15 ans de directives ATEX

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1 Quoi de neuf en ATEX? 15 ans de directives ATEX Xavier Lefebvre Président Commission AFNOR S66A Consultant UE CEN CENELEC ATEX Inspecteur certifié IECEX

2 Contexte réglementaire ATEX99/92 Directive 99/92 Protection et santé dans le milieu du travail : Risque d atmosphères explosives

3 Contexte réglementaire ATEX99/92 Directive 99/92 Document Relatif à la protection contre les explosions Établi par l exploitant

4 Contexte réglementaire ATEX99/92 Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître : que les risques d'explosions ont été déterminés et évalués; que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs des prescriptions minimales; les emplacements classés en zones Ex en fonction de la fréquence d'apparition de l ATEX (atmosphère explosive)

5 Contexte réglementaire ATEX99/92 Emplacements doivent être signalés

6 Contexte réglementaire ATEX99/92/CE Classement de zones : Atmospheres Explosives Zone 2 Zone 1 Zone 0: AtmosphereExplosive > 1000h/an Zone 1: Atmosphere Explosive >10,<1000 h/an Zone 2: atmosphereexplosive <10h/an Zone 0

7 Contexte réglementaire ATEX99/92 Directive ATEX 1999/92/CE : Classement des zones (fréquence d apparition) puis diagnostic adéquation matériel /zones

8 Zonage complet d un complexe

9 Contexte réglementaire ATEX99/92

10 Prévention et protection contre l explosion : Directives ATEX 1999/92&ATEX94/9CE future UE Prevention Technique Eviter l atmosphere explosive Eviter les sources d inflammation Protection Suppression de l explosion Decharge de l explosion Design resistant à l explosion Eviter la propagation de l explosion (isolement) Organisationnelle Formation /qualification du personnel Instructions Autorisations de travail Actions ciblées pour la maintenance Signalisation des zones Ex Controle et surveillance

11 Contexte réglementaire ATEX99/92 Qualifications du personnel : La compétence du personnel doit être adaptée au type de travail à entreprendre une formation régulière et continue appropriée doit être apportée au personnel. La compétence peut être démontrée dans le cadre d'un programme de formation et d'un programme d'évaluation répondant aux règlementations nationales, aux normes ou aux exigences de l utilisateur. Un succès français : ISMATEX personnes certifiées depuis 2005! Choix des EPI Vêtements et chaussures adaptés Détecteur de gaz ARI (Masque) Gants Lunettes

12 Mesures techniques : Assemblage d équipements Ex

13 Contexte réglementaire ATEX

14 Directive ATEX94/9CE Directive ATEX UE EN Directive 94/9/CE 2014/34 UE EN X EPL Ma Mb Ga Groupe I Equipement Groupe I Equipement Categories M1 M2 Zones Non Applicable Gb II 2G 1 II 1G 0 Gc 3G 2 Da 1D 20 Db III 2D 21 Dc 3D 22 II 2G Ex d IIB T4 Gb utilisable en zone 1 ( industrie pétrochimique avec des substances inflammables ayant une température d auto inflammation supérieure à 135 C)

15 Exemple de marquage.. II 2G Ex d IIB T4 Gb Equipement utilisable en zone 1 (industrie pétrochimique)

16 Directive 94/9/CE «appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible» Produits concernés Dispositifs de sécurité Appareils électriques, non électriques et diesel Systèmes de protection Produits exclus Composants Produits non certifiables Equipement domestique, navire et offshore, maintien de l ordre, moyen de transport, EPI tuyau, pince de mise à la terre «simple»

17 Activités & Catégories de matériels Activité? I => Mines II => Autres industries Type de mine Type d atmosphère explosible Toutes concentrations Concentration limitées Gaz, Vapeur Ou Brouillard Poussière M1 M2 Catégorie 1 G => Zone 0 Catégorie 1 D => zone 20 Catégorie 2 G => Zone 1 Catégorie 2 D => Zone 21 Catégorie 3 G => Zone 2 Catégorie 3 D => Zone 22

18 Catégories d appareils, niveau de protection et documents associés Catégorie 1 Zone 0 ou 20 ou inférieure très haut niveau de protection Incluant aussi Systèmes de protection Pas de source d inflammation même en présence de 2 dysfonctionnements indépendants Attestation CE de type (future UE) Catégorie 2 Zone 1 ou 21 ou inférieure haut niveau de protection Électrique ou combust interne Pas de source d inflammation même en présence d un dysfonctionnement prévisible Mécanique, hydraulique ou pneumatique Attestation CE de type (future UE ) Contrôle interne* avec dépôt de dossier Catégorie 3 Zone 2 ou 22 niveau de protection normal Pas de source d inflammation en fonctionnement normal seulement Contrôle interne* Cat 1 ou 2 ou 3 Certification à l unité possible

19 Les documents associés : Déclaration CE / UE de conformité et Notice d Instructions Déclaration Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire Description de l'appareil Toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l'appareil Le cas échéant : Nom, numéro d'identification, adresse de l'on ainsi que le numéro de l'attestation CE de type Référence aux normes harmonisées Normes et spécifications techniques utilisées Autres directives appliquées Identification du signataire ayant pouvoir d'engager la responsabilité de l entreprise Instructions (langues de UE) Marquage et informations pour installation maintenance et réparation

20 Nouvelle directive 2014/34/UE

21 Alignement législatif de directives européennes

22 Nouvelle directive 2014/34/UE

23 Nouvelle directive 2014/34/UE La directive 2014/14/UE : transposée en droit français par le décret n du 1er juillet Décret transpose plusieurs directives européennes dont la directive ATEX 2014/34/UE. Date d'entrée en vigueur du présent décret s'échelonne du 1er juillet 2015 au 16 octobre La mise en œuvre de la directive 2014/34/UE et la partie relative aux appareils systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosible du décret n , est la date fixée au 20 avril Section 2 - Obligations des opérateurs économiques - Section 4 - Habilitation et obligations des organismes habilités dans le but de leur notification - Section 5 - Contrôles administratifs et mesures de police administrative

24 Nouvelle directive 2014/34/UE :Principales nouvelles exigences La déclaration CE de conformité devient une déclaration UE de conformité. L attestation d examen CE de type devient une attestation d examen UE de type. Les importateurs doivent mentionner leurs noms et coordonnées sur les produits. Les responsabilités relatives (exigences de traçabilité et de surveillance notamment) à la mise sur le marché des produits sont précisées et renforcées pour les opérateurs économiques : fabricants, importateurs et distributeurs. Les exigences pour la notification des organismes d évaluation de la conformité sont renforcées

25 Nouvelle directive 2014/34/UE Le distributeur mettant le produit sur le marché ne doit pas porter préjudice à la conformité.

26 Nouvelle directive 2014/34/UE

27 Nouvelle directive 2014/34/UE : exemple de non conformité 1. Lorsqu un État membre fait l une des constatations suivantes, il invite l opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question: le marquage CE requis n a pas été apposé; le marquage spécifique de protection contre les explosions, les symboles du groupe et de la catégorie d appareils et, le cas échéant, les autres marquages et informations ont été apposés en violation du point de l annexe II ou n ont pas été apposés; le numéro d identification de l organisme notifié, lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la production, a été apposé abusivement ou n a pas été apposé; la déclaration UE de conformité ou l attestation de conformité, selon le cas, n accompagne pas le produit; la déclaration UE de conformité ou l attestation de conformité, si elle est exigée, n a pas été établie correctement; la documentation technique n est pas disponible ou n est pas complète; 2. Si la non-conformité persiste, l État membre concerné prend toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché ou pour assurer son rappel ou son retrait du marché.

28 Les enseignements de la surveillance du marché : exemple d une clause de sauvegarde mobile Expert XP-Ex-1 EXPERT Intrinsic Safety Specialists, 3190 AG Hoogvliet-RT, P.O. Box 279 ON: BKI, 1037 Budapest, Mikoviny S u 2-4 (No. 1418) Certificat : BKI 09ATEX0014X

29 La normalisation très active dans ce secteur Les comités internationaux IEC TC31 Matériel Electrique ISO IEC SC31 M Matériel Non électrique et Diesel Leurs déclinaisons européenne et française CENELEC TC31 AFNOR DELEC UF31 CEN TC 305 AFNOR S66A Quelques normes clés:

30 Inspections : retour d expériences lors de diagnostic d adéquation zones/appareil Ex

31 Inspections : retour d expériences lors de diagnostic d adéquation zones/appareil Ex

32 Inspections : retour d expériences lors de diagnostic d adéquation zones/appareil Ex

33 Informations fournisseur/utilisateur: dialogue à renforcer Nature de l atmosphère explosive: méthane, propane, poussières, solvants... Zone où le matériel sera installé: 0, 1 ou 2 / 20, 21 ou 22 Contraintes liées à l environnement: chocs, vibrations, humidité, produits corrosifs, air marin, H2S sable températures extrêmes.. Catégorie: 1G, 2G ou 3G Modes de protection (choix /maintenance): Ex d ou e ou i ou m ou p 2D ou 3D «Ex t» Groupe et subdivision de l ATEX: II, IIA(hydrocarbures), IIB (chimie)ou IIC (H2/C2H2) poussières IIIA Suspensions IIIB non conductrices IIIC conductrices Température maximale de surface Classe de température < TAI

34 Les autres schémas de certification et leurs limites US/Canada NEC 500 Class/Division IEC Standards Parallel voting To EN standards UL FM Market CSA IECEx Scheme Worldwide Market National Regulation National Market US NEC 505 Zone 0, 1, 2 New US Market Atex Directives European Marked IECEx eg: Br Ex/ Gost AEx Ex equipment built to NEC standards for use in NEC Zone designated areas

35 Les enseignements des réglementations Ex ATEX Une confiance des utilisateurs renforcée et à renforcer Une formation renforcée des opérateurs Une surveillance du marché très active dans certains pays Un renfort des critéres d acceptation des organismes notifiés Quid des autorités hors UE? Quid de l auto certification d équipements complexes? IECEX schéma volontaire reconnu mais toujours pas aux USA et uniquement pour le matériel électrique Conformité aux normes Nombre important d organismes de certification La compétence IECEX des personnels sera toujours une réponse partielle quant à la maitrise des règles nationales requises pour les installations électriques (UK FR Australie )

36 Sécurité industrielle et environnementale : Carburant de la Sécurité énergétique Réduire les émissions : Réduire les zones Ex Choisir des équipements éco design et/ou à longue durée de vie et/ou à faible maintenance

37 Nouvelle directive 2014/34/UE Liens utiles (réglementation) mots clés pour projet guide ATEX UE ATEX EU GUIDELINES CIRCABC Liens utiles (vocabulaire)

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