Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014

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1 Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale Grille salariale Grille salariale 2014 des directeurs - Rémunération des enseignants spécialisés remplaçants - Rémunération des stagiaires - Exemples de calcul du salaire sans indexation - Montants des indemnités de promotion Tarifs pour l engagement des médecins consultants - Informations importantes concernant les tabelles des impôts à la source et les déclarations Swissdec - Informations relatives aux repas pris dans un but socio-éducatif (institutions qui n appliquent pas la CCT) Lausanne, le 16 décembre /8

2 AVOP - Barème des salaires dès le 1er janvier 2014 Valeur Le treizième salaire n est pas compris Classes Par an Annuités 2013 à Par mois minimum maximum 100% minimum maximum Annuités à l engagement pour les expériences professionnelles de 2004 en 2003 à 2006 jusqu en 2002 jusqu'au du au de 2007 à 2012 du au Le barème des salaires est aussi disponible sur le site 2/8

3 AVOP Barème des salaires des directeurs dès le 1 er janvier 2014 Valeur Le salaire annuel est à diviser par 13 pour obtenir le salaire mensuel. Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 25 ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ème année ère année /8

4 Rémunération des enseignants spécialisés remplaçants En vigueur dès le 1 er janvier 2014 (y compris 13 ème salaire et charges sociales). Rémunération des enseignants spécialisés remplaçants Catégorie de classes Breveté du SCES Porteur d un titre de base reconnu Porteur d un titre non reconnu Semaine Heure Semaine Heure Semaine Heure A B Salaire hebdomadaire Nombre d heures/périodes hebdomadaires de présence aux enfants de l institution Ces tarifs s appliquent aussi lorsque le remplacement est effectué par un enseignant travaillant dans l institution. Par ailleurs, il est impératif que les vacances et la part du 13 ème salaire soient indiqués à la fois dans le contrat de travail et dans la fiche de salaire. Rémunération des stagiaires Rémunération des stagiaires Montants Pour les stagiaires avec un horaire d internat Pour les stagiaires avec un horaire d externat Exemples de calcul du salaire sans indexation Exemple 1 : Augmentation normale d une annuité Classe avec un salaire annuel de Fr. 66'200. Fr. 66'200. = salaire en classe 19 = annuité de la classe 19 = Fr. 66' Fr. 1'552. = Fr. 67'752. Exemple 2 : Augmentation avec une annuité «réduite», le maximum de la classe ayant été atteint Classe 15-18, avec un salaire annuel de Fr. 85'200. Fr. 85'200. = salaire en classe 18 = annuité de la classe 18 = Fr. 85' Fr pour arriver à Fr. 85'841. qui est le maximum de la classe 18. Exemple 3 : Augmentation normale d une annuité pour une personne à temps partiel Afin d éviter des erreurs pour les personnes à temps partiel, il est conseillé d effectuer le calcul selon les étapes suivantes : a) rétablir le salaire à 100%, b) octroyer une annuité pleine dans la classe salariale selon l exemple 1 ci-dessus, c) ramener le salaire au taux d activité. 4/8

5 Montants des indemnités de promotion 2014 Montants minimaux des indemnités de promotion Classe initiale de la nouvelle fonction Augmentation pour promotion 2 à à à à à à à à à à à Le tableau ci-dessous est mis à votre disposition afin de faciliter le calcul des indemnités de promotion. Educateur Enseignant MSP Thérapeute Promotion Montant calculé sur le salaire annuel sans 13 ème Montant mensuel Montant annuel à ' à ' à ' à ' à ' à ' à ' à à ' à ' à ' à ' à ' à ' à '926. Remarque : Attention, le nouveau salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum de la nouvelle classe. 5/8

6 Tarifs pour l engagement des médecins consultants Vous trouverez ci-après une information concernant les tarifs-horaires des médecins consultants (. Base Décision du Conseil d Etat du 27 juin 2007 Entrée en vigueur 1 er janvier 2011 Définition Il s agit : - soit de professionnels (médecins, psychologues, etc) qui interviennent dans le cadre de formations post-graduées des médecins psychiatres à l échelle romande (Genève excepté) organisées par le département de psychiatrie du CHUV, - soit de médecins «somaticiens» installés en pratique privée qui fournissent des prestations dans le cadre des établissements pénitentiaires (SMPP), - soit encore des médecins qui interviennent dans d autres entités de l Administration cantonale vaudoise voire dans des établissements parapublics. Le médecin scolaire dont la rémunération a été fixée par décision du CE du 9 août 2006 n entre pas dans cette catégorie. Indexation Amélioration réelle Rémunération Système LPers Idem Fr /heure ( Source : Service du personnel de l Etat de Vaud (SPEV) 6/8

7 Informations importantes concernant les tabelles des impôts à la source et les déclarations Swissdec dès 2014 Comme vous avez déjà pu le découvrir au travers des différentes missives envoyées par les administrations cantonales respectives, les barèmes des impôts à la source ainsi que les déclarations vont subir de profondes modifications ces prochains mois. Barèmes A compter du 1 er janvier 2014, les barèmes sont harmonisés au niveau fédéral et impliqueront une simplification de l'attribution et de la gestion de ceux-ci. L'attribution du barème adéquat relève de votre responsabilité et, par conséquent, il conviendra de porter le plus grand soin aux mutations à opérer en début d'année. L'importation des tarifs se fera de la même manière que les années précédentes, en utilisant la procédure normale, le format du fichier demeurant inchangé (l'exception genevoise disparaît). Pour mémoire, les barèmes seront disponibles depuis le début du mois de décembre à l'adresse habituelle Il est important de noter que seuls les barèmes sont harmonisés, les modes de calcul demeurent de la compétence de chaque canton. Déclarations Les différentes administrations cantonales vous ont fait parvenir un courrier vous invitant à passer à la déclaration électronique, ceci par le biais de la plateforme Swissdec déjà utilisée par beaucoup pour annoncer les salaires aux divers assurances, cantons (certificats de salaires) et OFS. Pour y satisfaire, tous les logiciels des salaires suisses devront être adaptés et re-certifiés par l'association Swissdec. ProConcept ERP sera donc adapté dans sa version 11.1 et sera certifié probablement vers le milieu de l année Etant donné que Swissdec ne permet pas de re-certifier une version existante, il conviendra donc de procéder à une migration vers une nouvelle version 11.1 de manière à bénéficier de la fonctionnalité. Dans l'intervalle, les moyens existants demeurent valides mais pourront engendrer des diminutions des taux de commissions dans certains cantons. A noter que la périodicité des déclarations change avec Swissdec pour passer à un rythme mensuel. Pour de plus amples renseignements concernant les barèmes à appliquer et les divers canaux de déclaration valables dans les différents cantons, nous vous encourageons à lire attentivement les directives cantonales applicables. 7/8

8 Informations relatives aux repas pris dans un but socio-éducatif Pour les institutions qui n appliquent pas encore la nouvelle convention collective (CCT Social) au 1 er janvier 2014, les tarifs pour les repas pris dans un but socio-éducatif sont, en 2014, identiques à ceux facturés en Petit déjeuner Fr Repas de midi Fr Repas du soir Fr Total Fr /8

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