Symantec EndpointProtection et SymantecNetworkAccessControl. Contrat de licence du logiciel Symantec

Transcription

1 Symantec EndpointProtection et SymantecNetworkAccessControl Contrat de licence du logiciel Symantec

2 Symantec Endpoint Protection et Symantec Network Access Control Contrat de licence de logiciel Symantec SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES FILIALES ("SYMANTEC") CONSENTENT A VOUS CONCEDER SOUS LICENCE LE LOGICIEL SOUS LICENCE, EN TANT QU'INDIVIDU, SOCIETE OU PERSONNE MORALE QUI EN FERA L'UTILISATION (DESIGNES CI-APRES PAR "VOUS" OU "VOTRE") A LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LEGAL ET OBLIGATOIRE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI" OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN PROCEDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU PAR TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON DE REFUS OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE. SAUF DEFINITION CONTRAIRE DANS LES PRESENTES, LA SIGNIFICATION DES TERMES EN LETTRES MAJUSCULES CORRESPOND A CELLE ENONCEE DANS LA SECTION "DEFINITIONS" DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ; CES TERMES EN LETTRES MAJUSCULES PEUVENT ETRE UTILISES AU SINGULIER COMME AU PLURIEL, SELON LE CONTEXTE DANS LEQUEL ILS SONT EMPLOYES. 1. Définitions : "Mises à jour de contenu" désigne le contenu utilisé par certains produits Symantec qui est mis à jour de temps à autre, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : les définitions d'antispyware mises à jour pour les produits antispyware ; les règles d'antispam mises à jour pour les produits antispam ; les définitions de virus mises à jour pour les produits antivirus et de protection contre les logiciels criminels ("crimeware") ; les listes d'url mises à jour pour les produits de filtrage de contenu et antiphishing ; les règles de pare-feu mises à jour pour les produits de pare-feu ; les données de détection d'intrusion mises à jour pour les produits de détection d'intrusion ; les listes de pages Web authentifiées pour les produits d'authentification de site Web ; les règles de conformité aux politiques mises à jour pour les produits de conformité aux politiques, et des signatures de vulnérabilité mises à jour pour les produits d'évaluation des vulnérabilités. "Documentation" désigne la documentation utilisateur que Symantec fournit avec le Logiciel sous licence. "Titre de licence" désigne un ou plusieurs des documents applicables suivants qui définissent plus précisément vos droits de licence concernant le Logiciel sous licence : un certificat de licence Symantec ou document de licence similaire délivré par Symantec, ou un contrat écrit entre vous et Symantec, qui accompagne, précède ou suit le présent Contrat de licence. "Logiciel sous licence" désigne le logiciel Symantec, sous forme de code exécutable, accompagnant le présent Contrat de licence, y compris toute Documentation intégrée au logiciel concerné ou fournie pour être utilisée avec celui-ci, ou qui accompagne le présent Contrat de licence. "Certificat de support" désigne le certificat envoyé par Symantec qui confirme votre achat du service de maintenance/support Symantec applicable pour le Logiciel sous licence. "Mise à niveau" désigne toute version du Logiciel sous licence mise sur le marché pour remplacer la version précédente du Logiciel sous licence sur la liste des prix de Symantec, conformément aux politiques de mise à niveau de Symantec en vigueur lors de la publication. "Niveau d'utilisation" désigne le niveau ou modèle d'utilisation du logiciel (pouvant inclure le système d'exploitation, la configuration matérielle, les limitations de niveaux d'applications ou de machines, le cas échéant) grâce auquel Symantec mesure, tarifie et

3 octroie la licence donnant droit d'utiliser le Logiciel sous licence, en vigueur à la date de la commande du Logiciel sous licence, tel qu'indiqué dans le présent Contrat de licence et le Titre de licence applicable. 2. Octroi de licence : Sous réserve du respect des conditions du présent Contrat de licence, Symantec vous octroie les droits suivants : (i) une licence non-exclusive, non-transférable (sauf indication contraire stipulée à la section 16.1) pour l'utilisation du Logiciel sous licence, limitée au cadre de vos activités professionnelles internes dans les quantités et aux Niveaux d'utilisations décrits dans le présent Contrat de licence et le Titre de licence applicable ; et (ii) le droit de réaliser une copie unique non installée du Logiciel sous licence à des fins d'archivage, que vous pouvez utiliser et installer dans le cadre d'une récupération d'urgence (c'est-à-dire lorsque l'installation principale du Logiciel sous licence s'avère inutilisable) Durée : La validité de la licence du Logiciel sous licence octroyée en vertu du présent Contrat de licence est permanente (sous réserve des dispositions de la section 14) sauf indication contraire mentionnée à la section 17, ou sauf si vous avez obtenu le Logiciel sous licence pour une durée non permanente, notamment dans le cadre d'un abonnement ou d'une licence à durée limitée pour la période indiquée sur le Titre de licence applicable. Si vous avez obtenu le Logiciel sous licence pour une durée limitée, vos droits d'utilisation du Logiciel sous licence prennent fin à la date d'échéance applicable telle qu'elle apparaît sur le Titre de licence applicable et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel sous licence à compter de cette date d'échéance applicable. 3. Restrictions de la licence : Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Symantec, mener, causer ou autoriser : (i) l'utilisation, la copie ou la modification du Logiciel sous Licence, ni le prendre ou le donner en location, en sous-location, le sous-traiter ou le transférer excepté tel qu'expressément stipulé dans le présent Contrat de licence ; (ii) la création de tout dérivé basé sur le Logiciel sous licence ; (iii) l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation du Logiciel sous licence (exception faite de votre autorisation à décompiler le Logiciel sous licence à des fins d'interopérabilité uniquement dans les limites autorisées par les lois en vigueur et soumises à leur stricte conformité) ; (iv) l'utilisation du Logiciel sous licence dans le cadre d'un accord d'infogérance ou de temps partagé ou dans le cadre d'accords avec un fournisseur d'accès ou activités similaires vous permettant de faire fonctionner ou d'utiliser le Logiciel sous licence au bénéfice d'un tiers ; (v) l'utilisation du Logiciel sous licence par toute partie autre que vous ; (vi) l'utilisation d'une version du Logiciel sous licence plus récente que celle fournie avec le présent Contrat de licence, à moins que vous n'ayez acquis séparément le droit d'utiliser cette version ultérieure par le biais d'un Titre de licence ou d'un Certificat de support ; ni (vii) l'utilisation du Logiciel sous licence pour une quantité et un Niveau d'utilisation supérieurs à ceux pour lesquels vous possédez une licence conformément aux dispositions du présent Contrat de licence ou au Titre de licence applicable. 4. Propriété/Titre : Le Logiciel sous licence est la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et est protégé par la législation relative au droit d'auteur. Symantec et ses concédants de licence conservent tous droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel sous licence, y compris concernant toutes les copies, améliorations, modifications et tous les enrichissements et dérivés du Logiciel sous licence. Vos droits d'utilisation du Logiciel sous licence se limitent à ceux expressément concédés dans le présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont conservés par Symantec et/ou ses concédants de licence. 5. Mises à jour de contenu : Si vous souscrivez à une offre de service de maintenance/support Symantec composée de ou comprenant des Mises à jour de contenu, tel qu'indiqué dans votre Certificat de support, vous bénéficiez du droit d'utiliser ces Mises à jour de contenu comme partie intégrante du Logiciel sous licence dés lors qu'elles sont mises à disposition générale des clients utilisateurs finaux de Symantec ayant souscrit à une telle offre de service de maintenance/support et pour la durée indiquée sur le Certificat de support applicable. Le présent Contrat de

4 licence ne vous permet pas autrement d'obtenir et d'utiliser des Mises à jour de contenu. 6. Mises à niveau/mises à niveau sur échange : Symantec se réserve le droit d'exiger que toute mise à niveau (le cas échéant) du Logiciel sous licence soit limitée en quantité au nombre indiqué sur le Titre de licence applicable. La mise à niveau d'une licence existante n'est pas censée augmenter le nombre de licences que vous êtes autorisé à utiliser. En outre, si vous mettez à niveau la licence d'un Logiciel sous licence ou que vous achetez une licence pour un Logiciel sous licence figurant sur le Titre de licence applicable en vue de la mise à niveau sur échange d'une licence existante (c-à-d. pour accroître ses fonctionnalités et/ou la transférer sur un nouveau système d'exploitation, une nouvelle configuration matérielle ou un nouveau niveau de concession de licence), Symantec délivre alors le Titre de licence applicable basé sur votre accord à cesser toute utilisation de la licence d'origine. Toute mise à niveau ou mise à niveau sur échange de ce type est fournie conformément aux politiques de Symantec en vigueur au moment de la commande. Le présent Contrat de licence ne vous octroie pas séparément de licence supplémentaire au-delà de celles que vous avez achetées et que Symantec a autorisées, tel qu'indiqué sur le Titre de licence applicable. 7. Garantie limitée : 7.1. Garantie du support : Dans le cas où Symantec vous fournit le Logiciel sous licence sur un support physique, Symantec garantit que le support magnétique sur lequel est enregistré le Logiciel sous licence sera exempt de défaut en conditions normales d'utilisation pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison. Symantec s'engage à remplacer gratuitement tout support défectueux renvoyé à Symantec au cours de la période de garantie. La garantie ci-dessus est caduque si le support du Logiciel sous licence devient défectueux en raison d'une utilisation non autorisée du Logiciel sous licence. LES CONDITIONS ENONCEES CI-DESSUS CONSTITUENT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE LA PRESENTE GARANTIE PAR SYMANTEC Garantie de performance : Symantec garantit que le Logiciel sous licence, tel que fourni par Symantec et sous réserve du respect des consignes d'utilisation stipulées dans la Documentation, sera largement conforme à cette Documentation pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison. Si le Logiciel sous licence n'est pas conforme aux dispositions de la présente Garantie et que vous signalez cette non-conformité à Symantec dans la période de garantie de quatre-vingt dix (90) jours, Symantec procédera, à sa discrétion exclusive et raisonnable, à l'une des actions suivantes : (i) réparer le Logiciel sous licence, (ii) remplacer le Logiciel sous licence par un logiciel possédant des fonctionnalités équivalentes, ou (iii) résilier le présent Contrat de licence et rembourser les frais de licence payés pour le Logiciel sous licence non conforme. La garantie ci-dessus exclut expressément les défauts résultant d'un accident, d'une utilisation abusive, d'une réparation non autorisée, de modifications ou d'améliorations, ou d'une utilisation impropre. LES CONDITIONS STIPULEES CI-DESSUS CONSTITUENT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE LA PRESENTE GARANTIE PAR SYMANTEC. 8. Exclusions de responsabilité : DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, LES GARANTIES STIPULEES DANS LES SECTIONS 7.1 ET 7.2 SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI DECLARATION QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE, LES MISES A JOUR DE CONTENU OU MISES A NIVEAU REPONDRONT A VOS BESOINS, NI QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE, DES MISES A JOUR DE CONTENU ET MISES A NIVEAU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS DE GARANTIE, QUI PEUVENT VARIER D'UN ETAT OU D'UN PAYS A L'AUTRE.

5 9. Limitation de responsabilité : DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR ET MALGRE L'ECHEC DE TOUT RECOURS DEFINI DANS LE PRESENT CONTRAT, SYMANTEC OU SES CONCEDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE (i) COUTS DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, PERTE DE PROFITS, PERTE D'USAGE, PERTE OU CORRUPTION DE DONNEES, INTERRUPTION D'EXPLOITATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE RECETTES, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE FONDS COMMERCIAL, PERTE D'ECONOMIES PREVUES OU DE TEMPS DE TRAVAIL DE PERSONNELS CADRES ET EMPLOYES ; (ii) DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, MEME SI SYMANTEC OU SES CONCEDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT D'ACHAT DU LOGICIEL SOUS LICENCE DONNANT LIEU A LA RECLAMATION. AUCUNE CLAUSE DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT ETRE UTILISEE DANS LE BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC ENVERS VOUS EU EGARD A UN DECES OU UN DOMMAGE CORPOREL RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE OU A TOUTE AUTRE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LA LOI. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS SONT APPLICABLES, QUE VOUS ACCEPTIEZ OU NON LE LOGICIEL SOUS LICENCE, LES MISES A JOUR DE CONTENU OU MISES A NIVEAU. 10. Maintenance/Support : Dans le cadre du présent Contrat de licence, Symantec n'est en aucun cas dans l'obligation de fournir un service de maintenance/support pour le Logiciel sous licence. Tout service de maintenance/support acheté pour le Logiciel sous licence est soumis aux politiques de maintenance/support de Symantec alors en vigueur. 11. Evaluation du logiciel : Si le Logiciel sous licence vous est fourni à des fins d'évaluation et que vous avez conclu un contrat d'évaluation avec Symantec pour le Logiciel sous licence, vos droits d'évaluation relatifs au Logiciel sous licence sont conformes aux conditions de ce contrat d'évaluation. Si vous n'avez pas conclu de contrat d'évaluation avec Symantec pour le Logiciel sous licence et que le Logiciel sous licence vous est fourni à des fins d'évaluation, les conditions générales suivantes s'appliquent. Symantec vous octroie une licence non-exclusive, temporaire, gratuite et non-attribuable pour l'utilisation du Logiciel sous licence limitée à des fins d'évaluation interne et non liée à la production. Cette licence d'évaluation prend fin (i) à la date d'échéance de la période d'évaluation prédéterminée, dans le cas où une période d'évaluation est prédéterminée dans le Logiciel sous licence ou (ii) soixante (60) jours à compter de la date d'installation initiale du Logiciel sous licence, si aucune période d'évaluation n'est prédéterminée dans le Logiciel sous licence ("Période d'évaluation"). Le Logiciel sous licence n'est pas transférable et vous est fourni "EN L'ETAT", sans garantie d'aucune sorte. Il incombe à vous seul de prendre les mesures appropriées pour sauvegarder votre système et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute perte de données ou de fichiers. Le Logiciel sous licence peut être pourvu d'un mécanisme de désactivation automatique permettant d'empêcher son utilisation au-delà d'une période donnée. A l'expiration de la période d'évaluation du Logiciel sous licence, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et en détruire toutes les copies. Par ailleurs, toutes les autres clauses et conditions du présent Contrat de licence s'appliquent à votre évaluation du Logiciel sous licence, tel que les présentes le permettent. 12. Droits restreints du gouvernement des Etats-Unis : Le Logiciel sous licence est considéré comme logiciel informatique commercial conformément aux définitions de la section FAR et soumis à des droits restreints tels que définis dans les sections FAR "Commercial Computer Licensed Software - Restricted Rights" et DFARS "Rights in Commercial Computer Licensed Software or Commercial Computer Licensed Software Documentation", tels qu'applicable, et ŕ tous rčglements qui les remplaceraient. Toute

6 utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution du présent Logiciel sous licence par le gouvernement des Etats-Unis ne peut se faire que conformément au présent Contrat de licence. 13. Réglementation relative aux exportations : Vous reconnaissez que le présent Logiciel sous licence, ainsi que les données techniques et services qui y sont associés (collectivement dénommés "Technologie contrôlée") sont soumis aux lois des Etats-Unis régissant les importations et exportations, en particulier à la réglementation en matière d'exportations (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux Etats-Unis et aux lois de tout pays où la Technologie contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois concernées et vous engagez à n'exporter aucune Technologie contrôlée en contrevenant à la législation des Etats-Unis, ni à destination d'entités, de personnes ou de pays interdits pour lesquels une licence d'exportation ou autre autorisation gouvernementale est requise. Tous les produits Symantec, y compris la Technologie contrôlée, sont interdits à l'exportation et à la réexportation vers Cuba, la Corée du Nord, l'iran, la Syrie et le Soudan, et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales applicables. Vous acceptez de ne pas exporter ni vendre de Technologie contrôlée en vue d'une utilisation liée à des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou à des missiles, drones ou véhicules de lancement spatial susceptibles de porter de telles armes. 14. Résiliation : Ce Contrat de licence sera résilié en cas de rupture de ses clauses et vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et en détruire toutes les copies. 15. Survie : Les dispositions suivantes du présent Contrat de licence survivent à sa résiliation : Définitions, Restrictions de la licence et toute autre restriction relative à la propriété intellectuelle, Propriété/Titre, Exclusions de responsabilité, Limitation de responsabilité, Droits restreints du gouvernement des Etats-Unis, Réglementation relative aux exportations, Survie et Clauses générales. 16. Clauses générales : Affectation : Vous ne pouvez en aucun cas céder les droits qui vous sont accordés par les présentes ou le présent Contrat de licence, partiellement ou en intégralité que ce soit par voie de contrat, loi ou autre moyen, sans le consentement écrit préalable de Symantec Conformité aux lois applicables : Vous êtes seul responsable de votre conformité, et vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois, règles et tous les règlements applicables relatifs à votre utilisation du Logiciel sous licence Audit : Un auditeur sélectionné par Symantec et qui vous est raisonnablement acceptable, peut, après notification dans un délai raisonnable et pendant les heures de bureaux habituelles, mais dans la limite d'une seule visite annuelle, inspecter vos enregistrements et votre déploiement afin de confirmer que votre utilisation du Logiciel sous licence est conforme aux termes du présent Contrat de licence et au Titre de licence applicable. Symantec prendra en charge le coût de cet audit, sauf dans le cas où il révèle que la valeur du prix de revente suggéré du fabricant (MSRP) de votre utilisation non conforme dépasse cinq pour cent (5%) de la valeur du MSRP de vos déploiements conformes. Le cas échéant, outre l'acquisition des licences appropriées pour tout Logiciel sous licence sur-déployé, vous devrez rembourser à Symantec le montant des honoraires réels et raisonnables de l'auditeur ayant procédé au contrôle Lois applicables, divisibilité, renonciation : Si vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, le présent Contrat de licence est régi par la législation de l'etat de Californie, Etats-Unis d'amérique. Si vous résidez en Chine, le présent Contrat de licence est régi par la législation de la République Populaire de Chine. Dans les autres cas, il est régi par la législation applicable en Angleterre. Ces lois applicables excluent toute disposition prévue par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de

7 marchandises, y compris tout amendement s'y rapportant, et passent outre les principes de conflits des lois. En cas d'illégalité partielle ou totale, ou d'impossibilité d'appliquer une disposition du présent Contrat de licence, cette disposition doit être appliquée dans la limite autorisée. Les autres dispositions du présent Contrat de licence restent toutefois pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'égard de tout manquement ou défaut aux termes du présent Contrat de licence n'est réputée être une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur Logiciels Tiers : Le présent Logiciel sous licence peut contenir des programmes logiciels tiers ("Logiciels tiers") disponibles avec des licences de logiciels gratuits ou en source libre. Le présent Contrat de licence ne modifie en aucun cas vos droits et obligations liés aux termes de ces licences de logiciels gratuits ou en source libre. Nonobstant toute clause contraire stipulée dans ces licences, les dispositions relatives à l'exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité du présent Contrat de licence s'appliquent à de tels Logiciels tiers Service client : En cas de questions sur ce Contrat de licence ou si vous souhaitez contacter Symantec, écrivez à l'adresse suivante : (i) Symantec Enterprise Customer Care, 555 International Way, Springfield, Oregon 97477, Etats-Unis, (ii) Symantec Enterprise Customer Care Center, PO BOX 5689, Dublin 15, Irlande, ou (iii) Symantec Enterprise Customer Care, 1 Julius Ave, North Ryde, NSW 2113, Australie Contrat intégral : Le présent Contrat de licence, accompagné de tout Titre de licence correspondant, représente de manière exclusive l'intégralité du contrat passé entre vous et Symantec dans le cadre du Logiciel sous licence et remplace toute communication, proposition ou représentation orale ou écrite précédente ou en cours, dans le cadre du sujet abordé. Le présent Contrat de licence prévaut sur les clauses supplémentaires ou conflictuelles des devis, commandes, mentions, confirmations ou tout autre document délivré par vous, même si vous l'avez signé ou renvoyé. Le présent Contrat de licence peut seulement être modifié par la voie d'un Titre de licence accompagnant ou suivant le présent Contrat de licence. 17. Termes et conditions supplémentaires : Votre utilisation du Logiciel sous licence, outre les dispositions précitées, est soumise aux clauses ci-après Vous pouvez utiliser le Logiciel sous licence dans la limite du nombre d'utilisateurs et des Niveaux d'utilisation pour lesquels Symantec vous octroie une licence dans le présent Contrat de licence, conformément aux dispositions du Titre de licence applicable. Votre Titre de licence constitue une preuve de votre droit à réaliser ces copies. Pour les besoins du présent Contrat de licence, le terme "Utilisateur(s)" désigne tout individu et/ou périphérique que vous avez autorisé à utiliser le Logiciel sous licence et/ou à tirer des avantages de son utilisation ou tout individu et/ou périphérique qui utilise effectivement une partie du Logiciel sous licence Nonobstant toute clause contraire stipulée dans le présent Contrat de licence, si le Logiciel sous licence est Symantec Endpoint Protection, chaque instance exécutée (physique et/ou virtuelle) du logiciel doit disposer d'une licence. Une "instance" est créée lors de la configuration ou de l'installation du logiciel. Une "instance" est également créée lors de la duplication d'une instance existante. Les références au logiciel englobent les "instances" du logiciel. Vous "exécutez une instance" du logiciel en le chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d'exécution, une instance reste considérée comme étant en cours d'exécution jusqu'à son retrait de la mémoire, que ses instructions continuent ou non à être exécutées Nonobstant les conditions de la section 17.2, si vous utilisez Symantec Endpoint Protection ("SEP") sur un système d'exploitation Microsoft Windows version 7 ("Windows 7") et si ce système vous permet d'utiliser la fonctionnalité "Windows XP Mode", les restrictions suivantes s'appliquent : Chaque instance en exécution

8 (physique ou virtuelle) de SEP doit disposer d'une licence. Vous pouvez toutefois exécuter une (1) instance supplémentaire de SEP à l'aide de la fonctionnalité Windows XP Mode sans payer de frais de licence supplémentaires. Pour exécuter deux (2) instances de SEP ou plus à l'aide de la fonctionnalité Windows XP Mode, vous devez payer les frais de licence correspondants pour chaque instance supplémentaire Si vous disposez d'une licence pour SymantecProtectionSuiteAdvancedBusinessEdition comprenant Symantec Endpoint Protection (SEP) et SymantecEndpointProtectionSmallBusinessEdition, les conditions suivantes s'appliquent également : Vous avez le droit d'utiliser SEP et/ou SEP Small Business Edition tant que le nombre total d'instances (comme décrit dans la section 17.2) de SEP et/ou SEP Small Business Edition ne dépasse pas le nombre total de licences SymantecProtectionSuiteAdvancedBusinessEdition que vous avez achetées. En d'autres termes, le nombre total d'instances de SEP et/ou de SEP Small Business Edition installées ne doit pas dépasser le nombre de licences SymantecProtectionSuiteAdvancedBusinessEdition que vous avez achetées. Par exemple, si vous avez acheté 10 (dix) licences SymantecProtectionSuiteAdvancedBusinessEdition, vous pouvez effectuer l'une des installations suivantes : a) 10 (dix) agents SEP ou b) 10 (dix) agents SEP Small Business Edition ou c) toute combinaison d'agents SEP et SEP Small Business Edition dans la mesure où vous ne dépassez pas le nombre de 10 (dix) agents Si vous possédez une licence Symantec Network Access Control ("SNAC") en tant qu'élément de l'édition Enterprise de Symantec Protection Suite ou de Symantec Protection Suite pour des terminaux client, vous pouvez uniquement utiliser la fonctionnalité d'auto-application de SNAC et vous ne pouvez utiliser aucune autre fonction de SNAC. Si vous possédez une licence SNAC en tant qu'élément de l'édition Enterprise de Symantec Protection Suite pour passerelle, vous pouvez uniquement utiliser les fonctionnalités d'application et de client à la demande de passerelle de SNAC et vous ne pouvez utiliser aucune autre fonction de SNAC Confidentialité, protection des données. De temps en temps, le Logiciel sous licence peut collecter certaines informations sur le périphérique sur lequel il est installé, qui peuvent inclure : 1. Données relatives à l'installation du Logiciel sous licence. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel sous licence a réussi. Elles sont recueillies par Symantec en vue d'évaluer et d'améliorer le taux de réussite d'installation des produits Symantec. Ces informations ne seront rapprochées d'aucune donnée personnelle identifiable. 2. Données sur les éventuels risques de sécurité, ainsi que les URL des sites Web visités que le Logiciel sous licence juge potentiellement frauduleux. Ces informations sont recueillies par Symantec en vue d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter des comportements malveillants, des sites Web frauduleux et d'autres risques de sécurité présents sur Internet. Ces informations ne seront rapprochées d'aucune donnée personnelle identifiable. 3. Fichiers exécutables portables identifiés comme malveillants. Ces fichiers sont transmis à Symantec à l'aide de la fonction de transmission automatique du Logiciel sous licence. Les fichiers collectés peuvent contenir des données personnelles identifiables obtenues par le logiciel malveillant sans Votre permission. Les fichiers de ce type sont collectés par Symantec uniquement dans un but d'amélioration de la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants. Symantec ne rapprochera ces fichiers d'aucune donnée personnelle identifiable. La fonction de transmission automatique peut être désactivée après l'installation en suivant les instructions de la Documentation pour les produits concernés. 4. Nom donné durant la configuration initiale au périphérique sur lequel le Logiciel sous licence est installé. S'il est collecté, le nom est utilisé par Symantec en tant que nom de compte pour le périphérique, avec

9 lequel Vous pouvez choisir d'obtenir des services supplémentaires et/ou avec lequel Vous pouvez être amené à utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel sous licence. Vous pouvez changer de nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel sous licence (recommandé). 5. Numéros IMEI (International Mobile Equipment Identity) et IMSI (International Mobile Subscriber Identity) du périphérique de télécommunication mobile utilisé avec le Logiciel sous licence. Ces informations sont recueillies afin de pouvoir identifier le périphérique de télécommunication éligible pour recevoir des Mises à jour de contenu du Logiciel sous licence. Ces informations ne seront rapprochées d'aucune autre donnée personnelle identifiable. 6. Autres données destinées à analyser et à améliorer les fonctionnalités des produits Symantec. Ces informations ne seront rapprochées d'aucune donnée personnelle identifiable. Enforcer, peuvent recueillir et stocker, côté client uniquement, des données personnelles identifiables telles que le nom d'utilisateur, ainsi que d'autres informations n'identifiant pas les individus que vous pourriez rapprocher de données personnelles identifiables, sous réserve de vos règles de confidentialité. Ces données ne sont ni conservées ni reçues par Symantec, sauf si vous les fournissez volontairement. GLB ENT EULA TEMPLATE v.1.0_std English_SYMC Endpoint Protection_31July2009 Les informations collectées tel que défini ci-dessus sont nécessaires afin d'optimiser le fonctionnement des produits Symantec. Elles peuvent être transmises au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays dont la législation en matière de protection de la confidentialité des données est plus souple que celle dans votre pays (y compris l'union Européenne), mais Symantec prendra les mesures nécessaires pour que ces informations, si elles sont transmises, bénéficient du niveau de protection approprié. Symantec se réserve le droit de divulguer les informations recueillies en cas de sommation par les forces de l'ordre, dans la mesure où la loi le permet ou le requiert ou en réponse à une citation à comparaître ou autre procédure judiciaire. Dans le but de promouvoir la prise de conscience des risques de sécurité Internet, leur détection et leur prévention, Symantec peut partager certaines informations avec des organisations de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser des statistiques constituées à partir des informations collectées pour établir et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel sous licence, vous autorisez Symantec à collecter, transmettre, stocker, divulguer et analyser ces informations aux fins mentionnées. Certaines fonctionnalités, comme Symantec Endpoint Protection Manager et Gateway

10