à partir de janvier 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "à partir de janvier 2011"

Transcription

1 V O L U M E 1 9, N U M É R O 3 D É C E M B R E sommaire MOT DU président françois jean Président-directeur général L année 2010 sera bientôt derrière nous. On peut dire qu en rétrospective, elle fût mouvementée. Le contexte économique québécois reste préoccupant et le budget adopté par le gouvernement du Québec au printemps dernier est venu imposer de nouveaux sacrifices qui se sont traduits pour les gestionnaires par différentes mesures de compressions telles que : La suppression du boni au rendement pour les années budgétaires et Le remplacement d un départ à la retraite sur deux pour le personnel administratif y incluant les cadres. La réduction de 25 % des dépenses de formation, de frais de déplacement et de publicité. Malgré ce contexte difficile, votre Association a, par le leadership qu elle a exercée au comité d équité salariale, contribué au règlement du dossier d équité salariale dont le deuxième affichage a été signé le 25 octobre dernier. Cela fera en sorte qu au cours de 2011, 3444 cadres intermédiaires regroupés dans 195 catégories d emplois à prédominance féminine, bénéficieront des correctifs salariaux. En rubrique actualités, nous vous présentons en primeur l évolution de notre logo qui deviendra notre signature corporative à compter de janvier 2011 et qui reflète l évolution de notre Association vers de nouveaux horizons après quarante années d existence. ACTUALITÉS Mot du président En regard de vos conditions de travail, M e Valérie Pepin vous présente les modifications en voie d adoption au RRPE ainsi que de l information sur le nouveau taux de cotisation qui entrera en vigueur le 1 er janvier Vous trouverez dans un cahier spécial au centre de cette édition de L Intermédiaire, les faits saillants de notre congrès, en mots et en images, qui fût à n en pas douter un franc succès autant par le niveau de participation des membres et délégués que par la qualité de nos conférenciers et conférencières. La rubrique Espace retraite présente, entre autre, les résultats du sondage auquel ont répondu nos retraités ainsi que le Programme 55 ans au volant. En formation et développement professionnel, nous vous présentons notamment le programme de formation relatif au Guide d accueil a l intention des sections locales de l Association. En capsule d information, nous vous présentons mesdames Lorraine Sauvé, nouvelle secrétaire-réceptionniste de l Association et Joanie Maurice-Philippon, avocate, agente en ressources humaines. Au moment où vous lirez ces lignes, nous serons à quelques jours de la période des Fêtes. Permettez-moi, au nom des membres du conseil d administration ainsi que de l équipe de la permanence de votre Association, de vous offrir nos meilleurs vœux de bonheur et de santé à vous ainsi qu à tous vos proches. Bonne lecture! François Jean Président-directeur général Un nouveau logo de l AGESSS à partir de janvier Mot du président Actualités Nouveau logo de l AGESSS Condition de travail Modifications au RRPE Conditions de travail Taux de cotisation au RRPE Espace retraite Programme 55 ans au volant Rappel des résultats du dernier sondage Assurance - tarification 2011 pour les retraités CAHIER SPÉCIAL à conserver Congrès AGESSS 2010 Des clés à votre portée! Pour des conditions d excercice bien orchestrées Conditions de travail Assurance - tarification 2011 pour les actifs Formation et développement professionnel Programme d accueil des nouveaux membres Recherche sur les préoccupations des cadres Publicité Groupe de codéveloppement Capsules d info Deux nouvelles recrues à l AGESSS Publicité Fonds de solidarité FTQ Publicité La Personnelle Publicité Desjardins Sécurité financière Publicité La Personnelle Publicité La Capitale L Association a pour mission de : 1. représenter, promouvoir et défendre les intérêts et les droits des membres ; 2. consulter et tenir informés les membres en tout temps ; 3. influencer les acteurs en participant aux réflexions et débats concernant les principaux enjeux du réseau de la santé et des services sociaux ; 4. contribuer au développement ainsi qu au déploiement des meilleures pratiques en gestion ; 5. valoriser l excellence en gestion. Hélène St-Pierre Coordonnatrice aux communications L AGESSS aujourd hui C est en 1993 que l Association s est dotée d une nouvelle dénomination et par le fait même d une nouvelle image, passant de l ACIAS à l AGESSS. Un logo a ainsi été créé par l agence Triomphe communication marketing pour représenter, de façon graphique et visuelle, l identité et les valeurs fondamentales de l organisme. Après 16 ans d utilisation, et conformément au Plan de communication adopté par le conseil d administration de l Association, ce logo a été revu en entier afin de s arrimer davantage à la nouvelle réalité de l AGESSS. En effet, la mission de l AGESSS s est davantage précisée et de nouvelles valeurs ont été adoptées dans le cadre du Positionnement et plan stratégique La relève cadre se définit également par des attentes et des standards différents en matière de communication et de marketing, par rapport à ses prédécesseurs. Aussi, les couleurs du logo, la signature de même que la typographie de la signature ellemême méritent d être mises à jour. Les nouvelles tendances en matière de logo privilégient d ailleurs des formes plus arrondies et l utilisation de lettres minuscules. suite en page 2 601, rue Adoncour, bureau 101 Longueuil (Québec) J4G 2M6 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : envoi poste publication canadienne numéro de convention

2 actualités Un nouveau logo de l AGESSS à partir de janvier 2011 suite et à partir de janvier 2011 Voici donc la nouvelle identification visuelle de l AGESSS que vous pourrez apercevoir progressivement à partir de janvier L AGESSS se donne 18 mois afin de modifier son identification visuelle par le biais de tous ses outils de communication (site Web, documentation, publicité, matériel promotionnel, etc.). Encore une fois, l AGESSS a fait appel à l agence Triomphe communication marketing pour réfléchir à cette nouvelle image et créer ce nouveau logo qui suscitera, nous l espérons, beaucoup d enthousiasme chez les membres. Voici, en quelques paragraphes, la symbolique de ce nouveau logo : avec sa structure allégée, ce nouveau logo veut inspirer le mouvement et les aptitudes de l Association pour anticiper et répondre aux attentes de ses membres. Chaque losange représente l une des régions desservies par l AGESSS. La multitude de couleurs, du jaune et vert, couleurs de l ancien logo, vers les bleus, qui s harmonisent en un tout cohérent, veut témoigner de la diversité des défis, mais aussi des consensus qui en découlent. Il y a un élan évident dans l assemblage des formes et l évocation d un rebond, ceci afin de symboliser la résilience, mais surtout le dynamisme des régions, des membres et de l Association elle-même. Le symbole vient coiffer la signature. Il pointe, en quelque sorte, vers l acronyme de l Association, les régions convergeant vers l ensemble. Au final, on remarquera que la police de caractère choisie présente des formes judicieusement arrondies, mais également solides. C est une façon adéquate d exprimer la solidité des fondements de l AGESSS et aussi le leadership mobilisateur dont elle sait faire preuve en tout temps. En portant attention à l ensemble, on ne peut s empêcher de percevoir qu il y a, quelque part, une allusion certaine à la victoire... À toutes ces réussites qui émaillent l histoire de l AGESSS et à celles qui écriront les prochaines pages de son livre d histoire. Alors, restez à l affut de cette nouvelle identification visuelle que vous pourrez apercevoir, dès janvier 2011, sur notre site Web au N OUBLIEZ PAS DE CONSULTER NOTRE ENCART SUR L ÉQUITÉ SALARIALE JOINT À CET ENVOI DU JOURNAL L INTERMÉDIAIRE CONDITIONS DE TRAVAIL Modifications au RRPE Valérie Pepin, avocate Conseillère en ressources humaines À compter du 1 er janvier 2011, trois modifications entreront en vigueur au Régime de retraite du personnel d encadrement (RRPE), à savoir : déplafonnement du nombre maximal d années de service pouvant être reconnu aux fins du calcul de la rente de retraite Les modalités actuelles du RRPE prévoient que le nombre maximal d années de service pouvant être reconnu aux fins du calcul de la rente de retraite est plafonné à 35 années. À compter du 1 er janvier 2011, ce nombre sera graduellement déplafonné afin d atteindre 38 années. L objectif est d offrir une mesure attrayante de rétention afin de permettre aux cadres de demeurer sur le marché du travail plus longtemps et de bonifier de cette façon leur rente de retraite. Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle mesure, certaines conditions s appliquent, à savoir : 1. le service reconnu au-delà de 35 années doit être du service effectué à compter du 1 er janvier 2011; 2. il ne peut y avoir aucune application rétroactive. Le service antérieur au 1 er janvier 2011 qui permettrait d excéder 35 années de service au 31 décembre 2010 ne pourra, en aucun temps, être cotisé ou racheté; 3. la règle de coordination avec la rente de la Régie des rentes du Québec applicable à compter de l âge de 65 ans ne s applique pas aux années de service créditées aux fins du calcul de la pension en excédent de 35 ans; 4. une personne qui bénéficie d une prestation d assurance salaire de longue durée ne peut accumuler au-delà de 35 années pouvant être créditées aux fins du calcul de la pension. Enfin, il est important de ne pas confondre le déplafonnement du nombre maximal d années de service aux fins du calcul de la rente de retraite avec les critères d admissibilité à la retraite sans réduction actuarielle, lesquelles demeurent les suivants : avoir au moins 60 ans (peu importe le nombre d années de service); 35 années de service reconnus pour l admissibilité (peu importe l âge); avoir 55 ans et avoir atteint le «facteur 88» (âge + années de service). L abolition de la banque de 90 jours servant à combler des périodes d absence sans traitement Les règles actuellement en vigueur au RRPE prévoit qu une banque de 90 jours peut vous être créditée par la CARRA afin de compenser tout type d absence non rémunérée, et ce, lors de la prise de la retraite. Dorénavant, les congés sans traitement postérieurs au 31 décembre 2010 et non rachetés par la suite ne pourront plus être compensés par cette banque de 90 jours. Toutefois, les congés sans traitement découlant de congés parentaux et les congés sans traitement non rachetés antérieurs au 1 er janvier 2011 pourront toujours donner droit à du service crédité gratuitement à la prise de retraite, c est-à-dire que ladite banque maximale de 90 jours s appliquera toujours dans ces 2 situations. L abolition du rachat de service antérieur sous forme de crédit de rente Présentement, il est possible pour un cadre de racheter, sous la forme d un crédit de rente, des périodes de service antérieur non cotisées auprès d un employeur devenu visé par le RRPE. En vertu des nouvelles règles en vigueur au 1 er janvier 2011, il ne sera désormais plus possible de procéder à un tel rachat. Pour vous prévaloir de ce droit, vous devrez présenter une demande de rachat à la CARRA au plus tard le 31 décembre Le formulaire de rachat est disponible sur le site web de la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances (CARRA) à l adresse 2 L i n t e r m é d i a i r e d é c e m b r e

3 C O N D I T I O N S D E T R A V A I L Taux de cotisation au RRPE Valérie Pepin, avocate Conseillère en ressources humaines D entrée de jeu, rappelons-nous que le taux de cotisation pour les années 2008 à 2010 était de 11,21 %, lequel avait été réduit à 10,54 % grâce à une bonne situation financière. D ailleurs, suite aux rendements positifs de la caisse, nous avions également pu mettre en réserve 543 millions $ dans le fond de stabilisation, lequel avait pour objectif d absorber tous déficits futurs et ainsi, assurer la stabilité du taux de cotisation. Or, le 15 octobre dernier, les actuaires de la CARRA dévoilaient les résultats de l évaluation actuarielle de la caisse de retraite des participants du RRPE au 31 décembre 2008 en vertu de la méthode dite «prime unique», à savoir : Afin de permettre aux 2 comités de mener et de terminer leurs travaux au cours de l année 2011, les représentants des différentes associations de cadres et les représentants du gouvernement ont convenu de fixer le taux de cotisation pour l année 2011 à 11,54 %, le tout effectif à compter du 1 er janvier. Les taux pour 2012 et 2013 seront fixés ultérieurement et tiendront compte des conclusions des travaux. Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif illustrant l écart annuel entre le taux de cotisation applicable en 2010 et celui de Nous vous rappelons que la cotisation au RRPE s applique sur le montant brut de votre paie, c est-à-dire avant les déductions fiscales. Donc, l incidence de l augmentation du taux de cotisation (l écart) pourrait diminuer de 30 % à 50 % en fonction du taux d imposition qui est applicable à votre salaire. Déficit : 499 millions $ Taux de cotisation : 13,59 % Plusieurs raisons viennent expliquer cette situation. Cependant, la principale raison est sans contredit le mauvais rendement de la caisse en Les hypothèses actuarielles de notre régime étaient basées sur un rendement attendu de la caisse de 6,5 %. Or, la Caisse de dépôt et de placements (CDP) a atteint un rendement de -24,3 %. Ceci a donc eu un impact de -30,8 % sur la caisse représentant l écart entre le rendement attendu et le rendement réalisé. Ainsi, pour la période 2006 à 2008, la caisse du RRPE a enregistré un manque à gagner de 2,4 milliards %. À cet égard, lors du changement de la méthode actuarielle en 2007, la reconnaissance graduelle des écarts de rendements (déficit/surplus) sur une période de 5 ans avait été maintenue. Une mesure avait été également prévue afin que les déficits puissent être amortis sur une période de 15 ans et ajoutés à la cotisation, et ce, après avoir utilisé en partie ou en totalité le fond de stabilisation. Ces mesures permettaient d éviter de trop grandes fluctuations du taux de cotisation. Sans ces mesures, le déficit au 31 décembre 2008 aurait été de 1,085 milliards $ plutôt que 499 millions $. Comme nous venons de l énoncer, les pertes de rendement ne sont pas pleinement reconnues au 31 décembre 2008 dû à cette mesure de reconnaissance graduelle. Toutefois, elles le seront lors de la prochaine évaluation actuarielle. Or, à moins d obtenir d excellents rendements de la caisse au cours des 3 prochaines années, soit des rendements moyens de 15 % par année, le taux de cotisation augmentera à nouveau en 2014 pouvant même atteindre 16 ou 17 %. Afin d éviter de se retrouver dans une telle situation, 2 comités de travail ont été mis sur pied : Le mandat du premier comité concerne l investissement guidé par le passif. Présentement, l actif est géré indépendamment du passif. De nouvelles stratégies de placement mieux adaptées au financement des prestations seront déterminées, et ce, afin de permettre à plus long terme une réduction de la volatilité du taux de cotisation; Le mandat du deuxième comité est d examiner les dispositions et les problématiques du RRPE ainsi que les modifications à y apporter pour atteindre les objectifs suivants : 1. Maintenir un taux de cotisation raisonnable; 2. Veiller à la pérennité du régime; 3. Préserver le caractère distinctif du régime. Par le biais de ce comité, nous entendons régler 2 problématiques coûteuses pour notre régime soit le coût des transferts RREGOP/RRPE lors des promotions et le retour ou le maintien au travail des retraités qui ne cotisent plus à notre régime de retraite. Classe Traitement maximum a Exemption de base RRQ b Traitement cotisable c Tx. Cotis. 10,54 % Tx. Cotis. 11,54 % Écart entre 10,54 % et 11,54 % ,00 $ ,00 $ ,00 $ 2 385,31 $ 2 611,62 $ 226,31 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 2 619,93 $ 2 868,50 $ 248,57 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 2 854,76 $ 3 125,61 $ 270,85 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 3 090,96 $ 3 384,22 $ 293,26 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 3 326,53 $ 3 642,14 $ 315,61 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 3 625,55 $ 3 969,53 $ 343,98 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 3 942,28 $ 4 316,31 $ 374,03 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 4 277,55 $ 4 683,39 $ 405,84 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 4 632,33 $ 5 071,83 $ 439,50 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 5 007,87 $ 5 483,00 $ 475,13 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 5 405,44 $ 5 918,29 $ 512,85 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 5 826,41 $ 6 379,20 $ 552,79 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 6 272,04 $ 6 867,11 $ 595,07 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 6 743,49 $ 7 383,29 $ 639,80 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 7 242,88 $ 7 930,06 $ 687,18 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 7 771,35 $ 8 508,67 $ 737,32 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 8 330,71 $ 9 121,10 $ 790,39 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 8 923,06 $ 9 769,65 $ 846,59 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 9 549,87 $ ,93 $ 906,06 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,26 $ ,26 $ 969,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,65 $ ,29 $ 1 035,64 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,35 $ ,55 $ 1 106,20 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,69 $ ,59 $ 1 180,90 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,77 $ ,71 $ 1 259,94 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,20 $ ,31 $ 1 276,11 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,20 $ ,31 $ 1 276,11 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,20 $ ,31 $ 1 276,11 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,20 $ ,31 $ 1 276,11 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,20 $ ,31 $ 1 276,11 $ a) Source : Classes salariales du personnel d encadrement du réseau de la santé et des services sociaux b) Le maximum des gains admissibles (MGA) déterminé par la RRQ pour l année 2011 est de $. Donc, l exemption de base se calcule comme suit : $ x 35 % = $ c) Salaire maximum cotisable au RRPE en 2010 : $ $ = $ 3 e édition Absentéisme au travail Une approche GLOBALE : Prévention, gestion des absences et réintégration au travail 25 au 27 janvier 2011, Hyatt Regency, Montréal Rabais sur l inscription avant le 30 décembre 2010! Information et inscription : lesaffaires.com/evenements L i n t e r m é d i a i r e d é c e m b r e

4 e s p a c e r e t r a i t e Programme 55 ans au volant Améliorez vos compétences au volant en fonction de la circulation d aujourd hui Richard Adams Représentant des retraités région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Au cours de la dernière année, j ai suivi une formation et suis devenu moniteur certifié par le Conseil canadien de la sécurité. Depuis, je présente des sessions de formation d une durée de 6 heures à l intention de personnes ayant 55 ans et plus, qui proviennent soit d associations de retraités ou de la population. Cette session qui s intitule «55 ans au volant» a été élaborée par le Conseil canadien de la sécurité, qui est le plus important organisme de sécurité non gouvernemental et à but non lucratif au Canada. Ce cours permet aux participants de conduire plus efficacement et plus prudemment dans les situations de conduite d aujourd hui. C est le cours le plus complet s adressant aux conducteurs ainés et qui prend en compte les changements physiques qui s opèrent lors du vieillissement et aide à les compenser. Cette session rappelle aux participants les compétences et les techniques apprises il y a 40, 50, 60 ans passés. Cette session peut aider quiconque à rouler en toute confiance et en toute sécurité. Il faut également se rappeler qu à 55 ans, certaines personnes ont commencé à prendre certains médicaments et qu il peut y avoir certains effets sur la conduite automobile. Au cours de la prochaine année, j entends bien présenter cette session à différents regroupements de retraités et dans différentes régions. D ailleurs, pour obtenir de l information concernant cette formation, je vous invite à consulter le site web du Conseil canadien de la sécurité à http ://archive.safety-council.org/ccs/ formation/55/55ansau.htm ou vous pouvez me contacter par courriel à l adresse richard.adams@cgocable.ca. Rappel des résultats du dernier sondage Valérie Pepin, avocate Conseillère en ressources humaines Le 10 mars 2010, nous avons sondé votre opinion sur les questions suivantes : Souhaitez-vous maintenir votre abonnement à la revue Le Point en administration de la santé et des services sociaux ou annuler votre abonnement afin de réaffecter les sommes allouées dans l amélioration des services aux retraités? Avez-vous des commentaires ou suggestions relativement à l amélioration des services qui vous sont offerts? Au courant de l été 2010, certains d entre vous ont reçu les résultats de ce sondage par l entremise du représentant des retraités de votre région. Nous vous présentons un bref survol des résultats. Nous avons reçu un total de 311 réponses correspondant à un taux de participation de 39 %. De ce nombre, 40 personnes ont manifesté le désir de maintenir leur abonnement alors que 271 personnes ont manifesté le désir d annuler leur abonnement. Tel que mentionné au sondage, la décision exprimée par la majorité des membres retraités s applique pour l ensemble du groupe. Ainsi, à compter du 1 er avril 2011, vous ne recevrez plus la revue Le Point en administration de la santé et des services sociaux. À cet égard, nous vous rappelons que l annulation de l abonnement n aura pas pour effet de réduire le coût de votre cotisation annuelle. Les sommes afférentes à l abonnement seront réaffectées afin de financer de nouvelles activités ou services dédiés aux membres retraités. Par ailleurs, pour ceux qui voudraient continuer de recevoir la revue Le Point en administration de la santé et de services sociaux, vous pourrez le faire par le biais d un abonnement individuel. Les détails concernant le coût de l abonnement et les modalités d inscription vous seront transmis ultérieurement. Enfin, nous avons reçu plusieurs suggestions et commentaires quant à l amélioration souhaitée des services qui sont offerts aux membres retraités. Votre comité des retraités sera à l œuvre au courant de la prochaine année afin de développer de nouveaux services. À cet égard, si vous avez des suggestions à nous transmettre, nous vous invitons à communiquer avec le représentant des retraités de votre région dont vous trouverez les coordonnées sur notre site web à l adresse Assurance tarification 2011 pour les retraités Valérie Pepin, avocate Conseillère en ressources humaines régimes d assurance maladie (base et enrichi) La tarification globale de 2011 est majorée de 4,2 % selon le groupe d âge et le régime (base ou enrichi). Par ailleurs, l octroi des congés de primes en 2010 a eu pour effet d épuiser les montants en réserve. Donc, malheureusement aucun congé de primes ne sera applicable cette année. Nous vous présentons le tableau de la prime mensuelle payable par le participant pour l année 2011 : régime d assurance vie La prime d assurance vie tant pour l adhérent retraité que celle de la vie additionnelle du conjoint de l adhérent retraité sont réduites de 7,5 %. La prime d assurance vie du conjoint et des enfants à charge de l adhérent retraité est maintenue. Pour l ensemble de ces protections, le congé de primes passe de 20 % en 2010 à 24 % pour l année régimes tarification 2011 taux de primes mensuels individuelle monoparentale familiale Assurance maladie Régime de base Moins de 65 ans 116,06 $ 149,66 $ 228,49 $ 65 ans ou plus 10,09 $ 12,84 $ 19,20 $ Surprime pour les 65 ans 261,51 $ 261,51 $ 523,00 $ ou plus 1 Assurance maladie Régime enrichi Moins de 65 ans 167,13 $ 216,62 $ 335,17 $ 65 ans ou plus 33,67 $ 43,79 $ 65,39 $ Surprime pour les 65 ans 261,51 $ 261,51 $ 523,00 $ ou plus 1 Les taux de primes n incluent pas la taxe provinciale de 9 %. 1 : la surprime est applicable pour les personnes de 65 ans ou plus qui conservent la garantie de médicaments chez SSQ plutôt qu à la RAMQ. Pour l adhérent qui atteint l âge de 65 ans dans le courant de l année, les modifications des primes et protections se feront le 1er jour du mois qui coïncide avec son 65e anniversaire ou qui le suit. 4 L i n t e r m é d i a i r e d é c e m b r e

5 Un succès bien orchestré! MANON LAVOIE Secrétaire C est au rythme du coeur de Montréal, à l hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth, que s est tenu le congrès 2010 de l AGESSS, présenté cette année sous le thème d actualité de l amélioration des conditions d exercice des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Au programme, cinq conférences, ponctuées d activités à caractère récréatif, ont été offertes, du 28 au 30 octobre 2010, à plus de 500 gestionnaires, visiblement heureux de se retrouver. Avec ces cinq conférences de haut calibre et fortes en contenu sur le thème des conditions d exercices, les participants ont eu matière à réflexion. Ils ont d ailleurs souligné leur appréciation de la qualité des conférences présentées et ont trouvé les sujets intéressants et d actualité. La conférence du D r Omar Aktouf, «Travail et conditions d exercice en contexte de crise et de transformation», s est toutefois démarquée. Avec un taux de satisfaction moyen de 99 % et de nombreux commentaires élogieux, il s agit d un succès incontesté. Les conférences de mesdames Lucie Lacroix et Chantal Viens, «REVERBERE : un projet de développement des conditions d exercice», madame Chantal Boutin, «Être bâtisseur du futur : rêve, vœu pieux ou réalité?» ainsi que celle de madame Lucie Dumas, «Un leadership fort et inspiré» ont aussi obtenu d excellents taux de satisfaction et de nombreux commentaires positifs. Pour ce qui est de la conférence du Dr Arthur T. Porter, bien que plusieurs ont jugé qu il s agissait d un contenu de qualité, certains ont trouvé que la traduction simultanée ne favorisait pas la spontanéité et l interaction avec l auditoire. Cette année, histoire d apporter un peu de détente à l événement, l Association a sollicité les services de monsieur Christopher Hall, humoriste, à titre de maître de cérémonie. Cette formule a suscité beaucoup d enthousiasme chez les participants, qui ont tenu à le souligner dans leurs nombreux commentaires. Dans la même veine, le spectacle d humour de Louis-José Houde, offert en fin de congrès, a donné lieu à de nombreux éclats de rire. Du nouveau cette année, deux soirées dansantes ont été offertes aux congressistes, animées par le Boogie Wonder Band et l Orchestre 1945 qui ont enflammé la piste de danse et permis à tous de s éclater un peu après deux journées bien remplies. Quant à l Assemblée générale annuelle et le Gala du Prix d excellence, les nouvelles formules de présentation et de remise des prix d excellence ont fait l objet de nombreux commentaires positifs. Concernant l Assemblée générale annuelle, celle-ci a été l occasion de dire au revoir à deux membres du conseil d administration, soit madame Ghislaine Dumais, présidente sortante de la région de Laval (remplacée par madame Suzanne Levert), de même que madame Maryse Janelle, présidente sortante de la région de Lanaudière (remplacée par madame Pauline Girard). De plus, soulignons la présence, lors de la soirée Gala, du ministre de la Santé et des Services sociaux, le D r Yves Bolduc, qui a agi à titre de président d honneur pour le Prix d excellence Sa présence a été appréciée par l ensemble des membres. Côté logistique, un grand nombre de personnes nous ont signalé dans le questionnaire d évaluation leur appréciation de la qualité de l hôtel et des repas servis. Toutefois, un petit nombre nous ont fait part de leur insatisfaction quant au confort de leur chambre et l absence de fruits au petit déjeuner. En conclusion, il faudra retenir que la majorité des congressistes ont trouvé le congrès excellent et ont tenu à offrir leurs félicitations aux organisateurs ainsi qu au maître de cérémonie, monsieur Christopher Hall. Rendez-vous l automne prochain à la formation associative/aga 2011 en Montérégie! Le comité organisateur du congrès 2010 de Montréal : dans l'ordre habituel, en première rangée : mesdames Diane Brault, Denise Champagne, Louise Beauchesne, présidente de l'agesss pour la région de Montréal, Angèle Robillard et Monique Fillion. En deuxième rangée : messieurs Francis Roby et François Couture, madame Jocelyne Tremblay et messieurs Armando Taddeo et Richard Archambault. N apparait pas sur la photo : Elaine C. Mancina. Madame Sylvie Jobin, trésorière de l Association lors de la présentation des états financiers. Madame Chantal Blanchard, attachée d administration à la direction générale de l AGESSS. Monsieur François Jean, président-directeur général. Madame Ghislaine Dumais, membre sortante au conseil d administration provincial. Madame Dumais a fait partie du CA pendant 15 ans, dont les 5 dernières au comité exécutif. Monsieur Guy Tassé, le président de l Assemblée générale annuelle. C A H I E R S P É C I A L D U C O N G R È S à c o n s e r v e r

6 Les évaluatrices et membres du comité de l équité salariale ont été chaudement applaudies pour le travail accompli dans ce dossier complexe. Madame Chantal Boutin, directrice générale du Groupe Conseil CFC, avec le maître de cérémonie, monsieur Christopher Hall. Le tandem de conférencières, mesdames Chantal Viens, professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l Université Laval et madame Lucie Lacroix, directrice générale du CSSS Québec-Nord, ont présenté REVERBÈRE, une projet de développement des conditions d exercice. Monsieur Omar Aktouf, professeur titulaire à HÉC Montréal, a connu un fort succès avec sa conférence sur le travail et les conditions d exercice en contexte de crise et de transformation. Madame Lucie Dumas, directrice générale au Centre de réadaptation Estrie, a parlé aux congressistes d un leadership fort et inspiré. Le Dr Arthur T. Porter, chef de la direction au CUSM a ouvert le congrès avec sa conférence intitulée «Faire du travail un plaisir». Le magnifique décor du Fairmont Reine-Élizabeth était fo

7 Monsieur François Jean et le Dr Yves Bolduc se sont adressés aux convives. Monsieur François Jean, président-directeur générale, et le Dr Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux et président d honneur des Prix d excellence 2010 de l AGESSS, ont prix quelques minutes pour échanger avant le Gala. Les récipiendaires des Prix d excellence 2010 Photographiés en présence du D r Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux et président d honneur des Prix d excellence 2010 de l AGESSS et de monsieur François Jean, président-directeur générale de l AGESSS. Monsieur François Beauséjour, coordonnateur du Prix d excellence et maître de cérémonie de la soirée, et madame Carole Roy, membre de l équipe de la permanence et hôtesse du Prix d excellence. Monsieur Gervais Tremblay, chef de programme Santé au travail au CSSS de Rimouski-Neigette, récipiendaire pour la région du Bas-Saint-Laurent. Madame Agathe Larouche, conseillère-cadre à la Direction des soins infirmiers au CSSS de Chicoutimi, récipiendaire pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean. Monsieur Jacques Vézina, chef des services brancarderie et messagerie (retraité) au CHUQ, récipiendaire pour la région de la Capitale-Nationale. Madame Karine Laflamme, cadre intermédiaire au CSSS- IUGS de Sherbrooke et relève associative, en compagnie du président-directeur général et du ministre. Madame Louise Gagnon, chef du service d hygiène et salubrité au Centre hospitalier régional de Trois- Rivières, récipiendaire pour la région de la Mauricie et Centre-du-Québec. Madame Lyne Juneau, chef d administration des programmes au CSSS Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke, récipiendaire pour la région de l Estrie. Madame Louise Beauchesne, coordonnatrice du programme de santé mentale adulte au CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle, récipiendaire pour la région de Montréal. rt approprié pour la soirée du Gala du Prix d excellence. Madame Diane Boulanger, conseillère pratiques professionnelles au CSSS de Gatineau, récipiendaire pour la région de l Outaouais. Madame Ginette Germain, conseillère en prévention des infections au CSSS des Aurores-Boréales, récipiendaire pour la région de l Abitibi-Témiscamingue. Madame Christine Arsenault, infirmière chef des unités de soins de chirurgie, pédiatrie, de l'unité de médecine de jour et de maternité au CSSS de la Baie-des Chaleurs, récipiendaire pour la région Gaspésie Îles-de-la-Madeleine. Suite en page 8

8 Les récipiendaires des Prix d excellence 2010 Suite Madame Geneviève Nadeau, coordonnatrice de clientèle au CHAU Hôtel-Dieu de Lévis, récipiendaire pour la région de Chaudière-Appalaches. Monsieur Sylvain Beaulieu, chef de service intervention milieu au Centre Jeunesse Laval, récipiendaire pour la région de Laval. Madame Pauline Girard, coordonnatrice des programmes services généraux, santé publique et organisation au CSSS du Nord de Lanaudière, récipiendaire pour la région de Lanaudière. Monsieur Robert Côté, adjoint à la direction santé mentale et dépendance au CSSS de Saint-Jérôme, récipiendaire pour la région des Laurentides. Madame Louise Verville, coordonnatrice clinico-administratif au CSSS Jardins- Roussillon, récipiendaire pour la région de la Montérégie. Madame Hélène St-Pierre, coordonnatrice aux communications à l AGESSS, en compagnie du président-directeur général et du Ministre. Quelques membres de l équipe de la permanence de l AGESSS en compagnie de membres du comité organisateur et de partenaires de l Association. Les hôtesses du Prix d excellence et membres de la permanence de l AGESSS : mesdames Valérie Sylvestre, Sylvie Dutka, Manon Lavoie, Monique Dumais et Monia Audy. Les convives ont pu profiter (et danser) grâce à l excellente performance de l Orchestre Merci à nos partenaires

9 CONDITIONS DE TRAVAIL ASSURANCE TARIFICATION 2011 POUR LES ACTIFS Valérie Pepin, avocate Conseillère en ressources humaines Bonne nouvelle! La tarification du régime d assurance collective pour l année 2011 a été entérinée. Vous trouverez ci-après la tarification et les congés de primes applicables pour 2011 pour chacune des protections. RÉGIME OBLIGATOIRE DE BASE D ASSURANCE ACCIDENT MALADIE Nous vous rappelons que les coûts de cette protection sont partagés entre l employeur et les cadres. Cette année, la tarification du régime obligatoire de base d assurance accident maladie est majorée de 7 %. Toutefois, grâce à une augmentation du congé de primes qui passe de 15 % en 2010 à 19,7 % en 2011, les montants prélevés sur les paies demeureront les mêmes qu en Nous vous présentons un tableau comparatif des années 2010 et 2011 de la prime payable par le participant par période de 14 jours, de laquelle est soustrait le congé de primes applicables : régime obligatoire d assurance vie Cette protection est entièrement payée par les cadres. Globalement, la prime baisse de 15,33 % et passe de 0,137 % du salaire à 0,116 % du salaire. De plus, nous maintenons pour cette année le congé de prime de 90 % qui avait été accordé en régime facultatif d assurance vie additionnelle de l adhérent et du conjoint Cette protection facultative est également à la charge des cadres qui ont demandé d en bénéficier. La tarification baisse de 15 %. En ce qui concerne le congé de primes, nous maintenons également pour 2011 la valeur du congé de 2010 qui était de 50 %. En vigueur au 1 er janvier 2010 En vigueur au 1 er janvier 2011 Statut Employé Congé de primes Total de la prime payable Employé Congé de primes Total de la prime payable Individuel 29,28 $ 4,39 $ 24,89 $ 30,99 $ 6,10 $ 24,89 $ Monoparental 30,86 $ 4,63 $ 26,23 $ 32,66 $ 6,43 $ 26,23 $ Familial 59,17 $ 8,88 $ 50,29 $ 62,62 $ 12,33 $ 50,29 $ Le Programme d accueil et d intégration des nouveaux membres : c est parti! Monique Dumais, M. Ps. Conseillère en développement des ressources humaines et en gestion de la carrière F O R M A T I O N E T D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Le 14 septembre dernier avait lieu à Longueuil, dans les bureaux de l AGESSS, la formation des formateurs pour la diffusion régionale de l atelier de formation portant sur l accueil et l intégration des nouveaux membres. Rappelons que cet atelier de formation a été conçu pour être diffusé aux représentants désignés des sections locales de l Association pour favoriser l accueil et l intégration de nouveaux membres au sein de l AGESSS. L ensemble des présidents régionaux sont responsables de collaborer à la démarche d implantation du programme d accueil dans leur région respective en constituant des groupes de représentants locaux pour suivre cette formation et transférer et adapter son contenu à la réalité de la vie associative en établissement. Dans le cadre de l atelier, nos formateurs, qui sont des membres retraités ayant une excellente expérience de la vie associative, présentent le guide d accueil développé par le Service de formation de l AGESSS. Ils échangent avec les participants sur le processus d accueil et les pratiques gagnantes et rappellent les rôles et responsabilités des différents intervenants. La formation offerte aborde également les différents outils de promotion et de suivis développés de même que la petite histoire de l Association (40 ans déjà), ses modes de fonctionnement et bien sûr les services et activités offerts aux membres en règle. Le déploiement des ateliers de formation s échelonnera du mois de novembre 2010 au mois de décembre Nous vous tiendrons au courant de l évolution de cette importante démarche destinée à renforcer la vie et la relève associative et ainsi assurer la pérennité de notre association. Recherche sur les préoccupations des cadres face à leur rôle d agent de changement Monique Dumais, M. Ps. Conseillère en développement des ressources humaines et en gestion de la carrière Benoit Riel Conseiller en gestion du changement CGI Deux cent quatre gestionnaires, membres de l AGESSS ont participé, au début de l été 2010, à une recherche universitaire portant sur les préoccupations des gestionnaires en période de changement. La recherche, conduite par monsieur Benoît Riel, étudiant à la maîtrise aux HÉC de Montréal, a permis d identifier non seulement les principales préoccupations des gestionnaires en période de changement, mais également les stratégies d adaptation et d intervention utilisées pour maîtriser les défis de gestion du changement rencontrés. En voilà un bref compte-rendu. Le réseau de la santé est actuellement en pleine transformation. En effet, les résultats de la recherche révèlent que 61 % des répondants au questionnaire, soutenant cette étude, vivent des changements touchant l ensemble de leur organisation et 55 % d entre eux doivent composer avec plus de deux changements à la fois. En ce qui concerne les préoccupations énoncées par les gestionnaires, soulignons leur désir d avoir plus d espace décisionnel (71 %) 1 par rapport au changement que l organisation souhaite mettre en place (rythme du changement, façon d implanter le changement, moment de remettre certains livrables, etc.). La majorité des répondants a manifesté le besoin de réaliser plus d activités reliées à la gestion du changement avec leurs collègues de même niveau (75 %) afin de briser les silos organisationnels en place. Ils ont également témoigné leur difficulté à composer simultanément avec une double gestion (93 %), soit celle du changement et celle des activités quotidiennes. Cette double gestion complexifie la planification des ressources (budget) et du temps dont disposent les gestionnaires pour faciliter l intégration du changement par leurs employés. Enfin, notons que dans le contexte turbulent actuel du réseau de la santé, de nombreuses préoccupations ont été énoncées en lien avec la capacité à gérer la transition humaine 1 % des cadres étant assez et très préoccupés par cet aspect. suite en page 10 L i n t e r m é d i a i r e d é c e m b r e

10 F O R M A T I O N E T D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Recherche sur les préoccupations des cadres face à leur rôle d agent de changement (suite) du changement en termes de mobilisation et de coaching (85 %). Au niveau des stratégies utilisées pour composer avec ces préoccupations, la communication avec le supérieur immédiat et la discussion informelle avec les collègues sont nettement ressorties des autres stratégies proposées. Plusieurs recommandations ont été faites à la suite du rapport d étude, dont la création d un réseau de collaborateurs intéressés par les meilleures pratiques en gestion du changement ainsi que le partage et la promotion de ces pratiques au moyen de méthodes d apprentissage interactives et conviviales. Plusieurs types de formation sur l influence stratégique des cadres en changement ont également été proposés. La mise en place d indicateurs concrets permettant d évaluer la progression du changement dans les divisions ou services et l accompagnement proactif des leaders négatifs fait partie des principales recommandations pouvant favoriser la gestion du changement pour les cadres intermédiaires. Si vous souhaitez de plus amples informations concernant cette recherche, vous pouvez consulter le résumé disponible sur le site web de l AGESSS à l adresse En terminant, la direction de l AGESSS tient à remercier l ensemble des personnes qui ont contribué à la recherche. Groupe de codéveloppement Exclusif aux cadres intermédiaires du réseau de la santé et des services sociaux En réponse aux besoins des membres qui souhaitent développer leurs compétences pour être plus efficaces dans leur pratique professionnelle et faire partie d un groupe où l on partage ses préoccupations et ses stratégies d action, le Service de formation et de développement des compétences en gestion de l AGESSS vous offre la possibilité de participer à un groupe de codéveloppement. Pourquoi participer à un groupe de codéveloppement? Pour bénéficier de l expérience d autres gestionnaires et professionnels qui vivent des situations similaires aux vôtres. Si vous souhaitez apprendre des autres et partager votre expérience et vos réflexions afin d améliorer votre pratique professionnelle, cette activité de développement peut vous intéresser. Le déroulement Le groupe se réunit de sept à neuf gestionnaires qui se rencontre aux cinq semaines pour apprendre les uns des autres en utilisant un processus structure de consultation où chacun agira à tour de rôle comme client et comme consultant, le tout supporté par un animateur expérimenté. Les sept rencontres sont d une durée de trois heures chacune. Les dates des rencontres seront établies lors de rencontres d information. Pour nous joindre Si vous souhaitez former un groupe de codéveloppement au sein de votre établissement ou participer à un groupe existant, vous pouvez nous contacter : Monique Dumais, M.Ps. Conseillère en développement des ressources humaines Tél. : poste 2055 Sans frais : poste 2055 Courriel : mdumais@agesss.qc.ca C A P S U L E D I N F O Deux nouvelles recrues se joignent à l équipe de la permanence de l AGESSS Lorraine Sauvé Secrétaire-réceptionniste JOANIE MAURICE- PHILIPPON, Avocate Agente en ressources humaines L AGESSS a le plaisir d accueillir, parmi les membres de son équipe, madame Lorraine Sauvé à titre de secrétaireréceptionniste au sein du Service des ressources financières et informationnelles ainsi que M e Joanie Maurice-Philippon au sein du Service des affaires professionnelles. Madame Sauvé a une expérience fort appréciable puisqu elle a travaillé à l hôpital Charles-LeMoyne à titre de secrétaire de direction et elle a assumé le poste d adjointe administrative et de coordonnatrice à l agence publicitaire Cossette. Elle a également une expérience au niveau de la comptabilité et du service à la clientèle. Quant à M e Maurice-Philippon, elle a terminé ses études en droit en août 2009 et était en stage à l AGESSS depuis février Elle remplacera M e Monia Audy, qui sera en congé de maternité à partir de janvier Elle se joint donc à l équipe de M e Eugène Abarrategui, coordonnateur d activités en ressources humaines et affaires juridiques, composée notamment des conseillères en ressources humaines M e Valérie Pepin et M e Valérie Sylvestre. Nul doute que leurs compétences respectives seront précieuses pour le maintien des services aux membres. Bienvenue à toutes les deux! Ça paie d épargner Investissez dans votre REER à chaque paie, obtenez 30 % d économies d impôt supplémentaires et faites tourner l économie d ici. RE +30 % ÉCONOMIES D IMPÔT ER FONDS (3663) 1 0 L i n t e r m é d i a i r e d é c e m b r e

11 P u bl i c i t é Les gagnants du congrès 2010 Grâce à la généreuse contribution de notre partenaire La Personnelle lors du congrès 2010, représenté par madame Marie-Claude Bénard, directrice de comptes, l AGESSS a pu faire tirer un certificat-voyage d une valeur de 2000 $ et deux GPS TomTom. L heureux gagnant du certificat-voyage de 2000 $ est monsieur Guy Munger, du CSSS de la Vallée-de-l Or (Abitibi-Témiscamingue). Les personnes ayant gagné un GPS sont mesdames Jocelyne Turbide du CSSS Lucille-Teasdale de Montréal et Eliane Trempe du CSSS St-Léonard et St-Michel de Montréal. Président-directeur général François Jean Éditeur: L Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 601, rue Adoncour, bureau 101, Longueuil (Québec) J4G 2M6 Téléphone : Sans frais : Courriel : agesss@agesss.qc.ca Numéro de convention : Coordination Hélène St-Pierre Graphisme et édition électronique Triomphe marketing et communication Photographie Normand Huberdeau Johanne Aubin Design Impression J.B. Deschamps inc. 30% Sources Mixtes SW-COC FSC Les textes publiés n engagent que la responsa bilité exclusive de leurs auteurs et ne peuvent ainsi être assi milés à la position de l AGESSS. Toute reproduction intégrale ou partielle peut être autorisée à la condition d obte nir l accord écrit de l AGESSS. l i n t e r mé d i a i r e d é ce m b r e

12 CSC-Pub-FR_Sante_ACSSS_07-10.indd :13 ConCours rêves en banque! Courez la chance de réaliser vos projets les plus chers grâce au concours rêves en banque! Il s agit là d un autre privilège que vous réserve le partenariat entre l Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux et La Personnelle. À gagner : $ en argent, dont un grand prix de $ $ en prix 1 prix de 2 prix de $ $ 10 prix de $ pour participer : demandez une soumission d assurance auto, habitation ou entreprise ; ou transmettez vos dates de renouvellement si vos assurances ne sont pas encore échues. Vite, il ne reste que quelques semaines pour participer! groupes lapersonnelle.com/revesenbanque ( ) MC Marque de commerce de La Personnelle, compagnie d assurances. 5-1_C-F_8.5x5.5-CMYK_10.indd :02 Vous assurez la santé des gens, nous assurons votre santé financière. La Capitale services conseils, une filiale de La Capitale groupe financier, vous offre les produits et services financiers suivants : Notre point commun : la santé Conseils en finances personnelles Épargne, placements et fonds Assurances vie et santé individuelles Prêts hypothécaires et personnels Assurances automobile, véhicule récréatif, habitation, voyage et protection juridique Assurances des entreprises Assurances collectives ASSURANCES ÉPARGNE PRÊTS RETRAITE

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions

Plus en détail

L INTERMÉDIAIRE. Congrès de l AGESSS. Mot du président

L INTERMÉDIAIRE. Congrès de l AGESSS. Mot du président L INTERMÉDIAIRE Le journal de l Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux VOLUME 21, NUMÉRO 1 AVRIL 2012 ActualitéS à compter du mois de mai, rendez-vous sur le site

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,

Plus en détail

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance

Plus en détail

CFP 059M C.P. Rapport D Amours

CFP 059M C.P. Rapport D Amours Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

JOURNAL DE L ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX V OLUME 15, NUMÉRO 2 NOVEMBRE 2006

JOURNAL DE L ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX V OLUME 15, NUMÉRO 2 NOVEMBRE 2006 LE JOURNAL DE L ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX V OLUME 15, NUMÉRO 2 NOVEMBRE 2006 mot du président FRANÇOIS JEAN Président-directeur général Notre congrès

Plus en détail

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Diamond, Centre de réadaptation InterVal Lyne Dufresne,

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics 1.01255487 1.25480635 1.54448759 1.98044588 2.11457066 2.24158758 2.31214578 2.54805759 2.66897845 2.87745154 2.88956421 2.94586541 3.01125486 3.21145777 3.25469875 3.45577480 4.01224415 4.25511201 4.32548440

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

Notes de recherche de l

Notes de recherche de l Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 La situation du régime complémentaire de retraite de l industrie de la construction du Québec François L Italien, Doctorant, Département de sociologie, Université

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

Une galaxie près de chacun de nous

Une galaxie près de chacun de nous Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

de l assurance-santé au Canada Juin 2014

de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Réalisez vos rêves de carrière

Réalisez vos rêves de carrière Réalisez vos rêves de carrière UN EMPLOYEUR DE CHOIX Premier employeur en TI au Canada, entreprise internationale en pleine croissance, CGI est constamment à la recherche de personnes compétentes, créatives

Plus en détail

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Présences : Denyse April, Collège Héritage Gilles Coulombe, CSSS

Plus en détail

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE-MALADIE-MÉDICAMENTS et VOYAGE (obligatoire) 1 er janvier 2006 au 31

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

LA FAILLITE. revenuquebec.ca LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,

Plus en détail

Le RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Le RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels 1. 0 1 2 5 5 4 8 7 1. 2 5 4 8 0 6 3 5 1. 5 4 4 4 8 7 5 9 1. 9 8 0 4 4 5 8 8 2. 1 1 4 5 7 0 6 6 2. 2 4 1 5 8 7 5 8 2. 3 1 2 1 4 5 7 8 2. 5 4 8 0 5 7 5 9 2. 6 6 8 9 7 8 4 5 2. 8 7 7 4 5 1 5 4 2. 8 8 9 5

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

retraite retraite Guide sur la D é c e m b r e 2 0 1 1

retraite retraite Guide sur la D é c e m b r e 2 0 1 1 retraite Guide sur la retraite D é c e m b r e 2 0 1 1 Pascale Sirard, assistée de Lise Pomerleau et des membres du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite (CFARR). Outre les personnes

Plus en détail

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé!

Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Trousse média 2013 Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Plus de 26 000 membres au Québec Revue Santé Québec Espaces publicitaires Encarts p. 4 web Espaces publicitaires

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur Sécurité sociale

Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur Sécurité sociale Version en ligne Responsabilité politique Michel Mailhot, 6 e vice-président Coordination Julie Bouchard, coordonnatrice, secteur Sécurité sociale Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

INFORMATION A07-CFS-I-D6

INFORMATION A07-CFS-I-D6 INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril

Plus en détail

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif» Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Plan de présentation Mission du FAQDD Programmation III Programme Actions en développement durable Programme Partenariat

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

Nouvelles et opinions

Nouvelles et opinions Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 4 Avril 2015 Dans ce numéro 1 Budget du Québec et réforme de la fiscalité 2 Budget de l Alberta 3 Alberta : Directive sur la suspension et la liquidation

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail