06/2010. Rapport de la Conférence. Cyber-harcèlement dans les écoles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "06/2010. Rapport de la Conférence. Cyber-harcèlement dans les écoles"

Transcription

1 06/2010 Rapport de la Conférence Cyber-harcèlement dans les écoles Bonnes pratiques de stratégies syndicales en matière de mesures anti cyber-harcèlement Bratislava, 7-8 juin 2010 Ce projet a été finance avec le soutien de la Commission européenne (ligne budgétaire «Actions d information et de formation en faveur des organisations de travailleurs»)

2 Also available in English: «Cyber-Harassment in Schools : Good practices of teacher union strategies on anti-cyber harassment measures» La reproduction partielle ou totale de cette publication est permise sans autorisation. Cependant, le nom du CSEE doit être mentionné et une copie de l ouvrage ou du document doit être envoyée au secrétariat du CSEE. Publié par le Comité syndical européen de l éducation Bruxelles,

3 Table des matières Table des matières Introduction La sécurité en ligne des enseignants La législation relative à la protection des données en Europe L accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le harcèlement et la violence au travail Plan d action révisé du CSEE sur la prévention et la lutte contre la violence à l école Mise en œuvre nationale des modifications du plan d action du CSEE: Élaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière de mesures de lutte contre le cyber-harcèlement au niveau syndical Résultats de la deuxième enquête du CSEE sur le cyber-harcèlement Exemples de bonnes pratiques de stratégies syndicales nationales en matière de lutte contre le cyber-harcèlement ZNP NASUWT FETE-UGT Lärarförbundet Conclusion Liste d abréviations Annexes Annexe 1: Ordre du jour Annexe 2: Liste des participants

4 4 Le cyber-harcèlement à l école Bratislava, 7-8 juin 2010

5 1. Introduction Dans notre vie quotidienne, nous sommes tous exposés au développement rapide des technologies de l information et de la communication (TIC), une obligation que nous impose la civilisation. Il est difficile d ignorer l influence des TIC sur les individus, en général, et sur les enfants, en particulier. Les enfants sont capables d intégrer de nouvelles technologies dans leur vie à une vitesse que les adultes ont du mal à suivre. Ils peuvent également éprouver des difficultés à comprendre les effets des TIC et les conséquences liées au détournement des capacités qu offre la technologie. Cette situation peut avoir des répercussions graves sur les enseignants, dans la mesure où ils sont en contact quotidien avec de nombreux enfants dans le cadre de leur travail. Les TIC entrent aussi progressivement dans l éducation et le travail scolaire, où leur place ne cesse de croître. Ils présentent de nombreux avantages pour l éducation, mais ne devraient être utilisés que dans un environnement de travail sûr et sain pour les enseignants et le personnel des écoles. Il est important que les enseignants et le personnel des écoles se sentent en sécurité à l intérieur de l école et que ce sentiment de sécurité ne soit pas menacé par une augmentation du cyber-harcèlement. À l heure actuelle, le harcèlement ne se limite plus aux heures de cours: il est entré dans le monde virtuel. En d autres termes, les enseignants et le personnel des écoles sont exposés à la violence et au harcèlement en dehors de l école tout autant qu en classe. Bibiána Obrimčáková, secrétaire d État du ministère de l éducation de la République slovaque, et Ján Gašperan, président de l OZPŠaV, ont souligné combien il est important que toutes les parties prenantes de l éducation s attaquent à ce nouveau danger émergent, parce que chacun est responsable du fait que les écoles offrent un environnement sûr et sain pour enseigner et apprendre. Les employeurs et les 5

6 syndicats d enseignants doivent trouver des solutions pour lutter contre le cyberharcèlement dans le cadre de leur travail de protection des enseignants et du personnel des écoles contre la violence et le harcèlement. En outre, les enseignants et le personnel des écoles devraient suivre une formation pour apprendre comment limiter au minimum les informations personnelles accessibles au public afin de réduire le risque de devenir victime de cyber-harcèlement. Comme l a expliqué Martin Rømer, le projet relatif au cyber-harcèlement a pour but de soutenir la mise en œuvre de l accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail dans le secteur de l éducation L objectif premier est de créer un et du plan d action du CSEE sur la prévention et la environnement de travail sain pour les enseignants et le personnel des écoles. lutte contre la violence à l école. L objectif premier est de créer un environnement de travail sain pour les enseignants et le personnel des écoles, sans violence ni harcèlement de quelque type que ce soit. De plus, ce projet tend à faire prendre conscience de la problématique du cyber-harcèlement et à faciliter l échange de bonnes pratiques concernant les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement à l école et sous l angle des syndicats d enseignants. En outre, il vise à aider les syndicats membres du CSEE à élaborer des stratégies afin de lutter contre le cyber-harcèlement à l école. La conférence de clôture avait pour but de discuter des résultats de la deuxième enquête sur le cyber-harcèlement et de valider le plan d action révisé du CSEE sur la prévention et la lutte contre la violence à l école. De surcroît, la conférence a donné aux syndicats membres du CSEE l occasion d échanger des bonnes pratiques de stratégies syndicales afin de contribuer à l élaboration d un guide sur les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement à l école adoptées par les syndicats nationaux. La conférence a abordé le cyber-harcèlement à l égard des enseignants et du personnel des écoles sous de multiples angles, dont le travail réalisé au niveau européen sur la sécurité en ligne des enseignants, les stratégies des syndicats nationaux d enseignants en matière de cyber-harcèlement, l accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le harcèlement et la violence au travail et la législation relative à la protection des données en Europe. 2. La sécurité en ligne des enseignants Sarah Copsey, de l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 1 (EU-OSHA), a expliqué que les secteurs de l éducation et de la santé comptent au nombre de ceux où la prévalence de la violence physique et du harcèlement est la plus élevée 2. Les victimes de violence et de harcèlement souffrent énormément 1 2 Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail, quatrième enquête européenne sur les conditions de travail (2005). 6

7 d agressions comme le cyber-harcèlement. Ils ressentent des troubles physiques tels qu anxiété, stress et stress posttraumatique. La démotivation, l absentéisme et des performances moindres peuvent également être des conséquences du cyber-harcèlement. La violence et le harcèlement à l école sont certainement un problème auquel les employeurs de l éducation doivent s attaquer, car il peut non seulement poser des problèmes de recrutement et ternir la réputation d une école, mais aussi conduire à un départ anticipé à la retraite et à une hausse des coûts sociaux et des soins de santé. Il est dès lors important que les employeurs prennent des mesures contre la violence sur le lieu de travail des enseignants. Celles-ci devraient résulter d une évaluation des risques, dans laquelle tous les incidents de violence et de harcèlement sont signalés sans que des reproches ne soient formulés; en d autres termes, les victimes ne doivent pas craindre de déclarer qu elles ont été la cible d actes de violence et de harcèlement au travail. Des procédures communes et connues devraient être suivies en cas d incident violent afin de prévenir toute souffrance supplémentaire pour la victime et de limiter les dommages subis. Cet élément est essentiel pour déterminer où, quand, comment, par qui et quel type de violence a été commis. Les mesures de lutte contre la violence et le harcèlement devraient comprendre diverses actions de Les victimes ne doivent pas craindre de déclarer qu elles ont été la cible d actes de violence et de harcèlement au travail. prévention à mettre en œuvre simultanément. De l avis de l EU-OSHA, une combinaison d actions couvrant l anticipation, la prévention, l intervention, le soutien et l évaluation, en insistant sur les actions collectives de prévention, est nécessaire pour garantir un environnement de travail sûr et sain. Sarah Copsey a souligné que les mesures mises en œuvre doivent être évaluées régulièrement afin de vérifier qu elles contribuent à la réalisation de l objectif. Les mesures et les procédures préventives doivent être réexaminées parce que la prévention n est pas une activité n ayant lieu qu une seule fois. Il est crucial d actualiser et de revoir les mesures destinées à prévenir la violence et le harcèlement, en particulier dans le cas du cyber-harcèlement, où les moyens d agresser les enseignants et le personnel des écoles évoluent constamment. Dans le cadre de ce processus, le dialogue social, le partenariat et la participation des travailleurs en tant que personnes directement touchées par le cyber-harcèlement sont des instruments essentiels. Pour créer un environnement d apprentissage empreint de respect pour les enseignants et les élèves, l approche la plus souhaitable est celle qui englobe toute l école. Personnel, élèves, parents et autres parties prenantes de l éducation doivent être impliqués également dans la mise en œuvre d une collaboration qui dépasse le 7

8 cadre de l école avec la police, les autorités judiciaires et les travailleurs des services de la jeunesse. Sarah Copsey a terminé son Les solutions spécifiques visant à lutter exposé en soulignant qu en dépit de ce contre la violence et le harcèlement sur le cadre commun, il n existe pas de solution lieu de travail des enseignants, dont le standard applicable dans tous les pays. Les cyber-harcèlement, varieront en fonction solutions spécifiques visant à lutter contre la des besoins des pays, des régions et des établissements scolaires. violence et le harcèlement sur le lieu de travail des enseignants, dont le cyberharcèlement, varieront en fonction des besoins des pays, des régions et des établissements scolaires. 3. La législation relative à la protection des données en Europe Giovanni Buttarelli, représentant le Contrôleur européen de la protection des données 3 (CEPD), a détaillé la législation existant en Europe en matière de protection des données dans le contexte de la prévention du cyber-harcèlement passant en protégeant les données à caractère personnel et la vie privée. Le harcèlement peut être défini comme un comportement non souhaité ou déplacé pouvant aller de remarques déplaisantes à une violence physique. Lorsque des TIC sont utilisées pour harceler un individu, ce comportement est appelé cyber-harcèlement. Les enseignants et le personnel des écoles ne sont pas épargnés par le cyber-harcèlement. Ils sont confrontés à des images publiées sur des réseaux sociaux qui les tournent en ridicule et à des commentaires sur leur apparence ou leur vie sociale dans des blogs. Pour prévenir et lutter contre le cyber-harcèlement, de nouvelles dimensions doivent être prises en compte afin d éviter les dommages potentiels et d identifier d éventuelles mesures de lutte contre ce type de harcèlement. Un cyber-harceleur jouit de l anonymat quasi absolu que lui Les prestataires de services devraient être procurent les plateformes en ligne, lesquelles encouragés à utiliser leur position pour n exigent pas une identification poussée, ni limiter techniquement les possibilités de même une simple inscription. Par conséquent, communication et imposer certaines obligations à leurs utilisateurs. le harceleur occupe une position sûre et protégée. Pourtant, les prestataires de services possèdent les moyens de pister les auteurs de cyber-harcèlement grâce à 3 8

9 l empreinte digitale virtuelle qu ils laissent sur des plateformes comme les réseaux sociaux et ils doivent se conformer aux règles de protection des données, même si cela peut être «mauvais pour les affaires». Il convient de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger les internautes contre le harcèlement et celle d éviter de bloquer des discussions sociales. Il est capital de souligner que la Toile garde en mémoire les informations utilisées pour harceler. Photos, déclarations, avis, etc., peuvent rester en ligne indéfiniment et sont extrêmement difficiles à effacer complètement en raison de l absence de limites aux canaux de diffusion. Cela soulève un défi considérable en termes de «droit d être oublié» et d application d une politique de maintenance adéquate des données. Les prestataires de services jouent un rôle déterminant en la matière. En conséquence, il est important de coopérer avec eux afin d assurer la sécurité de tous La législation sur les données devrait être respectée et appliquée par les personnes les internautes et de réduire les dommages qui publient des informations sur des tiers. provoqués par l utilisation abusive des plateformes en ligne. Les prestataires devraient être encouragés à utiliser leur position pour limiter techniquement les possibilités de communication et imposer certaines obligations à leurs utilisateurs. Par ailleurs, une coopération entre les parties prenantes pourrait renforcer la prise de conscience effective du risque que représentent les outils en ligne et insister sur la question de la responsabilité du point de vue de la protection des données. La législation européenne relative à la protection des données s applique chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées par un moyen électronique, comme les forums, les réseaux sociaux, les messageries instantanées et le courrier électronique. Cette législation devrait être respectée et appliquée par les personnes qui publient des informations sur des tiers, c est-à-dire les personnes physiques ou morales qui collectent et publient des données. La législation sur la protection des données impose d informer et, souvent, d obtenir le consentement de la personne concernée avant de publier des informations à caractère personnel sur des tiers. De nombreuses personnes ne se rendent pas compte qu elles portent une responsabilité juridique lorsqu elles publient des informations personnelles sur des tiers. En outre, Conformément à la législation européenne sur la protection des données, chaque État membre doit instituer une autorité de surveillance, un organe indépendant chargé de surveiller le niveau de protection des données dans l État concerné. les cyber-harceleurs n informent pas leurs victimes - et demandent encore moins leur autorisation - avant de publier leurs données personnelles. Ils enfreignent dès lors automatiquement la législation relative à la protection des données. En outre, conformément à la législation européenne sur la protection des données, chaque État membre doit instituer une autorité de surveillance, un organe indépendant chargé de surveiller le niveau de protection des données dans l État 9

10 concerné et d engager des poursuites judiciaires lorsque la réglementation en la matière a été violée. M. Buttarelli a souligné combien il est important d informer et d éduquer les enfants au respect de la vie privée d autrui et des aspects juridiques associés à l utilisation des TIC. Les écoles et d autres initiatives en rapport avec l éducation devraient montrer aux enfants les effets que peut avoir la publication d informations les concernant ou de données relatives à des tiers. Elles devraient leur expliquer de manière proactive leur responsabilité juridique et les conséquences négatives potentielles de l utilisation des TIC. Toutefois, les prestataires de services portent une large part de responsabilité dans ce domaine. Les autorités chargées de la protection des données dans l Union européenne et la Commission recommandent aux réseaux sociaux et à d autres plateformes d appliquer un paramétrage de «confidentialité par défaut». Cela contribuerait à faire en sorte que des données privées ne puissent être partagées que par les personnes ayant donné leur consentement en toute connaissance de cause. M. Buttarelli a conclu son exposé en insistant sur le fait que les victimes du cyberharcèlement ne devraient pas hésiter à se faire connaître et à entrer en contact avec les autorités chargées de la protection des données. Ces dernières sont habilitées à enquêter et à infliger des sanctions. La protection des données est un outil utile de prévention et de lutte contre le cyber-harcèlement, certes, mais aussi pour l éducation en la matière. 4. L accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le harcèlement et la violence au travail Cinzia Sechi de la Confédération européenne des syndicats 4 (CES) a présenté l accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le harcèlement et la violence au travail, qui sert de base au travail du CSEE sur le cyber-harcèlement. En février 2006, les partenaires sociaux européens ont entamé des négociations sur un accord pragmatique visant à identifier, à prévenir et à gérer les problèmes liés à la violence et au harcèlement sur le lieu de travail en tant que facteurs de stress potentiel lié au travail. Les partenaires sociaux qui ont négocié l accord-cadre étaient la CES, pour les travailleurs européens, et BUSINESSEUROPE, l UEAPME et le CEEP, pour les employeurs européens. Les négociations se sont achevées en avril 2007, date à laquelle la période de mise en œuvre de trois ans a commencé. L accord-cadre a pour but de sensibiliser au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail et d en améliorer la compréhension, ainsi que de souligner le caractère 4 10

11 intolérable de ce phénomène. Les entreprises doivent rédiger une déclaration précise indiquant les procédures à suivre en cas d incidents violents ou de harcèlement. Celles-ci incluent une enquête sur l incident, le respect de la vie privée et de la dignité de toutes les parties concernées, la confidentialité et des sanctions en cas de fausses accusations. Les procédures doivent être élaborées, révisées et surveillées en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants. Par ailleurs, il est essentiel que les cadres et les travailleurs suivent une formation appropriée pour faire à face à la violence et au harcèlement au travail afin de réduire le risque d incidents. Définition de la violence et du harcèlement dans l accord-cadre: Harcèlement: lorsqu un ou plusieurs travailleurs ou cadres sont à plusieurs reprises et délibérément malmenés, menacés et/ou humiliés dans des situations liées au travail. Violence: lorsqu un ou plusieurs travailleurs ou cadres sont agressés dans des situations liées au travail. La période de mise en œuvre de l accord-cadre des partenaires sociaux sur le harcèlement et la violence au travail a été fixée à trois ans; en d autres termes, l accord devait être pleinement opérationnel le 26 avril Le comité du dialogue social prépare un rapport complet sur la mise en œuvre, lequel sera soumis aux partenaires sociaux européens pour adoption 5. Pour terminer, Cinzia Sechi a esquissé l état actuel de la mise en œuvre de l accordcadre et a énuméré les pays qui ont adopté des initiatives juridiques ou ont mené une négociation collective sur le sujet. Les partenaires sociaux nationaux ont lancé de nombreuses initiatives afin d assurer un environnement de travail sûr et sain pour les travailleurs d Europe. Cependant, dans la mesure où les instruments et les moyens de la violence et du harcèlement évoluent constamment, il convient de mettre à jour en permanence les méthodes et les procédures afin que les lieux de travail restent sûrs et sains. 5 Ce rapport sera publié sur le site Santé et sécurité du CSEE. 11

12 5. Plan d action révisé du CSEE sur la prévention et la lutte contre la violence à l école Ce projet du CSEE sur la lutte contre le cyber-harcèlement à l égard des enseignants a pour but de soutenir la mise en œuvre de l accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail dans le secteur de l éducation. Selon le CSEE, le cyber-harcèlement à l école est un sujet qui nécessite une nouvelle approche spécifique et ce projet s efforce de la définir. L expérience de ce projet a montré la nécessité d étendre la portée de ce travail pour couvrir la thématique du cyber-harcèlement, dans la mesure où de nombreux membres du CSEE ont rapporté que ce phénomène se profile comme un problème grave dans les écoles et a un impact dévastateur sur l enseignement et l apprentissage. Le plan d action identifie quatre niveaux d action spécifiques et énonce des stratégies de lutte contre le harcèlement et la violence aux niveaux européen, national/régional, local et scolaire. Les participants ont évalué le caractère exhaustif de cette liste et identifié les éventuelles lacunes. Le plan d action reconnaît que les syndicats membres opèrent à des niveaux différents et ont acquis des expériences diverses du cyber-harcèlement. Il ne doit dès lors pas être un plan à «taille unique». Il doit être accessible à tous les syndicats membres, indépendamment de leur taille, du niveau de négociation avec le gouvernement et de la question de savoir si ce sujet a été abordé dans le passé. Les participants ont reçu un projet de plan d action révisé sur la prévention et la lutte contre la violence à l école, incluant la question du cyber-harcèlement, et ont examiné le plan d action en groupes de travail. Les résultats des groupes de travail ont montré que les syndicats membres jugent qu il est positif que le CSEE mette au point un plan d «action» et non un plan de «réaction», c est-à-dire un plan qui permettra, nous l espérons, de réduire au minimum le problème du cyber-harcèlement avant qu il n atteigne une ampleur où il deviendrait incontrôlable. Par ailleurs, les syndicats membres du CSEE jugent extrêmement pertinente l inclusion du cyber-harcèlement à tous les niveaux du plan 12

13 d action. L apport constructif de cette session en groupes de travail contribuera à l élaboration d un plan d action révisé sur la prévention et la lutte contre la violence à l école, lequel sera adopté par le Bureau exécutif du CSEE et par le Comité paneuropéen à l automne Mise en œuvre nationale des modifications du plan d action du CSEE: Élaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière de mesures de lutte contre le cyber-harcèlement au niveau syndical Pour réussir la mise en œuvre du plan d action révisé du CSEE, il est essentiel d élaborer des lignes directrices sur les bonnes pratiques et de prendre des mesures utiles en vue de soutenir la prévention et la lutte contre le cyber-harcèlement. Les participants ont été invités à apporter leur contribution à l élaboration de ces lignes directrices et de ces mesures en débattant des questions suivantes: destinataires des lignes directrices; sensibilisation des membres et des autorités nationales de l éducation; coopération avec les parties prenantes; mise en œuvre du plan d action du CSEE dans le travail des syndicats d enseignants et élaboration de stratégies contre le cyber-harcèlement. Les groupes de travail ont conclu que les lignes directrices devraient essentiellement viser les communautés locales et les écoles et s adresser aux syndicats d enseignants, aux enseignants et au personnel des écoles. Il est important que ces acteurs sachent comment réagir en cas de violence et de harcèlement au niveau de l établissement et qu ils disposent des outils pratiques leur permettant de prévenir et de faire face au cyber-harcèlement, notamment parce qu il s agit d un phénomène inconnu pour de nombreux enseignants et membres du personnel des écoles. Il a également été souligné que les lignes directrices devraient contenir des informations et des conseils aux parents, puisque le cyber-harcèlement n est pas seulement un problème à l école, mais aussi en dehors du cadre scolaire. Les syndicats d enseignants pourraient sensibiliser leurs membres au cyberharcèlement en diffusant des informations via leurs canaux d information, tels que des magazines, des réseaux de délégués 13

14 syndicaux, des bulletins d information ou des enquêtes sur le cyber-harcèlement. Ils pourraient également contacter leurs membres par courrier électronique afin de collecter des informations et de sensibiliser à des environnements sûrs et à la protection des données à caractère personnel sur les sites des réseaux sociaux. Une autre mesure de soutien aux enseignants et au personnel des écoles au niveau de l établissement pourrait consister à fournir des informations aux sections syndicales locales et à leur envoyer des experts des organisations nationales. S agissant de la sensibilisation des gouvernements et des autorités nationales de l éducation au problème du cyber-harcèlement, les groupes de travail ont considéré qu il était important que les syndicats d enseignants opèrent une distinction entre les différentes stratégies en fonction de la taille des syndicats et de l unité de négociation. Une mesure pour attirer l attention des gouvernements et des autorités nationales de l éducation sur le problème du cyber-harcèlement des enseignants et du personnel des écoles consisterait à organiser une campagne d information en publiant des communiqués de presse, des articles dans la presse locale et des communications syndicales locales, en menant des enquêtes et en créant des réseaux et un site web. Une campagne devrait avoir lieu afin d informer le gouvernement de ce problème, d organiser des rencontres avec le ministre de l éducation et d engager un partenariat ou un dialogue social. Parmi les actions qui devraient bénéficier d une coopération entre les syndicats d enseignants et d autres parties prenantes de l éducation pour développer des stratégies efficaces contre le cyber-harcèlement figurent la participation au dialogue social et la négociation avec les parties concernées. Il est indispensable de trouver ensemble des méthodes de prévention durables et des réponses efficaces aux défis que pose le cyberharcèlement des enseignants et du personnel des écoles. Les participants étaient convaincus d être en mesure de transposer dans la pratique certains éléments du plan d action, comme la poursuite de la diffusion d information et de la sensibilisation de leurs membres au cyber-harcèlement, la fourniture de conseil et d orientation sur les mesures de prévention dans les écoles, l exercice d une pression sur le gouvernement et la création d un site web en partenariat avec d autres parties prenantes de l éducation et en consultation avec les parents et les enfants. En outre, les participants ont discuté des prochaines étapes de l élaboration d une stratégie syndicale et nationale de lutte contre le cyber-harcèlement. Ils se sentaient encouragés à faire rapport aux conseils nationaux des syndicats afin de veiller à ce que le cyber-harcèlement soit inscrit à l ordre du jour, à informer les autorités nationales de l éducation des problèmes de cyber-harcèlement et à demander 14

15 l organisation de conférences pour soutenir les enseignants et le personnel des écoles en la matière. De plus, ils ont jugé important d organiser des séminaires pour les enseignants et les parents sur une bonne utilisation des réseaux sociaux, du courrier électronique, etc. Les lignes directrices définitives sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre le cyber-harcèlement seront publiées dans la brochure finale du projet et contiendront un bref aperçu du projet et la définition du cyber-harcèlement retenue dans le cadre de celui-ci. 7. Résultats de la deuxième enquête du CSEE sur le cyberharcèlement Michal Mlcousek, membre du comité directeur, a présenté les résultats de la deuxième enquête du CSEE sur le cyber-harcèlement. L enquête avait pour objet d étudier les actions et stratégies des syndicats nationaux d enseignants afin de recueillir des idées pour développer et améliorer encore les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement au niveau syndical national. De plus, les réponses à l enquête ont servi à réviser le plan d action du CSEE sur la prévention et la lutte contre la violence à l école et à y inclure le cyber-harcèlement. Le questionnaire abordait des sujets tels que les stratégies des syndicats d enseignants en matière de cyber-harcèlement, les causes et les types de support du cyber-harcèlement, les actions ou interventions proposées aux enseignants et au personnel des écoles victimes de cyberharcèlement, la coopération des syndicats avec diverses parties prenantes de l éducation afin de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre ce phénomène et la révision du plan d action du CSEE. Les résultats de la deuxième enquête sur le cyber-harcèlement ont montré qu un nombre croissant de syndicats se prépare à élaborer des stratégies syndicales nationales sur le cyber-harcèlement. L enquête a fait apparaître que 28 % des répondants disposent d une stratégie sur le cyber-harcèlement à l égard des enseignants et du personnel des écoles, ce qui signifie aussi que 72 % n en possèdent pas encore. De nombreuses stratégies syndicales ont été élaborées sur la base d une 15

16 enquête menée auprès de leurs membres sur le cyber-harcèlement. Les réponses ont toutefois montré que la stratégie retenue diffère largement selon les syndicats. Certains d entre eux ont élaboré une stratégie exhaustive sur le cyber-harcèlement, tandis que d autres viennent à peine de commencer à en développer une et que d autres encore intègrent le cyber-harcèlement dans le travail syndical général sur la violence et le harcèlement à l égard des enseignants et du personnel des écoles. La plupart des syndicats apportent une assistance juridique et un soutien psychologique à leurs membres victimes de violence et de harcèlement, en général, et de cyber-harcèlement, en particulier. Certains syndicats proposent une formation aux représentants des syndicats d enseignants pour faire face au cyber-harcèlement des enseignants et du personnel des écoles. Plus Une sensibilisation au cyber-harcèlement reste toujours nécessaire au niveau européen, national et de l école et davantage d actions peuvent encore être menées en la matière. de deux tiers des syndicats d enseignants coopèrent avec une ou plusieurs parties prenantes de l éducation afin de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre le cyber-harcèlement. Le CSEE juge extrêmement positif le fait que des syndicats membres cherchent un soutien et une coopération avec d autres parties prenantes de l éducation afin d assurer un environnement de travail sain et sûr pour les enseignants et le personnel des écoles. De plus, les résultats de l enquête font apparaître que les syndicats membres du CSEE jugent opportun d inclure le cyberharcèlement dans le plan d action du CSEE sur la prévention et la lutte contre la violence à l école, en particulier en ce qui concerne les mesures de prévention du cyber-harcèlement. Une sensibilisation au cyber-harcèlement Les syndicats nationaux d enseignants reste nécessaire au niveau européen, travaillant sur le cyber-harcèlement peuvent tirer avantage de ce site en national et de l école et davantage d actions partageant des expériences et des bonnes peuvent encore être menées en la matière. pratiques avec des collègues de toute Le CSEE forme le vœu que les syndicats l Europe. nationaux continueront à échanger leurs expériences et à partager leurs bonnes pratiques sur les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement qui se seront révélées efficaces et les adapteront à leurs situations nationales respectives. Le site web du CSEE sur la santé et la sécurité au travail (www.edu-osh.eu) est un outil d échange utile. Il contient des informations sur les activités et les projets du CSEE, sur les nouvelles, les publications du CSEE, le travail des syndicats nationaux en Europe et des liens utiles pour les syndicats d enseignants qui s occupent de santé et de sécurité au travail (SST). Les syndicats nationaux d enseignants travaillant sur le cyber-harcèlement peuvent tirer avantage de ce site en partageant des expériences et des bonnes pratiques avec des collègues de toute l Europe. Le 16

17 site offre un espace pour partager des questionnaires et des résultats d enquête, des articles nationaux sur le cyber-harcèlement ou la cyber-intimidation et du matériel didactique pertinent pour enseigner la sécurité sur la Toile. Certains résultats d enquêtes nationales sont déjà disponibles sur le site et tous les syndicats membres du CSEE sont invités à contribuer à cet échange de questionnaires et d expériences en publiant leurs enquêtes et leurs mesures de lutte contre le cyber-harcèlement en général. 8. Exemples de bonnes pratiques de stratégies syndicales nationales en matière de lutte contre le cyber-harcèlement Quatre exemples de bonnes pratiques de stratégies nationales adoptées par des syndicats d enseignants en matière de lutte contre le cyber-harcèlement ont été présentés dans le cadre de la conférence de clôture. Le but de ces exposés était de donner aux participants des illustrations de bonnes pratiques pour lutter contre le cyber-harcèlement au niveau national et des idées pour transposer les expériences de certains syndicats dans d autres contextes nationaux en Europe. ZNP Joanna Siecińska du Związek Nauczycielstwa Polskiego 6 (ZNP), Pologne, a présenté les différentes mesures prises par le ZNP pour faire face au cyber-harcèlement. À l heure actuelle, le syndicat mène à bien un projet de codes de conduite sur le cyberharcèlement des enseignants. Les objectifs du projet sont de faire prendre conscience du phénomène du cyberharcèlement et d améliorer le statut et la protection juridique des travailleurs de l éducation. Le projet vise également à créer au sein des enseignants un climat véhiculant le message que le cyber-harcèlement est inacceptable. Ces objectifs seront atteints par diverses actions: discussion et échange de bonnes pratiques, introduction d initiatives internationales, présentation d un paquet éducatif contenant du matériel de formation et organisation de conférences afin de recueillir des informations en retour et d évaluer le projet. Ce dernier a pour ambition de servir de base à la mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre le cyber-harcèlement et s étend sur une période de quatre ans à compter de janvier

18 Par ailleurs, Mme Siecińska a détaillé d autres mesures destinées à prévenir le cyberharcèlement des enseignants, comme une ligne d urgence pour les enseignants victimes de cyber-harcèlement. Cette ligne téléphonique spéciale est anonyme et gratuite et les enseignants peuvent consulter Le projet vise à créer au sein des des éducateurs et des psychologues enseignants un climat social et une éthique professionnels pour savoir comment mettre véhiculant le message que le cyberharcèlement est inacceptable. fin à ce type de harcèlement. Une autre initiative préventive est proposée par l Inspection du travail, une unité chargée de contrôler l application de la législation du travail dans les écoles afin d assurer des conditions de travail sûres et saines et de protéger les droits des enseignants. Le ZNP collabore également avec diverses parties prenantes à différents projets destinés à élaborer des mesures durables de lutte contre le cyber-harcèlement pour les enseignants et le personnel des écoles. Le ZNP a aussi publié plusieurs documents qui soulignent l importance d anticiper le cyber-harcèlement à l école. NASUWT John Rimmer, de la National Association of Schoolmasters Union of Women Teachers 7 (NASUWT), Royaume-Uni, a expliqué que les syndicats ont l obligation de soutenir et de protéger leurs membres contre tout type de violence, de harcèlement ou d intimidation, y compris le cyber-harcèlement. Historiquement, la NASUWT a contribué à faire prendre conscience du harcèlement et à lutter contre ce phénomène et est convaincue qu une réaction rapide à l intimidation et au harcèlement des enseignants et du personnel des écoles aura un impact significatif sur la manière dont l intimidation est abordée et dont il y est mis un terme. La NASUWT considère que des stratégies, des politiques et des mesures de sauvegarde efficaces sont nécessaires pour protéger les enfants et le personnel contre tout abus. Bien que la problématique du cyber-harcèlement fasse l objet d une reconnaissance sans précédent, la NASUWT considère qu il reste beaucoup à faire en termes de compréhension de sa nature et de ses effets. Elle a donc lancé une grande campagne «Stop Cyberbullying» dans les écoles. Cette campagne comprenait une enquête en ligne auprès des membres afin de déterminer dans quelle mesure les incidents de cyber-harcèlement affectent leur vie professionnelle et privée. Près d une centaine d enseignants ont répondu et les dossiers des affaires ont été transmis au ministre de l éducation en réclamant une protection accrue pour les 7 18

19 victimes de cyber-harcèlement. En outre, la NASUWT collabore au sein du comité consultatif de l Anti Bullying Alliance et de la Young Anti Bullying Alliance. Grâce à cette collaboration, un DVD intitulé «We won t let bullying hold us back» a été produit et un guide de conseils aux parents et aux gardes d enfants ont été publiés sous le titre «Keep an Eye on it». M. Rimmer a indiqué que des politiques et des pratiques solides faisant intervenir toute la communauté scolaire (syndicats, parents, ensemble du personnel et élèves) pourraient servir de point de départ pour créer une culture anti-intimidation. En outre, l ensemble du personnel et les chefs d établissement devraient suivre une formation professionnelle sur la manière de faire face au L ensemble du personnel et les chefs d établissement devraient suivre une formation professionnelle sur la manière de faire face au cyber-harcèlement. cyber-harcèlement. Les mesures de prévention devraient englober du matériel et des systèmes TIC sûrs et des lignes directrices destinées au personnel sur la manière d assurer leur protection. Enfin, il importe de signaler tous les actes délictueux de cyber-harcèlement à la police, car ils doivent être traités comme tout autre type de violence à l égard des personnes. FETE-UGT Haizea Miguela Alvarez, de la Federación de Trabajadores de la Enseñanza de la UGT 8 (FETE-UGT), Espagne, a présenté le projet «Sumate a la convivencia» 9, dont l approche est axée sur toute la communauté scolaire et encourage les personnes à participer activement afin d améliorer l inclusion et l intégration de tous dans la société. Ce projet est mis en œuvre par la FETE-UGT en collaboration avec EducaRed 10 et la fondation Telefónica. La FETE-UGT s en servira pour élaborer une stratégie sur le cyber-harcèlement. Le site web du projet est un point de rencontre qui permet aux personnes concernées d échanger leur expérience de la vie à l école. Puisque la société actuelle se diversifie et devient plus hétérogène, multiethnique et multilingue, il est important que les écoles soient prêtes à relever les défis qui en découlent. Les salles de classe sont le reflet de la société et puisque la société actuelle se diversifie et devient plus hétérogène, multiethnique et multilingue, il est important que les écoles soient prêtes à relever les défis qui en

20 découlent. La coexistence repose sur des valeurs d égalité, de respect et de solidarité et la FETE-UGT cherche à imposer le pouvoir de l école en tant que lieu d apprentissage et de croissance. Le projet a pour but d aider la communauté scolaire à respecter la diversité afin d assurer l égalité et de renforcer l intégration scolaire. Plus spécifiquement, les objectifs du projet consistent à promouvoir les mesures de lutte contre le harcèlement et à améliorer les relations au sein de l école, à fournir des outils pour contribuer à un règlement pacifique des conflits, à avoir une expérience positive de la vie à l école, à créer un réseau autour de la vie à l école et à publier des rapports et des lignes directrices sur la coexistence. Le site web du projet publie des nouvelles sur l intégration et l inclusion, en insistant sur le fait que l école est un lieu d apprentissage permanent et sur les valeurs démocratiques de l éducation. Par ailleurs une monographie mensuelle est publiée sur le site et contient des nouvelles, des entretiens, des articles, des activités et des expériences menées par des écoles en rapport avec la violence et le harcèlement en général, et le cyber-harcèlement, en particulier. Le site web diffuse également du matériel de cours et des bonnes pratiques sur le travail quotidien des écoles actives dans le domaine de l intégration et de l inclusion. Grâce à ce site, chacun peut recevoir des conseils en ligne émanant d une équipe de psychologues professionnels qui mènent des recherches dans plusieurs universités espagnoles sur l inclusion et la résolution de conflit en classe. Mme Alvarez a conclu son exposé en soulignant que même si l utilisation pointue des TIC a eu un impact significatif sur le développement du cyber-harcèlement, les enseignants et le personnel des écoles ne devraient pas cesser d y avoir recours. De même, les syndicats devraient exploiter l Internet, dans la mesure où c est un excellent outil de promotion et d échange d informations sur la manière de prévenir le cyber-harcèlement. Lärarförbundet Anders Eklund, du Lärarförbundet 11, Suède, a expliqué que le cyber-harcèlement devait être considéré comme un aspect de la violence et du harcèlement. Au sein du Lärarförbundet, le cyber-harcèlement est inclus dans une approche systématique visant à garantir des conditions de travail sûres et saines pour les enseignants et le personnel des écoles. Cette approche est un processus constant d analyse, d évaluation des risques, d action et d inspection centré sur l environnement éducatif et, notamment, sur le

Guide pratique sur les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement dans l éducation

Guide pratique sur les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement dans l éducation Guide pratique sur les mesures de lutte contre le cyber-harcèlement dans l éducation Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne (ligne budgétaire «Actions d information et de formation

Plus en détail

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU (I) INTRODUCTION 1. Les présentes Directives ont pour but d assurer que chaque lieu de travail dispose d une politique axée sur

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 8.11.2007 COM(2007) 686 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l accord-cadre européen sur le

Plus en détail

25 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE

25 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE MJU-25 (2003) 6 25 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE Sofia (9-10 octobre 2003) - COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL ET MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Le défi démographique dans le secteur européen de l assurance Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l assurance

Le défi démographique dans le secteur européen de l assurance Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l assurance Le défi démographique dans le secteur européen de l assurance Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l assurance Introduction Le vieillissement de la population et l inversion

Plus en détail

Engager une action de prévention des RPS

Engager une action de prévention des RPS Que sont les RPS (Risques Psycho Sociaux)? Les risques psycho sociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress», qui n est en fait qu une manifestation de ce risque en entreprise. Ils

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE L accès à l information est un droit fondamental de tout apprenant, présentant ou non un handicap et/ou un besoin

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

OGBL info. Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL. info@ogbl.lu

OGBL info. Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL. info@ogbl.lu OGBL info Décembre 2009 Numéro 17 Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL Le présent accord sur le harcèlement et la violence au travail a été négocié au niveau interprofessionnel

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile»

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile» Conférence Le Point «Maison connectée et intelligente» Paris, 28 mars 2013 Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données «Le partage des données à caractère personnel et le respect de

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

PARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL

PARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL PARLEMENT EUROPÉEN 2004 2009 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 15.2.2008 DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport d initiative sur certains points concernant l assurance automobile

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/LILS/9 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS POUR DÉCISION

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011,

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans la chaîne d approvisionnement concernant le remplissage des conteneurs GDFPC/2011/10 Genève 21-22 février 2011 et conclusions

Plus en détail

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays.

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays. PLAN DU SÉMINAIRE Guide de bonnes pratiques en matière de développement dans les pays les plus défavorisés de l environnement Euro méditerranéen Education, Egalité entre hommes et femmes et Etat de droit

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

www.trustteam.be T +32 56 23 46 06 info@trustteam.be

www.trustteam.be T +32 56 23 46 06 info@trustteam.be www.trustteam.be T +32 56 23 46 06 info@trustteam.be Table des matières 1 Introduction...3 2 Pourquoi choisir Health@Work?...3 2.1 Concentrez-vous désormais sur vos activités clés...4 2.2 Nombreuses fonctionnalités

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats Section 9 Établissement de rapports et communication des résultats 135 Établissement de rapports et communication des résultats Distribuer rapidement les résultats aux parties prenantes. Choisir le moyen

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques

Plus en détail

I. La définition du harcèlement moral au travail

I. La définition du harcèlement moral au travail 1 Protection du fonctionnaire Harcèlement moral au travail NOR : MENH0700398C RLR : 610-7 e CIRCULAIRE n 2007-047 DU 27-2-2007 MEN DGRH B Lien : bulletin officiel n 10 du 8 mars 2007 Texte adressé aux

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle

Plus en détail

Avis du CCRE. Sur le plan d action européen 2011-2015 pour l administration en ligne

Avis du CCRE. Sur le plan d action européen 2011-2015 pour l administration en ligne COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D EUROPE Inscrit au registre des représentants d intérêts de la Commission européenne. Numéro d inscription : 81142561702-61

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ANNEXE A MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE MISE À JOUR EN AOÛT 2015 MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE 1. Les outils

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Libreville Gabon, 2-3 octobre 2012 Plan de la présentation

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

Deux évènements majeurs en Alsace

Deux évènements majeurs en Alsace Deux évènements majeurs en Alsace INVITATION A l occasion de la Semaine européenne santé et sécurité au travail 2012, la DIRECCTE Alsace, avec le concours de la CARSAT Alsace Moselle, organise à Strasbourg

Plus en détail

Le stress au travail à travers la réglementation

Le stress au travail à travers la réglementation Le stress au travail à travers la réglementation 1 Depuis l Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008, le stress est reconnu comme faisant partie des risques professionnels que l employeur a

Plus en détail

Soins de santé et violence

Soins de santé et violence Soins de santé et violence La nécessité d une protection efficace Document d orientation préparé à l occasion de la réunion de haut niveau sur les soins de santé et la violence, et la nécessité d une protection

Plus en détail

Politique sur la non-violence en milieu de travail

Politique sur la non-violence en milieu de travail Politique sur la non-violence en milieu de travail Direction des ressources humaines Adoptée le 15 avril 2013 Résolution 130415-4 POLITIQUE SUR LA NON-VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. Objectifs La Ville

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes vec l ouverture du Maroc sur l environnement international et sur les mécanismes et les enjeux planétaires du développement et de la coopération socioéconomique, ainsi qu avec le développement du mouvement

Plus en détail

DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Apprendre pour le travail, la citoyenneté et la durabilité DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Suggestions à l UNESCO pour la planification d actions en matière

Plus en détail

Révisions ISO. ISO Revisions. ISO 9001 Livre blanc. Comprendre les changements. Aborder le changement

Révisions ISO. ISO Revisions. ISO 9001 Livre blanc. Comprendre les changements. Aborder le changement Révisions ISO ISO 9001 Livre blanc Comprendre les changements Aborder le changement ISO 9001 en bref Comment fonctionne ISO 9001? ISO 9001 peut s appliquer à tous les types et tailles d organisations et

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES MISE EN DIFFUSION GENERALE

MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES MISE EN DIFFUSION GENERALE MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES Approuvé par le Comité des Affaires Fiscales de l OCDE le 23 janvier 2006 MISE EN DIFFUSION GENERALE

Plus en détail

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2012/1 Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 25 mai 2012 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

2. Les droits des salariés en matière de données personnelles

2. Les droits des salariés en matière de données personnelles QUESTIONS/ REPONSES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Ce FAQ contient les trois parties suivantes : La première partie traite des notions générales en matière de protection des données personnelles,

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques F SCT/31/8 REV.4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 23 MARS 2015 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trente et unième session Genève, 17 21

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

Rapport sur le Sommet sur l intimidation

Rapport sur le Sommet sur l intimidation Rapport sur le Sommet sur l intimidation Éducation et Développement de la petite enfance Message du ministre Au nom du ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance, je suis heureux

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES GUIDE DES ETUDIANTS Ce guide est destiné à vous introduire au fonctionnement du Collège et du Département d études économiques européennes, en présentant les

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

Salle de l Assemblée, Palais des Nations 02 décembre 2014, 10 heures

Salle de l Assemblée, Palais des Nations 02 décembre 2014, 10 heures DISCOURS DE S.E. BAUDELAIRE NDONG ELLA PRESIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME Salle de l Assemblée, Palais des Nations 02 décembre 2014, 10 heures 1 Excellences, Mesdames et Messieurs, Je suis honoré

Plus en détail

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle De meilleures statistiques pour des vies meilleures PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle Présentation de PARIS21 PARIS21 est l acronyme de l anglais Partnership in

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement Centre de la petite enfance Le Petit Réseau Politique pour contrer le harcèlement Février 2008 2 A- Énoncé et application L objectif premier de cette politique est de consacrer notre souci de prévenir

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION CoP15 Doc. 32 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quinzième session de la Conférence des Parties Doha (Qatar), 13 25 mars 2010 Interprétation

Plus en détail

PROJET EUROMED JUSTICE II JUGES ET ACCÈS À LA JUSTICE

PROJET EUROMED JUSTICE II JUGES ET ACCÈS À LA JUSTICE PROJET EUROMED JUSTICE II Projet financé par l Union européenne COMPOSANTE I ACCÈS A LA JUSTICE ET AIDE LÉGALE 1 er Séminaire de formation JUGES ET ACCÈS À LA JUSTICE Madrid (ES), les 24, 25 et 26 novembre

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

Conférence d évaluation et de suivi de la campagne

Conférence d évaluation et de suivi de la campagne Strasbourg, 10 Mars 2015 DDCP-YD/NHSM (2015) 4F LA FIN DU COMMENCEMENT? Conférence d évaluation et de suivi de la campagne Centre Européen de la Jeunesse, Strasbourg 27 au 30 Mai 2015 Informations et appel

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Code déontologique du CII pour la profession infirmière

Code déontologique du CII pour la profession infirmière Code déontologique du CII pour la profession infirmière Tous droits réservés, y compris la traduction en d'autres langues. Il est interdit de polycopier ou de photocopier cette publication, de l'enregistrer

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP

Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP 1. But Le travail par secteur s effectue de nombreuses façons au SCFP, mais les structures des secteurs ne profitent pas d un forum national qui

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Bien-être et performance au travail

Bien-être et performance au travail Bien-être et performance au travail Synthèse des résultats de l enquête «Parlons bienêtre au travail» en Suisse romande Cette enquête porte sur 723 employés de Suisse romande. Elle s est déroulée sous

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL]

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE 1 RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] Le Conseil des Ministres des Transports de la CEMT, réuni à Varsovie,

Plus en détail

Son objectif clair est donc de fournir transparence et sécurité juridique tant aux travailleurs qu aux employeurs.

Son objectif clair est donc de fournir transparence et sécurité juridique tant aux travailleurs qu aux employeurs. Convention collective de travail n 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau Commentaires Synthèse Le 26 avril

Plus en détail

Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014

Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014 Diffusion : Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014 Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

Conférence québécoise sur la violence envers les aînés : Agir en collectivité 14 avril 2003 Présenté par Sylvie Biscaro et Nathalie Lamy

Conférence québécoise sur la violence envers les aînés : Agir en collectivité 14 avril 2003 Présenté par Sylvie Biscaro et Nathalie Lamy Conférence québécoise sur la violence envers les aînés : Agir en collectivité 14 avril 2003 Présenté par Sylvie Biscaro et Nathalie Lamy Les Centres d aide aux victimes d actes criminels au service des

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. équipe de soutien au. Plan d Action Atlantique. Financé par la

Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. équipe de soutien au. Plan d Action Atlantique. Financé par la Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive pour l Espace Atlantique équipe de soutien au Plan d Action Atlantique Financé par la Qu est ce que l équipe de soutien au Plan d Action? En

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Rapport du Directeur général

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Rapport du Directeur général BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION DIX-HUITIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Rapport du Directeur général

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1.

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/80 1 4/ 3/13 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 1 : 1.1 Aperçu général des tendances

Plus en détail

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE La Conférence Internationale: L assurance agricole, un instrument pour la gestion des risques, qui a eu lieu à Madrid les 15, 16 et 17 Novembre 2006, a constitué un forum de

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Charte d éthique et de comportement

Charte d éthique et de comportement Charte d éthique et de comportement Préambule Le groupe BDO France, membre à part entière du réseau international BDO, effectue des missions de nature variées dans les domaines de l audit, du conseil financier

Plus en détail

Promotion Santé Suisse

Promotion Santé Suisse Promotion Santé Suisse Qu est-ce que promouvoir la santé? «La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail