ou adjoints en charge des déchets) des 24 communes de l agglomération mission dans les meilleures conditions de santé et de sécurité. C est pourquoi depuis supprimer les collectes dangereuses (points noirs) et rendre homogène la méthode de notamment les différentes mesures d optimisation, de prévention et de communication mises en place pour réduire nos déchets ménagers et assimilés. En 2010, la collectivité s est lancée dans un programme local de prévention des déchets en partenariat avec l ADEME. Phare a connu un vif succès et sera reconduite en réduire toutes les sources de gaspillage, traitement mais qui intègre une vision plus prospective avec des missions de prévention au quotidien au travers de leurs métiers. En une phrase, la stratégie de communication de la gestion des déchets doit s attacher prestataire) constitue un maillon essentiel. réalisé dans le cadre de la Programmation Financière du Mandat (PFM) pour continuer traitement des déchets. Daniel Rochaix, vice-président en charge des déchets ménagers et assimilés p.2

3 SoMMAIRE 01. PRÉSENTATIoN DE CHAMBÉRY MÉTRoPoLE p EXPLoITATIoN 03. Coûts organisation générale du service public de collecte des déchets ménagers p. 10 organisation du traitement des déchets ménagers de chambéry métropole p. 19 ÉvoLuTIoN DES ToNNAGES DE DÉCHETS CoLLECTÉS À CHAMBÉRY MÉTRoPoLE p. 26 Principales prestations confiées à des entreprises sous contrat p. 27 compte administratif : dépenses et recettes de fonctionnement p. 28 compte administratif : la section d'investissement p PRÉvENTIoN p SYNTHÈSE p. 40

4 01. présentation de chambéry métropole chambéry métropole regroupe aujourd'hui 24 communes avec une population totale de habitants *. cet établissement public de coopération intercommunalle (epci) se caractérise par une population à dominante urbaine et un taux d'habitat vertical de 47,30%. Les Déserts Sonnaz Vérel- Pragondran La Motte-Servolex Saint-Jean-d'Arvey Chambéry Saint-Alban- Leysse Bassens Barby La Ravoire Cognin Saint-Sulpice Jacob- Curienne Bellecombette Challesles-Eaux Vimines Barberaz Saint-Jeoire-Prieuré Montagnole Thoiry Puygros La Thuile Saint-Cassin Saint-Baldoph 24 communes habitants hectares p.4

5 caractéristiques du territoire Chambéry métropole 2014 Communes Population DGF Part population totale Barberaz ,63% Barby ,59% Bassens ,01% Challes-les-Eaux ,21% Chambéry ,57% Cognin ,68% Curienne 735 0,56% Jacob-Bellecombette ,10% La Motte-Servolex ,09% La Ravoire ,54% La Thuile 356 0,27% Les Déserts ,08% Montagnole 903 0,69% Puygros 403 0,31% Saint-Alban-Leysse ,56% Saint-Baldoph ,34% Saint-Cassin 785 0,60% Saint-Jean-d Arvey ,22% Saint-Jeoire-Prieuré ,88% Saint-Sulpice 796 0,61% Sonnaz ,23% Thoiry 539 0,41% Vérel-Pragondran 465 0,35% Vimines ,45% Total ,00% Les compétences exercées par Chambéry métropole La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent l une des compétences historiques de l agglomération avec le traitement des eaux usées. L intercommunalité chambérienne prend en charge, dès sa création, la construction et le fonctionnement d équipements structurants pour l élimination des déchets. La collecte est réalisée par des agents communaux de la ville de Chambéry jusqu en Avec la création de Chambéry métropole, ceux-ci deviennent des agents intercommunaux. Compétences exercées par l EPCI de collecte Ordures ménagères résiduelles Emballages (dont journaux et magazines) Verre Les principales activités/services de la gestion des déchets à destination des usagers : collecte des ordures ménagères et assimilés et collecte sélective (tri) réalisée en régie, collecte des déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) réalisée par le biais d un prestataire, collecte des cartons des commerçants du centre-ville et des rues piétonnes de Chambéry (réalisée en régie), collecte des déchets verts de certaines zones pavillonnaires de la ville de Chambéry réalisée par le biais d un prestataire, exploitation de quatre déchetteries par le biais de prestataires (haut et bas de quai), exploitation d une plateforme de compostage par le biais d un prestataire, gestion de la redevance spéciale à destination des déchets des professionnels, sensibilisation des usagers à la prévention pour la réduction des déchets : actions de sensibilisation, actions pédagogiques, accompagnement à la gestion des bio-déchets de proximité. Depuis le 1 er janvier 2010, Chambéry métropole a transféré l exercice de la compétence Traitement des ordures ménagères et tri des collectes sélectives à Savoie Déchets. répartition des compétences entre chambéry métropole et savoie déchets depuis le 1 er janvier 2010 Ce syndicat mixte a été créé pour répondre à la volonté des collectivités clientes de l incinérateur de Chambéry de disposer d équipements et de solutions pérennes de traitement au niveau local, tout en s assurant de la maîtrise des coûts et des impacts environnementaux. Il regroupe en 2014 douze collectivités** situées majoritairement en Savoie. Par le biais de sa compétence Traitement, Savoie Déchets assure le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) par incinération et le tri des collectes sélectives (CS). Déchets verts Déchets apportés en déchetteries Encombrants Déchets dangereux Déchets non ménagers Piles DASRI Mode d organisation PàP AV PàP AV AV PàP AV décheterie décheterie décheterie PàP décheterie AV AV Collecte Traitement PàP : porte à porte AV : point d apport volontaire opération assurée par Chambéry métropole opération assurée par Savoie Déchets CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.5

6 01. présentation les moyens humains directrice Marie-Caroline Nicolas Fonctions administratives et financières Anthony Pruvost Fonctions ingénierie prévention Gaëlle Dourneau Fonctions Collecte Marc Bouttaz 3 agents Comptabilité Gestion budgétaire Secrétariat Marchés publics Assurances / contentieux Administration générale (déchets) 8 agents Déchetteries Plateforme de compostage Prévention des déchets Animation pédagogique Évènementiels Bio-déchets 82 agents Modernisation des systèmes de collecte Résolution des dysfonctionnements Relations usagers Encadrement exploitation Collecteurs / ripeurs / grutiers p.6

7 Les différents métiers au service de la collecte des déchets Le pôle collecte regroupe 82 agents techniques ou administratifs. Les ripeurs, les chauffeurs, les collecteurs et les grutiers s occupent de collecter les déchets et de faire remonter les informations quotidiennes du terrain (71 agents). Les agents de maîtrise (4 agents) organisent le déroulement des tournées, traitent les retours de collecte, gèrent les plannings des agents comme des véhicules. Les Amitris (5 agents) informent les usagers des modalités de collecte, facilitent les pratiques du tri et sensibilisent les usagers à la réduction des déchets. Ils sont aussi à l écoute des habitants via le téléphone vert des déchets pour répondre à leurs questions et résoudre les problèmes quotidiens. Le technicien chargé de la modernisation des collectes met en œuvre la politique de conteneurisation grand volume. L agent chargé de résolution des dysfonctionnements de collecte est chargé de l amélioration des conditions de collecte. répartition des métiers 8% 4% 1% 5% 4% 1% 3% 73% 3% agents de collecte maîtrise amitri cadres déchetteries prévention des déchets modernisation résolution points noirs agents administratifs Le pôle prévention/ingénierie est composé de neuf agents qui s occupent au quotidien de la prévention/réduction des déchets, des déchetteries, de la plateforme de compostage, des bio-déchets, des animations et actions pédagogiques. sé de quatre agents. Il permet le fonctionnement quotidien de la direction dans ses aspects administratifs, suivi des instances, assurances,). La directrice en lien avec le vice-président chargé des déchets ménagers et assimilés et les différents responsables, conçoit et propose une stratégie globale en matière de collecte et traitement des déchets, organise, pilote et impulse les dossiers dans le respect des politiques publiques en matière de gestion des déchets décidées par les élus. Situation statutaire des agents Dans une optique de professionnalisation et de stabilisation de l emploi, Chambéry métropole a intégré en tant que stagiaires de la fonction publique territoriale, 5 agents en 2014 dont 4 collecteurs contractuels. Les agents embauchés en renforts viennent compenser les absences longue durée de certains agents titulaires (longue maladie notamment). Les saisonniers sont recrutés pour remplacer les agents permanents durant les congés d été et permettre la continuité du service public. A noter en 2014, l accueil d une personne pour des travaux non rémunérés d une durée de 1 mois suite à une procédure judiciaire à son encontre en lien avec un acte de vandalisme (incendie de bacs). Les moyens matériels En 2014, la collecte des déchets est assurée au moyen de 27 camions de collecte : 7% 6% 5% stagiaires renforts non titulaires 6% 1% saisonniers titulaires 75% travaux non rémunérés 19 bennes traditionnelles pour la collecte en bacs ou en sacs 4 camions grue avec benne tasseuse pour la collecte des conteneurs grand volume, 2 camions grue avec benne ampliroll pour la collecte du verre (conteneurs grand volume ou boules à verre), 2 petites bennes (< 3,5 T) ne nécessitant pas un permis de chauffeur poids-lourd, pour des collectes en zone de travaux et/ou du rattrapage de collecte lorsque nécessaire. CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.7

8 01. présentation A ce parc de véhicules poids-lourds, s ajoutent des véhicules légers également destinés à l exploitation et au déroulement des missions de la direction : 2 petits porteurs, 1 fourgon pour le déplacement de matériels encombrants (bacs roulants, matériel d animation, composteurs, etc.), 1 fourgonnette utilitaire, 2 véhicules légers pour réaliser le suivi du déroulement des tournées et de la qualité du service par les agents de maîtrise, 5 véhicules légers affectés au déroulement des autres missions de la direction (communication, animation, pédagogie, déplacements divers ). Les équipes et le matériel de collecte sont situés au centre technique municipal de la ville de Chambéry (garage de stationnement des véhicules et vestiaires y sont loués à la ville). La prestation d entretien courant des véhicules est réalisée par l atelier mécanique. Un hangar (loué à un prestataire privé) situé dans la zone de Bissy sert également de lieu de stockage pour tous les bacs roulants neufs et usagers, le matériel pour les animations/évènementiels, la communication, le tri, les composteurs, les kakémonos et autres matériels. Les services «administratifs» de la gestion des déchets (une vingtaine d agents) déconcentrés du siège de Chambéry métropole (allée des Blachères), sont situés dans des bureaux loués avenue des Follaz dans la zone d activités de Bissy. Emploi et conditions de travail L année 2014 marque un tournant dans la prise en compte par les élus de l agglomération des problématiques de sécurité dans le champ de la collecte des déchets. Le Comité d Hygiène Sécurité s est positionné fortement pour mener dans les communes concernées, une communication spéci- pour les agents comme pour les usagers et également d initier ou de dynamiser des projets de structuration et de modernisation du matériel de collecte mis à la disposition des habitants dans certains quartiers pavillonnaires. D autre part, les modalités de collecte des déchets sur le territoire de l agglomération n étant pas homogènes, un travail d harmonisation a été mené en 2014 pour mettre de la cohérence dans les habitudes de présentation des déchets par les usagers. Cela consiste notamment à redimensionner les points de collecte pour qu ils puissent accueillir les déchets d emballage des riverains au même titre que les ordures ménagères. En effet, dans certains quartiers pavillonnaires, les usagers mettent les ordures ménagères dans des bacs mis à leur disposition sur un point d apport volontaire, alors que les emballages sont déposés devant la propriété dans un sac jaune, le jour du passage de la benne. Le métier de collecte des déchets reste une activité plus exposée que d autres types de métier intervenant sur la voirie. De ce fait, les accidents de travail sont réguliers. Le mode de calcul des indicateurs est changé par rapport aux années précédentes pour les rendre comparables avec des moyennes nationales. Ainsi, contrairement aux années précédentes, ne sont pris en compte que les accidents ayant déclenché des arrêts de travail. Nombre d'accidents avec arrêt taux de fréquence* Jours d'arrêt de travail taux de gravité** ,32 multiplié par dans le service multiplié par La gestion des déchets reste la seconde activité la plus accidentogène pour Chambéry métropole. Cette situation s explique par le fait que les modes de collecte sont très sollicitants (porte à porte, conteneurs non conformes) et que ceux-ci n évoluent Le taux de gravité reste également très élevé (pour comparaison, dans le secteur du BTP, il est entre 2.7 et 3). Parmi les situations dangereuses, 152 points sur l agglomération ont été retenus comme devant faire l objet d une adaptation. cution de marche arrière pour accéder à un point de collecte, le retournement non conforme d une benne en bout d impasse, montagne, la collecte en bilatéral p.8

9 la politique déchets de chambéry métropole et ses objectifs La politique déchets de Chambéry métropole s articule autour de trois axes principaux : offrir à l usager des infrastructures et un service de qualité, moderniser les systèmes de collecte des déchets ménagers. Ces objectifs sont déclinés selon quatre programmes d actions dont certains pluriannuels : Faire des déchets une ressource par la valorisation, le réemploi et le détournement notamment pour préserver les ressources naturelles et économiser l'énergie LA SENSIBILISATION DES PUBLICS À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS LA GESTION DE PROXIMITÉ DES BIO-DÉCHETS LES ACTIONS D'ÉVITEMENT DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1 de Chambéry métropole et des communes adhérentes Mise à disposition d'outils pédagogiques d'éducation à la prévention et au tri des déchets à destination des jeunes Développement du compostage domestique individuel et collectif Incitation à la valorisation in situ de déchets de restauration par les établissements scolaires Mise à disposition des usagers de broyeurs à végétaux Accompagnement des gros producteurs de bio-déchets sur la prise en compte du gaspillage alimentaire 1 ère édition du Dimanche de Récup' Moderniser les infrastructures déchets de la collectivité et optimiser leur fonctionnement 2 OPTIMISER LES PERFORMANCES DE L'EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES de traitement des déchets en surveillant le remplissage des bennes RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE permettant de réduire la durée du processus de compostage Assurer la continuité et la sécurité du service en améliorant les conditions de travail des agents et les conditions sanitaires du stockage des déchets 3 CONTINUER LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONTENEURISATION HARMONISER LES MODES DE COLLECTE RENFORCER LA SÉCURITÉ DES AGENTS DE COLLECTE En 2014, 94 conteneurs enterrés ou semi-enterrés installés sur le territoire dont 10 destinés à la collecte du verre Homogénéisation progressive des modalités de collecte des emballages Distribution de sacs de pré-collecte durables à la place des sacs jaunes jetables 88 situations de collecte dangereuses sont résolues (soit près de 60%) Journée de formation ripeur pour tous les contractuels et saisonniers Garantir l'efficience du service public en inscrivant la gestion des déchets dans une démarche continue d'optimisation des moyens et de rationalisation des prestations 4 OPTIMISER LES CONTRATS AVEC LES PRESTATAIRES DÉVELOPPEMENT DES TOURNÉES DE COLLECTE EN GRUE METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE GESTION DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS Adaptation de la prestation de lavage des bacs et conteneurs Optimisation du fonctionnement du marché de collecte des déchets verts en porte à porte Développement des conteneurs enterrés et semi enterrés dans les communes éloignées Mise à jour des contrats de redevance spéciale et extension du dispositif à de nouvelles entreprises Facturation des professionnels utilisant le service de déchetteries par Trialp CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.9

10 02. EXPLoITATIoN organisation GÉNÉRALE Du SERvICE PuBLIC DE CoLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les opérations de collecte sont réalisées en régie pour 99% des tonnages (hors déchets de déchetterie). Seules la collecte des déchets verts en porte à porte dans les secteurs pavillonnaires de la ville de Chambéry et la collecte des DASRI (Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux) sont assurées par un prestataire de service. Périmètre desservi : Communauté d agglomération de Chambéry métropole - 24 communes. Nombre d habitants : habitants. Moyens humains : 82 agents (dont 4 agents de maîtrise, responsables d équipes). Moyens matériels : - 27 véhicules de collecte (25 châssis Poids Lourds et 2 véhicules VL) - Environ bacs roulants à ordures ménagères et déchets d emballages. Ne sont pas comptabilisés les conteneurs des entreprises et des usagers desservis en porte à porte (fournis par leur propre soin), soit : conteneurs enterrés et semi-enterrés, conteneurs (colonnes aériennes et conteneurs enterrés) pour l apport volontaire du verre. Prestations assurées : collecte en porte à porte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers ainsi que collecte en apport volontaire OM, recyclables et verre : - 90 tournées de collecte hebdomadaires, appels au numéro vert, tonnes de déchets ménagers collectés. collecte ordures ménagères collecte sélective verre piles déchets verts en pàp cartons des commerçants dasri Tonnages ,8 Destination Usine d incinération et de valorisation énergétique de Chambéry Centre de tri de Valespace IPAQ Béziers (34) Regroupement 74 Tri 39 Traitement sur lieux multiples selon catégorie de piles Plateforme de compostage de Champlat Centre de tri Valespace UIOM La Tronche (38) La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Chambéry métropole organisation de la collecte des déchets organisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles (omr) La majorité des collectes d ordures ménagères est organisée en collecte de points de regroupements. soit en bacs roulants d un volume allant de 340 à 750 litres, soit en conteneurs enterrés et/ou semi-enterrés d une capacité de 5m 3. Quelques secteurs restent collectés en porte à porte pour les ordures ménagères. Ce type de collecte concerne encore des quartiers pavillonnaires où chaque usager doit présenter ses déchets en sacs hermétiques ou en bacs normalisés. Aussi, les zones industrielles sont collectées en porte à porte : chaque entreprise est chargée de sortir ses conteneurs le jour de la collecte. p.10

11 Dans le cadre de la modernisation des systèmes de collecte, la direction des déchets a pour objectif d étendre la généralisation de la conteneurisation sur tout le territoire, d une part pour améliorer les conditions de travail des opérateurs tout en garantissant une même qualité du service, et d autre part pour avoir une logique de collecte homogène sur l ensemble des 24 communes de l agglomération. Les tournées d ordures ménagères en bacs roulants, organisées en régie, sont programmées en matinée à partir de 6h30 jusqu à 12h30. Les tournées d ordures ménagères en Conteneur Grand Volume (CGV) sont pour la plupart organisées dans les mêmes horaires le matin. Certaines sont aussi programmées l après-midi à partir de 14h00 jusqu à 20h00. Les fréquences de collectes des ordures ménagères Commune Barberaz fréquence C en bac roulant om C1 C2 fréquence C CGv - om Barby C1 C1 Bassens C2 sauf le secteur C1 des Monts C1 Challes-les-Eaux C2 C1 Chambéry-centre C4 C3 hyper-centre C6 Chambéry-le-Haut C6 C2 Chambéry-Bissy C2 C1 Chambéry-le-Vieux C2 C1 Chambéry-Laurier C4 secteur C2 Calamine C3 Chambéry-Biollay C2 C1 Cognin C2 les hauts de C1 Cognin et RN6 C1 Curienne C1 - Jacob-Bellecombette C2 C1 zone pavillonnaire C1 La Motte-Servolex C2 C1 zone pavillonnaire C1 La Ravoire C2 C1 zone pavillonnaire C1 La Thuile C1 - Les Déserts C1 C1 Hiver C2 Montagnole - C1 Puygros - C1 Saint-Alban-Leysse C2 C1 Saint-Baldoph C2 secteur petite C1 montagne C1 Saint-Cassin - C1 Saint-Jean-d Arvey C1 C1 Saint-Jeoire-Prieuré C1 C1 Saint-Sulpice C1 - Sonnaz C1 C1 Thoiry C1 C1 Vérel-Pragondran - C1 Vimines C1 C1 C1 Tonnages collectés unité Evol.2014/2013 ordures ménagères résiduelles T ,65% emballages ménagers T ,00% refus de tri T ,21% verre T ,74% cartons des commerçants T ,67% déchets verts T ,51% DASRI Kg ,79% attention en kg Commentaires : la production d ordures ménagères entre 2013 et 2014 subit une légère augmentation de 1,65%. 100% des tonnages d ordures ménagères sont incinérés à l usine de valorisation énergétique de Savoie Déchets (Chambéry). CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.11

12 02. exploitation organisation de la collecte des emballages ménagers recyclables Historiquement, la collecte des déchets d emballages s est organisée en porte à porte : En zone pavillonnaire, chaque foyer reçoit annuellement un lot de sacs jaunes à usage unique. Il dépose son sac jaune de déchets d emballages au droit de son habitation le jour de collecte. En habitation verticale, les logements sont dotés en bacs roulants de couleur jaune à ouverture operculée. Les habitants disposent d un sac de pré-collecte réutilisable et déposent leurs déchets d emballages en vrac dans les bacs roulants. Depuis le développement des conteneurs enterrés ou semi- conteneurisée en point de regroupement des déchets d emballages remplace progressivement la collecte en porte à porte. De la même manière que pour la collecte des ordures ménagères, la méthode de collecte des déchets d emballages en généralisant la mise en place d une collecte en point de regroupement conteneurisée (en bacs roulants ou CGV). Cette démarche s accompagne aussi de la généralisation du sac de pré-collecte remplaçant le sac jaune à usage unique. Les tournées de collecte sélective, organisées en régie, sont programmées : le matin à partir de 6h30 jusqu à 12h30 et l aprèsmidi à partir de 14h00 jusqu à 20h00. Les tournées de collecte sélective en CGV se déroulent le matin ou l après-midi dans les mêmes horaires que les tournées dites traditionnelles. Commentaires : Une stabilité des tonnages des déchets d emballages est constatée entre 2013 et % de la population est desservie en collecte sélective avec des modalités de collecte qui diffèrent selon les secteurs. En revanche, un potentiel de développement de la collecte n est pas encore généralisé. A ce jour, les entreprises concernées sont invitées à déposer leurs déchets d emballages (petits et gros) en déchetterie. Ce développement est envisagé dès Au regard de la stabilité des tonnages, il est à noter que les changements des modalités de collecte opérés sur quelques secteurs en 2014, passage d une collecte en porte à porte en point de regroupement conteneurisé (CGV ou bac roulant), n impactent pas le geste de tri de l usager. les fréquences de collectes des déchets d'emballages Commune Fréquence C en bac roulant (ou sac) CS fréquence C CGv - CS Barberaz C1 C1 Barby C1 C1 Bassens C1 C1 Challes-les-Eaux C1 C1 Chambery-centre C3 C2 Chambéry-le-Haut C1 C1 Chambéry-Bissy C1 C1 Chambéry-le-Vieux C1 C1 Chambéry-Laurier C3 secteur C1 Calamine C Chambéry-Biollay C2 C1 Cognin C1 C1 Curienne C1 _ Jacob-Bellecombette C1 C1 La Motte-Servolex C1 C1 La Ravoire C1 C1 La Thuile C1 - Les Déserts - C1 Montagnole - C1 Puygros - C1 Saint-Alban-Leysse C1 C1 Saint-Baldoph C1 C1 Saint-Cassin - C1 Saint-Jean-d Arvey C1 C1 Saint-Jeoire-Prieuré C1 C1 Saint-Sulpice C1 - Sonnaz C1 C1 Thoiry C1 C1 Vérel-Pragondran - C1 Vimines C1 C1 tonnages collectés unité Evol. 2014/2013 Emballages ménagers T ,00% Refus de tri T ,21% % 11,1% 14,1% -21,21% p.12

13 Parmi les déchets triés, certains sont refusés. Ces refus de tri proviennent de la présence de déchets indésirables dans la polystyrène, pots en plastique). Le taux de refus de tri est basé à partir d une analyse aléatoire effectuée une fois par semaine sur les bennes reçues au centre de tri. Cette donnée importante permet de mesurer la qualité du tri effectué par les usagers de la collectivité. L objectif est bien de le rendre le plus faible possible puisque ce déchet reste très coûteux pour la collectivité (coût de tri en plus du coût d incinération) et parfois dangereux pour les agents du centre de tri lors des opérations de tri manuel. Cette année, le taux de refus atteint 11.1%. La qualité de tri est donc très satisfaisante et révèle un net progrès par rapport à En effet, le taux de refus de tri a diminué de 21% en passant de 14% en 2013 à 11.1% en Deux raisons peuvent expliquer ces bons résultats : En 2014, il n y a pas eu de réorganisation généralisée des circuits de collecte comme en 2013 où le bouleversement des habitudes des usagers avait pu causer temporairement une dégradation du tri. Les campagnes de sensibilisation à la prévention et au tri quasi-quotidiennes assurées par l équipe des Amitris En 2014, les tournées de collecte sélective en CGV représentent 26% (1 656 tonnes) des tonnages. 100% des tonnages des déchets d emballages sont triés au centre de tri de Valespace situé dans la zone industrielle de Bissy à Chambéry. Faits marquants en 2014 : La modernisation de la collecte des déchets se concrétise par l installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés dans les communes, aussi bien urbaines que rurales. Cela implique des changements d habitudes pour les habitants et une évolution du service de collecte des déchets de Chambéry métropole. Au fur et à mesure du déploiement des conteneurs, le service de collecte des déchets doit ajuster et rééquilibrer les tournées traditionnelles, avec l objectif d assurer une même qualité de services pour les habitants. Cette année a permis de stabiliser la réorganisation globale des circuits de collecte initiée en Au mois d avril 2014, elle Les conteneurs grand volume enterrés et semi-enterrés La conteneurisation en conteneur grand volume (CGV) de la collecte des déchets est le volet principal de sa modernisation. Chambéry métropole poursuit cette politique depuis 2008 avec un budget constant d investissement permettant l installation d une centaine de conteneurs par an. Pour la période , la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), votée le 7 avril 2011, a entériné une enveloppe globale de TTC Ce mode de collecte permet de : sécuriser la gestion des déchets dans les centres urbains (diminution des incendies, suppression des locaux poubelles dans les habitations collectives), améliorer l intégration paysagère des mobiliers de collecte, diminuer les nuisances visuelles, sonores et olfactives, maîtriser les coûts d exploitation des opérations de collecte, augmenter la capacité de stockage des déchets, faciliter l accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, maintenir une qualité de service aux usagers. Le programme d'installation à l'horizon 2014 Avec 94 nouvelles installations en 2014, le parc de Chambéry métropole est actuellement constitué de 999 conteneurs enterrés et semi-enterrés, soit une augmentation de 47% depuis N bre de conteneurs verre emballages - papiers ordures ménagères CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.13

14 02. exploitation ZOOM sur le plateau de la leysse En 2012 a débuté la conteneurisation grand volume sur le plateau de la Leysse grâce à l implication et à la collaboration de la commune de Puygros qui est dorénavant totalement équipée. En 2014, s est achevée la conteneurisation de la commune de Thoiry et la mise en œuvre en totalité de la commune de La Thuile. En 2015 est prévue la conteneurisation de la commune de Curienne qui achèvera ainsi le projet de conteneurisation de l ensemble du plateau de la Leysse. En conséquence, les tournées de collecte de ces exclusivement. La fréquence de collecte des points verre varie d une collecte par semaine à une collecte toutes les 6 semaines en fonction des secteurs. En 2014, 10 conteneurs grand volume supplémentaires ont été installés. Le parc de conteneurs à verre représente cette année un total de 534 conteneurs sur l ensemble du territoire de l agglomération. Quotidiennement, le verre collecté est déchargé sur la plateforme de stockage et de transit du verre située à proximité de la déchetterie de Bissy (Chambéry). Cette plateforme, mise en service le 1 er février 2013, est propriété de Chambéry métropole et son exploitation est assurée par la société Valespace dans le cadre d un marché public. Le prestataire assure la gestion du stock du verre collecté en programmant les expéditions vers le recycleur et en assurant le chargement des semi-remorques. organisation de la collecte du verre Cette collecte est réalisée au moyen d un camion 26 tonnes équipé d une grue hydraulique et d un bras hydraulique accrochant une benne ouverte de 30m 3. Chambéry métropole poursuit la notamment lors de l installation de conteneurs grand volume. Un partenariat avec la Ligue contre le cancer permet le reversement de 3 à l association pour chaque tonne collectée. Cette collecte est assurée en régie. Une tournée est programmée chaque jour à partir de 6h30 jusqu à 12h30. Toutes les communes de Chambéry métropole disposent de points d apport volontaire pour le verre selon deux types de présence de colonnes aériennes sur des emplacements distincts des contenants destinés aux ordures ménagères et déchets d emballages, présence de conteneurs enterrés / semi-enterrés pour (OM, CS, verre). Tonnages collectés unité Evol. 2014/2013 Verre T ,74% Commentaires : Les tonnages renseignés correspondent aux tonnages expédiés chez le repreneur. En 2014, il est constaté une légère baisse (-1,74%) des tonnages expédiés par rapport à Sur les six dernières années, les tonnages annuels sont dans les mêmes ordres de grandeur. p.14

15 organisation de la collecte des piles Les piles usagées sont acceptées dans le réseau des quatre déchetteries de Chambéry métropole. Les usagers peuvent les déposer gratuitement. Parallèlement, Chambéry métropole a développé depuis 2005, la mise en place sur son territoire de bornes de dépôts de piles usagées en apport volontaire dans bon nombre d établissements publics : mairies, préfecture, hôpitaux, établissements scolaires et bibliothèques. Un réseau d environ 266 bornes est présent sur le territoire. installées en La collecte s organise en régie sur appel téléphonique. Le gestionnaire contacte le numéro vert de la direction des déchets qui programme l intervention dans le planning d exploitation. Les piles collectées sont alors vidées au niveau de la déchetterie de retenue par l éco-organisme Corepile. Au total, 11 tonnes de piles ont été collectées en 2014 par l intermédiaire des bornes d apport volontaire et le réseau des déchetteries. organisation de la collecte des cartons «commerçants» du centre-ville de chambéry En 2007, Chambéry métropole a repris en régie la collecte historique de Chambéry. Cette collecte se déroule en porte à porte ; chaque commerçant concerné doit déposer ses cartons pliés et vides de tout déchet indésirable chaque jour à partir de 16 heures. La collecte s effectue 6 jours sur 7 (hors dimanche) entre 17 heures et 20 heures à l aide d un camion étroit de 7.5 tonnes équipé d une benne compactrice. Tonnages collectés unité Evol. 2014/2013 Cartons des commerçants T ,67% Commentaires : Il est constaté une augmentation des tonnages des cartons des commerçants à hauteur de 20% entre 2013 et Cette collecte fait l objet de campagnes de communication tout au long de l année auprès des commerçants, principalement pour rappeler les consignes de dépose des cartons. Ces démarches permettent aussi de mieux faire connaître cette collecte et ainsi d augmenter le nombre d utilisateurs. 100% des cartons collectés sont vidés au niveau du centre de tri de Valespace puis mis en balles avant expédition chez le repreneur. organisation des collectes confiées à des prestataires privés La collecte des déchets verts Périmètre desservi : Zones pavillonnaires de Chambéry (Bissy Joppet Mérande Les Monts Chantemerle Montjay Centre ville Hauts de Chambéry Chambéry le Vieux Petit Biollay Bellevue Charmettes). Nombre d habitants : environ Moyens humains : 8 agents Moyens matériels : 3 bennes tasseuses Prestations assurées : collecte en porte-à-porte des déchets verts des particuliers provenant de l entretien des jardins individuels. Cette prestation est réalisée par un groupement solidaire, Sibuet Trialp, et s est déroulée du 24 mars 2014 au 28 novembre En 2014, 665 tonnes de déchets verts ont été collectées, ce qui représente une baisse de 7.5% par rapport à La collecte des déchets des activités de soins (DASRI) Périmètre desservi : Communauté d agglomération de Chambéry métropole Nombre d habitants : habitants Moyens humains : 2 agents Moyens matériels : 1 fourgon adapté Prestations assurées : collecte en apport volontaire. Cette prestation est réalisée par Veolia Propreté par le biais d un fourgon collectant selon un calendrier de passages sur l agglomération. En 2014, 800 kg de DASRI ont été collectés provenant d usagers en automédication. Ces déchets sont ensuite incinérés selon un de La Tronche (à proximité de Grenoble). En décembre 2012, l éco-organisme DASTRI a été agréé par les des produits piquants, coupants et tranchants (PCT) produits par les patients en auto traitement (PAT). Cet éco-organisme a plusieurs missions : la mise à disposition gratuite de boîtes à aiguilles pour le stockage des déchets piquants, coupants et tranchants des PAT, la collecte et le traitement de ces boîtes de déchets, l information, la communication et la sensibilisation de Ainsi, cette structure vient prendre le relais des solutions locales en organisant un réseau de collecte des déchets des PAT à l échelle nationale. Dans le cadre de la mise en place de ce service répondant à un amenées à jouer un rôle prépondérant : d une part, elles sont tenues réglementairement de distribuer gratuitement des boîtes à aiguilles (BAA) aux patients en autotraitement, d autre part, elles peuvent, dans certaines conditions, accepter l apport volontaire des BAA pleines par les patients, d information vers les patients. CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.15

16 02. exploitation Dans ce cadre, Chambéry métropole accompagne le changement en arrêtant, dès le début de l année 2014, la distribution gratuite des BAA et en encourageant les pharmacies à devenir points de collecte. Au 1 er janvier 2015, l éco-organisme DASTRI a totalement pris le relais sur le territoire de l agglomération en contractualisant avec 16 pharmacies, désormais points de collecte. Le devenir des collectes sélectives des collectes triées et préparées Les collectes sélectives (bacs ou sacs jaunes, conteneurs grand volume jaunes, colonnes d apports volontaires jaunes) sont envoyées vers le centre de tri de Valespace (Chambéry). Les opérations de tri se déroulent ainsi : isolement des éléments indésirables (aussi appelés refus de tri), séparation de chaque matériau (le papier, le carton, l acier, clair et foncé, PEHD), les briques alimentaires, les sacs jaunes ayant servi à la collecte, conditionnement de ces matériaux en balles pour optimiser le transport vers les sites de recyclage. Le verre, après regroupement sur l aire proche de la déchetterie de Bissy, est directement envoyé auprès d un site de recyclage spécialisé à Béziers. Chambéry métropole revend ensuite ces déchets, qui sont devenus des matières premières secondaires, à des usines de recyclage. les lieux de recyclage des matériaux triés en 2014 Provenance Matériaux Négociant Repreneur Tonnage Recettes matière 2014 Cartonnette (1.04) EPR EMIN LEYDIE Espagne 1 757, ,25 Gros de magasin (1.02) EPR EMIN LEYDIE Espagne 590, ,16 PEHD EPR VIELPA Espagne 100, ,63 issus de la collecte PET Clair EPR DANTIS Italie 179, ,67 sélective PET Foncé EPR DANTIS Italie 48, ,33 Acier Val Aura ARCELOR France 166, ,97 Aluminium CORNEC (60) 10, ,47 Tétrabrique-ELA (5.03) NOVATISSUE (88) 41,19 0 issus pour 75% de la CS et 25% Journaux magazines Valespace NORSKE SKOG GOLBEY (88) 2 863, ,10 des déchetteries issus des déchetterie Carton (1.05) Val Aura Espagne , ,62 Verre O-I Manufacturing France (34) 3 586, , , ,94 Les produits fabriqués à partir de matières premières secondaires De plus en plus d industriels du recyclage adaptent leurs procédés de fabrication pour intégrer des matériaux issus des collectes sélectives dans leur process. Cela permet de développer de kraft qui, refusées auparavant, sont désormais recyclables. Le réseau des déchetteries les déchetteries Les déchetteries permettent aux habitants de Chambéry métropole de déposer leurs déchets ménagers volumineux, non collectés en porte-à-porte ni dans les conteneurs grand volume. Un réseau de quatre déchetteries est mis à la disposition des usagers pour accueillir gratuitement leurs déchets. Elles sont ouvertes selon les horaires suivants : du 1 er avril au 30 septembre : du lundi au samedi 8h30-12h et 14h-18h, dimanches et jours fériés : 8h30-12h, du 1 er octobre au 31 mars : du lundi au samedi 8h30-12h et 14h-17h30, dimanches et jours fériés : 8h30-12h. Elles sont fermées le 1 er janvier, le 1 er mai et le 25 décembre. p.16

17 Flux de déchets acceptés Tonnages 2014 Filière de valorisation Tonnages 2013 élimination Prestataires végétaux compostage Terralys bois recyclage Nantet gravats recyclage Nantet métaux ferreux et non ferreux recyclage SITA Vignier papiers recyclage Valespace cartons recyclage Valespace pneus recyclage Granulatex plâtre recyclage Nantet DEEE recyclage ERP mobilier recyclage EcoMobilier autres produits incinération/recyclage Valespace encombrants incinération Savoie Déchets / Sibuet huiles minérales incinération Véolia DDS incinération Valespace enfouissement Nantet piles recyclage Corepile Total hors végétaux Les professionnels, dont les déchets s assimilent à des déchets des ménages en quantité comme en qualité, sont soumis à un droit 3 (hors déchets verts, déchets Le mode de gestion Les quatre déchetteries sont exploitées dans le cadre d un marché de prestation de service par la société Trialp depuis le 1 er décembre Ce marché est établi pour une durée de 5 ans. Il prévoit notamment que le prestataire prenne en charge la facturation des dépôts des déchets des professionnels moyennant un intéressement sur les recettes. par les particuliers, des déchets émanant d activités rémunérées. Les déchets admis : végétaux, bois, gravats, métaux ferreux et non ferreux, papiers, cartons, pneus, plâtre, DEEE, encombrants incinérables (bac plastique, etc.), huiles minérales, déchets recyclage, ) ou expédié dans des installations de stockage adaptées à leur nature si ceux-ci ne sont pas valorisables. FOCuS Valorisation énergétique en cimenterie Le centre de traitement de la société Sibuet, situé à Chamoux-sur-Gelon, traite la majeure partie (environ 90%) des encombrants issus des déchetteries. Cette installation, mise en place en 2005, permet une valorisation matière et énergétique des déchets. Le tri automatisé, complété par un tri manuel, permet de sortir les matières valorisables, qui de cette valorisation matière, Sibuet a développé une solution optimale de préparation de combustibles de substitution pour être valorisés énergétiquement en coincinération en four de cimenterie. FOCuS Mobilier la déchetterie de Bissy. EcoMobilier, agréé par le ministère de collecte, de tri et de recyclage du mobilier usagé. de déchets des bennes de bois, incinérables et métaux, L éco-organisme prend en charge la collecte, le transport et le traitement des déchets issus de cette benne et verse incinérables et métaux collectés dans les trois autres déchetteries, correspondant à la part de mobilier présent dans les bennes. Cette organisation permet à la collectivité CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.17

18 02. exploitation L'évolution des tonnages réceptionnés Kg/hab/an Evolution 14/13 (tonnes) (tonnes) 2014 végétaux ,23% 61,4 bois ,03% 33,3 gravats ,66% 42,7 métaux ferreux et non ferreux ,10% 2,0 papiers ,86% 4,3 cartons ,78% 6,7 pneus ,16% 1,3 platre ,67% 4,8 DEEE ,43% 5,2 mobilier ,0 piles ,35% 0,1 autres produits ,81% 0,6 encombrants incinérables ,43% 37,2 huiles minérales ,28% 0,3 DDS ,35% 1, ,37% 1,0 Total ,47% 207,93 Les quantités apportées dans les quatre déchetteries de l agglomération, tonnes, sont en baisse de 3,5% par rapport à l exercice précédent. Cette baisse est essentiellement liée à la diminution des apports des déchets verts (-14%). La mise en place de la benne mobilier sur Bissy explique également métaux (-34%) puisque celle-ci permet de détourner les déchets En 2014, ce sont plus de 37% des tonnages totaux des déchetteries qui ont transité par Bissy. Dotée de 25 quais, elle est dimensionnée pour accueillir des tonnages importants ainsi que les nouvelles années. Les trois autres déchetteries se partagent le restant des tonnages. En 2014, tous les encombrants ont été incinérés, soit à l incinérateur de Savoie Déchets (à 10 %), soit comme combustible de substitution en cimenterie (à 90 %). Ainsi, les déchets provenant des déchetteries sont valorisés en valorisation matière répartition par déchetterie en 2014 saint-albanleysse chambéry-le-haut 26,8% 8,7% 27,2% la ravoire répartition filière de traitement valorisation énergétique 18,6% Enfouissement 8,7% 37,3% bissy 72,7% valorisation matière p.18

19 02. exploitation organisation du traitement des déchets ménagers de chambéry métropole Synoptique des flux de déchets collectés Les opérations de traitement peuvent être différentes selon les flux de déchets et leur producteur. détournement chantiers valoristes DÉCHETS ÉLECTriques et électroniques emballages ménagers bois pneus gravats réemploi 0,08% textiles mobilier valorisation matière 30,27% valorisation ÉNErgétique 53,45% valorisation organique 12,45% verre PLÂTre cartons déchets verts ferraille papiers refus de tri des collectes sélectives déchets dangereux encombrants de déchetterie centre de stockage déchets ultimes 3,75% déchets des activités de soin fibrociment ordures ménagères Le synoptique des déchets présenté ci-dessus donne une vue globale sur les quantités collectées et leur mode de traitement et de valorisation. CHAMBÉRY MÉTRoPoLE rapport annuel d'activités déchets 2014 p.19

20 02. exploitation L'usine de valorisation énergétique et de traitement des déchets (uvetd) de Chambéry métropole / Savoie Déchets Mode de gestion L usine est exploitée en régie par Savoie Déchets, syndicat mixte regroupant 12 collectivités de Savoie. Année de rénovation : 2008 L UVETD est un équipement industriel régi par l arrêté préfectoral du 1 er décembre L usine peut traiter t/an de boues de stations d épuration urbaines et t/an de déchets non recyclables dont : les ordures ménagères (OM), les déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI), les déchets industriels banals (DIB), provenant des entreprises et pouvant être assimilés aux ordures ménagères : les encombrants incinérables provenant des déchetteries. L UVETD dispose de trois lignes d incinération. Chacune comprend : un four à gradin d une capacité de 5 tonnes/heure, une tour de traitement des boues et de destruction des oxydes d azote, une chaudière produisant de la vapeur, un traitement des fumées de type sec répondant aux dernières normes de dépollution en vigueur, une unité de valorisation électrique de la vapeur à l aide de turbo-alternateurs, une unité de valorisation thermique : production de chaleur transmise sur le réseau de chauffage urbain limitant l utilisation de combustibles fossiles (gaz et fuel). LES SIX ÉTAPES DE L'INCINÉRATIoN 1 Livraison/chargement des fours Les déchets arrivant sur le site sont pesés à l entrée et contrôlés (contrôle de radioactivité). Ils sont stockés dans une fosse avant d être repris à l aide d un grappin pour alimenter les fours. Les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) suivent un parcours spécial. 2 Combustion Dans la trémie de chargement, un poussoir introduit les déchets dans le four. Ils tombent alors sur une grille à gradins dont les mouvements permettent leur avancée. 3 Mâchefers, résidus de l incinération Les mâchefers issus du four sont criblés et déferraillés. Les mâchefers sont ensuite stockés en zone de maturation où des analyses réglementaires sont effectuées pour contrôler leur composition chimique. Ils peuvent ensuite être valorisés en travaux publics. Les métaux ferreux et non-ferreux sont eux revendus pour être recyclés. 4 Traitement des boues Les boues sont stockées dans des silos avant d être pulvérisées à contre-courant des fumées dans les tours au-dessus des fours. 5 Récupération d énergie En sortie des tours au dessus des fours, les gaz brûlants sont refroidis dans les chaudières. L énergie récupérée en vapeur d eau sous pression est valorisée sous deux formes : en chaleur, au travers d un réseau de chaleur, en électricité grâce à deux turbo-alternateurs, utilisée pour le fonctionnement propre de l usine pour partie, et revendue à EDF pour l autre. 6 Traitement des fumées Les fumées subissent un traitement de type sec en amont d un injection de bicarbonate de soude permettant de neutraliser et transformer en sels solides les composés acides métaux lourds, injection d urée (dont une partie récupérée dans les boues) Les gaz épurés sont ensuite évacués par des cheminées équipées d analyseurs en continu. Les résidus ainsi que les particules solides (REFIOM) restant dans en Allemagne. p.20

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

Etat d avancement de la filière Emballages ménagers en Guyane

Etat d avancement de la filière Emballages ménagers en Guyane Etat d avancement de la filière Emballages ménagers en Guyane Eco Emballages (1992) et Adelphe (1993) sont des sociétés agréées en charge de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers pour le

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.

FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby. Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

SOLUTION POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS

SOLUTION POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS SOLUTION POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS Pourquoi l optimisation des collectes? Depuis que le service rendu par les collectivités pour la collecte des déchets existe, la question

Plus en détail

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est)

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) GUIDE DES DÉCHETS Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) Référence : 10QSE1103 mise à jour Novembre 2010 PRÉAMBULE L aspect gestion des déchets, (Papier, Cartons, Cartouches d encres, Piles,

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

Tri et réduction des déchets

Tri et réduction des déchets Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Deux collectivités à l heure de la redevance incitative

Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Zero Waste France a organisé à la fin du mois dernier un voyage d étude en Alsace et Franche- Comté. Ce fut l occasion de visiter des collectivités

Plus en détail

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

Conseil communautaire du 18 décembre 2014

Conseil communautaire du 18 décembre 2014 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Règlement de réception

Règlement de réception Gestion des déchets Règlement de réception des déchets dans les déchetteries www.annemasse-agglo.fr SOMMAIRE... 1 SOMMAIRE... 2 Chapitre I - Généralités... 3 Article 1 : Définition de la déchetterie...

Plus en détail

Salut. Moi, c est enji, je te présente égé et alou mes amies ainsi que mes cousins Dic et Lulu.

Salut. Moi, c est enji, je te présente égé et alou mes amies ainsi que mes cousins Dic et Lulu. Salut. Moi, c est enji, je te présente égé et alou mes amies ainsi que mes cousins Dic et Lulu....p1 www.begeval.fr Eure-et-Loir (28) SIRTOMRA Essonne (91) Seine-et-Marne (77) SITOMAP PITHIVIERS SICTRM

Plus en détail

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles COMMUNE DE SALES Horaires d ouverture Mardi de 18h00 à 19h00 Vendredi de 17h30 à 19h00 Samedi de 09h00 à 11h30 Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles Toute l année Toute l année Toute l année Points

Plus en détail

Les associations. Qui récupère quoi?

Les associations. Qui récupère quoi? Qui récupère quoi? Certains objets peuvent avoir une seconde vie. Plutôt que de les jeter en déchèteries, pensez aux associations qui se chargent de les revaloriser et les remettre dans le circuit. Emmaüs,

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage.

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. COLLECTES SELECTIVES FICHE D'INFORMATION GEDEC N 4 (août 2006) Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. L aménagement

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 En application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île

Plus en détail

LA GESTION DES DECHETS

LA GESTION DES DECHETS LA GESTION DES DECHETS AML BATIMENT Ensemble contribuons à protéger l environnement AML Bâtiment Page 1 LA GESTION DES DECHETS SUR LES CHANTIERS AML BATIMENT AML Bâtiment Page 2 SOMMAIRE POURQUOI CONNAITRE

Plus en détail

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

SOMMAIRE. Préambule p 3

SOMMAIRE. Préambule p 3 1 SOMMAIRE Préambule p 3 A/ Les collectes en Porte à Porte. A/ Chapitre 1. La collecte des déchets recyclables secs. p 6 (articles 1 à 6) II Les engagements de La Communauté d Agglomération de Montpellier.

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012 RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Awiplan SARL Contrat n 1379C0033 Coordination technique : Aude ANDRUP Service

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL

Plus en détail

LILLE METROPOLE : «Minidéchets»

LILLE METROPOLE : «Minidéchets» LILLE METROPOLE : «Minidéchets» Le programme transfrontalier franco-belge «minidéchets» s inscrit dans le cadre du programme européen INTERREG III. Il a démarré en octobre 00 et s étend sur 5 ans (00-007.

Plus en détail

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée Pour la réduction dans vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles sont organisées chaque année en.

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Que faire de nos déchets?

Que faire de nos déchets? Collège Que faire de nos déchets? Problématique L utilisation dans la vie quotidienne d une très grande variété d objets fabriqués dans des matériaux divers entraîne une production importante de déchets

Plus en détail

Boulangerie AURANT REST Coiffeur

Boulangerie AURANT REST Coiffeur Boula ngeri e ANT R TAU RES Coiffe ur Remerciements Étude réalisée par In Numeri : Laurence HAEUSLER, Anne-Gaelle MORO-GOUBELY, Guillaume BERTHOIN Coordination technique : Christian MATHERY et Pierre GALIO,

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages.

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages. République Française Région Picardie Département de l Oise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION COMPOSTAGE DOMESTIQUE RÉUNION D INFORMATION : COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1

RÉUNION D INFORMATION COMPOSTAGE DOMESTIQUE RÉUNION D INFORMATION : COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1 RÉUNION D INFORMATION COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1 LE TERRITOIRE 40 communes adhérentes 223 000 habitants Compétence collecte et traitement des déchets 2 LA PRÉVENTION DES DECHETS TRIER C EST BIEN, PRODUIRE

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

USTOM Document de présentation

USTOM Document de présentation USTOM Document de présentation TABLE DES MATIÈRES LE SYNDICAT USTOM 2 LA FORME JURIDIQUE 2 LES DIRIGEANTS 2 LES SALARIES 3 LA COMPOSTION DE L USTOM ET SON TERRITOIRE 4 LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

gérer le tri dans votre immeuble?

gérer le tri dans votre immeuble? Comment gérer le tri dans votre immeuble? Pourquoi trier? Un travail d équipe Vos missions www.tousecocitoyens.org Rappel des consignes de tri Pourquoi trier? 2 3 > Les déchets ménagers doivent être déposés

Plus en détail

Objectifs: Réduire les apports en déchèterie Sous-objectif: Favoriser le broyage/paillage à domicile

Objectifs: Réduire les apports en déchèterie Sous-objectif: Favoriser le broyage/paillage à domicile déchets 2015 Appui au déploiement de broyeur "groupés" ACTION N 57 : Sous-objectif: Favoriser le broyage/paillage à domicile Favoriser le paillage Stabiliser le flux de déchets verts 115 3 Les habitants

Plus en détail

Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2012, toutes options Séries détaillées 2006 à 2013, Option Filières

Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2012, toutes options Séries détaillées 2006 à 2013, Option Filières Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2012, toutes options Séries détaillées 2006 à 2013, Option Filières Présentation des prix de la reprise Page 1 Contenu du document La «Reprise des Matériaux»

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

COBAS : guide des horaires

COBAS : guide des horaires COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE

Plus en détail

Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2014, toutes options Séries détaillées 2006 à 2015, Option Filières

Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2014, toutes options Séries détaillées 2006 à 2015, Option Filières Prix de reprise des matériaux Prix annuels 2006 à 2014, toutes options Séries détaillées 2006 à 2015, Option Filières Présentation des prix de la reprise Page 1 Contenu du document La «Reprise des Matériaux»

Plus en détail

SOMMAIRE Présentation de la société La situation avant la mise en place de la démarche environnementale La mise en place de la démarche environnementale Politique environnementale Sensibilisation et communication

Plus en détail

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas.

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Édito Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s est engagé résolument dans un programme local de prévention. Ne nous limitons pas à l objectif

Plus en détail

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009 ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués

Plus en détail

Centre de Valorisation Organique des Ordures Ménagères résiduelles

Centre de Valorisation Organique des Ordures Ménagères résiduelles Centre de Valorisation Organique des Ordures Ménagères résiduelles Les sous-produits haut PCI : recherche d une valorisation en combustible Le 14 novembre 2013 SYTRAD Zone Industrielle La Motte - 7 rue

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Modifications de l ordre du jour : suite à de récentes informations, des délibérations doivent être inscrites à l ordre du jour, concernant :

Modifications de l ordre du jour : suite à de récentes informations, des délibérations doivent être inscrites à l ordre du jour, concernant : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 04 FEVRIERA 18 HEURES 30 Salle Gabrielle d Estrée, à Coucy le Château M. DE FAY est élu secrétaire de séance Modifications de l ordre du jour : suite à de

Plus en détail

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Carbone de la Communauté d agglomération Loire Forez Patrimoine et Services 2009 Contexte de l étude Afin de lutter contre

Plus en détail

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble

Plus en détail

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008» - Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend

Plus en détail

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application : 1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC :

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC : DOSSIER DE PRESSE Eco TLC met en ligne la première carte de France des points d apport de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés sur le site : www.ecotlc.fr Participez au mouvement! Service

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

Mécanique automobile. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS)

Mécanique automobile. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS) Si vous réalisez également des activités de démontage des voitures ou des travaux sur la carrosserie, reportez-vous également aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

Calendrier2014 de collectes

Calendrier2014 de collectes Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE la Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Filiale du Groupe Suez Environnement et Leader en France,

Plus en détail

CHANTIER PROPRE. cahier de. recommandations. Le Havre, agissons durablement

CHANTIER PROPRE. cahier de. recommandations. Le Havre, agissons durablement CHANTIER PROPRE cahier de recommandations Le Havre, agissons durablement cahier de recommandations Sommaire Article 1: Définition des objectifs 4 Article 2: Engagements des signataires 4 Article 3: Organisation

Plus en détail

Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements

Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion des déchets Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles

Plus en détail

VAL ESTUAIRE UNE PLATE-FORME UNIQUE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS EN NORMANDIE

VAL ESTUAIRE UNE PLATE-FORME UNIQUE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS EN NORMANDIE VAL ESTUAIRE UNE PLATE-FORME UNIQUE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS EN NORMANDIE SITA, LEADER DE LA VALORISATION DES DÉCHETS SEPTEMBRE 2014 DOSSIERDEPRESSE contact PRESSE Caroline QUILLERÉ Directrice

Plus en détail

Gestion écoresponsable des déchets

Gestion écoresponsable des déchets Gestion écoresponsable des déchets R E C Y C L E R, V A L O R I S E R E T E L I M I N E R P O U R P R E S E R V E R L E N V I R O N N E M E N T E T C O N T R I B U E R A U D E V E L O P P E M E N T D U

Plus en détail

Atelier Gestion des déchets et espaces publics

Atelier Gestion des déchets et espaces publics Assistance à Maîtrise d Ouvrage Développement Durable ZAC FRANCIADES OPERA - MASSY Atelier Gestion des déchets et espaces publics 18 juin 2012 Déroulement de l atelier Partie 1 : Les constats Partie 2

Plus en détail

5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS»

5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS» 5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS» Le marché du recyclage est en croissance constante depuis 2002 en France et a atteint un chiffre d affaires de 13 Mds, avec 30 000 personnes employées en

Plus en détail

UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT MISE EN DÉCHARGE, RECYCLAGE, TECHNIQUE INCINÉRATION- DES DÉCHETS ÉPURATION DES EAUX USÉES

UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT MISE EN DÉCHARGE, RECYCLAGE, TECHNIQUE INCINÉRATION- DES DÉCHETS ÉPURATION DES EAUX USÉES MISE EN DÉCHARGE, RECYCLAGE, TECHNIQUE INCINÉRATION- DES DÉCHETS ÉPURATION DES EAUX USÉES UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT Une entreprise de Bayer et LANXESS UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT

Plus en détail

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 I- ETUDE D UNE PHOTOGRAPHIE DE YANN ARTHUS-BERTRAND : Stockage d ordures dans la périphérie de Saint-Domingue en République dominicaine au cœur des Caraïbes Légende

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

marrant Le compostage se la joue collectif! n 11 Au jardin, les idées récup germent Quelle poubelle pour mes déchets toxiques?

marrant Le compostage se la joue collectif! n 11 Au jardin, les idées récup germent Quelle poubelle pour mes déchets toxiques? Le Concarneau Elliant Melgven tri Névez Pont-Aven Rosporden Saint-Yvi Tourc h Trégunc Lettre info déchets marrant et prévention n 11 Juin 2014 Au jardin, les idées récup germent Quelle poubelle pour mes

Plus en détail

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France :

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : N Vert 0 800 321 231 Pour tout renseignement concernant les déchèteries du Sigidurs : N Vert 0 800 735 736 SiteS

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail