Les étudiants de l Université d Ottawa témoignent : «traiter avec l administration de l Université peut être pénible!!!»

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1 1 Les étudiants de l Université d Ottawa témoignent : «traiter avec l administration de l Université peut être pénible!!!» C est vrai. Le Centre de recours étudiant en est témoin et désire exposer les choses, telles qu elles sont. Le Centre de recours étudiant (ci-après le Centre) est un service gratuit de la Fédération étudiante de l Université d Ottawa. Nous offrons de l aide et de l appui aux étudiants qui désirent faire appel d une décision de l administration. 1 De plus, nous venons en aide aux étudiants qui ont des difficultés avec l administration de l Université et nous leurs offrons la possibilité de porter plainte à cet égard. C est la première fois qu un rapport portant sur le processus d appel, l administration de l Université et les activités du Centre de recours étudiant est publié. Il fait maintenant partie du mandat du Centre de publier un tel rapport tous les six mois. Ce rapport est divisé en quatre sections : 1. Le processus d appel et les injustices du système Le Centre a été témoin de plusieurs tendances que nous exposons dans cette première section. 2. Le Comité d appel du Sénat. Plusieurs étudiants sont curieux d en savoir plus sur ce Comité et ses procédures. Cette section mettra la question au clair en plus d exposer d alarmantes statistiques sur les échecs encourus devant le Comité. 3. Changer le processus d appel. 4. Statistiques du Centre de recours étudiant 1 er mai Octobre Le processus d appel et les injustices du système. Quelle est l injustice la plus marquante du processus d appel? C est de faire croire aux gens qu il s agit d un processus qui s inspire des principes de la justice. Le Centre de recours étudiant, en participant et en respectant les règles du processus d appel contribue à cet artifice. D avoir choisi la balance de la justice comme logo est trompeur. Nous nous en excusons. Il ne faudrait pas croire qu aucun étudiant ne gagne son recours ou qu il est impossible de faire renverser une décision en faisant appel à une instance supérieure. 2 Malgré cela, les membres de l administration se soutiennent et travaillent ensemble. Faire appel d une 1 Veuillez consulter notre tableau Motifs pour faire appel pour voir le type de décisions qui peuvent être portées en appel. 2 Comparativement aux autres types de dossiers, les dossiers de fraude scolaire sont plus souvent renversés à un niveau d appel plus élevé.

2 2 décision ne veut pas dire qu on fait appel à une personne indépendante et objective. Dans plusieurs facultés, l appel à une instance supérieure est illusoire et représente une perte de temps pour l étudiant. Plusieurs problèmes mériteraient d être exposés. Afin d assurer un rapport bref, nous nous limiterons aux problèmes les plus marquants. Prendre son mal en patience Le processus d appel est très long. D après nous, lorsqu un étudiant envoie une lettre à l administration, il devrait recevoir une réponse en deux semaines. Malheureusement, cela ne correspond qu aux meilleurs des cas. 3 Au Centre, nous dédions en moyenne 48 jours à chaque dossier. 4 Dans les pires des cas, les étudiants ne reçoivent jamais de réponse. Cela est un problème fréquent. Si l étudiant ne fait pas le suivi, il en sera tenu coupable. Surtout, les périodes d attentes inhérentes au processus sont une importante source de stress pour les étudiants. Pour certains étudiants, la décision en question détermine tout l avenir de leur carrière universitaire et l attente est insupportable. Limites de temps Référez-vous aux annuaires de premier cycle des facultés ainsi qu à la procédure du Comité d appel du Sénat. Vous remarquerez qu il y a toujours des limites de temps qui doivent être respectées par les étudiants afin qu ils puissent faire recours. Par contre, il n existe aucune limite de temps qui s applique à l administration. 5 Décisions Quoique nous ne saurons jamais quels facteurs sont véritablement pris en compte lorsque l administration arrive à une décision, nous avons remarqué certaines tendances déplorables. L une des tendances les plus fâcheuses est le sérieux manque de considération des arguments ayant trait aux finances personnelles de l étudiant. Certaines des décisions négatives obligent l étudiant à passer plus de temps à l Université. Plusieurs étudiants (surtout les étudiants internationaux) ne peuvent tout simplement pas allonger leur séjour universitaire puisqu ils n en ont pas les moyens. Ces étudiants se voient donc dans l obligation d abandonner leurs études universitaires. Le Centre encourage toujours les 3 Il y a une importante exception à noter; l administratrice des études de premier cycle de la Faculté des sciences sociales répond toujours rapidement aux étudiants. 4 Cette statistique a été calculée en sélectionnant au hasard 60 dossiers sur 193. En réalité, le processus d appel est plus long que ce qui est présenté ici puisque cela ne représente que la période de temps durant laquelle l étudiant a consulté le Centre de recours. 5 Le Centre de recours étudiant a tenté de modifier la procédure du Comité d appel du Sénat afin qu elle prévoie des délais qui s imposent aux étudiants ainsi qu à l administration. Le résultat de cette proposition est inconnu à la date de la publication de ce rapport.

3 3 étudiants à plaider ces arguments de nature financière. Malgré cela, nous n avons jamais été témoin de décisions où ces arguments ont été considérés sérieusement. Intimidation, discrimination et éthique professionnelle Certains étudiants sont victimes d intimidation, de discrimination ou se plaignent d un comportement non éthique de la part d un professeur ou d un membre de l administration. Le Centre vient en aide à ces étudiants si la plainte est liée à leur carrière scolaire. 6 Il est rare que ces plaintes soient prisent au sérieux ou que les dommages subis par l étudiant soient réparés. Il est alarmant de constater tout le tord causé aux étudiants à cause de l inexistence d une politique contre le harcèlement et l intimidation au premier cycle. Il est aussi important de noter que 43% des étudiants qui retiennent les services du Centre de recours étudiant sont des minorités visibles. Les étudiants: menteurs et fraudeurs L administration dépeint souvent les étudiants comme étant des tricheurs, fraudeurs ou menteurs. La véridicité des propos d un étudiant est toujours remise en question. Lorsqu un professeur et un étudiant ont une version différente des faits, si l étudiant n a aucune preuve de ce qu il avance, l Université considère toujours que c est le professeur qui dit la vérité. 7 Succès et échecs Référez-vous au premier tableau de la quatrième section; vous constaterez qu un grand nombre d étudiants perdent leur recours. Sachez que plusieurs de ces échecs ne s expliquent pas par la faiblesse des arguments avancés par l étudiant ni par le manque de légitimité du recours. Pour savoir si un recours risque de réussir, il est plus important de savoir qui en sera le juge plutôt que d analyser la légitimité des revendications. Plus l étudiant fait appel à une instance supérieure, plus son recours risque d échouer. 6 Par exemple, certains étudiants qui souhaitent faire réviser leurs notes allèguent aussi avoir été victime d intimidation ou de discrimination. Le Bureau du représentant étudiant peut aussi venir en aide aux étudiants qui sont victimes de discrimination ou d harcèlement. 7 Un doyen a déjà déclaré: «lorsqu un étudiant allègue avoir été victime de racisme, je consulte le professeur, qui, de toute évidence, nie toujours ces propos. Si l étudiant n a pas de preuve de ce qu il avance, je ne peux rien faire.»

4 4 2. Le Comité d appel du Sénat Le Comité d appel du Sénat (CAS) est la plus haute instance d appel à l Université d Ottawa : il s agit du dernier espoir. Cette section vous éclairera sur le fonctionnement de ce niveau d appel. Depuis mai 2007, quinze étudiants ont demandé au Centre de recours étudiant de les aider à faire appel au Comité. Parmi ces quinze dossiers, deux étudiants ont gagné leur recours. D après nous, deux de ces étudiants avançaient des arguments peu convainquant, deux autres étudiants avançaient des arguments plutôt persuasifs alors que onze étudiants avaient un dossier solide avec des arguments très convaincants qui ont bien été présentés. Alors, que se passe-t-il vraiment au Comité d appel du Sénat? C est bien simple. 1. Vous préparez votre appel pendant des semaines, parfois des mois. 2. Vous vous présentez à l audience. 3. Vous répondez à quelques questions. 4. Vous quittez la salle d audience. 5. Vous perdez votre cause. 1. Vous préparez votre appel pendant des semaines, parfois des mois. En moyenne, il faut compter 78 jours pour faire appel au Comité. 8 La procédure à suivre pour faire appel se divise en trois étapes. 1. L étudiant envoie une première lettre au CAS dans laquelle il indique ses motifs pour faire appel. 2. La faculté répond en fournissant ses commentaires L étudiant a 21 jours pour soumettre une dernière lettre en réponse aux commentaires de sa faculté. Quoique cette procédure soit longue, elle est parfois avantageuse pour l étudiant puisqu il peut répondre officiellement aux arguments avancés par la faculté. 2. Vous vous présentez à l audience. Il y a sept membres du Comité qui sont juges du dossier. Il s agit de six professeurs réguliers à temps complet et d un étudiant. Les membres du Comité ont lu tous les documents au dossier et ont préparé des questions. 8 Ces statistiques se basent sur quize dossiers. Dans le pire des cas, 135 jours se sont écoulés entre l initiation de la procédure et la décision finale. Dans le meilleur des cas, 25 jours se sont écoulés. Il est aussi important de noter que les délais seraient encore plus longs si la secrétaire associée n accommodait pas certains étudiants. 9 La procédure du CAS ne prévoit aucun délai à l intérieur duquel la faculté doit soumettre ses commentaires.

5 5 Les membres du Comité d appel du Sénat refusent de dévoiler leur identité. Les étudiants et le personnel du Centre ignorent le nom ainsi que la faculté respective de ces juges. Pendant le mois d octobre 2007 le Centre de recours a demandé au président du Comité de modifier le déroulement des audiences afin que puissent s introduire les membres. La demande a été rejetée et l explication fournie par le président indiquait que «pour des raisons de confidentialité, les membres du Comité préfèrent ne pas dévoiler leur identité personnelle.» Faisons le point. - D être nommé membre du prestigieux Comité du Sénat est un privilège pour les professeurs. Ils sont choisis par le Comité exécutif du Sénat qui est composé, entre autres, du recteur, du vice-recteur et de la secrétaire de l Université. - Alors que les membres du Comité désirent garder leur anonymat, les étudiants qui leur font appel dévoilent de l information très personnelle : maladie grave (dépression, maladie chronique), difficultés d apprentissage, mortalité dans la famille immédiate et pauvreté. Les étudiants dévoilent aussi leur nom, leur adresse, leur numéro d étudiant en plus d exposer tous les détails de leur carrière scolaire. - Selon le Centre de recours étudiant, il est impensable que les membres du Comité puissent nier aux étudiants le droit de connaître l identité de leurs juges. Il s agit d une pratique qui dénote un sérieux manque de respect et qui est contraire aux principes fondamentaux de la justice. 3. Vous répondez à quelques questions. L audience dure entre cinq et quinze minutes. Il s agit d une rencontre rapide et plusieurs étudiants ont l impression que le Comité est déjà arrivé à sa décision avant même de rencontrer l étudiant. Certaines questions ne sont pas pertinentes 10 et d autres se rapportent à des événements qui n ont aucun lien avec le recours. 11 Que les étudiants répondent parfaitement aux questions ne semble aucunement affecter la décision rendue. 4. Vous quittez la salle d audience. La réunion se termine abruptement. Dès l interrogatoire terminé, l étudiant quitte la salle et les membres du Comité discutent du dossier. 5. Vous perdez votre cause. Le nombre de recours qui ont récemment été rejetés par le Comité d appel du Sénat est renversant. C est une importante preuve de l injustice du système d appel à l Université d Ottawa. Lorsqu un appel est rejeté, l étudiant reçoit une 10 Un étudiant a eu à répondre à la question «comment ta faculté aurait pu réagir autrement?» 11 Par exemple, à plus d une reprise, les étudiants ont eu à expliquer pourquoi ils avaient obtenu de faibles résultats scolaires à l automne 2001.

6 6 copie conforme du courriel qui est envoyé à tous ceux qui perdent. 12 Les motifs de la décision sont inconnus. L étudiant ignore aussi combien de membres ont voté pour ou contre le succès de son recours. Les décisions du CAS sont définitives et sans appel. 3. Changer le processus d appel Ultimement, tous les problèmes qui sont ici exposés s expliquent par l asymétrie de pouvoir qui règne entre l administration de l Université d Ottawa et ses étudiants. Recommandations Il revient autant à l administration qu aux étudiants de changer le processus d appel. Pour l administration : - Avant toute autre chose, la mentalité des gens qui administrent le système doit changer. Les étudiants sont avant tout des clients qui paient cher. Le système ne devrait pas être perçu comme étant un système accusatoire. Les administrateurs devraient faire tout ce qu ils peuvent (puisqu ils ont une si grande marge de pouvoir) pour assurer la satisfaction et le succès de leurs étudiants. - Une importante réforme de toutes les politiques administratives doit être entreprise. Entre autres, des limites de temps doivent être imposées à l administration. - La Fédération étudiante doit avoir un droit de véto pour toutes les décisions concernant les affaires scolaires. Pour les étudiants : - Si vous êtes témoin d une situation injuste, n acceptez pas qu on vous dise «non». Changez votre façon de voir les choses et souvenez-vous que vous êtes le client. - Vous n êtes pas d accord? Dites-le! Écrivez au recteur, écrivez à votre doyen, contactez les medias, dites-le à vos amis et à votre communauté. Votre Fédération étudiante vous appuiera. - Vous croyez que le processus d appel est injuste? Ne vous sentez pas obligé de suivre les règles qui vous ont été imposées arbitrairement. - Ne laissez pas tomber. Faites recours. - Vous avez besoin d aide, de conseils ou vous désirez simplement raconter votre histoire? Consultez le Centre de recours étudiant au local 101 du Centre universitaire. 12 «Après avoir considéré votre appel à sa réunion du DATE, le Comité d appel du Sénat a convenu de le rejeter, n'ayant pas trouvé de motifs qui justifiaient de renverser la décision de la Faculté X concernant votre cas. Veuillez prendre note que les décisions de ce comité sont définitives et sans appel.»

7 7 Conclusion Nous avons rencontré plusieurs étudiants qui se sont sentis abusés et impuissants face à l administration. Notre objectif n est pas de décourager les étudiants. Le personnel du Centre de recours est toujours disponible pour aider et rencontrer les étudiants. Depuis des années, les étudiants ont respecté le processus d appel avec obéissance; le tout, sans résultat. Il est temps que ça change. Nous souhaitons dédier ce rapport à nos étudiants; les étudiants qui ont partagé leur histoire, qui se sont battus afin d être traités équitablement et qui nous ont exprimé leur désir que toute la communauté universitaire sache ce qu ils ont vécu. Tous les dossiers du Centre de recours sont confidentiels. Les étudiants sont bien libres de nous contacter dans l anonymat. Par souci de concision, la forme masculine employée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

8 4. Statistiques du Centre de recours étudiant Statistics from the Student Appeal Centre 8

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