Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l ADEME. Conformément à l article 75 de la loi du 12/07/2010

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l ADEME Conformément à l article 75 de la loi du 12/07/2010 Année d activité 2011 Date de publication 20/12/2012 1

2 Restitution au format réglementaire Le chapitre qui suit constitue le document de restitution pour la publication du bilan d émissions GES, conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). Il reprend le format de restitution imposé via l Annexe 6 de la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre Version 2». 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Code NAF : 8413Z Code SIREN : Adresse : ADEME 20, avenue du Grésillé BP Angers Cedex 01 Nombre de salariés : Au 31 décembre 2011, l ADEME comptait 963 équivalents temps plein (ETP) permanents, soit personnes, y compris les personnels détachés (18) et mis à disposition (37). En moyenne annuelle, cela constitue un effectif 2011 de 961 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Description sommaire de l activité : L ADEME est un établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R du Code de l environnement ; elle est placée sous la tutelle conjointe du Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie et du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention : Déchets, Sols pollués et friches, Énergie et climat, Air et bruit, Actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables). Mode de consolidation : Le mode de consolidation retenu est le contrôle opérationnel. Périmètres organisationnels retenus : L ensemble des sites d activité de l ADEME et leurs équipements sont inclus dans le périmètre organisationnel de ce bilan ainsi que les différentes sources fixes et mobiles d émissions rattachées à ces sites et effectivement opérées par l ADEME, à l exception de la représentation de l ADEME à Bruxelles dans la mesure où elle ne se situe pas sur le territoire français. 2

3 Schéma des périmètres organisationnels du Bilan GES de l ADEME 3 implantations de l'ademe nationale (Angers-Paris-Valbonne) Directions régionales Représentations outre-mer Adresses et numéros SIRET des sites entrant dans le périmètre organisationnel du Bilan Site d activité Adresse N Siret ADEME nationale Angers Siège social 20 Avenue du Grésillé - BP ANGERS CEDEX ADEME nationale Paris 6 Rue Auguste Comte VANVES 27 rue L.Vicat Paris Cedex ADEME nationale Valbonne 500 Route des Lucioles VALBONNE ADEME Alsace 8 rue Adolphe Seyboth STRASBOURG ADEME Aquitaine 6 Quai de Paludate BORDEAUX cedex ADEME Auvergne 63 Boulevard Berthelot CLERMONT FERRAND ADEME Basse Normandie Citis Immeuble le Pentacle 5,Avenue de Tsukuba - BP HEROUVILLE ST CLAIR cedex ADEME Bourgogne Tour Elithis - 1 C Boulevard de Champagne DIJON ADEME Bretagne 33 Boulevard Solferino CS RENNES Cedex ADEME Centre 22 Rue D Alsace Lorraine ORLEANS Cedex ADEME Champagne Ardennes 116 Avenue de Paris CHALONS EN CHAMPAGNE ADEME Corse Lot 3F Le Ricanto Route de Vazzio CS AJACCIO Cedex ADEME Franche Comté 25 Rue Gambetta BP BESANCON CEDEX ADEME Guadeloupe "Café Center" - Rue Ferdinand Forest BAIE-MAHAULT ADEME Guyane 28 avenue Léopold Heder CAYENNE ADEME Haute Normandie «Les galées du Roi»- 30 Rue Henri Gadeau de Kerville ROUEN ADEME Ile de France 6-8 Rue Jean Jaures PUTEAUX Cedex ADEME Languedoc-Roussillon Résidence Antalya Avenue Jacques Cartier MONTPELLIER Cedex ADEME Limousin 38 T Avenue de la Libération BP LIMOGES Cedex ADEME Lorraine 34 Avenue André Malraux METZ ADEME Martinique Zone de Manhity - Four à chaux Sud - Immeuble Exodom LE LAMENTIN ADEME Midi Pyrénées Technoparc Bât rue l'occitane LABEGE ADEME Nord Pas de Calais Centre Tertiaire de l'arsenal -20 rue du Prieuré DOUAI ADEME Nouvelle Calédonie BP C5-101, promenade Roger Laroque NOUMEA Cedex ADEME Pays de Loire 5 Boulevard Vincent Gâche BP NANTES ADEME Picardie ADEME Poitou Charentes 67 Avenu d' Italie - immeuble APOTIKA AMIENS Cedex 03 6 Rue de L Ancienne Comédie - BP POITIERS Cedex ADEME Polynésie Française BP PAPEETE ADEME Provence Alpes Côte d'azur 2 Boulevard de Gabes -BP MARSEILLE Cedex ADEME Réunion Parc avenue Théodore Drouhet - BP LE PORT Cedex ADEME Rhône Alpes 10 Rue des Emeraudes LYON

4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégories/postes/sources) : Conformément à la recommandation réglementaire, le périmètre opérationnel retenu est l ensemble des postes d émissions directes et indirectes de GES pertinents de l ADEME, c est-à-dire 16 des 24 postes des Catégories 1, 2 et 3 au sens de la méthode réglementaire Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 (1 er Janvier 31 Décembre) Année de référence : 2011 (1 er Janvier 31 Décembre) Explication: il s agit de la première réalisation par l ADEME d un Bilan GES selon la méthode réglementaire. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Description poste par poste des émissions prises en compte dans le bilan pour la Catégorie 1 (Scope1) # Postes d'émissions 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Source d émission et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émission : Consommations de combustible en chaudière pour le chauffage des bâtiments Données primaires : relevés de factures Source : systèmes de gestion interne et relais locaux sur sites Source d émission : Consommation de carburant du parc de véhicules ADEME et des véhicules loués par l ADEME Données primaires : kilométrages à partir des suivis de compteurs véhicules essence et diesel de la flotte ADEME ; litres de carburant consommés pour les véhicules GPL de la flotte ADEME ; Source : systèmes de gestion interne Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Quantité de combustible consommée multipliée par le facteur d émissions du combustible. Selon les données d activité disponibles, les calculs suivants ont été réalisés : - Quantité de carburant consommée multipliée par facteur d émissions du carburant ou - Nombre de kilomètres parcourus multiplié par facteur d émissions par type de véhicule Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Source d émission : Aucun / Sans objet Source d émission : Fuites des systèmes de climatisation et de production de froid pour la restauration collective Données primaires : puissances frigorifiques des systèmes relevées sur les fiches d identification Source : relais locaux sur sites Source d émission : Aucun /Sans objet Sans objet Les charges des systèmes et des fuites associées ont été estimées grâce aux coefficients de l utilitaire «Clim_Froid» de la méthode Bilan Carbone Sans objet 1 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l Article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Version 2 (Avril 2012) 4

5 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 Description poste par poste des émissions prises en compte dans le bilan pour la Catégorie 2 (Scope 2) # Postes d'émissions 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sources d'émissions et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émission : Consommation d'électricité tous usages des sites d'activité Données primaires : relevés de factures Source : systèmes de gestion interne et relais locaux sur sites Source d émission : Consommation de vapeur ou de chaleur pour le chauffage des bâtiments et consommation de froid pour la climatisation lorsque les sites sont alimentés par un réseau urbain Données primaires : relevés de factures Source : systèmes de gestion interne et relais locaux sur sites Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Selon les lieux de consommation de l électricité, les calculs suivants ont été réalisés : Quantité d électricité consommée multipliée par facteur d émission moyen de production d électricité Selon le réseau, les calculs suivants ont été réalisés : Quantité de vapeur/chaleur/froid consommée multipliée par facteur d émission du réseau. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Description poste par poste des émissions prises en compte dans le bilan pour la Catégorie 3 (Scope3) # Postes d'émissions 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Sources d'émissions et description des types et sources de données d activité utilisées Sources d émissions : Production amont des divers combustibles donnant lieu aux émissions des postes 1 à 7 Données primaires : relevés de factures Source : systèmes de gestion interne Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Pour chaque type d énergie consommée aux postes 1, 2, 6 et 7, les calculs suivants ont été réalisés : Quantité d énergie consommée multiplié par le facteur d émissions «amont» 5

6 # Postes d'émissions 9 Achats de produits ou services Sources d'émissions et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émissions : Fabrication des biens et délivrance des services achetés par l'ademe aussi bien pour son fonctionnement que pour ses interventions Données primaires : tonnes de papier achetées ; nombres de repas servis par type pour la restauration collective ; montants dépensés pour les achats de fournitures, de consommables informatiques, de prestations intellectuelles et de services divers Source : systèmes de gestion interne Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Pour chaque type de produit acheté, les calculs suivants ont été réalisés : Quantité physique ou montant acheté multiplié par le facteur d émissions moyen «cradle to gate» dudit produit. Cas particuliers des services par l approche en euros consommés : Les prestations intellectuelles ou équivalentes ont été assimilées à des services faiblement matériels. Les prestations de type maintenance ou équivalent ont été assimilées à des services fortement matériels 10 Immobilisations de biens Source d émissions : Fabrication des biens et délivrance des services durables achetés par l'ademe aussi bien pour son fonctionnement que pour ses interventions Données primaires : nombre d unités pour les véhicules, ordinateurs, imprimantes, éléments de mobilier ; surface construite pour les bâtiments ; montants d achats pour les autres matériels, prestations intellectuelles et services immobilisés Source : systèmes de gestion interne Données approchées : masse moyenne des véhicules (voitures et vélos) ; estimation des poids par catégorie pour les éléments mobilier. Source : estimation à partir de catalogues commerciaux Une masse moyenne a été utilisée pour les véhicules (voitures et vélos), et les éléments de mobilier ; celle-ci a été multipliée pour chaque type de matériel par le nombre d unité correspondante répertoriée. La masse totale de chaque type de matériel a été multipliée par le facteur d émissions correspondant. Seuls les biens en cours d amortissement comptable ont été pris en compte. 11 Déchets Source d émissions : Traitement des déchets issus des sites d'activité ADEME Données primaires : effectifs Source : systèmes de gestion interne Données secondaires : quantité et typologie de déchets générés par personne ; mode de traitement statistique moyen par type de déchet Source : publication ADEME Les données statistiques relatives aux déchets générés et à leur mode de traitement en France dans le secteur tertiaire ont été multipliées par les effectifs ADEME afin de produire les données utiles aux calculs des émissions. 6

7 # Postes d'émissions Sources d'émissions et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émissions : Transport de l'ensemble des livraisons de papier, des envois de courrier et de routage de matériel dont le coût est supporté par l'ademe Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Pour chaque catégorie de produit transporté dont le coût est supporté par l ADEME, les calculs suivants ont été réalisés : 12 Transport de marchandise amont Données primaires : quantités transportées et distances parcourues par mode de transport pour les publications et colis Source : systèmes de gestion interne Quantités estimées par type de transport multipliées par le facteur d émissions du mode de transport Données extrapolées : pour les courriers, utilisation d un échantillon évalué à partir d une enquête menée dans le cadre de l étude Source : échantillon établi sur la base de relevés de d envois/réceptions 13 Déplacements professionnels Source d émissions : consommation de combustibles et d électricité nécessaire aux déplacements professionnels non pris en compte dans le Poste 2 (avion, train, voiture, motos). Données primaires : kilomètres parcourus par les passagers par mode de transport Source : systèmes de gestion interne 14 Franchise amont Source d émission : Aucun /Sans objet Sans objet 15 Actifs en leasing amont Source d émissions : Fabrication des panneaux photovoltaïques installés sur le site d'angers et permettant la production d'électricité d'origine renouvelable (la ferme photovoltaïque est exploitée par un tiers via la location de l'emplacement par l'ademe) Données primaires : quantité d électricité produite par le système Source : systèmes de gestion interne 16 Investissements Source d émission : Aucun /Sans objet Sans objet 17 Transport des visiteurs et des clients Source d émission : Consommation de combustibles et d'électricité nécessaire au transport de personnes externes en visite sur un site ADEME Données primaires : kilomètres parcourus par mode de transport par les visiteurs pour les sites ayant mené une enquête ; effectifs Source : enquête menée dans le cadre du bilan et systèmes de gestion Données extrapolées : densité régionale surfacique de population Source : INSEE Pour chaque type de transport utilisé, les calculs suivants ont été réalisés : Nombre de kilomètres parcourus multipliés par le facteur d émissions du type de transport. Quantité d électricité produite multipliée par le facteur d émissions du kwh électrique photovoltaïque. Les résultats de l enquête menée sur les sites ADEME sur une période limitée ont été extrapolés à l ensemble de l année. Les données de certains sites pour lesquels l enquête n a pas été concluante, ont été extrapolées à partir d autres sites sur la base des effectifs et de la densité régionale surfacique de population. Par exception, il s agit de données 2012, car les enquêtes ont été menées sur le 3 ème trimestre

8 # Postes d'émissions 18 Transport de marchandise aval Sources d'émissions et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émission : Aucun /Sans objet Source d émission : Consommation d'électricité des visiteurs de sites internet de l'ademe; émissions nécessaires au déplacement, à la restauration et à l'hébergement des participants aux formations et autres types d'événements ADEME Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Sans objet Le mode de transport a été déduit de la distance du déplacement ; hypothèse sur les modes de transport : déplacement court en voiture, déplacement moyenne distance en train, déplacement très longue distance en avion. 19 Utilisation des produits vendus Données primaires : nombre de visiteurs des sites web et durée moyenne de la visite ; nombres de participants aux événements ADEME, adresses des événements et domiciles des participants. Source : systèmes de gestion interne et relais locaux sur sites Hypothèse sur les consommations d hôtellerie et restauration : un repas par demi-journée de déplacement et 1 nuit d hôtel avec petit-déjeuner par journée à partir 2 journées de déplacement. Données secondaires : puissance électrique nominale moyenne d un ordinateur Source : Guide sectoriel ADEME sur les NTIC 20 Fin de vie des produits vendus Source d émission : Aucun /Sans objet Sans objet 21 Franchise aval Source d émission : Aucun /Sans objet Sans objet 22 Leasing aval Source d émission : Aucun /Sans objet Sans objet 23 Déplacements domicile travail Source d émission : Consommation de combustibles et d'électricité nécessaire aux déplacements domicile-travail des agents de l'ademe Données primaires : kilométrages et modes de transport Source : enquête exhaustive auprès du personnel Pour chaque type de transport utilisé, les calculs suivants ont été réalisés : Nombre de kilomètres parcourus multiplié par le facteur d émissions du type de transport. 8

9 # Postes d'émissions Sources d'émissions et description des types et sources de données d activité utilisées Source d émission : Emissions résultant des activités financées par les aides apportées par l ADEME à des tiers (aides à l investissement, aides à la décision ). Emissions liées aux projets financés dans le cadre des programmes investissements d avenir pilotés par l Agence Données primaires : montants détaillés des sommes versées en 2011 Source : systèmes de gestion interne Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs Pour cette première estimation, tous les calculs sont faits à partir de données d activité en euros. Bien qu il n existe pas encore de méthodologie reconnue pour quantifier les émissions induites par les systèmes d aides à tiers ou équivalent (investissements bancaires par exemple), l ADEME a souhaité faire une première estimation de ce poste. 24 Autres émissions indirectes On considère ici que le budget d intervention de type aides à l investissement ou équivalent, induit des émissions de type «service fortement matériel». Tandis qu on considère que les études ou équivalent induisent des émissions de type «services faiblement matériel». Le fonctionnement des équipements aidés par l ADEME n est donc pas pris en compte. Dans le cadre des sites et sols pollués, un facteur d émissions spécifique a été calculé (voir 9). 9

10 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées # Postes d'émissions Emissions évitées concernées et description des types et sources de données d activité utilisées Type d émissions évitées : Valorisation matière et énergie des déchets issus des sites d'activité ADEME - Description des méthodologies, méthodes d allocation et hypothèses utilisées pour les calculs 11 Déchets Données primaires : effectifs des sites Source : systèmes de gestion interne Données secondaires : quantité et typologie de déchets générés par unité d effectif ; mode de traitement statistique moyen par type de déchets Source : Base Carbone 15 Actifs en leasing amont Type d émissions évitées : Production Photovoltaïque (site d Angers) Données primaires : relevés des factures du producteur Photovoltaïque Source : systèmes de gestion interne - Le tableau ci-dessus (Emissions évitées) et le tableau récapitulatif ci-après (Tableau récapitulatif : Emissions de GES poste par poste évaluées pour le Bilan GES réglementaire) ne présentent pas les tonnes de CO 2 économisées indirectement par l activité de l ADEME. Celles-ci font l objet d un paragraphe intitulé «Observation particulière liée au statut et aux missions de l ADEME» à la suite du tableau récapitulatif. 10

11 Tableau récapitulatif : Emissions de GES poste par poste évaluées pour le Bilan GES réglementaire 2 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont ,4 16 Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Catégories d émissions : Emissions directes de GES = Scope 1 / émissions indirectes associées à l énergie = Scope 2 / Autres émissions indirectes de GES = Scope 3 11

12 Observation particulière liée au statut et aux missions de l ADEME : L'ADEME en tant qu'établissement public dédié à la transition environnementale génère des émissions liées à son fonctionnement mais également à la mise en œuvre des opérations qu'elle soutient. Ses aides au développement des énergies renouvelables, au déploiement de programmes d'efficacité énergétique ou à la réduction de la production de déchets se traduisent par des investissements dont la réalisation génère des émissions mais surtout par des réductions des émissions de gaz à effet de serre chez les tiers bénéficiaires de ses aides lors de l'utilisation de ces équipements. Le bilan présenté dans ce document est un bilan limité strictement au périmètre de l'ademe. Conformément au cadre réglementaire, il ne comprend donc par exemple ni les émissions liées à la production de chaleur pour les réseaux de chaleur français, ni les réductions de ces émissions permises par les chaufferies bois sur ces réseaux financées par l'ademe. Il ne prend pas en compte non plus les émissions liées à la consommation d'énergie des ménages français, ni les réductions d'émissions liées aux investissements réalisés suite aux conseils des Espaces Info Energie financés par l'ademe. L'ensemble de ces éléments se retrouve dans le bilan national français. Ainsi, les quelques tco 2 e générées par les aides ADEME en 2011 contribuent à l économie annuelle de tco 2 e 3 ; soit un rapport de l ordre de 1 à 20 entre les quantités de CO 2 induites par l activité et celles économisées au global par les opérations soutenues par cette activité. Consolidation des émissions économisées, hors périmètre règlementaire : Aide à l investissement (dont fonds chaleur) tco 2 économisées en 2011 par les aides de l ADEME (source DPT Climat, Minefi, 2012) Aide à la décision Apport de conseils Total A titre d exemples illustratifs : En matière de soutien à l investissement, le dispositif d aide du fonds chaleur (BCIAT) porté par l ADEME a conduit pour l année 2011 à une production thermique biomasse de tep correspondant à des émissions de l ordre de tco 2 e pour une économie de tco 2 e en substitution à des moyens de production à base d énergie fossile. 3 Pour plus d informations, voir : «Document de politique transversale 2013», Ministère de l économie et des Finances (MINEFI), «Rapport d activité et de performance 2011» ADEME, pdf 12

13 En matière de conseil, le dispositif des EIE (Espace Info Energie) soutenu et cofinancé par l ADEME dispense des conseils gratuits aux particuliers : en 2011, les conseils personnalisés correspondent à une réduction des émissions de GES de l ordre de tco 2 e. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les données d activité nécessaires à l élaboration du Bilan GES dont les résultats sont consignés dans le tableau ci-dessus ont été collectées de façon complémentaire au sein des systèmes d information centralisés ADEME 4 et directement auprès des sites d activité. Les données utilisées pour les évaluations des émissions des Catégories 1 & 2 sont des données primaires ; il en résulte pour ces deux catégories une incertitude faible et à laquelle contribue en majorité l incertitude portant sur les facteurs d émissions. En ce qui concerne les émissions de la Catégorie 3, la nature des données est plus diverse. L incertitude portant sur les facteurs d émissions relatifs aux achats de services est particulièrement importante. Une grande part des émissions concernées utilisent les facteurs d émissions Achats de services faiblement matériels et Achats de services fortement matériels de la Base Carbone. Les incertitudes présentées dans le tableau ci-dessous résultent de la formule utilisée dans les outils de calcul de la méthode Bilan Carbone Version 7, qui ont été utilisés pour l ensemble du traitement des données. Si ces incertitudes peuvent sembler élevées, elles correspondent cependant aux valeurs communément rencontrées et admises dans un tel exercice et ne remettent en aucun cas en cause l objectif central du bilan GES, c est à dire l évaluation des émissions au service de la réduction continue de notre empreinte carbone. Part et incertitude relative des émissions de GES par catégorie dans le bilan Emissions de GES 5 (tco 2 e) Part des émissions (%) Incertitude (%) Scope % 26% Scope ,4% 23% Scope ,6% 51% Total % 51% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes 3, 5, 14, 16, 18, 20, 21 et 22 ont été exclus du périmètre opérationnel car aucun flux lié à l activité de l ADEME concernant ces postes n a été identifié. 4 Services comptables, Direction Informatique et Logistique et suivi ADEME Exemplaire 5 L inadéquation entre les montants par catégorie et le total est liée au fait que les montants sont arrondis à l unité. 13

14 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Tous les facteurs d émission utilisés pour le calcul du présent Bilan GES proviennent de la Base Carbone, à l exception : - du facteur d émission qui concerne les achats de services de réhabilitation des sites et sols pollués [FE SSP ] ; - du facteur d émission de l achat de froid via le réseau urbain de chaleur alimentant la DR de Bourgogne (Dijon) [FE RUFD ] ; - du facteur d émission de l achat de froid via le réseau urbain alimentant la DR de Languedoc (Montpellier) [FE RUCM ]. Facteur d émission FE SSP = 357 kgco2e/k Incertitude = 50% FE RUFD = 0,203 kgco2e/kw.h Incertitude = 50% FE RUCM = 0,030 kgco2e/kw.h Incertitude = 50% Mode de calcul Hypothèse : ce type d activité peut être assimilé pour ce qui est des émissions de GES à celui d une activité de terrassement Données issues d une étude ECO2 Initiative antérieure : Budget terrassement = 2,868 M Emissions correspondantes des postes énergie, fret et traitement des déchets = 1025 téqco2 Le facteur d émission est construit comme la moyenne des facteurs d émissions de réseaux urbains de froid disponibles dans la Base Carbone Le facteur d émission est construit comme la moyenne des facteurs d émissions de réseaux urbains de chaleur disponibles dans la Base Carbone 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Non applicable 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Adresse: Responsable du suivi : Muriel ALAMICHEL Fonction : Chargée de mission ADEME Exemplaire Adresse : ADEME 20, avenue du Grésillé BP Angers Cedex 01 Tel : Mail : 14

15 12. Synthèse des actions de réduction prévues pour les 3 prochaines années : Le bilan GES de l ADEME peut être décomposé en deux parties : d une part, les émissions liées aux interventions de l agence contribuant activement à la réduction des émissions de GES à l échelle nationale, et, d autre part, celles liées à son fonctionnement interne. Emissions liées au fonctionnement interne de l Agence (tco 2 e) Emissions liées à l intervention de l Agence (tco 2 e) Emissions totales de l Agence en (tco 2 e) Scope Scope Scope Total Concernant ses interventions, dont les émissions sont très largement majoritaires dans le bilan global, l ADEME entend analyser plus précisément au premier trimestre 2013 les émissions de GES comptabilisées et identifier les postes sur lesquels une amélioration de l efficience carbone des actions conduites peut encore accroitre le facteur «1 pour 20» (pour 1 tco 2 e émises / 20 tco 2 e économisées) déjà atteint et ainsi réduire à l avenir ses émissions en augmentant par ailleurs les économies de CO 2 générés. L Agence travaillera de même dans les années à venir à l amélioration continue de la quantification des émissions sur ce périmètre en veillant à affiner les facteurs d émissions employés par type de dossiers aidés. Enfin, l Agence souhaite contribuer activement à mieux mettre en valeur les économies d émissions de CO 2 à laquelle elle contribue. Concernant le périmètre fonctionnement dont le montant des émissions s élève à tco 2 e pour l année 2011, l ADEME entend réduire les émissions de son Bilan GES de 6% en 2014, c est-à-dire de 455 tco 2 e. Cette réduction correspond au potentiel estimé des actions exposées ci-dessous qui seront mises en place à partir de Cet objectif doit permettre à l ADEME de viser une réduction de ses émissions de GES de 20% en 2020 et de contribuer ainsi pleinement, en complément de l action qu elle mène dans le cadre de ses missions, à l objectif que s est fixé la France à cette échéance. Détail du plan d actions La poursuite de la stratégie bas-carbone dans laquelle l ADEME s est engagée depuis 2004 repose sur 3 axes : L adhésion de l ensemble du personnel à la démarche ; Des actions de réduction des émissions de GES sur nos principaux postes d émissions ; L amélioration du suivi des émissions et des résultats obtenus. Chacun de ces axes se décline en actions concrètes. Une partie des actions qui seront mises en œuvre dans les 3 prochaines années sont d ores et déjà identifiées et sont présentées ci-dessous ; d autres doivent émerger au cours de cette période. 15

16 Le déploiement et le pilotage de la stratégie se feront en cohérence avec la démarche ADEME Exemplaire préexistante 6 (voir chapitre 13) et avec la démarche de professionnalisation des achats issue de la circulaire du 26 janvier , dont les objectifs convergent avec une réduction des émissions de GES sur le volet des achats. L adhésion de l ensemble du personnel à la démarche De par son métier, les salariés de l ADEME sont naturellement sensibles à leur empreinte carbone. Il n en demeure pas moins que, comme tout établissement, un portage du projet au plus haut niveau de l Agence accentue l importance accordée à la démarche. L avancement du plan d actions, dont les objectifs seront quantifiés et déclinés par site, ainsi que le suivi des indicateurs de performance seront présentés annuellement au Comité Exécutif qui communiquera sur les objectifs collectivement atteints. La promotion et la déclinaison de la démarche en interne sera favorisée de la manière suivante : L ADEME souhaite en premier lieu intégrer l atteinte d objectifs mesurables au rapport d activité de ses services ; Le dispositif de communication interne déjà actif pour la promotion des éco-pratiques sera entretenu ; Enfin, les opérations «pilotes» expérimentées sur certains sites feront l objet d une évaluation et, en fonction des résultats obtenus et des contextes locaux, d une généralisation ; Actions de réduction des émissions de GES sur nos principaux postes d émissions Pour rappel, hormis le poste 24 qui fera l objet d une étude complémentaire au 1 er trimestre 2013, les principaux postes d émissions de l Agence sont liés aux achats de biens et de services et aux déplacements des personnes et des marchandises. Il en résulte que l ADEME structure son plan d actions autours de ces axes. Actions portant sur les achats Le cadrage budgétaire triennal des établissements publics, dispose d une réduction des budgets achats de 15%. Dans ce contexte d économie pérenne, l exemplarité de l achat, et donc son impact carbone, prend une forte dimension. La montée en exigence des critères environnementaux sur les achats de matériels et de services sera poursuivie. Les critères de consommation des véhicules de la flotte seront par exemple continuellement renforcés, la durabilité et la réutilisation des matériels resteront la règle ; La dématérialisation des processus de gestion (paie, achats, dossiers de subventions ) sera initiée en 2013 ; 6 L ADEME a lancé un premier Plan Développement Durable dès La démarche ADEME Exemplaire (ou ADEX) a été adoptée pour mettre en œuvre de manière volontaire à l échelle de l ADEME le Plan Administration Exemplaire, suite à la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l exemplarité de l Etat (l ADEME ne fait pas partie de l Etat au sens de cette circulaire). Cf Circulaire du 26 janvier 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics 16

17 Afin que chacun puisse s inscrire dans une démarche de réduction de ses impressions, l ADEME mettra en place des outils apportant de la lisibilité aux utilisateurs sur les impressions qu ils réalisent ; Plus généralement, un effort sera mené sur la réduction de l empreinte carbone des impressions réalisées par ou pour le compte de l ADEME dans le cadre de ses missions ; Enfin, des critères environnementaux ambitieux seront appliqués dans le cadre du renouvellement du marché d hébergement externalisé des applications informatiques de l Agence qui sera lancé en 2013 (consommation d énergie, traitement de fin de vie des matériels). Actions portant sur les déplacements L ADEME se fixe un objectif de -5% par an d émissions de GES liées aux déplacements. Cet objectif pourra être atteint par des solutions alternatives aux déplacements mais aussi par la réduction de l empreinte carbone des déplacements nécessaires. En interne à l agence, la programmation des déplacements donnera lieu, dans cet esprit, à un affichage GES pour le salarié. Apporter des solutions de substitution à certains déplacements Après avoir équipé en visioconférence dès le début des années 2000 toutes nos salles de réunion, l Agence a déployé en 2012 la visioconférence sur certains postes de travail. Lorsque leur usage est justifié, le parc de PC ainsi équipés sera étendu afin de proposer ces solutions comme une alternative efficace à certains déplacements occasionnés lors de réunions internes ou externes, de formations suivies ou dispensées. Réduire les émissions des déplacements internes nécessaires Les agents utilisant fréquemment la voiture dans le cadre de leur activité professionnelle seront formés à l éco-conduite (action pilote d une direction régionale ayant démontré toute son efficacité). Un élargissement à l ensemble du personnel pourra être envisagé par la suite ; le soutien à l usage des vélos par les agents (aides à la location, installation de vestiaires sur sites, etc.) sera poursuivi ; Actions portant sur les déplacements de tiers Dans le cadre des formations professionnelles qu elle organise, l ADEME a déjà mis en place des formations composées d une partie en autoformation sur poste de travail (elearning) et d une partie sous forme présentielle. Cette démarche ayant prouvé son efficacité sera reconduite ; L agence travaillera aussi au développement d événements web dématérialisés en complément de ceux actuellement organisés. Ces solutions, au delà du bénéfice carbone induit, favorisent l accès à l information aux personnes ne pouvant se rendre sur place. 17

18 Actions portant sur l énergie Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Agence ayant conclu au déménagement de certains de ses sites dans les trois années à venir, l ADEME profitera de ces occasions pour améliorer la performance globale du parc immobilier qu elle occupe. Des sites sobres en énergie seront choisis, leur localisation tiendra compte de l accès aux transports en commun. La part des consommations électriques liées à l informatique représentant jusqu à 50% des énergies de ses bâtiments (cas de la Tour Elithis de la direction régionale Bourgogne voir chapitre 13), l ADEME engagera trois actions sur ce volet : Le nouveau schéma directeur des systèmes d information, dont la rédaction débutera en 2013, recherchera la rationalisation des matériels et des logiciels. Il inclura la volonté de privilégier les logiciels éco-conçus ; En parallèle de ce projet, une étude sera conduite sur les infrastructures informatiques afin d identifier les potentiels d économie d énergie tant sur les équipements bureautiques des salariés que sur les infrastructures de production centralisées. Ses résultats feront l objet d une mise en œuvre progressive. Enfin, la politique de non-remplacement des imprimantes individuelles sera poursuivie dans l objectif, sauf cas particuliers, de voir disparaître ces systèmes à horizon Amélioration du suivi des émissions et des résultats obtenus S agissant des émissions, la facilité de production d un bilan GES repose principalement, sur la capacité des systèmes d information de l entreprise à produire instantanément les données en entrée du bilan. Si le suivi rigoureux des biens acquis par l agence a grandement simplifié le travail de collecte, l agence programmera la modification de ses systèmes de gestion pour qu un suivi analytique de certaines consommations facilite à la fois l identification des catégories de biens achetés et la désagrégation du bilan par site. Ce dispositif devra contribuer à raccourcir le temps qui a été consacré à la production de cette première édition. Enfin, et de manière assez standard, la mission ADEME exemplaire complètera le tableau de bord des résultats obtenus afin de faciliter la communication autour de notre démarche bas-carbone. 18

19 13. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? L ADEME a réalisé en 2007 un bilan d émissions de GES Scope3 sur son seul périmètre de fonctionnement. si oui, avec quelle méthode? La méthode utilisée en 2007 était la méthode Bilan Carbone. - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Suite à la parution de la première stratégie nationale de développement durable, l ADEME s est engagée dès 2004 dans une démarche d exemplarité portée par une mission interne nommée ADEME Exemplaire qui s appuie dans son action sur un réseau de correspondants répartis sur l ensemble des sites de l Agence. Le Bilan Carbone 2007 a été réalisé dans le cadre de l ADEME exemplaire. Il a permis une première quantification des émissions et le recensement des principaux postes d émissions de GES. Les axes de réductions identifiés en 2007 ont contribué à l enrichissement des actions d exemplarité mises en œuvre site par site depuis 2004 et reprises depuis 2010 dans le Plan Administration Exemplaire. Quelques actions mises en œuvre au titre de l exemplarité : Volet énergie dans les bâtiments La stratégie bas-carbone dans laquelle l Agence s est engagée depuis de nombreuses années peut être illustrée, s agissant de l énergie dans le bâtiment, par deux exemples : La rénovation et construction d une extension portant une certification BBC sur le site d Angers. En 2007 la rénovation du site angevin a été réalisée dans un souci de meilleure protection de l environnement, tant d un point de vue énergétique que dans le choix des matériaux utilisés. Elle s est accompagnée de la mise en place d une démarche de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) afin de limiter l impact lié aux transports dans les trajets domicile-travail et dans les missions professionnelles. Sur le volet énergie, l objectif atteint était d amener les performances des bâtiments existants (30 ans d âge), au niveau de la réglementation thermique des bâtiments neufs, millésime 2000 (RT2000). 19

20 L extension, inaugurée en 2009, porte une certification BBC et a été conçue de manière à limiter les consommations électriques. Tous les éclairages sont en basse consommation. Les luminaires des espaces de circulation et des sanitaires sont asservis à des détecteurs de présence. Les luminaires des bureaux sont équipés d un système de détection de présence et de luminosité permettant l allumage et l extinction automatique de l appareil. L ensemble de ces éléments, associé à une isolation performante, permettent d atteindre un niveau de consommation énergétique du bâtiment de 31 KWh/m2/an, qui représente un gain de consommation d énergie du bâtiment de l ordre de 57,6% par rapport au niveau de référence de la RT2005. L emménagement en 2009 de la direction régionale de Bourgogne dans de nouveaux locaux situés dans la tour «Elithis» construite à Dijon, dont l Agence avait suivi le projet de réalisation dans le cadre de l appel à projets «Bâtiments Basse Consommation». Avec une consommation de 20 kwh/m²/an et un objectif «énergie positive» à atteindre grâce aux comportements des usagers, la tour, située en centre-ville, répond pleinement aux exigences d exemplarité environnementale, énergétique et comportementale en matière de bâtiment. Volet achats D une façon générale, quel que soit le type d achat, la définition du besoin est affinée afin de le qualifier et de le quantifier. La recherche des labels ou critères répondant à un label - est systématiquement effectuée. C est le cas pour les achats de fournitures et de mobilier, des travaux d entretien des bâtiments et des achats d équipements bureautiques. En l absence de références labellisées, l ADEME privilégie les notions telles que : la durabilité, l utilisation de matériaux de récupération, les possibilités de mutualisation / polyvalence, l évolutivité, la réparabilité, la facilité de recyclage. Concernant les équipements consommateurs d énergie, une attention particulière est portée sur les possibilités de programmer de la mise en veille, et sur la suppression des matériels utilisés de façon individuelle au profit d une mutualisation par un ensemble d utilisateurs. La durée d usage des matériels informatiques a été portée dès 2004 de 4 à 5 ans voire dans certains cas 6 années. Volet déplacements Le bilan carbone de 2007, réalisé sur le périmètre fonctionnement, a mis en évidence l importance des émissions GES liées aux transports. La politique de déplacement adoptée depuis couvre à la fois les déplacements domicile travail et les missions professionnelles. Au titre des déplacements domicile-travail, de nombreuses actions ont été mises en place pour favoriser l usage du vélo : organisation d opérations de réparation/entretien des vélos des agents une fois par an ; équipement de parkings à vélo couverts et éclairés ; kits de réparation des vélos à disposition des agents ; mise à disposition de douches sur certains sites Au titre des déplacements professionnels, l ADEME a mis en place dès 2000 une politique d équipement en matériels de visioconférence rapidement complétée par l utilisation de systèmes d audioconférence. 20

21 Dès 2008, l Agence a accéléré le remplacement de ses véhicules de service les plus émetteur et, en 2010, une solution de mutualisation de véhicules a été mises en place en prenant des abonnements à des services d auto partage sur 4 de nos directions régionales. Par ailleurs, pour les sites qui le demandent, des vélos de service, avec ou sans assistance électrique, sont mis à disposition des salariés pour les missions de proximité. Enfin, près de la moitié des sites de l agence a engagé une démarche de Système de Management Environnemental (SME) consolidant la mise en œuvre et le suivi de l ensemble des actions. Six des quatorze sites engagés dans un SME ont ainsi obtenu une certification ISO ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Le bilan d émissions de GES a été réalisé avec l accompagnement d une société spécialiste du conseil carbone et membre de l APCC 8 (ECO2 Initiative). - Temps passé : 45 jours - Coût de l étude : o Interne : phase de recueil 3,5 jh/site Conduite du projet : 53 jh o Externe : HT - Durée de l étude : 7 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement L ADEME a construit son bilan GES à partir de données centralisée et d enquêtes réalisées sur chacun de ses sites. Pour la bonne appropriation des enjeux et un meilleur engagement dans le plan d actions de réduction des émissions, une désagrégation par site a été réalisée. Le bilan national et le bilan par site feront l objet d une communication via le représentant du réseau ADEME exemplaire de chaque site. - Option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport Aucune vérification par un tiers n a été réalisée dans le cadre de ce premier bilan GES réglementaire. 8 Association des Professionnels en Conseil Carbone 21

22 L ADEME EN BREF L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 22

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