Droit de Vexécution STÉPHANE PIEDELIÈVRE. Professeur à l'université de Paris I. Professeur à l'université de Paris II

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1 THEMIS DROIT SOUS LA DIRECTION DE CATHERINE LABRUSSE-RIOU Professeur à l'université de Paris I et DIDIER TRUCHET Professeur à l'université de Paris II STÉPHANE PIEDELIÈVRE Professeur à l'université de Paris 12 Droit de Vexécution PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

2 Sommaire INTRODUCTION 17 I / Les sources du droit de l'exécution 18 1 Les sources internes 18 A / La loi 18 B / Les autres sources 21 2 Les sources internationales 21 A / La Convention européenne des droits de l'homme 22 B / Le droit communautaire 23 II / La territorialité des mesures d'exécution 24 PREMIÈRE PARTIE LA PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION TITRE PREMIER Les conditions de l'exécution CHAPITRE PREMIER. Les personnes intervenant à la saisie 33 I / Le créancier 33 1 Les conditions requises en la personne du créancier 34 2 Le choix de la procédure 36 A / La proportionnalité 36 B / La subsidiarité 38

3 6 Droit de l'exécution II / Le débiteur 39 1 Le principe de poursuite du débiteur 39 2 Les immunités 40 A / Les immunités de droit interne 40 B / Les immunités de droit international 41 3 L'ouverture d'une procédure collective 42 III / Les tiers 45 1 Les obligations des tiers 46 2 La protection des tiers 47 IV / Le personnel nécessaire au recouvrement 47 1 L'huissier de justice 48 2 Le concours de la force publique 49 3 L'autorité judiciaire 49 A / Le juge de l'exécution 50 a) La compétence du juge de l'exécution 50 b) La procédure devant le juge de l'exécution 52 B / Le ministère public 53 CHAPITRE 2. Les créances permettant un recouvrement forcé 55 I / La créance 55 1 La certitude 55 2 La liquidité 56 3 L'exigibilité 57 A / Le délai de grâce 58 B / Les délais octroyés en cas de procédure collective 59 a) L'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers 59 b) L'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 60 II / Le titre exécutoire 61 1 Les titres permettant d'effectuer une mesure d'exécution 62 A / Les titres exécutoires judiciaires 64 a) Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif 64 b) Les jugements étrangers et les sentences arbitrales... 67

4 Sommaire 1 B / Les titres exécutoires conventionnels 69 a) Les transactions 69 b) Les procès-verbaux de conciliation 70 c) Les actes notariés 70 C / Les autres titres exécutoires 72 a) Les titres délivrés par les huissiers en cas de non-paiement de chèques 72 b) Les titres exécutoires administratifs 73 2 Les titres exécutoires communautaires 81 A / Le titre exécutoire européen 81 B / Les autres procédures 85 a) La procédure d'injonction communautaire 85 b) La procédure européenne de règlement des petits litiges. 86 CHAPITRE 3. Les biens insusceptibles de recouvrement direct 89 I / L'indisponibilité 90 1 j L'indisponibilité légale 90 2 j L'indisponibilité conventionnelle 91 A / Les clauses d'inaliénabilité 91 B / Le bien déclaré insaisissable dans une libéralité 92 II / Les insaisissabilités 93 1 Les insaisissabilités légales 93 A / Les biens corporels 93 B / Les créances 95 2 I L'insaisissabilité volontaire 96 TITRE 2 La sauvegarde du gage du créancier CHAPITRE PREMIER. Les règles communes aux différentes mesures conservatoires 105 I / Les conditions requises pour effectuer des mesures conservatoires Les conditions de fond 105

5 8 Droit de l'exécution A / Les parties 106 a) Le créancier 106 b) Le débiteur 108 B / La créance 110 C / La menace L'autorisation judiciaire 111 A/ La dispense d'autorisation judiciaire 111 B / L'autorisation judiciaire 112 II / Le déroulement de la procédure Les actes à accomplir par le créancier 118 A/ La notification de la mesure 118 B / L'obtention d'un titre exécutoire Les contestations du débiteur 120 CHAPITRE 2. Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires I / Les saisies conservatoires La saisie des meubles corporels 126 A / La saisie unique 126 a) La mise en œuvre de la saisie 126 b) La conversion de la saisie en saisie-vente 129 B / La pluralité de saisies La saisie de créances de sommes d'argent 132 A / La mise en œuvre de la saisie 132 a) Les opérations de saisie 133 b) L'indisponibilité 134 B / La conversion de la saisie La saisie-revendication 136 A / La mise en œuvre de la saisie 137 B / La conversion de la saisie La saisie des biens placés dans un coffre-fort La saisie des valeurs mobilières et des droits d'associé 140 A / La mise en œuvre de la saisie 140 B / La conversion de la saisie 141

6 Sommaire 9 II / Les sûretés judiciaires La publicité provisoire 144 Kl Les formalités à respecter par le créancier 144 a) La mesure de publicité provisoire 144 bj L'information du débiteur 147 B / Les mesures de protection du débiteur La publicité définitive 149 SECONDE PARTIE LA RÉALISATION DE L'EXÉCUTION TITRE PREMIER L'exécution en nature CHAPITRE PREMIER. Les moyens directs d'exécution en nature 157 I / L'expulsion La mise en place de la procédure d'expulsion 159 A / Les conditions de l'expulsion 159 a) Le titre exécutoire 160 b) Le commandement 161 c) Les conditions supplémentaires pour les locaux d'habitation principale La réalisation de l'expulsion 164 A / Les règles communes à l'expulsion des personnes et des biens 164 B / Les règles spécifiques à l'expulsion des personnes et des biens 166 a) L'expulsion des personnes 166 b) L'enlèvement des biens 166 II / La saisie-appréhension Le droit commun de la saisie-appréhension 170 A / La saisie-appréhension en vertu d'un titre exécutoire 170 a) L'appréhension entre les mains du débiteur 171 b) L'appréhension entre les mains d'un tiers 172 B / La saisie-appréhension sur injonction du juge La saisie-appréhension des biens placés dans un coffre-fort

7 10 Droit de l'exécution CHAPITRE 2. Les moyens indirects d'exécution en nature 175 I / La majoration de l'intérêt légal 175 II / L'astreinte Le prononcé de l'astreinte 178 A/ Le domaine d'application de l'astreinte 178 B / La décision d'astreinte / La liquidation de l'astreinte 181 A/ Les règles générales de la liquidation 182 B / Les règles spécifiques à l'astreinte provisoire et à l'astreinte définitive 184 TITRE 2 L'exécution par la réalisation des biens SOUS-TITRE PREMIER : LE RECOUVREMENT FORCÉ CHAPITRE PREMIER. Le recouvrement sur les meubles 197 Section 1 / Les mesures de recouvrement forcé sur meubles corporels 197 I / La saisie-vente Le droit commun de la saisie-vente 198 A/ Les conditions de la saisie-vente 199 a) L'objet de la saisie-vente 199 b) Le caractère parfois subsidiaire de la saisie-vente 200 B / La procédure de saisie-vente 201 a) Le commandement de payer 201 b) Le procès-verbal de saisie 203 c) La réalisation des biens 208 C / Les incidents de la saisie 211 a) Les oppositions 211 b) Les contestations Les règles spécifiques à certaines saisies-ventes 218 A/ Les saisies prévues par le décret du 31 juillet a) La saisie des biens placés dans un coffre-fort 218 b) La saisie des récoltes sur pied 221 B / Les saisies spécifiques prévues par des lois spéciales 222

8 Sommaire 11 II / La saisie d'un véhicule terrestre à moteur La saisie par voie d'immobilisation La saisie par déclaration à la préfecture 226 Section 2 / Les saisies de créances de sommes d'argent 228 I / Le droit commun de la saisie de créances d'argent Les conditions de la saisie-attribution 229 A / Les acteurs de la saisie-attribution 229 a) Le créancier 230 b) Le tiers saisi 230 B / Les créances pouvant faire l'objet d'une saisie-attribution La procédure de saisie-attribution 232 A / L'acte de saisie 232 a) La réglementation de l'acte de saisie 232 b) L'obligation de déclaration du tiers saisi 234 B / La dénonciation au débiteur saisi Les effets de la saisie-attribution 236 A / L'effet attributif 236 a) Le transfert de propriété 237 b) Le droit exclusif du créancier 238 B / Le paiement du créancier 238 a) La demande de paiement 239 b) Les contestations [ La saisie des comptes bancaires 248 A / Les créances pouvant être saisies 249 B / Le rôle du banquier 251 C / Les conséquences de la saisie d'un compte bancaire 252 II / Les règles particulières à certaines saisies de sommes d'argent Les saisies de sommes d'argent avec attribution immédiate A / L'avis à tiers détenteur 260 a) Les créances pouvant faire l'objet d'un avis à tiers détenteur 261 b) La procédure de l'avis à tiers détenteur 262 c) Les conséquences de l'avis à tiers détenteur 264

9 12 Droit de l'exécution B / Le recouvrement des créances alimentaires 269 a) Le recouvrement direct des créances alimentaires 269 b) Le recouvrement public des créances alimentaires Les saisies de sommes d'argent sans attribution immédiate A / Les conditions de la saisie des rémunérations 276 a) Les rémunérations 276 b) La procédure 278 B / Les effets de la saisie des rémunérations 279 a) Le saisissant unique 279 b) La pluralité de saisissant 281 C / Les incidents de la saisie des rémunérations La saisie entre les mains d'un comptable public 286 Section 3 / La saisie des biens incorporels autres que les créances 287 I / La saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières La procédure de saisie 289 A / L'acte de saisie 289 B / Les effets de la saisie La réalisation des biens saisis 291 A / Les valeurs mobilières cotées 292 B / Les valeurs mobilières non cotées et les parts sociales a) La vente amiable 293 b) La vente forcée 293 II / La saisie des autres biens incorporels La saisie du fonds de commerce La saisie des droits de propriété intellectuelle 299 CHAPITRE 2. Le recouvrement sur les immeubles 301 Section 1 / Les préliminaires à la mesure d'exécution 311 I / Les conditions pour la mise en œuvre d'une mesure d'exécution Les parties à la mesure d'exécution 312

10 Sommaire 13 A/ Le créancier 313 a) La capacité 314 b) La créance 314 c) Le titre exécutoire 315 B / Le débiteur 317 C / Les tiers détenteurs 318 D/ La caution réelle Les immeubles visés par la mesure d'exécution 318 A/ Le principe de la saisissabilité 319 a) Les différentes catégories d'immeubles 320 b) Les constructions édifiées sur le terrain d'autrui 320 c) Les restrictions à la saisie 321 B / L'exception : l'insaisissabilité 321 a) L'insaisissabilité légale 322 b) L'insaisissabilité conventionnelle Les formalités à exécuter 328 A/ Les formalités du commandement 328 a) La détention de l'immeuble par le débiteur 332 b) La détention de l'immeuble par un tiers 333 B / Les effets du commandement 334 a) L'indisponibilité du bien 335 b) La saisie des fruits 335 c) Les restrictions aux droits d'administration et de jouissance du débiteur 339 II / Le déclenchement de la procédure de saisie immobilière Le procès-verbal de description des lieux [ L'assignation à comparaître à l'audience d'orientation 341 A / L'assignation du débiteur saisi 342 B / L'assignation des créanciers inscrits La rédaction et le dépôt du cahier des conditions de vente A / L'élaboration du cahier des conditions de vente 345 B / Le dépôt du cahier des conditions de vente I La déclaration des créances 348

11 14 Droit de l'exécution Section 21 La mise en œuvre de la mesure d'exécution 349 I / L'audience d'orientation Le contenu du jugement d'orientation 349 A / La vérification des conditions de la saisie 350 B / Le règlement des éventuelles contestations ou demandes incidentes La notification et le recours contre le jugement d'orientation II / La réalisation de l'immeuble La vente amiable sur autorisation judiciaire 355 A / Les conditions de la vente amiable sur autorisation judiciaire 355 a) L'autorisation de vendre à l'amiable 355 b) Les éléments essentiels de la vente 357 B / Les effets de la vente amiable sur autorisation judiciaire La vente forcée 360 A / La préparation des enchères 360 a) Les mesures de publicité 361 b) L'information de certaines personnes 363 B / L'adjudication 364 a) Les personnes pouvant enchérir 364 b) Le déroulement des enchères 365 c) Les conséquences du jugement d'adjudication 366 C / La surenchère et la réitération des enchères 371 a) La surenchère 371 b) La réitération des enchères 373 SOUS-TITRE 2 : LE PAIEMENT DU CRÉANCIER CHAPITRE PREMIER. La distribution résultant d'une saisie mobilière 381 I / La distribution amiable L'établissement du projet de répartition La notification du projet de répartition L'issue du projet de répartition 384 II / La distribution judiciaire 385

12 Sommaire 15 CHAPITRE 2. La distribution résultant d'une saisie immobilière 389 I / La distribution amiable La distribution amiable en présence d'un seul créancier La distribution amiable en présence d'une pluralité de créanciers. 393 A / Le projet de distribution 394 B / L'homologation 395 C / La contestation du projet de distribution 396 II / La distribution judiciaire 397 INDEX ALPHABÉTIQUE 403