RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012"

Transcription

1 RÉUNION SUR L ORGANISATION AVEC VEHICULES A MOTEUR

2 I réglementations applicables II composition du dossier III les points de vigilance IV homologation des circuits V l instruction du dossier par les services de l Etat et la souscommission des épreuves sportives VI les autres réglementations

3 I réglementations applicables code du sport arrêtés préfectoraux règles techniques des fédérations délégataires

4 REGIME ADMINISTRATIF APPLICABLE distinction entre concentration et manifestation concentration régime déclaratif ou d autorisation manifestations (démonstrations, exhibitions, compétition ) régime d autorisation homologation de circuit régime d autorisation

5 LES CONCENTRATIONS SOUMISES A DECLARATION de 20 à moins de 200 (motos) ou 400 (voitures) véhicules prévus y compris ceux de l organisation sans aucun classement respect du code de la route rubrique «vos démarches» «autres démarches» «manifestations sportives» «manifestations sportives sur la voie publique soumises à déclaration»

6 LES CONCENTRATIONS SOUMISES A AUTORISATION ET LES MANIFESTATIONS

7 II composition du dossier

8 DELAIS POUR DEPOSER UN DOSSIER D AUTORISATION au minimum 3 mois avant le début de la manifestation 2 mois pour une compétition se déroulant sur un circuit homologué par le préfet 12 ou 13 exemplaires à fournir correspondant au nombre des membres de la sous-commission des épreuves sportives

9 COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES CONCENTRATIONS ET LES MANIFESTATIONS le formulaire de demande

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19 COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES CONCENTRATIONS ET LES MANIFESTATIONS les plans: pour les circuits et les terrains (moto-cross, trial, endurance tout terrain, stunt, course de côte, tracteur pulling) un plan de masse au format A3 ou A4 faisant apparaître la piste empruntée, le sens de parcours, les lignes de départ et d arrivée, les éventuels stands, le(s) poste(s) de secours et les voies réservées aux secours, l implantation de chaque commissaire, les zones réservées et interdites au public, les parkings pour les parcours (rallye, enduro), une ou plusieurs cartes en fonction des distances parcourues au format A3 ou A4 faisant apparaître le parcours emprunté en distinguant les spéciales et les liaisons, le sens de parcours, les lignes de départ et d arrivée des spéciales, les éventuels stands, le(s) poste(s) de secours et les voies réservées aux secours, l implantation de chaque commissaire, les zones réservées et interdites au public, les éventuelles points de rassemblement, les parkings

20

21

22

23 COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES CONCENTRATIONS ET LES MANIFESTATIONS les autres pièces: le règlement particulier de la manifestation, la convention avec les forces de l ordre (le cas échéant), le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la manifestation la convention avec l organisme et une attestation du ou des médecins quant à leur présence sur la manifestation l évaluation des incidences si le parcours ou les installations se situent en zone Natura Les manifestations sur circuit homologué ayant fait l objet d une évaluation des incidences sont exemptées de la production de cette pièce.

24 COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES CONCENTRATIONS ET LES MANIFESTATIONS le document de présentation de la manifestation précisant ses modalités et ses caractéristiques (horaires précis de chaque épreuve ) l attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation (non obligatoire pour les concentrations) et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci (article A du code du sport) et indiquant les montants garantis ( par sinistre pour la réparation des dommages corporels et par sinistre pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité automobile, en vertu de l article A du code du sport).

25 COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES CONCENTRATIONS ET LES MANIFESTATIONS l avis du ou des maire(s) concerné(s) relatif(s) au passage de la manifestation sur le territoire de leur commune accompagnés le cas échéant des éventuels arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement le visa de la fédération sportive d affiliation accompagné du numéro (sauf pour les concentrations et les manifestations ne se déroulant pas sous l égide d une fédération sportive)

26 L ENVOI DES DOSSIERS COMPLETS pièces indispensables à faire parvenir au minimum trois mois avant la manifestation: formulaire - plans - règlement particulier de l épreuve - recensement des dispositions assurant la sécurité - document de présentation de la manifestation - évaluation des incidences au titre de Natura 2000 pièces pouvant parvenir en cours d instruction: attestation de police d assurance (jusqu à 6 jours, après refus) - conventions avec les secours et les forces de l ordre - visa de la fédération - avis et arrêtés des maires

27 LES MANIFESTATIONS MULTIPLES définition: ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours exemple: courses avec les mêmes véhicules sur un parcours identique (circuit) se déroulant selon les mêmes modalités plusieurs fois dans l année conséquences: possibilité de déposer un seul dossier qui comportera les pièces justificatives valables pour chaque date prévue (convention avec les secours, assurance, visa de la fédération)

28 III les points de vigilance

29 QUALITE DE L ORGANISATEUR L association organisatrice doit avoir : au moins six mois d'existence à dater de la publication au Journal officiel de la déclaration de l'association et être affiliée à une fédération ayant reçu délégation ministérielle et permanente de pouvoirs pour l'organisation des compétitions sportives. (fédérations qui portent le titre de fédération française ). A défaut le visa favorable du directeur départemental de la cohésion sociale est nécessaire article R du code du sport

30 RÈGLEMENT PARTICULIER DE L EPREUVE conforme au règlement type de la fédération affiliée nombre de participants respecte les limites fixées conforme aux éventuelles prescriptions spéciales prévues par le préfet «dans l intérêt de la circulation et de la sécurité»

31 INSCRIPTION A UN CALENDRIER Sauf dérogation accordée, à titre exceptionnel, [ ] ne peuvent être instruites que les demandes se rapportant à des épreuves ou à des compétitions inscrites sur un ou plusieurs calendriers établis, selon l'importance de ces manifestations, à l'échelon national, régional ou au moins départemental et pour chaque sport. A défaut de l inscription, l avis de la DDCS sera sollicité.

32 ASSURANCE obligatoirement présentée au minimum 6 jours avant le début de l épreuve (article A du code du sport) contenu: 1 référence aux dispositions légales et réglementa ires 2 raison sociale de ou des entreprises d'assurance s agréées 3 numéro du contrat d'assurance souscrit 4 période de validité du contrat 5 nom et l'adresse du souscripteur 6 étendue et montant des garanties

33 l assurance couvre les participants (à l exception des concentrations) et précise qu elle vaut pour la manifestation objet de l autorisation montants minimum garantis (article A du code du sport) par sinistre pour la réparation des dommages corporels par sinistre pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité automobile

34 INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES routes interdites à titre permanent ou provisoire par arrêtés ministériel et préfectoral manifestations visées: sur voie publique et soumises à déclaration ou à autorisation emprunt et traversée de routes dérogations possibles lors de l instruction du dossier

35 PRIORITE DE PASSAGE ET CIRCULATION PRIVATIVE (pour les concentrations) priorité de passage octroyée sur demande et sous conditions (signaleurs) circulation privative (à titre exceptionnel car nécessite le recours en nombre aux forces de l ordre)

36 DISPOSITIF DE SECOURS pour les participants et les personnes concourant à la manifestation: déterminé par les règles techniques des fédérations ou le code du sport pour le public: référentiel national sur les dispositifs prévisionnels de secours obligatoire dès personnes avec entrée payante

37 DISPOSITIF DE SECOURS convention entre l organisateur et les secours jointe au dossier attestation de présence du ou des médecins dispositif adapté à l importance de l épreuve et à la nature du parcours le préfet peut prescrire un renforcement des moyens de secours (article R du code du sport).

38 DISPOSITIF DE SECOURS faire figurer sur le ou les plans l emplacement des secours avertir au début de l épreuve le SDIS et le SAMU de l existence du dispositif veiller tout au long de l épreuve que les voies d accès soient libres en permanence

39 LE RESPECT DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE élément essentiel lié au bruit, au respect des propriétés privées nécessité d une information en amont des riverains

40 EVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 toutes les manifestations avec véhicules à moteur sont assujetties à l évaluation des incidences réalisation par l organisateur d une évaluation des incidences versée au dossier de demande dès lors que sa manifestation (parcours, parking ) se situe en zone Natura 2000 des prescriptions peuvent être décidées afin de préserver le milieu naturel

41

42

43 RÉUNION SUR L ORGANISATION IV homologation des circuits

44 LES CIRCUITS CONCERNES PAR L HOMOLOGATION un circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et des démonstrations un circuit déjà homologué faisant l objet de modifications un circuit dont l homologation valable 4 ans arrive à échéance

45 COMPOSITION DU DOSSIER D HOMOLOGATION (déposé trois mois à l avance) le formulaire «cerfa» un plan masse du circuit ou un plan des voies utilisées conforme aux règles techniques mentionnées à l'article du code du sport ainsi qu'un dossier présentant notamment les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique ; le ou les types de véhicules autorisés à utiliser ledit circuit ; les nom, prénom et adresse du gestionnaire du circuit. l évaluation des incidences Natura 2000

46 CONDITIONS D HOMOLOGATION respect des règles techniques respect de la tranquillité publique accord du propriétaire du terrain circuit autorisé au titre du code de l urbanisme rubrique «vos démarches» «autres démarches» «manifestations sportives» «homologations de circuit»

47 V l instruction du dossier par les services de l Etat et la sous-commission des épreuves sportives

48 AVANT LA MANIFESTATION 1) vérification du caractère complet du dossier par la préfecture 2) consultation des membres de la sous-commission des épreuves sportives: police/gendarmerie nationale (sécurité du parcours, signaleurs) services en charge de la voirie: conseil général, DIRNO (sécurité du parcours, travaux en cours) direction départementale de la cohésion sociale (conformité du règlement, de l assurance )

49 direction départementale des territoires et de la mer (évaluation des incidences au titre de Natura 2000) service départemental d incendie et de secours, SAMU, agence régionale de santé: dispositif de secours, règles d hygiène et sanitaires union des maires et des élus de l Eure, fédérations sportives (sport automobile, motocyclisme, cyclisme, athlétisme), prévention routière: aspects généraux du dossier 3) synthèse des avis par la préfecture /sous-préfecture

50 4) déplacement du groupe de visite de la souscommission des épreuves sportives en fonction des enjeux 5) consultation de la sous-commission des épreuves sportives 6) rédaction et signature de l arrêté préfectoral 7) publicité de l arrêté préfectoral 8) attestation de respect des règles techniques adressée à la préfecture avant le début de la manifestation (par télécopie au )

51 APRES LA MANIFESTATION 9) compte rendu dans les 48 heures suivant la fin de la manifestation envoyé à la préfecture (par mail: ou par télécopie au )

52 VI les autres réglementations

53 grands rassemblements chapiteaux-tentes et structures (CTS) débits de boissons normes d'hygiène: alimentaire, points d eau, toilettes service d ordre rubrique «sécurité» «sécurité civile» «grandes manifestations»

54 Site Internet de la préfecture: «vos démarches» «autres démarches» «manifestations sportives» et télécopie Téléphone Mme Christine GILAIN: Mme Blandine LAMOTTE:

55 merci de votre attention

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE PREFET DE L'AUBE HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE 7 Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER

MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER L organisation de manifestations sportives motorisées suppose le respect de contraintes de sécurité importantes de nature à protéger à la fois

Plus en détail

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Wikimedia commons Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Guide à destination des organisateurs pour déclarer ces manifestations en préfecture Mise

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules

Plus en détail

Manifestation sportive sur la voie publique

Manifestation sportive sur la voie publique Manifestation sportive sur la voie publique Dossier de demande d autorisation Préalablement au dépôt de dossier de demande d autorisation en Préfecture, l organisateur est invité à prendre tous les contacts

Plus en détail

Demandeur de l'homologation

Demandeur de l'homologation PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile PREFET DE L'AIN PREECTURE DE L'AIN DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la circulation et des permis de conduire Section épreuves sportives Arrêté d autorisation n 180-15

Plus en détail

Article 3 Vous organisez une manifestation sportive

Article 3 Vous organisez une manifestation sportive Article 3 Vous organisez une manifestation sportive 3.1 Dispositions générales Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Toutefois, l'organisateur

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, RANDONNEES MOTORISEES PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, (Articles R. 331-18 à R. 331-34

Plus en détail

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS 29 avril 2015 PRÉFET DU GERS ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS DÉFINITIONS «Manifestation» : rassemblement de personnes sur la voie publique. Toute manifestation est soumise à

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

Organiser une manifestation sportive. Quelles obligations, quelles démarches?

Organiser une manifestation sportive. Quelles obligations, quelles démarches? Organiser une manifestation sportive Quelles obligations, quelles démarches? Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives Général : Article L331-1 et suivants du code du sport : - Les

Plus en détail

w w w. v i l l e d u g o s i e r. f r

w w w. v i l l e d u g o s i e r. f r www.villedugosier.fr Mot du maire La ville du Gosier connue pour son dynamisme économique et touristique a vu sa notoriété renforcée par l obtention du label «ville nautique». Fort de cette avancée, nous

Plus en détail

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES 09/08/2012 LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES Nous vous rappelons que pour chaque manifestation, c est à vous d effectuer

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 Article R331-6 Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié COURSE PEDESTRE PREFET DE L'AUBE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Articles R. 331-6 à R.

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

Organiser une manifestation sur le domaine public à Strasbourg

Organiser une manifestation sur le domaine public à Strasbourg Organiser une manifestation sur le domaine public à Strasbourg Maison des Associations 20 mai 2014 Ville de Strasbourg- Service Evènement Définition de l espace public? Qui autorise votre manifestation?

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES COURSE HORS STADE TRAIL / RAID COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane

Plus en détail

Rallyes et compétitions automobiles Septembre 2004

Rallyes et compétitions automobiles Septembre 2004 Rallyes et compétitions automobiles Septembre 2004 Base juridique Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles

Plus en détail

GUIDE LINE POUR ORGANISER UNE CONCENTRATION

GUIDE LINE POUR ORGANISER UNE CONCENTRATION GUIDE LINE POUR ORGANISER UNE CONCENTRATION «CCM & CO L ASSO GS-FR» «Le présent guide concerne les organisateurs de concentrations (ou rencontres) qui souhaitent les placer sous l égide de l association.

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION -

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION - DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS-STADE (Demande à établir en quatre exemplaires) s demande sont à adresser six semaines avant la date de déroulement de l épreuve (ou trois mois

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport)

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) Pour être recevable toutes les rubriques de

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES A MOTEUR Le présent dossier doit

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE Chapitre II, article A-1-1 des Règles administratives des courses Hors stade Commission Départementale des Courses

Plus en détail

Les manifestations sportives

Les manifestations sportives Direction Départementale de la Cohésion sociale des Côtes d Armor Fiche réglementaire Novembre 2011 Les manifestations sportives Sommaire Dispositions générales 2 anifestations sur la voie publique ne

Plus en détail

PROVINCE DE HAINAUT. Arrondissement de Charleroi VILLE DE FLEURUS. Château de la Paix Chemin de Mons, 61 DOSSIER DE SECURITE

PROVINCE DE HAINAUT. Arrondissement de Charleroi VILLE DE FLEURUS. Château de la Paix Chemin de Mons, 61 DOSSIER DE SECURITE PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement de Charleroi VILLE DE FLEURUS Château de la Paix Chemin de Mons, 61 DOSSIER DE SECURITE Relatif à l organisation d une manifestation publique Version 2011 CADRE RESERVE

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES CYCLOTOURISME COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane 33370 ARTIGUES

Plus en détail

CHAPITRE IV: LES LICENCES

CHAPITRE IV: LES LICENCES CHAPITRE IV: LES LICENCES La licence doit être renouvelée tous les ans, à partir du 1 er janvier de chaque année. Elle est valable de la date de son émission jusqu au 31 décembre de la même année. Par

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION CLASSIC PARK - PARTICULIERS

FORMULAIRE D INSCRIPTION CLASSIC PARK - PARTICULIERS Circuit de Magny Cours 1 er et 2 mai 2010 Réservé à l organisation Merci de retourner les documents suivants avant le 16 avril 2010 à : M3 - BP 11-19130 OBJAT FORMULAIRE D INSCRIPTION RESPONSABLE DU VEHICULE

Plus en détail

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR SERVICES URBAINS MOBILITES GESTION RESEAUX 1, Place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Nos références : GC/YB/mab - 17/02/2014 N : GESTION DES USAGES Dossier suivi par : Gérard CHABAUD

Plus en détail

PREFET DE L AUBE INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP FORMULAIRE DE DÉCLARATION

PREFET DE L AUBE INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP FORMULAIRE DE DÉCLARATION RÉFÉRENCES CODE DU SPORT PREFET DE L AUBE INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP FORMULAIRE DE DÉCLARATION Limite de dépôt : 15 jours avant la manifestation Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES PREFECTURE DE. (DRLP bureau de la circulation Tel : ) DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Tel :.) DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT

Plus en détail

DOSSIER HOMOLOGATION DES INSTALLATIONS DE TIR SPORTIF

DOSSIER HOMOLOGATION DES INSTALLATIONS DE TIR SPORTIF DIR TECH 2004/2005 DE/BB/JLC N 1036 DOSSIER HOMOLOGATION DES INSTALLATIONS DE TIR SPORTIF 1) MODALITÉS et PROCÉDURE D'HOMOLOGATION page 2 2) CAPACITÉ DES STANDS page 5 3) FICHE DE VISITE DES STANDS DE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 Après acceptation d une demande de location, un exemplaire du présent règlement devra être daté et signé par le locataire et

Plus en détail

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP)

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP) Ville de Saint Jacques de la Lande Direction de l Aménagement Urbain 11, rue des 25 Fusillés CS 20732 35207 Rennes Cedex 2 Tél. : 02-99-29-75-54 Fax : 02-99-31-21-06 Manifestations et utilisations exceptionnelles

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org

Plus en détail

Fédération Française de Motocyclisme

Fédération Française de Motocyclisme Fédération Française de Motocyclisme Ligue moto bourgogne MOTO CLUB ASSOCIATION SPORTIVE LOISIRS OFF ROAD L ENDURO TOP 19 et 20 septembre 2015 Organisateur : Moto Club Association Sportive Loisirs Off

Plus en détail

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :...

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :... PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE Dossier à déposer au plus tard 2 mois *avant la date de la manifestation auprès des services préfectoraux

Plus en détail

Fédération Française de Motocyclisme

Fédération Française de Motocyclisme Fédération Française de Motocyclisme Ligue moto bourgogne MOTO CLUB ASSOCIATION SPORTIVE LOISIRS OFF ROAD L ENDURO TOP 6 et 7 octobre 2012 Organisateur : Moto Club Association Sportive Loisirs Off Road

Plus en détail

Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée.

Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

PREFET DES COTES D ARMOR PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE. C) Attestation préalable au lancement de l'épreuve

PREFET DES COTES D ARMOR PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE. C) Attestation préalable au lancement de l'épreuve PREFET DES COTES D ARMOR DIRECTION DES LIBETTES PUBLIQUES : 02.96.62.43.57 Fax : 02.96.62.44.25 pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION SPECIALITE

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION SPECIALITE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 Les demandes sont à adresser au moins 2 mois avant la date de déroulement de l'épreuve

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se

Plus en détail

Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs

Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs Préfecture du Pas-de-Calais Pôle de Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs Sécurité des Activités Sportives et de Loisirs Dans le cadre des : Établissements d Activités Physiques et Sportives Équipements

Plus en détail

Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (en application des dispositions des articles L. 331-4 (I), L. 331-15-2, ou L. 331-14 (I),

Plus en détail

Dossier de demande d organisation d une. Manifestation. Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie

Dossier de demande d organisation d une. Manifestation. Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie Dossier de demande d organisation d une Manifestation Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie 1 mois minimum avant la manifestation. Pour toute demande, merci d effectuer une pré-réservation

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON Conformément aux dispositions de l article 143 de l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

Organisation. Conditions d admission

Organisation. Conditions d admission Organisation L Automobile Club de l Ouest organise une épreuve privée d endurance loisir et non officielle de karting accessible aux particuliers, entreprises et comités d entreprises. Cette épreuve est

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS STADE (Demande à établir en 2 exemplaires). s demandes sont à adresser deux mois avant la date de l épreuve

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS INSCRITS À LA PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (PACES) INSTITUT

Plus en détail

DOSSIER MANIFESTATION

DOSSIER MANIFESTATION DOSSIER MANIFESTATION Ce dossier doit être transmis complet à la Mairie deux mois avant la manifestation. Dans le cas contraire la manifestation n aura pas lieu. Transmettre le dossier à Mme Martinetti

Plus en détail

Formulaire à remplir par l organisateur

Formulaire à remplir par l organisateur DOSSIER DE SÉCURITÉ RELATIF A L ORGANISATION D EVENEMENTS PUBLICS Formulaire à remplir par l organisateur Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre de la Ville de Comines- Warneton Monsieur Jean-Noël BEERLANDT,

Plus en détail

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) :

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) : Annexe 2 PRÉFET DES COTES-D ARMOR DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) V. 11-05-2012 Décret n 2013-253 du 25 mars 2013 Code du sport, notamment les articles L.321-1 et

Plus en détail

Dossier de déclaration de manifestation sur l espace public

Dossier de déclaration de manifestation sur l espace public Dossier de déclaration de manifestation sur l espace public 1) Nom de la manifestation :... Date :... Lieu :... 2) Organisateur : Association Société commerciale Particulier Service Ville de Saumur Nom

Plus en détail

CODERST. mode d emploi. conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques

CODERST. mode d emploi. conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques conseil départemental de l environnement et des risues sanitaires et technologiues CODERST mode d emploi septembre 2012 Document mis à jour par la CCIT de Châlons-en-Champagne et la DDT de la Marne Objectif

Plus en détail

Fédération française de cyclotourisme. RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE soumises à déclaration

Fédération française de cyclotourisme. RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE soumises à déclaration RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE soumises à déclaration Mis à jour en janvier 2015 Suite à la parution du décret n 2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives

Plus en détail

C 'est sur le circuit CAROLE. les 12-13-14 SEPTEMBRE 2014. Bonjour chers concurrents, 21ème édition des Trophées Gérard Jumeaux!

C 'est sur le circuit CAROLE. les 12-13-14 SEPTEMBRE 2014. Bonjour chers concurrents, 21ème édition des Trophées Gérard Jumeaux! C 'est sur le circuit CAROLE les 12-13-14 SEPTEMBRE 2014 Bonjour chers concurrents, 21ème édition des Trophées Gérard Jumeaux! Comme en 2012 les trophées ont lieu sur 3 jours Vous pourrez accéder à la

Plus en détail

La réforme de l enquête publique

La réforme de l enquête publique Nicolas Manthe Amandine Orsini CGDD La réforme de l enquête publique Jeudi 22 Aix-en-Provence Plan 1 Contexte et objectifs 2 Les principes directeurs 3 Le champ de l enquête publique 4 Les commissaires-enquêteurs

Plus en détail

La sécurité et l'accueil du public

La sécurité et l'accueil du public Guide technique : Organisateur > Sécurité et accueil du public > Sécurité et accueil du public La sécurité et l'accueil du public L'accueil de spectateurs, à titre onéreux ou gracieux, engage la responsabilité

Plus en détail

PRATIQUE DES ACTIVITES AU TIR AUX ARMES DE CHASSE Installation temporaire : ball-trap organisé à l occasion d une fête ou d une kermesse DECLARATION

PRATIQUE DES ACTIVITES AU TIR AUX ARMES DE CHASSE Installation temporaire : ball-trap organisé à l occasion d une fête ou d une kermesse DECLARATION PRATIQUE DES ACTIVITES AU TIR AUX ARMES DE CHASSE Installation temporaire : ball-trap organisé à l occasion d une fête ou d une kermesse DECLARATION A déposer en 4 exemplaires 1mois au moins avant la date

Plus en détail

Date : N : ARRETE MUNICIPAL. Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR

Date : N : ARRETE MUNICIPAL. Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR Date : N : ARRETE MUNICIPAL Base Nautique Municipale REGLEMENT INTERIEUR Le Maire de la Ville de, Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Plus en détail

Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 NOV.2006 Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Plus en détail

Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs

Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs Le mini-séjour ou mini camp est à présent identifié dans la réglementation comme une activité accessoire de l accueil de loisirs Sa durée est

Plus en détail

FORMULAIRE D AIDE À LA CONSTITUTION D UN DOSSIER DE SECURITÉ «GRAND RASSEMBLEMENT» destiné à l organisateur de la manifestation

FORMULAIRE D AIDE À LA CONSTITUTION D UN DOSSIER DE SECURITÉ «GRAND RASSEMBLEMENT» destiné à l organisateur de la manifestation PRÉFET E L HERAULT Service interministériel de défense et de protection civile FORMULAIRE AIE À LA CONSTITUTION UN OSSIER E SECURITÉ «GRAN RASSEMBLEMENT» destiné à l organisateur de la manifestation Circulaire

Plus en détail

NOR: DEVT1428323A. Version consolidée au 13 septembre 2015

NOR: DEVT1428323A. Version consolidée au 13 septembre 2015 Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié

Plus en détail

GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Lycée Professionnel Gaston Barré 79010 NIORT Cedex 05 49 28 05 20 GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Les sorties et voyages scolaires sont proposés dans le cadre d un projet et sont considérés comme

Plus en détail

Etape 2 : Relevé des installations minimales requises

Etape 2 : Relevé des installations minimales requises Centres Sportifs Locaux Procédure de reconnaissance pas à pas Etape 1 : Le choix du mode d organisation Vous avez le choix entre 2 structures : soit une ASBL, soit une Régie communale autonome. Il y a

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION -

- DOSSIER D INVITATION - - DOSSIER D INVITATION - CHALLENGE FRANCE BMX (20 et 24 pouces) 1ère manche ZONE SUD EST SAISON 2014 Les Pennes Mirabeau (Comité Provence) 19 et 20 Avril 2014 ACCUEIL / CONFIRMATION D INSCRIPTION Un point

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE TOURNOI

DEMANDE D AUTORISATION DE TOURNOI DEMANDE D AUTORISATION DE TOURNOI Dans le cadre du développement du rugby à 7, la Fédération Française de Rugby met en place un formulaire d autorisation de tournoi. Ce document devra être complété par

Plus en détail

COMITE DE FORMATION DES DIRIGEANTS ET DES OFFICIELS

COMITE DE FORMATION DES DIRIGEANTS ET DES OFFICIELS 120 COMITE DE FORMATION DES DIRIGEANTS ET DES OFFICIELS COMMISSAIRE DE PISTE DOSSIER CANDIDAT Madame, Mademoiselle, Monsieur Vous avez souhaité vous investir dans le Sport Motocycliste à travers une formation

Plus en détail

LC 08 313. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l homme ou la femme.

LC 08 313. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l homme ou la femme. Règlement relatif à l utilisation du domaine public de la Ville de Carouge LC 08 33 du 9 mai 03 Entrée en vigueur : er juillet 03 Vu la loi sur le domaine public (L 05), vu la loi sur les routes (L 0)

Plus en détail

Voirie et espaces publics

Voirie et espaces publics PREFET DE L'ALLIER 51, Boulevard Saint-Exupéry CS 30110-03403 YZEURE Cedex Site internet : http://www.allier.gouv.fr Téléphone 04 70 48 79 79 Télécopie 04 70 48 79 01 horaires d ouverture : 8h30-12h00

Plus en détail

Politique de voyage de la FIM

Politique de voyage de la FIM Politique de voyage de la FIM 1) VOYAGES PRIS EN CHARGE PAR LA FIM Les frais de voyage et de séjour des délégués FIM* nommés par les Commissions, avec l approbation du Conseil de Direction, conformément

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 008 La créatiion des associiatiions sportiives AVANT PROPOS La loi du 1 er juillet 1901 avec le décret d application du 16 août 1901

Plus en détail

DOSSIER PRÉALABLE À LA RÉALISATION

DOSSIER PRÉALABLE À LA RÉALISATION DOSSIER PRÉALABLE À LA RÉALISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Ce dossier est à transmettre à la Mairie de Vitré au moins 2 mois avant la date prévue de la manifestation à l adresse ci-dessous : MAIRIE

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

Dossier de demande d organisation d une manifestation

Dossier de demande d organisation d une manifestation Dossier de demande d organisation d une manifestation Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie 1 mois minimum avant la manifestation. Pour toute demande, merci d effectuer une pré-réservation

Plus en détail

DOSSIER SÉCURITÉ «GRAND RASSEMBLEMENT»

DOSSIER SÉCURITÉ «GRAND RASSEMBLEMENT» DOSSIER SÉCURITÉ «GRAND RASSEMBLEMENT» Préfecture des Alpes-Maritimes Ce dossier doit être complété de manière précise par l'organisateur puis transmis à la préfecture ( Direction de la Défense et de la

Plus en détail

Convention de délégation du service public des fourrières automobiles

Convention de délégation du service public des fourrières automobiles Convention de délégation du service public des fourrières automobiles Entre : L État, représenté par Mme ou M.. en sa qualité de Préfet de., dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommé «L

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF " CARTE ZAP + 88"

REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF  CARTE ZAP + 88 PÔLE VIE PUBLIQUE SERVICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MISSION JEUNES REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF " CARTE ZAP + 88" Préambule : Le Département des Vosges a créé un dispositif

Plus en détail

Fédération Française de Motocyclisme

Fédération Française de Motocyclisme Fédération Française de Motocyclisme Ligue moto bourgogne MOTO CLUB ASSOCIATION SPORTIVE LOISIRS OFF ROAD L ENDURO TOP 19 et 20 octobre 2013 Organisateur : Moto Club Association Sportive Loisirs Off Road

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TAP (Temps d Activités Périscolaires) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015. La réforme des rythmes scolaires et les TAP

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TAP (Temps d Activités Périscolaires) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015. La réforme des rythmes scolaires et les TAP MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TAP (Temps d Activités Périscolaires) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 La réforme des rythmes scolaires et les TAP La réforme

Plus en détail

APAC. Réforme 2012/2013

APAC. Réforme 2012/2013 APAC Réforme 2012/2013 LES CAUSES DE LA REFORME CYCLOS ET SPORTS MECANIQUES 80% des indemnités déclarées par l ensemble des composantes de la Ligue concernent des associations ou licenciés UFOLEP. 80%

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C COMMUNE CONCERNÉE : CADRE I : RÉSERVÉ À L INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT RÉFÉRENCE DU DOSSIER :

Plus en détail

Poursuite sur Terre & Kart-Cross

Poursuite sur Terre & Kart-Cross REGLEMENT CHALLENGE AUVERGNE 2016 Poursuite sur Terre & Kart-Cross Préambule Afin de rassembler les clubs sur un objectif commun, qualificatif pour les nationaux, le Comité Régional Auvergne a mis en place

Plus en détail