Spécifications légales de notre appel à obligations

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1 Spécifications légales de notre appel à obligations 1. Qui sommes nous? L'asbl les Grignoux est une entreprise culturelle d économie sociale en autogestion. Nous animons 9 salles de cinéma d art et essai, 3 galeries d art, 1 café et 1 brasserie sur trois sites liégeois : le Parc, le Churchill et le Sauvenière, et sur 1 site namurois : le Quai 22 (en attendant l ouverture des salles rénovées du Caméo en décembre 201). Avec une AG composée à 90% de travailleurs et un CA uniquement de travailleurs, les Grignoux organisent chaque année des centaines d animations (avant-premières avec réalisateurs et équipes du films, films suivis de débats en lien avec le monde associatif, concerts, expositions, cafés politiques, marchés de produits bio et du commerce équitable, tables de conversations en langues sur le cinéma, etc), pour spectateurs. Les Grignoux développent enfin un vaste programme de matinées scolaires avec dossiers pédagogiques sur l'ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles : «Ecran large sur tableau noir». Les statuts de l asbl et la composition du conseil d administration sont consultables sur le site du moniteur ( Nos Coordonnées Nom de la structure : Les Grignoux Structure juridique : asbl N d entreprise : Adresse siège social : Rue Sœurs de Hasque, 9 à 4000 Liège Date de constitution : 1 er mai 197 Spécifications légales de l appel à obligations lancé par l asbl Les Grignoux! 1/!

2 2. Les Grignoux à Namur Le lundi 17 décembre 2012, le conseil communal de la ville de Namur a désigné l asbl Les Grignoux comme exploitant du cinéma Caméo, qui sera bientôt entièrement rénové. La Ville de Namur a fait un geste culturel fort en achetant ce cinéma et en décidant d y investir plus de 6 millions d euros pour le rénover. La capitale de la Wallonie va ainsi se doter d un complexe de salles d art et d essai de grande qualité. Il incombe à présent aux Grignoux de convertir l essai par une exploitation dynamique, ambitieuse et en liens étroits avec la population namuroise. Notre objectif en reprenant l exploitation du cinéma Caméo est triple : - renforcer le cinéma d art et essai en Fédération Wallonie-Bruxelles. L objectif est d atteindre plus de spectateurs annuels après trois années d exploitation sur la région namuroise (L ancien Caméo en atteignait par an); - créer une dynamique culturelle forte en liens étroits avec le monde associatif namurois ; - développer notre entreprise culturelle d économie sociale et valoriser un modèle de société avec une participation très importante des travailleurs dans la gestion de leur outil de travail. En attendant l ouverture du cinéma Caméo rénové, les Grignoux ont restauré le centre culturel de l Université de Namur pour le transformer en salle de cinéma : le Quai 22. L objectif est à la fois de permettre aux Namurois de continuer à avoir accès aux films d auteur les plus attendus, de poursuivre le travail de sensibilisation scolaire avec Écran large sur tableau noir et de tisser des liens réguliers entre les partenaires associatifs, culturels, institutionnels, mais également la population avec l équipe du Caméo. 3. Émission d'obligations pour l équipement du cinéma Caméo Les Grignoux doivent installer un espace horeca (que nous finançons sur fonds propres), et équiper l ensemble du cinéma en projecteurs numériques, en système de caisses et d affichage. Pour lui permettre de financer une partie de ces investissements, l asbl Les Grignoux procède à l'émission d'obligations «Grignoux 201». Une obligation est un titre de créance négociable représentatif d'une fraction d'un emprunt émis par une association (ASBL). L investisseur prête donc de l'argent à une ASBL qui contracte une dette et : - s engage à rembourser le capital investi - à payer un intérêt - la durée de l emprunt, les modalités de remboursement et le mode de rémunération des prêteurs sont fixés contractuellement Spécifications légales de l appel à obligations lancé par l asbl Les Grignoux! 2/!

3 4. Montant de l offre et période de souscription L émission de l emprunt obligataire vise à récolter au minimum euros et au maximum euros avec des obligations d une valeur nominale de 100 chacune. Les obligations peuvent être souscrites du 28 juin au 31 octobre Prix d émission Le prix d émission est fixé à 100 % soit 100 par obligation payable en une seule fois à la date de règlement. 6. Durée de l emprunt La durée de l emprunt est fixée à 10 ans et prend cours le lendemain du jour de la clôture de la souscription, soit le 1 er novembre Souscription, paiement et livraison des obligations Les obligations seront émises exclusivement sous la forme de titres nominatifs et seront délivrées sous la forme d une inscription dans un registre créé à cet effet et tenu par l asbl Les Grignoux, une fois le prix de l'émission versé par le souscripteur. Le prix des obligations souscrites doit être intégralement payé en euros par les souscripteurs et par virement bancaire au profit des Grignoux sur un compte bancaire Triodos qui vous sera communiqué après inscription. Le souscripteur indiquera en communication sur son ordre de virement qu'il concerne la souscription d'obligations «Grignoux 201». La période de souscription se clôture le 30 octobre 201 (votre ordre de versement doit donc être effectué avant cette date). 8. Intérêts Le taux nominal annuel est fixé au pourcentage de 1 %. Les intérêts seront payés à la fin de la 3 ème, 6 ème et 10 ème année (sous déduction de la retenue du précompte mobilier). Spécifications légales de l appel à obligations lancé par l asbl Les Grignoux! 3/!

4 9. Remboursement Les obligations seront remboursées dans les dix jours ouvrables qui suivent le 31 octobre 202. Le souscripteur ne pourra pas solliciter le remboursement anticipé partiel ou total des obligations souscrites avant leur date de remboursement final. Les obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l asbl Les Grignoux, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l asbl Les Grignoux. Il s agit donc bien d un prêt, pour lequel le souscripteur prend un risque en cas de faillite de l asbl. Vous trouverez ci-joint l avis de la fédération Solidarité des Alternatives Wallonie- Bruxelles (SAW-B) sur notre appel à obligations et sur la situation financière de l asbl Les Grignoux. 10. Précompte mobilier En vertu du régime légal applicable lors de la rédaction du présent document, les revenus d'obligations sont soumis à une retenue à la source : le précompte mobilier. Le taux du précompte mobilier s'élève à 2 %. La retenue à la source de ce précompte sera opérée par l asbl Les Grignoux, qui en assurera la déclaration et le versement au SPF Finances dans les 1 jours calendrier de l'attribution ou de la mise en paiement des revenus. N.B. : A partir de l exercice d imposition 2014 (revenus 2013), le précompte mobilier sur les intérêts et dividendes redevient libératoire. Cela signifie que les intérêts pour lesquels un précompte mobilier est prélevé à la source ne doivent pas être notifiés dans la déclaration à l impôt des personnes physiques. 11. Confidentialité de notre appel à obligations L asbl Les Grignoux garantit la confidentialité des données collectées pour cet appel à obligations. Pour se faire, un compte spécifique a été ouvert pour récolter les prises d obligations et seuls 3 administrateurs auront accès aux données des obligataires. Seuls des «tiers autorisés» pourraient exiger la consultation des données privées de nos souscripteurs de façon ponctuelle et motivée (exemple : justice, police ou fisc). Spécifications légales de l appel à obligations lancé par l asbl Les Grignoux! 4/!

5 12. Loi applicable et tribunaux compétents Le présent emprunt est régi par le droit belge. Tout différend entre les détenteurs d'obligations et l asbl Les Grignoux, auquel l'emprunt pourrait donner lieu, sera de la compétence des tribunaux de Liège. 13. Acceptation des termes et conditions Par le fait de souscrire ou d'acquérir les obligations, les souscripteurs sont censés connaître et accepter l'ensemble des termes et conditions repris dans le présent document. 14. Coordonnées de contact Grignoux Toute correspondance relative à cette émission d'obligation peut être adressée à Asbl Les Grignoux Appel à obligations Rue Sœurs de Hasque, Liège obligation@grignoux.be Spécifications légales de l appel à obligations lancé par l asbl Les Grignoux! /!