ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AGPM

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1 Juin 2015 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AGPM LA SOLIDARITÉ EST DANS NOS GÈNES ASSURANCE, ÉPARGNE, SANTÉ, PRÉVOYANCE 1

2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - juin 2015 ASSOCIATION GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE MILITAIRE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU MERCREDI 24 JUIN 2015 Mesdames et Messieurs les membres adhérents de l Association Générale de Prévoyance Militaire sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 24 juin 2015 à 9 heures, au siège social de l association, rue Nicolas Appert, à Toulon (Var). Cette assemblée générale annuelle délibère valablement selon les conditions de quorum et de majorité prévues par les dispositions statutaires. Au cas où faute de quorum nécessaire, cette assemblée générale ne pourrait valablement délibérer et conformément aux statuts, une seconde réunion avec le même ordre du jour sera convoquée ultérieurement. ORDRE DU JOUR I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de notre gestion, entendre le rapport de notre commissaire aux comptes et soumettre à votre approbation les décisions inscrites à l ordre du jour, en application de l article 18 de nos statuts. Ce rapport présente l évolution de nos activités pendant l année Il fait le point de la situation des comptes de notre association, les comptes combinés du groupe AGPM étant établis par la société d assurance mutuelle AGPM Vie. 1. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS Au 31 décembre 2014, notre association compte membres adhérents, nous étions membres adhérents au 31 décembre Cette diminution du nombre des adhérents s explique principalement par le fait que les adhérents espagnols ne font plus partie de l AGPM. En effet, depuis début 2014, l assureur espagnol MURIMAR a repris la gestion du portefeuille prévoyance des adhérents espagnols anciennement gérée par AGPM Vie. Sans l effet conjoncturel de cette reprise, les flux nets d adhérents 2014 sont au même niveau qu en 2013, à près de adhérents. Au cours de cette année 2014, l association a poursuivi et développé ses activités spécifiques : l entraide et la fraternité au profit des membres de la communauté de la Défense. L AGPM œuvre au développement des actions de solidarité au profit des adhérents frappés par des événements douloureux ou confrontés à de graves difficultés, par l intermédiaire de son réseau Entraide. Globalement, un budget de milliers d euros a été consacré à ces actions de solidarité. En 2014, nos délégués Entraide ont effectué missions auprès de nos adhérents en leur apportant des aides morales, administratives et pécuniaires, comme les années précédentes, l AGPM, par le biais de gestes mutualistes, a indemnisé certains de ses adhérents dont les sinistres n étaient pas couverts par leurs contrats d assurance contractés auprès d AGPM Vie ou d AGPM Assurances. Les demandes de gestes sont étudiées par une commission qui statue sur les attributions. Le montant ainsi alloué en 2014 s élève à 151 milliers d euros et correspond à 454 dossiers (173 milliers d euros en 2013, correspondant à 505 dossiers), la diffusion auprès de chaque cellule familiale d un bulletin (le mag AGPM), lien d information au sein de notre communauté. En 2014, trois bulletins ont été édités et en moyenne tirés à exemplaires soit bulletins distribués dans l année, la promotion et la gestion du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM), en partenariat avec la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de l Armée de l Air (MAA), et la Caisse Nationale du Gendarme (CNG-MG) pour offrir aux adhérents des organismes promoteurs un dispositif de garantie autonome pour les prêts immobiliers, la gestion de la résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Paris. 2. RÉSULTAT DE L EXERCICE Au terme de 2014, les comptes annuels de notre association font apparaître : des cotisations totales de milliers d euros (5 607 milliers d euros en 2013), un produit net de la gestion des placements de 311 milliers d euros (296 milliers d euros en 2013), des autres charges nettes de milliers d euros (5 893 milliers d euros en 2013). Globalement, le déficit de l exercice est de 249 milliers d euros (excédent de 10 milliers d euros en 2013). Cette diminution de résultat est le fait d une baisse du résultat d exploitation (361 milliers d euros). Les produits d exploitation ont baissé de 105 milliers d euros en raison notamment : de la diminution des cotisations associatives de 10 milliers d euros, de la baisse des commissions reçues sur l activité FMGM : 134 milliers d euros, de la hausse des produits reçus liés à la gestion de la Résidence Maréchal Leclerc : 19 milliers d euros, de l augmentation des subventions d exploitation de 47 milliers d euros, de la baisse des reprises sur provisions de 15 milliers d euros. Les charges d exploitation ont augmenté en 2014 de 256 milliers d euros essentiellement du fait de : l augmentation de la facture GIE de 149 milliers d euros (essentiellement liée au coût de la gestion administrative des adhérents et de la division Solidarité Prévention ), une augmentation de 132 milliers d euros des dotations aux provisions pour créances douteuses, une augmentation de 61 milliers d euros des provisions pour risques et charges, une baisse des créances irrécouvrables de 90 milliers d euros (cotisations associatives impayées au 31 décembre 2014 et datant de plus de 24 mois). Ces cotisations associatives en impayé étant intégralement provisionnées en 2013, il n y a donc pas d impact au niveau du compte de résultat de l exercice Le résultat financier est en hausse de 15 milliers d euros. Cette augmentation de résultat provient essentiellement : d une baisse des produits sur obligations de 64 milliers d euros, d une augmentation nette des reprises de provisions financières de 120 milliers d euros (reprises de provisions nettes sur moins-values latentes des valeurs mobilières de placement : 153 milliers d euros, provision sur les titres de participation et de défaillance financière de la SARL AGPM Loisirs : + 33 milliers d euros), d une baisse sur produits d OPCVM de 33 milliers d euros. Le résultat exceptionnel est en hausse de 220 milliers d euros correspondant essentiellement à la plus-value dégagée lors de la vente des titres de la société OFIVALMO (275 milliers d euros). L impôt sur les bénéfices augmente de 134 milliers d euros. 3. ÉVOLUTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est chaque année renouvelable par quart, conformément aux stipulations de l article 22 des statuts. 2

3 Par ailleurs, une autre évolution du conseil d administration est également présentée à votre approbation. 4. SIGNATURE D AVENANTS AUX CONTRATS COLLECTIFS D ASSURANCE Le conseil d administration, conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances, informe l assemblée générale de la signature entre l AGPM et AGPM Vie, en date du 4 juillet 2014, d un avenant (avenant AGPM Vie) modifiant la convention d assurance de groupe sur la vie Plan Eparmil. Cet avenant a pour effet de résilier l option Vermeil à effet du 1 er janvier CONVENTION RÉGLEMENTÉE Le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale ordinaire au titre des conventions réglementées, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, la convention d avance en compte courant d associé signée par l AGPM et AGPM Loisirs. 6. RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en milliers euros) Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice DETTES FOURNISSEURS Toutes les dettes fournisseurs sont à une échéance inférieure à 6 mois aux 31 décembre 2014 et 31 décembre CRÉANCES Toutes les créances sont à une échéance inférieure à 6 mois 9. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À L EXERCICE Nous n avons pas d évènements significatifs postérieurs à la clôture de l exercice à vous communiquer. 10. CONCLUSION Notre association a poursuivi en 2014 ses activités sociales, fondées sur l entraide, la fraternité et la solidarité. Pour 2015, l AGPM continuera à agir dans le respect de ses valeurs mutualistes au profit de la communauté de Défense. II. PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE aux conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires PREMIÈRE RÉSOLUTION Le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale ordinaire au titre des conventions réglementées, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, la convention d avance en compte courant d associé, dont l objet est de déterminer les conditions et modalités, selon lesquelles l AGPM consent à la SARL AGPM Loisirs, en fonction des besoins de trésorerie de cette dernière, une avance en compte courant d associé. DEUXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l article L du Code de commerce, approuve le rapport sur ces conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu ils sont arrêtés par le conseil d administration et qui font apparaître un déficit de l exercice de euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire décide l affectation du déficit de euros au report à nouveau. CINQUIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l exercice clos le 31 décembre SIXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire fixe, conformément aux dispositions statutaires, le montant global pour l année 2015 des indemnités que le conseil d administration pourra allouer en remboursement du temps passé pour l exercice des fonctions d administrateur et de mandataire social à euros. SEPTIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le major (er) Michel BRIGAND. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre HUITIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général de corps d armée Serge CAILLET. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre NEUVIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général d armée aérienne (2s) Jean-Pierre MARTIN. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DIXIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général de corps d armée (2s) Jean-Louis FOURNAISE. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre ONZIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le lieutenant-colonel Philippe GLEDEL. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DOUZIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le capitaine de vaisseau (er) Alain LAFFONT de COLONGES. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre TREIZIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation par le conseil d administration de Monsieur Patrick THOUROT en remplacement de Monsieur le capitaine de corvette (er) Jean BETTEVY, atteint par la limite d âge statutaire, pour la durée du mandat d administrateur restant à courir, à savoir jusqu à l assemblée générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre QUATORZIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire confère au conseil d administration, conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances, le pouvoir de signer tout éventuel avenant aux contrats d assurance de groupe souscrits par l AGPM. Cette délégation de signature prendra fin au terme de l assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre Le conseil d administration, en cas de signature d un ou de plusieurs avenants, en informera la prochaine assemblée générale. QUINZIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d un extrait ou d une copie des présentes résolutions pour accomplir toute publicité et toutes formalités relatives à l exécution des décisions prises en assemblée générale. 3

4 COMPTES ANNUELS AGPM BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2014 ET 2013 (en milliers d euros) ACTIF PASSIF Immobilisations corporelles Fonds associatifs Immobilisations financières Fonds de réserve Stocks Résultat Créances Subventions d équipement Capitaux propres Valeurs mobilières de placement Provisions pour risques et charges Disponibilités Dettes Charges constatées d avance Produits constatés d avance Total Total COMPTES DE RÉSULTATS DES EXERCICES 2014 ET 2013 (en milliers d euros) Charges d exploitation et exceptionnelles Résultat de l exercice Total Produits d exploitation et exceptionnels Produits financiers nets Total Les comptes annuels 2014 ont fait l objet du contrôle de notre commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit, qui en certifie dans son rapport, la régularité et la sincérité, sans aucune réserve. 4

5 AGPM VIE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU MERCREDI 24 JUIN 2015 Mesdames et Messieurs les sociétaires de la société d assurance mutuelle AGPM Vie sont convoqués en assemblée générale ordinaire lundi 8 juin 2015 à 10 h 30, au siège social de la société d assurance, rue Nicolas Appert, à Toulon (Var). Au cas où faute de quorum nécessaire, cette assemblée générale ne pourrait valablement délibérer et conformément aux dispositions statutaires, une seconde réunion est dès à présent convoquée avec le même ordre du jour et au même endroit, le mercredi 24 juin 2015 à 10 h 30. ORDRE DU JOUR I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle, conformément aux dispositions de l article 18 de nos statuts, pour vous rendre compte de notre gestion, entendre les rapports de nos commissaires aux comptes et soumettre à votre approbation les résolutions inscrites à l ordre du jour. Ce rapport présente l évolution de nos activités au cours de l année 2014 dans les deux aspects suivants : la situation technique générale de la société d assurance mutuelle et la situation des comptes au 31 décembre Il expose ensuite les propositions sur l évolution du conseil d administration. 1. SITUATION TECHNIQUE GÉNÉRALE 1.1. Évolution du portefeuille Notre société gère contrats au 31 décembre 2014 (contre en 2013). Le détail du portefeuille par familles de risques est le suivant, en nombre de contrats : au au (proforma) * garanties générales décès-invalidité * garanties spéciales emprunteurs * garanties épargne-retraite Le portefeuille à fin 2013 a été retraité de façon à le rendre comparable à En effet, les évolutions de nos bases de données et des référentiels de gestion ont entraîné des modifications dans les comptages des contrats. La masse totale des cotisations émises en 2014 par AGPM Vie s élève à 343,58 millions d euros contre 330,93 millions d euros en La répartition de ce chiffre d affaires est la suivante : 120,58 millions d euros au titre des contrats d assurance de risques (contre 121,14 millions d euros en 2013), 223,0 millions d euros au titre des contrats d assurance épargne-retraite en euros et en unités de compte (contre 209,79 millions d euros en 2013) Résultats techniques sinistres ont été déclarés en 2014 ( en 2013) : décès, 394 invalidités absolues et définitives (IAD), invalidités permanentes partielles par accident (IP-A), 731 incapacités temporaires totales (ITT), indemnités journalières (IJ), 158 reconversions, 82 capitaux insertion et 34 aides au logement, 1 rente protection enfant. Tous contrats d assurance de risques confondus, le rapport des sinistres aux cotisations acquises ressort, pour l ouverture de l exercice de survenance 2014, à 55,88 % (59,72 % pour l exercice de survenance 2013). Le Plan Éparmil, avec une rémunération nette de 3,05 % en 2014, portée à 4,15 % pour les options personnes handicapées, demeure l un des meilleurs produits du marché, ce que la presse spécialisée et la presse nationale ont souligné cette année encore. Les placements financiers de notre société en 2014 résultent d une politique financière recherchant un triple objectif : * prudence et sécurité consistant en la sélection d instruments de taux émis par des signatures de qualité, * adéquation des placements aux engagements techniques, tant en termes de durée que de degré de liquidité, * rentabilité par la recherche d une optimisation des conditions d intervention sur les marchés et d une diversification modérée vers le marché des actions. Les placements de notre société représentent, au 31 décembre 2014, millions d euros en valeur nette au bilan, pour une valeur de réalisation de millions d euros. La répartition par nature de la valeur de réalisation est la suivante : placements immobiliers 0,9 % produits à sous-jacents actions 3,2 % autres placements 2,3 % OPCVM 6,6 % actions et autres titres à revenu variable 0,2 % Conformément à l article R du Code des assurances, le rapport de contrôle interne détaille le dispositif de contrôle relatif au suivi des placements. Par ailleurs, en application de l article R du Code des assurances, le conseil d administration fixe les lignes directrices de la politique de placement qui font l objet d une formalisation dans le rapport de solvabilité Résultats comptables Les comptes annuels de l exercice 2014 font apparaître : * un total de bilan de milliers d euros, * un excédent de l exercice de milliers d euros ( milliers d euros pour l exercice 2013). Toutes les opérations financières réalisées par notre société d assurance mutuelle sont inscrites dans les comptes et aucune opération sur les marchés dérivés ne vient, hors bilan, en obérer la transparence. Votre conseil vous propose d affecter l excédent de l exercice aux réserves suivantes : * réserve pour fonds de garantie des assurés à hauteur de euros conformément à l obligation faite par l article R du décret n du 3 août 1999 pris en application de l article 68 de la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, * autres réserves (réserves statutaires) pour ,19 euros, conformément aux stipulations de l article 38 des statuts Dettes fournisseurs L ensemble des dettes fournisseurs est à une échéance inférieure à 6 mois Créances L ensemble des créances est à une échéance inférieure à 6 mois. obligations et autres titres à revenu fixe 86,8 % 2.5. Évolution des capitaux propres Les capitaux propres de notre société d assurance mutuelle ont évolué comme suit au cours de l exercice 2014 (en milliers d euros) : * capitaux propres au 1 er janvier * variation de la réserve de capitalisation 316 * résultat de l exercice ARRÊTÉ DES COMPTES Situation des placements Marge de solvabilité La réglementation impose à toutes les entreprises d assurance le respect d une

6 norme prudentielle conditionnant le niveau d activité autorisé à l existence d un montant minimum de fonds propres effectivement constitués. Au 31 décembre 2014, notre marge de solvabilité constituée est de milliers d euros. La marge minimum réglementaire à constituer est d un montant de milliers d euros, soit un coefficient de couverture de 4,91 (contre 3,34 en 2013). Conformément à l article L du Code des assurances, votre conseil d administration a établi un rapport de solvabilité en fin d exercice COMPTES COMBINÉS 2014 DU GROUPE AGPM L ensemble d économie sociale AGPM est constitué d entités unies par des liens moraux et/ou financiers, dont l action économique est conduite au profit d un sociétariat commun et coordonnée par une direction commune. L unité de ce groupe est garantie par la position de leader moral reconnue à l AGPM, dont les administrateurs détiennent la majorité au sein de chacune des composantes. Le collège constitué par tous les administrateurs, représentatifs de la communauté de la Défense, est l instance supérieure de coordination. La publication de comptes combinés du groupe AGPM, établis par la société d assurance mutuelle AGPM Vie, permet d avoir une vue d ensemble sur l activité générale du groupe. En termes de chiffre d affaires, le montant global de l activité combinée du groupe AGPM ressort en 2014 à 487 millions d euros (contre 465 millions d euros en 2013). Les fonds propres combinés du groupe s élèvent à 504,5 millions d euros au 31 décembre 2014 (contre 473,8 millions d euros en 2013). L excédent combiné de l exercice est de 30,6 millions d euros (30,0 millions d euros en 2013). 4. ÉVOLUTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est chaque année renouvelable par quart, conformément aux stipulations de l article 22 des statuts. 5. CONVENTION RÉGLEMENTÉE Le conseil d administration, conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances, informe l assemblée générale de l absence de signature de convention réglementée au titre de l exercice clos au 31 décembre ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À L EXERCICE Nous n avons pas d évènements significatifs postérieurs à la clôture de l exercice à vous communiquer. 7. CONCLUSION L exercice 2014 enregistre un résultat excédentaire de milliers d euros en hausse de 6,7% par rapport à Le ratio de solvabilité s établit à 4,91 fois la marge minimum contre 3,34 fois en En 2015, AGPM Vie souhaite poursuivre son développement au service de la communauté de la Défense, et des familles et proches, en répondant efficacement à leurs besoins. II. PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE aux conditions de délibération des assemblées générales ordinaires PREMIÈRE RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate l absence de nouvelles conventions visées à l article R du Code des assurances, toutes les opérations de l exercice ayant été conclues à des conditions normales et usuelles. DEUXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l article R du Code des assurances, approuve le rapport sur ces conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes rédigé conformément aux dispositions de l article R IV-2 du Code des assurances, prend acte de l absence de contrats d assurance souscrits à des conditions préférentielles par les membres du conseil d administration, de la direction générale et de leur famille. QUATRIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu ils sont arrêtés par le conseil d administration et qui font apparaître un excédent de l exercice de ,19 euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire décide l affectation de l excédent de l exercice à la dotation de la réserve pour le fonds de garantie des assurées à hauteur de euros et à la dotation des autres réserves pour ,19 euros. SIXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l exercice clos le 31 décembre SEPTIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire fixe, conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances, le montant global pour l année 2015 des indemnités que le conseil d administration pourra allouer en remboursement du temps passé pour l exercice des fonctions d administrateur et de mandataire social à euros. HUITIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le major Bruno CLIPET. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre

7 NEUVIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le lieutenant-colonel Philippe GLEDEL. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DIXIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général d armée aérienne (2s) Jean-Pierre MARTIN. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre ONZIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation par le conseil d administration de Madame la contre-amiral (2s) Chantal DESBORDES en remplacement de Monsieur le commissaire colonel (er) Robert MARQUIS, atteint par la limite d âge statutaire, pour la durée du mandat d administrateur restant à courir, à savoir jusqu à l assemblée générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DOUZIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d un extrait ou d une copie des présentes résolutions pour accomplir toute publicité et toutes formalités relatives à l exécution des décisions prises en assemblée générale. 7

8 COMPTES ANNUELS AGPM VIE BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2014 ET 2013 (en milliers d euros) ACTIF PASSIF Actifs incorporels Capitaux propres Placements Provisions techniques brutes Placements des contrats en unité de compte Provisions des contrats en unité de compte Provisions techniques réassurées Provisions pour risques et charges Créances Dettes de cessionnaires Autres actifs Autres dettes Comptes de régularisation Comptes de régularisation Total Total COMPTES DE RÉSULTATS DES EXERCICES 2014 ET 2013 Compte technique de l assurance Vie (en milliers d euros) Opérations brutes Cessions et rétrocessions Opérations nettes 2014 Opérations nettes 2013 Primes Produits des placements Ajustements ACAV Autres produits techniques Charges des sinistres Provisions techniques Participation aux résultats Frais d aquisition et d administration Charges des placements Ajustements ACAV Autres charges techniques Produits des placements transférés Résultat technique Compte non technique de l assurance Vie (en milliers d euros) Opérations en 2014 Opérations en 2013 Résultat technique de l assurance Vie Produits des placements alloués Autres produits non techniques Autres charges non techniques -3 - Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Résultat de l exercice Les comptes annuels 2014 ont fait l objet du contrôle de nos commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et EXCO et Associés, qui en certifient dans leur rapport la régularité et la sincérité, sans aucune réserve. 8

9 LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE AGPM Contribution des activités du groupe au résultat combiné en 2014 (31 millions d euros) Passage des résultats sociaux au résultat combiné (en milliers d euros) activités d assurance activités associatives, de services et d épargne-crédit AGPM AGPM Vie AGPM Assurances ECM AGPM Services 7 8 AGPM Loisirs SCP AGPM GIE AGPM Gestion 0 0 AGPM Familles AGPM Conseil Cumul résultats sociaux Retraitements Résultat combiné Ventilation du chiffre d affaires par activités Épargne-retraite 46 % Activités associatives et de services 2 % Assurance dommages 27 % Evolution des capitaux propres combinés (en millions d euros) Fonds constitutif 51,3 51,3 Réserves après affectation du résultat 453,2 422,5 Capitaux propres combinés 504,5 473,8 Prévoyance 25 % Nombre de contrats gérés (proforma) assurance décès-invalidité assurance épargne-retraite assurance pertes de revenus santé dépendance sous-total assurance de personnes assurance de biens et de R.C. (*) autres assurances non-vie (**) activités d épargne-crédit (ECM) Total général * dont contrats d assistance (7 180) ** dont contrats protection juridique ( ) Le portefeuille à fin 2013 a été retraité de façon à le rendre comparable à En effet, les évolutions de nos bases de données et des référentiels de gestion ont entraîné des modifications dans les comptages des contrats. Chiffre d affaires combiné du groupe AGPM (en millions d euros) assurance de personnes assurance de biens et de R.C autres assurances non-vie 2 2 sous-total assurance cotisations associatives 6 6 activités d épargne-crédit 1 1 autres activités de service 3 3 sous-total autres activités Total chiffre d affaires

10 AGPM ASSURANCES CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU MERCREDI 24 JUIN 2015 Mesdames et Messieurs les sociétaires de la société d assurance mutuelle AGPM Assurances sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 juin 2015 à 11 heures 15, au siège social de la société d assurance, rue Nicolas Appert, à Toulon (Var). Au cas où faute de quorum nécessaire, cette assemblée générale ne pourrait valablement délibérer et conformément aux dispositions statutaires, une seconde réunion est dès à présent convoquée avec le même ordre du jour et au même endroit, le mercredi 24 juin 2015 à 11 heures 15. ORDRE DU JOUR I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs Nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle, conformément aux dispositions de l article 17 de nos statuts, pour vous rendre compte de notre gestion, entendre les rapports de nos commissaires aux comptes et soumettre à votre approbation les résolutions inscrites à l ordre du jour. Ce rapport présente l évolution de nos activités au cours de l année 2014 dans les deux aspects suivants : la situation technique générale de la société d assurance mutuelle et l arrêté des comptes au 31 décembre Il expose ensuite les propositions sur l évolution du conseil d administration. 1. SITUATION TECHNIQUE GÉNÉRALE 1.1. Évolution du portefeuille Notre société gère contrats au 31 décembre La progression du nombre de contrats est de 0,6% par rapport à la situation constatée au 31 décembre Le détail de cette évolution par famille de risques est le suivant, en nombre de contrats : au au (proforma) * risques véhicules terrestres à moteur * risques multigaranties vie privée * risques pertes de revenus * santé et sur-complémentaire santé * autres contrats non vie Le portefeuille à fin 2013 a été retraité de façon à le rendre comparable à En effet, les évolutions de nos bases de données et des référentiels de gestion ont entraîné des modifications dans les comptages des contrats. Notre société développe également une activité de réassurance acceptée dans le cadre de partenariats avec d autres sociétés d assurance mutuelles Évolution des résultats techniques Le rapport des sinistres aux cotisations acquises, tous risques confondus (hors acceptations), ressort, pour l ouverture de l exercice de survenance 2014 et compte tenu de la prudence de nos premières évaluations à 65,80%. Le même rapport était, pour l exercice précédent, de 69,45 %. Au cours de l exercice 2014, la liquidation des exercices antérieurs dégage un excédent de milliers d euros par rapport aux estimations initiales, ce qui confirme la prudence de notre politique en matière de provisionnement. 2. ARRÊTÉ DES COMPTES Situation des placements Les placements financiers de notre société en 2014 résultent de la poursuite d une politique financière revêtant un triple objectif : * prudence et sécurité consistant en la sélection d instruments de taux émis par des signatures de qualité, * adéquation des placements aux engagements techniques, tant en termes de durée que de degré de liquidité, * rentabilité par la recherche d une optimisation des conditions d intervention sur les marchés et d une diversification modérée sur les actions. Les placements de notre société représentent, au 31 décembre 2014, 256 millions d euros en valeur nette au bilan, pour une valeur de réalisation de 294 millions d euros. La répartition par nature de cette valeur de réalisation est la suivante : placements immobiliers 6,8 % produits à sous-jacents actions et capital garanti 6,1 % autres placements 3,7 % OPCVM 5,5 % actions et autres titres à revenu variable 0,9 % Conformément à l article R du Code des assurances, le rapport de contrôle interne détaille le dispositif de contrôle relatif au suivi des placements. Par ailleurs, en application de l article R du Code des assurances, le conseil d administration fixe les lignes directrices de la politique de placement qui font l objet d une formalisation dans le rapport de solvabilité Résultats comptables Les comptes annuels de l exercice 2014 font apparaître un total de bilan de milliers d euros et une perte de l exercice de 34 milliers d euros. Toutes les opérations financières réalisées par notre société d assurance mutuelle sont inscrites dans les comptes et aucune opération sur les marchés à terme ou conditionnels ne vient en obérer la transparence. Votre conseil vous propose d affecter la perte de l exercice au report à nouveau Dettes fournisseurs L ensemble des dettes fournisseurs est à une échéance inférieure à 6 mois Créances L ensemble des créances est à une échéance inférieure à 6 mois. obligations et autres titres à revenu fixe 77 % 2.5. Évolution des capitaux propres Les capitaux propres de notre société d assurance mutuelle ont évolué comme suit au cours de l exercice 2014 (en milliers d euros) : * capitaux propres au 1 er janvier * résultat de l exercice (34) Marge de solvabilité La réglementation impose à toutes les entreprises d assurance le respect d une norme prudentielle conditionnant le niveau d activité autorisé à l existence d un montant minimum de fonds propres effectivement constitués. Au 31 décembre 2014, notre marge de solvabilité constituée est de milliers d euros. La marge minimum réglementaire à constituer est de milliers d euros, soit un coefficient de couverture de 6,85 (6,41 fois en 2013). Conformément à l article L du Code des assurances, votre conseil d administration a établi un rapport de solvabilité en fin d exercice

11 3. ÉVOLUTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est chaque année renouvelable par quart, conformément aux stipulations de l article 21 des statuts. 4. CONVENTION RÉGLEMENTÉE Le conseil d administration, conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances, informe l assemblée générale de l absence de signature de convention réglementée au titre de l exercice clos au 31 décembre ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À L EXERCICE Nous n avons pas d évènements significatifs postérieurs à la clôture de l exercice à vous communiquer. 6. CONCLUSION En 2014, notre société d assurance mutuelle dégage un résultat déficitaire de 34 milliers d euros. Son ratio de solvabilité s établit à 6,85 fois le minimum réglementaire contre 6,41 fois en En 2015, la société poursuivra son développement en s appuyant sur l élargissement et la modernisation de sa gamme de produits. II. PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE aux conditions de délibération des assemblées générales ordinaires PREMIÈRE RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate l absence de nouvelles conventions visées à l article R du Code des assurances, toutes les opérations de l exercice ayant été conclues à des conditions normales et usuelles. DEUXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l article R du Code des assurances, approuve le rapport sur ces conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes rédigé conformément aux dispositions de l article R IV-2 du Code des assurances, prend acte de l absence de contrats d assurance souscrits à des conditions préférentielles par les membres du conseil d administration, de la direction générale et de leur famille. CINQUIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire décide l affectation du déficit de l exercice au report à nouveau. Le report à nouveau est donc, au terme de l exercice clos le 31 décembre 2014, de ,49 euros. SIXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l exercice clos le 31 décembre SEPTIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire fixe, conformément aux dispositions de l article R du Code des assurances, le montant global pour l année 2015 des indemnités que le conseil d administration pourra allouer en remboursement du temps passé pour l exercice des fonctions d administrateur et de mandataire social à euros. HUITIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le lieutenant-colonel Philippe GLEDEL. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre NEUVIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général de corps d armée (2s) Jean-Louis FOURNAISE. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DIXIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le colonel Benoît de CASTELBAJAC. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre ONZIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d un extrait ou d une copie des présentes résolutions pour accomplir toute publicité et toutes formalités relatives à l exécution des décisions prises en assemblée générale. QUATRIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu ils sont arrêtés par le conseil d administration et qui font apparaître un déficit de l exercice de ,83 euros. 11

12 COMPTES ANNUELS AGPM ASSURANCES BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2014 ET 2013 (en milliers d euros) ACTIF PASSIF Actifs incorporels Placements Provisions techniques réassurées Créances Autres actifs Comptes de régularisation Total Capitaux propres Provisions techniques brutes Provisions pour risques et charges Dettes des cessionnaires Autres dettes Comptes de régularisation Total COMPTES DE RÉSULTATS DES EXERCICES 2014 ET 2013 Compte technique de l assurance Non-Vie (en milliers d euros) Opérations brutes Cessions et rétrocessions Opérations nettes 2014 Opérations nettes 2013 Primes acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges des sinistres Charges des autres provisions techniques Frais d acquisition et d administration Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation Résultat technique Compte non technique de l assurance Non-Vie (en milliers d euros) Opérations nettes 2014 Opérations nettes 2013 Résultat technique de l assurance Non-Vie Produits des placements Charges des placements Produits des placements transférés Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Résultat de l exercice Les comptes annuels 2014 ont fait l objet du contrôle de notre commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit, qui en certifie dans son rapport la régularité et la sincérité, sans aucune réserve. 12

13 AGPM SERVICES CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU MERCREDI 24 JUIN 2015 Mesdames et Messieurs les sociétaires de la société coopérative de consommation à capital et personnel variables AGPM Services sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 juin 2015 à 15 heures, au siège social de la coopérative, rue Nicolas Appert, à Toulon (Var). Au cas où faute de quorum nécessaire, cette assemblée générale ne pourrait valablement délibérer et conformément aux dispositions statututaires, une seconde réunion est dès à présent convoquée avec le même ordre du jour et au même endroit, le mercredi 24 juin 2015 à 15 heures. ORDRE DU JOUR I. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires, pour vous rendre compte de notre gestion, entendre le rapport de notre commissaire aux comptes et soumettre à votre approbation les résolutions inscrites à l ordre du jour. 1. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS Notre coopérative compte sociétaires au 31 décembre 2014, elle comprenait sociétaires au 31 décembre Notre coopérative propose différents services et notamment : l achat de véhicules neufs ou récents à des conditions avantageuses, une offre abonnement journaux à tarifs préférentiels Vente de véhicules AGPM Services exerce une activité d intermédiaire entre certains fournisseurs et ses sociétaires. L objet de cette activité est de négocier avec les partenaires des conditions d achat favorables, sous forme de remises qui s élèvent jusqu à 41 % sur le prix. Ces remises bénéficient aux sociétaires de la coopérative. En contrepartie de cet apport de clientèle, les partenaires versent à AGPM Services une commission sur chaque vente de véhicule. Cette commission varie selon la nature de la vente (voitures ou motos, neuves ou récentes) et selon les fournisseurs. Cette commission s élève à 139,1 milliers d euros pour l exercice 2014 (même montant en 2013), ce qui correspond à 417 véhicules achetés par notre intermédiaire, contre 441 en Activités journaux AGPM Services permet aussi à ses sociétaires d obtenir des réductions sensibles sur le prix public de nombreux journaux et magazines. Ces réductions varient selon les titres et s élèvent jusqu à 79 % sur les prix au numéro. Elles sont proposées de manière permanente et non pas pour la seule première année d abonnement. Depuis le mois de novembre 2013, AGPM Services a confié sa gestion des abonnements journaux à la société A2presse. Ce nouveau partenariat permet aux sociétaires de bénéficier de nouveaux services (réduction sur plus de 700 titres de journaux et magazines, réduction de fidélité, paiement en 3 fois sans frais). Les commissions avec ce nouveau partenariat se sont élevées en 2014 à 107 milliers d euros (chiffre d affaires de l activité «journaux» en 2013 : 144,9 milliers d euros) Vente d autres services Les autres services proposés (vente de fleurs, de systèmes de télésurveillance, contrôles techniques automobiles, services de déménagement ) ont dégagé un total de commissions de 78,4 milliers d euros en 2014, 86,4 milliers d euros en RÉSULTAT DE L EXERCICE Les comptes annuels de l exercice 2014 font apparaître un total de bilan de milliers d euros, un bénéfice de l exercice de 6,5 milliers d euros et des fonds propres de milliers d euros. Votre conseil vous propose d affecter le résultat de l exercice aux comptes de réserves. 3. ÉVOLUTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est chaque année renouvelable par quart, conformément aux stipulations de l article 24 des statuts. 4. CONVENTION RÉGLEMENTÉE Le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale ordinaire au titre des conventions réglementées, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, la convention d avance en compte courant d associé signée par AGPM Services et AGPM Loisirs. 5. RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en euros) Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice DETTES FOURNISSEURS Toutes les dettes fournisseurs sont à une échéance inférieure à six mois aux 31 décembre 2014 et 31 décembre CRÉANCES Toutes les créances sont à une échéance inférieure à 6 mois. 8. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A L EXERCICE Nous n avons pas d évènements significatifs postérieurs à la clôture de l exercice à vous communiquer. 9. CONCLUSION Notre coopérative enregistre en 2014 un bénéfice de 6,5 milliers d euros (bénéfice de 8,3 milliers d euros en 2013). La baisse de résultat entre 2014 et 2013, s explique principalement par une légère baisse du résultat courant avant impôts et une augmentation du résultat exceptionnel et de l impôt sur les sociétés. En 2015, notre coopérative poursuivra le développement de l offre de services auprès des adhérents du groupe AGPM, en étendant ses activités à la vente de voyages, tout en maintenant un résultat équilibré. II. PROJET DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE aux conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires PREMIÈRE RÉSOLUTION Le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale ordinaire au titre des conventions réglementées, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, la convention d avance en compte courant d associé, dont l objet est de déterminer les conditions et modalités, selon lesquelles AGPM Services consent à la SARL AGPM Loisirs, en fonction des besoins de trésorerie de cette dernière, une avance en compte courant d associé. DEUXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la convention visée à l article L du Code de commerce, approuve le rapport sur cette convention. TROISIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de 13

14 gestion du conseil d administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu ils sont arrêtés par le conseil d administration et qui font apparaître un résultat bénéficiaire de euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire décide d affecter le résultat de l exercice aux réserves légales pour 976 euros et aux réserves facultatives pour euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire constate que le capital social souscrit est constitué au 31 décembre 2014 de parts de trois euros et cinq centimes (3,05 ) et de parts de deux euros et cinquante centimes (2,50 ). Il s élève à euros. SIXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l exercice clos le 31 décembre HUITIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général de corps d armée (2s) Jean-Louis FOURNAISE. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre NEUVIÈME RÉSOLUTION nomme en qualité d administrateur, au titre du renouvellement du quart sortant du conseil, Monsieur le général de corps d armée Alain BOUQUIN. Le mandat expirera à l issue de l assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DIXIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d un extrait ou d une copie des présentes résolutions pour accomplir toute publicité et toutes formalités relatives à l exécution des décisions prises en assemblée générale. SEPTIÈME RÉSOLUTION L assemblée générale ordinaire fixe, conformément aux dispositions statutaires, le montant global pour l année 2015 des indemnités que le conseil d administration pourra allouer en remboursement du temps passé pour l exercice des fonctions d administrateur et de mandataire social à euros. COMPTES ANNUELS AGPM SERVICES BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2014 ET 2013 (en milliers d euros) ACTIF PASSIF Immobilisations financières Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total Capital et réserves Résultat de l exercice Capitaux propres Provisions pour risques Dettes Total COMPTES DE RÉSULTATS DES EXERCICES 2014 ET 2013 (en milliers d euros) Charges Impôts Bénéfice de l exercice Total Chiffre d affaires Autres produits d exploitation Produits financiers nets Produits exceptionnels nets Total Les comptes annuels 2014 ont fait l objet du contrôle de notre commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit, qui en certifie dans son rapport, la régularité et la sincérité, sans aucune réserve. 14

15 AGO de juin 2015 Je soussigné(e) : nom... prénom... n adhérent(e) né(e) le... agissant en qualité de membre adhérent de l AGPM (cocher le choix retenu) Association Générale de Prévoyance Militaire Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 A POUR donne pouvoir au président du conseil d administration, avec instruction d émettre un vote favorable à l adoption de tous les projets présentés par le conseil d administration et un vote défavorable pour tout autre projet de résolution. donne au président du conseil d administration, mes instructions de vote par correspondance (toute abstention exprimée ou résultant de l absence d indication équivaut à un vote contre). LA RÉSOLUTION NO Je vote pour (je coche)... Je vote contre (je coche)... Je m abstiens (je coche)... donne pouvoir à M, Mme, Mlle : nom... prénom... n adhérent(e) né(e) le... FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION pour me représenter, connaissance prise de l ordre du jour, à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 24 juin 2015 à 9 h 00, au siège social de l association - Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX 9 ; en conséquence, assister à l assemblée, signer les feuilles de présence et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations, émettre tout vote sur les questions portées à l ordre du jour, et généralement faire le nécessaire. Fait à... le signature Le conjoint / concubin / partenaire peut utiliser une photocopie des imprimés pour voter. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir au siège 5 jours au moins avant la réunion de l assemblée générale. AGO de juin 2015 AGPM Vie Société d assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances Je soussigné(e) : nom... prénom... n adhérent(e) né(e) le... agissant en qualité de sociétaire d AGPM Vie (cocher le choix retenu) V POUR donne pouvoir au président du conseil d administration, avec instruction d émettre un vote favorable à l adoption de tous les projets présentés par le conseil d administration et un vote défavorable pour tout autre projet de résolution. donne au président du conseil d administration mes instructions de vote par correspondance (toute abstention exprimée ou résultant de l absence d indication équivaut à un vote contre). LA RÉSOLUTION NO Je vote pour (je coche)... Je vote contre (je coche)... Je m abstiens (je coche)... donne pouvoir à M, Mme, Mlle : nom... prénoms... n adhérent(e) né(e) le... FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION pour me représenter, connaissance prise de l ordre du jour, à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 8 juin 2015 à 10 h 30, à défaut le 24 juin 2015 à 10 h 30, au siège social de la société d assurance mutuelle - Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX 9 ; en conséquence, assister à l assemblée, signer les feuilles de présence et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations, émettre tout vote sur les questions portées à l ordre du jour, et généralement faire le nécessaire. Fait à... le signature Le conjoint / concubin / partenaire peut utiliser une photocopie des imprimés pour voter. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir au siège 5 jours au moins avant la réunion de l assemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l assemblée du 8 juin 2015 restent valables pour l assemblée du 24 juin

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17 AGO de juin 2015 Je soussigné(e) : nom... prénom... n adhérent(e) né(e) le... agissant en qualité de sociétaire d AGPM Assurances (cocher le choix retenu) AGPM Assurances Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances R POUR donne pouvoir au président du conseil d administration, avec instruction d émettre un vote favorable à l adoption de tous les projets présentés par le conseil d administration et un vote défavorable pour tout autre projet de résolution. donne au président du conseil d administration mes instructions de vote par correspondance (toute abstention exprimée ou résultant de l absence d indication équivaut à un vote contre). LA RÉSOLUTION NO Je vote pour (je coche)... Je vote contre (je coche)... Je m abstiens (je coche)... donne pouvoir à M, Mme, Mlle : nom... prénom... n adhérent(e) né(e) le... FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION pour me représenter, connaissance prise de l ordre du jour, à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 8 juin 2015 à 11 h 15, à défaut le 24 juin 2015 à 11 h 15, au siège social de la société d assurance mutuelle - Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX 9 ; en conséquence, assister à l assemblée, signer les feuilles de présence et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations, émettre tout vote sur les questions portées à l ordre du jour, et généralement faire le nécessaire. Fait à... le signature Le conjoint / concubin / partenaire peut utiliser une photocopie des imprimés pour voter. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir au siège 5 jours au moins avant la réunion de l assemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l assemblée du 8 juin 2015 restent valables pour l assemblée du 24 juin AGO de juin 2015 AGPM Services Société coopérative de consommation à capital et personnel variables Je soussigné(e) : nom... prénom... n adhérent(e) né(e) le... agissant en qualité de sociétaire de la coopérative AGPM Services (cocher le choix retenu) S POUR donne pouvoir au président du conseil d administration, avec instruction d émettre un vote favorable à l adoption de tous les projets présentés par le conseil d administration et un vote défavorable pour tout autre projet de résolution. donne au président du conseil d administration mes instructions de vote par correspondance (toute abstention exprimée ou résultant de l absence d indication équivaut à un vote contre). LA RÉSOLUTION NO Je vote pour (je coche)... Je vote contre (je coche)... Je m abstiens (je coche)... donne pouvoir à M, Mme, Mlle : nom... prénom... FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION n adhérent(e) né(e) le... pour me représenter, connaissance prise de l ordre du jour, à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 8 juin 2015 à 15 h 00, à défaut le 24 juin 2015 à 15 h 00, au siège social de la société coopérative - Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX 9 ; en conséquence, assister à l assemblée, signer les feuilles de présence et toutes autres pièces, prendre part à toutes délibérations, émettre tout vote sur les questions portées à l ordre du jour, et généralement faire le nécessaire. Fait à... le signature Le conjoint / concubin / partenaire peut utiliser une photocopie des imprimés pour voter. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir au siège 5 jours au moins avant la réunion de l assemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l assemblée du 8 juin 2015 restent valables pour l assemblée du 24 juin

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20 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Voter, c est contribuer au développement du Groupe AGPM! Les 8 et 24 juin 2015 se tiendront les assemblées générales des personnes morales majeures du Groupe AGPM. Ces assemblées procèderont notamment à l approbation des comptes de l année 2014 et au renouvellement d une partie des administrateurs. En qualité d adhérent de l AGPM, vous pouvez participer à l assemblée générale de votre association ainsi qu à celle de la société coopérative AGPM Services. Si vous êtes également titulaire d un contrat d assurance non-vie (3A, Habitation AGPM...) et/ou d un contrat d assurance vie, décès ou épargne (Objectif Prévoyance, Plan ÉPARMIL...) vous pouvez participer respectivement aux assemblées générales des sociétés d assurance mutuelles AGPM Assurances et AGPM Vie. Comment faire entendre votre voix? Soit par internet, en vous connectant à l Espace Adhérent sur Soit par courrier, en nous adressant les formulaires de vote par correspondance, au plus tard 5 jours avant l assemblée, à l adresse suivante : AGPM Assemblées générales TOULON CEDEX 9. Soit en vous rendant en personne à notre siège social le jour indiqué dans la convocation, situé rue Nicolas Appert à TOULON. A15C059 AG MAG 255 La régularité des assemblées générales est garantie par huissier de justice. Le détail des comptes annuels et le texte complet du rapport des commissaires aux comptes sont à votre disposition sur