2. une référence dans un environnement convergent

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1 Janvier 2013

2 Messages clés 1. Qualité, responsabilité et diversité sont les moteurs des MSP Le rôle des MSP, au travers de la mission qui leur est confiée, est de contribuer au pluralisme des médias et à la société démocratique. Cet apport primordial est consacré dans la législation européenne, ainsi que dans celle des États membres de l'ue. L'indépendance éditoriale des MSP doit être protégée de toute ingérence politique et garantie par la mise à disposition d'un financement suffisant et prévisible, reposant sur un cadre juridique adapté et bien défini. Le rôle et les activités des MSP doivent s'appuyer sur des principes de bonne gouvernance et faire l'objet de contrôles réguliers, par des instances nationales indépendantes. La présence des MSP sur le marché des médias garantit une information de qualité, indépendante et impartiale et constitue une contribution précieuse au secteur audiovisuel dans son ensemble. 2. une référence dans un environnement convergent La révolution numérique et la convergence accélérée des médias sont autant de nouveaux facteurs qui ont des incidences sur la liberté et le pluralisme des médias. Au regard de ce phénomène, les MSP doivent déployer tous les efforts nécessaires pour rester dans le monde en ligne la référence qu'ils constituent depuis toujours et, ainsi, continuer à suivre l évolution des besoins de leur public. Plus généralement, l'essor des médias numériques se traduit aussi par la nécessité de prendre en compte un certain nombre de facteurs technologiques, pour permettre aux utilisateurs d accéder librement au contenu et d exprimer une pluralité d'opinions. Pour assurer la liberté et le pluralisme des médias, il est donc d'une importance primordiale, à l'heure actuelle, de garantir un Internet ouvert, de mettre à disposition des outils de recherche non discriminatoires et de procéder à une attribution raisonnée des ressources en spectre. 3. garantir l'indépendance des médias et la transparence en matière de propriété Le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres du traité UE indique clairement que l'organisation des MSP et la définition de la mission de service public relèvent de la compétence des États membres. Si les perspectives et les menaces pour la liberté et le pluralisme des médias sont très différentes d'un pays à l'autre de l'ue, tous les législateurs sont néanmoins tenus de protéger et de préserver ces principes. L'UE peut apporter son aide aux États membres pour préserver ou renforcer la liberté et le pluralisme des médias, notamment en assurant un suivi étroit de l'indépendance des médias et en surveillant la propriété des médias. Elle doit aussi prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que tout nouveau texte de loi européen respecte les principes de liberté et de pluralisme des médias. 2

3 Les enjeux Le pluralisme et la liberté des médias sont une garantie des droits fondamentaux à la liberté d expression et d information dans toute société démocratique. L accès à une information fiable, impartiale et de qualité est indispensable aux citoyens pour se forger une opinion avertie. La liberté des médias a pour corollaires l'indépendance éditoriale, la protection des journalistes et l'accès public libre à des sources d'information variées. Le pluralisme des médias se réfère à la variété des sources d'information, des points de vue et des opinions et exclut une quelconque mainmise d un seul acteur sur l agenda politique. Le paysage médiatique est riche de sa diversité et de sa pluralité : presse écrite, télévision, radio, réseaux sociaux, blogs et autres médias en ligne en sont autant de composantes. Quel que soit le pays européen, les menaces pesant sur l'indépendance et la disponibilité de ces médias, qu'elles prennent la forme d'ingérences gouvernementales, d actes d intimidation à l'encontre de journalistes, d'un manque de transparence des structures et de la concentration de la propriété, d'une domination des intérêts commerciaux ou de tentatives délibérées de bloquer l'accès aux contenus, bouleversent et déséquilibrent la liberté et le pluralisme des médias. Chaque secteur des médias, et chaque pays européen, fait cependant face à des menaces, à des défis et à des opportunités qui lui sont propres. Où se situent les médias de service public (MSP) dans ce contexte? Ils jouent un rôle essentiel pour la liberté et le pluralisme des médias dans les États membres de l'ue et, au bout du compte, contribuent à forger une opinion publique bien informée. Le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres du traité UE reconnaît d'ailleurs explicitement ce rôle, soulignant que la radiodiffusion de service public est «directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société, ainsi qu'à la nécessité de préserver le pluralisme des médias.» Les Membres de l'union Européenne de Radio-Télévision (UER), radiodiffuseurs de service public d'europe et d'alentour, jouent un rôle de premier plan en faveur de la liberté et du pluralisme des médias, qu ils soutiennent et développent. La Déclaration de l'uer relative aux valeurs fondamentales des médias de service public que sont l'universalité, le pluralisme, l'indépendance, la diversité et l'obligation de rendre compte souligne la nécessité, pour les MSP, de mériter chaque jour la confiance du public. Cette Déclaration insiste en effet sur «l'importance que revêtent le partage et l'expression d'une pluralité d'opinions et d'idées», ainsi que sur l'existence d'«une sphère publique permettant à tous les citoyens de se forger une opinion et des idées.» La législation et la politique nationales relatives aux médias doivent tenir dûment compte du statut particulier des MSP en tant que bastion de la liberté et du pluralisme des médias en Europe. À travers la mission qui leur est dévolue, et de par leur structure et leur mode de financement, les MSP ont vocation à demeurer une compétence nationale. Toutefois, l UE peut soutenir la liberté et le pluralisme des médias en restant attentive aux questions d indépendance et de propriété des médias. La liberté et le pluralisme des médias méritent une attention particulière également dans le cadre de l'élaboration de nouvelles lois et politiques. 3

4 1. Qualité, responsabilité et diversité sont les moteurs des MSP Gouvernance des MSP : les fondements de l'indépendance, de la diversité et de la responsabilité La structure des MSP répond à une réglementation nationale et à des règles internes strictes destinées à en garantir l indépendance, l universalité, le pluralisme, la diversité, l accessibilité à tous, la représentativité de leur audience et la responsabilité envers le public. S'ils veulent entretenir avec leur public des liens basés sur la confiance, ces valeurs revêtent une importance primordiale pour les MSP. Il est donc essentiel que les gouvernements respectent scrupuleusement leur indépendance éditoriale. Or, cette indépendance est étroitement liée à un financement approprié et garanti, ainsi qu'à des procédures de contrôle indépendant. Ces garanties institutionnelles permettent aux MSP d'offrir une programmation de qualité répondant aux attentes de leur public. Une pratique journalistique impartiale et bien étayée au cœur de la mission des MSP Les statuts des MSP soulignent en particulier la nécessité de fournir au public une information impartiale, ainsi qu'une couverture équitable de l'actualité politique. Les MSP assument ce rôle de diverses manières : - ils investissent dans des domaines sous-desservis par le marché, notamment la formation, le journalisme d'investigation et la collecte d'informations ; - ils peuvent défier l autorité et remettre en cause les préjugés ; - ils savent donner la priorité à l'excellence en matière de programmes et établissent ainsi de nouveaux seuils qualitatifs pour l'ensemble des médias ; - ils réservent du temps d antenne aux informations et magazines d actualité de qualité, indépendants et impartiaux ; - ils contribuent à créer une sphère publique dans laquelle tous les citoyens peuvent se forger une opinion et des idées propres, avec un impact positif reconnu. En 2011, l'association allemande des autorités réglementant les médias publics a constaté : «le temps d'antenne quotidien réservé par les radiodiffuseurs privés aux émissions politiques et aux sujets de controverse varie entre 0 et 4 %», alors que la chaîne publique de télévision nationale Das Erste «consacre en moyenne 18 % de son temps d'antenne quotidien aux émissions politiques et aux sujets de controverse, ce chiffre s'élevant à 17 % pour la ZDF.» 4

5 Un contenu diversifié, destiné à tous les publics En produisant ou commandant un grand nombre de programmes nationaux, qui reflètent la diversité de leurs publics, en accordant une attention particulière aux minorités et en proposant un dosage équilibré de programmes factuels, de fiction, de divertissement et d'actualité, les MSP européens favorisent l'expression de la diversité culturelle en Europe. Tous les MSP européens partagent cette attention particulière apportée à la diversité et à la satisfaction des besoins de tous les publics. Ils ne sauraient s'acquitter de cette tâche sans une mission éditoriale bien définie, axée sur la notion d'indépendance, ni un modèle d'organisation interne conçu à l'image de la société à laquelle ils entendent s'adresser. Un rôle positif dans un marché des médias plus vaste Les MSP continuent à offrir des services exerçant une influence positive sur l'économie en créant des emplois, en formant des professionnels des médias, en commandant du contenu européen de qualité et en élaborant des normes techniques, autant d initiatives qui bénéficient à l'ensemble des secteurs médiatique et créatif. Organisations autonomes et indépendantes, les MSP rivalisent avec les médias commerciaux pour la production de contenus de qualité. Cette concurrence éditoriale est en grande partie motivée par la conquête du public, plus que par la recherche du profit. En d'autres termes, la présence des MSP encourage le secteur commercial à investir dans des contenus de qualité. Une étude de décembre 2011 sur la mise en œuvre des dispositions de la directive sur les services de médias audiovisuels concernant la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels révèle que davantage de programmes européens sont diffusés sur les chaînes les plus regardées et les chaînes publiques. Les chaînes publiques en tête du classement sont celles qui proposent 85 à 95 % d'œuvres européennes (EEN, ETV, France 2, France 3, Das Erste, ZDF, Rai1, Ned1, Ned2, SVT1, BBC1), tandis que les chaînes publiques les moins bien classées n'en demeurent pas moins au-dessus de la moyenne de l'échantillon. SVT Suède produit 90% de son éventail de programmes en Suède Programmation par genre en Suède : chaînes publiques / radiodiffuseurs privés ( ) 0,4% 6% 14% 10% 10% 24% 13% 25% 19% 17% 9% 11% 0% 2% Programmes factuels 22% 14% Fiction Divertissement Actualités Sport Autres Une étude WIT (World Information Tracking) réalisée entre janvier 2009 et septembre 2010 sur les principaux marchés européens de la TV pour évaluer la diversité du contenu diffusé par les MSP européens a montré que ces derniers sont des spécialistes de la diversité: les MSP diffusent 79 % des émissions sur la diversité et produisent sur ce thème 71 % des émissions de fiction et 95 % des émissions autres que de fiction. 58% 40% 53% 42% 44% 18% 27% 22% SVT 1 SVT 2 TV 3 TV 4 kanal 5 Radiodiffuseur public Radiodiffuseur privé Figure: Les MSP offrent une programmation plus équilibrée faisant une place de choix à l'actualité et aux genres de programmes sous-représentés. Source: Rapport de l'uer : Les médias du service public s'engagent pour la diversité (2010) 5

6 2. une référence dans un environnement convergent Les MSP sont une référence dans un paysage médiatique de plus en plus complexe La révolution numérique a développé de manière exponentielle les sources d'information. Les blogs et médias sociaux, en particulier, sont venus ajouter une nouvelle dimension à la liberté d'expression. Cela étant, la multiplication des sources et des opinions ne rime pas nécessairement avec l amélioration de la qualité ou de l exactitude de l'information. Les citoyens, qui en ont bien conscience, consultent de multiples sources d'information, notamment les journaux en ligne et les blogs, tout en accordant une place de choix au contenu proposé par les MSP, car ils savent que, face à la prolifération des sources, ils trouveront dans les contenus fiables que les MSP proposent en ligne un critère et une référence en matière d'impartialité. La présence en ligne des MSP contribue de son côté à renforcer la confiance des utilisateurs à l'égard des médias en ligne dans leur ensemble. Un accès non discriminatoire aux contenus, sur toutes les plateformes Avec les nouveaux appareils convergents, tels que les smartphones et les récepteurs de télévision connectée, sans compter les nouveaux schémas de consommation des médias instaurés par Internet, les technologies de transmission et de distribution exercent désormais une influence décisive sur l'accès à l'information et le choix des sources d'information en ligne. L'Internet ouvert et l'accès des radiodiffuseurs au spectre radioélectrique, qui donnent aux 6 citoyens la garantie de pouvoir accéder à l'ensemble des chaînes de télévision, stations de radio et médias en ligne, revêtent donc une importance capitale pour la liberté et le pluralisme des médias dans l'environnement numérique. De même, les outils de recherche doivent leur offrir un moyen équitable et non discriminatoire d'accéder aux médias de leur choix. Dans ce contexte, les MSP doivent être à même d offrir des contenus variés à tous les citoyens, quelle que soit la plateforme, dans le cadre d'un service universel. Un contrepoids au pouvoir croissant des contrôleurs d'accès Agrégateurs de contenus, moteurs de recherche, réseaux sociaux et catalogues d'applications constituent autant d'outils qui permettent aux utilisateurs d'accéder à un nombre croissant de sources d'information, dans le monde en ligne. Les grands conglomérats de médias à intégration verticale, les exploitants de plateformes et les intermédiaires Internet peuvent toutefois se trouver rapidement en position de contrôler l'accès aux plateformes, de limiter, volontairement ou non, l'accessibilité du contenu et de réaliser une promotion croisée de leurs services et, ce faisant, de fausser le processus de formation de l'opinion. La présence de MSP autonomes et indépendants figure au nombre des moyens efficaces pour contrer la concentration des médias en garantissant l'expression d'une saine pluralité d'opinions et en évitant que les médias répondent à des intérêts uniquement commerciaux. «9. Le développement des nouvelles technologies d information et de communication donne aux médias de service public une occasion unique d accomplir leur mission de façon novatrice et plus efficace en leur permettant de proposer des contenus et des services mieux ciblés et plus interactifs. Ces nouvelles technologies leur offrent aussi la possibilité d engager un dialogue plus pertinent avec leur public, l impliquant en tant que partie prenante, participant et co-créateur, au lieu de le cantonner au rang d auditoire passif. Ce constat s applique particulièrement aux services destinés aux jeunes qui utilisent souvent les médias mobiles et participatifs sur Internet. Une adaptation et une adoption réussies de nouvelles plateformes aident les médias de service public à remplir des objectifs supplémentaires dans le cadre de leur mission.» Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres

7 3. Garantir l'indépendance des médias et la transparence en matière de propriété Veiller au pluralisme des médias pour préserver l'indépendance En règle générale, le paysage médiatique européen est libre et varié, caractéristiques qui sont trop souvent tenues pour acquises. Lorsque l'indépendance des MSP est remise en cause, notamment par des ingérences gouvernementales, ce sont la liberté et le pluralisme des médias qui sont menacés. S il y a lieu, l'uer offre son assistance juridique et technique aux MSP en situation difficile en Europe. Le récent Protocole d'accord signé par l'ue et l'uer dans le but d'aider les MSP des pays visés par l'élargissement à remplir leur fonction démocratique illustre l'importance des MSP pour la liberté d'expression et le pluralisme des médias. Il est toutefois possible d'aller encore plus loin et l'ue peut notamment apporter un concours précieux en supervisant la liberté et le pluralisme des médias dans les États membres au moyen d'indicateurs tenant compte des particularités du paysage médiatique national. La transparence en matière de propriété des médias peut contribuer à renforcer le pluralisme Tant à l échelon national qu européen, le droit de la concurrence appliqué au secteur commercial peut, dans une certaine mesure, atténuer les effets de la concentration des médias. Il ne s'applique cependant qu'aux fusions et acquisitions et ne saurait à lui seul constituer un gage du pluralisme des médias. La propriété des médias est de plus en plus concentrée, complexe, voire opaque. Il est donc indispensable d'améliorer la transparence de la propriété des médias. L'UE pourrait jouer un rôle important sur ce plan en créant un observatoire de la propriété des médias. Liberté et pluralisme des médias : une question affectée par de nombreux dossiers européens L'importance de questions liées à la société de l'information pour la liberté et le pluralisme des médias, telles que la neutralité du net, montre que de nombreuses politiques fixées par l'ue peuvent avoir une incidence significative sur l'évolution de la liberté et du pluralisme des médias en Europe. De même, le récent Protocole d'accord signé par l'ue et l'uer dans le but d'aider les MSP des pays visés par l'élargissement à remplir leur fonction démocratique met en évidence l influence positive que peuvent avoir les politiques d élargissement de l UE sur la liberté d'expression et la démocratie. La Commission européenne devrait donc, le cas échéant, évaluer l impact de ses propositions de loi sur la liberté et le pluralisme des médias. AFP 8

8 À propos de l'union Européenne de Radio-Télévision (UER) L'UER, qui compte des Membres dans 56 pays d'europe et d'alentour, est la plus grande alliance d'organismes de médias de service public à l échelle mondiale. L'UER a pour mission de défendre les intérêts des médias de service public et de mettre en valeur leur apport indispensable à la société moderne. Elle constitue, dans son secteur d'activités, une référence en matière de connaissances et de savoir-faire. Parmi les activités de l'uer figure l'eurovision, premier distributeur et producteur de contenus de qualité, qu'il s'agisse de sport et d'actualités en direct, ou encore de divertissement, de culture et de musique. Le réseau satellite et fibre de l'eurovision est le réseau en prise directe avec les médias de service public le plus vaste et le plus fiable à l échelon mondial. et #ebu #eurovision Au service de la société - Déclaration relative aux valeurs fondamentales des médias de service public Universalité - Indépendance - Excellence - Diversité - Obligation de rendre compte - Innovation Telles sont les valeurs que nous incarnons. Tel est notre engagement. Le saviez-vous? Les normes et les recommandations formulées par le Conseil de l'europe 1 donnent vocation aux MSP de constituer : - un point de référence pour le public dans toutes ses composantes, offrant un accès universel ; - un facteur de cohésion sociale et d intégration de tous les individus, groupes et communautés ; - une source impartiale et indépendante d informations et de commentaires, et de contenus variés et innovants respectant des normes éthiques et de qualité élevées ; - un forum pour un débat public pluraliste et un moyen de promouvoir une participation démocratique plus large des individus ; - un moyen de contribuer activement à la création et à la production audiovisuelles et à une meilleure appréciation et diffusion de la diversité du patrimoine culturel national et européen. 1 Recommandation CM/Rec (2007)3 du Comité des Ministres du Conseil de l'europe sur la mission des médias de service public dans la société de l'information, 31 janvier 2007