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1 de la Banque et Caisse d'epargne de l'etat, Luxembourg TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES EXTRA-BANCAIRES COMMUNICATION D'INFORMATIONS AU PRESTATAIRE DE SERVICE PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LA LE PRESTATAIRE DE SERVICE AFFILIATION EN QUALITE DE MEMBRE FACTURATION DES SERVICES NON-FORFAITAIRES SERVICE ENREGISTREMENT ET BLOCAGE DE CARTES & SERVICES D'ASSISTANCE DESCRIPTIF ELIGIBILITE LIMITES DE RESPONSABILITE FONCTIONNEMENT PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES CARTES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'OPPOSITION DES CARTES ASSURANCE USAGE FRAUDULEUX DES CARTES CASH EMERGENCY EMERGENCY AIRLINE TICKETS ASSURANCE VOL GSM GUIDE DES REDUCTIONS RUBRIQUES RESTAURANTS ET JADE RUBRIQUE TAKE AWAY RUBRIQUE LOISIRS RUBRIQUE PACKAGES HOTELS RUBRIQUE ART DE VIVRE SERVICE RESERVATION D'HOTELS JADE DEFINITIONS INTRODUCTION RESERVATIONS PAIEMENT ANNULATIONS ET/OU MODIFICATIONS D'UNE RESERVATION HOTEL/APPARTEMENT PRIX GARANTI SERVICE CLIENTELE ZEBRA VOYAGES LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE VOYAGES CLAUSE DE REVISION DE PRIX CLAUSE DE RESILIATION CLAUSE DE REGLEMENT DE PLAINTES CLAUSE DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A.S.B.L ETIQUETTE BAGAGE SECURISE ENVOI PAIEMENT RETOUR DES BAGAGES SECURITE PORTE-CLES SECURISE ENVOI PAIEMENT RETOUR DES CLES SERVICE ENREGISTREMENT D'INFORMATIONS PATRIMONIALES DESCRIPTIF ENREGISTREMENT MISE A JOUR ART DE VIVRE...8 SPUERKEESS page 1 de 8 du document du 3 mai 2012

2 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES EXTRA-BANCAIRES Les relations contractuelles entre la Banque et Caisse d'epargne de l'etat (ci-après la Banque) et le client (ci-après le Client ZEBRA ou le membre) ayant souscrit à l'offre globale et indissociable de services bancaires et extra-bancaires ZEBRA (ciaprès l'offre ZEBRA) sont régies par les présentes clauses en ce qui concerne les services extra-bancaires. Il est de convention expresse entre la Banque et le Client ZEBRA que les services extra-bancaires décrits dans les présentes conditions générales des services extrabancaires sont prestés par la société Affinion International bv, une compagnie incorporée aux Pays-Bas (N ) située WTC Arnhem, 10th floor, Nieuwe Stationsstraat 10, 6811 KS Arnhem (le Prestataire de service). Il est précisé que tout courrier destiné au Prestataire de service sera acheminé par l'entremise ou du ervice clientèle ZEBRA, BCEE-ZEBRA L-2954 ou de ZEBRA envoi Réponse 6686 L Il est par ailleurs convenu pour tout recours à un service extra-bancaire par voie téléphonique, que l'appel sera dirigé vers le numéro de téléphone (+352) au tarif local COMMUNICATION D'INFORMATIONS AU PRESTATAIRE DE SERVICE Le Client ZEBRA reconnaît que du fait que les services extra-bancaires ZEBRA sont confiés au Prestataire de service, ce dernier est autorisé à obtenir communication de la part de la Banque de ses données personnelles, à savoir son nom, son prénom, son adresse ainsi que son numéro d'identification du contrat PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LA LE PRESTATAIRE DE SERVICE Par son adhésion à l'offre globale et indissociable de services bancaires et extrabancaires ZEBRA, le Client ZEBRA reconnaît que la Banque assume la responsabilité de la bonne fin des seuls services bancaires alors que tout litige en relation avec la prestation des services extra-bancaires tels que présentés ci-après, devra être traité avec le Prestataire de service qui en assume la responsabilité de bonne fin AFFILIATION EN QUALITE DE MEMBRE Afin de faciliter l'échange d'information et la prestation des services extra-bancaires, la Banque et le Client ZEBRA retiennent que le Client ZEBRA dont le compte bancaire supporte la cotisation ZEBRA recevra une carte de membre ainsi qu'un numéro de membre, tous deux devant permettre l'identification du Client ZEBRA en tant que 1.5. FACTURATION DES SERVICES NON-FORFAITAIRES Il est de convention expresse que les services et avantages utilisés dans le cadre de l'offre globale et indissociable de services bancaires et extra-bancaires ZEBRA, non compris dans le forfait mensuel, sont débités du compte à vue du membre sans autorisation préalable et par simple avis de débit. Par exemple, le recours au service Cash emergency est couvert dans le forfait mensuel dans la seule mesure où l'infrastructure du Prestataire de service assure l'acheminement de l'avance en liquide. Par contre, l'avance dont aura bénéficié en définitive le membre reste une composante non-forfaitaire de ZEBRA et à ce titre elle sera débitée du compte à vue du 2. SERVICE ENREGISTREMENT ET BLOCAGE DE CARTES & SERVICES D'ASSISTANCE 2.1. DESCRIPTIF Le membre bénéficie d'un service Enregistrement et blocage de cartes (ci-après le Service) qui lui vient en aide en cas de perte ou de vol de ses cartes de paiement, de crédit ou de débit répondant aux conditions d'éligibilité définies ci-après. Ce Service repose sur un enregistrement initial des références des cartes de paiement, de crédit ou de débit, et sur la notification, par téléphone, auprès de l émetteur ou du centre d opposition, de la perte ou du vol des cartes enregistrées. Le Service est ouvert 24h/24, 7 jours sur 7, pour le traitement des demandes d'opposition. Le Service est accessible du lundi au vendredi de 9h à 20h pour les opérations d'information ou de mise à jour des données enregistrées. Tout courrier concernant le Service devra être envoyé à l'adresse suivante : BCEE-ZEBRA Enregistrement et blocage de cartes L-2954 Luxembourg 2.2. ELIGIBILITE Seules les cartes émises au Luxembourg et enregistrées auprès du Prestataire de service et ce préalablement à tout vol ou perte, sont susceptibles de bénéficier du service pour peu qu' elles relèvent d'une des catégories suivantes : cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement des enseignes de distribution, cartes de paiement des compagnies pétrolières. Outre les cartes émises au nom du membre, sont également éligibles les cartes émises au nom de son conjoint ou partenaire, vivant sous le même toit ainsi qu'au nom de ses enfants à charge, pour peu qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité reprises au paragraphe précédent. Ne sont notamment pas couvertes par le Service : les cartes club, les télécartes préchargées, les cartes à points des compagnies aériennes et des distributeurs et toute autre carte non liée à un moyen de paiement ou de crédit. Les numéros cartes SIM GSM peuvent être enregistrés à des fins de restitution sur demande du 2.3. LIMITES DE RESPONSABILITE Le Service ne couvre que les premières étapes de la procédure de mise en opposition. Il ne consiste pas en l'accomplissement de toutes les formalités que suppose la mise en opposition d'une carte de paiement, de crédit ou de débit. Le Service se limite à l'appel téléphonique et/ou à l'envoi d'une télécopie à l'émetteur ou au centre d'opposition. Les autres démarches incombent au Client ZEBRA pour que son opposition produise tous ses effets. En particulier, le Service ne saurait être considéré comme un substitutif en faveur du membre pour toute notification écrite requise par un émetteur, ni pour l'accomplissement de toute démarche, déclaration de vol, de perte ou dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. A cet égard, les conditions d'opposition restent régies par le contrat qui lie le Client ZEBRA et l'émetteur de la carte concernée. Les cartes enregistrées au titre du Service ne sont pas couvertes pour les risques suivants : les pertes matérielles ou immatérielles subies par le membre en cas de perte ou de vol des cartes enregistrées ou en cas d'usage frauduleux des mêmes cartes suite au vol ou à la perte de celles-ci. Le Service n'englobe pas : les démarches et les coûts afférents au remplacement des cartes volées ou perdues auprès des émetteurs des cartes concernées, les démarches auprès des services administratifs publics, des assurances et les coûts afférents au remplacement des cartes d'identité, passeports, permis de conduire perdus ou volés. Le Service n'est fourni que dans la mesure où le membre précise, lors de son appel, les éléments de sécurité qu'il aura indiqués dans le formulaire d'enregistrement des références de ses cartes. Le membre peut dans certaines situations confier ses éléments de sécurité à des tiers de confiance. Le membre autorise ainsi le Prestataire de service à traiter tout appel ou demande de ces tiers dès lors qu'ils ont pu donner l'ensemble des éléments de contrôle et de sécurité. Le Prestataire considère alors que ce tiers agit au nom et pour compte du En particulier, le Prestataire de service ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables d'une demande de service formulée à l'insu du membre par une personne en possession des éléments de sécurité. Le Prestataire de service ne peut être tenu responsable ni des conséquences dommageables du non-respect des procédures qu'il incombait au membre d'effectuer personnellement, ni des dommages consécutifs aux éventuelles défaillances techniques dans la transmission des informations aux organismes émetteurs ou aux centres d'opposition habilités par les organismes émetteurs, ni du défaut de traitement ou de prise en compte par l'émetteur ou par le centre d'opposition auquel il est fait appel, de la notification de la perte ou du vol par le Service et notamment en cas de non-transmission par le centre d'opposition de cette déclaration à l'organisme émetteur FONCTIONNEMENT PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES CARTES Un formulaire d'enregistrement parviendra au membre dans les 21 jours ouvrés suivant son adhésion accompagné d'une enveloppe retour. Pour bénéficier du service, le membre doit renvoyer le formulaire d'enregistrement en mentionnant les cartes dont il souhaite l'enregistrement. L'envoi de ce formulaire d'enregistrement complété et signé vaut mandat donné par le membre au Prestataire de service pour contacter les émetteurs des cartes concernées, ou les centres d'opposition auxquels il fait appel, et pour leur signaler la perte ou le vol de ses cartes. Le Service ne saurait être assuré si le formulaire d'enregistrement ne comporte pas : les références complètes des cartes et de leurs émetteurs ; les éléments de sécurité indiqués par le membre pour la mise en oeuvre du service; la signature du membre autorisant le Prestataire de service à procéder aux premières étapes de l'opposition et à détenir les coordonnées des cartes qui lui auront été communiquées par le Les informations figurant sur le formulaire d'enregistrement seront conservées par le Prestataire de service sur un support informatique, qui, de convention expresse, sera admissible comme moyen de preuve des instructions données par le La confirmation de l'enregistrement des cartes mentionnées dans le formulaire d'enregistrement sera envoyée au membre dans les 21 jours à compter de la réception dudit formulaire d'enregistrement. Le membre pourra mettre à jour les informations détenues par le Prestataire de service grâce à des formulaires de modification mis à sa disposition par le Service clientèle ZEBRA, ou par simple appel téléphonique. La consultation par le membre page 2 de 8 du document du 3 mai 2012

3 des informations détenues en son nom est soumise à l'indication de ses éléments de sécurité et de son numéro de MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'OPPOSITION DES CARTES Pour déclencher la mise en opposition, le membre contacte le Service clientèle ZEBRA, au numéro de téléphone (+352) au tarif local. Le membre mentionne son numéro de membre et ses éléments de sécurité. Le Prestataire de service procède alors aux premières étapes de mise en opposition des cartes du membre, en contactant l'émetteur ou les centres d'opposition auxquels celui-ci fait appel. Si le centre d'opposition de l'émetteur de la carte perdue ou volée exige que le membre s'adresse directement à lui pour la notification orale et/ou écrite de l'opposition, le Prestataire de service informe le membre de cette contrainte et communique au membre les coordonnées du/des centre(s) d'opposition habilité(s) par l'émetteur. Aucune demande de réactivation de carte ne pourra être prise en compte au titre du présent Service. La confirmation de la transmission des demandes d'opposition aux émetteurs concernés sera envoyée au membre dans les meilleurs délais. Ce courrier récapitulera l'ensemble des mises en opposition ainsi que les références d'opposition fournies par les émetteurs. Il comportera en outre un formulaire pour l'enregistrement éventuel des nouvelles cartes du Quels que soient la forme et le délai de l'appel du membre au Service ainsi que la suite qui lui aura été donnée, le Prestataire de service ne sera en aucun cas responsable des dommages subis par le membre ou par les personnes éligibles au bénéfice du Service, à raison d'une utilisation frauduleuse des cartes de paiement ou de crédit dont le membre, ou ces personnes, sont titulaires ASSURANCE USAGE FRAUDULEUX DES CARTES Le membre bénéficie automatiquement d une assurance couvrant l usage frauduleux d une de ses cartes de paiement sur base de l extrait des garanties du contrat n 22/4151 souscrit par la BCEE - 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, RC de Luxembourg (N B30775) - au profit de ses clients, titulaires d un compte à vue et membres du programme ZEBRA, auprès de LA EOISE - 9, rue Jean Fischbach - Zone d'activités Am Bann, L-3372 Leudelange - entreprise régie par loi sur le contrat d'assurance et soumise au contrôle de la Commission de contrôle des Assurances, par l intermédiaire d Affinion International Assurances SARL, une société de courtage en assurances au capital de immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro dont le siège social est situé 33, rue des Vanesses Villepinte France - immatriculation à l ORIAS (Registre des courtiers Numéro ). I. DEFINITIONS Client ZEBRA ou membre: Assuré: Cartes assurées: le titulaire et co-titulaire d un compte BCEE ayant souscrit à l une des formules du programme ZEBRA: ZEBRA confort, ZEBRA surf et ZEBRA first. le membre, son conjoint ou partenaire et deux enfants vivant à la même adresse, ou jusqu à trois personnes vivant à la même adresse (soit un maximum de quatre personnes). les cartes que le membre a fait enregistrer auprès du Service clientèle ZEBRA. Assureur: LA EOISE Société Anonyme d Assurances ; risque couvert sous la police 22/4151. II. PRISE D EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE L Assurance prend effet à la date de souscription du programme ZEBRA par le Client ZEBRA. Les garanties au titre de cette assurance auront une durée d un an à compter de la date d adhésion du titulaire au programme ZEBRA et feront l objet d une tacite reconduction dans les mêmes conditions et pour une période identique à celles des contrats ZEBRA, sous réserve du paiement des cotisations. III. OBJET DE LA GARANTIE Le membre bénéficie automatiquement d une couverture d assurance qui porte exclusivement sur le montant représenté par l'utilisation illicite pour lequel le titulaire de la carte de paiement est responsable, et qui, en toutes circonstances, demeure à la charge du titulaire de la carte de paiement. La couverture vaut pour l ensemble des cartes, à concurrence d un montant maximum de EUR 1490 par perte ou vol signalé, contre les dommages financiers résultant de la responsabilité née de l utilisation illicite de sa (ses) carte(s) de paiement enregistrée(s) au titre du Service. La couverture ne s applique que pour l usage illicite des cartes pendant les 24 heures précédant la déclaration de perte ou de vol au Service clientèle ZEBRA. La couverture ne s applique pas à d éventuels montants dont l organisme émetteur est responsable. Si, dans les conditions générales qui s appliquent à ces cartes de paiement, la responsabilité du titulaire est limitée à un montant déterminé, la présente assurance couvre la somme qui reste à charge du titulaire. Si ces conditions ne prévoient aucune limite de la responsabilité du titulaire, la couverture d assurance sera limitée à EUR 150 par carte de paiement. IV. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE 1. La couverture d assurance ne s applique pas si le Service clientèle ZEBRA estime que le membre a fait preuve de négligence ou est complice de l utilisation illicite de(s) la carte(s) de paiement. 2. Cette couverture n est pas valable si le membre n a pas fait enregistrer ses cartes auprès du Service clientèle ZEBRA conformément aux instructions susmentionnées et s il n a pas fait bloquer ses cartes via le Service clientèle ZEBRA suite à leur perte ou vol. 3. Les dommages supplémentaires ou consécutifs ne sont pas couverts, ni les frais de justice et de procès qui en découlent. 4. Ne sont assurés ni l usage abusif de la carte en conjonction avec des chèques, ni la disparition d espèces au moment de la perte ou du vol des cartes. 5. La faute intentionnelle ou dolosive de l assuré. 6. Les conséquences de guerre civile ou étrangère ou d insurrection ou de confiscation par les autorités. V. PROCEDURE DE DECLARATION DE SINISTRE Dans les 24 heures suivant la date de découverte du sinistre, l Assuré devra : effectuer une déclaration de vol ou de perte auprès des autorités de police compétentes et obtenir un récépissé du dépôt de plainte, bloquer la carte perdue ou volée via le Service clientèle ZEBRA (+352) , signaler la perte ou le vol au Service clientèle ZEBRA (+352) Le Service clientèle ZEBRA enregistrera sa déclaration de sinistre et lui adressera un formulaire d indemnisation. VI. REGLEMENT DU SINISTRE Pour évaluer une demande d indemnisation, le Service clientèle ZEBRA a besoin des documents suivants : Le formulaire d indemnisation (voir article V) dûment complété. Sur ce document, le membre doit indiquer le montant, tel qu il est précisé à l article III. des présentes conditions, et apposer sa signature en certifiant que toutes ses affirmations sont sincères. Une copie des relevés de(s) la carte(s) de paiement sur lesquels apparaissent les débits résultant de l utilisation illicite. Une copie de toute correspondance du titulaire de la carte avec les organismes émetteurs concernant le montant tel qu il est spécifié à l article III. des présentes conditions. Une copie du dépôt de plainte pour vol ou perte auprès des autorités compétentes. Aucun règlement n est accordé tant que le dossier n est pas complet. Dans les 21 jours suivant l acceptation du dossier complet, assorti d éventuelles pièces supplémentaires, l assureur donnera ou non son accord de règlement. Le règlement se fera par virement bancaire sur le compte de l Assuré. VII. RESILIATION La garantie cesse pour l Assuré: A la date de résiliation de l adhésion au programme ZEBRA si le Client ZEBRA a notifié son intention de résilier son contrat. A la date de notification de la résiliation de l adhésion au programme ZEBRA par la BCEE. En cas de tentative de fraude ou de fraude caractérisée de la part de l Assuré. En cas de résiliation du contrat par l Assureur ou par la BCEE dans tous les cas prévus par la loi sur le contrat d'assurance (l Assuré en sera informé par la BCEE). VIII. SUBROGATION La Compagnie d assurance est subrogée jusqu à concurrence de l indemnité versée à l Assuré, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la mise en oeuvre de la garantie. IX. JURIDICTION Toute contestation née à l occasion du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg. X. COMMUNICATION AVEC L ASSURE Toute demande d information complémentaire, d explication ou de réclamation concernant l assurance ainsi que toute déclaration de sinistre doivent être adressées à: BCEE-ZEBRA Usage Frauduleux L-2954 Luxembourg Ce document est une notice d information, extrait du contrat n 22/4151. Une copie du contrat peut être communiquée sur simple demande écrite envoyée à l adresse ci-dessus CASH EMERGENCY En cas de perte ou de vol de carte(s), le membre peut demander l'intervention du service Cash emergency garantissant une avance équivalent à EUR 323 en argent liquide et dans la plupart des devises locales. Cette avance sera, en principe, effectuée dans un délai allant de quelques heures à deux jours ouvrés selon les localités, par des agences bancaires, magasins, hôtels ou autres établissements agréés à cet effet. page 3 de 8 du document du 3 mai 2012

4 Pour obtenir l'intervention du service Cash emergency, le membre devra avoir au préalable signalé au Prestataire de service la perte ou le vol des cartes enregistrées selon le processus établi plus haut. L'encaissement de l'argent liquide se fait sur présentation d'une pièce d'identité ou d'un mot de passe et sur signature par le membre d'un reçu à l'établissement agréé. Le Prestataire de service chargera la Banque de facturer au membre le montant de l'argent liquide perçu sans application de tous frais de gestion ou d'intérêt. Il est de convention expresse que l'avance reçue dans le cadre du contrat ZEBRA n'est pas comprise dans le forfait mensuel et est débitée du compte à vue du membre sans notice séparée EMERGENCY AIRLINE TICKETS En cas de perte ou de vol de ses cartes, le membre peut demander l'intervention du service Emergency airline tickets garantissant la mise à disposition de billets d'avion - pour soi-même et les membres de sa famille habitant sous le même toit - destinés à permettre à ceux-ci d'être rapatriés vers l'aéroport de départ initial. Cette avance sera effectuée, en principe, dans un délai de quelques heures ouvrées en fonction de la localité de l'aéroport où les billets sont mis à disposition. Pour obtenir l'intervention du service Emergency airline tickets, le membre devra avoir au préalable signalé au Prestataire de service la perte ou le vol de cartes enregistrées selon le processus établi plus haut. Le Prestataire de service chargera la Banque à facturer au membre le montant des billets d'avion sans application d'aucun frais de gestion ou de charge d'intérêt. Il est de convention expresse que le coût des billets d'avion mis à disposition dans le cadre du contrat ZEBRA n'est pas compris dans le forfait mensuel et est débité du compte à vue du membre sans notice séparée. 3. ASSURANCE VOL GSM Le membre bénéficie automatiquement d une assurance couvrant le vol de son téléphone portable sur base de l extrait des garanties du contrat n 22/4150 souscrit par la BCEE - 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, RC de Luxembourg (N B30775)- au profit de ses clients, titulaires d un compte à vue et membres du programme ZEBRA, auprès de LA EOISE - - 9, rue Jean Fischbach - Zone d'activités Am Bann, L-3372 Leudelange - entreprise régie par la loi sur le contrat d assurance et soumise au contrôle de la Commission de contrôle des Assurances, par l intermédiaire d Affinion International Assurances SARL, une société de courtage en assurances au capital de immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro de dont le siège social est situé 33, rue des Vanesses Villepinte France - immatriculation à l ORIAS (Registre des courtiers Numéro ). I. DEFINITIONS Client ZEBRA ou membre: Assuré: Appareil garanti: Carte SIM: Tiers: Effraction: Vol: le titulaire et co-titulaire d un compte BCEE ayant souscrit à l une des formules du programme ZEBRA: ZEBRA confort, ZEBRA surf et ZEBRA first. le Client ZEBRA étant propriétaire de l appareil garanti et/ou titulaire de l abonnement téléphonique. les téléphones mobiles avec abonnement ou avec carte prépayée dont le Client ZEBRA est propriétaire et/ou pour lesquels il reçoit les factures à son nom. la carte délivrée lors de l'achat de l'appareil, utilisée pour le fonctionnement de l'appareil garanti. toute personne autre que l'assuré, son conjoint ou son partenaire, ses ascendants ou descendants, ou toute personne non autorisée par l'assuré à utiliser l'appareil garanti. forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture sans le forcer, ni le dégrader. tout vol de l'appareil garanti commis par un tiers avec agression ou avec effraction. II. PRISE D'EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE L'Assurance vol GSM prend effet à la date de souscription du programme ZEBRA par le Client ZEBRA. Les garanties au titre de cette assurance auront une durée d'un an à compter de la date d'adhésion du titulaire au programme ZEBRA et feront l'objet d'une tacite reconduction dans les mêmes conditions et pour une période identique à celles des contrats ZEBRA, sous réserve du paiement des cotisations. III. OBJET DE LA GARANTIE L'Assurance vol GSM a pour objet de garantir l'assuré : contre le vol de son téléphone mobile : si le téléphone de l Assuré est volé, ZEBRA procède au remboursement sur base de la facture d achat initiale du téléphone et éventuellement de la facture du téléphone remplacé à condition que ce dernier ait les mêmes spécificités techniques ou une valeur équivalente à l appareil volé. Si seulement une partie des pièces du téléphone est volée, ZEBRA prendra uniquement en charge les frais de remplacement de ces pièces. contre les usages frauduleux de son téléphone à la suite d'un vol. Cette garantie rembourse le prix des communications frauduleuses si le téléphone de l'assuré est utilisé par un tiers, sans sa permission, à la suite d'un vol. Seuls les appels passés entre la date de constatation du vol et la mise en opposition de la carte SIM auprès de l'opérateur concerné sont couverts. ZEBRA ne procédera pas au remboursement des communications frauduleuses pour les cartes prépayées volées. IV. PERIMETRE, MONTANTS DE LA GARANTIE Pour le remboursement du téléphone, la garantie est acquise à concurrence de EUR 500 par sinistre dans la limite de 3 sinistres par année d assurance. Pour les utilisations frauduleuses, la garantie est acquise à concurrence de EUR 170 par sinistre et par année d assurance. Une franchise de EUR 40 sera appliquée par sinistre. L'Assurance vol GSM n'intervient qu'en complément ou à défaut de toute autre garantie applicable par ailleurs. V. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE 1. Les conséquences de guerre civile ou étrangère ou d'insurrection ou de confiscation par les autorités, 2. Les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome, 3. La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, 4. Le vol dans les véhicules sauf dans les cas où le téléphone n était pas visible de l extérieur et que les systèmes de protection du véhicule avaient été activés (porte fermée, alarme, coupe circuit,...), 5. Le vol dans tout véhicule utilitaire, cabriolet ou véhicule décapotable, 6. Le vol lorsqu'il est commis dans une propriété, un local et plus largement dans tout lieu privé ainsi que dans n'importe quel moyen de transport sauf s'il est accompagné d'actes de violence ou est dû à l'usage de la force et de la menace, 7. Le vol lorsque le téléphone mobile est laissé sans surveillance sauf s il est dissimulé et si une effraction a été réalisée, 8. Les utilisations frauduleuses commises à la suite de la perte ou de la disparition inexpliquée du téléphone, 9. Les utilisations frauduleuses commises après la date d'enregistrement de la demande de mise hors service de la ligne, 10. Le coût de remplacement des accessoires (étui, kit main libre notamment) et tout dommage provoqué par leur utilisation, 11. Les premiers EUR 40 de tout sinistre (franchise absolue) ouvrant droit à indemnisation, quelque soit la nature du sinistre, 12. Toute demande d'indemnisation de sinistre lorsque celui-ci n'est pas la conséquence d'un vol, 13. Toute demande d indemnisation de sinistre lorsque les délais de déclaration de sinistre tels qu ils sont précisés à l'article VII. ne sont pas respectés. VI. RESILIATION La garantie cesse pour l'assuré : A la date de résiliation de l'adhésion au programme ZEBRA si le Client ZEBRA a notifié son intention de résilier son contrat. A la date de notification de la résiliation de l'adhésion au programme ZEBRA par la BCEE. En cas de tentative de fraude ou de fraude caractérisée de la part de l'assuré. En cas de résiliation du contrat par l Assureur ou par la BCEE dans tous les cas prévus par la loi sur le contrat d assurances (l Assuré en sera informé par la BCEE). VII. PROCEDURE DE DECLARATION DE SINISTRE Dans les 48 heures suivant la date de découverte du sinistre, l'assuré devra: effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police compétentes et obtenir un récépissé du dépôt de plainte, appeler l'opérateur afin de mettre en opposition la carte SIM. Sous peine de déchéances des garanties, l Assuré devra faire une déclaration de sinistre par téléphone ou courrier dans les 28 jours calendaires suivant la date de constatation du sinistre auprès du Service clientèle ZEBRA. Le Service clientèle ZEBRA enregistrera sa déclaration de sinistre et lui adressera un formulaire de déclaration de sinistre. L'Assuré devra compléter et retourner ce formulaire dans les 45 jours suivant la date de constatation du sinistre accompagné des pièces justificatives suivantes: le récépissé de la déclaration de vol à son nom faite auprès des autorités de police compétentes indiquant que le vol a eu lieu suite à une agression ou une effraction, la copie de son contrat d'abonnement auprès de l'opérateur (sauf en cas de carte prépayée), la lettre émanant de l'opérateur confirmant la mise hors service de la ligne téléphonique indiquant date et heure de la mise hors service de la ligne, la facture détaillée attestant du montant des communications effectuées frauduleusement, la facture d'achat initiale du téléphone et éventuellement la facture du téléphone remplacé ou la facture relative aux pièces remplacées. Jusqu'à 180 jours à compter de la constatation du sinistre, l'assureur se réserve le droit de demander à l'assuré toute autre pièce justificative et notamment: un descriptif complet et détaillé du produit, la déposition de témoins éventuels, la copie de toute autre police d'assurance applicable par ailleurs, pour montrer que l'article ne pourra pas être couvert par une autre police. VIII. REGLEMENT DU SINISTRE Aucun règlement n est accordé tant que le dossier n est pas complet. page 4 de 8 du document du 3 mai 2012

5 Dans les 21 jours suivant la réception du dossier complet, assorti d éventuelles pièces supplémentaires, l assureur donnera ou non son accord de règlement. Le règlement se fera par virement bancaire sur le compte de l Assuré. Le mode de gestion du sinistre recevable sera laissé à l appréciation de la compagnie, et sera suivi par un remboursement d'un montant maximum du prix total soit de l article initial soit du téléphone remplacé et ce, sous réserve des limites fixées à l article IV. IX. SUBROGATION La Compagnie d'assurance est subrogée jusqu'à concurrence de l'indemnité versée à l'assuré, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la mise en oeuvre de la garantie. X. JURIDICTION Toute contestation née à l occasion du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg. XI. COMMUNICATION AVEC L'ASSURE Toute demande d'information complémentaire, d'explication ou de réclamation concernant l'assurance vol GSM ainsi que toute déclaration de sinistre doivent être adressées à: BCEE-ZEBRA Assurance vol GSM L-2954 Luxembourg Ce document est une notice d information, extrait du contrat n 22/4150. Une copie du contrat peut être communiquée sur simple demande écrite envoyée à l adresse ci-dessus. 4. GUIDE DES REDUCTIONS Le membre reçoit lors de son adhésion à l offre ZEBRA un Guide des réductions, renouvelé chaque année. Ce guide lui permet de bénéficier de réductions permanentes ou ponctuelles sur une sélection de restaurants et d'établissements de loisirs, d hôtels et pour la formule ZEBRA first d offres Art de vivre, situés principalement au Grand-Duché de Luxembourg et dans la région Saarlorlux. Le nombre d établissements ainsi que le type de réductions proposés varient en fonction de la formule ZEBRA choisie par le Les conditions d attribution des réductions et/ou avantages varient suivant la rubrique du guide et l u233 établissement concerné et sont indiquées dans le Mode d emploi du guide RUBRIQUES RESTAURANTS ET JADE La réduction est accordée au membre sur simple présentation de sa carte de Le droit à l'obtention de la réduction doit être formulé simultanément à la demande de la facture. La réduction permanente est calculée sur l'addition totale (boissons comprises en ce qui concerne les restaurants) pour 4 personnes maximum. Pour toute facture établie pour une table de plus de 4 personnes, les règles de calcul de la réduction sont les suivantes: L'établissement calcule un montant moyen par personne, multiplié par 4 personnes au maximum, et applique la réduction sur ce montant. L'établissement accepte qu'un groupe fasse valoir un maximum de 3 cartes de membre ZEBRA. Cela signifie donc qu'un maximum de 12 personnes peuvent profiter de la réduction. Les réductions ne sont pas accordées sur les menus spéciaux proposés à l'occasion d'événements spécifiques car ceux-ci font déjà l'objet d'un effort particulier de la part du restaurateur. Sauf mention contraire dans le descriptif de l'établissement, aucune réduction n'est accordée: sur les formules d'hôtel ou les nuitées ; sur les communications téléphoniques ; sur les articles pour fumeurs et/ou les fleurs ; sur le «droit de bouchon» (restaurants) ; sur les menus spéciaux (restaurants). En cas de doute, le membre est tenu de s'informer auprès de l'établissement. La sélection de restaurants Jade Gold est réservée aux membres ayant souscrit à l'offre ZEBRA first. Elle reprend de l'ordre de 200 restaurants gastronomiques situés dans les principales grandes villes européennes. Une réduction permanente de 15% sera accordée au membre ZEBRA first sur simple présentation du recto de sa carte de membre au moment où il demande l'addition. Ces établissements sont référencés sous le label européen (Jade Gold Dining) dont le logo figure au dos de la carte de La procédure et les conditions d'obtention sont identiques à celles décrites ci-dessus RUBRIQUE TAKE AWAY Cette rubrique contient des établissements de restauration. Les remises et avantages sont ponctuels et s obtiennent via des coupons. La procédure et les conditions d obtention des réductions sont toujours clairement décrites dans les offres. En règle générale, pour en bénéficier, il suffira au membre de présenter sa carte de membre et le coupon détachable correspondant à l offre ponctuelle RUBRIQUE LOISIRS Cette rubrique contient des établissements proposant des activités sportives, de loisirs et/ou culturelles. En règle générale, pour bénéficier de l avantage ZEBRA, il suffira au membre de présenter sa carte de membre à l entrée de l établissement au moment du paiement RUBRIQUE PACKAGES HOTELS Des formules packages (comprenant en général au minimum une nuitée dans un hôtel avec d'autres prestations) ont été négociées pour le membre lui permettant de souffler et de partir à la découverte des beaux enroits de la Grande Région, de l Alsace, la Côte belge ou d autres endroits idylliques. Pour en bénéficier, il suffit au membre de téléphoner au Service clientèle ZEBRA au (+352) pour se mettre en contact avec l agence de voyages RUBRIQUE ART DE VIVRE Le membre ZEBRA first bénéficie d offres attractives dans des univers variés tels que celui du chocolat, de l épicerie fine, des cours d'oenologie et de cuisine ou le yoga.... Les offres spécialement négociées sont permanentes et les conditions varient selon le partenaire. Pour en bénéficier, le membre ZEBRA first présente sa carte de L'utilisation des avantages vaut acceptation des conditions générales du partenaire proposant l'avantage. 5. SERVICE RESERVATION D'HOTELS JADE 5.1. DEFINITIONS Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit: Client ZEBRA ou membre: le titulaire et co-titulaire d'un compte BCEE ayant souscrit à l'une des formules du programme ZEBRA: ZEBRA confort, ZEBRA surf et ZEBRA first. Jade: le service Réservation d'hôtels Jade, accessible via le Service clientèle ZEBRA au (+352) et sur le site INTRODUCTION Jade propose au Client ZEBRA une sélection d'hôtels ainsi qu'une sélection d'appartements répartis dans le monde entier dans lesquels il bénéficie d'une réduction minimale de 5% sur le prix public de la chambre et le petit-déjeuner, si inclus. Le service de Réservation d'hôtels Jade est assuré par Hotelopia S.L.U. et Affinion International Travel. Les conditions générales de Hotelopia S.L.U. s appliquent à chaque réservation Jade. Les conditions générales de Hotelopia dans l intégralité sont consultables sur le site Jade accessible via RESERVATIONS 1. Seul le Client ZEBRA peut effectuer des réservations par Jade avec un maximum de 5 chambres pour chaque réservation et accepte par conséquent les conditions générales au nom de l'ensemble des personnes concernées par sa réservation. 2. Le Client ZEBRA réalise la réservation en contactant le Service clientèle ZEBRA ou en suivant la procédure de réservation en ligne. Pendant la procédure de réservation, Jade sollicitera des données personnelles comme le prénom, le nom ou les données de la carte de crédit du Client ZEBRA. Une fois la réservation effectuée, le Client ZEBRA recevra un courrier électronique avec l information relative à cette dernière ainsi qu un voucher. 3. Le contrat passé entre le Client ZEBRA et Jade prend effet dès qu'un numéro de réservation est émis et le règlement effectué en totalité. 4. Le Client ZEBRA doit être en mesure de présenter son voucher dès son arrivée à l'hôtel/la propriété. 5. Le Client ZEBRA certifie être âgé de 18 ans minimum, d avoir pleine capacité pour agir et de posséder les autorisations suffisantes pour contracter. Pour confirmer la réservation, il devra disposer de l autorisation de toutes les personnes indiquées dans la réservation, ainsi que de l autorisation parentale des participants âgés de moins de 18 ans. En réalisant la réservation, le Client ZEBRA confirme que toutes les personnes faisant partie de celle-ci acceptent les conditions générales d Hotelopia, et qu il sera responsable d informer toutes les personnes apparaissant dans la réservation des données de confirmation et de toute autre information importante. En réalisant la réservation correspondante, le Client ZEBRA devient responsable de tout paiement correspondant à celle-ci. 6. Les réservations sont personnelles et ne peuvent être ni revendues, ni cédées, ni transférées de quelque manière que ce soit. 7. Le coût de l hébergement de base inclut: Tout service spécifié dans le bon de confirmation de la réservation, Tous les frais obligatoires des services d hôtellerie, ainsi que les taxes (hors les taxes applicables aux établissements hôteliers situés aux États-Unis et en Italie ainsi que tout impôt qui devra être réglé à destination par vos soins, à savoir: impôts touristiques, taxe écologique, etc. ), Taxe sur la valeur ajoutée dans les pays de l Union européenne. 8. Le coût de l hébergement de base n inclut pas: page 5 de 8 du document du 3 mai 2012

6 Les suppléments pour les chambres, les repas ou la sous occupation des appartements, Les frais supplémentaires que les hôtels ou appartements peuvent appliquer comme les lits bébé, le service minibus, les chaises longues, le sauna, les courts de tennis et l équipement, les bagagistes etc., Les cautions versées à l arrivée aux propriétaires d appartements/villas, Les taxes applicables aux établissements hôteliers des Etats-Unis: Certains établissements hôteliers des États-Unis sont soumis au paiement de taxes que Jade ne peut pas inclure dans le prix, L impôt local appelé «taxe de séjour» ou «taxe touristique», qui est exigible dans certains pays, et qui devra parfois être réglé directement par le consommateur final dans l établissement ou/et à l aéroport. L impôt touristique russe devra être versé directement par le consommateur final dans le premier hôtel du séjour dans le pays. 9. Enfants: Les conditions spéciales pour les enfants sont convenues avec chaque fournisseur du service et n obéissent pas à un critère unique. Chaque établissement et/ou fournisseur peut appliquer des réductions ou des conditions spéciales. Le Client ZEBRA peut consulter ce point lors de sa réservation (au cas par cas). 10. Lits bébé: Étant donné le nombre limité d unités dont les établissements peuvent disposer, le Client ZEBRA devra signaler qu il a besoin de ce service lors de sa réservation. Par ailleurs, le paiement pourra être directement demandé par l établissement au Client ZEBRA. 11.Troisième personne: La plupart des établissements considèrent la réservation pour une troisième personne comme la réservation d un lit supplémentaire en chambre double. Ce lit supplémentaire implique le paiement d un supplément déjà inclus dans le prix final. 12.Les catégories affichées par les hôtels ont été fournies par les établissements eux-mêmes, en respectant toujours les réglementations spécifiques qui les régissent dans chaque pays. Ainsi, il se peut que les prestations et la qualité d un hôtel dans un pays diffèrent d un pays à l autre tout en ayant la même catégorie. des frais administratifs. Les ajouts de nuitées, chambres, lits, lits d'enfant etc., ne font pas l'objet de frais supplémentaires mais restent soumis à disponibilité. 4. Annulations: Le montant des frais d annulation peut varier en fonction de la destination, des dates et de l établissement hôtelier. Au moment de la confirmation de la réservation, Jade communiquera le montant à rembourser en cas d annulation, en tenant compte le cas échéant du taux de change au moment du recrédit, ainsi que de l anticipation requise ou de la date limite pour pouvoir annuler sans frais. Les dates limites pour les annulations sont fonction de l heure et de la date de la destination où le Client ZEBRA avait réservé son hôtel et non de son pays de résidence. L annulation par le système n est pas autorisée le jour même de l arrivée; par conséquent, pour effectuer cette annulation, le Client ZEBRA devra contacter le Service clientèle ZEBRA. Les frais pour une annulation effectuée le jour même de l arrivée dépendront de la politique de l hôtel et pourront atteindre jusqu à 100% du montant. 5. Dans les cas de force majeure tels que la guerre, la révolution, les actes de terrorisme, la fermeture de frontières, les épidémies, les catastrophes et autres motifs graves qui affectent les différentes destinations et, notamment, le lieu où se trouve l établissement hôtelier de destination, les réservations effectuées à travers Jade pourront être annulées à la demande de chacune des parties sans aucune pénalité. 6. Si le Client ZEBRA quitte l établissement hôtelier avant la date prévue dans la réservation, la demande de remboursement devra être remise à Jade dans les vingt jours suivant la date du départ effectif. Elle devra être accompagnée d une attestation écrite émise par l établissement hôtelier avec indication de la date et de l heure du départ effectif. 7. Si le Client ZEBRA n utilise pas le service de logement et n a pas préalablement annulé la réservation, aucun montant ne lui sera remboursé ou ne sera remboursé à tout membre de son groupe qui ne se présenterait pas à l hôtel à la date indiquée sur le voucher PRIX GARANTI Jade s'engage à rembourser la différence entre le tarif Jade payé par le Client ZEBRA et le prix inférieur trouvé par le Client ZEBRA sur un autre site Web (même hôtel, destination, dates et service inclus dans la réservation). Pour plus d information concernant les conditions ainsi que le processus à suivre, veuillez consulter les conditions générales de Hotelopia sur le site Jade* SERVICE CLIENTELE ZEBRA 13. Le choix des hébergements proposés par Jade est susceptible de changer à tout moment. En cours d année, certains établissements hôteliers peuvent changer de nom ou de marque commerciale, ce qui ne pourra pas être interprété par le Client ZEBRA comme un changement d hôtel ou une modification de la réservation. L information sur les hôtels fournie à travers Jade est la plus fidèle possible aux propres indications de l établissement. Jade ne peut être tenu pour responsable du manque de fidélité à la réalité de l information donnée par ses fournisseurs. En cas d erreur typographique dans les prix et les conditions figurant sur le site Internet, Jade signalera l erreur au Client ZEBRA et lui permettra, s il le souhaite, d annuler la réservation sans aucun frais; un prix erroné n étant en aucun cas valable, un réajustement sera appliqué. 14. Le Client ZEBRA est informé, que pour les besoins de la gestion de sa ou ses réservation(s), ses données personnelles subissent un traitement informatisé et sont transmises à chaque réservation, à notre partenaire la société Hotelopia S.L.U Le Client ZEBRA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit le Client ZEBRA doit s'adresser à notre partenaire la société Hotelopia S.L.U. dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous PAIEMENT Au moment de réaliser la réservation, le montant total de cette dernière sera débité sur la carte de crédit ou de débit. Le paiement doit être effectué via un de moyen de paiement suivant : Visa, Visa Electron, MasterCard, Amex ou Diners Club Card ANNULATIONS ET/OU MODIFICATIONS D'UNE RESERVATION HOTEL/APPARTEMENT 1. Toutes les demandes d'annulation ou de modification doivent être adressées directement à Jade. Les annulations effectuées directement auprès de l'hôtel ne sont pas valables. 2. Le Client ZEBRA peut modifier ou annuler sa réservation à tout moment à travers le site Internet Jade (en utilisant le formulaire de contact habilité à cet effet) ou via le Service clientèle ZEBRA au (+352) Toutes les modifications urgentes (réservations avec date d arrivée dans les 72 heures) devront toujours être transmises par téléphone au Service clientèle ZEBRA au (+352) Modifications: Toute modification incluant, mais non limité à cela, une annulation partielle, des rectifications ou une réduction du nombre de nuitées sera soumise à des frais administratifs de 7. Dans certains cas, la modification peut impliquer des frais d annulation en faveur du fournisseur. Les frais d annulation applicables par le fournisseur seront dès lors facturés, à l exclusion 1. Pour toutes les demandes et réclamations relatives à la réservation, le Client ZEBRA doit contacter le Service clientèle ZEBRA au (+352) ou écrire à l adresse suivante : BCEE - ZEBRA L-2954 Luxembourg 2. Toute plainte concernant l'hôtel doit être signalée immédiatement à l accueil ou à la direction de l hébergement afin qu ils puissent prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Si la solution apportée n'est pas satisfaisante, le Client ZEBRA doit prendre contact avec le Service clientèle ZEBRA au (+352) ou en remplissant le formulaire de contact habilité à cet effet et accessible sur le site Internet Jade dans un délai de 15 jours suivant sa visite. 3. Jade n est responsable d aucun changement, annulation ou modification de la réservation, ni des pertes ou dommages occasionnés par un manque de la part de ses fournisseurs d hébergement ou de Jade, à l une de leurs obligations respectives envers le Client ZEBRA si ce manque a été occasionné par des circonstances de force majeure. Ces circonstances incluent, à titre indicatif et non limitatif : la guerre, la révolution, les actes de terrorisme, la fermeture de frontières, les épidémies, les catastrophes et autres circonstances touchant gravement les deux parties, ainsi que toute autre circonstance imprévisible ne pouvant être contrôlée par Jade. 4. Jade ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages éventuels causés par les agissements, les omissions ou les négligences d un fournisseur ou tiers. Cependant, rien dans les présentes clauses ne limite la responsabilité de Jade en cas de décès ou d'atteinte physique causés par la négligence de Jade. Dans ce cas, la responsabilité de Jade est illimitée. 5. Jade n est pas responsable pour les dommages ou pertes pouvant relever d un voyage vers une destination quelconque. Il est de la responsabilité du Client ZEBRA de s informer dûment des conditions et des risques que suppose le fait de voyager vers certaines destinations. La possession de documents en règle (à titre indicatif et non exhaustif : carnets de vaccination, pièces d'identité, passeports, visas et prescriptions médicales) concernant le Client ZEBRA et l'ensemble des tiers l'accompagnant relève de sa responsabilité. Le Client ZEBRA est vivement incité à souscrire une assurance voyage adaptée à sa destination, couvrant les pertes personnelles, le matériel et les frais médicaux en cas d accident ou de maladie pendant le voyage. page 6 de 8 du document du 3 mai 2012

7 6. Les réservations faites par Jade sont soumises à la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d organisation de voyage et le contrat d intermédiaire de voyage belge. 7. Jade, géré par l agence de voyages Affinion International Travel ( ), dont le siège social est situé Access Forty, A. Gossetlaan 54, 1702 Groot- Bijgaarden en Belgique, n de licence: 7061, conjointement avec Hotelopia S.L.U., dont le siège social est situé à Palma de Mallorca (Espagne), camí de Son Fangós 100, Torre A, 5 a Planta, C.P , tour opérateur et agence de voyages, Siret B et licence BAL-481 M/D, inscrite au Registre du commerce et des sociétés Majorque à la page PM-44857, volume 2007, folio 148. Jade et le logo Jade sont des marques déposées de Affinion International Limited. * Les conditions générales de Hotelopia sont consultables sur le site Jade accessible via. 6. VOYAGES Le membre peut bénéficier d'un service de réservation avantageuse de voyages et de location de voitures en raison du fait que le Prestataire de service a conclu un accord privilégié avec une agence de voyages, Affinion International Travel ( ), dont le siège social est situé '41ccess Forty, A. Gossetlaan 54, 1702 Groot- Bijgaarden en Belgique, n de licence: L'agence de voyages est accessible par téléphone et accorde les avantages suivants: 50%* de remise sur les frais de dossier pour les vols réguliers et vols charter, 5%* de réduction sur les voyages organisés (à l'exclusion des taxes d'aéroport et des assurances voyages), 5% de réduction sur la location de voitures et des tarifs préférentiels pouvant aller jusqu'à 10% de réduction chez Avis pour une réservation effectuée en même temps que la réservation du billet d'avion. * Ces réductions sont sujettes à des modifications conformément à la réglementation tarifaire appliquée par les différents acteurs de l'industrie du voyage partenaires de l'agence de voyages. La réduction est valable pour le membre, son conjoint ou partenaire ainsi que leurs enfants vivant sous le même toit qui accompagnent le 6.1. LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE VOYAGES Pour bénéficier du service (accessible du lundi au vendredi de 9.00 à heures et le samedi de 9.00 à heures), le membre contacte le Service clientèle ZEBRA au numéro de téléphone (+352) au tarif local et mentionne son numéro de Le Prestataire de service assure la mise en contact du membre avec l'agence de voyages qui fournit toutes les informations afin de permettre à ce dernier de souscrire à une offre de voyage ou de location de voiture. Dans le cas où le membre accepte l'offre, il reçoit directement de la part de l'agence de voyages une confirmation écrite de la réservation. Dès réception par le membre de la confirmation, celle-ci doit être retournée dûment signée par le membre à l'agence de voyages et accompagnée du paiement d'un acompte de 30% du montant de la réservation, soit par prélèvement sur carte de crédit VISA ou MASTERCARD, soit par ordre de virement. Le solde de la réservation (sous déduction de la remise) doit être payé au plus tard 45 jours avant la date du départ. Dès que l'agence de voyages enregistre le paiement du solde, le contrat de voyage est parfait et l'agence de voyages fait parvenir les titres de transports, les documents contractuels et le programme du voyage au Certains types de billets d'avion doivent être émis immédiatement pour garantir les prix et exigent un paiement de la somme entière en même temps que l'émission, c-àd le jour de la réservation. Le Prestataire de service assure à l'égard du membre la garantie qu'il souscrit l'offre de voyage aux meilleures conditions du marché. Cela implique que si le membre fournit endéans les 48 heures qui suivent sa réservation, la preuve d'une offre concurrente plus intéressante, l'agence de voyages procédera à la révision des termes de son offre en appliquant le même prix au contrat de voyage conclu avec le CLAUSE DE REVISION DE PRIX Le prix convenu dans le contrat de voyage peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu à 21 jours calendaires avant la date de départ prévue, à condition que cette révision résulte d'une modification: des taux de change appliqués au voyage et/ou du coût du transport, y compris le coût du carburant et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services. Si l'augmentation dépasse 10% du prix global, le membre peut résilier le contrat de voyage sans indemnité. Dans ce cas le membre a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'agence de voyages CLAUSE DE RESILIATION Si l'agence de voyages résilie le contrat de voyage avant le début du voyage en raison de circonstances qui ne sont pas imputables au membre, celui-ci a le choix entre: soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage est de qualité inférieure, l'agence de voyages rembourse au membre la différence de prix dans les meilleurs délais. soit le remboursement dans les meilleurs délais de toutes les sommes versées par le membre en vertu du contrat. Le membre peut également exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat de voyage, sauf: si l'agence de voyages annule le voyage car le nombre de personnes prévu dans l'offre et nécessaire à l'exécution de celle-ci n'a pas été atteint et si le membre en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendaires avant la date de départ ; si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les sur réservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. Le membre peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le membre résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'agence de voyages et l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s'élever à une fois le prix du voyage au maximum CLAUSE DE REGLEMENT DE PLAINTES Avant le départ: les plaintes antérieures à l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'agence de voyages. Pendant le voyage: les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le membre s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'agence de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'agence de voyages. Après le voyage: les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de l'agence de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception CLAUSE DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A.S.B.L. Il y a naissance d'un «litige» entre le membre et l'agence de voyages lorsqu une plainte ne peut être résolue amiablement ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécuté. Chaque litige né après la conclusion d'un contrat de voyages, en vertu des conditions reprises au présent chapitre 6 des conditions générales des services extrabancaires, est traité exclusivement par l'organisme belge Commission de Litiges Voyages a.s.b.l., à l'exception des litiges relatifs aux dommages corporels. La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire belge en matière d'arbitrage (art à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige ; elle est fixée par le Règlement des Litiges. L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges a.s.b.l., en particulier le Règlement des Litiges. L'adresse de la Commission de Litiges Voyages asbl est North Gate III, 16 boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles. Le texte intégral des conditions générales applicables au service Voyages peut être obtenu sur simple demande au Service clientèle ZEBRA. 7. ETIQUETTE BAGAGE SECURISE Le membre reçoit lors de son adhésion à l'offre ZEBRA surf ou first dans son Welcome Pack une étiquette bagage sécurisé. Le membre pourra en outre commander autant d'étiquettes bagage sécurisé qu'il le souhaite contre paiement d'un prix unitaire de EUR 2,50 par étiquette supplémentaire ENVOI L'étiquette bagage sécurisé parviendra au membre sous 21 jours ouvrés à partir de son adhésion. La commande de toute étiquette bagage sécurisé additionnelle parviendra au membre également sous 21 jours sous réserve de la réception d'un bon de commande dûment complété avec les renseignements complets PAIEMENT La signature du membre est requise sur toute commande d'étiquette bagage sécurisé. En cas d'absence de signature, le bon de commande lui sera retourné et la commande décalée en attendant le renvoi d'un bon de commande signé. Il est de convention expresse que le coût inhérent à toute étiquette bagage supplémentaire n'est pas compris dans le forfait mensuel et sera débité du compte à vue ZEBRA sans notice séparée RETOUR DES BAGAGES Si l'apposition de l'étiquette bagage sécurisé ne constitue pas une garantie qu'un bagage égaré soit retrouvé et acheminé au membre, il n'en demeure pas moins que dans le cas où un bagage serait trouvé et acheminé au Prestataire de service, celui-ci fera tout son possible pour prendre contact avec le membre dans les 48h suivant sa récupération. Dans le cas où le Prestataire de service n'arriverait pas à joindre le membre par téléphone, un courrier lui sera envoyé avec tous les détails nécessaires. page 7 de 8 du document du 3 mai 2012

8 Si le bagage du membre est retrouvé alors qu'il a résilié son adhésion à l'offre ZEBRA, le Prestataire de service préviendra la Banque qui gérera au cas par cas. Le Prestataire de service informe le membre des différentes possibilités d'acheminement du bagage ainsi que des coûts; toutefois il est de la responsabilité du membre d'organiser le rapatriement de son bagage. L'accès à ce service n'est pas limité SECURITE Les coordonnées personnelles du membre ne sont en aucun cas divulguées par le Prestataire de service à la personne ou à l'organisme qui retrouve un bagage égaré. 8. PORTE-CLES SECURISE Chaque membre reçoit lors de son adhésion à l'offre ZEBRA first dans son Welcome Pack un porte-clés sécurisé. Le membre pourra en outre commander autant de porte-clés qu'il le souhaite contre paiement d'un prix unitaire de EUR 2,50 par porte-clés supplémentaire ENVOI Le porte-clés sécurisé parviendra au membre sous 21 jours ouvrés à partir de son adhésion. La commande de tout porte-clés sécurisé additionnel parviendra au membre également sous 21 jours ouvrés sous réserve de la réception d'un bon de commande dûment complété avec les renseignements complets PAIEMENT La signature du membre est requise sur toute commande de porte-clés sécurisé. En cas d'absence de signature, le bon de commande lui sera retourné et la commande décalée en attendant un retour signé. Il est de convention expresse que le coût inhérent à tout porte-clés supplémentaire n'est pas compris dans le forfait mensuel et sera débité du compte à vue ZEBRA sans notice séparée RETOUR DES CLES Bien que le porte-clés sécurisé ne puisse constituer la garantie que des clés perdues soient retrouvées et acheminées au membre, il n'en demeure pas moins que le Prestataire de service, si elles lui parvenaient, le contactera dans la mesure du possible pour vérifier son adresse avant de lui retourner ses clés. Toutefois, il est important que le membre informe la Banque de tout déménagement afin que dans l'éventualité d'une perte de ses clés, elles puissent lui être retournées dans les meilleurs délais. Dans le cas où les clés ne peuvent pas être acheminées au membre, le Prestataire de service prendra contact avec la Banque. 9. SERVICE ENREGISTREMENT D'INFORMATIONS PATRIMONIALES 9.1. DESCRIPTIF Le membre ZEBRA first bénéficie d'un service Enregistrement d'informations patrimoniales qui lui permet de faire enregistrer dans la base de données du Prestataire de service, toute donnée généralement quelconque, qu'il souhaite voir être protégée d'une perte ou d'un oubli ENREGISTREMENT L'enregistrement des données doit être fait par écrit en retournant le formulaire du service Enregistrement d'informations patrimoniales. Le membre doit indiquer les éléments de sécurité sur le formulaire et les citer pour avoir accès aux informations enregistrées. Il est conseillé au membre d'utiliser le nom de jeune fille de sa mère et sa propre date de naissance en tant qu'éléments de sécurité. Dans tous les cas les éléments de sécurité indiqués sur le formulaire du service Enregistrement d'informations patrimoniales doivent être identiques à ceux utilisés dans le formulaire Enregistrement et blocage de cartes. Le membre peut faire enregistrer jusqu'à deux autres personnes qui pourraient avoir accès à ces informations en cas d'urgence. Le membre doit inscrire à cet effet les noms, le lien avec la personne et les numéros de carte d'identité de ces personnes sur le formulaire. Le nombre d'informations enregistrées n'est pas limité dans la mesure où il s'agit de biens appartenant au Client ZEBRA ou à un membre de sa famille proche. Les formulaires sans éléments de sécurité, signature ou numéro de membre ne pourront pas être traités. Les formulaires incomplets seront retournés au membre avec un courrier précisant les éléments manquants. Dans la mesure du possible, le Prestataire de service contactera le Les formulaires valides seront datés du jour de réception par le Prestataire de service. Une confirmation sera envoyée au membre dans les 21 jours suivant cette date. Dès réception de cette confirmation, le membre devra effectuer un contrôle des informations enregistrées. Si le membre constate des différences, il prend contact avec le Prestataire de service pour régulariser les informations. Toute donnée en rapport avec le service Enregistrement d'informations patrimoniales devra être conservée par le membre dans un endroit sécurisé. Toute donnée en relation avec le service Enregistrement d'informations patrimoniales est conservée sur support informatique par le Prestataire de service aussi longtemps que le membre adhère à l'offre ZEBRA MISE A JOUR Les mises à jour (ajouts, suppressions et amendements) devront être effectuées par courrier. Le membre devra préciser son nom, son adresse, son numéro de membre ainsi que ses éléments de sécurité. Ces mises à jour devront être effectuées de façon manuscrite directement sur le dernier relevé service Enregistrement d'informations patrimoniales qui aura été fourni au Pour des raisons de sécurité, les mises à jour ne pourront être effectuées par téléphone. Cependant le membre pourra appeler le Prestataire de service pendant les heures d'ouverture pour des questions ou bien pour demander l'envoi d'un relevé des informations enregistrées sur lequel les mises à jour pourront être effectuées. Aucun relevé ne sera envoyé de manière régulière, cependant le membre pourra demander un relevé aussi souvent que souhaité et recevra à chaque mise à jour un nouveau relevé. En cas de demande d'un relevé sans mise à jour, le relevé sera envoyé sous 8 jours. Les confirmations des nouveaux enregistrements seront envoyées sous 21 jours suivant la réception de mises à jour exploitables. 10. ART DE VIVRE Le membre ZEBRA first bénéficie du service Art de vivre qui lui permet de bénéficier d'offres attractives dans des univers variés tels que celui du chocolat, de l'épicerie fine, des cours d'oenologie et de cuisine ou le yoga... Les offres spécialement négociées sont permanentes (Guide des réductions) ou ponctuelles et les conditions varient selon le partenaire. Pour en bénéficier, le membre ZEBRA first présente sa carte de membre, mentionne une référence ou remet un bon selon les conditions de l'offre. L'utilisation des avantages vaut acceptation des conditions générales du partenaire proposant l'avantage. page 8 de 8 du document du 3 mai 2012