RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 40 BIS/ RS 2011 AVRIL ,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l adresse suivante : *Les documents inscrits au présent recueil sont consultables en intégralité soit auprès de la préfecture de la Haute-Garonne, soit auprès du service concerné Sommaire : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MIDI-PYRENEES ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Pierre VIGNES, Responsable du SIE de Saint-Gaudens Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Yves GONZALEZ, Responsable du SIE de Colomiers Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Jean Marc BORIOS, Responsable du SIE de Toulouse Ouest Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mlle Nicole FRAYSSE, Responsable du SIE de Toulouse Sud Ouest Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Patrick HUGLA, Responsable du SIE de Toulouse Rangueil Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Bernard RECOURCHINES, Responsable du SIE de Toulouse Nord Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mme Christine GUILLEM, Responsable du SIE de Muret Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Manuel LACASA, Responsable du SIE de Toulouse Sud Est Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Serge LABONNE, Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mme Brigitte CARCENAC, Responsable du SIE de Toulouse Centre Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Pierre CROZIER, Responsable du SIE DE Toulouse Nord Ouest Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mme Catherine BORGEL, Responsable du SIE de Balma

2 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MIDI-PYRENEES ET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Pierre VIGNES, Responsable du SIE de Saint-Gaudens Art. 1er. Monsieur Pierre VIGNES en sa qualité de comptable du SIE de Saint-Gaudens décembre 2010 pour le département Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Yves GONZALEZ, Responsable du SIE de Colomiers Art. 1er. Monsieur Yves GONZALEZ en sa qualité de comptable du SIE de Colomiers décembre 2010 pour le département 2

3 Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Jean Marc BORIOS, Responsable du SIE de Toulouse Ouest Art. 1er. Monsieur Jean-Marc BORIOS en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Ouest décembre 2010 pour le département Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mlle Nicole FRAYSSE, Responsable du SIE de Toulouse Sud Ouest Art. 1er. Mademoiselle Nicole FRAYSSE en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Sud-Ouest décembre 2010 pour le département 3

4 Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Patrick HUGLA, Responsable du SIE de Toulouse Rangueil Art. 1er. Monsieur Patrick HUGLA en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Rangueil décembre 2010 pour le département Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Bernard RECOURCHINES, Responsable du SIE de Toulouse Nord Art. 1er. Monsieur Bernard RECOURCHINES en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Nord décembre 2010 pour le département 4

5 Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mme Christine GUILLEM, Responsable du SIE de Muret Art. 1er. Madame Christine GUILLEM en sa qualité de comptable du SIE de Muret décembre 2010 pour le département Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Manuel LACASA, Responsable du SIE de Toulouse Sud Est Art. 1er. Monsieur Manuel LACASA en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Sud-Est décembre 2010 pour le département 5

6 Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Serge LABONNE, Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne Art. 1er. Monsieur Serge LABONNE en sa qualité de comptable du Pôle de recouvrement spécialisé décembre 2010 pour le département Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mme Brigitte CARCENAC, Responsable du SIE de Toulouse Centre Art. 1er. Madame Brigitte CARCENAC en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Centre décembre 2010 pour le département 6

7 Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à M. Pierre CROZIER, Responsable du SIE DE Toulouse Nord Ouest Art. 1er. Monsieur Pierre CROZIER en sa qualité de comptable du SIE de Toulouse Nord-Ouest décembre 2010 pour le département Arrêté du 14 avril 2011 portant délégation de M. LE à Mme Catherine BORGEL, Responsable du SIE de Balma Art. 1er. Madame Catherine BORGEL en sa qualité de comptable du SIE de Balma décembre 2010 pour le département 7

8 Imprimerie Préfecture Achevé d imprimer à Toulouse, le : 14 avril 2011 CERTIFIE CONFORME Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne Signé : Françoise SOULIMAN 8