RAPPORT ANNUEL Section Vaud-Genève Professionnels travail social Suisse

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1 RAPPORT ANNUEL 2006 Section Vaud-Genève Professionnels travail social Suisse av. de l Église -Anglaise 6, 1006 Lausanne Tél. +41 (0) , Fax +41 (0)

2 RAPPORT ANNUEL 2006 SOMMAIRE Auteurs Pages Organigramme de l AVTES 2 Introduction Christine Guinard Dumas 4 Secteur fonctionnement Anouk Brossy Christine Guinard Dumas 6 Secteur Formation et Perfectionnement Secteur Politique Sociale Secteur Syndical Christine Guinard Dumas Corina Campanile Claudine Corbaz Chantal Cottier Givel Fabio Rollo Valérie Denisart Christine Guinard Dumas Christian Jordan Vlad Fernandez Anouk Brossy Claire Busch Stéphane Cialente Jean-Marie Hirt Christine Guinard Dumas Marc Brugger Marie-Ange Terrier Christian Jordan Georges Milliet Pierre Zapf et François Christen Corina Campanile Vera Huber Simao Secteur relations publiques et presse Dominique Pont Christine Guinard Dumas 33 1

3 RAPPORT ANNUEL 2006 Comptes de pertes et profits 34 Résultat pertes et profits 35 Bilan au

4 Secteur fonctionnement Bureau Comité N. Genet, C. Corbaz, V. Huber Simao, M.- A. Terrier, A. Brossy, H. Hug, V. Fernandez, M. Brugger, L. Delbrouck Commission financière R- Laffely, E. Convers, H. Hug Secteur formation Secteur syndical Référents : C. Corbaz, N. Genet Référents : A. Brossy, V. Huber Simao, M. Brugger Commission des études éésp/es C. Jenny Com. des études form. continue et Conseil de fondation éésp N. Genet, O. Grand Commission des études IPgL N. Winistörfer CCT ES CCT MSP CCT ES et MSP Comité IPgL Place vacante CCP AVOP-AVTES Ch. Jordan, S. Cialente, G. Gasparini, 1 pl. vacante CCP AVOP-ARMASP D. Lüchinger, M. Brugger, M.-A. Terrier Comm. quadripartite C. Jordan (suppléant), B. Krattinger (ES), M.-A. Terrier (suppléante), M. Brugger (MSP) Secteur politique sociale Référents : H. Hug, V. Fernandez Chambre consultative Loi sur l accueil de jour, LAJE Valérie Denisart Consultative extraparlementaire enfance T. Airoldi Vérificateurs de comptes J.-M. Huot, L. Gaillard Commission des délégués d institutions A. Brossy Com. des études éésp / enfance C. Campanile Commission des études éésp / AS C. Corbaz Commission des études éésp / MSP L. Barraud, F. Ropraz Comité CONTINUO F. Rollo / ES Secondaire II T. Airoldi - délégation à reprendre Commission d examen AVOP-AVTES J. Bersier, S. Cialente Commission congé sabbatique F. Gorgé, J.-M. Hirt Commission d examen AVOP- ARMASP D. Lüchinger Fonds prévoyance B. Krattinger, P. Zapf, G. Milliet, (ES), F. Christen (MSP) Sous -Commission Immobilière MSP F. Christen CCT Secteur parapublic de la santé Comm. Consultative Loi protection des mineurs C. Jordan, Ph. Bigler Comité de révision de contention T. El Hamidi, 1 pl. vacante RIV 07 A. Brossi Secteur presse AcoPrafor Ch. Guinard Dumas Formation complémentaire M. Ammann Commission taxation des logements Ch. Guinard Dumas CCT Enfance Conditions de travail V. Huber Simao, C. Busch Org. médico-social vaudois / OMSV C. Comina Commission rédaction actualité sociale N. Genet, Ch- Guignard Dumas, M.-A. Terrier, F. Rollo, D. Pont, O. Grand Commission tripartite O. Grand (bureau), L. Barraud (MSP), Ch. Guinard Dumas (ES), C. Corbaz (AS) Conseil de fondation Clair-Val O. Grand Commission études École Supérieure en éducation sociale Vacant 8A B. Krattinger Délégué à SUD B. Krattinger Comm. paritaire ACAE-SSP-AVTES Ch. Guinard Dumas, C. Campanile Classe A EPE L. Tenore Comm. cantonale des affaires sociales / CCAS C. Comina 6 à 8 C. Busch, C. Corbaz N. Genet Pour toute information concernant les postes vacants, merci de prendre contact avec la secrétaire générale Mme Ch. Guinard Dumas [email protected] Commissions AvenirSocial CH spécialisée de politique professionnelle vacant politique de formation Vacant éthique professionnelle Vacant spécialisée de politique sociale N. Genet Assemblée des délégués Voté à l AG Marketing H. Hug 3

5 INTRODUCTION Introduction Christine Guinard Dumas Vous tenez en vos mains le premier rapport annuel de la section AvenirSocial Vaud Genève. La section a été constituée au 1 er juin 2006 et le comité déjà mis en place début 2006 a pris l option de vous proposer un rapport sur l année en son entier aura été marquée par les travaux à mener pour constituer cette nouvelle section. Apprendre à collaborer au niveau vaudois, prendre connaissance des dossiers respectifs concernant les différents champs professionnels représentés, mettre en place le meilleur fonctionnement possible avec notre association nationale, bénéficier des connaissances de chacun et chacune, faire en sorte que tous bénéficient de nos compétences, furent des travaux essentiels pour la mise en œuvre de la section. Ce rapport annuel permet aux membres (et aux partenaires) de prendre connaissance de la richesse de notre section, et de l importance des travaux effectués par les commissions actives pour la défense de nos professions respectives. Le comité a pris l option de reconduire la présentation de ces activités sous la forme d un rapport annuel, formule mise en place par l AVTES à la satisfaction des lecteurs. En respect des statuts de la section AvenirSocial Vaud Genève votés par les membres, les commissions ont été regroupées en différents secteurs qui vous sont présentés ci-après. Un organigramme permettra au lecteur de visualiser plus clairement ce qui a été mis en place. Le secteur fonctionnement a pour mandat de gérer l Association par les travaux du comité qui se compose de représentants des différents champs professionnels réunis au sein de notre section ; il se réunit environ une fois par mois, et traite des dossiers liés à la gestion de l Association et ceux nécessitant une orientation de la Section AvenirSocial Vaud Genève. Il assure par ailleurs les liens avec le siège du secrétariat général à Berne ; la commission financière en fait partie intégrante, ainsi que la commission des délégués qui se réunit régulièrement et qui sert de courroie de transmission entre le comité et les institutions. Le comité a nommé des référents pour le suivi des dossiers, qui sont informés plus particulièrement des sujets traités dans leur secteur de prédilection. Le secteur syndical regroupe les commissions qui travaillent sur les dossiers en lien avec les conventions collectives existantes (MSP, Educateurs sociaux, éducateurs-éducatrices de l enfance), ainsi que ceux suivis par les commissions issues de ces conventions (les commissions paritaires, de classification, le fonds de prévoyance, et les sous-commissions mises en place sur mandat). Une représentation des assistants sociaux en lien avec la question des conditions de travail dans le secteur parapublic de la santé qui devrait aboutir sur la signature d une convention collective fait partie intégrante du secteur. Outre ces différentes commissions en place, le secteur syndical assure le suivi des situations individuelles, ou 4

6 INTRODUCTION d équipes éducatives en situation difficile. La Secrétaire générale informe le secteur de ses différentes interventions. Elle peut être appelée dans des situations qui nécessitent sa présence. Par ailleurs un membre du secteur syndical assure une délégation à SUD dont AvenirSocial est membre. Le secteur «formation» regroupe les commissions qui suivent et traitent les dossiers en lien avec les formations de base ou continues des professionnels de nos domaines. Différents sièges au sein des écoles nous assurent du suivi de l évolution de l offre, et nous participons activement aux commissions romandes en place. Le secteur «politique sociale» est concerné actuellement par les questions en lien avec la politique sociale proposée dans ce canton. Ce sont plus particulièrement les dossiers traités par le comité de révision de contention, l évolution du dossier RIV 07, la mise en œuvre de la politique socio-éducative des mineurs, et la mise en œuvre de la LAJE (loi sur l accueil de jour), et le suivi des dossiers au sein des commissions de l OMSV et de la CCAS qui occupent notre Association. Ce secteur a intégré la commission 6-8 qui organise 4 fois par année des conférences sur des thèmes concernant les travailleurs sociaux ; cette commission issue de l ASPAS souhaiterait vivement s ouvrir à tous les professionnels représentés par AvenirSocial, avis aux amateurs. Le secteur «presse» est en charge de la publication des articles dans la revue Actualité sociale, et participe au choix des thèmes traités en point fort, ce en regard du mandat rémunéré dévolu à la section Vaud Genève. Le secteur «presse» est en charge de la publication des articles dans la revue Actualité sociale, et participe au choix des thèmes traités en point fort, ce en regard du mandat rémunéré dévolu à la section Vaud Genève. De plus, le site internet fait partie de ce secteur, il est tenu à jour par le secrétariat de la section. Notre Association est nationale et notre section est aussi invitée à participer à des commissions au niveau suisse. Leurs travaux seront présentés dans le rapport annuel La présentation étant faite, il y a lieu de rappeler que sans l engagement des membres de la section au sein des différentes commissions, nous ne pourrions vous présenter aujourd hui ce rapport. Les membres engagés participent aux commissions et par leur plume en sont les premiers rédacteurs. Nous les remercions chaleureusement pour leur engagement pour AvenirSocial. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport, et si l une ou l autre des informations vous questionne, vous intéresse, n hésitez pas à le faire savoir. Par ailleurs si vous souhaitez participer activement à la représentation d AvenirSocial section Vaud Genève dans l une ou l autre des commissions, n hésitez pas à nous contacter. Nos remerciements à Grégory Schulé dont les dessins ponctuent de manière pertinente certains évènements marquants de cette année. Nous vous souhaitons une bonne lecture. 5

7 FONCTIONNEMENT Comité Anouk Brossy L AVTES est devenue en cours d année 2006 section AvenirSocial VD-GE et a vécu une année charnière. Le rassemblement de différents champs professionnels du social sous l égide d une association suisse, ne s est pas fait sans remous, sans de longues heures de débats et de nombreux problèmes à résoudre, cela a aussi été riche en émotions. Il était prévu cette année que le comité se centre principalement sur le démarrage de la section AvenirSocial VD-GE ainsi que trouver des solutions financières pour l avenir. Le comité s est surtout attaché à répondre à ses engagements et est en bonne voie, par rapport aux solutions de financement, des pistes sont encore à explorer. Le renforcement des forces est toujours d actualité, il est important que plus de personnes s intéressent et s engagent dans les différentes commissions ainsi qu au comité, actuellement l association jouit d une grande crédibilité au vu de la qualité du travail qu elle fournit. Pour maintenir ce cap il est essentiel que les tâches puisent être partagées afin que les délégués ne s essoufflent pas. Par rapport aux autres projets le comité est resté informé mais a moins eu la possibilité de s investir. Avant le 8 juin 2006 : L année 2006 démarrait très fort pour le comité AVTES, puisque la construction de la fusion avec AvenirSocial allait réunir le secrétariat ainsi que les comités : AVTES, AvenirSocial section Vaud et ARMASP le samedi 14 janvier déjà pour une journée de travail. Cette construction complexe mobilisera les énergies de tous pour trouver des solutions aux problèmes posés, problèmes de taille, comme entre autres, le déficit budgétaire engendré par la fusion ainsi que l explosion du cahier des charges de la secrétaire générale. Il faudra aussi apprendre à se connaître, à comprendre les façons de fonctionner de chacun. Pour deux des champs professionnels il est nouveau de pouvoir bénéficier d un secrétariat professionnel, des gains que cela apporte, des contraintes que cela implique. Il a fallu pendant les premiers mois de l année : des rencontres avec une délégation du comité Suisse à Lausanne, des allers et retours à Berne, des doutes, organiser des consultations de nos membres, envoyer une motion présentée à l assemblée générale des délégués d AvenirSocial pour demander une couverture de déficit pour 2007, défendre cette motion lors de l assemblée générale des délégués d Avenir Social (qui sera acceptée jusqu à concurrence de Fr ). A la suite de plusieurs rencontres des différents comités, ce montage qu il soit financier ou juridique sera réalisé, en relativement peu de temps, compte tenu du nombre de personnes impliquées et des obligations courantes car l association ne s est pas arrêtée de tourner pour autant!! 6

8 FONCTIONNEMENT La rencontre annuelle avec le comité de l AVOP aura permis de s accorder sur certains dossiers, comme la loi cantonale sur la protection des mineurs et sa mise en oeuvre, RIV 07, entre autres. Il aura fallu aussi s assurer que nos conventions collectives ne soient pas mises en péril par la fusion et en informer nos partenaires. Dès le début de l année deux membres de l ARMASP participeront aux séances de comité en vue de la fusion des maîtres socio-professionnels avec Avenir Social, afin de se coordonner. Le 17 juin, l ARMASP votait la fusion et rejoignait AvenirSocial VD-GE. Pendant tout ce temps, le comité restait à l écoute des différents dossiers en cours, tels que la planification cantonale socio-éducative où le secrétariat entre autres s est fortement investi, RIV 07, répondre à la consultation par rapport à la LAJE, suivre l évolution de la mise en place du CFC, participer au comité de révision des mesures de contrainte en établissements socio-éducatifs. Le 8 juin, lors de l assemblée générale, la déclaration conjointe de fusion était signée!! Un grand remerciement aux membres des comités respectifs qui ont participé bénévolement à cette construction et se sont libérés, souvent le samedi, pour débattre, prendre des positions, faire preuve de patience quand le doute s installait dans les séances, les remises en question. Un grand remerciement aux membres consultés qui nous ont fait part de leurs avis de leurs questions pertinentes, de leurs doutes, de leurs craintes, de leurs désirs qui nous ont permis de prendre nous l espérons les décisions les meilleures pour l avenir de notre association. Un merci tout particulier à Bertrand Martinelli qui, malgré ses obligations professionnelles et familiales, a assuré son engagement pour la construction de la fusion jusqu au bout, a mené à bien toutes les démarches déjà entreprises, a animé le Plénum et prêté des locaux adéquats pour travailler dans de bonnes conditions. Un merci tout particulier au secrétariat : Christine Guinard Dumas, Christine Cornu, Agnès Furrer qui ont travaillé dans des conditions très inconfortables depuis, en tout cas, 2 ans : un avenir au contour plutôt flou, naviguer à vue tout en assurant un quotidien chargé par une actualité d un champ professionnel en totale mutation (formation, définition, budget diminué dans les institutions etc), être vigilantes et rendre attentifs les membres des comités moins pointus sur le dossier des incidences de la fusion sur le fonctionnement de l association et son champ d activité. Après le 8 juin 2006 : Le 6 juillet le nouveau comité Avenir Social section VD-GE se réunissait pour la première fois, composé de 8 personnes : trois éducateurs sociaux, trois assistantes sociales, deux maîtres socio-professionnels. Le premier travail de ce comité a été de faire l état des lieux après la fusion, faire la liste des problèmes à encore solutionner, notamment l étude de l adaptation des cahiers des charges des employées à la situation présente, qui démontrera l explosion des tâches dévolues à la secrétaire générale. Il a été important de prendre le temps de faire connaissance, de partager les pratiques respectives de chaque association. Le secrétariat a présenté son fonctionnement, a pu transmettre 7

9 FONCTIONNEMENT les problèmes auxquels il est confronté, il s agira en 2007 de redéfinir les rôles de chacun, en collaboration avec le secrétariat suisse. Les mois qui suivirent furent consacrés non seulement au suivi des dossiers en cours, à l information officielle aux membres et aux partenaires, mais essentiellement à la mise en place du fonctionnement du comité et de la section. Un repas pris avec le comité Suisse, le 1er septembre à Yverdon, a permis d échanger sur les besoins respectifs de chacun dans une ambiance conviviale. Fin septembre, des membres du comité se sont rendus sur le terrain, en occupant un stand, à l occasion de portes ouvertes à la Maison des Chavannes. Après ce bol d air agréable et bienvenu à tout point de vue, le comité retourne à ses préoccupations en lien avec la mise en place d un fonctionnement viable pour la section. Les démissions des membres commencent à être inquiétantes, un challenge pour 2007 : trouver des solutions, en collaboration avec le secrétariat général suisse, pour enrayer le processus. En effet cette situation a des incidences importantes au niveau financier, soit le montant des cotisations. En décembre, la démission de Mme Cornu, notre secétaire administrative, occupera le comité ; d abord le regret, plus de 15 ans de travail enthousiaste, chaleureux et efficace laissent des traces!! Une perte au niveau des compétences et des bonnes et chaleureuses relations tant au sein du secrétariat, qu avec les membres de l Association. Le comité remercie Christine Cornu pour son engagement, son sens de l accueil, pour avoir vibré lors des différents combats menés toutes ces années et pour la volonté qu elle a eu de développer le secrétariat administratif au service des membres de l Association. Le comité lui souhaite plein succès dans sa nouvelle orientation professionnelle. Le comité se réjouit d accueillir dès février Madame Carmen Choga, notre nouvelle secrétaire à un taux d emploi de 40%, le comité ayant pris la décision de transmettre la comptabilité aux soins d une fiduciaire et de prendre ainsi le temps de mener une réflexion quant à la réorganisation des charges au sein du staff en place. Une commission est créée pour trouver des solutions qui permettront de renforcer à l avenir le secrétariat général de la section. Tant de sujets à traiter, se mettre d accord sur un fonctionnement interne réaliste au comité, l année se termine comme elle a commencé : sur les chapeaux de roues!! Une séance extraordinaire de comité est organisée le samedi 16 décembre, pour pouvoir démarrer 2007 plus sereinement. 8

10 FONCTIONNEMENT Commission financière Christine Guinard Dumas Suite à l AG de constitution et l adoption du budget tel que présenté, la commission financière a assisté à la négociation de budget avec le Service de Protection de la Jeunesse. En regard de la nouvelle entité et des modifications importantes concernant les cotisations, ces dernières étant versées au Secrétariat général de Berne, et seul une quote-part étant rétrocédée à la Section, les comptes 2006 se clôturent par un déficit, ce qui était prévisible, et ce malgré un avoir versé par ASPAS Vaud (Fr ) Le déficit s élève à Fr Les comptes (en fin de rapport annuel) sont présentés comme la dernière AG l a demandé avec les charges salariales sous une seule rubrique, une annexe étant à disposition pour le détail des postes. Concernant les produits, l estimation faite des cotisations de Fr n a pu être confirmée ; cette estimation avait été faite suite à une enquête sur les taux d emploi des membres. En effet, un nouveau changement significatif est le montant des cotisations déterminé par le taux d emploi, cette donnée est extrêmement importante pour permettre la détermination du montant des cotisations, sans cette information, c est la section qui est pénalisée ne recevant dès lors pas le montant nous avons en automne été appelé en renfort par le secrétariat général de Berne suite à un important manque d information sur cette question ; un courrier a permis de «récupérer» une part des informations, mais malheureusement tous n ont pas répondu. La quote-part s est finalement élevée à Fr ; le secrétariat général ayant versé la somme de Fr en avril 2006, nous nous verrons sans nouvelles des membres dans l obligation de leur restituer en 2007 la somme de Fr Une situation en lien avec la jeunesse de la mise en œuvre des nouvelles cotisations et informations à transmettre directement par les membres au secrétariat général de Berne ; une situation difficile pour la section déjà en proie avec des inquiétudes financières. En regard de la situation des nouveaux produits ont été recherchés, certains comme la location de la salle de conférence, soit pour un montant de Fr n ont pas nécessité une charge supplémentaire de travail. La section par l acceptation du mandat de responsabilité du Point Fort de la revue professionnelle, pour un montant de Fr ainsi que par la prise du secrétariat de l AcoPraFor a permis deux entrées importantes, mais qui se traduisent aussi par des charges supplémentaires en heures de travail. Pour 2007, et suite au dépôt d une motion à l Assemblée des délégués AvenirSocial CH a accepté de nous verser un montant de Fr qui seront utilisés pour combler le déficit. Concernant les charges, les budgets sont respectés sauf pour ce qui concerne les frais postaux, un montant qui s explique par le fait que la section a proposé deux numéros d AVTES- Communique en sus et que la fusion 9

11 FONCTIONNEMENT a nécessité par souci d informations et de transparence plusieurs envois à tous les membres en lien avec la fusion. Suite à la demande de l AG 2006, le comité a pris des options quant à l utilisation des réserves et fera des propositions à l Assemblée générale. Sur les avoirs versés par ASPAS Vaud, une somme de Fr a été mise en réserve, cette somme devant être attribuée pour un projet en lien avec la formation. Pour 2007 et suite au départ de notre secrétaire comptable, Madame Cornu, le comité a pris la décision de remettre la comptabilité à une fiduciaire. Une inquiétude persiste pour l avenir, les budgets 2007 présentant un déficit de Fr Une partie pourra être couverte par la couverte de déficit suite à la motion soumise au Secrétariat général AvenirSocial suisse, une autre pourra être couverte par l utilisation des réserves. Reste que pour 2008, ce même déficit apparaît. Le comité envisage pour 2007 et 2008 une augmentation des membres, ce qui signifie une nécessaire promotion active de la section, le comité a entamé une réflexion sur le subventionnement à venir et tente de trouver des pistes; une motion commune avec la section zurichoise sera déposée à l Assemblée des délégués pour demander au comité suisse une augmentation de la quote-part attribuée aux sections. Commission des délégués des institutions Anouk Brossy La commission s est réunie 2 fois cette année. Elle a permis de tenir au courant le comité, de l avancée des travaux, sur le terrain, en rapport à la politique socio-éducative (concernant les institutions pour mineurs), du point de vue des professionnels. La rubrique «la parole est à vous» est toujours l occasion pour les délégués de donner les dernières nouvelles de ce qu ils vivent sur le terrain. Au cours des tours de table les problèmes liés aux coupes budgétaires, les conséquences par rapport à la prise en charge, aux conditions de travail et les tensions avec les directions qui en résultent sont souvent évoqués. Par le biais de cette commission, le comité a aussi informé les représentants des institutions des incidences de la fusion de l AVTES avec AvenirSocial. Il a aussi continué de transmettre les informations qu il détenait aux sujets : de l évolution des formations HES, ES, Secondaire II, ainsi qu à propos de RIV 07 ou des actions menées en collaboration avec SUD. En septembre, après la fusion, un échange sur les attentes concernant la commission des délégués a semblé nécessaire. A l issue de celui-ci il ressort que la commission est utile à maintenir par le fait qu elle réunit régulièrement des professionnels de divers secteurs. Partager les différentes réalités professionnelles permet de se sentir moins «seul» sur son terrain. Mais beaucoup de professionnels 10

12 FONCTIONNEMENT sont surchargés et il n est pas facile actuellement de se libérer, d autant que chacun peut trouver l information, souvent sur internet. La conclusion est que la commission est maintenue dans sa forme actuelle : cela permet d avoir un organe en place. si le besoin se faisait sentir de réunir les différentes institutions pour mener une action commune. D autre part, le comité, quand cela lui sera possible, réorganisera cette commission afin de pouvoir y intégrer les différents champs professionnels présents dans la section Avenir Social VD-GE. 11

13 FORMATION PERFECTIONNEMENT Introduction Christine Guinard Dumas Le secteur formation de AvenirSocial Vaud Genève a poursuivi ses travaux dans le cadre des différentes commissions en place au sein des écoles. Par sa participation régulière aux séances de la Tripartite réunissant les représentants des sites HES, des employeurs et des employés des différents champs professionnels, elle suit et participe avec attention à l évolution de l offre et permet par sa présence de maintenir le lien entre les sites de formation et les praticiens. Dans ce cadre, AvenirSocial a pris connaissance du plan d études cadre (PEC) et se tient au courant des différentes recherches en cours ainsi que des travaux en lien avec la mise en place des programmes, OASIS par exemple. Par son adhésion et l assurance du secrétariat de l ACoPraFor, nouvelle association des praticiens formateurs créée en juin 2006, association ayant pris le relais de la COPRAFOR (commission de la FERTES, dissolue) AvenirSocial Vaud Genève participe activement aux critiques des programmes en lien avec la formation pratique, ainsi qu aux différents dossiers en lien avec les praticiens formateurs. L offre de formation aux praticiens formateurs tant au niveau ES que HES est au cœur des réflexions, le souci premier étant que ces offres de formation soient accessibles aux différents diplômés et accessible financièrement. Dans le souci d une équité de traitement, elle a interpellé les organes ad hoc quant aux rémunérations des PF des niveaux ES et ASE. Concernant les Ecoles Supérieures, AvenirSocial a été consultée pour les PEC (plans d étude cadre) et a transmis ses réflexions et critiques à AvenirSocial suisse qui donnera réponse à l ORTRA nationale. Elle a par ailleurs confirmé son intérêt pour participer aux commissions en place ou à venir dans les écoles supérieures (MSP, ES et EDE). En regard de la délégation AvenirSocial à l Ortra (For s) romande par le secrétaire général adjoint du secrétariat suisse, elle est informée des réflexions et des échanges en cours concernant les offres de formation ES et ASE (secondaire 2). Concernant la formation au niveau secondaire 2, elle poursuit son engagement dans les commissions mises en place, tout en ayant dû se retirer quelque peu de certaines commissions, au vu de l engagement important demandé. La prise de connaissance des PV permet toutefois de suivre l évolution du dossier et d être vigilant quant aux problématiques soulevées. Elle a dans le cadre de différentes rencontres des membres suscité des discussions en lien avec l accueil des ASE - (stagiaires) et inviter les équipes éducatives à la 12

14 FORMATION PERFECTIONNEMENT réflexion quant à l accueil à venir des titrés ASE dans les équipes éducatives ; il y a lieu en effet de s interroger sur les tâches à assurer par les uns et les autres afin d accueillir ces futurs collègues dans une dynamique de complémentarité. Commission des études éésp EPE Corina Campanile La formation qui a débuté à la rentrée 2006 permettra d obtenir un Bachelor HES/SO en travail social avec orientation. L éésp ne compte plus qu une seule filière d éducation sociale. Elle offre la possibilité de choisir entre trois orientations : «éducation sociale», «animation socioculturelle» et «service social». Avec le nouveau plan d études cadre 2006 (PEC06), les nouveaux modules sont plus grands que par le passé. L ensemble de la formation prévoit 180 crédits ECTS et compte une part d apports génériques en travail social (environ 2/3 de la formation incluant la première période de formation pratique) et une part spécifique à l orientation choisie par l étudiant (environ 1/3 de la formation incluant la deuxième période de formation pratique). En ce qui concerne la formation pratique, les étudiants doivent travailler trois axes principaux : - Connaissance du milieu institutionnel et de la profession - Compréhension des problématiques sociales et des besoins des bénéficiaires-usagers - Pratique de l intervention en travail social D où l importance de travailler en partenariat avec la HES pour les institutions de l enfance (0-12 ans). Information très importante : Tous les étudiants porteurs des diplômes «ESTS filière éducation spécialisée titre éducatrice/éducateur de la petite enfance» peuvent faire convertir leur diplôme à condition d avoir 5 ans de pratique ou d avoir effectué un cours postgrade de 150 h. minimum. La formation «direction d institutions de la petite enfance BEJUNE » s est achevée avec la participation de 20 étudiants. Une nouvelle volée a démarré en automne 2006 avec 31 participants. Pour la formation «direction d institutions éducatives, sociales et médico-sociales (FDSIS) les éducatrices(teurs) de la petite enfance» ayant un niveau tertiaire HES ou non auront la possibilité d y accéder. Il est également possible de s inscrire sur dossier portfolio. Le 21 février 2006 a eu lieu la première réunion de la nouvelle Commission des études en Travail social. Celle-ci se compose de trois orientations, y compris des personnes pour le champ 0-12 ans. La commission des études EPE fonctionnera jusqu à la fin des formations petite enfance car il s agit d un organe statutaire de la Fondation. La prochaine et dernière séance aura lieu le 3 mai 2007 et un colloque petite enfance sera organisé afin de clore la dernière volée de formation EPE le samedi 23 juin 2007 à l éésp. 13

15 FORMATION PERFECTIONNEMENT Commission des études éésp AS Claudine Corbaz La Commission des études AS (CE) s est réunie trois fois en 2006 : les 21 février, 30 mai et 24 octobre Sa composition en a été modifiée pour tenir compte de la nouvelle filière travail social. Le choix s est porté sur une seule CE travail social regroupant les diverses orientations (éducation sociale, service social, animation socioculturelle). D éventuels sous-groupes en lien avec une orientation particulière sont néanmoins envisageables. Chaque collège y est représenté (représentants des étudiants, des employés, des employeurs et des enseignants de l école). La CE est un organe consultatif. Les sujets débattus lors de ces trois séances ont été : - la composition de la CE et son organisation, - l organisation et la délégation étudiante avec support logistique assuré par l association des étudiants A3etsiplus, - le contenu et la mise en place du nouveau plan d études cadre Bachelor 06 (qui a pu faire l objet d échanges et de propositions), - la rentrée académique fixée pour l ensemble des étudiants universitaires et HES à la semaine 38 dès l automne 2007, - la reconnaissance des titres et des diplômes au niveau fédéral (ça n avance pas vite, mais ça avance), - le processus d évaluation du programme d études PEC 06. Comité IPgL Chantal Cottier Givel L Ecole a augmenté son activité et poursuivi son agrandissement. Deux classes avec stages en janvier et en août et une classe avec emploi peuvent maintenant démarrer chaque année. De ce fait, un certain nombre de nouveaux responsables de formation ont été engagés, et l équipe est maintenant constituée de 10 responsables de formation, trois secrétaires et une apprentie, secondés par une cinquantaine de chargés de cours. L école a donc poursuivi cette année une réflexion sur son fonctionnement global. Elle a réfléchi sur la mission de l institution, discuté et redéfini les rôles et fonctions de tous ses membres : direction, secrétariat, responsables de formation, chargés de cours. En effet de petite structure dans laquelle il était possible de fonctionner de manière implicite, où la communication orale suffisait (car tous les protagonistes se côtoyaient), l on est passé à une grande institution dans laquelle il est nécessaire que les fonctions de chacun soient clairement explicitées, hiérarchisées, les degrés d implication de chacun précisés, les responsabilités itou. Cela a conduit à la création de nouveaux postes, ceux de coordinateurs de domaines d enseignement et de responsable de l alternance. Précisons que toutes ces démarches de plus de clarté dans le fonctionnement vont dans le même sens que les exigences posées pour la démarche qualité ISO 9001 en cours actuel- 14

16 FORMATION PERFECTIONNEMENT lement, qui est une reconnaissance de qualité de la formation donnée à l IPgL. Lors de la semaine interdisciplinaire, une réflexion a été menée sur les incidences de l élargissement de la prise en charge incluant les 6-12 ans, sur la pratique professionnelle et la formation. L année 2006 a également marqué la mise en application de la nouvelle alternance de première année. Le bilan fait tant par les étudiants que les praticiens formateurs et l équipe de l IPgL montre que le modèle est très pertinent et présente de larges avantages par rapport à l organisation précédente. Pour la suite, un modèle de contrats à longue durée est proposé aux institutions, qui, par un système de combinaison de deux stages, permet d assurer à une institution la présence permanente d un stagiaire de l IPgL. Une consultation a eu lieu pour déterminer si la commission des études avait toujours du sens dans la nouvelle configuration de l école. En effet d autres plates-formes de régulation ont été mises sur pied et semblent mieux convenir. Le comité a accepté le principe d évolution de cette commission. L école sera prochainement en mesure de présenter le modèle de concertation qu elle propose de mettre en place pour densifier la coopération et la concertation avec les milieux de la pratique professionnelle. L école s est investie l an passé dans la consultation de la LAJE et a fourni un gros travail de positionnement qu elle a remis au SPJ. Son directeur Monsieur Jean-Baptiste Dumas a participé activement au travail de mise sur pied et de rédaction du Plan d études cadre PEC pour les éducatrices et éducateurs de l enfance (PEC) en filière école supérieure, dont il préside la commission sur le plan Suisse. (A noter qu une fois le PEC accepté par l ORTRA Nationale, il sera mis en consultation sur le site de l OFFT : /00427/index.html?lang=fr) L école poursuit également son implication active dans l exploitation avec la ville de Lausanne du Centre de Ressources en Education de l Enfance, à l avenue des Figuiers 28. Ce centre de ressources (qui est plus qu un centre de documentation, précisons-le, et offre une large palette de prestations) rencontre un vif succès tant auprès des étudiants que des professionnels qui s y côtoient quotidiennement. Continuo Fabio Rollo Petit rappel, Continuo vise à proposer des conférences en étant le plus proche des besoins des professionnels de l action sociale, de l enseignement et de la santé. 2 matinales ont été organisées en Désirant ouvrir à une plus large frange de personnes, les deux matinales proposées ont porté sur des thématiques variées. M. Perrenoud professeur à l université de Genève est venu au mois de juin pour nous faire part de ses nombreux 15

17 FORMATION PERFECTIONNEMENT écrits autour de la capitalisation des compétences et du savoir pratique, la matinale s est déroulée en 2 temps. Dans un premier temps: un exposé des travaux de M. Perrenoud avec des éléments clés sur l expérience comme source de savoir a été abordée à activer et dans un deuxième temps, un échange et des questions ouvertes sur les pratiques que certains professionnels rencontrent sur le lieu de travail. L intérêt porté à cette matinale a été grand et M. Perrenoud a bien voulu déborder sur le temps imparti pour répondre aux nombreuses questions des participants. La deuxième matinale a pour une fois été organisée en soirée, permettant aux éducatrices de l enfance de pouvoir assister à cette conférence. Avec pour thème «la prise en charge démocratique ou l équilibre entre le laisser-faire et le style autoritaire», Madame Carole Morache enseignante en technique de l éducation à l enfance au Collège de Montemorency au Québec et Mme Ludivine Lometti éducatrice de la petite enfance sont venues témoigner et apporter des outils concrets à des personnes de terrain. Les participants ont répondu présents à cette conférence. L année 2007 proposera 4 conférences, tout en espérant pouvoir continuer à répondre aux besoins des professionnels. 16

18 POLITIQUE SOCIALE LAJE Chambre Consultative de la Fondation Valérie Denisart La nouvelle loi sur l accueil de jour des enfants (LAJE) est entrée en vigueur le 1er septembre dernier pour ce qui est de son volet institutionnel. Rappelons que l une de ses innovations consiste en la mise sur pied d une fondation de droit public, chargée d encaisser diverses contributions, puis de les redistribuer aux différents réseaux d accueil de jour qui sont ou seront crées aux quatre coins du canton. Ces réseaux devront proposer au moins deux des trois formes reconnues d accueil de jour (familial, collectif préscolaire et collectif parascolaire). Le volet financier de la LAJE entrera en vigueur le 1 er janvier A côté des contributions des pouvoirs publics (canton et communes) et des parents, la grande nouveauté de la LAJE consiste en la participation financière de toutes les entreprises vaudoises, à raison de 0.08% au moins de leur masse salariale. AvenirSocial, comme association professionnelle, a été invitée à être membre de la chambre consultative, et a accepté. Avenir social est également membre du bureau de cette chambre. Le bureau s occupe des affaires courantes avec 4 autres personnes : M. Seiler, Ville de Lausanne, M. Pollack de la FSAE, M. Bornand, Ville de Vevey et M. Fattebert, Pro Familia. De cette chambre, 3 représentants ont été élus au Conseil de Fondation : Mme Fleury, ARDIVE-Vaud, Mme Nuria Gorrité de l ARAE et M. Fattebert, Pro Familia. Les travaux ont bien débuté. Le règlement de la chambre consultative a été fait et accepté. Les travaux de consultation demandés par le conseil de fondation vont, sous peu, être entrepris. Des groupes de travail thématiques vont être constitués en fonction des demandes du conseil : la politique tarifaire, les réseaux, les plans de développement, les critères de priorité, l équilibre de l offre, les conditions de travail, La mise en place de cette fondation est en cours Beaucoup de travail est à prévoir, mais l enjeu est de taille! Cadre de référence Christine Guinard Dumas Suite au projet de cadre de référence élaboré par le Service de Protection de la Jeunesse et soumis pour consultation le secteur enfance a pris position, inquiet de différents points diminuant selon sa lecture la qualité à venir des prestations d accueil. 17

19 POLITIQUE SOCIALE En regard des multiples critiques des différents partenaires consultés, le Service de Protection de la Jeunesse a pris la décision de réétudier les cadres de référence au sein de groupes de travail ; AvenirSocial y a participé activement. Il est clair que l arrivée des milieux économiques et des communes a mis en évidence des approches et des attentes différenciées quant à certains éléments, comme la formation attendue des professionnelles, le fait que pour les milieux économiques les apprentis de 3ème année ou les stagiaires devaient pouvoir compter dans le taux d encadrement par exemple. Dans le souci d être porte parole des praticiens, des professionnelles une soirée d informations-échanges a été organisée par AvenirSocial avant le début des travaux, soirée qui a réuni une centaine de professionnelles. Les travaux de groupe se sont terminés en été, des consensus ont été trouvés ; des échanges animés ont eu lieu au sein des groupes de travail. Nous avons pu être entendu sur nos soucis de qualité de prestations, de permettre aux étudiants et stagiaires de ne pas être comptés dans le taux d encadrement pour leur assurer leur temps de formation. Le cadre de référence définitif est entré en vigueur au 1er décembre Certains éléments continuent à nous inquiéter, qu il s agisse de la réévaluation proposée en 2009 (date des premiers titrés ASE), ou de la possibilité offerte de nombreuses dérogations. Nous saluons toutefois la confirmation de présentation d un projet pédagogique pour la demande d autorisation, le 10% de temps hors présence enfants, tout en relevant que le contenu n est pas détaillé, et que reste en question le temps proposé pour le perfectionnement. Il est évident que l inclusion des titrés CFC ASE dans les professionnels reconnus pour l accueil collectif en préscolaire et parascolaire, ainsi que la confirmation d un engagement possible des auxiliaires jusqu à 20% du personnel signifie pour les équipes une réflexion importante sur le type de collaboration à venir, et la complémentarité à mettre en place. Un travail à venir, où nous invitons les équipes à travailler sur la question, et où une réflexion doit être menée au sein des rencontres du secteur enfance. Politique socio éducative Christian Jordan Le COPIL (comité de pilotage) L année 2006 a été l année de réflexion et remise à plat de la politique sociale en matière de protection des mineurs du canton de Vaud. Un premier projet très orienté sur les besoins du SPJ en la matière a provoqué une réaction forte et conjointe de l AVOP et de l AVTES visant à rééquilibrer le texte pour mieux tenir compte de la réalité et des besoins du terrain. L appel a été entendu, un groupe de travail élargi regroupant les différents acteurs sociaux a été mis sur pied avec pour mandat de rédiger un second projet 18

20 POLITIQUE SOCIALE sous la direction du chef de l UPPEC (Unité de Pilotage des Prestations Educatives Contractualisées). Au final chacun aura pu se féliciter de la qualité des débats et de la mise en commun des réflexions et de l engagement massif des différents interlocuteurs. Le groupe de travail élargi (GTE) travaillant selon un ordre du jour propre se sera également doté de 6 sous commissions : - modalités contractuelles - Prises en charge ambulatoires (AEMO) - prestations thérapeutiques - crise, urgence et dépannage - famille d accueil et/ou institution - rupture et fermeture à la relation d aide De la carte des prestations offertes, en passant par le financement, l accès aux prestations, leur pilotage, leur évaluation et leur contrôle, le GTE aura remis à plat l ensemble de la politique sociale en matière de protection des mineurs dans le canton. A raison de 6 à 10 séances par commission et sous-commissions, on mesure l implication des participants dont de nombreux et méritants membres AVTES (AvenirSocial) qui ont donné à tous l image de professionnels engagés et compétents (merci infiniment à eux). A l issue des délibérations du Groupe de Travail Elargi (GTE), le SPJ a remis un projet remodelé à la Conseillère d Etat Anne-Catherine Lyon qui l a approuvé sans modifications en août Il est disponible sur le site Le COPIL poursuivra ses travaux en 2007, à un rythme allégé (!) pour accompagner la mise en place de la nouvelle politique sociale en matière de protection des mineurs et constituer la caisse de résonance du terrain par rapport aux changements qui ne manqueront pas d intervenir et tenter une forme d évaluation permanente par les différents partenaires. Commission Cantonale de Protection des Mineurs Christian Jordan Instituée par la nouvelle loi Cantonale sur la Protection des Mineurs, ses membres ont été nommés par Mme la Conseillère d Etat Anne-Catherine Lyon. AvenirSocial a le plaisir d y être représenté parmi de nombreuses autres instances et organismes sociaux, scolaires, thérapeutiques, judiciaires, administratifs, associatifs, etc La commission a établi une liste des thèmes que les participants souhaitaient aborder et a établi un calendrier. La liste des thèmes prioritaires est la suivante: elle tient également compte des interpellations faites au Grand Conseil auxquels il conviendra de rendre réponse: - familles d accueil et institutions. Dans quelle mesure peut-il y avoir une plus grande part des situations prise en charge par des familles d accueil dans le cadre de l augmentation incessante des prises en charge SPJ? - création d une institution d éducation spécialisée et thérapeutique. 19

21 POLITIQUE SOCIALE - comment stabiliser le nombre de prises en charge en constante augmentation et significativement plus élevée que dans d autres cantons? - prévention des dérives liées à l utilisation abusive des moyens de communication moderne A cela s ajoute parmi les priorités au sein d une longue liste de sujets fournis par les participants : - définition d une norme permettant de qualifier la notion de maltraitance psychique - mise en œuvre de la politique sociale en matière de protection des mineurs et identification des besoins en formation des intervenants engagés. Cette commission se réunira le 7 mai et le 5 novembre 2007 en séance plénière ainsi qu en sous-groupe éventuellement selon les nécessités. Comité de révision contention Vlad Fernandez Pour rappel, suite au courrier du chef du DSAS en date du 24 novembre 2005 aux institutions socio-éducatives et à l entrée en vigueur des directives au sujet de la contention au 1er janvier 2006, un «comité de révision contention» se réunit depuis le début Durant l année 2006, le comité a travaillé principalement sur deux axes : - l évaluation des situations de contentions annoncées et - la structuration stratégique et opérationnelle du comité proprement dit. Concernant le 2ème axe : le comité a élaboré un document «statuts et cahier de charges» dans lequel il est écrit : «Le Comité examine les éventuelles mesures de contrainte existantes dans les institutions vaudoises pour personnes handicapées adultes, les évalue et propose au Chef DSAS et aux instances concernées les mesures nécessaires à l amélioration de la prise en charge et à la protection des résidents.» Le comité est composé de représentants du canton, de médecins, d associations de parents, de l AVOP et d AvenirSocial section VD-GE (2 délégués). Le comité : - «s assure d une vue aussi large que possible des mesures de contrainte appliquées dans les institutions» - «évalue les mesures de contrainte sous l angle socio-éducatif et médical.» - «prend position de manière cohérente par rapport aux mesures de contrainte observées, en dégageant des recommandations et avis d une valeur générale pour les institutions» - «informe régulièrement le Chef DSAS, pour lui soumettre des recommandations et préavis, en lui proposant cas échéant des mesures concrètes.» - «donne son aval à des mesures» - «participe à l évaluation des Directives à fin 2006» Un bureau permet au niveau opérationnel de «préparer les séances et orienter le travail du Comité». Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans. 20

22 POLITIQUE SOCIALE Concernant les situations de contentions, le comité a eu comme objectif «d être informé complètement sur les situations de contrainte dans les institutions et de fixer le mode de travail pour l examen de situations de contention». Les annonces sont arrivées graduellement durant le premier semestre, un courrier en mars demandant aux institutions qui n avaient pas encore répondu d y remédier, tout d abord avec des protocoles spécifiques à chaque institution et à une fréquence mensuelle, puis par un protocole uniformisé avec une fréquence trimestrielle à partir de juillet (suite à deux séances d informations), permettant d harmoniser les informations nécessaires et avoir ainsi une meilleure évaluation des situations. En août, environ 80 situations étaient annoncées, dont 12 ont été évaluées par le comité comme étant prioritaires. Différentes délégations du comité ont effectué tout d abord deux visites d institutions avant l été, puis trois en automne, permettant ainsi un échange, la récolte d informations complémentaires et l amélioration du protocole d annonce. La position d AvenirSocial a été alors que l équipe éducative soit présente lors de ces visites, permettant ainsi aux professionnels de pouvoir échanger sur leurs expériences, leurs vécus et leurs pratiques directement avec les délégués du comité. Qu en est-il pour 2007? Les objectifs officiels du comité n existent pas encore, mais il s agira de consolider les données Qu en est-il pour 2007? Les objectifs officiels du comité n existent pas encore, mais il s agira de consolider les données récoltées en 2006 pour permettre une meilleure visibilité des situations de contentions sur le canton de Vaud, d approfondir les aspects de recherches et d enseignements, mais le plus important serait de définir comment le comité va assurer la suite de son mandat, principalement dans le suivi des situations et le soutien des équipes éducatives. Il est important de développer une relation de confiance entre professionnels du terrain et comité, d avoir une méthodologie objective permettant d évaluer les situations de prise en charge rendues difficiles par des réductions d effectifs, par le morcellement des niveaux de formation de base et continue, et par l état de santé évolutif du résident. Malgré ces conditions, il est important de relever la volonté soutenue des équipes éducatives de maintenir et/ou d améliorer continuellement la prise en charge du résident. RIV 07 Anouk Brossy En juin 2006 l AVOP nous transmettait les données d une enquête qu elle effectuait auprès de ses membres pour se rendre compte des effets des économies engagées depuis 2004 dans les institutions accompagnant des personnes adultes, selon le découpage suivant : ateliers, handicap psychique, dépendance, handicap mental, handicap physique et polyhandicap. Les éléments récoltés ainsi que le 21

23 POLITIQUE SOCIALE tableau chiffré institution par institution de janvier 2007 servira de base à l AVOP pour établir un rapport transmis à l Etat en février Le rapport fourni par l AVOP démontre, qu à l analyse, les économies réalisées par les institutions (homes et ateliers) entre 2004 et 2007 s évaluent a environ 7,2% des budgets globaux (13,3 millions de francs). Il est relevé que ces économies se rajoutent aux efforts consentis (plusieurs millions de francs) depuis 1996 dans le cadre de l opération Orchidée/DEM. L AVOP a réalisé aussi que la diminution des budgets a permis à d autres cantons de faire des économies, puisque dans la plupart des institutions des résidents domiciliés dans d autres cantons sont pris en charge, le financement s effectuant par le biais du canton de domicile. Les mesures d économies ont touché les postes de travail (27 postes supprimés et environ 11 octroyés mais pas créés). Une diminution des charges liées à la prise en charge et en dernier lieu 2,6 millions sous forme de moratoire sur l amortissement des emprunts hypothécaires. L AVOP a transmis aussi à l Etat de Vaud une analyse des conséquences de l application de ces mesures sur les institutions, il est à relever la reconnaissance du point limite atteint pour continuer à accompagner les résidents en institution selon les valeurs développées soit dans la constitution vaudoise, Suisse ou même selon la charte internationale des droits des personnes handicapées. charte internationale des droits des personnes handicapées. De notre côté, nous n avons pas d enquête sur le terrain permettant de nous baser sur des chiffres pour corroborer l analyse de l AVOP. Toutefois par la commission de délégués ainsi que par nos contacts dans les institutions, (soit à l occasion d interventions notamment à cause de budget coupé provoquant des diminutions de postes ou autres), nous ne pouvons que nous rallier au constat d un état limite pour effectuer un accompagnement des résidents selon des valeurs de respect de la personne et des conditions de travail permettant de l exécuter sereinement. Nous attendons la réponse de l Etat à la prise de position de l AVOP pour déterminer, avec les membres ou professionnels les actions à entreprendre à l avenir par rapport à ce constat. 6 à 8 Claire Busch Au début 2006, le groupe de préparation se compose de Claudine Corbaz, Claire Busch et Nicole Genet. Deux ou trois personnes sont intéressées à rejoindre le groupe suite à un courrier d invitation adressé en automne Les conférences : En 2006 nous avons organisé 3 conférences, soit le 14 mars, encore sous le chapeau de l ASPAS-Vd, avec Martial Gottraux «Maltraitance dans les institutions, réflexions sur une 22

24 POLITIQUE SOCIALE enquête» ; le 14 juin, avec Véréna Keller «Entre aide et contrôle, quel travail social?» ; le 31 octobre, avec Olivier Grand «Révision du code de déontologie des professionnel-le-s du travail social : quelles références déontologiques et éthiques pour notre travail?» La participation aux conférences est irrégulière, entre 15 et 35 personnes, mais nous constatons un important renouvellement de notre public, ce qui nous laisse penser que l information passe. Dès l automne 2006 nous avons pris l option de diffuser par courrier électronique les annonces des conférences. Le fichier est dorénavant géré par le secrétariat d AvenirSocial. Nous cherchons à toucher le plus de monde possible et à accroître notre public. Projets : Suite à la création de la nouvelle section AvenirSocial Vaud-Genève, notre intention est d associer à la préparation des conférences et au choix des conférenciers des collègues ayant des champs d activité et des expériences les plus variés possibles afin de diversifier les thèmes abordés et de répondre aux intérêts d un plus grand nombre de collègues. 23

25 SYNDICAL Commission Paritaire Professionnelle AVOP-AVTES Stéphane Cialente Outre les recours en lien avec les décisions de classification, les situations de conflits portés à la connaissance de la CPP, différents dossiers ont été traités par la CPP. En 2006, l AVTES est devenue une section cantonale d AvenirSocial. Cette adhésion aura quelques incidences sur la forme de la CCT. En conséquence, un travail de mise à jour de la CCT devra avoir lieu. Au 1er janvier 2008, la CCT AVOP- AVTES se nommera «CCT vaudoise des éducateurs», les différentes modifications qui s y rapportent entreront en vigueur à la même date. (nom des commissions en lien avec la convention collective). Le travail portant sur les incidences des modifications des formations dans le domaine du social se poursuit. Une réflexion est en cours concernant les conditions de travail des apprentis adultes, en emploi (formation en 2 ans) (quel temps de formation octroyé?) et les titrés CFC «assistant socio-éducatif». Une réflexion de fond à propos de l alinéa C de l article 1 de l annexe W a eu lieu. Une modification de la jurisprudence no 2 y relative est en cours de construction (octroi d annuités pour les expériences hors éducation). Une évaluation du «congé sabbatique» est à l ordre du jour, au vu du peu de demandes reçues depuis son introduction dans la CCT, AvenirSocial a lancé un sondage auprès de ses membres soumis à la CCT. Un travail d informatisation de la procédure de classification a été entrepris. Des tests sont en cours. En 2007, cela devrait déboucher sur un logiciel interne, facilitant le travail du secrétariat de la CE, tenu par AvenirSocial. Des adhésions à la CCT ont été formalisées durant cette année: le «Foyer de Cour» sous la signature de la Rembarde et la «Fondation la Monneresse». Commission du congé sabbatique Jean-Marie Hirt La Commission du congé sabbatique composée de 4 personnes, 2 représentants de AvenirSocial (ex-avtes) et 2 représentants de l AVOP, s est réunie 3 fois durant l année Après avoir élaboré une procédure d admission et de suivi des dossiers en 2005, la commission s est attachée en début 2006 à créer des formulaires y correspondants. Sur les 5 demandes reçues depuis le début de son existence, la Commission a octroyé 3 congés. Deux congés ont eu lieu et les dossiers sont clos. Le 24

26 SYNDICAL troisième est en cours de réalisation. Les deux autres demandes ont été refusées, l une pour des raisons de contenu insuffisant de la demande et l autre pour une raison d âge. La Commission se trouve actuellement devant un questionnement important : le manque de candidats. En effet, depuis sa constitution, celle-ci n a reçu que 5 dossiers et le capital à disposition continue à se constituer. La Commission attend donc des propositions des instances concernées afin de gérer au mieux ce capital. Commission d Examen AVOP-AVTES Christine Guinard Dumas La commission d examen AVOP- AVTES en charge des calculs de salaire des éducateurs sociaux engagés dans les institutions signataires a traité en dossiers (B1: 65/ B2 : 29/ C1:40/ A : 15) Deux nouvelles adhésions : la Monneresse et le Foyer de Cour (via la Fondation de la Rembarde), ont nécessité les classifications de l entier des équipes éducatives. Une proposition a été faite par la CE à la CPP, qui n est pas entrée en matière, pour la prise en compte des stages hors institution dans la classification en classe A. Un important travail a été initié en 2006 : la création d un outil informatique pour le calcul des salaires. Mandat a été donné au CIAD pour répondre à cette demande. Le secrétariat de la CE via le «staff» de l AVTES a travaillé en étroite collaboration avec M. Jolivat informaticien, et M. Mayor, secrétaire général adjoint de l AVOP. La mise en vigueur de cet outil devrait se réaliser en été La commission paritaire AVOP/ARMASP Marc Brugger Cette année 2006 a été le théâtre de beaucoup de changements dans les délégués, tant au niveau de l association qu au niveau de l AVOP. Pour l ARMASP, les «regrettés» départs ont été ceux de : Roland Cach le, Francisco Castro, Sonja Inversin et Frédy Hug. Je les remercie beaucoup pour leur investissement, leur esprit de négociation et leur persévérance dans ce domaine associatif et syndical. C est pour nous tous, pour nos salaires et pour le maintien de bonnes prestations qu ils ont travaillé et cela bénévolement : MERCI. Leurs néophytes de remplaçants sont : Marie-Ange Terrier, moi-même et, va très certainement nous rejoindre, David Lüchinger. En faisant le compte, nous constatons tous qu il en manque encore un. Avis à tous les MSP!!! Pour rappel et de manière générale, la commission paritaire professionnelle (CPP) veille à l application de la CCT. Elle procède notamment à la classification des MSP (sous-commission de classification). Elle est constituée d un nombre égal de représentants de l AVOP et de l ARMASP. Elle enregistre les adhésions à la CCT, se prononce sur l interprétation de la CCT et établit 25

27 SYNDICAL une jurisprudence lorsque la décision a un caractère général. Elle peut aussi proposer des modifications de la CCT aux associations La commission s est rencontrée 4 fois durant cette année et demi. Les «nouveautés» sont : - la reconnaissance dans certains cas du diplôme d infirmière (d infirmier). Une équivalence de diplôme et une procédure sont établies. - CFC social : en cas de demande de classification, celle-ci se ferait en classe si des problèmes de classification découlant de l adhésion d Eben- Hezer apparaissent, ceux-ci seront traités en commission quadripartite - la liste définitive par institutions des montants de contributions de solidarité payées à la CPP est remise à l ARMASP - les comptes 2005 sont vérifiés, commentés et approuvés. L excédent de Fr est versé au capital - la fondation de «la Rambarde» a adhéré à la CCT, bienvenue - le «passage» de l ARMASP à Avenir social demandera des toilettages de la CPP et une réorganisation de notre travail en des discussions ont lieu pour adapter la CCT à l environnement. Les points chauds et à suivre sont : - des discussions sur la formation ES à l ARPIH. Les MSP sortants et reconnus ES seront classés en Une passerelle devrait être établie pour les anciens classés actuellement en Une demande en ce sens sera formulée conjointement avec les éducateurs sociaux. - des modifications sont envisagées à la CCT pour régler les questions en lien avec les ateliers de production. Au travers de la FAH différentes comparaisons ont eu lieu et il semble qu à première vue les incidences ne sont pas si grandes - l adaptation, ou non, du temps de travail des MSP travaillant en milieu scolaire (qui peuvent se manifester auprès des MSP d AvenirSocial). - le versement du salaire aux MSP en formation en emploi et l adaptation du temps de formation (samedi, vacances?) - tous ces points annoncent une année 2007 intéressante!!! Avis aux MSP soutenez-nous en nous faisant part de vos arguments, en nous questionnant en nous faisant part de vos situations ou, mieux encore en participant à nos débats. Commission quadripartite Marie-Ange Terrier, Marc Brugger Les mesures d accompagnement en cas de suppression de postes de travail pour raisons économiques qui nous préoccupaient déjà en 2005, ont occupé la grande partie de nos séances Suite à de nombreux échanges, il a été convenu une obligation pour l employeur de soutenir le travailleur dont le poste a été supprimé dans ses démarches de recherches d emploi. De fixer dans la CCT le principe d une collaboration entre l AVOP et les organisations professionnelles 26

28 SYNDICAL dans le domaine de l information sur les postes à repourvoir dans les institutions pour favoriser la mobilité professionnelle de poursuivre l indemnisation en cas de licenciement qui permette de maintenir à 100% pendant 6 mois le revenu du collaborateur. Pour 2007, l AVOP fera une proposition des modifications des CCT pour aller dans ce sens, en modifiant l art Des recherches ont été effectuées pour trouver un site pouvant accueillir une bourse à l emploi et Avenirsocial a fait une proposition d utilisation de sa bourse à l emploi. L autre grand sujet traité a été la gestion des conflits, une sous-commission y a travaillé et a déposé son rapport au mois de janvier Nous saluons le travail énorme effectué par cette sous-commission et nous vous invitons à lire son rapport. En fin d année nous avons été informé de la politique salariale pour 2007 : l indexation sera à 0,25% la diminution des annuités de 20% est reconduite la contribution de crises de 2% est supprimée Les montants concernant les repas dans un but éducatif, les indemnités kilométriques pour les véhicules ont été adaptés ; les allocations familiales ont été réévaluées, tout cela en se calquant sur l Etat de Vaud. Sous-commission des conflits de la Quadripartite Christian Jordan L article 216, la CCT fait obligation à chacun de s adresser, en cas de conflits employés-employeurs, à la CPP, avant de s adresser à d autres instances juridiques. Le constat a été posé que la commission paritaire n était pas, en de nombreuses situations, à même de se forger une opinion lorsque les faits sont relatés de manières divergentes par les parties, ni de prendre position dans d autres situations qui relèvent d instances judiciaires. Il devenait urgent de clarifier les choses et de doter la commission paritaire de diverses procédures et moyens lui permettant de jouer un rôle positif dans la gestion des conflits et partant dans la pacification des rapports de travail. Cette réflexion demandée de longue date par l AVTES a pu finalement avoir lieu dans le cadre d une sous commission de la quadripartite puisqu il est envisagé un outil qui permette à tous les employés du champ conventionné de bénéficier, en cas de besoin, d une réponse adaptée à sa situation. En résumé, des propositions seront faites aux associations signataires dont la teneur générale est la suivante: Les situations seront classées en trois groupes, traitées de manière différenciée: 1.- les situations d arbitrage : les faits sont relatés de manière sensiblement identiques par les parties et concernent l application d articles de la CCT : la CPP statue et veille à l application des décisions prises. 27

29 SYNDICAL 2.- Les situations relevant d autres instances juridiques (prud hommes, tribunaux civils ou pénaux, etc ): les requérants sont rapidement réorientés auprès des instances adéquates. 3.- Les situations de médiation : les faits relatés divergent fortement ou la situation ne relève pas d articles particuliers de la CCT. Il est prévu de créer une structure et un financement permettant l accès gratuit pour les parties à des prestations de médiation. Chaque corps de métier pourra s adresser à son association faîtière et la CPP concernée prendra en charge les coûts. Pour le personnel des «pages blanches» (employés administratifs, hôteliers, etc ) ils pourront faire appel à l une des associations signataires (en principe celle majoritairement représentée dans l institution) et bénéficier de la même prestation, prise en charge financièrement par l AVOP. Cette nouvelle offre sera traduite en article dans la convention collective, soumis au vote lors des Assemblées générales respectives en 2007, pour une entrée en vigueur au 1er août Conseil de Fondation du Fonds de Prévoyance AVOP-AVTES Georges Milliet En 2006 le Conseil de Fondation s est réuni à quatre reprises en séances ordinaires. La situation actuelle du fonds, tout en étant en nette progression, nous oblige à maintenir les mesures d assainissements introduites à partir de Ceci afin de retrouver des marges de réserves de fluctuation de valeurs suffisantes pouvant assurer la pérennité du Fonds. Situation au : Affiliés: 73 Assurés: 2778, dont 15 en maintien. Rentiers: 216 Placements mobiliers et immobiliers + les liquidités: env. 512 millions de CHF. Degré de couverture: env. 106% (objectif à atteindre: 118% de degré de couverture pour constitution de réserves). Performance: 7,2%, supérieur à l indice de référence. Pour consolider les acquis, le Fonds s est engagé cette année : - dans la construction d un immeuble à Yverdon et de petits bâtiments en duplex sur nos terrains du Mont-sur- Rolle. - dans de nouveaux instruments de placements : matières premières, marchés émergents et autres placements performants. Notre allocation stratégique s en trouve plus étoffée. Le 5ème bulletin d information du Fonds, qui sortira en mars 2007, permettra de comprendre comment s articuleront les bilatérales concernant le 2ème pilier dès juin En particulier pour les personnes désirant quitter la Suisse pour travailler dans un autre pays de UE. Il informera également sur une seconde rente pont AVS, appelée avance AVS qui devrait faciliter la retraite anticipée. 28

30 SYNDICAL L information et la transparence restent notre constante préoccupation. Le site internet, les bulletins d information bisannuels et la séance d information que nous organisons traditionnellement en automne ( la dernière étant réservée aux personnes proches de la retraite ), devraient apporter à chacun les réponses aux questions qu il se pose! Commission immobilière Pierre Zapf, François Christen La commission immobilière du fonds de prévoyance AVOP-AVTES gère un parc immobilier de 13 immeubles répartis dans les cantons de Vaud et Valais. Ils représentent 14% de la fortune du fonds de prévoyance et leur rendement est de 5,6% pour Pour 2006 cette performance restera de cet ordre a été marqué par la construction d un immeuble de 24 appartements à Yverdon et d un petit immeuble de 5 appartements sur notre parcelle de Mont-sur-Rolle. Ils seront terminés en Outre la gestion de ces immeubles d une manière paritaire, la délégation d AvenirSocial s efforce de donner une note sociale et écologiste à ces bâtiments comme par exemple d aménager 2 appartements pour personnes handicapées dans les immeubles que nous construisons et de favoriser l énergie solaire et le chauffage à bois. Nous demandons également des soumissions aux entreprises qui emploient des apprentis. Commission paritaire ACAE-SSP-AVTES Corina Campanile Un de nos soucis était l intégration des futures ASE dans la CCT. Nous avons rencontré en juin M. Seiler dans le but d échanger sur le salaire et le droit à la formation des ASE. En ce qui concerne les salaires, la ville de Lausanne classera certainement les titrés ASE en classe soit un salaire de Fr Cela correspond au salaire d un titré CFC à la Ville de Lausanne. Pour rappel, les éducatrices et éducateurs de l enfance sont classés en ce qui correspond à Normalement, la ville de Lausanne donnera la priorité lors de l engagement aux personnes ayant un diplôme ES ou HES, ce qui signifie qu une subvention plus importante pourrait être octroyée aux structures qui engagent du personnel diplômé ES ou HES. Le service de la petite enfance soutient le droit à la formation continue pour les titulaires d un titre CFC ce qui correspond au souhait de la commission. Il sera important d encourager les ASE à suivre une formation en emploi pour obtenir le titre ES ou HES. Suite à cette rencontre, une modification a été faite dans la CCT concernant l avenant 4 de l article no 33 à propos de la formation et du perfectionnement professionnel. En référence à la pratique de la Ville de Lausanne il a été décidé que les personnes suivant une formation en emploi ont droit à 50 % du temps consacrés à la formation au prorata 29

31 SYNDICAL du taux d emploi. Une semaine sans compensation est octroyée pour la préparation de l examen final et une semaine supplémentaire pour la préparation du travail de diplôme une convention cantonale? Avec l entrée en vigueur de la LAJE, l art. 62 invite les employeurs et employés à négocier une CCT. AvenirSocial Vaud-Genève s est empressé de signaler son intérêt pour cette négociation. La Fédération des crèches et garderies, devenue FSAE (fédération des structures d accueil) s intéresse de plus près à la CCT et veut devenir partenaire. Plusieurs réunions ont eu lieu entre les représentants employeurs actuels signataires, soit l ACAE, dissolue fin 2006, pour devenir PEE (plateforme employeurs enfance) et la FSAE pour discuter de divers points de la CCT. Il en est ressorti que dans l ensemble, la FSAE est en accord avec les conditions de la CCT mais que certains articles seraient appelés à être modifiés, comme le no10 qui concerne les tâches du personnel éducatif hors présence enfant (un allégement est demandé). Les points posant problèmes : les vacances (la CCT offre une semaine supplémentaire) ainsi que les cotisations au fonds de prévoyance AVOP-AVTES qui sont trop élevées. En ce qui concerne les salaires, les données ne sont pas encore connues. Les négociations sont à venir, ce sera le cœur des travaux en La Cour des Miracles a résilié la CCT car elle est soumise aux conditions de la commune. Malley Prairie a adhéré à la CCT. Classe A EPE Christine Guinard Dumas La commission en charge de la classification en A des EDE s est réunie à deux reprises, et a traité 9 demandes. Trois demandes ont été acceptées, 6 ont nécessité des demandes de compléments. La commission a par ailleurs proposé un courrier plus clair pour présenter la demande d accession en A, courrier qui a été transmis aux directions des structures signataires, ainsi qu aux CVE lausannois. Négociations CCT secteur parapublic de la santé Vera Huber Simao Dans le but d harmoniser et améliorer les conditions de travail dans le secteur parapublic de la santé une convention réglant les modalités de négociation d une convention collective de travail (CCT) a été signée en juillet Environ 15 mille personnes seront concernées par l application de cette CCT. Deux plates-formes négocient la CCT du secteur parapublic de la Santé : PFE (plate-forme employeurs) : AVDEMS (Association vaudoise des établissements médico-sociaux) FEDEREMS (Fédération patronale des Ems vaudois) FHV (Fédération des hôpitaux vaudois) OMSV (Organisme médico-social vaudois) PFT (Plate-forme travailleurs) : ASI (association suisse des infirmières et infirmiers) : SSP (Syndicat suisse des 30

32 SYNDICAL services publics) AvenirSocial section Vaud-Genève, SYNA-Vaud (Syndicat interprofessionnel) SUD (Fédération syndicale SUD service public) APEMS (Association du personnel en EMS Vaudois) ASE (Association suisse des Ergothérapeutes ASDD (Association suisse des Diététiciens et Diététiciennes diplômés) Maître Jaccottet-Tissot participe aux séances du bureau et préside les séances plénières où les décisions sont prises. Les négociations sont très longues étant donné l ampleur du secteur parapublic de la santé. L Etat est le principal subventionneur de ce secteur. Les améliorations des conditions de travail et salariales ont des incidences financières qui provoquent des blocages et ou des réticences de la part des employeurs. Ils doivent s assurer que l Etat leur accordera les moyens de mettre en œuvre les dispositions de la CCT. Un premier résultat concret des négociations a été la signature, en novembre 2005, d un accord salarial pour 2005 et 2006 qui introduit un salaire minimum de Fr et règle certains nombres d aspects des droits des travailleurs. Le conseiller d Etat, chef du département, Monsieur Pierre-Yves Maillard soutient le travail de la CCT. Il s implique de manière à faire avancer les positions lorsque les négociations sont bloquées ou menacées de rupture. Il a organisé 3 rencontres en 2006 entre les deux plateformes et a permis l organisation des rounds de négociation pour aboutir le plus rapidement possible à la conclusion s implique de manière à faire avancer les positions lorsque les négociations sont bloquées ou menacées de rupture. Il a organisé 3 rencontres en 2006 entre les deux plateformes et a permis l organisation des rounds de négociation pour aboutir le plus rapidement possible à la conclusion de la CCT. Toutefois les disparités entre les positions des employeurs et des organisations syndicales et professionnelles restent importantes. Pour faire avancer les travaux, trois weekends de négociation ont été organisés en novembre A l issue de ces séances marathon, les partenaires sociaux se sont mis d accord pour signer un accord d intention. Ce document définit les principaux points négociés entre les partenaires sociaux et la suite du processus jusqu à la signature effective de la convention, qui devra être approuvée selon les règles statutaires des organisations d employeurs et de travailleurs parties à la négociation. Suite à une assemblée consultative du personnel du secteur parapublic de la santé et d une consultation des instances des organisations de la PFT, les résultats des négociations de novembre 2006 de la CCT ont été considérés comme nettement insuffisants, et ce, principalement concernant le montant du salaire minimum, la diminution du temps de travail et le manque de toute clause relative à la constitution et aux compétences des délégations syndicales et professionnelles. Les positions arrêtées par les organisations d employeurs concernant ces objets ont été jugées inacceptables et irrecevables. 31

33 SYNDICAL En conséquence, la PFT a exigé le retrait de la convention collective partielle actuellement en négociation de toutes les clauses relatives à la participation des travailleurs. Parallèlement, elle revendique que les différents articles concernant l exercice des droits liés à la participation des travailleurs, les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des commissions du personnel et ceux concernant les droits syndicaux, la constitution et les compétences des délégations syndicales et associatives fassent l objet d une négociation entre partenaires sociaux durant le premier semestre Plusieurs courriers ont été échangés entre les négociateurs des deux plateformes, avec copie au chef du département de la santé et de l action sociale. Le 29 janvier Monsieur P.-Y. Maillard a convoqué les partenaires sociaux pour une séance de médiation. A l issue de cette séance une proposition a été adoptée. Cette proposition constitue un paquet d éléments indissociables, sur lequel les organisations doivent faire connaître leurs positions respectives. Le comité AvenirSocial Section Vaud- Genève a accepté la proposition du 29 janvier. Celle-ci est gage d une poursuite des négociations tout en assurant, dans l immédiat, une amélioration pour les personnes non qualifiées et les bas salaire de ce secteur. 32

34 RELATIONS PUBLIQUES ET PRESSE Actualité sociale Dominique Pont Une année déjà 2006 nous a ouvert ses portes avec «Actualité Sociale», la revue de la nouvelle association suisse des professionnels du travail social - «AvenirSocial»-. Avec son nouveau visage, l évolution du concept, une structuration différente, le journal se veut synonyme d une nouvelle orientation, de lecteurs plus nombreux, d échanges encore plus riches. Susciter une attention plus conséquente, c est en tout cas un premier espoir. La nouveauté, c est également un des soucis de la commission presse. C est essayer d en faire preuve notamment à travers l originalité des articles. Ecrire, c est assurément séduire dans un monde où la médiatisation de l information envahit notre quotidien. C est tenter de faire sa place au milieu de cette multitude de moyens de communication que sont les journaux, les radios et les chaînes TV. A noter que la section Vaud / Genève d AvenirSocial assure la rubrique «Point fort» du nouveau journal. Cette dernière permet de porter l accent sur des thèmes précis. C est ainsi qu ont pu être traités plus spécifiquement des sujets comme les formations initiales, l enfance en Romandie, les conventions collectives ou encore les professions de l action sociale. Désormais, le regard s étend au niveau romand et laisse ainsi la place à une présentation et une confrontation d idées, de pensées, d opinions beaucoup plus larges. Il relate une actualité sociale encore plus fournie et faite de revendications, projets institutionnels, décisions politiques, formations, offres d emploi, enquêtes ou encore sondages. Les questions des différents champs professionnels se multiplient et il y a lieu de s en familiariser. De la réussite, de la cohésion, de l impact et du lien social sont autant de souhaits formulés pour ces nouvelles colonnes. Au terme de cette année initiale d activité, nul doute que les réflexions autour des premiers numéros déboucheront sur une revue encore plus accessible, conviviale et reconnue. Internet Christine Guinard Dumas Un important travail a été réalisé par le secrétariat pour la création du nouveau site internet d AvenirSocial section Vaud Genève en automne 2006, le site est mis à jour régulièrement, n hésitez pas à le consulter et nous transmettre vos commentaires, Le site de l AVTES a dès lors été fermé à la fin de l année 2006, une clef USB est en vente au secrétariat pour les nostalgiques et historiens souhaitant avoir un souvenir de notre ancien site. 33

35 BUDGET 06 Comptes 05 hors expl. subv 50% hors expl. subv.50% CHARGES PRODUITS hors exploitation subventionné à 50% Budget 06 Comptes 05 Salaires 118' ' ' ' Quote-part Section 33' ' ' Charges sociales 24' ' ' Rédaction Actualité sociale 8' ' Salaire supplémentaire 1' ' Honoraires écoles IPgL/éésp ' Charges sociales heures sup Recettes diverses ' Perfectionnement 1' ' ' Secrétariat CE AVOP-AVTES 17' ' ' Assurances diverses Secrétariat CPP AVOP-AVTES 9' ' ' Frais de déplacement Secrétariat CPP PE Location bureau 12' ' ' Secrétariat Classe A EPE 1' Frais de bureau 2' ' ' Secrétariat ACOPRAFOR 2' Cotisation Acoprafor Produit des titres 2' ' Cotisation Ass. Emmi Pickler Location salle de conférence 1' Cotisation Continuo Dotation provision perte s/déb Téléphones Avoir ASPAS 15' Internet hébergement Internet abonnement Participation frais CCT Frais postaux 4' ' ' Frais divers Promotion de la profession ' Amortissement matériel Abt.revues,publications prof Frais de nettoyage Frais syndicaux Cotisation SUD 3' ' ' Coti Protection juridique SUD 2' ' ' Frais banque et CCP Frais de collations 1' ' ' Perte s/débiteurs ' Impôts Installation informatique Sous total des charges 12' ' ' ' ' ' Total des charges 178' ' ' Total des produits 92' ' ' Lausanne, le /chc 34

36 RESULTAT PERTES ET PROFITS AU RESULTAT sans subvention Budget 06 comptes 05 Total des charges 178' ' ' Total des produits 92' ' ' Déficit sans subvention 86' ' SUBVENTIONNEMENT Subvention reçue 84' ' Total subvention reçue 84' ' Subvention accordée 83' ' ' Solde subvention fav Etat 1' Report subvention accordée 83' ' Report déficit sans subvention 86' ' Perte -3' Perte 35

37 BILAN AU ACTIFS PASSIFS Caisse CCP BCV Titres Débiteurs factures Débiteurs impôts anticipés Matériel de bureau Matériel informatique Passifs transitoires Créanciers ARES/créanciers CPP PE/Créanciers Collectif/créanciers Réserve perte s/débiteurs Réserve mise à jour site Réserve fusion Réserve aide de bureau Réserve cotisation SUD Réserve ASPAS Vaud formation Avoir AvenirSocial GE Capital Totaux Perte 36