Comptes annuels SNMI 3 RUE ALFRED ROLL PARIS. Exercice clos le : 31 Décembre 2010 APE : SIRET : SNMI 3 RUE ALFRED ROLL Tél : Fax : PARIS

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1 Comptes annuels SNMI 3 RUE ALFRED ROLL PARIS Exercice clos le : 31 Décembre 2010 APE : SIRET : SNMI 3 RUE ALFRED ROLL Tél : PARIS Fax :

2 SNMI Exercice clos le : 31 Décembre 2010 BILAN ACTIF 31/12/ /12/2009 Brut Amort. dépréciat. Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles : - Fonds commercial - Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (1) Actif circulant Stocks et en-cours Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés (2) Autres créances (2) (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Caisse Charges constatées d'avance (2) PASSIF TOTAL GENERAL Capitaux propres Capital Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves (4) Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Provisions réglementées Provisions Dettes (5) Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes (3) 734 Produits constatés d'avance (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an (3) Dont comptes courants d'associés débiteurs (3) Dont comptes courants d'associés créditeurs (4) Dont réserves statutaires (5) Dont à plus de 5 ans (5) Dont à plus d'un an et moins de 5 ans (5) Dont à moins d'un an TOTAL GENERAL SNMI Page 1

3 SNMI Exercice clos le : 31 Décembre 2010 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2009 Exportations Total Total Produits d'exploitation Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Autres produits (2) Total des produits d'exploitation Charges d'exploitation Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats d'approvisionnements Variation de stocks (approvisionnements) Autres charges externes (1) Impôts, taxes, et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux dépréciations et provisions Autres charges Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers (2) Charges financières Produits exceptionnels (2) Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices 734 BENEFICE OU PERTE (3) (1) Dont crédit-bail mobilier (1) Dont crédit-bail immobilier (2) Dont reprises sur provisions et amortissements (3) Compte tenu d'un résultat exceptionnel avant impôts SNMI Page 2

4 SYNDICAT NATIONAL DES MORTIERS INDUSTRIELS S.N.M.I A N N E X E Comptes annuels arrêtes au 31 décembre 2010

5 ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Règles et méthodes comptables (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) LE SYNDICAT NATIONAL DES MORTIERS INDUSTRIELS «SNMI» est un syndicat professionnel patronal, créé sous le régime du titre 1 er du livre IV Code du Travail. Le «SNMI» est affilié en qualité de Syndicat Associé à l UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION Le bilan avant répartition totalise Le compte de résultat présente un déficit de Les comptes annuels de l'exercice du 1/01/010 au 31/12/010 d'une durée de 12 mois sont présentés conformément à la législation en vigueur et aux principes comptables généralement admis. Les comptes sont établis selon les principes de la comptabilité d engagement. SNMI Page - 1 -

6 PRESENTATION DU BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Les immobilisations incorporelles sont composées essentiellement de logiciels informatiques : les immobilisations corporelles composées de matériel de bureau et informatique.- mobilier. Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont amorties linéairement sur une durée de un à cinq ans suivant le type et la durée d utilisation. Les immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d acquisition, et concernant des dépôts cautionnement. IMMOBILISATIONS Au 1/01/ Au 31/12/10 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières AMORTISSEMENTS Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles SNMI Page - 2 -

7 ACTIF CIRCULANT CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. ETAT DES CREANCES brut à 1 an au plus De l actif immobilisé dépôts et caution versés à plus d un an De l actif circulant cotisations restant dues compte courant UNICEM fournisseurs. avoir à recevoir charges constatées d avance VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le portefeuille est constitué de Sicav monétaire. Il fait l objet d un «aller-retour» en fin d année, pour permettre l enregistrement des plus-values dans le compte de résultat. Montant au 31 décembre DISPONIBILITES La trésorerie se décompose : - compte courant bancaire compte sur livret Les placements sur le compte livret enregistrent des intérêts courus au 31 décembre pour avant impôts. SNMI Page - 3 -

8 CHARGES CONSTATEES D AVANCE Les charges constatées d avance concernent - une cotisation communication newletter hébergement domaine 2011 à PASSIF LES FONDS PROPRES Les fonds propres correspondent aux réserves et au report à nouveau augmentés ou diminués du résultat de l exercice. - autres réserves déficit de l exercice VARIATION DES FONDS PROPRES au 1/01/ au 31/12/010 AUTRES RESERVES DEFICIT DE L EXERCICE total PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Sur l exercice, il est constitué une provision pour indemnité de départ en retraite pour le collaborateur mis à disposition par UNICEM au SNMI conformément aux modalités stipulées dans la convention collective des Industries de Carrières et Matériaux de Construction. Le chiffrage tient compte : - du personnel présent au 31 décembre - des droits qui seront acquis en fin de carrière à savoir au maximum 5 mois pour le personnel cadre et etam, majorés des charges sociales. - d un coefficient correspondant au départ possible de d une probabilité liée à l espérance de vie calculée selon la table INSEE td tv d un coefficient de revalorisation des salaires de 2.5 % - d un coefficient d actualisation de 2 % - d un départ à la retraite à 65 ans. Montant de la dotation au 31 décembre SNMI Page - 4 -

9 LES DETTES Sont compris les comptes fournisseurs, les charges à payer, et l impôt sur les intérêts du compte sur livret. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT LES RESSOURCES DE L EXERCICE cotisations reçues reversements de cotisations (*) subventions reçues 0 autres produits d exploitation perçus 0 produits financiers perçus total des ressources (*) Le SNMI est affilié à l UNICEM, au MEDEF, et l AIMCC LES CHARGES LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT UNICEM. Participation aux coûts Conformément à la convention passée, en plus de la contribution forfaitaire en qualité de «membre associé» SNMI rembourse à UNICEM les coûts engagés pour son compte. (hébergement consommations diverses : téléphone, affranchissement, fournitures de bureau, reproduction de documents etc), ainsi que la mise à disposition d un collaborateur à plein temps. AUTRES INFORMATIONS Effectif - Cadre mis à disposition par UNICEM 1 - Cadre détaché par une entreprise adhérente 1 Montant des honoraires du Commissaire aux Comptes : SNMI Page - 5 -