REFERENTIEL VENTILATION

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1 REFERENTIEL VENTILATION Date de mise en application : 29/07/2015 1

2 Table des matières AVANT-PROPOS... 3 MODIFICATION PAR RAPPORT A LA PRÉCÉDENTE VERSION ) DOMAINE D APPLICATION Généralités Entreprises à établissements multiples Domaine d activité ) DOCUMENTS DE REFERENCE ) TERMES ET DEFINITIONS ) EXIGENCES RELATIVES A LA QUALIFICATION Exigences Administratives Exigences en Ressources Humaines Profil Technique Classification des Moyens Humains Moyens matériels Exigences Techniques Critères complémentaires pour l obtention des mentions ) DURÉE DE VALIDITÉ DE LA QUALIFICATION ) QUALIFICATION PROBATOIRE ) EXIGENCES RELATIVES AU SUIVI ANNUEL ) EXIGENCES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ) ANNEXES Fiche d autocontrôle «Installation de ventilation mécanique»

3 AVANT-PROPOS L Association Professionnelle et Technique de Qualification des Entreprises du Génie Électrique et Énergétique, dénommée QUALIFELEC (ou «l Association» dans le présent document) a pour objet de se prononcer, à leur demande, sur la qualification et, le cas échéant, sur la classification et sur la ou les mentions des entreprises exerçant d une manière permanente une ou plusieurs activités du génie électrique et énergétique, à l exclusion des entreprises dont l activité principale est la production d électricité, afin de contribuer à la qualité des installations électriques et à la sécurité des utilisateurs. QUALIFELEC est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1955 dont le siège se situe au : 109, rue Lemercier PARIS Téléphone : Fax : contact@qualifelec.fr Site Internet : MODIFICATION PAR RAPPORT A LA PRÉCÉDENTE VERSION 3

4 1) DOMAINE D APPLICATION 1.1 Généralités Les entreprises concernées par l objet de l Association sont celles qui, par leurs compétences techniques et leurs références peuvent justifier qu elles exercent d une manière permanente, soit à titre principal, soit à titre complémentaire, un ou plusieurs domaines d activité du génie électrique et énergétique retenus et définis par le Conseil d Administration à l exclusion des entreprises productrices d électricité. Les entreprises étrangères devront produire les documents équivalents délivrés par les services et autorités compétentes du pays où elles sont établies et où elles exercent. Ces documents devront être rédigés en langue française. Plus que leur code APE (NAF), ce sont les activités réelles de ces entreprises et les références exécutées par leur propre personnel permanent qui conduisent l'association à prendre en considération leurs demandes. L attribution de la qualification n est pas fonction de la taille de l entreprise, ni de son appartenance à une association, un groupe ou une organisation professionnelle et ne dépend pas du nombre de qualifiés déjà existant. 1.2 Entreprises à établissements multiples Les conditions d attribution de la qualification sont identiques à celles applicables aux entreprises à établissement unique : une qualification par SIRET. 1.3 Domaine d activité L'activité ventilation, concerne, l'étude et la réalisation d'équipements destinés au traitement et au conditionnement d'air faisant appel pour tout/ou partie à l'énergie électrique dans tous locaux et emplacements à usage résidentiel, agricole, tertiaire et industriel, ainsi que leur maintenance et entretien. Elle concerne notamment les travaux de toutes natures (création, extension, modification, rénovation) se rapportant notamment : au traitement et conditionnement de l'air ; à la mise en œuvre de tous systèmes et procédés électriques et/ou électroniques destinés à la protection, à la commande, au contrôle, à la surveillance et à la gestion des installations et équipements cités ci-dessus. 4

5 Type de travaux Ventilation Logements individuels Petits locaux avec réseau Ø 200mm (VEN 1) Ventilation autres locaux avec réseau > Ø 200mm (VEN 2) Les références présentées doivent concerner des travaux destinés notamment à la réalisation d'équipements tels que : - VMC simple flux auto réglable ou hygroréglable en logement individuel, - Double flux (échangeur statique individuel) auto réglable ou modulé en logement individuel. - VMC double flux thermodynamique individuelle, Les références présentées doivent concerner des travaux destinés notamment à la réalisation d'équipements tels que : - VMC simple flux auto réglable ou hygroréglable, - Double flux (échangeur statique individuel par appartement ou échangeur statique collectif) auto réglable ou modulé, - Ventilation mécanique basse pression auto réglable ou hygroréglable (pour les logements construits avant 1982). Bien que relevant d'autres spécialités, les ouvrages indispensables à la complète réalisation des installations et équipements sont compris dans cette activité, les travaux concernés étant réalisés conformément aux règles de l'art correspondantes. 2) DOCUMENTS DE REFERENCE 1) DTU 68.3 Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique 2) Cahier Pratique Qualité de l air intérieur et Ventilation Mécanique Contrôlée Simple Flux dans les logements neufs et existants (Association Promotelec) 3) Cahier Pratique Qualité de l air intérieur et Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux dans les logements neufs et existants (Association Promotelec) 4) Guide NECESS AIR L air et la manière (Uniclima) 5) Code de la santé publique Partie réglementaire Articles R à R relatif à la lutte contre le bruit (Décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. 6) Arrêté du 05 décembre 2006 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage. 7) Protocole du 27 mai 1955 entre «l Association Technique et Professionnelle de Qualification de l Équipement Électrique» (QUALIFELEC) et le Ministre de l Industrie et du Commerce ainsi que le Ministre de la Reconstruction et du Logement ; 8) Statuts et Règlement Intérieur de QUALIFELEC (versions en vigueur) 9) Norme NF X «Exigences générales relatives aux organismes de qualification» 5

6 10) Charte d engagement relative au RGE, des signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments + avenant. 3) TERMES ET DEFINITIONS Conception : Capacité de l entreprise à assurer des prestations telles que : analyse critique du cahier des charges et force de proposition, définitions techniques, analyse fonctionnelle, audit d installations, conseils. Etude : Capacité de l entreprise d étudier les chantiers qu elle réalise par ses propres moyens ou avec un bureau d étude en sous-traitance. Demandeur (NF X50-091) : Entreprise demandant une ou plusieurs qualifications, ou qualifié qui souhaite renouveler sa qualification ou l étendre à de nouveaux domaines. Qualification (NF X50-091) : Reconnaissance de l aptitude d une entreprise, en fonction de critères définis, à démontrer sa capacité à réaliser les prestations qui lui sont confiées. Qualifié (NF X50-091) Entreprise titulaire d une ou plusieurs qualifications. Référentiel de qualification (NF X50-091) : Document établi par l organisme de qualification, décrivant l ensemble des critères et exigences applicables au demandeur. CAO : Conception Assistée par Ordinateur DAO : Dessin Assisté par Ordinateur kw : kilo Watt 4) EXIGENCES RELATIVES A LA QUALIFICATION Afin d être qualifiée et d obtenir la ou les mentions souhaitées, l entreprise doit répondre à l ensemble des critères et exigences définies dans le présent document pour la qualification et la ou les mentions demandées Elle doit également fournir l ensemble des justificatifs et éléments de preuve exigés dans le présent document ainsi que dans le dossier de qualification et les fiches qui l accompagnent. Son dossier doit être complet et intégralement renseigné pour pouvoir être instruit. Une fois qualifiée l entreprise doit continuer de répondre à l ensemble des critères et exigences correspondant à la qualification et à la ou aux mention(s) obtenue(s) et respecter le règlement de qualification.(téléchargeable sur le site 6

7 4.1 Exigences Administratives L entreprise doit joindre ou compléter Les pièces justificatives dans le «Dossier Administratif» - Un extrait KBis de moins de 3 mois pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou - Un extrait d immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) de moins de 3 mois - L attestation d assurance en cours de validité couvrant les activités concernées par la qualification demandée. - «L engagement sur l honneur - règles de conduite» daté et signé. - La fiche «Critères financiers» à renseigner avec les informations ci-après : 1) Chiffre d affaire total de l entreprise 2) Chiffre d affaire dans l activité concernée par la qualification 3) % de sous-traitance dans l activité concernée par la qualification au regard du CA de l activité (pas plus d 1/3) 4) % de personnel intérimaire au regard du personnel d exécution (pas plus d 1/3) dans l activité concernée par la qualification. 7

8 4.2 Exigences en Ressources Humaines Profil Technique Pièces justificatives à joindre ou à compléter dans le «Dossier Administratif» : 1 technicien * justifiant d une formation aéraulique (cf. paragraphe La classification des moyens humains) Copie des diplômes, attestations des formations effectuées Autodidacte FORMATION NIVEAU D ÉXPÉRIENCE DU TECHNICIEN* 5 ans CQP-CFA-BEP-BP IEE et Brevet de Compagnon en Génie électrique, climatique, fluide énergie environnement ou conditionnement d air B.P-BAC.PRO-BAC E-BAC F3 et Brevet de Maîtrise en en Génie électrique, climatique, fluide énergie environnement ou conditionnement d air BTS et DUT en en Génie électrique, climatique, fluide énergie environnement ou conditionnement d air Ingénieur diplômé (autres spécialités techniques que le Génie Climatique) Ingénieur diplômé en en Génie électrique, climatique, fluide énergie environnement ou conditionnement d air 4 ans 2 ans 1 an 0 0 Nota : Ce tableau est à titre indicatif. Dans le cas, où un technicien a obtenu par son expérience un niveau de compétence reconnu par son entreprise, QUALIFELEC retiendra ce niveau. 8

9 4.2.2 Classification des Moyens Humains La classification indique l importance des moyens humains que possède l entreprise (ou établissement) pour l exécution des travaux dans l activité qualifiée. La classification tient compte essentiellement de l effectif du personnel d exécution dans l activité qualifiée, salarié de l entreprise sous contrat à durée indéterminée et déclaré lors de la demande de qualification (cf. tableau ci-dessous) Classification Nombre Techniciens 1 * 1 * 2 * 3 * 4 * 6 * Nombre Exécutants De 1 à 3 exécutants De 4 à 8 exécutants De 9 à 19 exécutants De 20 à 49 exécutants De 50 à 250 exécutants + de 250 exécutants * Un technicien peut-être le chef d entreprise 4.3 Moyens matériels Pièces justificatives à joindre ou à compléter dans le «Dossier Administratif» : - L attestation sur l honneur de possession des équipements de mesure et de contrôle datée et signée du chef d entreprise spécifiant la marque, le type et de numéro de série (Les copies de factures et photos des équipements sont facultatives) Tous indices Mesureur universel Anémomètre ou débitmètre avec cône de mesure ou manomètre Logiciel CAO-DAO pour «autres locaux avec réseau > Ø 200mm» 9

10 4.4 Exigences Techniques Pièces justificatives à joindre ou à compléter dans la pochette «Référence de réalisation» : - 4 fiches de références de réalisation de travaux de moins de 4 ans avec la documentation technique des matériels mis en œuvre chacune indiquant : Ventilation Logements individuels Petits locaux avec réseau Ø 200mm (VEN 1) Ventilation autres locaux avec réseau > Ø 200mm (VEN 2) - 4 schémas d installation où figure : le type et le diamètre des conduits et accessoires de réseaux, le type et le débit des amenées d air et des bouches d extraction. - 4 Fiches d autocontrôle (exemples en annexe) - Les caractéristiques techniques des composants de l installation avec à minima le type et le débit du ou des ventilateur(s), - Pour 2 des 4 références joindre : Attestation de bonne exécution signée par le Client Ou Rapport de bureau de contrôle sans réserves qui concerne l installation de ventilation Ventilation autres locaux avec réseau > Ø 200mm (VEN 2) En complément des exigences décrites ci-dessus : - Les études de dimensionnement et plans d implantation pour chacune des 4 fiches référence 10

11 4.5 Critères complémentaires pour l obtention des mentions Les mentions sont optionnelles. Vous avez donc la possibilité d obtenir jusqu à 5 mentions dans les domaines suivants : Pièces justificatives à joindre ou à compléter dans la pochette «Mentions» : Libellé de la mention Exigences Techniques Mention VENTILATION MECANIQUE SPECIALISEE (VMS) - 2 références de réalisation de travaux de moins de 4 ans dans les domaines suivants : - la ventilation par double flux avec échangeur en tertiaire ou en industriel ; - la VMC-gaz en individuel et en collectif ; - la ventilation pour l évacuation des gaz polluants dans l industrie ; - la ventilation des parkings souterrains. - 2 plans et études de dimensionnement Mention RGE Se référer aux exigences définies dans le référente spécifique de la délivrance de la mention RGE «Reconnu Garant de l Environnement» 5) DURÉE DE VALIDITÉ DE LA QUALIFICATION La qualification est attribuée pour une durée de 4 ans renouvelable sous réserve que l entreprise continue de satisfaire l ensemble des critères, exigences et engagements relatifs à la qualification. La date de prise d effet de la qualification est fixée au jour d édition du certificat. 6) QUALIFICATION PROBATOIRE Attribuée pour vingt-quatre mois, non renouvelable, elle peut être délivrée aux entreprises qui, exerçant depuis moins d une année une activité «Ventilation», ne peuvent fournir les références suffisantes. Elles devront néanmoins satisfaire autres exigences du référentiel. 11

12 7) EXIGENCES RELATIVES AU SUIVI ANNUEL Afin de s assurer que les qualifiés continuent de satisfaire aux critères de qualification un suivi annuel est effectué. Ce suivi est effectué au travers d un dossier simplifié, dans lequel les éléments suivants sont contrôlés : Engagement sur l honneur-règles de conduites Extrait KBis de moins de 3 mois ou copie immatriculation au RM en vigueur Critères financiers ; Attestation d assurance pour la période concernée Critères relatifs au maintien des ressources humaines. En cas de modification susceptible de remettre en cause la ou les qualifications obtenues, QUALIFELEC pourra décider de maintenir la qualification ou de lancer une procédure de révision (dossier complet) de la qualification. 8) EXIGENCES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT Avant l échéance de la qualification, QUALIFELEC informe le qualifié de la mise en révision (renouvellement) prochaine de sa qualification et met à sa disposition les documents nécessaires à la constitution de son dossier de renouvellement. Le renouvellement est effectué au travers d un dossier complet dans lequel les éléments suivants sont contrôlés : critères légaux, administratifs et juridiques ; critères financiers ; critères relatifs au maintien des ressources humaines ; critères relatifs aux moyens matériels ; critères relatifs aux références de réalisation. 12

13 9) ANNEXES Fiche d autocontrôle «Installation de ventilation mécanique» Base réglementaire : Arrêté du 24 mars 1982 modifié et cahier des prescriptions techniques n 3615 «systèmes de ventilation hygroréglable» - Base normative : DTU En installation individuelle : Liste des points de vérification Oui Non Chaque pièce principale est équipée d au moins une amenée d air Un dispositif atténuateur de bruit est placé sur l entrée d air (si besoin) Les amenées d air sont disposées en partie haute avec le flux dirigé vers le plafond afin de limiter les courants d air gênants Chaque pièce de service est équipée d une bouche d extraction Les débits des bouches d extraction sont ceux définis par la réglementation Les bouches d extraction sont raccordées aux conduits par des manchettes La bouche d extraction installée en cuisine possède deux débits d extraction En VMC hygroréglable, les conduits d extraction situés en volume non chauffé sont isolés d un isolant d au moins 25 mm En VMC double flux, les conduits situés hors volume chauffé sont isolés d un isolant d au moins 50 mm En VMC double flux thermodynamique, les conduits situés en volume chauffé sont isolés d un isolant d au moins 25 mm Les conduits ne sont pas écrasés ou déchirés Les conduits sont bien raccordés au caisson Aucun dispositif mécanique de type hotte de cuisine ou sèche-linge n est raccordé sur le réseau VMC Des passages de transit sont réalisés au droit de chaque porte intérieure (détalonnage ou par grille de transfert) Le dispositif de sélection de débit de l extracteur ne comporte pas de position d arrêt Le domaine d emploi du caisson correspond au type de logement Le caisson est accessible afin de permettre un entretien régulier Le caisson est relié à un dispositif d alimentation spécifique au niveau du tableau électrique Le rejet de l air s effectue loin de toute prise d air (fenêtres, prise d air neuf en double flux ) Le conduit de refoulement du caisson est raccordé à l extérieur par un rejet d air (sortie de toiture ou en façade) son diamètre est équivalent au raccordement du caisson et du rejet pour limiter les pertes de charges 13

14 En installation collective: Liste des points de vérification Oui Non Chaque pièce principale est équipée d au moins une amenée d air Un dispositif atténuateur de bruit est placé sur l entrée d air (si besoin) Les amenées d air sont disposées en partie haute avec le flux dirigé vers le plafond afin de limiter les courants d air gênants Chaque pièce de service est équipée d une bouche d extraction Les débits des bouches d extraction sont ceux définis par la réglementation Les bouches d extraction sont raccordées aux conduits par des manchettes La bouche d extraction installée en cuisine possède deux débits d extraction En VMC double flux, les conduits situés hors volume chauffé sont isolés d un isolant d au moins 50 mm En VMC double flux thermodynamique, les conduits situés en volume chauffé sont isolés d un isolant d au moins 25 mm L échangeur situé hors volume chauffé est isolé Les conduits ne sont pas écrasés ou déchirés Les conduits sont bien raccordés au caisson Aucun dispositif mécanique de type hotte de cuisine ou sèche-linge n est raccordé sur le réseau VMC Des passages de transit sont réalisés au droit de chaque porte intérieure (détalonnage ou par grille de transfert) Le dispositif de sélection de débit de l extracteur ne comporte pas de position d arrêt Le caisson est accessible afin de permettre l entretien régulier Le caisson posé correspond à celui du cahier des charges (plage de fonctionnement, tension d alimentation ) Le sens de rotation du ou des ventilateur(s) est correct (notamment en triphasé) Le caisson est relié à un dispositif d alimentation spécifique au niveau du tableau électrique Le rejet de l air s effectue loin de toute prise d air (fenêtres, prise d air neuf en double flux ) Le conduit de refoulement du caisson est raccordé à l extérieur par un rejet d air (sortie de toiture ou en façade) son diamètre est équivalent au raccordement du caisson et du rejet pour limiter les pertes de charges En VMC gaz, un dispositif de sécurité collective (DSC) est installé par colonne de ventilation et d évacuation des produits de combustion En VMC gaz, un renvoi d alerte est prévu dans les parties communes pour indiquer l arrêt du ventilateur 14