Introduction. ISBN Presses universitaires de Rennes, 2013, «Ouvrières à domicile», Colette Avrane

Transcription

1 Le travail à domicile est le travail salarié accompli au logis transformé en atelier. Il diffère de celui de l artisan qui est propriétaire de ses outils, libre de fabriquer ce qu il veut et de le vendre à qui bon lui semble. Ce type de travail s appelle selon les auteurs et selon les cas, «fabrique collective» pour Frédéric Le Play, «département extérieur à la fabrique» pour Karl Marx, «manufacture à domicile» pour Charles Gide, «fabrique dispersée» pour Charles Benoist, «industrie à domicile salariée» pour Arthur Fontaine 1. Henri de Boissieu utilise l expression «l usine au logis 2». Des auteurs emploient aussi l expression «atelier familial» qui met l accent sur la particularité de ce travail domestique. Certains parlent de «petite industrie 3» ou de «travail en chambre». L expression «ouvrière à domicile» reste la plus courante. Le terme anglais de sweating-system, remplace souvent celui de «travail à domicile», mais il recouvre une population plus large, hommes, femmes et enfants, travailleurs à domicile et en très petits ateliers, dans des conditions misérables. Dans les années en France, des centaines de milliers d hommes et de femmes travaillent chez eux. Durant le tournant du siècle, ce type de travail a une grande extension, malgré des conditions de salaires, d horaires et de vie quotidienne pénibles. L industrialisation ne le fait pas disparaître. «Le travail à domicile qu on avait représenté souvent comme la survivance d une méthode surannée, recule sans doute sur certains terrains, mais il en garde et même en reconquiert d autres. Il importe, il est urgent de l assainir 4.» 1. Cette liste provient de l article de Paulin Valentine, «Le travail à domicile en France : ses origines, ses solutions, son avenir», Revue internationale du travail, février 1938, p Arthur Fontaine ( ), industriel, ingénieur des mines, il devient directeur de l Office du travail en 1899 puis directeur du Travail avant d être le premier président de l OIT en Un des membres fondateurs de l Association internationale pour la protection légale des travailleurs. 2. Boissieu Henri de, «L usine au logis à Paris», Questions pratiques de législation ouvrière et d économie sociale, novembre 1902, p C est le terme employé lors de l étude sur La Petite Industrie par Pierre du Maroussem pour l Office du travail, La question ouvrière, t. 2 : Le vêtement à Paris, 1896, p Discours du président du I er congrès international du travail à domicile, M. V. Brants, Bruxelles, 1910, p

2 Ouvrières à domicile Parmi ces travailleurs à domicile, les femmes sont majoritaires, surtout dans les métiers du textile et la confection. Les femmes ont toujours travaillé 5, le plus souvent dans les champs. Au xix e siècle, beaucoup, fréquemment les plus jeunes, entrent dans les usines qui se multiplient, mais d autres continuent à travailler chez elles en aidant leur mari artisan ou en pratiquant des métiers jugés typiquement «féminins». Les conditions de ce travail domestique sont insupportables. On dit souvent que cette situation ne peut plus durer, que le travail à domicile va disparaître. Mais en fait, il subsiste et devient de plus en plus pénible. Dans les documents écrits, les hommes tissent, ils font la grève, vont chercher le salaire en rapportant les étoffes. Ils figurent aussi sur les cartes postales, affairés dans leurs caves-ateliers si sombres, parfois avec leurs femmes. Celles-ci préparent le métier et fabriquent les écheveaux. Elles cousent les ourlets, blanchissent les tissus, cultivent le petit terrain derrière la maison pour faire pousser les légumes qui complètent le salaire, mais sont rarement mentionnées pour ces tâches. Elles le sont encore moins pour leur capacité à remplacer l époux sur le métier, tissant aussi bien que les hommes. Le travail à domicile ne présente pas une allure uniforme. Une femme seule peut exercer une profession à domicile (la dentelle par exemple) ou bien elle «aide» son mari. La situation des tissages des mouchoirs de Cholet qui vient d être évoquée n est pas unique. Le partage des tâches existe dans la soie de la région lyonnaise, la passementerie à Saint-Étienne et d autres spécialités. Dans ce cas, les tâches masculines et féminines sont définies mais une femme peut parfois exercer un «métier d homme». Elle remplace son mari au métier à tisser la soie ou la passementerie, parce qu elle est seule, veuve ou héritière non mariée. Les hommes travaillent donc aussi à domicile, en particulier dans l industrie de la chaussure, de la coutellerie, du tissage et de la confection. Mais ils sont beaucoup moins nombreux et leurs salaires sont, en général, moins misérables. Ceux des femmes sont pris en compte dans cette recherche qui s intéresse surtout aux ouvrières. Ce sont elles seules que concernent quelques lois sociales votées à la fin du xix e siècle mais très mal appliquées. C est particulièrement vrai pour la loi de 1892 qui réglemente le travail de nuit des femmes et des enfants. Cette loi, au lieu d apporter une amélioration des conditions de travail, suscite un effet pervers : l extension du travail à domicile où elle ne s applique pas. Le foyer de l ouvrier et de l ouvrière sont des lieux inviolables. Alors que la loi reconnaît aux inspecteurs du travail le droit de pénétrer à l intérieur des usines pour vérifier l application des lois, ils ne peuvent franchir le seuil de la vie privée où les horaires dépassent les dix heures légales (depuis la loi dite «Millerand» du 13 mars 1900) et où les métiers à tisser battent toute la nuit s il le faut pour terminer une commande. En effet, le travail à domicile donne lieu à une exploitation de la main-d œuvre que tous les auteurs soulignent dans les années , non seulement en France mais dans tous les pays, industrialisés ou non. Les salaires, constamment 5. Selon le titre d un ouvrage de Schweitzer Sylvie, Les femmes ont toujours travaillé. Une histoire du travail des femmes aux xix e et xx e siècles, Paris, Odile Jacob,

3 en baisse, rendent la vie de ces femmes très pénible. À cette date et jusqu à la guerre de , une campagne en faveur des ouvrières à domicile se déroule en France, mais aussi en Angleterre, en Allemagne, en Belgique et dans de nombreux autres pays. Le travail à domicile a-t-il un genre? Si les femmes ont toujours travaillé, la reconnaissance de leur travail est souvent limitée à la partie visible de l iceberg : travail en usine, aux champs, magasin familial, travail dans les bureaux ou domesticité. Elles travaillent chez elles, déclarées ou pas, comptabilisées ou pas dans les chiffres. Elles essaient ainsi de concilier ce que la société attend d elles d une façon antinomique : d une part, la reproduction de l espèce et la surveillance des enfants, la préparation des repas et l entretien du logement, parfois la garde des malades et des parents âgés, et, d autre part, un travail rémunéré qui complète le salaire masculin souvent insuffisant, sans compter le cas de maris improductifs ou celui des femmes célibataires avec ou sans enfants, séparées, abandonnées, veuves ou divorcées. Certes, «la place de la femme est au foyer», mais un seul salaire ne permet pas de vivre. Le travail à domicile s insère entre ces deux obligations. Il devient l enjeu d une mystification sociale largement répandue prônant ce type de travail comme idéal la femme demeure chez elle et s occupe de ses enfants, tâche première et gratifiante que la société lui a dévolue. D autre part, cette activité peut être totalement dissimulée aux yeux de la société, notamment quand il s agit de salaire d appoint ou complémentaire pour une femme mariée ou une petite bourgeoise honteuse d être dans le besoin. S intéresser à ces travailleuses à domicile, c est s intéresser à la quadrature du cercle : comment travailler et être une «vraie femme» qui, selon les normes de la société de cette époque, ne doit pas travailler? La réponse est : en travaillant chez soi. Le plus grand nombre de textes étudiés présente ce leurre : une femme qui travaille chez elle répond à la demande sociale et respecte les normes de la différence des sexes. Dans le domaine du travail à domicile, être femme et être exploitée sont quasiment synonymes vers Les ouvrières en chambre cumulent toutes les difficultés : journées interminables dans des logis souvent infects, surveillance impossible des enfants, absence de droits syndicaux et de contrôle sur les salaires et la durée du travail. Des limites chronologiques Comment situer cette étude dans une chronologie pertinente pour l histoire des femmes? Les dates limites choisies, 1880 et 1940, ont-elles un sens à la fois pour cette histoire et aussi pour l histoire «générale»? Après 1879, la Troisième République n est plus remise en cause. Le régime républicain va imposer un certain nombre de lois sociales et démocratiques dont certaines concernent les femmes. 17

4 Ouvrières à domicile Vers 1880, se mettent en place les lois scolaires de Jules Ferry qui concernent les garçons et les filles. Avec la consolidation de la République, l idée de légiférer dans le domaine social entre dans les débats politiques. Seules des lois semblent capables de résoudre les injustices. Une dizaine d années après l échec de la Commune, les courants politiques de gauche et les syndicats (en 1884) sont autorisés. Bien que les conditions de travail des femmes ne soient pas leur souci principal, ceux-ci commencent à s y intéresser. La quarantaine d années qui précède la Première Guerre mondiale est préoccupée par la vie des classes défavorisées. Cette préoccupation n est pas dénuée d arrière-pensées. Les violences et les revendications de la Commune ont laissé des souvenirs. Pour certains, il paraît évident que, pour éviter leur retour, il faut aider les classes laborieuses à ne pas sombrer totalement dans la misère. Cela entraîne une attention particulière aux plus faibles : la loi 27 juillet 1884 sur le divorce et celle du 9 novembre 1892 sur la protection des femmes et des enfants. Les intérêts féminins commencent à être pris en compte. Est-ce l émancipation tant attendue par certaines? La participation des femmes à certains métiers (les typographes déclenchent l Affaire Couriau 6 ) reste difficile. Même si les ouvrières à domicile demeurent encore grandement «invisibles», c est dans les années 1880 que la lutte pour leur protection commence réellement et aboutit le 10 juillet 1915 au vote d une loi dont le but est de garantir leurs salaires contre l arbitraire. La limite des années 1940, qui clôt l étude, coïncide avec la Seconde Guerre mondiale mais aussi avec la troisième loi concernant les ouvriers et ouvrières à domicile. La première loi de 1915 n a pas atteint, loin s en faut, les buts qu elle s était fixés. Une deuxième loi aménage la première en 1928 : elle concerne désormais aussi les hommes, mais elle ne réussit pas à faire des travailleurs à domicile des «ouvriers» comme les autres. Une troisième mouture est prête en 1939, mais la guerre éclate. Finalement, c est l État français qui prend un décret-loi en 1941, en l absence de toute représentation parlementaire. En raison de la quasi-absence de sources administratives, la guerre suspend provisoirement l étude des salaires des travailleurs à domicile. Mais cette rupture documentaire, si elle s explique par la Seconde Guerre mondiale, n empêche pas le sujet d évoluer. En effet, une quatrième et dernière loi est votée en 1957, sous la Quatrième République. En vertu du principe de continuité de l État, la loi vichyste est donc restée en vigueur de 1941 à C est bien l histoire politique qui inspire les bornes cette étude et non la logique de l histoire des femmes qui l aurait menée jusqu en En 1913, l Affaire Couriau est représentative du blocage de la CGT* face à l admission des femmes. Emma Couriau, typote, veut s inscrire au syndicat CGT* du livre qui refuse parce qu elle est une femme et le syndicat ne veut pas des femmes dans cette profession bien rémunérée. Le conflit devient national. Bien que touchant une profession qui ne s exerce pas à domicile, cette affaire est révélatrice de l attitude des syndicats envers le travail des femmes. Les travaux bien payés sont réservés aux hommes. Pas de problème pour les brocheuses et les plieuses, mal payées toutes deux et qui travaillent de nuit pour les secondes (puisqu elles commencent à trois heures) alors que les typotes sont exclues pour ne pas concurrencer les hommes et à cause de la loi de 1892 sur le travail de nuit des femmes. 18

5 De la confusion des genres : est-ce une loi pour les ouvrières? La question ne se pose guère jusqu à la deuxième loi de Les études d avant 1914 portent presque exclusivement sur les femmes, et la loi de 1915 ne concerne qu elles. Pourtant, la question du genre est fondamentale. Ce travail ne concerne pas uniquement les femmes, pas plus que le travail à domicile n est exercé uniquement par elles, mais ce sont elles qui en ressentent les effets les plus négatifs. Un seul article de la loi de 1915 traite du travail masculin : c est l article 33 m qui vise essentiellement à éviter que des hommes n acceptent des salaires encore plus bas que ceux des femmes. À part ce cas dont il n est jamais plus question ensuite, la loi s applique uniquement aux femmes. Après la première révision en 1928, la loi devient mixte et puisque le masculin englobe le féminin dans notre langue, les textes peuvent également concerner les hommes. Or, quelques exemples montrent une certaine confusion à ce propos. En 1931, une circulaire du ministre du Travail, signée par Charles Picquenard 7, directeur du Travail, adressée aux préfets, rappelle «qu au cas où il existerait, dans votre département, des ouvrières 8 à domicile exécutant des travaux nouvellement assujettis, vous devriez inviter les comités départementaux de salaires à se réunir pour fixer le minimum horaire applicable à ces travaux 9». Et il demande un peu plus loin, «dans l affirmative, quelles mesures vous avez prises pour assurer un minimum de salaire aux ouvrières qui les effectuent à domicile 10». C est donc un des directeurs du ministère du Travail les plus actifs dans l application de la loi qui se trompe. D autres exemples de «lapsus» significatifs existent un peu partout en France. Dans La dépêche de Rouen, un petit article se termine ainsi : «En attendant d autres lois sociales, nous exigeons que la loi du statut juridique des travailleurs à domicile soit déposée le plus tôt possible pour mettre fin à l exploitation scandaleuse de milliers de femmes 11.» Cet exemple montre qu il reste un flottement dans l appellation des personnes concernées par la loi, alors qu une révision est en préparation. Cette différence grammaticale est aussi sociale, économique et politique. Les rapports sociaux de sexe ou le genre sont à l origine du traitement des deux types de travailleurs. Une ouvrière à domicile n égale pas un ouvrier à domicile, Ni sur le plan du salaire, ni sur la façon dont elle est considérée, ni même, très souvent, sur les spécialités qui lui sont automatiquement attribuées. C est parce 7. Charles Picquenard ( ), fait toute sa carrière de l administration, au ministère du Commerce puis du Travail où il remplace Arthur Fontaine comme directeur du Travail en Il est la cheville ouvrière de la loi de 1915 sur les ouvrières à domicile. Auteur d un code du Travail annoté en L attention est attirée sur ce mot qui devrait être remplacé par ouvrier et ouvrière. Souligné par nous. 9. AD* Seine-Maritime, 10 M 53, Circulaire du 10 mars Idem. 11. La Dépêche de Rouen, 30 juin 1937, article non signé. 19

6 Ouvrières à domicile que les femmes ont une certaine place dans la société, qu elles sont moins bien payées que les hommes, et non parce qu elles travaillent moins bien : elles accomplissent parfois exactement la même tâche. La différence de salaire crée des conditions de vie inégales. Le salaire masculin doit permettre à un homme de vivre et de faire vivre sa famille. Celui d une femme ne lui donne jamais l indépendance, car une femme ne peut et ne doit pas vivre seule. À tous points de vue, la femme est inférieure à l homme et cantonnée d abord dans sa tâche de génitrice. Elle est membre de la famille dont elle n est officiellement jamais le chef. Elle doit pourtant souvent assumer ce rôle dans une société où les accidents du travail et les maladies sont fréquents, sans compensation, même lors de la Grande Guerre pour beaucoup d entre elles. Néanmoins, cela ne change rien à la conception traditionnelle de la place des femmes : c est à l homme de l entretenir. La femme ne produit pas, elle reproduit la société par la maternité. En raison de sa «faiblesse» physique, de sa pudeur supposée, de ses tâches domestiques multiples et absorbantes, elle ne peut bénéficier de la plénitude de ses droits. Ne vit-elle pas toujours sous la tutelle du Code Napoléon? Le vote de la loi La loi ignore jusque-là ces ouvrières considérées comme les plus pauvres et les plus incapables de se défendre elles-mêmes. Presque toujours ignorantes de l existence des syndicats, elles craignent de perdre leur emploi à la moindre récrimination et n osent rien demander. Des chrétiens, des socialistes, des juristes, des prêtres, des grandes bourgeoises, des parlementaires ont préparé, en France, une loi qui doit imposer un salaire minimum pour les ouvrières du vêtement. Ce domaine étant celui où les abus sont les plus criants, il est prévu d essayer de les supprimer en légiférant, d abord dans cette industrie puis, selon les résultats, d élargir l assise de la loi aux autres travailleurs à domicile. Les motivations de ceux qui luttent pour améliorer le sort des ouvrières à domicile ne sont pas les mêmes. Leur lutte se fait souvent séparément, mais tous sont animés du désir de rendre justice et prêts à se battre pour que les ouvriers et surtout les ouvrières à domicile, aient un salaire minimum qui leur permette de vivre. Pourquoi la loi est-elle le seul moyen d améliorer le sort des ouvrières à domicile? Pourquoi des acteurs si différents s intéressent-ils à ces femmes qui ne sont ni des électrices potentielles ni des chrétiennes pratiquantes? Ces femmes n ont jamais entendu parler du féminisme. Or, certaines féministes se passionnent pour ce combat. Le fait est qu une véritable campagne a lieu pendant une vingtaine d années pour aboutir au vote d une loi jugée indispensable après l échec de toutes sortes de moyens non législatifs pour améliorer la situation. Mais cette loi préparée pendant des années à partir de plusieurs propositions successives et qui donne lieu à de nombreux débats n est finalement votée qu en pleine guerre, alors que le travail des femmes est plus indispensable que jamais et que certains en profitent pour les exploiter encore plus. 20

7 Pourquoi avoir choisi ce sujet près d un siècle après le vote d une loi bien oubliée? Sans doute parce que cette loi a été oubliée et qu aucune recherche récente n a été menée sur elle. En présence d une abondante bibliographie ancienne et de sources inédites 12, ce pan de l histoire des femmes mérite d être étudié. La loi du 10 juillet 1915 concerne tout d abord les salaires féminins mais elle n est pas limitée à ce cadre. C est la première fois que le législateur intervient dans l établissement des salaires jusqu alors laissé à la discussion inégale patrons/ ouvriers. L établissement d un salaire minimum limite le capitalisme libéral et cette loi marque le début des conventions collectives qui se développent dès les années Par ailleurs, cette législation qui est dévolue d abord spécifiquement aux femmes, s étend aux hommes en vue d obtenir l égalité des salaires hommes/femmes. Enfin, la loi du 10 juillet 1915 s efforce de venir à bout d une situation dramatique qui plonge des centaines de milliers de femmes dans la misère. Pourquoi une telle situation? Dans quel cadre économique et social le travail à domicile se développe-t-il à la fin du xix e siècle? Comment la mobilisation opère-t-elle pour en arriver au vote d une loi longtemps impensable? Les réponses à ces questions vont nous amener à une réflexion sur le contenu de la loi puis son application jusqu à la Seconde Guerre mondiale. Il s agit en effet de vérifier si la loi du 10 juillet 1915 a apporté une amélioration dans les conditions de vie des ouvrières à domicile dans l industrie du vêtement, puis de tous les travailleurs à domicile. 12. Une bibliographie abrégée et une liste de sources sont données enfin de livre. La bibliographie et les sources complètes sont dans la thèse : Les ouvrières à domicile en France de la fin du xix e siècle à la Seconde Guerre mondiale, Genèse et application de la loi de 1915 sur le salaire minimum dans l industrie du vêtement, soutenue en 2010 à Angers, Christine Bard (dir.). 21