Service Académique de l Apprentissage

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1 Service Académique de l Apprentissage 1

2 - S O M M A I R E - I - LOCALISATION DES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE EN MIDI-PYRENEES... 5 II - LE SERVICE ACADEMIQUE DE L APPRENTISSAGE...7 Le service Rôle et mission... 8 Structure Organigramme du S.A.A III - LES ASPECTS FINANCIERS...12 IV - LES APPRENTIS...16 Etat des effectifs au niveau national Annexe 1 Enquêtes.22 Annexe 2 - Liste des IEN-ET Correspondants du SAA auprès des DASEN...23 V - EVOLUTION DES EFFECTIFS D APPRENTIS EN REGION MIDI-PYRENEES 1. Les effectifs Sur le plan régional Evolution des effectifs d apprentis hors agriculture Etats des effectifs au hors agriculture Répartition / Répartition par de formation par département / niveau de formation Répartition démographique des apprentis Répartition des distances : Domicile apprentis/cfa Les ruptures de contrats en Les résultats aux examens Les CAP BEP Les Mentions Complémentaires Les Baccalauréats Professionnels Les Brevets Professionnels BTM Les BTS Les DUT - DCG DSCG Les Licences Professionnelles et Masters - TH...46 Les Titres Ingénieurs - Diplômes d Etat

3 VI - STRUCTURES PEDAGOGIQUES ET EFFECTIFS DES CFA, UFA ET DES SA AU 31/12/ ARIEGE CFA Départemental EN de l Ariège & UFA rattachées CFA de la Chambre de Métiers de l Ariège CFA IFA CCI ARIEGE AVEYRON CFA Départemental EN de l Aveyron & UFA rattachées CFA de la Chambre de Métiers de l Aveyron CFA IFA CCI - RODEZ CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron (sous tutelle du ministère de l Agriculture) HAUTE-GARONNE CFA Départemental EN Industriel & UFA rattachées CFA Départemental EN du Tertiaire & UFA rattachées CFA BTP Métiers du Bâtiment P.P. Riquet CFA Métiers du Travail Social ARSEAA CFA Commerce et Services - Blagnac CFA IFRIA Midi-Pyrénées CFA des Employés de la Pharmacie CFA du Comminges Gourdan-Polignan CFA de la Propreté INHNI CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment CFA Campus IGS - Blagnac CFA Spécialisé RELAIS - ARSEAA CFA de l Ecole Supérieure des Métiers de la Haute-Garonne CFA Promotrans CFA Coiffure Esthétique - Jasmin CFA ASPECT Midi-Pyrénées CFA du Transport et de la Logistique - AFT IFTIM CFA des Métiers du Sport CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées CFA de l Industrie Midi-Pyrénées - CFAI CFA IFA Mode CFA Banque Finance

4 CFA de l Ecole Supérieure de Commerce CFA Institut Régional de Formation Sanitaire et Social de la Croix Rouge CFA MIDISUP SA du LP Privé de l Aéronautique SA de l Université Toulouse II Le Mirail SA de l Université Toulouse III Paul Sabatier GERS CFA Départemental EN du Gers & UFA rattachées CFA de la Chambre de Métiers du Gers LOT CFA Départemental EN du Lot & UFA rattachées IFA CCI du LOT CFA Ecole des Métiers du Lot HAUTES-PYRENEES CFA Départemental EN des Hautes-Pyrénées & UFA rattachées CFA des Industries de l Adour CFA de la Chambre de Métiers des Hautes-Pyrénées CFA IMPSE TARN CFA Départemental EN du Tarn & UFA rattachées CFA Industries Carrières & Mat. de Construction UNICEM CFA de la Chambre de Métiers du Tarn CFA Automobile Maurice-Emile Pézous CFA Féd. Régionale Maisons Familiales Rurales CFA IFA du TARN CFA des Métiers Commerciaux et Financiers SA Université JF Champollion - Albi TARN ET GARONNE CFA Départemental EN du Tarn et Garonne & UFA rattachées CFA du Tarn et Garonne Ecole des Métiers CFA IFA CCI du Tarn et Garonne

5 I LOCALISATION DES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE 5

6 LES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE ACADÉMIE DE TOULOUSE SOUILLAC 46 FIGEAC CAHORS DECAZEVILLE AUBIN ONET LE CHATEAU RODEZ 82 MONTAUBAN 12 AUCH 32 SAMATAN BEAUMONT ALBI BRENS GRAULHET 81 LACROUZETTE BLAGNAC CASTRES BALMA MAZAMET TOULOUSE COLOMIERS REVEL TARBES 65 AUREILHAN GOURDAN POLIGNAN 31 MURET SAVERDUN MONTAUBAN DE LUCHON St GIRONS 09 FOIX CFA Départemental EN Industriel de la Haute Garonne CFA Départemental EN Tertiaire de la Haute Garonne UFA du LP Rolland Garros UFA du LP Hélène Boucher UFA du Lycée de Gourdan Polignan UFA du LP Montauban de Luchon UFA du LP de Revel UFA du LP Bayard UFA du Lycée Déodat de Severac UFA du Lycée des métiers de l Hôtellerie CFA BTP Métiers du Bâtiment CFA Chambre des Métiers du 31 CFA Banque Finance CFA Coiffure Esthétique - Jasmin CFA des Employés de la Pharmacie CFA de la Propreté CFA de l Ecole Supérieure de Commerce CFA IFRIA Midi-Pyrénées CFA de l Industrie Midi-Pyrénées - CFAI CFA de la Fédération Compagnonnique du Bâtiment CFA des Métiers du Sport CFA aux Métiers du Travail Social - ARSEAA CFA Promotrans CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA CFA du Transport et de la Logistique - AFT IFTIM CFA Dynameca CFA MIDISUP SA rattachée à l Institut de la Croix Rouge SA du LPPIA de l Aéronautique SA de l Université Paul Sabatier SA IUT de l université du Mirail C.F.A. Privé C.F.A. Public Unité de Formation par Apprentissage Section Apprentissage 6

7 II - LE SERVICE ACADEMIQUE DE L APPRENTISSAGE 7

8 Le Service Académique de l Apprentissage Le Service Académique de l Apprentissage (SAA) est placé sous l autorité du Recteur. Le Délégué Académique aux Formation Professionnelles Initiale et continue (DAFPIC), Conseiller du Recteur est Chef de ce service par délégation. Le Coordonnateur du SAA en assure le fonctionnement avec l inspecteur responsable du suivi pédagogique ; les corps d Inspection interviennent sur le champ disciplinaire. 1. Rôle et Missions 1 1 Rôle du SAA Le rôle de l Education nationale en matière d apprentissage, inscrit dans la loi de 1971, a été précisé par la création du service académique de l inspection de l apprentissage, placé sous l autorité du recteur (article R du code du travail). L inspection de l apprentissage (hors apprentissage agricole) est assurée par des fonctionnaires des corps d inspection à compétence pédagogique ou, dans le cas de l enseignement supérieur, par des enseignants chercheurs. Le SAA a pour missions principales : l inspection pédagogique des CFA, ainsi que le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises. En outre, le SAA peut apporter, en accord avec les organismes gestionnaires, ses conseils aux CFA et son concours à la formation des personnels des CFA ainsi qu à l information et à la formation des maîtres d apprentissage. Enfin, c est par l intermédiaire du SAA que le recteur délivre un certain nombre d autorisations prévues par le code du travail, qui ont un impact direct sur la qualité des formations : dérogation aux dates d entrée en apprentissage, adaptation de la durée des contrats, qualification du maître d apprentissage, habilitation des entreprises à assurer une partie de la formation qui relève d un CFA, période de formation à l étranger Les SAA apportent aussi leur concours aux conseils régionaux pour l exercice des compétences que le législateur leur a attribuées en matière d apprentissage. Le champ de compétence des corps d inspection dans le domaine de l apprentissage est donc étendu, et peut varier suivant les conventions de mise à disposition passées entre les préfets et les conseils régionaux. Le SAA peut donner un avis sur les demandes de convention pour la création de CFA, les projets de budget et demandes de subventions pour constructions et équipements présentées par les CFA, les propositions de contrats de qualité entre la région et les CFA. Le SAA participe également à l élaboration des plans régionaux de développement des formations professionnelles, ainsi qu à l élaboration des contrats d objectifs et des contrats de plan. 1 2 Missions du SAA et des corps d Inspection L application de la circulaire, N du 23 juillet 1998 de la direction de l e nseignement scolaire du Ministère de l Education Nationale, qui s appuie sur les articles L et R à R du code du travail définissant les modalités de contrôle des centres de formation d apprentis, et sur les articles L L , et R à R fixant les modalités d inspection de l apprentissage, cadre les missions des inspecteurs correspondants départementaux et celui des inspecteurs correspondants de CFA. L Inspecteur de l Education Nationale chargé du SAA assure la coordination de l ensemble et veille au bon déroulement des missions qui sont confiées aux Inspecteurs territoriaux de l apprentissage. 8

9 Elles s inscrivent principalement dans les domaines de : L expertise : o Travaux liés aux conventions de fonctionnement des C.F.A. (renouvellement, application...) o Instruction des demandes de modification de la carte de l apprentissage o Instruction des demandes de création de nouvelles structures : CFA, UFA, SA et L o o o o o Evaluation des structures de formation : indicateurs d analyse de la structure, du fonctionnement pédagogique, des résultats. Audit pédagogique et/ou administratif des CFA / actions qualité. Participation aux groupes de réflexion, de pilotage mis en place par le Conseil régional : missions des CFA, Plan Régional Des Formations, contrats d objectifs, etc et service ressource pour la Direction de la Formation : Professionnelle et de l Apprentissage (DFPA). Elaboration, mise à jour de la liste de la taxe d apprentissage. Elaboration, participation, à toutes les enquêtes régionales et nationales. L accompagnement : o Accompagnement, suivi, contrôle des actions qualités, des projets des CFA o Conseil, accompagnement des structures au plan pédagogique : CFA, UFA, SA et L o o o o o o o o o o o o o o Habilitation des CFA, UFA, SA et L au Contrôle en Cours de Formation Coordination du dispositif d audit pédagogique, de la mise en place du contrat d objectifs et de moyens. Le contrôle : Participation aux conseils de perfectionnement des CFA. Développement d actions expérimentales et études : optimiser la relation CFA - entreprises, gérer l hétérogénéité des apprentis, mise en place des ressources au plan académique Participation aux actions de formation des Maîtres d Apprentissage en relation avec les contrats d objectifs. Repérage des réussites Instruction et gestion des dossiers à visée pédagogique : non opposition à enseigner, à diriger un CFA, dérogations diverses, agréments, recrutements d experts, personnels des CFA, des EPLE. Sur sollicitation, collecte et transmission de l information administrative et financière Formulation d avis : dérogations, agrément, non oppositions, autorisations. Sur sollicitation, participation à l instruction des dossiers (volet financier) : carte des formations, Fond Social Européen, Investissement Participation à la préparation des conventions portant création de CFA. Participation aux réunions de travail Conseil Régional / SAA Participation aux réunions Préfecture / SAA : commission de la taxe d apprentissage. Participation à l élaboration de la pédagogie de l alternance et de ses outils o o o o o o o o o de la qualification des formateurs et de leurs compétences à enseigner du respect des dispositions réglementaires des activités et des travaux réalisés en entreprises de la conformité des équipements et des installations de la mise en œuvre de la pédagogie de l alternance des conventions, des habilitations, des dérogations de l organisation pédagogique de la formation des apprentis des prévisions et réalisations des actions qualités pour les CFA de l Education Nationale de l affectation et de l utilisation de la taxe d apprentissage 9

10 N B : Les inspecteurs, pour intervenir dans les entreprises, doivent être assermentés ou être accompagnés d une personne possédant cette qualité. Dans ce sens, le SAA met en place la procédure pour permettre, à tous les nouveaux inspecteurs, d être en conformité avec la législation. Les interventions peuvent se faire en collaboration avec l inspecteur du travail, s il s agit de questions liées à la législation du travail. 2. Structure Monsieur le recteur, Chef de service Monsieur SZMATA, Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue, Chef du Service par délégation de Monsieur le Recteur Monsieur THIEULENT, Inspecteur de l Education nationale STI, adjoint au DAFPIC, chargé de la carte des formations, de la mise en place et du suivi du CCF, assure la coordination du service académique de l apprentissage (SAA) sous l autorité de Monsieur le recteur de l académie de Toulouse et la responsabilité de Monsieur le DAFPIC. Monsieur SOLIGNAC, Inspecteur de l Education nationale STI, est en charge du suivi pédagogique des CFA L IEN, Conseiller technique du DASEN (Directeur académique des Services de l Education nationale), en mission dans chaque Inspection Académique assure le suivi et le traitement des questions qui lui sont soumis dans le département qu il a en responsabilité, au titre de l apprentissage. (voir Annexe 2 page 23) Madame Régine De NICOLA, chargée de la coordination pédagogique des CFA et des UFA de l Education nationale Le Secrétariat Sandra Popelier, en charge de la gestion administrative du service. Autant que de besoin, le chef du SAA fait appel aux corps d inspection territoriaux de l Education nationale (IA-IPR, IEN ET/EG) disciplinaires et responsables des filières ou correspondants départementaux du SAA, et à l expert «Enseignant chercheur» pour les formations postbaccalauréat (hors BTS) 10

11 Le Service Académique de l Apprentissage RECTEUR Chef du Service Académique de l Apprentissage (S.A.A.) Par délégation Les Conseillers Techniques Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC) Les Inspecteurs d Académie Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (I.A. I.P.R.) Les Inspecteurs de l Education Nationale Enseignement Technique (I.E.N. E.T.) Les Enseignants chercheurs pour l Enseignement Supérieur L Inspecteur de l Education Nationale Adjoint au DAFPIC Coordonnateur du SAA Missions spécifiques Expertise filière Examens Instructions S.A.A. L Inspecteur de l Education Nationale en charge du suivi pédagogique du Service Académique De l Apprentissage Conseillers Techniques Apprentissage auprès du Directeur d Académie - des Services Départementaux de l Education Nationale (D.A.S.E.N.) Chargée de mission Secrétariat 11

12 III - LES ASPECTS FINANCIERS 12

13 Si la mission administrative et financière du «SAA» est toujours précisée dans le cadre des articles R et R du code du travail, le conseil régional a dans ce domaine, et depuis les lois de décentralisation, entière compétence en matière de financement de l apprentissage. Le conseil régional a donc toute latitude pour organiser et mettre en place les règles financières et de fonctionnement de l apprentissage. Si, par le passé, les missions étaient bien celles longuement détaillées dans les rapports d activité précédents, force est de constater leur profonde évolution. L aspect «contrôle et inspection», se modifie au profit de ceux d instruction, de conseil et d expertise. Cela passe par une redéfinition des tâches et responsabilités de chacun, afin que leur actualisation, nécessairement permanente, se fasse en harmonie avec les différents partenaires en tenant compte de l évolution des textes. L ensemble des énergies doit concourir à apporter, aux jeunes en formation ainsi qu aux personnes qui s y emploient, les meilleures conditions possibles d apprentissage, de réussite et d insertion pour les uns et de travail pour les autres. Les missions du Service Académique d Apprentissage ont été détaillées lors de sa présentation (pages 8 et 9). Les champs d intervention y sont précisés et découlent de l application des textes et/ou d un relationnel développé avec les différents partenaires, en particulier, les institutionnels Les rôles pédagogique du S.A.A. s inscrivent dans un cadre rythmé par : 1 Des missions permanentes qui découlent d une logique d adaptation de la dimension pédagogique à celle des moyens à mettre en œuvre au regard de l appréciation de leur pertinence et de leur cohérence dans le respect des textes et usages en vigueur : - L instruction des conventions de création de CFA, UFA, L et SA et de leurs avenants - La mise en place des dispositifs de préapprentissage - Le conseil auprès des équipes pédagogiques de CFA, UFA, L et SA - Le cadre d exercice des coordonnateurs pédagogiques des CFA gérés par l Education Nationale - L instruction et le contrôle (prévisions et évaluations) des actions qualité et celles qui s en déclinent chaque pour les CFA de l Education Nationale - La carte des formations par l apprentissage et sa cohérence avec celle sous «statut scolaire» (PRDF) - Le Contrôle en Cours de Formation (C.C.F). - Le respect du référentiel des examens - Le contrôle des outils pédagogiques de liaison 13

14 Par ailleurs, il instruit et porte avis ou décision, par délégation de Monsieur le recteur sur : - La qualification des formateurs en CFA, précise les niveaux auxquels ils peuvent intervenir - La nécessité de formation à la pédagogie sur l alternance pour les nouveaux enseignants - Les agréments, les non-oppositions, les autorisations - La gestion des moyens en postes gagés - Les dérogations à l âge d entrer en apprentissage - Les demandes de réduction de la durée du contrat d apprentissage - Les activités et travaux réalisés en entreprise - La conformité des équipements et des installations - Le respect des dispositions règlementaires - Les enquêtes conduisant à l élaboration du rapport sur la Taxe d Apprentissage - Les demandes de reconnaissance de niveau minimal de qualification de maître d apprentissage 2 Des missions : ponctuelles commanditées par les différents partenaires institutionnels ou non, ou relevant de l initiative du S.A.A. - l audit des CFA et la participation à la mise en place du contrat d objectif et de moyens (COM) - La préparation des dossiers et la participation à la ventilation de la T.A. dans le cadre des montants non affectés, gérés par l AGEFA PME. - Les études et rapports s attachant à des points et/ou situations particuliers (es). - Le suivi des conventions de création des CFA départementaux relevant de l Education nationale. Cette nouvelle configuration a pris effet à la rentrée Le suivi des conventions entre CFA départemental et UFA ainsi que les conventions relevant de l Article L du Code du Travail (ex L ). - La participation aux réunions des différentes instances (CR- AG CMA, CCI., Conseils de Perfectionnement). - L agrégation des établissements habilités à percevoir la taxe d apprentissage de l ensemble des départements aux fins de transmission de la liste à Monsieur le Préfet de Région pour publication, comme prévu par l article R du Code du Travail. - La participation, en tant que référent Education nationale, aux travaux de la commission régionale de la TA. Il est chargé également de renseigner les différentes enquêtes (voir détail en annexe I). 14

15 3 Des missions diverses qui découlent de sollicitations : Le Service Académique d Apprentissage s investit dans le conseil et l expertise auprès des différents partenaires, ainsi que de l institution Education nationale. A cet effet, le Service Académique de l Apprentissage s emploie à : - une instruction et un suivi «in situe» des actions qualités pour les CFA de l Education nationale - une contribution forte dans le processus de développement quantitatif et qualitatif de l apprentissage dans les EPLE - des analyses plus fines justifiant les actions qualité proposées avec le souci de s assurer de l aspect novateur qui, par définition, doit en être leur moteur et, en regard, justifie les moyens sollicités pour y parvenir, le tout dans le respect des règles définies par le Conseil Régional. - d être force de proposition pour des études qu il plaira d accepter par le Conseil Régional ou qui intéresseront les CFA. 4 Règles de financement De nouvelles règles de financement du fonctionnement des CFA ont été établies par le Conseil Régional. A présent, conformément à l esprit du texte, la subvention Région est calculée sur la base de coûts analytiques déterminés pour chaque niveau de formation et considérant le champ professionnel auquel il appartient S ajoutent la prise en charge forfaitaire d une visite en entreprise par an et par apprenti ainsi que le coût des entretiens de positionnement prévus à l article L S agissant des contrats d avenir, tous les établissements concernés par l apprentissage, peuvent y prétendre sous réserve du respect des règles d élaboration et de présentation. S agissant de la taxe d apprentissage, la réglementation a profondément modifié sa collecte ainsi que sa répartition. Elle prévoit que les listes des formations habilitées à percevoir la T.A au titre du quota et publiées par la Préfecture, doivent comporter le coût analytique de chacune d elle. Le coût indiqué est le versement minimum de la participation de l entreprise à l effort de formation de ses apprentis. Le versement de ce montant est obligatoirement fléché vers le ou les CFA où sont inscrits les apprentis de l entreprise jusqu à concurrence du montant de T.A. dû. Seuls sont habilités à collecter la taxe d apprentissage, les établissements agréés nationalement ou régionalement ainsi que les compagnies consulaires et chambres d agriculture. Les possibilités de taxe d apprentissage affectée, quota et barème, ainsi que des versements en nature demeurent, mais sous le contrôle des organismes Collecteurs agréés qui délivrent le reçu libératoire aux entreprises. La partie non affectée de la taxe d apprentissage, dite libre est, comme son nom l indique, librement affectée en fonction des seuls critères que les organismes Collecteurs-Répartiteurs définissent. 15

16 IV LES APPRENTIS 16

17 Etat des effectifs au niveau national L APPRENTISSAGE DANS LES CFA ET SECTIONS D APPRENTISSAGE EN Au 31 décembre 2012, d après l enquête rapide menée en janvier 2013 par le Ministère de l éducation nationale, on dénombrait apprentis pour l'ensemble de la France - Métropole + DOM (+1,3 % par rapport au 31 décembre 2011). Mayotte étant devenu un département d outre-mer le 31 mars 2011, celui-ci rentre dans le champ de l enquête depuis l dernière. Les centres de formation d apprentis (hors établissements sous la tutelle pédagogique du Ministère de l Agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) accueillent à eux seuls apprentis soit 1,1 % de plus qu au 31 décembre Les sections d apprentissage (hors établissements sous la tutelle pédagogique du Ministère de l Agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) comptabilisent 910 apprentis soit une diminution de 34,5 % par rapport à l an dernier. Les CFA et sections d apprentissage sous contrôle pédagogique du Ministère de l Agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, accueillent, eux aussi, un nombre croissant de jeunes. Cette, on comptabilise dans ces établissements apprentis (+ 4,9 % par rapport à 2011). Après une période de stagnation entre fin 2008 et fin 2010, le nombre d apprentis augmente depuis La diminution des effectifs aux niveaux VI et V (BAC PRO, CAP, BEP ) est compensée par la hausse de ceux des niveaux supérieurs. en CFA et en Sections d Apprentissage (SA) aux 31 décembre 2011 et 2012 CFA hors Agricoles CFA et SA Agricoles Sections d apprentissage hors Agricoles Total apprentis CPA/CLIPA en CFA Contrats de professionnalisation en CFA Total des effectifs 31/ / Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10/ MEN DEPPA1 Répartition des apprentis au 31 décembre 2012 par niveau de formation suivie Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II Niveau I Total France Métropolitaine DOM Total France Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10, MEN DEPPA1 1 Une enquête plus complète (n 51/SIFA) est réalisée chaque au 31 décembre dans tous les établissements accueillants des apprentis. On y comptabilisait au 31 décembre 2011, apprentis (tous ministères de tutelle confondus). 17

18 Evolution des effectifs par diplômes préparés dans les CFA (hors agriculture) : Cette est marquée par une diminution des effectifs d apprentis des niveaux IV et V et une forte croissance aux niveaux III, II et I. Les formations de niveau V restent celles qui attirent le plus grand nombre d apprentis (43,2 %) même si leur part décroît au fil des s et que leur effectif est cette encore en diminution ( apprentis par rapport à fin 2011). Cette décroissance importante est liée à la mise en place du bac pro en trois ans en apprentissage à la rentrée 2009 qui entraîne la suppression de la quasi-ité des BEP. Au niveau V, le nombre d apprentis préparant un CAP comme celui préparant une mention complémentaire stagne (respectivement -0,9 % et -1,1 %), celui des jeunes préparant un BEP continuer de diminuer, suite à la rénovation de la professionnelle. Tableau 1 : d'apprentis Tableau 2 : d'apprentis en CAP+ Certifications 31 décembre décembre 2012 Evol % ,9 CAP+ Certifications 31 décembre décembre 2012 Evol % ,1 BEP ,4 BEP ,0 Ment.Compl ,1 Ment.Compl. Niveau V ,6 Niveau V ,2 BP+ Certifications ,2 BP+ Certifications ,1 Bac Pro ,2 Bac Pro ,2 Niveau IV ,4 Niveau IV ,5 BTS ,3 BTS ,3 DUT + Certifications ,4 DUT + Certifications ,0 Niveau III ,7 Niveau III ,3 Licence ,3 Licence Autres ,7 Autres ,2 Niveau II ,6 Niveau II ,2 Ingénieur ,7 Ingénieur ,3 Master ,8 Master ,8 Autres ,0 Autres ,1 Niveau I ,7 Niveau I ,4 TOTAL ,1 TOTAL ,2 Champ : France Métropolitaine + DOM, y compris Mayotte au 31 décembre 2012), CFA hors tutelle de l agriculture Au niveau IV, le nombre de jeunes est en diminution (-5,4 %). Cette perte d effectif est liée principalement au déclin des effectifs d apprentis préparant un bac professionnel (-8,2 %) mais aussi de ceux suivant une formation au brevet professionnel (-2,2 %). Au niveau III, l effectif d apprentis préparant un BTS, la formation la plus choisie à ce niveau, continue d augmenter (+12,3 %), comme celui préparant un DUT ou une certification de ce niveau (+9,4 %). Le nombre d apprentis accueillis en niveau II continue de croître (+11,7 %) entre fin 2011 et fin Cette croissance résulte de l augmentation du nombre d apprentis inscrits en licence (+6,3 %), mais aussi dans les autres formations de ce niveau (+ 21,7 %). Le niveau I connaît lui aussi une croissance soutenue (+11,7 %) liée au nombre d apprentis préparant un master qui est en très fort développement (+25,8 %) mais aussi aux formations d ingénieurs qui accueillent un effectif croissant d apprentis (+5,7 %). Les autres diplômes ou certifications de niveau I enregistrent un déclin (-6,0 %). Le master et le diplôme d ingénieur accueillent respectivement et apprentis. En première de formation, le nombre d apprentis est en progression cette : +2,2 %. Les taux d évolution sont très différents d un diplôme à l autre allant (hors BEP qui disparaît) de -6,2 % pour le Bac Pro à +104,8 % pour les masters. 18

19 2 - Les disparités académiques (CFA hors agriculture) Cette, 9 académies voient leurs effectifs d apprentis (CFA hors agriculture) décroître. Ainsi, les académies de Caen, Dijon, Reims, Besançon, Nantes, Amiens, Aix-Marseille, Nice et Mayotte enregistrent une baisse comprise entre 1,3 % et 9,1 %. Douze académies voient leur effectif d apprentis stagner entre 1 et +1 % (Strasbourg, Bordeaux, Clermont- Ferrand, Orléans-Tours, Rouen, Versailles, Limoges, Nancy-Metz, Toulouse, Poitiers, Grenoble, Lyon). Dix académies voient leur effectif d apprentis augmenter. L académie de la Guyane voit son effectif d apprentis augmenter de plus de 47 %, celle de la Guadeloupe et de Créteil de plus de 10 %, celles de Lille, de la Martinique, de Montpellier, de Rennes, de la Corse, de Paris et de La Réunion entre + 1,9 et +6,3 %. Les apprentis en sections d apprentissage (hors agriculture) aux 31 décembre 2011 et 2012 par région et académie 31 décembre décembre 2012 Evolution % 31 décembre décembre 2012 Evolution % Alsace Strasbourg ,2 Nord-Pas-de-Calais Lille ,0 Aquitaine Bordeaux ,8 Pays-de-la-Loire Nantes ,3 Bourgogne Dijon ,3 Auvergne Clermont-Fd ,2 Picardie Amiens ,3 Basse- Normandie Caen ,6 Poitou-Charentes Poitiers ,0 Prov.-Alpes-Côted'Azur Aix- Marseille ,2 Bretagne Rennes ,0 Nice ,4 Centre Orléans- Tours ,4 Total ,6 Champagne- Ardenne Reims ,7 Rhône-Alpes Grenoble ,5 Corse Corse ,0 Lyon ,1 Franche-Comté Besançon ,9 Total ,1 Haute- Normandie Rouen ,1 France métropolitaine ,0 Ile-de-France Paris ,5 Guadeloupe ,1 Créteil ,2 Guyane ,5 Versailles ,7 Martinique ,2 Total ,6 Mayotte ,1 Languedoc- Roussillon Montpellier ,9 Réunion ,3 Limousin Limoges ,3 DOM ,6 Lorraine Nancy-Metz ,1 Total France ,1 Midi-Pyrénées Toulouse ,02 Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte), CFA hors tutelle de l'agriculture Source : Enquête n 10, MEN DEPPA1 S agissant du nombre d apprentis en première, la tendance est à la progression (+2,2 %), 11 académies enregistrent une hausse de leur effectif d apprentis en 1 ère de formation. 3 - Les apprentis en sections d apprentissage (hors agriculture) Les sections d apprentissage (hors section sous tutelle de l agriculture) accueillent 910 apprentis, dans tous les niveaux de formation. Cet effectif est une nouvelle fois en diminution, liée à la transformation de sections d apprentissage en centre de formation d apprentis. 4 - Les DIMA, les contrats de professionnalisation en CFA/SA (hors agriculture) Le nombre de jeunes en dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA), qui est à présent l unique dispositif du pré-apprentissage, s élève à 5 693, effectif en diminution par rapport à l an dernier. Le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation en CFA s établit à jeunes. 19

20 5 - L apprentissage agricole Dans les CFA et SA agricoles, 34,0 % des apprentis suivent une formation de niveau V, 39,9 % une formation ce niveau IV, 23,1 % de niveau III et moins de 3 % une formation de niveaux I ou II. L évolution des effectifs d apprentis par niveau de formation dans ces CFA est un peu différente de celle des CFA hors agriculture puisque dans ces CFA, excepté aux niveaux V et I, tous les niveaux de formation gagnent des apprentis entre fin 2011 et fin 2012 (-3,8 % pour le niveau V, +3,2 % pour le niveau IV, +23,3 % pour le niveau III, +28,6 % pour le niveau II et - 0,7 % pour le niveau I). 20

21 Répartition des effectifs en CFA et en sections d apprentissage par Région et Académie au 31 décembre 2012 Sous contrôle pédagogique autre que l Agriculture Apprentis en CFA Appren tis en SA DIMA en CFA/SA Contrats de prof. en CFA/SA Sous contrôle pédagogique de l Agriculture Apprentis dans les CFA/SA agricoles DIMA en CFA/ SA Contr ats de prof. en CFA/S A Total Apprentis Alsace Strasbourg Aquitaine Bordeaux Auvergne Clermont- Ferrand Basse-Normandie Caen Bourgogne Dijon Bretagne Rennes Centre Orléans- Tours Champagne- Ardenne Reims Corse Corse Franche-Comté Besançon Haute-Normandie Rouen Ile-de-France Paris Créteil Versailles Total Languedoc- Roussillon Montpellier Limousin Limoges Lorraine Nancy-Metz Midi-Pyrénées Toulouse Nord-Pas-de-Calais Lille Pays-de-la-Loire Nantes Picardie Amiens Poitou-Charentes Poitiers Prov.-Alpes-Côted'Azur Aix- Marseille Nice Total Rhône-Alpes Grenoble Lyon Total France métropolitaine Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion DOM France entière Champ : France Métropolitaine + DOM Source : Enquête n 10/ MEN DEPPA1 Total 21

22 ANNEXE 1 SERVICE : SAA 2012/2013 Intitulé de l enquête Demandeur Date de la demande Mise à jour livrets des missions des inspecteurs Date de réception de la demande par le SG Remontée demandée pour le : Date de remontée effective T EC Service chargé de répondre Observations DAFPIC 30/09/ /09/ /09/ /09/2012 SAA T Enquête rapide dans les CFA sous tutelle du Ministère de l'education Nationale (enquête rapide n 10) Enquête résultats des apprentis aux examens des apprentis en CFA départementaux de l'education Nationale en 2012/2013 Enquête postes gagés Mme Demongeot MEN DGESCO 75 Paris Mme Keller MEN - DGESCO 75 Paris SAA/CONSEIL REGIONAL MmeTénany Division des Structures et des Moyens 30/11/ /11/ /01/ /02/2012 SAA Envoi dans les 74 CFA et SA (nécessite de nombreux rappels) T 17/01/ /01/ /02/ /02/2013 SAA Appui sur logiciel IMAG 04/02/ /02/ /02/ /02/2013 SAA T 05/02/ /02/ /02/ /03/2013 SAA EC T Enquête rapport annuel de l'apprentissage SAA 10/04/ /06/ /06/2013 SAA T Enquête T.A. MEN DEPP A3 28/01/ /02/ /05/ /05/2013 DAFPIC T T : terminé EC : en cours 22

23 ANNEXE 2 CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX du S.A.A auprès des IA-DASEN Départements Inspecteurs ARIEGE Catherine ARMAGNAC AVEYRON Nadine VINCENS HAUTE-GARONNE Christophe ESCARTIN GERS Joël RIVOAL LOT Valérie CAPRIN HAUTES-PYRENEES Didier SERE TARN Dominique MASSABUAU TARN ET GARONNE Pierre DASQUE 23

24 Région Midi-Pyrénées 24

25 V EVOLUTION DES EFFECTIFS D APPRENTIS (Hors Agriculture) en REGION MIDI-PYRENEES 25

26 EVOLUTION DES EFFECTIFS Après une diminution dans les s , les s 2006 et 2007 ont connu un fort redressement et depuis 2007, une stagnation des effectifs (hors agriculture) sauf dans l enseignement supérieur. 26

27 Etat des effectifs en Midi-Pyrénées au 31/12/2012 (hors agriculture) Toutes les données ci-dessous ont pour origine la base de données de la Région. C F A Garçon Garçon Garçon Fille Fille Fille Total 2è ARIEGE CFA Départ. EN de l Ariège & UFA rattachées CFA de la Chambre des Métiers de l'ariège IFA - CCI de l'ariège AVEYRON CFA Départ. EN de l Aveyron & UFA rattachées CFA de la Chambre des Métiers de l'aveyron CFA Interprofessionnel Sud Aveyron IFA - CCI de l'aveyron HAUTE-GARONNE CFA dép. EN du Tertiaire & UFA rattachées CFA dép. EN de l'industrie & UFA rattachées CFA IFA Mode Midi-Pyrénées CFA Commerce et Gestion IGS Blagnac CFA Commerce et Services Blagnac CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées CFA du Comminges Gourdan-Polignan CFA de la Chambre de Métiers Haute-Garonne CFA B.T.P. - Métiers du Bâtiment P.P. Riquet CFA Banque Finance CFA Coiffure - Esthétique Jasmin CFA de la Pharmacie CFA de la Propreté INHNI CFA de l'ecole Supérieure de Commerce - ESC CFA de l'ifria - Institut de Formation Régional des Industries Alimentaires CFA de l'industrie Midi-Pyrénées (C.F.A.I.) CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment CFA Métiers du Sport CFA Métiers du Travail Social - IRFCES CFA Promotrans CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA CFA Transport et Logistique - AFT IFTIM Institut Régional de Formation Sanitaire et Social de la Croix Rouge Française CFA MIDISUP CFA ASPECT Midi-Pyrénées SA du LP Privé de l'industrie Aéronautique SA de l'université Paul Sabatier Toulouse III SA de l'université Toulouse II Le Mirail

28 Etat des effectifs en Midi-Pyrénées au 31/12/2012 (hors agriculture suite) C F A Garçon Garçon Garçon Fille Fille Fille Total GERS CFA dép. EN du Gers & UFA rattachées CFA de la Chambre des Métiers du Gers LOT CFA dép. EN du Lot & UFA rattachées IFA - CCI du Lot CFA Ecole des Métiers du Lot HAUTES-PYRENEES CFA dép. EN Hautes-Pyrénées & UFA rattachées CFA des Industries de l'adour - ADAIA CFA de la Chambre des Métiers de Tarbes TARN CFA dép. EN du Tarn & UFA rattachées CFA de la Chambre des Métiers du Tarn CFA - IFA Automobile Maurice-Emile Pezous CFA Métiers Commerciaux et Financiers DIFCAM CFA Régional des Maisons Familiales et Rurales CFA Indust. Carrières & Mat Construction UNICEM CFA - IFA CCI 81 Albi SA Université JF Champollion ALBI TARN et GARONNE CFA dép. EN Tarn et Garonne & UFA rattachées CFA - IFA CFA de Montauban - Ecole des Métiers TOTAL Source établissements Garçons Filles Total 1 Filles et Garçons Total 2 Filles et Garçons Total 3 Filles et Garçons CFA Publics CFA Privés Section d Apprentissage 28

29 Répartition des apprentis / 31% 69% Répartition des apprentis par de formation 8% 49% 43% Par rapport aux s antérieures, les répartitions restent stables. 29

30 Répartition Départem entale des apprentis TARN 12% TARN-ET- GARONNE 7% ARIEGE 4% AVEYRON 8% HTES-PYRENEES 6% LOT 5% GERS 5% HAUTE-GARONNE 53% Par rapport à 2011, la répartition des effectifs par département reste identique. L attractivité de Toulouse et sa couronne économique explique les 53 %. Répartition Régionale des apprentis par niveau Niveau II / I 11% Niveau III 15% Niveau IV 22% Niveau V 52% Bien que les centres de formation soient toujours attirés par le niveau III, le niveau V reste le plus représentatif dans l apprentissage. 30

31 Toutes les données ci-dessous ont pour origine les établissements de formation (hors DIMA). / Département / Niveau de formation / Diplôme Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II & I CAP MC Bac.Pro BP BTM TH BMA MC BTS DU T TH DE Ing Lic. Mast. Autre TH DSCG DCG ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT Total HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE Total par Diplôme Total par Niveau Rappel Progression % -1,57-1,40 6,95 15,97 d'apprentis par principaux diplômes CAP-BEP Bac Pro BP BTS ARIEGE AVEYRON HAUTE- GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE Dans tous les départements, les jeunes suivent majoritairement les formations de niveau V. 31

32 par département / niveau de formation Départements EFFECTIFS APPRENTIS Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II / I Total ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE TOTAL Tous les niveaux sont en augmentation par rapport à 2011 sauf le niveau V et IV qui enregistrent une petite baisse. 32

33 Niveau IV 9% Niveau III 15% Ariège Niveau II / I 0% par Département et par Niveau (hors DIMA) Aveyron Niveau III 16% Niv. II / I 0% Par rapport à 2010 Niveau V : 5,38 % Niveau III : -2,08 % Niveau IV : 22,22 % Niveau II & I : = 0 Niveau V 76% Niveau IV 19% Niveau V 63% Par rapport à 2010 Niveau V : -2,22 % Niveau III : 2,59 % Niveau IV : 16,59 % Niveau II & I : = 31 % Niveau III 15% Niveau II / I 18% Haute-Garonne Niveau V 39% Niv. IV 12% Niveau III 11% Gers Niveau II / I 0% Niveau IV 28% Niveau V 75% Par rapport à 2010 Niveau V : - 4,95 % Niveau III : +7,63 % Niveau IV : -2,39 % Niveau II & I : +15,67 % Par rapport à 2010 Niveau V : -5,44 % Niveau III : = % Niveau IV : +32,94 % Niveau II & I : = -8,08 % Niv. IV 9% Niveau III 14% Lot Niv. II / I 0% Niveau III 19% Niveau IV 19% Hautes-Pyrénées Niveau II / I 1% Niveau V 67% Niveau V 61% Par rapport à 2010 Niveau V : +1, 47 % Niveau III : +17,17 % Niveau IV : +12,77 % Niveau II & I : 0 % Par rapport à 2010 Niveau V : +1,45 % Niveau III : +21,38 % Niveau IV : -7,83 % Niveau II & I : = +12 % Niv. IV 18% Niveau III 15% Tarn Niveau II / I 3% Niveau III 19% Tarn et Garonne Niveau II / I 6% Niv. IV 14% Par rapport à 2010 Niveau V : +4,76 % Niveau III : -1,32 % Niveau IV : -10,90 % Niveau II & I : +17,65 % Niv. V 70% Niveau V 61% Par rapport à 2010 Niveau V : - 0,15 % Niveau III : + 15,47 % Niveau IV : -14,29 % Niveau II & I : +14,81 % 33

34 C F A Répartition démographique des apprentis (hors DIMA) & Age 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et plus S A Sexe M F M F M F M F M F Total G Total F niveau V ARIEGE niveau IV niveau III niveau II / I niveau V AVEYRON niveau IV niveau III niveau II / I niveau V HAUTE GARONNE niveau IV niveau III niveau II / I niveau V GERS niveau IV niveau III niveau II / I niveau V LOT niveau IV niveau III niveau II / I niveau V HAUTES PYRENEES niveau IV niveau III niveau II / I niveau V TARN niveau IV niveau III niveau II / I niveau V TARN et GARONNE niveau IV niveau III niveau II / I

35 Répartition démographique régionale des effectifs d apprentis (hors DIMA) Age 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et 25 ans Sexe M F M F M F M F M F Total M Total F niveau V niveau IV niveau III TOTAL niveau II / I REGION Répartition démographique Régionale des apprentis 14% 13% 19% 28% 26% 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et plus 35

36 Répartition des distances domicile apprentis / CFA Départements - 6 km 6 à 25 km 26 à 50 km 51 à 75 km 76 à 100 km km Total ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE Total Distance domicile / CFA 76 à 100 km 8% km 14% - 6 km 13% 51 à 75 km 11% 26 à 50 km 19% 6 à 25 km 35% 36

37 Ruptures de contrats en 2012 (source établissements) Départements Nbre de ruptures Contrats en cours % ruptures ARIEGE ,88% AVEYRON ,81% HAUTE-GARONNE ,43% GERS ,01% LOT ,84% HAUTES-PYRENEES ,09% TARN ,90% TARN et GARONNE ,47% Total ,89% ARIEGE AVEYRON HAUTE- GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE 37

38 Evolution des ruptures de contrats d apprentissage Années Ruptures Pourcentage ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,61% ,90% ,24% ,98% ,89% Les ruptures de contrat sont une préoccupation majeure chez les acteurs de l apprentissage. Ces chiffres représentent la globalité des ruptures sans distinction sur les origines : - rupture pendant la période probatoire - rupture pendant la fin de contrat après obtention du diplôme - rupture entre ces 2 périodes. Une réflexion est conduite sur le suivi de ces situations pour éviter des dérives telles que les sorties sans qualification et proposer des solutions afin de réduire ce phénomène. 38

39 R é s u l t a t s a u x E x a m e n s (Toutes les données ont pour origine les établissements de formation) 39

40 Les Certificats d Aptitude Professionnelle et les Brevets d Etudes Professionnels C F A & S A ARIEGE CAP - BEP Candidats ADMIS Inscrits Présents Nombre % CFA de la Chambre des Métiers de l'ariège ,67% AVEYRON CFA Interprofessionnel Sud Aveyron ,00% CFA de la Chambre des Métiers de l'aveyron ,94% HAUTE-GARONNE CFA dép EN des métiers Tertiaire & UFA rattachées ,00% CFA dép EN des métiers de l'industrie & UFA rattachées ,78% CFA IFA Mode Midi-Pyrénées ,00% CFA Commerce et Services Blagnac ,97% CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées ,98% CFA du Comminges Gourdan-Polignan ,97% CFA Ecole Supérieure des Métiers Haute-Garonne ,61% CFA B.T.P. - Métiers du Bâtiment P.P. Riquet ,13% CFA Coiffure - Esthétique Jasmin ,58% CFA de la Propreté INHNI ,83% CFA de l'industrie Midi-Pyrénées (C.F.A.I.) ,47% CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment ,80% CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA ,96% CFA Transport et Logistique - AFT IFTIM ,80% CFA ASPECT Midi-Pyrénées ,00% GERS CFA de la Chambre des Métiers du Gers ,45% CFA Ecole des Métiers du Lot ,00% LOT HAUTES-PYRENEES CFA dép. EN des Hautes-Pyrénées & UFA rattachées ,00% CFA des Industries de l'adour - ADAIA ,86% CFA IPMSE VEOLIA SUD-OUEST ,00% CFA de la Chambre des Métiers de Tarbes ,97% TARN CFA dép. EN du Tarn & UFA rattachées ,84% CFA de la Chambre des Métiers du Tarn ,05% CFA - IFA Automobile Maurice-Emile Pezous ,00% CFA Régional des Maisons Familiales et Rurales ,92% CFA Industries Carrières & Mat de Construction UNICEM ,29% TARN ET GARONNE CFA de Montauban - Ecole des Métiers ,04% Total ,67% 40