Au delà des formations qu il dispense à des milliers de jeunes dans ses Facultés et Ecole, l Institut Catholique de Lille agit chaque jour au service

Transcription

1 I N S T I T U T C A T H O L I Q U D L I L L Au delà des formations qu il dispense à des milliers de jeunes dans ses Facultés et cole, l Institut Catholique de Lille agit chaque jour au service de la Société et des plus fragiles d entre nous. n nous versant leur taxe d apprentissage, les entreprises nous accompagnent dans la réalisation de nos missions. Taxe d apprentissage - Campagne 2008

2 Pour répondre aux besoins des ntreprises et des Collectivités, l Institut Catholique de Lille propose 60 formations dans 7 établissements : Faculté Libre de Droit Faculté Libre des Lettres et Sciences Humaines Faculté Libre de Médecine Faculté Libre des Sciences et Technologies Faculté Libre des Sciences conomiques et de Gestion Faculté de Théologie cole de Sages-Femmes L Institut Catholique de Lille, c est aussi : Un groupe hospitalier de 800 lits sur 2 sites (St Philibert à Lomme - St Vincent de Paul à Lille-Moulins) disposant d un pôle mère-enfant Un département consacré à la formation continue : ICL-ntreprises Un centre d apprentissage et de perfectionnement en langues : ICL-Clarife Un département d thique Un centre de Recherche dans les domaines de la Santé, de l Habitat et des Politiques Sociales : le CRSG L Institut de Rééducation Psychothérapeutique (IRP) à Croix

3 La taxe d apprentissage est déterminante pour le développement et l excellence de nos Facultés. La taxe d apprentissage représente une part significative du financement d un étudiant en Faculté. A l Institut Catholique de Lille, le coût de revient moyen d un étudiant en Faculté est de e/an et se répartit comme suit : Participation moyenne des familles 60 % e Taxe d apprentissage 12,5 % et autres ressources 500 e 27,5 % Subvention de l tat e n attribuant la taxe d apprentissage de votre entreprise aux Facultés de l Institut Catholique de Lille, vous participez à la réalisation de nos projets : Développement d une bibliothèque numérique en réseau Ouverture de nouvelles formations (Licence uropéenne de Droit, Master de Gestion du Patrimoine ) Création d un laboratoire d enseignement en informatique Valorisation du patrimoine scientifique (collections en biologie animale et végétale, géologie, paléontologie ) quipement de salles et d espaces en wi-fi n 2007, les ressources collectées au titre de la taxe d apprentissage ont notamment permis d acquérir de nouveaux équipements pédagogiques (studio photo, logiciels de traduction ). Certaines de nos salles de cours sont désormais reliées en réseau et équipées de vidéoprojecteurs.

4 Répartition de la taxe d apprentissage d une entreprise A la taxe brute s ajoute la Contribution au Développement de l Apprentissage (0,18 % de la MS) Une majoration de 0,10 % s applique pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes en contrat d alternance n atteint pas un seuil (renseignements auprès de l organisme collecteur choisi par l entreprise) Taxe brute : 0,50 % de la Masse Salariale (MS) de 2007 (Montant brut des salaires versés en 2007 figurant sur la DADS) Quota 52 % de la Taxe brute Hors quota 48 % de la Taxe brute xonération pour l accueil des stagiaires (plafonnée à 4 % de la Taxe brute) FNDMA Fonds National de Développement et de Modernisation de l Apprentissage 22 % de la Taxe brute CFA Centre de Formation des Apprentis (dont CFA d origine des apprentis présents dans l entreprise pour un montant forfaitaire de e) 30 % de la Taxe brute A répartir entre les établissements d enseignement selon la catégorie d habilitation de leur(s) formation(s) Catégorie(s) d habilitation* A B C Taxe disponible à répartir 40 % 40 % 20 % Hors quota *Catégorie A : Formations de niveau IV et V (CAP/BP à Baccalauréat) *Catégorie B : Formations de niveau II et III (Bac + 2 à Bac + 4) *Catégorie C : Formations de niveau I (Bac + 5 et plus) 6 établissements de l Institut Catholique de Lille sont habilités à percevoir le hors quota : la Faculté Libre de Droit Catégorie d habilitation : C Possibilité de cumuler les catégories C et B la Faculté Libre de Médecine Catégorie d habilitation : C Possibilité de cumuler les catégories C et B Si la taxe brute est inférieure à 305 e, l entreprise peut en verser l intégralité à l établissement de son choix. Quota la Faculté Libre des Lettres et Sciences Humaines Deux catégories d habilitation : B et C Possibilité de cumuler les catégories B et A ou les catégories B et C la Faculté Libre des Sciences et Technologies Deux catégories d habilitation : B et C Possibilité de cumuler les catégories B et A ou les catégories B et C la Faculté Libre des Sciences conomiques et de Gestion Deux catégories d habilitation : B et C Possibilité de cumuler les catégories B et A ou les catégories B et C l cole de Sages-Femmes Catégorie d habilitation : C Possibilité de cumuler les catégories C et B La Faculté Libre des Sciences conomiques et de Gestion est habilitée à percevoir le quota pour sa formation par apprentissage : Diplôme de Comptabilité et Gestion. Cette formation est encadrée par le CFA Formasup Nord - Pas-de-Calais.

5 Taxe d apprentissage - Campagne 2008 Merci de renvoyer ce formulaire à l Institut Catholique de Lille Service Taxe d Apprentissage - 60 boulevard Vauban - BP LILL cedex fax thierry.pauchet@icl-lille.fr ntreprise :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tél. :... Nom de la personne décidant le versement de la taxe d apprentissage :... Fonction : Hors quota s engage à verser la partie hors quota de la taxe d apprentissage à (cocher le ou les établissements bénéficiaires) : la Faculté Libre de Droit 60 bd Vauban - BP LILL cedex pour un montant de la Faculté Libre de Médecine 56 rue du Port LILL cedex pour un montant de la Faculté Libre des Lettres et Sciences Humaines 60 bd Vauban - BP LILL cedex pour un montant de la Faculté Libre des Sciences et Technologies 41 rue du Port LILL cedex pour un montant de la Faculté Libre des Sciences conomiques et de Gestion 60 bd Vauban - BP LILL cedex pour un montant de l cole de Sages-Femmes 83 bd Vauban - Campus St Raphaël LILL pour un montant de par l intermédiaire de l organisme collecteur suivant : NB : Sur le bordereau de versement de l organisme collecteur choisi par votre entreprise, merci d indiquer avec précision le ou les établissements bénéficiaires de l Institut Catholique de Lille avec leur adresse complète (exemple : Faculté Libre de Droit de l Institut Catholique de Lille - 60 bd Vauban - BP LILL cedex). Quota s engage à verser la partie quota de la taxe d apprentissage à la Faculté Libre des Sciences conomiques et de Gestion - Formasup NPDC 60 bd Vauban - BP LILL cedex pour un montant de Fait à... Le Signature et cachet de l entreprise

6 INSTITUT PASTUR CARG. LCLRC OKAIDI VALO PLASTIC OMNIUM AMNSTY INTRNATIONAL CHAUSPORT SRFIB ANTIC ID MITSUBISHI CODIAC FORTIS BANQU COCORTT ADIA MDI SYS RCYDM LA HALL AUX VTMNTS CALBRSON SOFIMX MONT PASCHI BANQU AGRO FORM NATXIS LAS FRANCAIS D MCANIQU IRISOPTIC LA RDOUT MG COMPTNCS ACA TC LABORATOIRS ANIOS DOUBLT FUJI FILM AGF VI DUTSCH TLKOM CRDIT AGRICOL UGIN T ALZ FXM VNMNTS GNFIT CAISS D'PARGN LITHOTCH ARTKOD BNP PARIBAS PLANT GAIA THYSSNKRUPP FIMALAC DXIA MAGLLAN CONCPT VRQUIN CNH FRANC MC ARTHUR GLNN GROUP ACCOR TRIVALOR FIDCA COMPAGNI GNRAL DS AUX ROQUTT BON ANGL DUBUS SOCIT DS AUX DU NORD Chaque année, dans le cadre de leur stage, ADS CONTACT GROUP SARL étudiants des Facultés de l Institut AMP CONSILS CONTINNTAL NUTRITION ANIMAL STOR CRATIS Catholique de Lille apportent leurs concours NATXIS BANQU POPULAIR SLCTRONIC au développement des entreprises. AQUITAS LROY MRLIN SOLLAC CRDIT DU NORD BDPM CYRILLUS PCHINY RHNALU BATICA SA LIF DALKIA CGAPAC CLIN D'OIL VOYAGS PULSAR TCHNOLOGIS FONDASOL NOVOTL OFUP BOURJOIS FRANC NORD BOISSONS COFIDIS ON SHOT ACT CONSULTANTS FLIP SOFMA OPTIMACHI- NS K2C CAMPNON OPUS L FURT DU NORD ORANGINA SCHWPPS KOMPASS AIR FRANC OXFORD AUTOMOTIV RAPID'FLOR CLINIQU ST JAN PAG INTRIM ADITC CI STC AXLIANC LYONNAIS DS AUX CA SPI COMMUNICATIONS PROMOD AXCO DARTY CS INFORMATIQU POLYCLINIQU DU BOIS DOM CONSULTANTS IMMOTOP SCALC AUDIT T RVISIONS INTRNATIONALS TAYLOR WSSING LABORATOIR CONTAGL GOLINK DUBLY DOUILHT CL AMC SPI SODXHO DF PRODIFA CRDIT LYONNAIS UROPRF SNCF AIR SRVIC QUIPMNT PVR URYDIC PARTNRS ALLVARD FIDAL CLOVR AMA- RIN BANQU POPULAIR SOGA COBRA MC2 PARTNAIR CRGA FRANC 3 ADHZIA SIGNALTIQU CWF AURIGA PARTNRS GFF DRSDNR BANK SCHPNS T FILS GRANT THORNTON VIVIR ACTIGS GCC INTRNATIONAL RAPID'FLOR CVA HLLAS GROUP VAUBAN HIDLBRG AGAPS TAP A L'ŒIL IKA CABINT SOPARC ADXI DAMART L'ORAL AUCHAN LA MONDIAL QULL LA SOURC MANPOWR LILL INTRNATIONAL TRAVL TRANSPOL CCI LILL MTROPOL KINPOLIS PRIMAVOCAT FLUNCH LA CIMAD TRRS T AUX IFRMR RXAM BVRAG RNST & YOUNG SOCONOR CRDIT MUTUL NORD UROP PROLAIDIS BAUDRY CONSULTANTS NB INTRNATIONAL SA ASSURANCS VRSPIRN JOUTY UGP DANON SAAIDI T ASSOCIS VRT BAUDT LXIS NXIS BANQU D FRANC ACDA NORAUTO BOULANGR AIRL SCAFI ALPHA ALDI SYLIS INGRAM MICRO AXAD JOKY FRANC PROXINVST CONDI SRVICS DCATHLON JULS KBC BANK ADOC KLLY SRVICS CTI AMO CRDIT AGRICOL SOFTWAY FORGS DMBIRMONT KPMG FIDUCIAIR D FRANC BNITO IO LA BLANCH PORT AURL LVN SCURITIS FINARF LA FOIR'FOUILL GRAS SAVOY ABX LOGISTICS LA POST WSTHOV NXITY GORG V CAMAIU OS INGNICO NOCIB AXIOM FINANCMNT NORDNT INTRNATIONAL LJUN VNMNTS AGNC QUTZAL IMM-NORD PHILDAR MDINA COMMUNICATION CARRFOUR PHILIPS SIGMA CONSIL ASSOCIS BOUYGUS M LABORATOIRS BOIRON PIZZA PAI CRTGY TRANSAX POLYCLINIQU D LA LOUVIR ARC INTRNATIONAL CORTAL BRIDGSTON FIRSTON CONTNTIA INTRNATIONAL FIZZY PRODIM APSODI CONRAD LCTRONIC PROSYST CABINT RIGLAIR - SZAFRAN - LFBVR AUDIT T XPRTIS COMPTABL CASTORAMA RABOT DUTILLUL CARLIR TRAITUR COMXPRT SA VANDRSCHOOTN RNAULT CIL HABITAT RHODIA ATTAC DMYR SANTCLAIR PIMKI ADOC PROCTR T GAMBL AUDIFID SAGXNORD CDC IXIS PROMOTIM SCRG HOUZT T ASSOCIS SDA PSA PUGOT CITRON SBRA CONFORAMA FIDUVAL ARAS CMA SLR FRANC CROIX ROUG Institut Catholique de Lille FRANCAIS SOCIT GNRAL LSAFFR GDF CARRAR Service Taxe d Apprentissage S O L V AY CARBONAT DUARIG STORA NSO Thierry MATCH PAUCHT SUPPLAY - Tél. 03 AUTOPASS TXDCOR AXA 45 - ASSURANCS thierry.pauchet@icl-lille.fr THALS CAV DU VIGNRON TO TROIS Brigitte SUISSS HILAIR LABORATOIRS - Tél DIAGAST brigitte.hilaire@icl-lille.fr UBS PRIC WATRHOUS COOPRS SODX DMV UMICOR UROCOOP UNION BISCUITS BIGBN INTRACTIV SIF FRANC LAS- SLIN T ASSOCIS URIAN BICIGUI SODM VALDUNS AGIR ACTIOS VIGILANCS SCH- RING CRDIT COOPRATIF 60 boulevard VISTON Vauban ADCCO - BP 109 WINSTON T LILL STRAWN cedex ASPIR DITIONS BAN- QU SCALBRT DUPONT KIABI LABORATOIRS SARBC OXYBUL SLCTIC AVRY DNNISON Document non contractuel - Photos : A. Thirion - Tandem