L application des impôts différés en Algérie

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1 Thème: L application des impôts différés en Algérie Etude de cas office promotionnel et de gestion immobilière OPGI de Bouira Mémoire de fin d étude en vue de l obtention de diplôme de Master en sciences de gestion Option:Comptabilité et audit Réalisé par: Promotrice: M r. OUARAB ALI M me. BOUSBAINE Tassadit Membres de jury M r. AMAROUCHE Ahcene... Président M me. BOUSBAINE Tassadit... Promotrice M r. REZGUI Smail.Examinateur Année universitaire

2 remerciements je TIENS à ExPrIMEr MA PrOfONDE reconnaissance à TOUTES LES PErSONNES qui M ONT APPOrTé LEUr SOUTIEN ET LEUr confiance TOUT AU LONG DE LA réalisation DE ce TrAvAIL DE recherche. MES remerciements S ADrESSENT EN PrEMIEr LIEU à MA PrOMOTrIcE MADAME bousbaine TASSADIT POUr SON ENcADrEMENT ET SA confiance bienveillante, AINSI que POUr SES PrécIEUx conseils DONT j AI bénéficié. ET POUr MONSIEUr rezgui ISMAIL, POUr SES ENcOUrAGEMENTS, SES remarques PrécIEUSES ET SES conseils qui M ONT été D UNE GrANDE valeur DANS LA réalisation DE ce TrAvAIL. ET POUr LES DEUx ENcADrEUrS à L OPGI MONSIEUr AbOUD khatir, MONSIEUr bengherabi MUSTAPHA, POUr LEUrS ENcOUrAGEMENTS, remarques ET conseils ET LES INfOrMATIONS fournies. ET POUr TOUS LES PrOfESSEUrS qui M ONT AIDé PENDANT TOUT MON cursus UNIvErSITAIrE.

3 dédicace JE dédie CE TrAvAil A mon Très ChEr PèrE ET ma Très ChèrE mère En TémoignAgE de ma reconnaissance EnvErs le soutien, les sacrifies ET Tous les EfforTs qu ils ont fait Pour mon éducation Ainsi que ma formation A ChErs frères ET mes ChèrEs sœurs Pour leur AffECTion, ComPréhEnsion ET PATiEnCE A mes oncles ET TAnTEs A Tous mes Amis ET CEux qui ont une relation de ProChE ou de loin AvEC la réalisation du PrésEnT TrAvAil

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5 Sommaire Sommaire Remerciement Dédicace Liste des abréviations VI Liste des tableaux...viii Liste des figures.ix Liste des annexes XI Introduction générale B.E CHAPITRE 01: Introduction à la comptabilité Introduction...2 Section 01 : Qu est-ce que la comptabilité? Sous section 01 : notions de la comptabilité Sous section 02 : les principes comptables fondamentaux Sous section 03 : les théories comptables Section 02 : généralités sur l information comptable et financière Sous section 01 : concept d information comptable et financière. 12 Sous section 02 : les utilisateurs de l information comptable et financière...15 Sous section 03 : les caractéristiques qualitatives de l information comptable et financière 18 Section 03 : la normalisation comptable 23 Sous section 01 : les organismes normalisateurs IASB /FASB Sous section 02 : le processus d adoption d une norme comptable internationale IAS/IFRS..31 Sous section 03 : les fondements théoriques des impôts différés...33 Conclusion II

6 Sommaire CHAPITRE 02: Etude et analyse des impôts différés Introduction Section 01: présentation de la norme comptable internationale l IAS Sous section 01: histoire et objectif de l IAS Sous section 02 : champ d application et notions de l IAS Sous section 03 : l impôt différé selon l IAS Section 02: autres précisions sur les impôts différés Sous section 01 : méthodes de calcul d impôt sur le résultat Sous section 02 : approches d impôt différé 50 Sous section 03: détermination de l assiette impôt différé et les informations à fournir en annexe...52 Section 03:le traitement des impôts différés selon la réglementation algérienne...55 Sous section 01 : le résultat comptable et le résultat fiscal...55 Sous section 02: les cas des impôts différés actif selon le système comptable financier...59 Sous section 03: les cas des impôts différés actif selon le système comptable financier...66 Conclusion CHAPITRE 03: L application des impôts différés à l OPGI Introduction...72 Section 01:fiche technique de l office promotionnel et de gestion immobilière de Bouira...73 Sous section 01: naissance et fonctionnement de l OPGI de Bouira Sous section 02: organisation structurelle de l OPGI...75 Sous section 03: la fonction comptable...83 Section 02: l impôt différé actif au sein de l OPGI...86 Sous section 01: présentation du bilan et du compte de résultat de l OPGI. 86 Sous section 02 : les cas d impôt différé actif appliqué à l OPGI..94 Sous section 03 : autres cas d impôt différé non appliqué.96 Section 03: l impôt différé passif à l OPGI...98 Sous section 01: cas des subventions d exploitation..98 III

7 Sommaire Sous section 02 : cas des intérêts courus non échus (produit) et l écart de la réévaluation Sous section 03 : bilan et compte de résultat après les retraitements d impôt différé..101 Conclusion Conclusion générale Bibliographie Annexes IV

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9 Liste des abréviations Liste des abréviations Sigles IASB IAS IFRS IASC OICV IASCF IFRIC SFAS SAC FASB US GAAP DSOP SIC AICPA SEC FAS TVA SCF OPGI FRF BFR EBE CAF PCN IBS Significations International Accounting Standard Board International Accounting Standard International Financial Reporting Standard International Accounting Standard Committee Organisation Internationale des Commissions de Valeurs International Accounting Standards Committee Fondation International Financial Reporting Interprétations Committee Statments on Financial Accounting Standards Standards Advisory Council Financial Accounting Standards Board Unité States Generally Accepted Accounting Principals Draft Statement of Principles Standard Interpretations Committee American Institute of Certified Public Accountants Securities and Exchange Commission Financial Accounting Standard Taxe sur la Valeur Ajoutée Système Comptable Financier Office Promotionnel et de Gestion Immobilière Fonds de Roulement Financier Besoin de Fonds de Roulement Excédent Brut d Exploitation Capacité d Autofinancement Plan Comptable National Impôt sur Bénéfice des Sociétés VI

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11 Liste des figures Liste des figures N de figure Titre de figure Page Figure N (1-1) les caractéristiques qualitatives et les contraintes de 22 l information comptable et financière Figure N (1-2) La structure et fonctionnement de l IASB 28 Figure N (1-3) L organisation du FASB 30 Figure N (1-4) Procédures d adoption d une norme IAS/IFRS 32 Figure N (3-5) Organigramme de l OPGI de Bouira 76 Figure N (3-6) La fonction comptable 85 IX

12 Liste des tableaux Liste des tableaux N de tableau Titre de tableau Page Tableau N (2-1) La reconnaissance des impôts différés 61 Tableau N (3-2) personnel en activité 74 Tableau N (3-3) patrimoine de l office 74 Tableau N (3-4) Bilan (actif) de l OPGI avant les retraitements 87 Tableau N (3-5) bilan passif de l OPGI avant les retraitements 88 Tableau N (3-6) compte de résultat par nature avant retraitements 89 Tableau N (3-7) bilan fonctionnel avant les retraitements 90 Tableau N (3-8) bilan (actif) de l OPGI après les retraitements 102 Tableau N (3-9) bilan passif de l OPGI après les retraitements 103 Tableau N (3-10) compte de résultat par nature après les retraitements 104 Tableau N (3-11) information sur les variations d impôt différé 105 Tableau N (3-12) le bilan fonctionnel après les retraitements 106 VIII

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14 Liste des annexes Liste des annexes N de l annexe Titre de l annexe Page Annexe 01 Fiche d imputation comptable N Annexe 02 Fiche d imputation comptable N Annexe 03 Fiche d imputation comptable N Annexe 04 Fiche d imputation comptable N Annexe 05 Fiche d imputation comptable N Annexe 06 Fiche d imputation comptable N Annexe 07 Fiche d imputation comptable N Annexe 08 Fiche d imputation comptable N Annexe 09 Fiche d imputation comptable N Annexe 10 Fiche d imputation comptable N Annexe 11 Fiche d imputation comptable N Annexe 12 Fiche d imputation comptable N Annexe 13 Fiche d imputation comptable N Annexe 14 Fiche d imputation comptable N Annexe 15 Fiche d imputation comptable N Annexe 16 Fiche d imputation comptable N Annexe 17 Fiche d imputation comptable N Annexe 18 Fiche d imputation comptable N Annexe 19 Fiche d imputation comptable N Annexe 20 Fiche d imputation comptable N Annexe 21 Fiche d imputation comptable N Annexe 22 Fiche d imputation comptable N Annexe 23 Fiche d imputation comptable N Annexe 24 Bilan actif de Annexe 25 Bilan passif de Annexe 26 Compte de résultat de XI

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16 Introduction générale Introduction générale L économie algérienne a connu ces dernières années des changements profonds pour répondre aux exigences et développements rapides imposés par les organismes financiers nationaux et internationaux, et comme la fiscalité reste l un des moteurs de l économie nationale ce qui paraît exactement dans les revenus collectés, l Algérie a fait des reformes dans le domaine d impôt évoquant le plus important celui de l an 1992 où l Algérie a modifié même a changé le système fiscal en introduisant de nouveaux impôts parmi eux l impôt sur le bénéfice des sociétés. Dans ce contexte de changements accélérés, la comptabilité a été touchée aussi, cette dernière constitue un outil pour définir l assiette d impôt, pour ce faire l Algérie a adopté un autre référentiel comptable, le système comptable financier (SCF) inspiré des normes comptables internationales, parmi les nouvelles notions incluses on trouve la notion d impôt différé. En effet dans un contexte internalisation des marchés et d une compétitivité économique à l échelle mondiale, la comptabilité financière est destinée d abord à informer les marchés financiers. Elle présente une approche conceptuelle et moins juridique des états financiers avec un objectif prédominant de l information. En l Algérie et dans les pays où il y a une forte connexion entre la comptabilité et la fiscalité, la comptabilité ne joue pas pleinement son rôle d information. La fiscalité au même titre que le droit commercial et le droit des sociétés déforme souvent l information financière et l image fidèle des états financiers. Impôt différé est une question qui se situe au centre de la problématique relative aux relations entre de la comptabilité et la fiscalité. Toutefois, en dehors de cette idée, l intégration des impôts différés pourrait trouver sa justification également dans les principes comptable fondamentaux dominants dans les pays d alignement notamment les principes de spécialisation des exercices et de prudence. Le «pourquoi» de la notion de l impôt différé est donc résolument inscrit dans cet objectif assigné à la comptabilité de «donner une image fidèle» et de respecter scrupuleusement les principes comptables généralement admis. Par ailleurs, en dehors de la question de la justification, les impôts différés constituent un sujet complexe et très technique. Selon une étude faite en Europe, les professionnels comptables s accordent à dire par exemple parmi les principales difficultés des IAS / IFRS la norme IAS 12 concernant les impôts différés, en effet même si on maîtrise les termes qui lui sont spécifiques, le concept de «valeur fiscale», les règles de base et quelques exceptions existantes selon ce référentiel et la complexité du sujet est encore plus accentuée par les difficultés d application des nomes y afférentes. 1-Problématique La problématique centrale de notre travail de recherche consiste à mettre en relief les distorsions entre la reconnaissance des charges et des produits selon les règles comptables et selon les règles fiscales et les impôts différés appliqués sur ces décalages; pour ce faire une question principale se pose de cette façon: Quel sont les principaux décalages temporels générant de l impôt différé selon le référentiel comptable international et le système comptable financier (SCF)? B

17 Introduction générale 2-Questions secondaires De cette question découle les questions secondaires suivantes: -Le système comptable financier apporte-t-il des changements au niveau informationnel? - Est ce que le système comptable financier prévoit tous les cas d impôt différé? - Quelle application des impôts différés à l office promotionnel et de gestion immobilière (OPGI) de Bouira? 3-Hypothèses Afin de mieux cerner les préoccupations suscitées, nous nous sommes basés sur les hypothèses suivantes: -La comptabilité constitue selon le système comptable financier un outil d information fiable; -Le système comptable financier (SCF) donne toute précision sur l application des impôts différés en Algérie; -L office promotionnel et de gestion immobilière (OPGI) applique les impôts différés. 4-Objectif de l étude L objectif recherché en traitant ce thème est de savoir d une part ce qu est véritablement la notion d impôt différé selon les normes comptables internationales en général, et selon le système comptable financier en particulier, et d autre part, avoir une image claire de l application de la notion d impôt différé en Algérie prenant l OPGI de Bouira comme cas d étude pratique. 5-Intérêt d étude L impôt différé est une question comptable devenue «à la mode» études techniques dans les revues spécialisées, regard vigilant des analystes financiers, analyses théoriques et pratiques comparées. En Algérie ce n est pas le cas puisque cette notion est rentrée avec le système comptable financier, une notion nouvelle voire étrangère pour les entreprises et groupes Algériens pour cela ce thème ainsi va aider à une bonne compréhension de cette notion théoriquement même pratiquement ce qui mène à une présentation fidèle de la réalité économique avec un bon suivi en matière d impôt sur le résultat. 6-Motifs de choix de thème Le choix de ce thème n est pas fait au hasard puisqu il a été motivé par: Son originalité; le thème n a pas encore été traité à la faculté des sciences économiques et commerciales et des sciences de gestion de l université de Bouira. Aussi, je voulais apporter une première contribution, afin qu une première référence au niveau de la bibliothèque puisse servir aux divers lecteurs et permettre aux éventuels chercheurs dans le domaine, de développer mes travaux de recherche; le thème constitue en ce moment un sujet d actualité, mais les ouvrages qui lui ont été consacrés sont quasiment inexistants sur le marché national. Pour cela, j ai voulu combler ce vide et inciter les chercheurs à amplifier leurs contributions; C

18 Introduction générale Thème porteur d intérêt car il nous permet de voir en pratique ce que nous avons acquis théoriquement dans notre cursus universitaire; Son importance pour les entreprises pour aboutir à leur fin de présenter une image fidèle. 7-Contraintes d étude Notre étude se base sur l application de l impôt différé en Algérie, pour cela on a opté pour l office promotionnel et de gestion immobilière (OPGI) de Bouira pour notre stage pratique qui s étend de mois mars jusqu à la mi-mai Méthodologie Pour conformer ou infirmer les hypothèses posées, nous avons adopté deux méthodes: Une méthode descriptive utilisée dans la partie théorique basée sur la recherche documentaire ouvrages et consultation des sites internet. Et une méthode analytique utilisée dans la partie pratique basée sur la présentation des états financiers avant et après les retraitements des impôts différés annexée d interprétations et d analyses dans le but de dévoiler la réalité d application des impôts différés au sein de l OPGI. 9-Etudes précédentes Ce thème se caractérise par le manque d études précédentes. Ceci s explique par le fait que les normes IAS/IFRS constituent une nouveauté dans le domaine comptable et financier en Algérie et n ont, par conséquent, pas suscité l attention des professionnels et des chercheurs dans le domaine, même si la tendance semble vouloir s inverser. Le manque de références au niveau national a constitué pour nous un sérieux handicap dans l élaboration de ce mémoire. Cependant nous citons l étude présentée comme mémoire de magister promotion 2013 de monsieur, OMAR TURQUI à l université de middle East university en IRAQ intitulé «impact de non adoption de la norme IAS 12 sur les états financiers» où il a démontré l impact négatif de non adoption de cette norme en qualité du contenu informationnel des ces états financier trouvant que le non adoption de cette norme ne présente pas une image fidèle de entité en plus ne donne pas d informations utiles à une bonne décision. Etude de monsieur ABDESLEM OUKHALLOU présentée pour l obtention de diplôme d expertise comptable promotion de 2006 à l institut supérieur de commerce et d administration au MAROC traitant «la problématique et démarche de révision des impôts différés», cette étude s est basée sur la problématique d audit des impôts différés dans les filiales marocaines des sociétés étrangères. 10-Plan de travail Afin de répondre au mieux à la problématique, nous avons structuré notre travail en trois chapitres: Le premier chapitre, intitulé «introduction à la comptabilité» est composé de trois sections: La première section est consacrée à présenter une image générale de la comptabilité, la deuxième aux généralités sur l information comptable et financière, la troisième traite la normalisation comptable. D

19 Introduction générale Le deuxième chapitre, intitulé «étude et analyse des impôts différés» est composé de trois sections: La première section est consacrée à la présentation de la norme comptable internationale l IAS 12, la seconde est consacrée à donner d autres précisions sur les impôts différés, la troisième est consacrée aux traitements des impôts différés selon la réglementation algérienne. Le troisième chapitre, intitulé «l application des impôts différés à l OPGI» est composé de trois sections: La première section est consacrée à la présentation de l office promotionnel et de gestion immobilière, la deuxième à l impôt différé actif au sein de l OPGI, la troisième section traite l impôt différé passif au sein de l OPGI. E

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21 CHAPITRE 01 Introduction à la comptabilité Introduction La comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrée et présenter des états reflétant une image fidèle de patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entité à la date de clôture. Longtemps considérée uniquement comme une technique auxiliaire de l économie ou du droit, la comptabilité fait l objet depuis trois décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques qui posent le problème de son statut en tant que discipline scientifique. Néanmoins, elle demeure encore souvent définie par référence à son rôle ou son utilité sociale. Pour cela la première étape d une présentation de la comptabilité consiste d abord à tenter de définir ce qu elle est ensuite à en préciser les finalités et les théories comptables. La comptabilité actuellement est très développée elle est sortie du cadre étroit d être une simple technique auxiliaire d économie pour devenir une discipline autonome avec ses bases et principes fondamentaux, outil d information servante à la bonne décision, elle s est dotée d organisations spécialisées veillantes toujours au développement de cette discipline par l édition des normes comptables répondant aux développements de l économie en général et celui de domaine comptable particulièrement en essayant de résoudre tous les problèmes que rencontre cette discipline en pratique. Dans ce chapitre préliminaire, nous tentons de donner une présentation de la comptabilité générale. Ce qui importe d abord est de la définir, ensuite d en préciser la nature, sa relation avec les autres disciplines puis nous allons passer à donner quelques notions de l information comptable et financière, finalement la normalisation comptable et les principaux acteurs normalisateurs. Pour ce faire nous avons devisé ce chapitre en trois sections comme suit: Section 01: Qu est-ce que la comptabilité? Section 02: généralités sur l information comptable et financière; Section 03: la normalisation comptable. 2

22 CHAPITRE 01 Introduction à la comptabilité Section 01: Qu est-ce que la comptabilité? La loi impose la présence d une comptabilité dans toutes les entreprises, mais il est très important de savoir que la tenue de la comptabilité n a pas pour seul objectif de répondre à une obligation légale. Elle est aussi source d informations pour les décideurs internes et externes à l entreprise. Dans cette section nous essayons de donner un ensemble de définitions de la comptabilité, ses principes fondamentaux et les théories comptables. Sous section 01: notions de la comptabilité Les définitions données à la comptabilité sont extrêmement nombreuses tout au long de sa longue histoire. De nos jours encore la controverse continue sur la nature de cette discipline. 1-Définitions Nous présentons un ensemble de définitions de la comptabilité avec celle de SCF. Définition 01 «La comptabilité est un instrument d information essentiel pour comprendre la situation et l évolution de votre entreprise, les chiffres et états comptables d une société sont une source de communication aussi bien à l intérieur de la société qu a l extérieur de celle-ci». 1 Définition 02 «Un ensemble des comptes établis et tenus selon des règles. Elle est donc un système d'information obéissant à des conventions et des normes socialement définies et ne peut exister et se développer que dans des sociétés humaines complexes ayant atteint un assez haut degré d'organisation». 2 Définition 03 Outre l optique réglementaire, la comptabilité peut être définie comme «une représentation de phénomènes réels qui ne peuvent être appréhendés tels quels; les faits sont saisis en fonction d'une vision des choses, d'une conception particulière du monde. C'est pourquoi elle ne fournit pas une description de la réalité mais en donne une interprétation». 3 Définition 04 Dans une optique de développement économique et social, la comptabilité doit être envisagée comme «un système beaucoup plus large, aux dimensions multiples: juridique, économique, mais aussi sociale et politique, et dont le champ d'application couvre non seulement les entités économiques (comptabilité commerciale), mais également les collectivités publiques administratives (comptabilité publique), et la nation dans son ensemble (comptabilité nationale)». 4 1 CLAUD-ANNIE DUPLAT, Analyser et maîtriser la situation financière de son entreprise, édition librairie Vuibert, Paris, France, 2004, p 9. 2 MICHEL CAPRON, La comptabilité en perspective, éditions la découverte, Paris, France, 1993, p.3. 3 PIERRE GENSSE, modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, France, 2000, p G. CAUSSE, développement et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, France, 2000, p p

23 CHAPITRE 01 Introduction à la comptabilité Définition 05 Dans une optique de communication et de système d information «La comptabilité est un système d information permettant de formaliser les données relatives à l entreprise. Elle fournit une information intelligible, significative, fiable et pertinente sur la réalité économique de l entreprise. Elle permet notamment de rendre compte des relations de l entreprise avec ses partenaires et d informer sur la situation patrimoniale et les performances de l entreprise». 1 Et finalement une définition selon le système comptable algérien paraît très importante. Article trois (03) de loi portant le système comptable financier la définit ainsi: «la comptabilité financière est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l entité, à la fin de l exercice». 2 Après ces définitions présentées ci-dessus nous pouvons dire que la comptabilité constitue un des langages formalisés des entités. Elle est même souvent désignée comme le langage de la vie des affaires. D une manière générale, la comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de : De saisir, classer, enregistrer, des données de base chiffrées. De fournir, après traitement approprié, un ensemble d informations conformes aux besoins des divers utilisateurs intéressés. 2-Relation de la comptabilité avec d autres disciplines La comptabilité a été liée à de nombreuses disciplines: traditionnellement, à la mathématique, à la statistique, au droit, à l économie, plus récemment, à l histoire, à la sociologie et à la science politique. 2-1-Comptabilité et mathématique Le fondateur (ou tout au moins l un des fondateurs) de la comptabilité en partie double est le mathématicien Pacioli (1494). Malgré cette parenté, la comptabilité, si elle utilise la mathématique (avec des opérations généralement simples), n est évidemment pas une science mathématique: les équations utilisées par les comptables n ont pas pour objet de formuler des raisonnements mathématiques mais, plus prosaïquement, de représenter les moyens et les résultats des entités étudiées. On notera, d ailleurs, qu en matière comptable, le plus difficile n est pas d additionner les valeurs, mais bien de les concevoir. 2-2-comptabilité et statistique La comptabilité valorise alors que la statistique peut se contenter de quantités; la comptabilité essaye de saisir l ensemble des moyens et des résultats d une entité, la statistique peut 1 ANNE-MARIE BOUVIER, CHARLOTTE DISLE, introduction à la comptabilité, édition Dunod, Paris, France, 2008, p1. 2 Journal officiel de la république algérienne N 74, la loi N de 25 novembre 2007 portant le système comptable financier, p3. 4

24 CHAPITRE 01 Introduction à la comptabilité se contenter de présenter certaines données de cet ensemble. Ces deux disciplines bien que «voisines» sont différentes Comptabilité et l histoire L historien peut évidemment s intéresser à la comptabilité et on doit souligner que l étude de l histoire de la comptabilité est fondamentale pour comprendre la nature de cette discipline. Mais l histoire de la comptabilité n est évidemment pas la comptabilité, pas plus que l histoire des mathématiques la mathématique Comptabilité et l économie Le lecteur aura remarqué que nous avons gardé pour la fin l économie. De toutes les disciplines, l économie est sans doute celle qui se rapproche le plus de la comptabilité: - comme la comptabilité, l économie se préoccupe de mesurer la valeur et les résultats d entités; - comme la comptabilité, l économie doit tenir compte des divers systèmes sociaux pour adapter ses conclusions à ces systèmes. Il est vrai que le comptable est parfois lié par des règles d évaluation (fiscales, par exemple) qui n ont rien à voir, le plus souvent, avec des évaluations «économiques» ; mais la comptabilité fiscale n est que l une des comptabilités réglementées et les comptabilités réglementées ne sont pas toutes les comptabilités. Certaines comptabilités, qu elles soient réglementées ou non, ont bien pour objectif, comme l économie, de mesurer des résultats économiques (si l on entend par ces résultats, des résultats qui mesurent les performances des entités, cette même notion de performance pouvant faire l objet d interprétations très différentes). Il est vrai, cependant, qu on peut soutenir que l économie fait un travail de réflexion sur les concepts (de valeur, par exemple) qui est ensuite utilisé par les comptables: l économiste réfléchit, le comptable applique. Mais cette vision, est à notre avis, erronée. Dans son travail quotidien, le comptable est lui aussi obligé de forger des concepts pour représenter la matière sur laquelle il travaille. On sait, à ce sujet, que les relations entre les deux disciplines sont constantes. Il est vrai qu on pourrait soutenir que l économiste serait plutôt un macro économiste tandis que le comptable est un micro économiste; cette vision est doublement fausse: l économiste comme le comptable (qui peut être un comptable «national» ) peuvent s intéresser aussi bien à la microéconomie qu à la macroéconomie. Il est vrai qu on entend dire que l économiste établit des lois d équilibre de l économie tandis que le comptable se contente de mesurer. Là encore, cette vision est réductrice. Le comptable, principalement celui qui se soucie de la mesure de l efficacité (et de la solvabilité) d une entité, doit réfléchir (même s il n est pas le seul à le faire) à la conception de cette efficacité avant de mettre en place les moyens de mesure appropriés. En résumé, une partie de la comptabilité, mais pas toute la comptabilité, peut s apparenter à l économie. 2 1 JACQUES RICHARD, CHRISTINE COLLETTE, la comptabilité générale, 8 eme édition, édition Dunod, Paris, France, 2012, p-p Idem, p p

25 CHAPITRE 01 Introduction à la comptabilité Sous section 02: les principes comptables fondamentaux L enregistrement comptable correct et sans délai des opérations nécessite la mise en œuvre des principes comptables contenus dans presque tous les manuels de la comptabilité. Nous les présentons sous forme synthétique. 1 1-Périodicité Un exercice comptable a normalement une durée de douze (12) mois couvrant l année civile; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est liée à un cycle d exploitation incompatible avec l année civile. Dans les cas exceptionnels où l exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de création ou de cessation de l entité en cours d année ou en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée. 2-Indépendance des exercices Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit; pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui sont propres, et ceux-là seulement. Dans l hypothèse où un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existante à la date d arrêté des comptes d un exercice, est connu entre cette date et celle de l établissement des comptes d un autre exercice, il convient de rattacher cet événement à l exercice clos. Ce rattachement s effectue sur la base des informations connues à la date d établissement des comptes. Si un événement se produit après la date de clôture de l exercice et n affecte pas la situation de l actif ou du passif de la période précédente la clôture, aucun ajustement n est à effectuer. Cependant cet événement fait l objet d une information dans l annexe s il est d une importance telle qu il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers. 3-Convention de l unité monétaire La nécessité d une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d une entreprise a été à l origine du choix de la monnaie (dinar algérien) comme unité de mesure de l information véhiculée par les états financiers. Seules les transactions et évènements susceptibles d être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l'annexe. 4-Principe d importance relative Les états financiers mettent en évidence toute information significative, c est à dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l entité. Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires. L image fidèle des états financiers s apprécie par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l importance relative des événements enregistrés. Les normes comptables ne sont pas censées s appliquer aux éléments sans importance significative. 1 AHMEG SADOU, comptabilité générale, édition Berti, 2 eme édition, Alger, Algérie, 2005, p p