COMPTE RENDU DE REUNION DES COMMISSIONS ENERGIE 90

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1 SIAGEP Syndicat intercommunal d aide à la gestion des équipements publics 29 boulevard Anatole France BP BELFORT Cedex Tél. : Mail : vdemesy@siagep90.fr COMPTE RENDU DE REUNION DES COMMISSIONS ENERGIE 90 REUNION DU 19MARS 2013 Membres présents : Edmond BARRE (élu à Grosmagny), Patrick BERTRAND (représentant EDF), Jean-Louis CALCIA (élu à Etueffont), Christian CODDET (maire adjoint à Giromagny et vice-président responsable de la commission), Henri GIROL (adjoint à Eloie), Gilbert PERNEY (Président de l association UFC Que choisir), Christian RIBREAU (maire adjoint à Valdoie), Invité : Ali Osman KAPLAN (MADISOLATION) Excusés : Pascal MARTIN (élu CAB), Stéphane MESCHKAT (élu de Botans), Dimitri RHODES (directeur du, Michel ROY (élu à Eguenigue) Absents : David BOILEAU (directeur de Gaïa Energies), Rémy CHRETIEN (association CSF), Anny MOREL-GRÜNBLATT (élue de Belfort et de la CAB). Autres présents : Virginie DEMESY (Technicienne au. REUNION DU 3 AVRIL 2013 Membres présents : Christian CODDET (maire adjoint à Giromagny et vice-président responsable de la commission), Henri GIROL (adjoint à Eloie), Gilbert PERNEY (Président de l association UFC Que choisir), Christian RIBREAU (maire adjoint à Valdoie), Excusés : Patrick BERTRAND (représentant EDF), Pascal MARTIN (élu CAB),, Michel ROY (élu à Eguenigue) Absents : Edmond BARRE (élu à Grosmagny), David BOILEAU (directeur de Gaïa Energies), Jean- Louis CALCIA (élu à Etueffont), Rémy CHRETIEN (association CSF), Stéphane MESCHKAT (élu de Botans), Anny MOREL-GRÜNBLATT (élue de Belfort et de la CAB). Autres présents : Dimitri RHODES (directeur du, Virginie DEMESY (Technicienne au. PROCHAINE COMMISSION ENERGIE : Mardi 21 mai à 17h30 SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril

2 PRESENTATION DE L ENTREPRISE MADISOLATION Monsieur KAPLAN a présenté à la commission énergie le 19 mars le système d isolation par soufflage des combles perdus et le financement possible de ces travaux. Cette entreprise Alsacienne s est spécialisée dans le soufflage en laine de verre des combles perdus. 23 cm d isolant sont posés au minimum, ce qui équivaut à une résistance thermique R=5 m².k/w. Cette opén est éligible aux certificats d économies d énergie BAR-EN-01 (résidentiel) et BAT-EN-01 (tertiaire). L entreprise est conventionnée avec TOTAL, un «obligé» qui doit rendre compte d économies d énergie auprès du ministère. TOTAL participe financièrement aux chantiers de MADISOLATION à hauteur de 5.70 /m² pour les mairies, 6.84 /m² pour les écoles et /m² pour les établissements de santé si ces bâtiments sont chauffés avec un combustible. Pour un bâtiment chauffé électriquement, la participation tombe à 2,10 /m². Grâce aux certificats d économies d énergie (), l entreprise peut être amenée à présenter des devis à 0 pour l isolation des combles perdus d un hôpital chauffé au fioul par exemple. Monsieur KAPLAN a suscité l attention de la commission et plusieurs questions ont été soulevées. Des travaux supplémentaires comme par exemple la protection des transformateurs des luminaires plafonniers ou encore la réalisation d un chemin technique posé au-dessus de l isolation sont facturés. La masse surfacique de ce type d isolation est de 3 kg/m², un plafond suspendu peut supporter jusqu à 10 kg/m². L installation initiale ne comprend pas le pare-vapeur. Il faut compter 7 semaines de délais d intervention. Le devis a une durée limité dans le temps au vu de l évolution du cours du prix du Certificat d Economies d Energie sur le registre Emmy. MADISOLATION consulte toujours TOTAL pour effectuer son devis, un délai maximum de deux semaines est nécessaire. La commission énergie décide d informer les communes du Territoire de Belfort sur l intérêt d isoler les combles perdus. APPEL A PROJET 2013 Le troisième appel à projet du SIAGEP initié par la commission «énergie» a été lancé en décembre Une diffusion a été faite à toutes les communes par courrier, courriel et via le site internet du SIAGEP. Les dossiers étaient à retourner avant le 3 mars L appel était réservé aux communes ayant signé une convention avec le SIAGEP pour la gestion des certificats d économie d énergie. 64 communes ont signé une convention triennale avec le SIAGEP, soit 4 de plus par rapport à d entre elles ont déposé un ou plusieurs dossiers (10 de plus que 2012). 75 dossiers potentiellement éligibles ont été examinés par la commission le 19 mars et 3 avril 2013 (40 de plus qu en 2012). DOSSIERS RETENUS LE 19 MARS Les dossiers complets à la date de la commission et présentant un investissement/kwhcumac suffisant ont tous été retenus par la commission, ce qui représente 42 projets (voir liste ci-dessous). Cette première vague de projets totalise plus de 9 GWH cumac pour un total de travaux estimé à HT. Le SIAGEP subventionnera ces travaux, à hauteur d environ , le bureau du SIAGEP réuni le 21 mars ayant validé les propositions de la commission. En outre, compte tenu du succès de l appel d offre et des capacités financières actuelles du syndicat, le président de la commission, Christian CODDET, a proposé au bureau du SIAGEP de relever le plafond des crédits alloués à cette opén (initialement 60 k ) à 90 k, ce qui a été accepté et a permis de prendre en compte de nouveaux dossiers lors d une séance complémentaire organisée le 3 avril. SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril

3 n Communes travaux kwhcumac 3 4 Angeot 15 luminaires , ,00 ok Anjoutey 7 horloges astronomiques , ,00 ok 5 Autrechêne 8 luminaires+mâts (travaux , ,40 retirer prix des mâts Autrechêne 12 luminaires , ,40 ok 8 Auxelles-Haut 15 luminaires , ,00 9 Bavilliers 2 fenêtres , ,12 ok 11 Bessoncourt 28 luminaires - AAP 2012 reporté , ,36 12 Bessoncourt 14 luminaires , ,40 ok 15 sur les 18 présentés : uniquement renouvellement AAP 2012 reporté - montant actualisé 18 Brebotte luminaires avec abaisseur + 1 horloge astro , ,60 ok 20 Châtenois-les-Forges 63 luminaires , ,10 ok 22 Chaux 15 luminaires , ,50 ok 23 Courtelevant 26 luminaires + de puissance , ,00 ok Danjoutin 53 luminaires , ,30 ok Danjoutin chaudière condensation , ,32 prix chaudière Delle 101 luminaires+consoles , ,22 retirer consoles Delle 57 fenêtres , ,67 ok Delle isolation toiture , ,21 uniquement isolant 31 Delle VMC hygro B , ,20 groupe+conduits+bouch prix comprend es extraction+percement 32 Delle régulation chauffage , ,64 prix sans les sondes 33 Denney 30 luminaires+ de puissance , ,60 ok Eloie 17 luminaires , ,10 prix avec dépose 36 Fêche l'eglise 12 luminaires avec , ,32 ok Foussemagne 1 horloge astronomique , ,72 ok Foussemagne 31 luminaires , ,50 prix avec dépose Foussemagne 1 luminaire , ,79 ok 41 Giromagny horloge + 16 lum Vital + 8 lum Atlas 42 Giromagny 149 luminaires+15 horloges , ,34 ok , ,20 ok Giromagny isolation extérieure , ,51 ok Grandvillars 25+6 luminaires , ,90 ok 47 Grandvillars 10 horloges astronomiques 49 Lebetain 12 luminaires+ de puissance , ,44 ok , ,32 ok Meroux 10 luminaires , ,00 ok 74 Méziré 18 luminaires avec , ,38 ok SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril

4 n Communes travaux kwhcumac 50 Montreux-Château 20 luminaires avec 51 Montreux-Château 2 luminaires avec , ,30 ok , ,76 ok Novillard 27 luminaires , ,88 ok 61 Offemont 214 robinets thermostatiques 62 Roppe 5 luminaires+mâts (travaux fenêtres logement école 64 Rougemont-le-Château primaire (prix comprend volets roulants) 70 Suarce chaudière basse température 71 Vescemont 12 luminaires + mâts (travaux , ,74 ok , ,93 retirer mâts , ,06 retirer volets roulants , ,74 ok , ,48 retirer mâts Vétrigne 5 luminaires + 1 horloge , ,90 avec dépose DOSSIERS RETENUS LE 3 AVRIL 33 dossiers complémentaires (tableaux ci-dessous) ont été examinés le 3 avril. Avant cette date, il avait été demandé aux communes de compléter ou d amender ces dossiers. 19 de ces dossiers ont été retenus par la commission, dont 6 sous réserve de compléments de données à apporter. 14 dossiers n ont pas été validés par la commission, certains projets n étant pas encore assez avancés, d autres ne présentant pas de caractère d éligibilité aux. Ces communes seront invitées à postuler au prochain appel à projet (prévu fin 2013 pour l année 2014). Cette deuxième vague de projets retenus par la commission totalise un peu plus de 6 GWH cumac pour un total de travaux estimé à HT. Le SIAGEP subventionnera ces travaux, à hauteur d environ SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril

5 DOSSIERS RETENUS n Communes travaux kwhcumac Andelnans 16 luminaires , ,00 ok Andelnans renovation toiture , ,99 ok Autrechêne 1 porte fenêtre , ,29 mq S chauffée Bavilliers isolation plafond , ,92 ok : en consultation Bessoncourt 21 fenêtres , ,23 ok Bessoncourt 9 fenêtres , ,00 ok Bessoncourt isolation extérieure , ,47 ok 19 Bretagne isolation murs intérieurs et plafond , ,50 ok Danjoutin 5 fenêtres fixes , ,35 Etueffont GTB+T , ,21 faible 43 Giromagny 20 luminaires avec 10 mâts (travaux , ,00 ok, estimatif Giromagny 3 fenêtres , ,92 ok 57 Moval 5 luminaires (travaux , ,30 ok 15 DOSSIERS "ACCORD SOUS RESERVE" Bessoncourt isolation plafond , ,00 isolation insuffisante 17 Bessoncourt isolation plafond+peinture+plâtrerie 48 Grandvillars 4 vannes thermostatiques + 8 radiateurs , , , ,56 mairie contacte architecte pour augmenter épaisseur, mq surface isolant radiateurs éligibles? Revoir prix Morvillars x horloges astronomiques , ,10 manque devis Offemont 6 fenêtres , ,64 mq Uw 75 Roppe 11 luminaires (travaux , ,29 ok SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril

6 DOSSIERS EN STAND-BY n Communes travaux kwhcumac Châtenois-les-Forgesisolation extérieure , ,20 mq S chauffée et S isolant Danjoutin chaudière , ,80 attente marque/ref 40 Froidefontaine construction mairie , ,92 53 fiche pour RT 2005, projet RT 2012 : attente ministère Morvillars x fenêtres , ,00 mq S chauffée + nb 54 Morvillars isolation plancher + murs ext , ,00 maq S chauffé + S isolant + R Morvillars chaudière condensation , ,00 mq S chauffée Morvillars VMC double flux , ,00 mq S ventilée 60 Offemont chaudière basse température , ,69 déjà facturé 63 Rougemont-le-Château x fenêtres - avant projet, info sup 08/04 65 Rougemont-le-Château isolation murs intérieurs et - avant projet plafond basse 66 Rougemont-le-Châteauchaudière avant projet température 67 Rougemont-le-Château x robinets thermostatiques - avant projet Rougemont-le-ChâteauVMC double flux avant projet Rougemont-le-Château luminaires T8 - avant projet SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril