CS ETF (IE) on MSCI USA. Supplément au Prospectus

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CS ETF (IE) on MSCI USA. Supplément au Prospectus"

Transcription

1 CS ETF (IE) on MSCI USA Supplément au Prospectus Ce Supplément contient des informations relatives à CS ETF (IE) on MSCI USA (le «Fonds»), un compartiment de CS ETF (IE) plc (la «Société»), une société d investissement à capital variable à compartiments multiples, régie par la législation d Irlande et agréée par la Banque centrale d Irlande (la «Banque centrale»), Block D, Iveagh Court, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande. Ce Supplément fait partie du Prospectus, ne saurait être distribué sans le Prospectus (excepté aux destinataires précédents du Prospectus de la Société daté du 23 janvier 2012, susceptible d'être amendé, complété ou modifié le cas échéant, (le «Prospectus»)) et doit être lu conjointement avec le Prospectus. CE DOCUMENT EST IMPORTANT. AVANT TOUTE DÉCISION D ACHAT D ACTIONS REPRÉSENTANT DES INTÉRÊTS DANS LE FONDS DECRIT PAR LE PRÉSENT SUPPLÉMENT, IL EST CONSEILLE D AVOIR PLEINEMENT CONNAISSANCE DE LA NATURE DE L INVESTISSEMENT QUE VOUS SOUHAITEZ SOUSCRIRE, DES RISQUES IMPLIQUES ET DE VOTRE PROPRE SITUATION PERSONNELLE. SI LE MOINDRE DOUTE SUBSISTE QUANT AU CONTENU DU PRESENT SUPPLEMENT, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL DUMENT QUALIFIE. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans ce Supplément sont définis à la section «Définitions» ci-après ou dans le Prospectus. Outre l investissement dans des titres participatifs et des titres liés à des titres participatifs, des valeurs mobilières négociables et autres actifs éligibles, la Société prévoit d investir pour le compte du Fonds sur des instruments financiers dérivés («IFD») dans un objectif de gestion efficace des investissements et du portefeuille, le cas échéant. Certains risques inhérents aux investissements en IFD sont présentés dans le Prospectus sous l intitulé «Facteurs de risque». Les Administrateurs de la Société prévoient une volatilité de la valeur liquidative du Fonds d un niveau conforme à la volatilité de l Indice de Référence à laquelle les IFD seront exposés. Nous vous invitons à vous informer quant aux (a) conséquences fiscales éventuelles, (b) obligations légales et réglementaires, (c) restrictions ou obligations éventuelles applicables liées aux opérations de change et (d) autres autorisations et formalités requises, gouvernementales ou autres, en vigueur dans vos pays respectifs de citoyenneté, de résidence ou de domicile et susceptibles d être applicables à vos achats, détentions ou cessions d Actions. CS ETF (IE) plc Un fonds à compartiments multiples à responsabilité séparée entre les compartiments En date du 23 janvier 2012 IIC/ / v6 1

2 INFORMATIONS IMPORTANTES Caractère approprié des investissements Le montant investi dans les Actions n est pas garanti. La valeur des Actions peut être haussière ou baissière, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi. Veuillez vous reporter à la section intitulée "Facteurs de risque" du Prospectus et la section intitulée "Autres informations Facteurs de risque" de ce Supplément, présentant les catégories de risque que vous êtes invités à prendre en compte. Un placement dans les Actions est uniquement approprié pour vous si (que ce soit seul ou avec l assistance d un conseiller financier ou autre qualifié) vous avez la capacité d évaluer les avantages et les risques de ce placement et que vous disposez des ressources suffisantes pour supporter les pertes susceptibles d en découler. Le contenu du présent document ne saurait constituer ni être considéré comme des recommandations en matière juridique, fiscale, d investissement ou autre. Profil de l Investisseur Type Le Fonds convient aux investisseurs qui cherchent à réaliser des plus-values de capitaux et sont prêts à accepter un niveau de volatilité moyen à élevé. Responsabilité Les Administrateurs (dont les noms figurent sous l intitulé «Administrateurs de la Société» du Prospectus) acceptent la responsabilité des informations contenues dans le Prospectus et dans ce Supplément. À la connaissance des Administrateurs (lesquels ont pris toutes précautions raisonnables pour s assurer que tel est le cas) les informations contenues dans ce Supplément et lues conjointement avec le Prospectus (tel que complété, modifié ou amendé par ce Supplément) sont conformes à la réalité des faits à la date de ce Supplément et n omettent rien qui soit de nature à en altérer la portée. Généralités Ce Supplément détaille les informations relatives aux Actions et au Fonds. Vous devez également vous référer au Prospectus, document distinct des présentes, présentant la Société et les informations générales relatives aux offres d Actions dans la Société. Aucune décision ne doit être prise relativement aux Actions sans avoir obtenu au préalable un exemplaire du Prospectus. En cas d incohérence ou de contradiction entre le contenu du Prospectus et du présent Supplément, le Supplément est réputé prévaloir, dans la limite desdites incohérences ou contradictions. Il est vivement conseillé de lire attentivement l'intégralité de ce Supplément et du Prospectus avant d effectuer toute décision d investissement au regard des Actions. A la date des présentes, la Société n a souscrit aucun emprunt (y compris à terme) dû ou contracté mais pas encore émis, n a pas d hypothèques en cours, de charges ou autres emprunts de toute nature y compris de découverts bancaires et lettres de crédits ou crédits par acceptation, crédit-baux, engagements, garanties et autres obligations potentielles de passif. Distribution du présent Supplément et restrictions de vente La diffusion de ce Supplément n est pas autorisée sauf si elle est accompagnée d un exemplaire du Prospectus, du dernier rapport annuel et des derniers comptes audités de la Société et du Fonds (à d autres que les destinataires précédents du Prospectus), et lorsque la publication est postérieure auxdits rapports, d un exemplaire du dernier rapport semestriel et des derniers comptes non audités. La diffusion de ce Supplément et l offre ou l achat d Actions peuvent être soumis à restrictions dans certaines juridictions. La réception d un exemplaire du présent Supplément et/ou du Prospectus ne saurait être considérée comme constituant une offre, invitation ou sollicitation à souscrire des Actions, sauf si ladite invitation, offre ou sollicitation peut être légalement remise dans la juridiction concernée et sans obligation d enregistrement ou exigence légale, autres que celles déjà observées par la Société. Quiconque désireux de formuler une demande d achat d Actions est tenu de s informer des lois et Réglementations en vigueur dans la juridiction concernée et de s y conformer. En particulier, les demandeurs sont tenus de s informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de toute réglementation applicable au contrôle des changes et au régime fiscal dans leurs pays respectifs de citoyenneté, de résidence ou de domicile. IIC/ / v6 2

3 Définitions Les termes et expressions définis dans le Prospectus auront, sous réserve qu ils ne soient autrement définis dans ce Supplément, le même sens quand utilisés dans ce Supplément. CONDITIONS DES ACTIONS REPRESENTANT DES INTERETS DANS LE FONDS Objectif d investissement L objectif d investissement du Fonds est de délivrer la performance nette de rendement total de l Indice de Référence (à savoir le MSCI USA) moins les commissions et frais du Fonds. L Indice de Référence est un indice de titres global, généralement établi aux Etats-Unis d Amérique. Les titres cotés sur la Bourse de New-York, NASDAQ ou la Bourse américaine sont éligibles à l inclusion. L Indice de Référence représente les sociétés de la zone euro qui sont accessibles aux investisseurs du monde entier, et fournit une représentation de 10 secteurs avec 588 titres sous-jacents au 30 septembre Politique d investissement Aux fins de réaliser l objectif d investissement, la Société prévoit d investir pour le compte du Fonds la totalité, voire la quasi-totalité des produits nets réalisés sur les émissions d Actions de la manière définie ciaprès. (i) les actions et les titres liés à des actions qui sont rattachés aux titres sous-jacents de l Indice de Référence, incluant, mais sans limitation, des actions ordinaires et autres titres présentant des caractéristiques d actions (incluant, mais sans limitation, des actions privilégiées, des warrants, des droits émis par une société autorisant les porteurs à souscrire des titres additionnels émis par cette même société, et des titres convertibles), ainsi que les certificats de dépôt pour ces mêmes titres, afin de répliquer le plus fidèlement possible la performance de l Indice de Référence. Par conséquent, le premier critère de sélection pris en compte n est pas l attractivité discernée, le potentiel de croissance ou la valeur des actions et des titres liés à des actions, prises individuellement, mais plutôt leur pertinence en termes de réalisation de l objectif d investissement qui est de répliquer la performance de l Indice de Référence. Le Fonds peut investir jusqu à 20% de sa Valeur liquidative dans ces actions et titres liés à des actions émis par le même organisme afin de répliquer l Indice de Référence. La limite peut être portée à 35% pour un émetteur unique en cas de conditions de marché exceptionnelles applicables. Afin de réaliser son objectif d investissement, le Fonds pourra aussi investir dans des contrats à terme sur l Indice de Référence et ces contrats à terme ainsi que tous les placements du Fonds seront cotés ou négociés sur un marché ou une bourse de valeurs ainsi qu il est défini à l Annexe II du Prospectus. Toutefois, en fonction des conditions de marché prévalentes et/ou des pondérations correspondantes des sous-jacents de l'indice de Référence sur la durée de vie du Fonds, le Gestionnaire d'investissement peut décider d'investir les produits nets réalisés sur les émissions d'actions (que ce soit à la Date d'émission initiale ou subséquemment) des différentes manières listées ci-après. Les méthodologies d investissement alternatives suivantes (listées aux paragraphes (ii) à (v) ci-après) ne sont pas mutuellement exclusives et peuvent être utilisées individuellement ou collectivement dans différentes combinaisons, auquel cas le coût de substitution (le cas échéant) ne saurait être supporté par les Actionnaires. (ii) des actions et des titres liés à des actions tels que désignés à l alinéa (i) ci-dessus sur la base d une méthode d échantillonnage optimisé. En utilisant une méthode d échantillonnage optimisé, le Fonds pourra investir dans une sélection représentative des titres de l Indice de Référence plutôt que dans l ensemble des titres de l Indice de Référence, ou dans des titres n appartenant pas à l Indice de Référence lorsque le Gestionnaire d investissement estime qu ils contribueront à réaliser l objectif d investissement. Cette sélection de titres sera fondée sur une procédure d optimisation mathématique afin d établir un portefeuille doté du plus faible risque de divergence par rapport à la performance de l Indice de Référence ; IIC/ / v6 3

4 (iii) des contrats à terme sur l Indice de Référence ou d autres indices financiers référençant le même marché ou un marché sensiblement similaire à celui de l Indice de Référence ou un ou plusieurs de ses sous-jacents, et ces contrats à terme seront cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou un marché ainsi qu il est défini à l Annexe II du Prospectus. Lorsque le Fonds gagne une exposition à des indices financiers autres que l Indice de Référence, ces indices financiers seront étroitement corrélés à l Indice de Référence et cette exposition aura pour fin de gérer la liquidité et/ou de contribuer à réduire l'erreur de suivi ; (iv) des swaps (à savoir un contrat entre le Fonds et une Contrepartie agréée visant à échanger des flux financiers en vertu d un contrat cadre conforme aux exigences de l International Swaps and Derivatives Association, pouvant s agir (sans limitation) de swaps fixes, flottants, de rendement total, de performance relative ou de surperformance) (les «Swaps»). L intérêt de ces Swaps sera de réaliser une exposition indirecte à l Indice de Référence (ainsi qu il est détaillé sous l intitulé «Utilisation des contrats dérivés Swaps» ci-après) ; (v) un portefeuille de valeurs mobilières ou autres actifs éligibles (en ce compris des contrats à termes standardisés (futures) et des options) susceptible de comprendre ou de fournir une exposition indirecte à tous les titres sous-jacents de l Indice de Référence, un échantillon optimisé, ou des valeurs mobilières non connexes ou autres actifs éligibles. Il s agira des actions et des instruments liés à des actions ; des titres à revenu fixe tels que des convertibles, des titres d'état, des instruments du marché monétaire, des instruments à taux variable et du papier commercial ; des titres adossés à des actifs incluant des titres de financement structuré délivrant la performance de l Indice de Référence (et n intégrant pas de dérivés) ou autres indices financiers référençant le meme marché ou un marché sensiblement similaire à celui de l Indice de Référence ou l un ou plusieurs des sous-jacents y rattachés ; et/ou des parts d organismes de placement collectif ouverts incluant d autres Fonds de la Société. Toutes ces valeurs peuvent être émises ou placées par un membre du Groupe Credit Suisse. Lorsque le Fonds investit dans des titres et/ou autres actifs éligibles qui dans l ensemble ne peuvent intégralement répliquer l Indice de Référence, le Fonds peut souscrire des Swaps pour échanger, directement ou indirectement, tout ou partie de la performance du prix et le revenu reçu eu égard à ces titres et/ou autres actifs éligibles pour la performance de tout ou partie des sous-jacents de l Indice de Référence, comme plus précisément décrit ci-après sous l intitulé «Utilisation des contrats dérivés Swaps». En l occurrence, le Fonds n aura ni exposition de marché ni exposition de crédit à ces titres particuliers et autres actifs éligibles (dont la performance du prix et le revenu perçu sont échangés en vertu des conditions des Swaps) dans la mesure où les Swaps impliquent que le Fonds paie à la Contrepartie agréée la performance du prix et le revenu perçu, excepté en cas de défaut de la Contrepartie agréée des Swaps. L utilisation des Swaps ne génèrera pas d effet de levier au sein du Fonds et l on prévoit que cette politique d investissement permettra aux Actionnaires de percevoir le rendement de l Indice de Référence, déduction faite des commissions et frais du Fonds. Les actions, titres liés à des actions, contrats à terme, Swaps, valeurs mobilières et autres actifs éligibles énumérés à l alinéa (v) ci-dessus, les liquidités accessoires et les instruments (détenus aux fins de gérer efficacement le portefeuille et de couvrir la devise) détenus par le Fonds constitueront les «Actifs du Fonds» aux fins de ce Prospectus. Les informations complémentaires relatives à la politique d investissement du Fonds sont présentées dans la partie principale du Prospectus sous les intitulés «Objectifs et politiques d investissement» et «Restrictions d investissement». Utilisation des contrats dérivés - Swaps Le Fonds peut s engager dans des Swaps avec un membre de Credit Suisse Group ou toute autre entité éligible (à savoir la «Contrepartie agréée») en vertu de quoi le Fonds sera habilité à recevoir de la Contrepartie agréée la performance de certains ou de tous les sous-jacents de l'indice de Référence en échange du paiement à la Contrepartie agréée de (i) tout ou partie des produits nets des émissions d Actions ou (ii) les paiements liés au rendement sur tout ou partie des actions et autres actifs éligibles détenus par le Fonds et énumérés à l alinéa (v) ci-dessus. La Contrepartie agréée pour les Swaps et la Société pour le compte du Fonds ont conclu un Contrat cadre de l International Swaps and Derivatives Association de 2002 (incluant les accords secondaires, annexes ou compléments y afférents) (le «Contrat cadre ISDA») et concluront des accords de confirmation pour IIC/ / v6 4

5 chaque opération Swap. Ces confirmations peuvent être souscrites avant ou après une transaction donnée et peuvent être effectuées par moyen électronique. Les Swaps seront à tout moment évalués conformément aux dispositions prévues par le Prospectus. L évaluation des Swaps reflètera les variations relatives dans la performance de l Indice de Référence et les valeurs mobilières du Fonds et/ou autres Actifs du Fonds susceptibles d être référencés au titre des Swaps. En fonction de la valeur des Swaps, le Fonds devra effectuer un paiement à la Contrepartie agréée ou recevra ledit paiement. Lorsque le Fonds doit verser un paiement à la Contrepartie agréée, ce paiement sera réalisé par la cession de tout ou partie des valeurs mobilières et/ou autres Actifs du Fonds dans lesquels le Fonds a investi. Ainsi qu il est défini dans la Section 5 du Prospectus, la Société s assurera que l'exposition au risque de contrepartie au titre des Swaps n'excède jamais les limites imposées par les Réglementations et la Banque centrale. En conséquence, la Société réduira ladite exposition au risque de contrepartie en obtenant que la Contrepartie agréée fournisse le cas échéant une Garantie adaptée à la Société pour le compte du Fonds concerné (ou de quelque autre manière autorisée par la Banque centrale) en vertu des termes du Contrat cadre ISDA et conformément aux restrictions d investissement. La Société peut également réduire son exposition au risque de la Contrepartie agréée en opérant une révision des Swaps. Une révision des Swaps aura pour effet de diminuer la valeur marchande des Swaps et de réduire ainsi l'exposition nette à la contrepartie en conséquence. La Garantie et/ou les mécanismes de révision décrits ci-dessus peuvent également être utilisés par la Contrepartie agréée pour réduire son exposition au Fonds, ce qui résulterait en un paiement correspondant du Fonds à la Contrepartie agréée. Les Swaps peuvent être résiliés par l une ou l autre partie à tout moment ou en cas de faits particuliers survenant eu égard au Fonds ou à la Contrepartie agréée, incluant, mais sans limitation, un cas de défaut (tel qu un défaut de paiement, l inexécution d un accord ou une faillite) ou un cas de résiliation (non imputable à l une des parties, à savoir une illégalité ou une modification du droit fiscal ou comptable), auquel cas la partie non défaillante ou la partie non mise en cause est habilitée à calculer la valeur de liquidation des Swaps conformément aux exigences usuelles de l industrie définies par le Contrat cadre ISDA. Le Fonds pourra alors souscrire de nouveaux Swaps ou autres IFD (sauf si les Administrateurs estiment que ce n est pas souhaitable), ou investir directement sur des titres sous-jacents de l Indice de Référence ou, si les Administrateurs déterminent que la réalisation de l objectif d investissement n est pas raisonnablement possible, le Fonds pourra être clôturé conformément aux dispositions prévues par le Prospectus. Prêt de titres et Opérations de rachat La Société peut (aux fins de gestion de portefeuille efficace) souscrire des contrats de prêt de titres et/ou des opérations de rachat avec des institutions financières (y compris avec un membre de Credit Suisse Group en tant qu emprunteur exclusif de titres ou contrepartie exclusive à l opération de rachat) dotées d une notation de crédit minimum A2 (S&P) ou équivalente au moment de l opération correspondante, ou dont la notation de crédit est considérée par le Fonds comme étant au moins égale à ce niveau (une «Contrepartie»). Ces accords de prêt de titres et opérations de rachat seront régis par les conditions, limites et exigences posées par la Banque centrale et par les dispositions prévues par le Prospectus. Dans ces opérations, la Garantie sera déplacée entre la Société et la Contrepartie correspondante afin de limiter tout risque de contrepartie. La Société a présenté à la Banque centrale pour le compte du Fonds sa politique de gestion des risques, laquelle lui permet de surveiller, mesurer et gérer précisément les différents risques rattachés à l utilisation d instruments financiers dérivés. La Société fournira sur demande les compléments d'information nécessaires aux Actionnaires concernant les méthodes de gestion de risque employées, incluant les limites quantitatives appliquées ainsi que toute évolution récente des caractéristiques de risque et de rendement des principales catégories de placement. Gestion de portefeuille efficace La Société peut également (aux fins de gestion de portefeuille et de liquidités efficace et non pour des besoins d investissement), investir dans des dépôts en espèces, des instruments du marché monétaire et des parts d'organismes de placement collectif du marché monétaire réglementés en tant qu OPCVM. En outre, la Société peut investir dans des contrats de change à terme avec la contrepartie agréée pour couvrir son risque de change. Ces contrats auront pour effet de bloquer le prix auquel l'indice de Référence ou le titre sous-jacent de l'indice de Référence peut être acheté à une date future. IIC/ / v6 5

6 Restrictions d investissement Les investisseurs en particulier sont informés que les restrictions d investissement définies sous l intitulé «Restrictions d investissement» du Prospectus sont applicables au Fonds. Le Fonds ne pourra investir plus de 10% de ses actifs nets dans d autres OPCVM ou autres OPC. Conséquences des Evènements perturbateurs Ainsi qu il est décrit plus en détails dans le Prospectus, lorsqu un Evènement perturbateur survient incluant un Evènement, de perturbation et d ajustement de l indice (et sans limitation des pouvoirs personnels des Administrateurs), (i) une Contrepartie agréée (agissant en qualité d Agent de calcul ou autre) peut (a) résilier un ou plusieurs des Swaps correspondants ou (b) effectuer les ajustements aux termes ou à l évaluation des Swaps correspondants et autres contrats dérivés pour enregistrer les faits, sachant que la Valeur liquidative peut être affectée par ces ajustement ; (ii) les Administrateurs peuvent temporairement suspendre le calcul de la Valeur liquidative ainsi que les souscriptions, rachats et conversions des Actions ; et/ou (iii) les Administrateurs peuvent, dans certaines circonstances, liquider le Fonds. Emprunts Conformément aux dispositions générales définies dans le Prospectus sous l intitulé «Capacités d emprunt et de prêt», la Société peut emprunter pour le compte du Fonds jusqu à 10% de la Valeur liquidative du Fonds sur une base temporaire. Ces emprunts ne sauraient être utilisés autrement que pour des besoins de liquidités à court terme visant à couvrir le rachat d'actions. Levier Bien que le Fonds ne prévoit pas de recourir au levier financier pour des besoins de gestion d investissement ou de portefeuille efficace, tout effet de levier résultant de l utilisation de contrats à terme et de Swaps et de techniques de gestion de portefeuille efficace sera conforme aux directives de la Banque centrale et ne saurait excéder 100% de la Valeur liquidative du Fonds. Politique des Dividendes Le Fonds ne prévoit pas de distribuer des dividendes. Les Administrateurs pourront cependant, à leur entière discrétion, décider de distribuer des dividendes au regard de chaque Catégorie d actions et les Actionnaires seront avisés en conséquence. Les dividendes dus par le Fonds seront versés conformément à la Politique de dividendes définie dans le Prospectus. Le paiement des dividendes peuvent se révéler égal à zéro. Il ne peut être garanti que des dividendes seront distribués. Afin qu il ne subsiste aucune ambiguïté, le paiement d un dividende (le cas échéant) aura pour conséquence de réduire la Valeur liquidative de la Catégorie d Actions correspondante. Recours limité Un Actionnaire sera seulement habilité à se fonder sur les Actifs du Fonds concernant les paiements dus au titre de ses Actions. Lorsque les actifs nets réalisés du Fonds sont insuffisants pour s acquitter des montants dus au titre des Actions, l Actionnaire n aura aucun droit au paiement au regard desdites Actions ni aucun droit de réclamation ou recours sur les actifs d un autre Fonds ou d autres actifs de la Société. Cotation en bourse Les demandes de cotation seront effectuées auprès de la Six Swiss Exchange et/ou toute autre bourse de valeurs que les Administrateurs pourront déterminer le cas échéant, (les «Bourses de valeurs correspondantes»), pour que les Actions émises ou à émettre soient admises à la cote officielle et soient négociées sur le marché principal de chacune de ces Bourses de valeurs correspondantes dès ou aux environs de leur Date de lancement. Ce Supplément conjointement au Prospectus établit les détails de cote nécessaires à l inscription des Actions à la cote officielle et à la négociation sur le marché principal de chacune des Bourses de valeurs correspondantes. Fonds négociable en Bourse Le Fonds est un fonds indiciel négociable en Bourse (exchange traded fund) («ETF»). Les Actions de ce Fonds (lorsqu elles sont cotées sur les Bourses de valeurs correspondantes) sont librement transférables entre les investisseurs. Il est envisagé que les Actions seront achetées et vendues par des investisseurs publics et institutionnels sur le marché secondaire de la même manière que les actions ordinaires d une société cotée. IIC/ / v6 6

7 Informations générales relatives au Fonds Type Devise de base Jour ouvrable Jour de négociation Échéance de négociation Taille minimum du Fonds Point d évaluation Date de règlement Site web Ouvert USD Un jour (excepté les samedis ou les dimanches) auquel (i) les banques commerciales sont ouvertes à Dublin, Londres et Zurich ; (ii) le système Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer (TARGET) est ouvert ; (iii) les marchés sur lesquels se négocient 70% des sous-jacents de l Indice de Référence sont ouverts ; (iv) l Indice de Référence est calculé par le Fournisseur d indice ; (v) l Agent de compensation est ouvert ; et (vi) les marchés des changes sont ouverts et règlent les paiements (incluant les négociations de change et les dépôts de devises) à Londres, ou tout autre jour que les Administrateurs pourront déterminer le cas échéant et notifier à l avance aux Actionnaires. Afin de lever tout doute, tous les Jours ouvrables seront déterminés sur le site Web et il y aura au moins un Jour de négociation par quinzaine. Chaque Jour ouvrable et tous autres jours que les Administrateurs pourront déterminer et notifier au préalable aux Actionnaires. 16h (heure de Dublin) le Jour de négociation correspondant EUR (ou l équivalent dans la Devise de base). 23h30 (heure de Dublin), le Jour de négociation correspondant. Jusqu à 3 Jours ouvrables après le Jour de négociation correspondant. Description des Actions Catégorie d Actions «B» Code ISIN IE00B52SFT06 Prix d émission initial USD 95,00 Montant/Panier minimum de souscription Montant/Panier minimum de rachat Participation minimum actions / = 1 panier, à moins que les Administrateurs n en décident autrement. Les investisseurs seront informés de toute modification du Montant/Panier minimum de souscription actions / = 1 Panier, à moins que les Administrateurs n en décident autrement. Les investisseurs seront informés de toute modification du Montant/Panier minimum de rachat N/A Commissions et frais (A) Les commissions suivantes seront encourues sur chaque Action par les Actionnaires (et ne seront pas encourues par la Société pour le compte du Fonds et, en conséquence, n affecteront pas la Valeur liquidative de la Catégorie d Actions du Fonds concernée) : Catégorie d Actions «B» Frais de souscription* Jusqu à 6% Frais de rachat** Jusqu à 3% Frais de conversion*** Jusqu à 3% Frais d opération sur marché Jusqu à 6% primaire IIC/ / v6 7

8 * Les Frais de souscription sont déduits du montant reçu d un investisseur pour une souscription d'actions. Ces Frais de souscription sont payables au Gestionnaire. Le Gestionnaire peut renoncer à tout ou partie des Frais de souscription dans l éventualité où les Actions achetées par un Actionnaire correspondent au moins au Montant/Panier de souscription minimum ou à un multiple y afférent ou pour toute autre raison à l entière discrétion du Gestionnaire. Le total des Frais de souscription et des Frais de transaction sur le Marché primaire imputés à un investisseur ne saurait excéder 6%. ** Les Frais de rachat sont déduits des produits du rachat payables à l investisseur. Ces Frais de rachat sont payables au Gestionnaire. Le Gestionnaire peut renoncer à tout ou partie du droit de rachat dans l éventualité où les Actions rachetées par un Actionnaire correspondent au moins au montant/panier minimum de rachat ou un multiple y afférent ou pour toute autre raison à l entière discrétion du Gestionnaire. Le total des Frais de rachat et des Frais de transaction sur le Marché primaire imputés à un investisseur ne saurait excéder 3%. *** Les Frais de conversion (ou droit d échange) sont déduits des produits du rachat qui sont utilisés pour acheter les Actions de la nouvelle Catégorie. Ces Frais de conversion sont payables au Gestionnaire. Le Gestionnaire peut renoncer à tout ou partie du droit d échange dans l éventualité où les Actions rachetées ou achetées par un Actionnaire correspondent au moins au montant minimum de rachat/panier ou un multiple y afférent ou pour toute autre raison à la l entière discrétion du Gestionnaire. (B) Indépendamment des Frais de souscription, de conversion et de rachat, lesquels seront déduits du montant d'investissement reçu d un investisseur ou déduits des produits du rachat dus à l investisseur ou utilisés pour acheter les Actions de la nouvelle Catégorie (le cas échéant), les commissions et frais suivants seront encourus par la Société pour le compte du Fonds et affecteront la Valeur liquidative de la Catégorie d actions correspondante du Fonds : Catégorie d Actions «B» TER maximum Jusqu à 0,33% par an Le TER, lequel est exprimé en pourcentage de la valeur liquidative de la Catégorie d actions correspondante du Fonds, représente les commissions et frais dus par la Société au nom de la Catégorie d actions correspondante du Fonds relatifs aux honoraires de gestion et dépenses administratives (autres que les dépenses exceptionnelles), incluant toute TVA si applicable, comme détaillé dans le Prospectus. Les Dépenses exceptionnelles seront imputées au Fonds en sus et réduiront en conséquence la Valeur liquidative de la Catégorie d actions correspondante du Fonds. Toutefois, le TER réel supporté par la Catégorie d Actions concernée du Fonds est susceptible d être inférieur au TER maximum indiqué cidessus. Au cours de la durée de vie du Fonds, des augmentations du TER maximum peuvent s avérer nécessaires le cas échéant. Toute augmentation de ce type sera soumise à l approbation préalable des Actionnaires, conformément aux dispositions prévues par les Statuts. Cette section intitulée «Commissions et frais» doit être lue conjointement aux sections intitulées «Commissions et Frais» et «Prix d émission et de rachat/calcul de la valeur liquidative/évaluation des actifs» du Prospectus. IIC/ / v6 8

9 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L INDICE DE RÉFÉRENCE L Indice de Référence est le MSCI USA (l «Indice de Référence»). L Indice de Référence est décrit plus en détail ci-après mais ne constitue qu un extrait des informations diffusées par les sources publiques et ni les Administrateurs, ni le Gestionnaire, MSCI ou tout autre sponsor remplaçant de l Indice de Référence (le «Fournisseur d Indice»), ni le Gestionnaire d investissement ne sauraient être tenus responsables de l exhaustivité ou de l exactitude de ces informations. L Indice de Référence est un indice de titres global, généralement établi aux Etats-Unis d Amérique.. Les titres cotés sur sur la Bourse de New-York, NASDAQ ou la Bourse américaine sont éligibles pour l inclusion. L Indice de Référence représente les sociétés américaines qui sont accessibles aux investisseurs du monde entier, et fournit une représentation de 10 secteurs avec 588 titres sous-jacents au 30 septembre L indice de Référence est calculé en dollars américains. Fournisseur d Indice et Site Web L Indice de Référence est sponsorisé par MSCI ; les informations détaillées sont consultables sur AUTRES INFORMATIONS Facteurs de risque Certains risques inhérents aux Actions sont présentés dans le Prospectus sous l intitulé «Facteurs de risque». En outre, les Actionnaires devront tenir compte des informations suivantes : (a) Les compartiments de la Société sont séparés du fait de la législation irlandaise et en tant que tels, en Irlande, les actifs d un compartiment ne sauraient être disponibles pour satisfaire les obligations d un autre compartiment. En revanche, il est important de noter que la Société constitue une entité juridique unique habilitée à exploiter des actifs ou à faire gérer des actifs pour son compte et susceptible par ailleurs de faire l objet de poursuites dans d autres juridictions qui ne reconnaîtraient pas nécessairement cette séparation. Il est impossible de garantir que les tribunaux des juridictions hors Irlande tiendront compte des limitations des responsabilités définies ci-dessus. (b) Lorsqu un Evènement perturbateur survient incluant un Evènement de perturbation et d ajustement de l indice (et sans limitation aux pouvoirs personnels des Administrateurs ainsi qu il est décrit plus en détails dans le Prospectus) ; (i) des ajustements peuvent être effectués aux fins de constater ledit fait (incluant l ajustement à l Indice de Référence, au calcul du niveau de l Indice de Référence et/ou des modifications des conditions des contrats dérivés), sachant que la Valeur liquidative du Fonds peut être en affectée de manière significative ; (ii) les Administrateurs peuvent temporairement suspendre le calcul de la Valeur liquidative et la souscription, le rachat et la conversion d Actions et le paiement des produits du rachat conformément aux dispositions du Prospectus communiquées dans la section intitulée «Suspension du calcul de la Valeur liquidative» ; et/ou (iii) les Administrateurs peuvent, dans les circonstances établies dans le Prospectus, liquider le Fonds. (c) Le rendement payable au titre des Swaps avec une contrepartie est exposé au risque de crédit de la contrepartie. En outre, la contrepartie agréée agira en qualité d agent de calcul au titre des Swaps (l «Agent de calcul») et exécute les fonctions établies par le Contrat cadre ISDA et la confirmation pour les Swaps correspondants. Les Actionnaires doivent noter qu ils seront non seulement exposés au risque de crédit de la contrepartie mais également aux conflits d intérêts potentiels liés aux fonctions d Agent de calcul exercées par la contrepartie. La contrepartie fera tout son possible afin de résoudre raisonnablement tout conflit d'intérêt (en fonction de ses devoirs et obligations) et de s assurer que les intérêts de la Société et des Actionnaires ne soient pas injustement lésés. Les Administrateurs considèrent que la contrepartie est adaptée et compétente IIC/ / v6 9

10 pour agir en qualité d Agent de calcul. Les évaluations fournies par la contrepartie en qualité d Agent de calcul seront vérifiées au moins sur une base hebdomadaire par une partie indépendante de la contrepartie, déterminée par l Agent administratif et approuvée par le Dépositaire. (d) Le Fonds est hautement dynamique et peut présenter un potentiel de croissance et une performance d investissement supérieurs à la moyenne, en fonction de l environnement économique. Les opportunités de croissance supérieure à la moyenne peuvent dans certaines circonstances conduire à des fluctuations positives et négatives extrêmes de la Valeur liquidative du Fonds. (e) La valeur des placements et le revenu qui en découle, et par conséquent la valeur et le revenu des Actions, peuvent être baissiers ou haussiers, et l investisseur encoure le risque de ne pas récupérer le montant investi. L exposition du Fonds est liée à la performance des composants de l Indice de Référence, lequel est en retour exposé aux mouvements généraux du marché (tant négatifs que positifs). Les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus pour toute information complémentaire relative aux risques. Divers Les Fonds actuels de la Société sont tous indiqués en Annexe A du Prospectus. IIC/ / v6 10

11 Avertissement CE FONDS NE SAURAIT ETRE FINANCE, ENDOSSE, VENDU OU PROMU PAR MSCI INC. («MSCI»), SES AFFILIES, SES FOURNISSEURS D INFORMATIONS OU PAR TOUTES AUTRES TIERCES PARTIES IMPLIQUEES, OU RATTACHEES A, LA COMPILATION, LE CALCUL OU LA CREATION DUN INDICE MSCI (COLLECTIVEMENT, LES «PARTIES MSCI»). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES DÉNOMINATIONS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE SES AFFILIÉES DONT LA LICENCE A ETE ACCORDÉE POUR ETRE UTILISEE A CERTAINES FINS PAR LE GESTIONNAIRE. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT FAIRE VALOIR OU GARANTIR, DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE, A L ÉMETTEUR OU AUX PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, L OPPORTUNITÉ D INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS CE FONDS EN PARTICULIER, OU LA CAPACITÉ D UN INDICE MSCI À RÉPLIQUER LA PERFORMANCE DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU SES FILIALES SONT LES DONNEURS DE LICENCE DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE ET DENOMINATIONS COMMERCIALES AINSI QUE DES INDICES MSCI QUI SONT DÉTERMINÉS, COMPOSÉS ET CALCULÉS PAR MSCI SANS PRISE EN CONSIDERATION DE CE FONDS, DE L ÉMETTEUR OU DES PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT ETRE TENUES D AUCUNE OBLIGATION DE PRISE EN CONSIDÉRATION DES BESOINS DE L ÉMETTEUR OU DES PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DETERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES NI AVOIR PARTICIPE A LA DÉTERMINATION DU CALENDRIER, DES PRIX OU DES QUANTITES A EMETTRE POUR CE FONDS OU À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L EQUATION SUR LA BASE DE LAQUELLE OU EN CONSIDERATION DE LAQUELLE CE FONDS EST RACHETABLE. EN OUTRE, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT ETRE LIEES PAR QUELQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT ENVERS L ÉMETTEUR OU LES PROPRIÉTAIRES DE CE FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EU ÉGARD À L ADMINISTRATION, LA COMMERCIALISATION OU LES OFFRES DE CE FONDS. BIEN QUE LES INFORMATIONS INTÉGRÉES OU UTILISÉES DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI SOIENT OBTENUES AUPRES DE SOURCES JUGEES FIABLES PAR MSCI, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT CERTIFIER OU GARANTIR LA PERTINENCE, L EXACTITUDE ET/OU L EXHAUSTIVITÉ DES INDICES MSCI OU DES DONNÉES Y INCLUSES. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT GARANTIR, DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE, LES RÉSULTATS A OBTENIR PAR L ÉMETTEUR DU FONDS, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, DE L UTILISATION DES INDICES MSCI OU DES DONNÉES Y INCLUSES. LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT ETRE TENUES RESPONSABLES D ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS EU EGARD AUX INDICES MSCI OU AUX DONNÉES Y INCLUSES. EN OUTRE, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT GARANTIR, DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DU POTENTIEL COMMERCIAL OU DES CONDITIONS POUR UN USAGE PARTICULIER DES INDICES MSCI ET DE TOUTES AUTRES DONNÉES Y INCLUSES. SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES MSCI NE SAURAIENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES), QUAND BIEN MEME L EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES LEUR AURAIT ETE SIGNALEE. Nul acheteur, vendeur ou porteur de ces titres, produits ou fonds, ni nulle autre personne ou entité ne saurait faire usage ou référence aux dénominations commerciales, marques de commerce ou de service MSCI aux fins de financer, endosser, commercialiser ou promouvoir ces titres, produits ou fonds sans en avoir préalablement informé MSCI afin de déterminer si son autorisation est requise. Nul individu ou entité ne saurait en aucune circonstance se prévaloir de quelque affiliation que ce soit à MSCI sans autorisation expresse et écrite préalable de MSCI. LES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE, LE GESTIONNAIRE ET LE GESTIONNAIRE D INVESTISSEMENT, ENSEMBLE LES «PARTIES RESPONSABLES», NE SAURAIENT GARANTIR L'EXACTITUDE OU L INTEGRALITE DES DESCRIPTIFS RELATIFS A L INDICE DE REFERENCE OU A TOUTES AUTRES DONNEES Y INCLUSES ET LES PARTIES RESPONSABLES NE SAURAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELLES ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS, QUELLES QU ELLES SOIENT. LES PARTIES RESPONSABLES AGRÉÉES NE SAURAIENT GARANTIR, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, LE FONDS, LES ACTIONNAIRES DU FONDS, OU TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ AU REGARD DE L INDICE DÉCRIT AUX PRÉSENTES. LE FOURNISSEUR D INDICE NE SAURAIT GARANTIR DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DECLINE TOUTE GARANTIE DU POTENTIEL COMMERCIAL OU DES CONDITIONS A DES FINS SPECIFIQUES OU POUR UN USAGE PARTICULIER DE L INDICE DE REFERENCE OU DE TOUTES AUTRES DONNÉES Y INCLUSES. SANS QUE SOIT LIMITEE LA PORTEE GENERALE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR D INDICE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS, PARTICULIERS OU INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE PERTES DE PROFITS, MÊME S IL A ETE INFORME DE L EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. IIC/ / v6 11

CS ETF (IE) on Dow Jones Industrial Average SM. Supplément au Prospectus

CS ETF (IE) on Dow Jones Industrial Average SM. Supplément au Prospectus CS ETF (IE) on Dow Jones Industrial Average SM Supplément au Prospectus Ce Supplément contient des informations relatives à CS ETF (IE) on Dow Jones Industrial Average SM (le «Fonds»), un compartiment

Plus en détail

Circulaire destinée aux Actionnaires du Fonds. CS ETF (IE) on MSCI USA. CS ETF (IE) plc

Circulaire destinée aux Actionnaires du Fonds. CS ETF (IE) on MSCI USA. CS ETF (IE) plc Circulaire destinée aux Actionnaires du Fonds CS ETF (IE) on MSCI USA de CS ETF (IE) plc une société d investissement parapluie OPCVM à responsabilité séparée entre ses Compartiments établie en vertu du

Plus en détail

db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus

db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus Le présent Supplément contient des informations sur le compartiment db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) (le «Compartiment»),

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 Le présent Prospectus Simplifié contient des informations essentielles sur HSBC EURO STOXX 50 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC

Plus en détail

SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS ETF

SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS UCITS ETF SOURCE MORGAN STANLEY EUROPE MEMO PLUS Supplément au Prospectus Le présent Supplément contient des informations relatives à Source Morgan Stanley Europe MEMO Plus (le «Fonds»), un Fonds de Source Markets

Plus en détail

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus

db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus Le présent supplément contient des informations sur le compartiment db x-trackers S&P 500 UCITS ETF (DR) (le «Compartiment»), un compartiment

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce et des Sociétés : Luxembourg, B-63.116

Plus en détail

Notes explicatives relatives aux enquêtes sur l investissement direct étranger

Notes explicatives relatives aux enquêtes sur l investissement direct étranger Notes explicatives relatives aux enquêtes sur l investissement direct étranger Juin 2005 TABLE DES MATIERES 1 GENERALITES 5 1.1 Motivations...5 1.2 Champ d application de l enquête...6 1.3 Conversion des

Plus en détail

Date d émission. SSP1029 4 janvier 2016 8 janvier 2016 8 janvier 2021 5 000 $ CA

Date d émission. SSP1029 4 janvier 2016 8 janvier 2016 8 janvier 2021 5 000 $ CA Billets à remboursement anticipé automatique liés à l indice EURO STOXX 50, série 40 de la BNE Billets avec capital à risque échéant le 8 janvier 2021 Le 3 décembre 2015 Un prospectus préalable de base

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR. TAILOR CREDIT RENDEMENT CIBLE OPCVM géré par TAILOR CAPITAL Part C (Euro) CODE ISIN: FR0010952432

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR. TAILOR CREDIT RENDEMENT CIBLE OPCVM géré par TAILOR CAPITAL Part C (Euro) CODE ISIN: FR0010952432 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Feuille des conditions CPG marchés boursiers Tigres asiatiques (3 ans)

Feuille des conditions CPG marchés boursiers Tigres asiatiques (3 ans) Feuille des conditions CPG marchés boursiers Tigres asiatiques (3 ans) La présente feuille des conditions doit être lue conjointement avec les conditions générales (les «conditions générales») pour tous

Plus en détail

Feuille des conditions CPG marchés boursiers indice global

Feuille des conditions CPG marchés boursiers indice global Feuille des conditions CPG marchés boursiers indice global La présente feuille des conditions doit être lue conjointement avec les conditions générales (les «conditions générales») pour tous les CPG marchés

Plus en détail

HSBC FTSE 250 UCITS ETF

HSBC FTSE 250 UCITS ETF La Société et les Administrateurs de HSBC ETFs PLC(les «Administrateurs»), énumérés dans le Prospectus à la section «Gestion et administration», acceptent la responsabilité des informations contenues dans

Plus en détail

DEFINEO JANVIER 2016. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre épargne. www.groupama.fr. Document à caractère promotionnel

DEFINEO JANVIER 2016. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre épargne. www.groupama.fr. Document à caractère promotionnel DEFINEO JANVIER 2016 Support en unités de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, d une durée de 8 ans. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre

Plus en détail

Tikehau Taux Variables

Tikehau Taux Variables Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Veuillez vous référer à l Annexe de cette lettre pour une comparaison des caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant.

Veuillez vous référer à l Annexe de cette lettre pour une comparaison des caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant. CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMÉDIATE. Si vous avez le moindre doute quant aux suites à donner à ce document, veuillez consulter immédiatement votre courtier, banquier, conseiller

Plus en détail

Disponible du 8 janvier 2015 au 31 mars 2015 (dans la limite de l enveloppe disponible)

Disponible du 8 janvier 2015 au 31 mars 2015 (dans la limite de l enveloppe disponible) RÉSONANCE DUO Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Un objectif de gain potentiel de 6,8%* par année écoulée grâce à l indice Euro Stoxx 50. Durée d investissement

Plus en détail

Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») :

Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») : 24 juillet 2014 Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») : ETFS WNA Global Nuclear Energy GO UCITS ETF (ISIN :

Plus en détail

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV CAC Rendement Titres de créance1 présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 7 ans

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

INFORMATION AUX PORTEUR DE PARTS DU FONDS BTP EPARGNE PME

INFORMATION AUX PORTEUR DE PARTS DU FONDS BTP EPARGNE PME INFORMATION AUX PORTEUR DE PARTS DU FONDS BTP EPARGNE PME Teneur de Comptes Conservateur de Parts REGARDBTP LETTRE D INFORMATION PARIS le 14 Juin 2016 Chère Madame, Cher Monsieur, Vous êtes porteur de

Plus en détail

Goldman Sachs Funds II SICAV

Goldman Sachs Funds II SICAV Supplément Goldman Sachs Funds II SICAV Organisme de placement collectif constitué conformément aux lois du Grand Duché de Luxembourg (SICAV) Supplément IV au Prospectus - Portefeuilles Obligataires 0213

Plus en détail

Table de matière. Règlement de gestion des fonds d investissement internes Allianz Invest V908 FR Ed. 06/15 2

Table de matière. Règlement de gestion des fonds d investissement internes Allianz Invest V908 FR Ed. 06/15 2 Table de matière CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DES FONDS D INVESTISSEMENT INTERNES. 3 1. AI Europe... 3 2. AI Court Terme... 3 3. AI Patrimoine... 4 4. AI Emergents... 5 5. AI Strategy Neutral... 6

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010036962 Dénomination : ATOUT VERT HORIZON Forme juridique : Fonds Commun de Placement (F.C.P) de droit français. Société de gestion

Plus en détail

I. Modalités de la fusion transfrontalière

I. Modalités de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 9 mai

Plus en détail

EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V.

EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V. EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V. Émetteur: Société Générale Acceptance (SGA) N.V. Garant: Société Générale (Moody s Aa (négative), S&P A+ (stable)) Distributeur: Delta Lloyd Bank S.A. Cet EMTN s

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

HI PRINCIPIA FUND SUPPLÉMENT. Hedge Invest SGR P.A. Gestionnaire de portefeuille. Oakley Capital Management Limited. Sous-gestionnaire de portefeuille

HI PRINCIPIA FUND SUPPLÉMENT. Hedge Invest SGR P.A. Gestionnaire de portefeuille. Oakley Capital Management Limited. Sous-gestionnaire de portefeuille Si vous avez le moindre doute quant au contenu du présent Supplément, vous devez consulter votre courtier en valeurs mobilières, banquier, avocat, comptable ou autre conseiller financier indépendant. Les

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 31 décembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 31 décembre 2015 (en millions de

Plus en détail

Trimestro Europe 2015

Trimestro Europe 2015 Trimestro Europe 2015 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions»

Plus en détail

FCP EQUI-ACTIONS SUISSE Parts R FR0011540566 Société de gestion : Equigest

FCP EQUI-ACTIONS SUISSE Parts R FR0011540566 Société de gestion : Equigest Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

CA Oblig Immo (Sept. 2013)

CA Oblig Immo (Sept. 2013) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 17 septembre au 23 octobre 2013 Bénéficier d un rendement fixe et régulier et participer

Plus en détail

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes

Plus en détail

Solution Epargne Handicap

Solution Epargne Handicap Contrat d assurance sur la vie Epargne Handicap Solution Epargne Handicap Notice d information Le contrat : SOLUTION EPARGNE HANDICAP est un contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative

Plus en détail

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur HEXAGONE RENDEMENT Titres de créance présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée :

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

CAC Premium 2012. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 )

CAC Premium 2012. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) communication à caractère promotionnel CAC Premium 2012 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «CAC Premium

Plus en détail

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5 Placements financiers CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5 Profitez de la hausse potentielle des taux de l économie américaine et d une possible appréciation du dollar américain. Le support Conservateur

Plus en détail

Invesco Euro Equity. 2 novembre 2009. Informations. Classification. Objectif de gestion. Indicateur de référence

Invesco Euro Equity. 2 novembre 2009. Informations. Classification. Objectif de gestion. Indicateur de référence PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Informations Dénomination : Structure juridique : Société de gestion : Gestionnaire financier par délégation : Gestionnaire comptable par délégation : Durée d existence

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Société exploitée conformément aux lois en vigueur au Canada

Restaurant Brands International Inc. Société exploitée conformément aux lois en vigueur au Canada Objectifs Restaurant Brands International Inc. Société exploitée conformément aux lois en vigueur au Canada Charte du comité sur les conflits Adoptée le 11 décembre 2014 Le Conseil d administration (le

Plus en détail

Privalto Privilège Sérénité

Privalto Privilège Sérénité Privalto Privilège Sérénité Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Banque dépositaire

Plus en détail

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1)

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Euro Conviction Mars 2016 Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 10 ans (hors cas de remboursement

Plus en détail

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL Madame, Monsieur, Vous avez investi dans la SICAV «Etoile Trimestriel» (FR0010541417), et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Nous souhaitons

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010843029 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MARS 2010) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

> Topaze Liberté. Assurance Vie & Capitalisation. Mai 2013

> Topaze Liberté. Assurance Vie & Capitalisation. Mai 2013 Assurance Vie & Capitalisation > Topaze Liberté Titre de créance à capital non garanti ni en cours de vie ni à l échéance Support en unités de compte d un contrat d assurance vie ou de capitalisation,

Plus en détail

STREETBOX REAL ESTATE FUND PROSPECTUS SIMPLIFIE. Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» Août 2015.

STREETBOX REAL ESTATE FUND PROSPECTUS SIMPLIFIE. Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» Août 2015. STREETBOX REAL ESTATE FUND Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD ÉTATS FINANCIERS ANNUELS PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - 31 décembre 2000 * PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTAT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2000

Plus en détail

FICHES D INFORMATION BOOST INVEST

FICHES D INFORMATION BOOST INVEST FICHES D INFORMATION BOOST INVEST Fonds d investissement DOLCE - MUNDO - EUROP - WORLD 1472-147 04/16 BOOST INVEST FONDS D INVESTISSEMENT DOLCE Assurance-vie de la branche 23 d Ethias SA FICHE D INFORMATION

Plus en détail

H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE

H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE Plusieurs opportunités de remboursement automatique anticipé pour un gain (1) potentiel de : ou

Plus en détail

INEDIT PEA COURT TERME

INEDIT PEA COURT TERME PROSPECTUS SIMPLIFIE INEDIT PEA COURT TERME PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : FR0000990483 Dénomination : INEDIT PEA COURT TERME Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

Paris, le 8 février 2016

Paris, le 8 février 2016 Paris, le 8 février 2016 ECOSLOPS lance une émission par placement privé d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 19 février

Plus en détail

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ ACTIONS ÉNERGIE

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ ACTIONS ÉNERGIE Placements financiers CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ ACTIONS ÉNERGIE Profitez de la hausse potentielle des valeurs du secteur européen de l'énergie avec une protection du capital à l'échéance. La protection

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds équilibrés Fonds de revenu mensuel TD Fonds de revenu équilibré TD Fonds de revenu mensuel diversifié TD Fonds de croissance équilibré TD Fonds de revenu de dividendes

Plus en détail

Objectifs et politique d investissement

Objectifs et politique d investissement Informations clés pour l investisseur CLARESCO PME P ISIN : FR0011681915 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

120% (1) de la Smart Performance à l échéance

120% (1) de la Smart Performance à l échéance SGA Smart Emerging Période de commercialisation : du 25 mai 2010 au 9 juillet 2010 (sauf clôture anticipée). Distribué par Fortuneo. Risque de crédit sur SGA N.V. (émetteur) et son garant, Société Générale

Plus en détail

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Partie 1: Convention de base Les Parties 1. Le(s) soussigné(s) du «Formulaire d ouverture de compte LYNX»; ci-après

Plus en détail

Énoncé de divulgation. Paniers et Caisses privées

Énoncé de divulgation. Paniers et Caisses privées D Énoncé de divulgation Paniers et Caisses privées 2 3 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées TABLE DES MATIÈRES INFORMATION GÉNÉRALE AU SUJET DES PANIERS ET CAISSES PRIVÉES...7 Acheter des

Plus en détail

Émission par CGGVeritas d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Émission par CGGVeritas d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Émission par CGGVeritas d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Paris, le 13 novembre 2012 CGGVeritas (ISIN: FR0000120164 NYSE: CGV) annonce aujourd

Plus en détail

Term Sheet. Privalto Autocall Plus. Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES)

Term Sheet. Privalto Autocall Plus. Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES) Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES) Privalto Autocall Plus Titre de Créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Titre de Créance de droit anglais

Plus en détail

Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires

Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Juillet 2011 Ce document est destiné à être remis exclusivement aux investisseurs «professionnels» (cf. Détails et définitions en fin de document).

Plus en détail

ELLIPSIS SHORT TERM CREDIT FUND

ELLIPSIS SHORT TERM CREDIT FUND ELLIPSIS SHORT TERM CREDIT FUND Xxx Prospectus pour la Suisse La Société de Gestion : Le Représentant en Suisse : ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT CARNEGIE FUND SERVICES S.A. La Banque Dépositaire : SOCIETE GENERALE

Plus en détail

OCEA Gestion LETTRE AUX PORTEURS DU FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE ISIN : FR0007082060 - PART C. Filiale de. Paris, le 12 janvier 2016

OCEA Gestion LETTRE AUX PORTEURS DU FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE ISIN : FR0007082060 - PART C. Filiale de. Paris, le 12 janvier 2016 LETTRE AUX PORTEURS DU FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE ISIN : FR0007082060 - PART C Madame, Monsieur, Paris, le 12 janvier 2016 Vous détenez des parts du FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE (FR0007082060-

Plus en détail

Supplément relatif au

Supplément relatif au PowerShares Global Funds Ireland Public Limited Company (An umbrella investment company with variable capital having segregated liability between its Funds) Supplément relatif au PowerShares FTSE RAFI

Plus en détail

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous

Plus en détail

(5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2

(5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 communication à caractère promotionnel Fréquence Plus 3 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «Fréquence

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

FRÉQUENCE PREMIUM 3. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 )

FRÉQUENCE PREMIUM 3. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) communication à caractère promotionnel FRÉQUENCE PREMIUM 3 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «Fréquence

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Euro stoxx RENDEMENT 3 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard

Plus en détail

Règlement de gestion du fonds Post Optima "STABILITY" Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Règlement de gestion du fonds Post Optima STABILITY Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Règlement de gestion du fonds Post Optima "STABILITY" Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Ce règlement de gestion est applicable au fonds Post Optima

Plus en détail

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Essentiel Cliquet Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Instrument financier garanti en capital à l échéance* Une durée d investissement conseillée de 8 ans Indexation à l indice de référence

Plus en détail

Assurance Vie & Capitalisation

Assurance Vie & Capitalisation Assurance Vie & Capitalisation > Porphyre Mai 2015 Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Support en unités de compte d un contrat

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE :

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : LE 30 7 MAI JANVIER 2014 2014 NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : FONDS DE REVENU Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis FICHE TECHNIQUE CONSEILLER DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Conditions en vigueur au 26/01/2015 Principales caractéristiques du Contrat Nature

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROSPECTUS POUR VALEURS MOBILIERES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROSPECTUS POUR VALEURS MOBILIERES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1725 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 98 12 juillet 2005 S o m m a i r e PROSPECTUS POUR VALEURS MOBILIERES

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPC (FCP et SICAV) DICI Autorité des marchés financiers Le Document

Plus en détail

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale PARIS, LE 16 juin 2016 UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale Dans un contexte de taux historiquement faibles et afin de répondre aux attentes des investisseurs à la recherche

Plus en détail

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827)

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827) Règlement CSSF N 15-03 - Fonds d'investissement alternatifs Règlement CSSF N 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000047899 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

PRIVALTO OPPORTUNITÉ ALLEMAGNE Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

PRIVALTO OPPORTUNITÉ ALLEMAGNE Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance PRIVALTO OPPORTUNITÉ ALLEMAGNE Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions»

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010249888 Dénomination : ATOUT VIVACTIONS Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion : Crédit

Plus en détail

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1)

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1) Instruments financiers Couvertures Chapitre 3865 Instruments financiers (diapo 1) Cette présentation vise à offrir un aperçu du chapitre 3865, «Couvertures», publié par le Conseil des normes comptables

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

Les coûts et les frais selon Vanguard

Les coûts et les frais selon Vanguard Les coûts et les frais selon Vanguard Nous pensons que vous devez savoir exactement ce que vous payez, raison pour laquelle nous sommes complètement transparents sur les frais que nous facturons. Cela

Plus en détail

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur...

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur... OCTOBRE 2004 S informer sur... Une SCPI, c est quoi? Les SCPI Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) a pour objet exclusif l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif. Les

Plus en détail

Barrier Reverse Convertible

Barrier Reverse Convertible ANNONCE DE COTATION Barrier Reverse Convertible Sous-jacents: ABB - Novartis - Roche Coupon: 5.50% p.a. Barrière Continue 59.00% - Maturité: 04.05.2018 Ce produit structuré n est pas un placement collectif

Plus en détail

Barrier Reverse Convertible

Barrier Reverse Convertible PROSPECTUS SIMPLIFIE Barrier Reverse Convertible Sous-jacents: Nestlé - Novartis - Roche Coupon: 5.30% Barrière In Fine 79.00% - Maturité: 28.04.2017 Ce produit structuré n est pas un placement collectif

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

SAINT-HONORE SIGNATURES PLUS

SAINT-HONORE SIGNATURES PLUS PROSPECTUS SIMPLIFIE FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES 23 avril 2007 MB/MaM Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code

Plus en détail

Asia Pacific Performance

Asia Pacific Performance Informations clés pour l investisseur 30 octobre 2013 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il

Plus en détail

Mémo Conseiller. Horizon 2

Mémo Conseiller. Horizon 2 Mémo Conseiller Horizon 2 Titre de créance à capital non garanti, ni en cours de vie ni à l échéance Alternative à un placement risqué en actions de la zone Euro Émetteur : Crédit Agricole CIB Financial

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

Notice Annuelle Le 27 juin 2013

Notice Annuelle Le 27 juin 2013 FONDS RBC Notice Annuelle Le 27 juin 2013 Parts de série A, de série Conseillers, de série T5, de série T8, de série H, de série D, de série F, de série I et de série O FONDS DES MARCHÉS MONÉTAIRES Fonds

Plus en détail

Rivoli Avenir Patrimoine

Rivoli Avenir Patrimoine Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine 34/36 rue du Louvre - Paris (75) Durée d investissement

Plus en détail