REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire

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1 REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire ASSIDUITE-PONCTUALITE-RESPECT Ces 3 concepts se veulent fédérateurs des différents droits et obligations qui s imposent à tous les membres de la communauté de l établissement. 3 termes constituant le moteur de la démarche de contrat liant tout élève et étudiant qui a choisi de s inscrire librement aux formations proposées par le LYCEE. PRINCIPES GENERAUX En qualité d Etablissement Public Local d Enseignement, soumis aux dispositions législatives de la République, l organisation de la vie et du travail au lycée, est formalisée selon les principes généraux suivants : Le lycée constitue une société éducative fondée sur le principe de laïcité, ce qui implique la tolérance, la neutralité politique, idéologique, religieuse et le respect d autrui dans sa personne comme dans ses convictions. Principe de laïcité Principe de neutralité politique Incompatibles avec toute propagande, ces principes engagent à ne distribuer ni afficher aucun tract, ni imprimé, ni publication de quelque nature que ce soit, politique, idéologique, religieuse, à l intérieur de l établissement. L établissement est un lieu où s affirme l égale dignité de tous les êtres humains. Toutes les formes de discriminations, de racisme, d antisémitisme, d homophobie et de sexisme ; tout propos, tout comportement qui réduit l autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique feront l objet de sanctions disciplinaires. (Bo n 21 du 21 mai 2009) Les signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits au lycée. L interdiction concerne les signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que : le voile islamique (quel que soit le nom qu on lui donne), la kippa ou une croix de dimension excessive. En cas de mésentente, le dialogue entre l élève, sa famille et l établissement sera privilégié. Une commission éducative présidée par le chef d établissement et comprenant des représentants de la communauté éducative pourra être réunie. Si aucune solution n est trouvée, le conseil de discipline arrêtera la sanction en définitive. Principe de refus à l égard de toute sollicitation commerciale financière ou publicitaire extérieure. Principe de protection contre toute agression physique ou morale et les devoirs qui en découlent pour chacun. Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d autres élèves, de perturber le déroulement des activités d enseignement ou de troubler l ordre dans l établissement, sont interdits. En conformité avec la loi, toute personne dispose d un droit exclusif sur son image et peut donc s opposer à sa diffusion sans autorisation. L usage des nouvelles technologies servant à filmer et/ou à photographier au lycée sans autorisation préalable est donc strictement interdit. Toute exploitation ou diffusion pourra faire l objet de poursuites judiciaires. Principe d éducation à la citoyenneté qui constitue l aboutissement de toute démarche éducatrice. En particulier, l'education à l'environnement pour un Développement Durable doit affirmer les valeurs de solidarité, d'équité et de responsabilité. ASSIDUITE, PONCTUALITE : LE TRAVAIL AU LYCEE sous le signe de la ponctualité et de l assiduité 2 obligations indispensables à l efficacité dans le travail, le lycée contribuant à susciter, pour chaque élève, une attitude responsable. Absentéisme : les absences devront être justifiées par des motifs sérieux. Dès son retour au lycée, l élève veillera à rapporter son billet d absence au bureau des surveillants avant de se rendre à son premier cours afin de régulariser sa situation. Les rendez-vous divers devront se prendre en dehors des heures de cours. - La non participation aux cours et aux interrogations programmées pourra faire l objet d un rattrapage et d une évaluation dont les modalités seront définies par le professeur. Les cours reportés ou supplémentaires sont obligatoires. - Un absentéisme chronique non justifié pourra faire l objet de sanctions et sera considéré comme un abandon de scolarité après que toutes les concertations possibles entre parents, élèves et les divers services se révèlent sans résultat. Retard : L élève n est pas autorisé à arriver en retard. La ponctualité est une marque de respect et fait partie des acquis fondamentaux dans la socialisation. En cas de retards répétés, l élève sera sanctionné. - L abandon en cours d année, d une option facultative librement choisie, n est autorisée qu exceptionnellement après autorisation du chef d établissement. - La notion de dispense en EPS n existe plus. Tout élève déclaré inapte temporairement ou de façon définitive devra être présent au cours. 1

2 LIEUX DE TRAVAIL PERSONNEL : - Les élèves disposent de différentes salles propices à leur travail personnel, leur évitant d errer dans l enceinte de l établissement : - un CDI, pour la lecture et le travail documenté, du lundi 8 h au vendredi 17 h, - des salles de permanence, pour le travail surveillé, - un Foyer des élèves et toute autre salle en fonction des disponibilités. - Les internes bénéficient d une étude surveillée conformément au règlement de l internat (annexe). TENUE : - La tenue correcte exigée dans l enceinte du lycée fait partie intégrante d un comportement responsable propice à une bonne ambiance de travail. Quelques principes qui paraissent évidents peuvent être rappelés, tels que : - éviter les comportements indécents, - pratiquer les marques de respect et formes de politesse qui sont la preuve d un savoir-vivre. - Tous les moyens de communication électronique (téléphone portable, messagerie électronique, ) ainsi que le port des baladeurs, sont interdits durant les cours, les heures d études et les examens. Baladeurs, téléphones portables doivent être éteints dans tous les bâtiments. - Le port de la casquette est à proscrire à l intérieur des bâtiments du lycée : il est strictement interdit pendant les cours et à la restauration du lycée. - En EPS, la tenue de sport tee-shirt short survêtement chaussures de sport sac de sport est exigée. - Pour des raisons de sécurité, le port d une blouse en coton est obligatoire pendant les travaux pratiques en sciences. DISPENSES (d E.P.S.) EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE : EPS : Gestion des inaptitudes (totales ou partielles) Le cours d EPS est obligatoire : La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d assiduité ; Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d adapter la pratique de l EPS aux possibilités des élèves. (cf. article D312-1 et R312-2 à 6 du code de l éducation livre III, tire 1 er, chapitre II, et note de service N du ) ; Les élèves assisteront normalement aux cours d EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin. (cf. certificat médical type joint au règlement intérieur (page 11), à remettre par la famille, au médecin lors de la consultation ce document est téléchargeable sur «Place du lycée» ou à récupérer au secrétariat du proviseur) La dispense d EPS (soit l autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d établissement, après concertation avec l enseignant d EPS, si aucune adaptation n est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l éloignement ou l occupation des installations sportives. Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d une inaptitude totale à l année. Une dispense à l année pourra être alors prononcée après l avis du médecin scolaire. Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens : Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d une pratique et d une certification adaptées ; Une copie du certificat médical est transmise par l établissement au médecin scolaire ; selon les cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ; «Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire du 30 mars 194 entraînent une dispense d épreuve». Circulaire N du SUIVI DE SCOLARITE : - Le carnet de correspondance personnel constitue le document essentiel d échange d informations avec les parents. - Le bulletin trimestriel envoyé aux familles regroupe tous les éléments relatifs à l évaluation du travail scolaire de l élève. - Les parents et les élèves peuvent solliciter une entrevue avec les professeurs, la vie scolaire, l équipe de direction : Lors de rencontres parents- professeurs. 2

3 A tout moment en fonction des besoins. - Le service du Centre d Information et d Orientation (CIO), de l Assistante Sociale, de la Santé Scolaire font partie des aides possibles au suivi de scolarité. DROITS DES ELEVES : - Les droits d expression, de réunion et d association sont reconnus aux élèves dans la mesure où ils sont formulés conformément aux principes généraux. Les élèves sont tenus de répondre à toute invitation aux réunions les concernant, notamment lorsqu ils assument des responsabilités de délégué de classe ou de représentant des élèves à des titres divers. DROITS ET OBLIGATIONS DES LYCEENS MAJEURS : - Tout lycéen accédant à la majorité légale (dix-huit ans révolus) peut bénéficier à sa demande écrite auprès du proviseur d un élargissement de sa responsabilité. Tout lycéen majeur peut ainsi, après avoir accompli cette démarche, s il le souhaite, accomplir personnellement les actes qui, pour les élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il peut également être le destinataire de toute correspondance le concernant. Le Proviseur informera les parents de cet élargissement de responsabilités et continuera à leur faire part des éventuelles perturbations de la scolarité de leur enfant (absences injustifiées, abandon d études, problèmes financiers) susceptibles de le mettre en contravention avec la législation. En tout état de cause, les obligations d un lycéen majeur du lycée sont identiques à celles des autres lycéens. HIERARCHIE DES PUNITIONS ET SANCTIONS : Selon le principe de proportionnalité de la sanction, tout manquement au règlement intérieur sera sanctionné en fonction de la faute commise. Toute punition ou sanction sera individualisée, en aucun cas elle ne pourra être collective. L engagement d une action disciplinaire sera automatique lorsque : - L élève est l auteur de violence verbale à l égard d un membre du personnel de l établissement. - L élève commet un acte grave à l égard d un membre du personnel ou d un élève. - L élève est l auteur de violence physique envers un membre du personnel de l établissement ou d un élève. Les punitions scolaires Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée. Elles sont prises en considération du comportement de l élève indépendamment des résultats scolaires. Les enseignants et autres personnels peuvent utiliser un éventail de punitions : - Inscription sur le carnet de correspondance - Excuse publique orale ou écrite - Devoir supplémentaire assorti ou non de retenue. - Retenue pour effectuer un devoir ou un exercice non fait. - L exclusion ponctuelle d un cours avec prise en charge de l élève par les personnels d éducation sera accompagnée d un devoir à faire. Elle doit rester exceptionnelle et le chef d établissement devra être informé. Les sanctions scolaires Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, notamment aux personnes et aux biens. Les sanctions sont appliquées par le proviseur. Elles peuvent faire l objet d un sursis. Elles sont inscrites au dossier scolaire de l élève. Les sanctions sont prononcées selon l échelle suivante : - L avertissement. - Le blâme. - L exclusion temporaire de la classe d un maximum de 8 jours et au cours de laquelle l élève est accueilli au lycée. - L exclusion temporaire de l établissement d un maximum de 8 jours. - La mesure de responsabilisation exécutée ou non dans l enceinte de l établissement, en dehors des heures d enseignement, elle n excédera pas vingt heures. Il s agit d activités de solidarité, culturelles ou de formation ou d exécution d une tâche à des fins éducatives. Cette mesure peut être proposée comme alternative à l exclusion temporaire de classe ou du lycée. - L exclusion définitive de l établissement selon la décision du conseil de discipline. La communication à l élève, à son représentant légal et à la personne susceptible de l assister, de toute information utile à l organisation de sa défense sera effectuée. La commission éducative Composée de représentants de la communauté éducative, elle est présidée par le Proviseur. 3

4 Elle a pour objet d élaborer des réponses éducatives afin d éviter dans la mesure du possible que l élève se voie infliger une sanction. Elle peut notamment : - Demander un engagement sous forme orale ou écrite de la part de l élève. - Effectuer un suivi de la scolarité de l élève et des incidents éventuels. - Intervenir pour aider à résoudre les problèmes d absentéisme. - Mettre en place des sanctions, des mesures d accompagnement voire de réparation. - Donner un avis au chef d établissement concernant l engagement de procédures disciplinaires. La mise en place des sanctions relève de la compétence exclusive du chef d établissement et du conseil de discipline. LA VIE AU LYCEE Sous le signe du respect 1 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE L organisation de la vie scolaire des élèves est coordonnée par les Conseillers Principaux d Education (CPE). Le bureau des surveillants peut être contacté directement au Dans cette organisation, les professeurs et les délégués de classes sont les principaux interlocuteurs des élèves. LES DELEGUES DE CLASSE : - 2 délégués par classe, élus en début d année, représentent les élèves de la classe auprès des différents services. Ils siègent au conseil de classe. - Parmi les délégués de classe, sont élus les délégués chargés de siéger au Conseil d Administration (C.A.) et au Conseil de la Vie Lycéenne (CVL). - Les délégués peuvent être déchus de leur fonction représentative en cas de manquement aux principes généraux du présent règlement. MOUVEMENTS HORAIRES SONNERIES : - Les élèves sont accueillis chaque matin, du lundi au vendredi, à partir de 7 H 30. Les internes sont accueillis le lundi matin à 7h30 ou le dimanche soir à 20h (sans possibilité de repas à la cantine). - Le lycée pourra être ouvert le samedi matin pour des activités particulières : retenues, devoirs de rattrapage, cours supplémentaires et ateliers facultatifs. - Les cours commencent à 8h. - Un système de sonneries matérialise le début et la fin de chaque cours, notamment une double sonnerie à 8h et 13h. Début des cours : 7h55 8h00 / 9h00 / 10h05 / 11h 00 / 12h00 / 13h00 / 14h00 / 15h05 / 16h05 Fin des cours : 8h55 / 9h55 / 10h55 / 11h50 / 12h55 / 13h55 / 14h55 / 16h00 / 17h00 - Exceptionnellement, pour des cours réunissant différents groupes, le temps scolaire peut être prolongé jusque 18h. - Les mouvements des élèves entre chaque cours doivent s effectuer sans perte de temps dans les 5 minutes traditionnelles imparties pour ces évolutions. Les professeurs pourront ainsi exiger que les retards soient justifiés et éventuellement sanctionnés. - 2 récréations de 10 mn sont autorisées à 10h et 15h. Errances et attroupements dans les couloirs durant les heures de cours sont interdits. Les accès et escaliers doivent être dégagés. SORTIES DES ELEVES : - Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le lycée pendant la récréation. - En cas d absence momentanée des professeurs, les élèves ont la possibilité d utiliser certains locaux du lycée pour y effectuer leurs travaux personnels ou des activités de loisirs. - En aucun cas un élève mineur ne peut quitter l établissement sans une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. - En EPS, lorsque les élèves commencent ou terminent une demi-journée, ils peuvent se rendre directement à la piscine ou au gymnase et rentrer à leur domicile après les cours. La responsabilité du lycée est totalement dégagée en cas de non respect de cette disposition. PROCEDURE DE SUIVI DES RETARDS ET DES ABSENCES : - Tout retard doit être justifié au bureau de la vie scolaire avant l entrée en cours, des retards irréguliers sont passibles d une punition. 4

5 - Toute absence à un cours sera constatée par le professeur, enregistrée au service Vie Scolaire. Cette absence devra être justifiée par les parents par téléphone dès 8h ou 13h et par écrit dès le retour de l élève qui devra se présenter au bureau d accueil avant l entrée en cours. Toute absence injustifiée fera l objet d une communication aux parents : - Information immédiate par SMS. - Relevé journalier accessible sur «Place du Lycée». - Relevé écrit trimestriel envoyé aux parents. - Communication écrite pour les situations non régularisées dans le mois. DEPLACEMENTS SORTIES PEDAGOGIQUES Circulaire du 25/10/96 : Les voyages, sorties pédagogiques et autres activités scolaires en dehors de l établissement devront faire l objet d un dossier préparatoire justificatif soumis à l approbation du chef d établissement. Conformément à la circulaire relative à la surveillance des élèves, ces derniers peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l établissement et le lieu de l activité scolaire. Même s ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l établissement. Par contre, les voyages et sorties nécessitant un trajet et des conditions de transport importants à partir du lycée, d une gare ou d un aéroport, se feront sous la surveillance directe des personnels responsables de l opération. Les étudiants devant réaliser des stages à l étranger peuvent déroger à cette organisation mais doivent toutefois justifier de leurs déplacements et de leurs activités. MODALITES D ACCES AUX DIFFERENTS SERVICES : Différents services sont à la disposition des élèves afin de faciliter et réguler leurs éventuels problèmes de vie scolaire. L accès à ces services devra se faire selon les principes de courtoisie. L accès à l infirmerie en cas de malaise s effectuera accompagné d un élève. Il sera constaté par l infirmière et enregistré au bureau Vie Scolaire avant le retour en cours. Les entretiens avec le Conseiller d Orientation Psychologue ou l Assistante Sociale pourront faire l objet d une demande de rendez-vous ou d une visite spontanée, selon les disponibilités de ces personnes durant leur permanence. Les accès aux différents secrétariats s effectueront en dehors des heures de cours et durant les interclasses, sauf convocation expresse. Les demandes d utilisation de salles pour travaux personnels doivent être formulées auprès du service Vie Scolaire. La fréquentation de la salle du Foyer s effectuera sous la responsabilité d un assistant d éducation. ACTIVITES ASSOCIATIVES : Diverses activités associatives sont proposées aux élèves et étudiants : L Association Sportive du Lycée, affiliée à l U.N.S.S. Le Foyer Socio Educatif : l affiliation au F.S.E. implique une cotisation payée en début d année scolaire. Les Associations de parents d élèves. Les Associations d Etudiants ELAN (B.T.S. Commerce International) et ZEPHYR (B.T.S. Négociation et Relations Clients) pour lesquelles la participation est obligatoire (conformément aux textes officiels). L Association des Anciens Elèves. DEMI-PENSION INTERNAT : 2 - INTENDANCE Le lycée Jean de Pange offre aux élèves la possibilité de prendre leurs repas au self-service. Les tarifs de demi-pension et d internat sont votés chaque année par le Conseil d Administration du lycée. Ils sont applicables du 1 er Janvier au 31 Décembre. Afin de faciliter la scolarité des élèves et de ne pas alourdir le budget familial, nous vous proposons le choix entre différentes formules de forfaits de demi-pension. La facturation est trimestrielle selon les pourcentages suivants : 1 er trimestre 39 % 2 ème trimestre 33 % 3 ème trimestre 28 % L inscription est un engagement annuel. Les sorties en cours d année ne sont pas acceptées, sauf en cas de force majeure tels que déménagement ou changement d emploi du temps. A la rentrée vous disposez de 15 jours pour changer éventuellement de régime en fonction des emplois du temps. Pour les élèves qui opteraient pour une inscription à la demi-pension 1 ou 2 jours, un imprimé sera disponible au Bureau des Surveillants à la rentrée. L accès par système informatisé apporte une souplesse de choix. Toute fraude avec les cartes magnétiques, fera l objet d une sanction. 5

6 Les factures sont payables dès réception. En cas de difficulté, vous pourrez prendre contact directement avec l Intendant qui étudiera avec vous les possibilités d établir un échéancier de paiement. Le Règlement pour l accès au Service de Restauration est annexé au Règlement intérieur. ACCES DANS L ETABLISSEMENT : 3 HYGIENE ET SECURITE Le seul accès autorisé est l entrée principale, rue du Lycée. 1 parking est strictement réservé au personnel par l accès rue de la Montagne. Dans l enceinte du Lycée, les évolutions des scooters, motos et autres 2 roues motorisés doivent s effectuer à pied, moteur arrêté. Les attroupements, dans l enceinte du lycée, aux abords immédiats des portails, ne sont pas autorisés. RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS : Les graffitis, tags et inscriptions diverses sur les tables et les murs sont interdits. Les contrevenants pourront être sollicités pour participer au nettoyage. Toute dégradation pourra entraîner une réparation financière ou matérielle du dommage, par la famille de l élève. Conformément aux principes généraux, bagarres, insultes, propos calomnieux ou racistes et autres violences verbales sont interdits. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas provoquer des tentations de vol en utilisant des matériels onéreux laissés sans surveillance. En aucun cas le lycée ne peut être rendu responsable des objets perdus ou volés. Des casiers sont mis à la disposition des demi-pensionnaires en priorité et des élèves pour lesquels l usage du casier s avère indispensable (raison médicale). Les élèves en ont la totale responsabilité de gestion. Ces casiers devront être vidés de leurs contenus avant chaque week-end et autre période de congé. TABAC BOISSONS - NOURRITURE : En accord avec la loi anti-tabac du 1 er février 2007, il est formellement interdit de fumer dans tout l établissement (locaux et cour du lycée). Cette disposition concerne également la cigarette électronique. Malgré l existence d un système souple de demi-pension, certains élèves optent pour la consommation de sandwiches divers. Afin de leur garantir de bonnes conditions d hygiène et dans le souci de leur bien-être, il leur est possible de manger leurs en - cas au foyer des élèves ou dans une salle de classe tenue à leur disposition de 12 heures à 13 heures uniquement. En dehors de ce contexte, la consommation de boissons et nourriture est interdite dans les salles de classe. DECHETS : 3 Le lycée trie ses déchets. Dans chaque local, une poubelle est affectée aux déchets recyclables (papiers, bouteilles en plastique, canettes) ; une autre est destinée aux déchets non-recyclables. CONSIGNES DE SECURITE : Chaque membre de la communauté doit avoir connaissance des consignes affichées dans les divers locaux et s y conformer sans restriction. ACCIDENTS ASSURANCES : Tout accident doit faire l objet d un rapport circonstancié par le professeur responsable de l activité. L assurance contre les risques scolaires et extra- scolaires est vivement recommandée. L assurance est obligatoire contre les accidents et les dommages subis ou causés au cours des sorties pédagogiques, voyages scolaires et activités sportives organisés par l établissement. La déclaration d accident auprès de leur assureur relève de l initiative des parents L inscription de l élève ou de l étudiant dans l établissement est liée au respect de son Règlement Intérieur. Tout manquement à ces règles pourra être considéré comme un motif de sanction. Le LU ET PRIS CONNAISSANCE : Signature des parents : Signature de l élève : 6

7 ANNEXE N 1 REGLEMENT DE L INTERNAT L internat fait partie intégrante du lycée, les principes du Règlement Intérieur y sont appliqués et devront y être respectés. En accord avec la loi anti-tabac du 1 er février 2007, l internat est donc strictement non-fumeur. 1 - ETAT DES LIEUX Un état des lieux sera établi pour chaque interne, avant d intégrer sa chambre. En cas de perte de clés, l élève devra s adresser au service d Intendance qui lui en remettra une nouvelle en échange de la somme de 3 euros. 2 - OCCUPATION DES LIEUX - L élève veillera à tenir sa chambre propre et rangée. Il respectera les consignes données quant à la tenue de la chambre pour faciliter le ménage (sol et rebords de fenêtre débarrassés, chaise levée). Pour des raisons de sécurité, les volets devront être fermés dès la tombée de la nuit. En fin de semaine, il prendra soin de fermer la fenêtre de sa chambre et de descendre le volet. - Seul l affichage sur le panneau en liège installé dans chaque chambre est autorisé. - Tout appareil électrique en dehors de sèche-cheveux, rasoir, lecteur C.D, ordinateurs portables et netbooks est strictement interdit. - Les consoles de jeux sont interdites dans les chambres L établissement décline toute responsabilité en cas de vol des appareils détenus par l élève. 3 - LE TRAVAIL A L INTERNAT - Les élèves ont la possibilité de travailler dans leur chambre de 17h à 22h. Après l extinction des feux à 22h, ceux qui le souhaitent peuvent poursuivre leurs travaux dans le silence le plus complet, avec accord préalable des maîtres d internat. Aucun déplacement entre les chambres n est toléré après 22h. - Les internes suivent obligatoirement les études dirigées entre 17h30 et 18h30 en salle d étude ou au CDI, selon un planning fourni par l établissement au moment de la rentrée. Une deuxième heure d étude est mise en place à la suite des conseils de classe du 1 er trimestre pour les élèves en difficulté. 4 PRESENCE ET SORTIES DES ELEVES - L accès à l internat est interdit durant la journée sauf de 12h à 13h et le mercredi à partir de 13h30. - Durant la journée scolaire (8h 17h), l interne bénéficie du régime général de liberté, conformément au Règlement Intérieur. - L élève interne doit être impérativement présent à 17h, sauf le mercredi où un retour à 18h30 est toléré. - Les demandes de sorties après 17h pour des activités parascolaires devront être formulées et justifiées par une demande écrite des parents. Elles ne pourront être autorisées qu avec l accord du chef d établissement. - Exceptionnellement, pour des sorties pédagogiques (théâtre, cinéma, etc ) après accord avec les CPE de service, un retour plus tard, pourra être toléré. - Pour tout élève absent le lundi matin ou un jour de rentrée, la famille doit prévenir le lycée par téléphone le jour même. Tout interne quittant l établissement sans autorisation, s exclut lui-même de l internat. 5 - HYGIENE ET SECURITE - Pour des raisons d hygiène et de sécurité, les élèves n ont pas à stocker de denrées périssables dans leur chambre. - Les produits pharmaceutiques devront être déposés à l infirmerie. L infirmière, veillera en accord avec l élève, à ce que les prescriptions soient régulièrement exécutées. - La détention et la consommation d alcool ou de produits illicites sont prohibées et susceptibles d une exclusion sur le champ de l internat ou de l établissement. - L internat est doté d un système de détection d incendie. Dès le déclenchement du signal sonore, l élève doit évacuer les locaux dans le calme pour se ranger dans la cour du haut aux emplacements prévus à cet effet. - Après 22h, un détecteur de présence signale toute entrée ou sortie intempestive et anormale des étages, susceptible d être sanctionnée. - Il est strictement interdit de s enfermer à clé dans sa chambre. Le CPE, les surveillants de service ou le personnel de direction, peuvent à tout moment avoir à intervenir dans les chambres en cas de problème lié à la sécurité des biens et des personnes. - La présence de personnes étrangères à l établissement est strictement interdite et l interne responsable passible d une exclusion. - Le travail en groupe ne peut s effectuer que dans une salle d étude. Les rassemblements garçons filles dans une même chambre ne sont pas autorisée quel que soit le motif. 6 REPRESENTATION DES ELEVES 7

8 Un bureau de l internat composé de quatre internes représentatifs de tous les niveaux du lycée, d un maître d internat et d un CPE siégera régulièrement et rencontrera le Proviseur afin d évoquer les préoccupations des internes. ANNEXE 2 : REGLEMENT POUR L ACCES AU SERVICE DE RESTAURATION L accès au restaurant scolaire est informatisé et s effectue au moyen de la carte Multipass. En cas de perte de cette carte, les élèves doivent s adresser aux CPE et transmettre le nouveau numéro à l Intendance 2. Les règles de savoir-vivre qui régissent le lycée s appliquent également au service de restauration. Ainsi, il est obligatoire de respecter la file d attente, même en cas d oubli de carte où un plateau pourra exceptionnellement être délivré par les CPE. Les tables devront être laissées dans un état propre. Pour tout problème, les élèves s adresseront au surveillant et au CPE de service. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée. Les externes, les membres du personnel ou les auditeurs extérieurs désirant déjeuner occasionnellement ainsi que les demi-pensionnaires 1 ou 2 jours qui prendraient exceptionnellement un repas au-delà du nombre de jours prévus pourront acheter un badge jetable au distributeur automatique installé dans le couloir du bâtiment Administration. Les élèves prennent leur repas selon un créneau horaire affecté en début d année. Ils doivent impérativement respecter ce temps de passage afin de ne pas entraver la fluidité du service de restauration. A Sarreguemines, le 3 septembre 2014 Daniel VIENNET - Proviseur 8