BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

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1 BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 15 du 6 février 2013 Sommaire chronologique Instruction n du 30 janvier 2013 Mise en œuvre de l aide individuelle à la formation (AIF)... 2 Décision Aq n DS DR du 1 er février 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale Décision Aq n DS Dépense du 1 er février 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d opérations de dépense Décision Lo n DS Agences du 1 er février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein des agences Décision May n DS DT du 1er février 2013 Délégation de signature donnée par le directeur territorial de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction territoriale Décision Paca n DS Agences du 1 er février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur au sein des agences Décision Paca n DS IPR du 1 er février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en nonvaleur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision B.No n DS Agences du 4 février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie au sein des agences Décision Lo n DS IPR du 4 février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

2 Instruction n du 30 janvier 2013 Mise en œuvre de l aide individuelle à la formation (AIF) Sommaire 1. Présentation générale 2. Bénéficiaires, conditions d'attribution et montant de l'aide 2.1. Attribution de l'aif "sécurisation" 2.2. Attribution de l'aif "achats infructueux" 2.3. Attribution de l'aif "réussite concours dans le secteur sanitaire et social" 2.4. Attribution de l'aif "artisan" 2.5. Attribution de l'aif "+ DIF" 2.6. Attribution de l'aif "VAE partielle" 2.7. Attribution de l'aif "projet de formation individuel" 3. Statut et rémunération du bénéficiaire de la formation 3.1. Statut du bénéficiaire de la formation 3.2. Frais associés à la formation et rémunération du stagiaire 4. Mise en œuvre de l'aif 4.1. Unité compétente 4.2. Demande d'aif 4.3. Formulaire d'aif/convention tripartite 4.4. Paiement de l'aif L'expérimentation de l AIF "projet de formation individuel" a été prolongé pour une durée de 12 mois et concernera les formations prescrites à compter du 25 octobre 2012 et jusqu au 24 octobre L AIF ne se substitue pas à la politique d achat de formation de Pôle emploi. Elle peut être mobilisée par les conseillers pour financer des projets validés dans le cadre du projet professionnel des demandeurs d emploi afin de financer des actions de formation qui correspondent aux situations définies dans la présente instruction. La part des AIF dans le budget des aides au développement des compétences est de 25 % maximum. La mise en œuvre de l AIF nécessite un complément de cadrage au niveau régional, particulièrement concernant les circuits de validation des projets et pour organiser la mise en place d une commission territoriale ou régionale lorsque l AIF sollicitée est d un coût supérieur à 3200 et/ou d une durée supérieure à 400 heures. 1. Présentation générale La délibération n 2010/18 adoptée le 16 avril 2010 par le conseil d administration de Pôle emploi a créé une aide individuelle à la formation professionnelle (AIF), qui en complément des achats de formation de Pôle emploi, permet de financer certains besoins de formation auxquels ces achats ne peuvent répondre. La délibération n 2011/38 du conseil d'administration de Pôle emploi du 25 octobre 2011 est venue compléter et modifier les cas d attribution de l AIF. La délibération n du conseil d'administration de Pôle emploi du 21 décembre 2012 a reconduit pour 12 mois le dispositif expérimental l'aif "Projet de formation individuel". En complément des achats de formation, l AIF peut être prescrite après identification d un besoin de formation et formalisation de celui-ci avec le demandeur d emploi ou le bénéficiaire de la CRP (convention de reclassement personnalisé), du CTP (contrat de transition professionnelle) ou du CSP (contrat de sécurisation professionnelle). L AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation. 2

3 L AIF est réservée à l une des sept situations suivantes : 1) l AIF "sécurisation" peut venir compléter, d une part le financement d une formation prise en charge par un OPCA dans le cadre d une CRP, d un CTP ou du CSP, d autre part, le financement d une formation prise en charge dans le cadre d'autres dispositifs de financement auquel un demandeur d'emploi peut avoir eu accès, y compris en tant que salarié avant son inscription en tant que demandeur d'emploi. 2) l AIF "achats infructueux" permet de répondre à un besoin individuel de formation identifié que ni Pôle emploi ni la région n ont pu acheter ; c est la direction régionale de Pôle emploi qui complète la liste des formations/secteurs de formation éligibles à cette AIF. En l absence d instruction régionale sur ce point, l AIF "achat infructueux" n est pas mobilisable. 3) l AIF "réussite concours" permet de contribuer au financement d une formation du secteur sanitaire et social conditionnée à la réussite d un concours lorsque les relations partenariales avec le conseil régional ont conduit Pôle emploi à s engager à contribuer au financement de ces formations et que la mobilisation de l AIF est préférée à la convention de partenariat financier. 4) l AIF "artisan" permet de financer le stage obligatoire de préparation à l installation d un artisan créateur ou repreneur d entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers. 5) l AIF "+ DIF" permet de compléter le financement d une formation ou d un bilan de compétences pour laquelle/lequel le demandeur d emploi a souhaité mobiliser son DIF portable, et lorsque le dispositif d action de formation conventionnée ne permet pas de répondre au besoin de l intéressé. 6) l'aif "VAE partielle" permet au demandeur d'emploi de suivre une formation post jury VAE afin de se présenter à l évaluation complémentaire dans le délai imparti des cinq années maximum à compter de la date de notification de la décision du jury, lorsque la VAE n'a été que partiellement validée. 7) l'aif "projet de formation individuel", à titre expérimental (prolongée jusqu au 24 octobre 2013), qui permet le financement des projets de formation inscrits au PPAE portés par les demandeurs d'emploi qu aucune autre modalité de financement (par exemple une POEI, une place dans une formation collective démarrant rapidement ) ne permet de satisfaire. L AIF de Pôle emploi est subsidiaire et complémentaire aux aides équivalentes des conseils régionaux, des conseils généraux, de toute autre collectivité publique et des OPCA (sous réserve de précisions au point ). La décision d attribution de l AIF est de la responsabilité du directeur du pôle emploi local compétent ou, selon l organisation arrêtée par la Direction régionale de Pôle emploi, de toute personne dûment habilitée, dans le respect des circuits de décision mis en place régionalement en matière de formation. Lorsque le montant de l AIF dépasse et/ou que sa durée est supérieure à 400 h, l avis favorable d'une commission territoriale ou régionale est sollicité avant de l attribuer. Le directeur d agence ou, le cas échéant, la personne dûment habilitée sollicitée pour attribuer une seconde AIF à un demandeur d emploi, qui a bénéficié d une précédente AIF au cours d une même période de 12 mois, vérifie que cette seconde formation est cohérente par rapport au parcours de formation validé dans son projet professionnel. A défaut, il refuse d attribuer l AIF. Le demandeur d emploi ne peut bénéficier que d une seule forme d AIF pour une même action de formation. Si plusieurs motifs d attribution de l AIF sont possibles pour une même action de formation et un même bénéficiaire, le motif d attribution à retenir est celui qui permet d attribuer le montant d AIF le plus avantageux pour le bénéficiaire. La durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas dépasser 3 ans (1095 jours). Dans cette dernière hypothèse, l AIF est versée annuellement. Un seul redoublement peut être toléré. 3

4 2. Bénéficiaires, conditions d attribution et montant de l aide 2.1. Attribution de l AIF "sécurisation" Cette AIF concerne l ensemble des situations pour lesquelles le demandeur d emploi est dans une situation de changement de statut et qu il bénéficie d un financement ne couvrant pas la totalité de la formation. Il s agit, par exemple, des personnes en situation de PSE (plan de sauvegarde de l emploi), CSP (contrat de securisation professionnelle), de CIF (conge individuel de formation), etc. Ainsi, il s agit de sécuriser un parcours de formation en garantissant le financement jusqu à son terme quand ce n est pas le cas et lorsque la personne devient demandeur d emploi, et dès lors que la suite de la formation ne peut pas être prise en charge dans le cadre d un dispositif existant. Ce cas d AIF prend le libellé de "sécurisation" pour refléter son objectif de contribution à la sécurisation des parcours de formation dont l objet est conforme au contenu du projet professionnel tel qu arrêté entre le demandeur d emploi et son conseiller Pôle emploi Bénéficiaires L AIF "sécurisation" peut être octroyée : - à toute personne suivie dans le cadre d une CRP, d un CTP ou du CSP et inscrite en catégorie 4 CRP/CTP/CSP. Un besoin de formation doit avoir été préalablement identifié dans le plan d action de reclassement personnalisé (CRP), le plan d action concerté (CTP) ou le plan de sécurisation professionnelle (CSP) en cohérence avec le projet professionnel du bénéficiaire ; ou - à tout demandeur d'emploi dans le cadre d'autres dispositifs de financement de formation auquel il peut avoir eu accès, y compris en tant que salarié avant son inscription en tant que demandeur d'emploi, dès lors que cette formation est en cohérence avec le projet professionnel du bénéficiaire Formation L AIF "sécurisation" peut être attribuée dans l une ou l autre des deux situations suivantes : - soit dans le cadre des dispositifs de CRP/CTP/CSP, lorsque le financement accordé par l OPCA est insuffisant à couvrir les frais pédagogiques de la formation ou lorsque la durée maximale de prise en charge par l OPCA est inférieure à la durée de la formation ; - soit en complément d'autres dispositifs de financement de formation (conseil régional, conseil général, cellule de reclassement, CIF) lorsqu une partie du coût pédagogique de la formation est laissée à la charge du demandeur d'emploi ou lorsque la durée maximale de prise en charge par le premier financeur est inférieure à la durée de la formation Détermination du montant de l AIF L AIF "sécurisation" vient obligatoirement en complément de la prise en charge par un autre organisme financeur. Pôle emploi et les autres financeurs conviennent, si possible, de leurs seuils d intervention respectifs, avec pour objectif de prendre en charge l intégralité des frais pédagogiques de la formation. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande Attribution de l AIF "achats infructueux" Bénéficiaires L AIF "achat infructueux" peut être octroyée à un demandeur d emploi inscrit ou un bénéficiaire des dispositif CRP/CTP/CSP dont le projet de formation est validé avec son conseiller dans le cadre de son projet professionnel et qu aucun achat de formation, individuel ou collectif, correspondant à son 4

5 besoin n est disponible sur le territoire au titre de l AFC pour Pôle emploi ou des achats de formation du Conseil Régional. On entend par lot infructueux l appel d offres n ayant pas permis de référencer des organismes de formation dans le cadre d AFC sur le lot considéré, ou bien si l achat de formation n a pas pu aboutir dans le cadre des marchés subséquents Formation La formation pour laquelle l AIF est demandée doit remplir les critères d éligibilité à l AFC, tels que décrits par l instruction PE n du 8 décembre 2009 (fiche 5, chapitre 2, point 2) à savoir que l action de formation doit viser à satisfaire un besoin de qualification identifié sur le territoire et non couvert par d autres financements. Les directions régionales de Pôle emploi s assureront de la diffusion auprès des conseillers de la liste des formations et/ou secteurs sur lesquels ni Pôle emploi ni le conseil régional n a de marché public en cours permettant d acheter la formation répondant au besoin du bénéficiaire Montant de l aide Le montant de l AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation restant à la charge du bénéficiaire. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande Attribution de l AIF "réussite concours dans le secteur sanitaire et social" La mobilisation de cette AIF n est pas obligatoire. Elle dépend en pratique directement des termes de la négociation régionale entre Pôle emploi et le conseil régional. En effet, les formations ouvertes sur concours du secteur sanitaire et social sont normalement prises en charge par les conseils régionaux depuis la loi de décentralisation du 13 août Néanmoins sur certains territoires, les directions régionales de Pôle emploi ont pu accepter de contribuer au financement de ces formations, ou de certaines d entres elles, lorsqu elles sont suivies par un demandeur d emploi. Jusqu à présent seule la convention de subvention était alors disponible. L AIF permet de mobiliser une somme forfaitaire négociée avec le conseil régional, allouée à un demandeur d emploi qui a réussi l un des concours visés. Les directeurs régionaux de Pôle emploi doivent avoir déterminé préalablement avec les conseils régionaux le montant de la contribution financière de Pôle emploi ainsi que la nature des concours concernés Bénéficiaires L AIF peut être octroyée à un demandeur d emploi inscrit sur la liste des demandeurs d emploi : - en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois : cette condition s apprécie sur une période continue ou discontinue de 6 mois au cours des 12 mois précédant la date de demande de l AIF ; ou - sortant d'un contrat aidé, après validation de son projet de formation par son conseiller. Le demandeur d emploi est considéré comme sortant de contrat aidé durant la période de 12 mois qui suit la fin de son contrat ; ou - en catégorie 4 "CRP/CTP/CSP" à la date de la demande d AIF ; et qui a réussi un concours dans le secteur sanitaire et social. 5

6 On considère que cette dernière condition de la réussite à un concours est satisfaite quand le demandeur d emploi accède à la formation en question non par le biais d un concours mais par équivalence. Dans cette situation, la demande de l intéressé est examinée par un jury qui l apprécie au regard notamment de la détention de certains diplômes, de l expérience professionnelle du candidat, de sa motivation. Si la demande est jugée recevable elle permet au demandeur d emploi d accéder à un cursus de formation partiel et à l AIF "réussite à concours" (sous réserve de remplir les autres conditions ci-dessus définies et de présenter le document justifiant que sa demande d intégration de la formation par équivalence a été acceptée). Pour les formations de niveau III à I, le demandeur de l AIF doit également justifier de 2 ans d activité professionnelle, salariée ou non salariée : - la durée de 2 ans d expérience professionnelle salariée est atteinte lorsque le nombre d heures travaillées est au moins égal à 3214 heures (deux fois la durée légale de travail annuel) ; - la durée de 2 ans d expérience professionnelle non salariée est atteinte lorsque le demandeur a été inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers ou à un ordre professionnel depuis au moins 2 ans Formation La formation doit suivre la réussite d un concours dans le secteur sanitaire et social et doit être un préalable obligatoire à l obtention d un diplôme d Etat. Pour l application de la présente instruction, le concours est défini comme un ensemble d'épreuves mettant en compétition des candidats pour accéder à des places de formation dont le nombre est fixé à l'avance. Sont exclus les concours qui donnent accès à une formation de préparation à un concours. La durée de la formation qui suit le concours peut être supérieure à un an Montant et versement de l aide L AIF "réussite concours" permet à Pôle emploi de contribuer au financement des frais pédagogiques des demandeurs d emploi qui entrent effectivement dans ces formations. L aide est attribuée pour la durée de la formation et pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque la formation se déroule sur plusieurs années, l aide est versée annuellement. Pour une formation d une durée supérieure à un an et comportant des examens conditionnant l autorisation de passer à l année suivante de formation, l aide continue d être versée en cas de redoublement (dans la limite d un redoublement). Le versement de l aide en cas de redoublement prolonge la durée de l aide initialement prévue ce qui peut conduire dans certains cas à conclure un avenant à la convention AIF initiale en ce qui concerne la durée et/ou le montant pris en charge. Par exemple, une formation initialement prévue pour une durée de deux ans sera, en cas de redoublement, finalement prise en charge sur une durée de trois ans avec un montant d AIF, le cas échéant, à revoir à la hausse dans cette situation Attribution de l AIF "artisan" Bénéficiaires L AIF "artisan" peut être octroyée à un demandeur d emploi inscrit sur la liste des demandeurs d emploi : 6

7 - en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois : cette condition s apprécie sur une période continue ou discontinue de 6 mois au cours des 12 mois précédant la date de demande de l AIF ; ou - sortant d'un contrat aidé, après validation de son projet de formation par son conseiller. Le demandeur d emploi est considéré comme sortant de contrat aidé durant la période de 12 mois qui suit la fin de son contrat ; ou - en catégorie 4 "CRP/CTP/CSP" à la date de la demande d AIF ; et qui doit suivre un stage de préparation à l installation préalable à l inscription au répertoire des métiers au titre de la création ou de la reprise d une entreprise artisanale. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le stage de préparation à l installation est préalable à l inscription au registre des entreprises. Deux critères définissent les entreprises artisanales : - un critère d'activité : elles doivent exercer, de manière indépendante, une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, à titre principal ou secondaire. L activité doit figurer au Répertoire des métiers ; - un critère de taille : elles doivent employer moins de 10 salariés au moment de leur inscription au Répertoire des métiers. L aide est attribuée uniquement au demandeur d emploi et non à ses éventuels conjoint et/ou auxiliaire familial qui suivraient également, le cas échéant, le stage préparatoire à l installation. L AIF "artisan" est subsidiaire à toute aide équivalente versée par la région pour suivre le stage préalable à l installation. L AIF "artisan" ne peut être attribuée en complément de toute autre aide régionale similaire dont le montant ne permettrait pas de couvrir l intégralité des frais pédagogiques de la formation Formation La formation doit correspondre à un stage obligatoire préalable à l installation comme artisan. Ce stage doit être identifié comme obligatoire pour obtenir l inscription au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises. Le stage doit être organisé par la chambre de métiers et de l artisanat ou, éventuellement sur autorisation du préfet de département, par un établissement public ou un centre de formation. Ce stage obligatoire est défini par l article 2 de la loi du 23 décembre 1982 et les articles 3 et 4 du décret n du 24 juin Montant de l aide Le montant de l AIF est au plus égal au montant des frais pédagogiques du stage préparatoire à l installation, dans la limite du montant (déterminé en application de l article 97 de la loi du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 et de l'article 1601 du code général des impôts) applicable au jour de la demande pour ce type de formation (soit pour 2013 : 186,97 ). Si le devis présenté va au-delà du stage obligatoire de préparation à la profession d artisan tel que défini réglementairement dans son contenu, sa durée ou son prix, celui-ci ne peut être pris en charge par l'aif et une autre modalité de financement doit être, si possible, mise en œuvre. L AIF "artisan" est cumulable avec toute aide à la création ou à la reprise d entreprise dont pourrait bénéficier le futur artisan. 7

8 2.5. Attribution de l AIF "+ DIF" Bénéficiaires L AIF "+ DIF" peut être octroyée à un demandeur d emploi inscrit sur la liste des demandeurs d emploi qui souhaite mettre en œuvre la portabilité de son DIF pendant sa période d inscription sur la liste des demandeurs d emploi afin de financer une formation validée dans le cadre de son PPAE ou un bilan de compétences, que son DIF ne suffit pas à financer. L AIF "+ DIF" ne peut être attribuée si le bénéficiaire utilise son DIF pendant une période d emploi. Pour plus d information sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF, se référer à la note d information PE n du 17 mai Formation La mise en œuvre de la portabilité du DIF requiert l avis préalable de Pôle emploi. Pour attribuer l AIF "+ DIF", Pôle emploi devra avoir émis un avis favorable Montant de l aide Pôle emploi intervient seulement après utilisation par le demandeur d emploi de l intégralité de son DIF disponible. Le montant maximum de l AIF "+ DIF" est de euros par bénéficiaire, dans la limite des coûts pédagogiques de formation ou du bilan de compétences restant à la charge du demandeur d emploi. De plus, si le coût de la formation ou du bilan de compétences ne peut être intégralement pris en charge par le DIF monétarisé et par l AIF "+ DIF", cette aide ne peut être attribuée et une autre modalité de financement doit être recherchée afin d assurer la gratuité de cette formation pour le bénéficiaire. Exemple : un demandeur d emploi dispose d un DIF monétarisé de 900. En présence d une formation dont le coût total est de il ne sera pas possible d attribuer l AIF "+DIF" puisque le montant maximal de cette aide de et le montant du DIF disponible de 900, soit au total 2 400, ne permettent pas de couvrir intégralement le coût de la formation. Dans le cadre de l AIF "+ DIF" l intervention d un autre financeur est envisageable. Pôle emploi intervient financièrement au titre du solde du coût de la formation ou du bilan de compétences restant à la charge du demandeur d emploi après l utilisation de l intégralité de son DIF monétarisé et, le cas échéant, l intervention d un autre financeur. Cela permet une meilleure prise en charge des coûts de formation et surtout de respecter plus facilement les limites d attribution de l AIF "+ DIF". Afin de garantir que les coûts de formation ou de bilan de compétences sont intégralement pris en charge (pour s assurer que le reliquat du coût de formation permettant l attribution de l AIF "+ DIF" est limité à mais aussi pour garantir au demandeur d emploi une prise en charge intégrale des coûts de formation ou de bilan de compétences), un document attestant de cette prise en charge par un autre organisme doit être produit. Exemple : un demandeur d emploi dispose d un DIF monétarisé de 900. En présence d une formation dont le coût total est de et d un financement complémentaire de de la part d un autre financeur, il sera possible d attribuer l AIF "+DIF" à hauteur de permettant ainsi de couvrir l intégralité des coûts de formation. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande. 8

9 2.6. Attribution de l AIF "VAE partielle" Bénéficiaires L'AIF " VAE partielle" peut être octroyée à un demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi qui souhaite suivre une formation post jury VAE, lorsque sa VAE a abouti à une certification partielle Formation Le demandeur doit suivre une formation post jury VAE lui permettant de se présenter à l évaluation complémentaire dans le délai imparti de 5 années maximum à compter de la date de notification de la décision du jury Montant de l'aide Qu il y ait ou non un autre financeur, le montant maximum de l AIF "VAE partielle" est limité aux coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d emploi. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande Attribution de l AIF "projet de formation individuel" L'AIF "projet de formation individuel" est un dispositif expérimental, initialement mis en place pour une durée de douze mois, qui a été prolongé pour une nouvelle durée de douze mois. Cette prolongation concerne les formations prescrites jusqu au 24 octobre Elle vise à prendre en charge les projets de formation individuels portés par des demandeurs d'emploi et inscrits au PPAE Bénéficiaires L'AIF "projet de formation individuel" peut être octroyée à tout demandeur d'emploi inscrit portant un projet de formation individuel Formation Le projet de formation individuel porté par le demandeur d'emploi doit être inscrit dans son PPAE. Aucune autre source de financement de Pôle emploi ne doit être mobilisable (AFC, POEI/AFPR ou un autre cas d attribution de l AIF) Montant de l'aide Le montant de l AIF est égal au coût des frais pédagogiques de la formation. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande. 3. Statut et rémunération du bénéficiaire de la formation 3.1. Statut du bénéficiaire de la formation Les bénéficiaires de la CRP, du CTP ou du CSP demeurent inscrits en catégorie 4 CRP/CTP/CSP pendant la durée de la CRP, du CTP ou du CSP. A l échéance de la CRP, du CTP ou du CSP, si la formation pour laquelle l AIF a été attribuée est toujours en cours, les bénéficiaires de l AIF "sécurisation" sont transférés en catégorie 4 "formation". 9

10 Les demandeurs d emploi qui suivent une action de formation professionnelle, quelle que soit sa durée, ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils bénéficient à ce titre d une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles (article L du code de la sécurité sociale). Seuls les demandeurs d emploi mobilisant l AIF pour le financement de leur bilan de compétences restent inscrits dans leur catégorie d origine Frais associés à la formation et rémunération du stagiaire Attribution des AFAF (aides aux frais associés à la formation) L AIF ouvre droit au titre et pour la durée de la formation qu elle finance à l attribution des AFAF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par la délibération n 2008/04 du 19 décembre 2008 et mises en œuvre par l instruction PE n précitée. Néanmoins, les délibérations n et du 5 novembre 2009, n du 22 janvier 2010, n et n du 15 juin 2010 et du 16 novembre 2011 permettent déjà de verser des AFAF lorsque la formation est prise en charge par un OPCA dans le cadre des dispositifs CRP, CTP ou CSP (que ce soit dans un bassin géré par Transitio CTP ou dans un bassin géré par Pôle emploi). Si des AFAF sont déjà attribuées du fait de la prise en charge de la formation par l OPCA, l attribution de l AIF ne peut donner lieu à une nouvelle attribution d AFAF s agissant d une même formation. Les AFAF ne peuvent pas être attribuées pour un bilan de compétences financé dans le cadre de l'aif "+ DIF" ou «projet de formation individuel», le bénéficiaire restant inscrit dans sa catégorie d'origine Rémunération du stagiaire Durant la formation pour laquelle l AIF est attribuée, le demandeur d emploi peut être rémunéré au titre de la RFPE (rémunération des formations de Pôle emploi) dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par la délibération n 2008/04 du 19 décembre 2008 et mises en œuvre par l instruction PE n précitée. Il convient de rappeler que, lorsque la formation commence avant le terme de la CRP, du CTP ou du CSP, la RFPE ne peut être versée, dans la mesure où le bénéficiaire est indemnisé en allocation spécifique de reclassement (ASR), en allocation de transition professionnelle (ATP) ou en allocation de sécurisation professionnelle (ASP). La RFPE ne peut pas être attribuée pour un bilan de compétences financé dans le cadre de l'aif "+ DIF" ou «projet de formation individuel», le bénéficiaire restant inscrit dans sa catégorie d'origine Unité compétente 4. Mise en œuvre de l AIF Le pôle emploi local compétent pour instruire la demande d AIF est celui auprès duquel est suivi le demandeur d emploi bénéficiaire Demande d AIF Le formulaire de demande d AIF doit être retourné au pôle emploi local compétent dûment complété et signé à la fois par le demandeur de l aide et par l organisme de formation prestataire de la formation, 15 jours calendaires avant le début de la formation. 10

11 4.3. Formulaire d AIF/convention tripartite Pôle emploi devient débiteur de l organisme de formation par le mécanisme d une délégation parfaite de créance (ou novation). Celle-ci se matérialise par une convention tripartite (formulaire d AIF) signée du représentant de Pôle emploi, du bénéficiaire de l AIF et du représentant de l organisme prestataire de la formation. Les trois parties concluent une convention par laquelle Pôle emploi devient le débiteur de l organisme de formation pour tout ou partie du montant des frais pédagogiques, correspondant au montant de l AIF attribuée au bénéficiaire. La signature de la convention entraîne l extinction de la créance de l organisme de formation vis-à-vis du bénéficiaire de l AIF, à concurrence du montant de l AIF. Le formulaire de demande d AIF doit être signé par : - le demandeur de l aide, - l organisme de formation prestataire de la formation pour laquelle l AIF est demandée, - et le représentant de Pôle emploi, cette dernière signature devant intervenir avant le premier jour de la formation. Le formulaire d attribution de l AIF tient lieu de formulaire d attestation d inscription à un stage de formation (AIS) Paiement de l AIF Le montant de l aide est directement versé à l organisme prestataire de l action de formation (ou de bilan de compétences) pour laquelle l AIF est attribuée, selon les modalités convenues dans la convention (formulaire d AIF) entre Pôle emploi et l organisme de formation. Pôle emploi verse à l organisme de formation le montant des frais pédagogiques dus par le bénéficiaire de l AIF, à concurrence du montant de l AIF déterminé selon le motif d attribution de cette aide, conformément au point 2 de la présente instruction. Ce paiement s effectue à la date prévue dans le formulaire d AIF. Le paiement peut s effectuer en plusieurs fois. L organisme de formation dispose d un délai maximum de six mois à compter de la date de fin de formation ou de chaque échéance annuelle de cette formation pour présenter à Pôle emploi l ensemble des éléments exigés pour le versement de l aide. La directrice générale adjointe en charge des opérations, Florence Dumontier Annexe : La délibération n du 21 décembre 2012 relative à la prolongation du dispositif Aide individuelle à la formation professionnelle "Projet de formation individuel" @/communication/1750/view-article html Note : Cette instruction remplace l instruction n du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation publiée au BOPE n du 30 novembre

12 Décision Aq n DS DR du 1 er février 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu l ordonnance n du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n 2008/10 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Décide : Section 1 Fonctionnement général Article I Correspondances, congés, autorisations d absence et ordres de missions 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - 1 ) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Aquitaine et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2 ) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, 12

13 - 3 ) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 du présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Nathalie Verhulst, responsable de l équipe conseil organisation territoires et projets - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques - madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines - madame Christine Georget, adjointe à la directrice des ressources humaines - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet - monsieur Vincent Poux, directeur communication et moyens généraux - monsieur Didier Fougère, chef de service moyens généraux - monsieur Christophe Gouneau, chef de service développement durable - monsieur Aurélien Leroy, directeur pilotage de la performance régionale - monsieur Grégory Cluzes, chef de service statistiques, études et pilotage - madame Céline Hérault, chef de service emploi carrières - madame Claude Saint Léger, chef de service finances, comptabilité, trésorerie - madame Corinne Billau, chef de service animation métiers, appui production et multi canal - madame Elodie Crespy, chef de service contrôle interne qualité - monsieur Jean-Claude Buchet, médiateur régional - madame Lydie Coquelle, chef de service gestion administrative et paie - madame Michèle Gonzalez, chef de service formation demandeurs d emploi - madame Marie Ibar, chef de service développement des compétences - monsieur Michel Noire, chef de service sécurité des personnes et des biens - madame Nadine Gadoullet, chef de service santé et conditions de travail - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Pascale Guillemet, chef de service partenariat - monsieur Hugues Davis, chef de service stratégie entreprises marketing - madame Roselyne Renard, chef de service achats approvisionnements - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes - monsieur Thierry Robert, chef de service gestion Immobilière et logistique - madame Xuan Serrano, chef de service relations sociales - madame Régine Lacôme, directrice de la plateforme régionale de production et de services Section 2 Contrats, marchés et biens immobiliers Article II Achat de fournitures et de services 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint et à madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 13

14 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent 2, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT - les marchés et accords-cadres d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant, à l exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. Bénéficient des délégations mentionnées au présent 2 : - monsieur Vincent Poux, directeur communication et moyens généraux - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques - monsieur Aurélien Leroy, directeur pilotage de la performance régionale - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent 3, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, en matière d achat de fournitures et services, les bons de commande d un montant inférieur à euros HT. Bénéficient des délégations mentionnées au présent 3 : - madame Roselyne Renard, chef de service achats approvisionnements - monsieur Thierry Robert, chef de service gestion immobilière et logistique - madame Christine Georget, adjointe à la directrice des ressources humaines - madame Marie Ibar, chef de service développement des compétences - monsieur Michel Noire, chef de service sécurité des personnes et des biens - madame Nadine Gadoullet, chef de service santé et conditions de travail Article III Marchés de travaux 1 Délégation permanente de signature est donnée à - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres de travaux quel que soit le montant, à l exception de la signature de ces marchés et accords- 14

15 cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accordscadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Aurélien Leroy, directeur pilotage de la performance régionale à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés et accords-cadres, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés et accords-cadres de travaux quel que soit le montant, à l exception de la signature de ces marchés et accordscadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés et accordscadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres. 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Robert, chef de service gestion immobilière et logistique, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, en matière de travaux, les bons de commande d un montant inférieur à euros HT. Article IV Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Article V Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, aux fins d exécution du service public de l emploi, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, à l effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l exclusion des conventions de gestion prévues à l article L du code du travail. Article VI Gestion des ressources humaines Section 3 Ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint 15

16 - madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines - madame Christine Georget, adjointe à la directrice des ressources humaines à l effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - les décisions de nomination et, à l exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi et, dans le cadre de l exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions de mise à pied et de licenciement, l ensemble des actes de gestion (y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, sauf lorsque celle-ci résulte d une transaction ou d une rupture conventionnelle) des agents de la direction régionale autres que : les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1 er, 1.2 et 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant. Section 4 Recouvrement Article VII Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources 1 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au 2 du présent article à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de ses attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l article 5-III de la loi susvisée n du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction ainsi que les contributions et sommes dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle visées aux articles L et L du code du travail,, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l emploi d ouvriers et techniciens de l édition d enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu au titre de l emploi d artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d un employeur dont l entreprise ne comporte pas d établissement en France ou de la caisse de congés compensation des voyageurs représentants placiers (CCVRP), - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes dues à titre de sanction, lorsqu elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l article R du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les «demandes de renseignement sur la participation» à l assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés, - le cas échéant, les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l article 9 de l ordonnance susvisée n du 13 avril

17 2 Bénéficie de la délégation mentionnée au 1 du présent article : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat 3 En cas d absence ou d empêchement de la personne désignée au 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux et recouvrement employeurs Article VIII Contraintes 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, 1 et en assurer l exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux et recouvrement employeurs 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations indûment versées Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques à l effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et en assurer l exécution. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux et recouvrement employeurs - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes Article IX Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine : 17

18 - 1 ) dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d assurance chômage indûment versées dans la limite de 48 mois, - 2 ) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois, En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Corinne Billau, chef de service animation métiers, appui production et multi canal - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - Madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux et recouvrement employeurs 2 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d absence ou d empêchement de cette personne, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros 3 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d absence ou d empêchement de cette personne, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux recouvrement employeurs 18

19 Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux recouvrement employeurs Article X Recours gracieux Section 5 Décisions sur recours Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint et à madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI, VII et IX de la présente décision. Article XI Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint et à madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l autorité de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l Etat mentionnés à l article R du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail. Section 6 Plaintes, contentieux et transactions Article XII Contentieux «réglementation» Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 1 du présent article, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général pouvait agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n du 21 décembre 2012, à l exception des litiges portant sur des faits prétendument constitutifs de discrimination. 1 - Bénéficient des délégations mentionnées au présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de service contentieux recouvrement employeurs - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes 19

20 Article XIII Contentieux «fraudes» Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 1 du présent article, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général pouvait agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n du 21 décembre 2012, à l exception des litiges se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à euros ou lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une région ou établissement. 1 - Bénéficient des délégations mentionnées au présent article : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - monsieur Christophe Hautval, directeur qualité et maîtrise des risques - monsieur Thierry Biensan, chef de service prévention des fraudes Article XIV Contentieux «ressources humaines» Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint et à madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l exception des litiges : - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative, ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l article 1 er, 1.2 ou 4, 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou, concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n du 31 décembre 2003, entre Pôle emploi et un agent de niveau VA ou VB, ou fonctionnel de direction placé sous l autorité hiérarchique directe d un cadre dirigeant, - afférents aux relations collectives de travail («litiges sociaux»). Article XV Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint et à madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Aquitaine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général pouvait agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n du 21 décembre 2012, à l exception des litiges mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi ou, en matière pénale, les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants. Article XVI Transactions Délégation permanente de signature est donnée à l effet de transiger, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, ou d un tiers que Pôle emploi représente dans les litiges dans lesquels il peut agir en justice, dans la limite de ses attributions et de 5000 euros à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint 20

21 Section 7 Divers Article XVII Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - madame Claude Saint-Léger, chef de service finances, comptabilité, trésorerie à l effet de procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et en matière de recettes, à l endos des chèques. Article XVIII Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - madame Claude Saint-Léger, chef de service finances, comptabilité, trésorerie - monsieur Olivier Duffaut, chef de service contentieux et recouvrement employeurs - madame Sophie Lamouroux, adjointe au chef de service contentieux et recouvrement employeurs à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. Article XIX Abrogation La décision Aq n DS DR du 19 décembre 2012 est abrogée. Article XX Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 1 er février Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine 21

22 Décision Aq n DS Dépense du 1 er février 2013 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d opérations de dépense La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , R , R , R et R , Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Décide : Article I Bon à payer d une opération de dépense, émission d un chèque et autorisation de prélèvement Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, le bon à payer d une opération de dépense et l émission d un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n du 21 décembre 2012, à l exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - Monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint - Madame Marie-Hélène Combecave, directrice clients et partenariat - Monsieur Aurélien Leroy, directeur aide au pilotage de la performance régionale - Monsieur Christophe Hautval, directeur qualité maîtrise des risques - Madame Isabelle Barsacq, chef de cabinet - Monsieur Vincent Poux, directeur service communication et services généraux - Madame Nadine Fournier, directrice des ressources humaines Article II Bon à payer d une opération de dépense Délégation permanente est donnée à madame Claude Saint Leger, responsable finances, comptabilité, trésorerie, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, le bon à payer d une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n du 21 décembre Article III Abrogation La décision Aq n DS Dépense du 19 décembre 2012 est abrogée. Article IV Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Bordeaux, le 1er février Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régional de Pôle emploi Aquitaine 22

23 Décision Lo n DS Agences du 1 er février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la loi n du 27 décembre 2008, notamment l article 124 relatif au contrat de transition professionnelle, Vu l ordonnance n du 13 avril 2006 relative à l expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d application n du 14 avril 2006, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R R et R du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - madame Viviane Guery, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) 23

24 - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème chasseur) - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) 24

25 - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de l équipe de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice de pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont 25

26 - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint- Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville Saint François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) - madame Nadine Clement, responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité. - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le 26

27 remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème chasseur) - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer, - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy 27

28 - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I et à l article II : - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Viviane Guery, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) 28

29 - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de l équipe de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly 29

30 - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint- Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville St François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville St François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville St François - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Nadine CLEMENT responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) 30

31 A l article III : - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - madame Corinne Blaison, adjointe au directeur d agence, de pôle emploi Commercy - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville Saint François - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun Article VI Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny 31

32 - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - madame Viviane Guéry, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème chasseur) - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville 32

33 - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de l équipe de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau 33

34 - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint- Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville Saint François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) - madame Nadine CLEMENT responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur 34

35 les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite 6 mois.» 3 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - madame Viviane Guery, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème chasseur) - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) 35

36 - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de l équipe de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly 36

37 - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint- Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville Saint François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard 37

38 - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) - madame Nadine CLEMENT responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) 4 Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - madame Viviane Guery, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) 38

39 - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18ème chasseur) - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz 39

40 - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de l équipe de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Port de Plaisance - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint- Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg 40

41 - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1er) - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville Saint François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Saint François - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) - madame Nadine CLEMENT responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) Article VII Abrogation La décision Lo n DS Agences du 29 octobre 2012 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Nancy, le 1 er février Jean Niel, directeur régional de Pôle emploi Lorraine 41

42 Décision May n DS DT du 1er février 2013 Délégation de signature donnée par le directeur territorial de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction territoriale Le directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , L , R à R , R et R , Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment les articles L , L , R à R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la délibération n 2008/10 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la décision DG n du 2 janvier 2013 portant délégations de pouvoir du directeur général concernant Pôle emploi Mayotte, Décide : Article I Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d absence Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean Ramoune, directeur de l agence pôle emploi de Mamoudzou et à monsieur Camar Edine Elanziz, directeur de l agence pôle emploi de Dzoumogne, à l effet de, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, concernant la direction territoriale de Pôle emploi Mayotte : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de Pôle emploi Mayotte, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors du territoire de Mayotte, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité. Article II Placement et service des prestations 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean Ramoune, directeur de l agence pôle emploi de Mamoudzou, à madame Régine Colas, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Mamoudzou, à madame Marie-Alex Youssouf Loche, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Mamoudzou, à monsieur Camar Edine Elanziz, directeur de l agence pôle emploi de Dzoumogne et à madame Fatouma Bacar, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Dzoumogne, à l effet de, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R , R et R du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail et de statuer sur les recours gracieux formés contre ces décisions. 2 Délégation de signature est donnée aux personnes ci-après désignées à l effet de, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : 42

43 - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Bénéficient de la délégation visée au présent 2, à titre permanent : - monsieur Jean Ramougne, directeur de l agence pôle emploi de Mamoudzou ; - monsieur Camar Edine Elanziz, directeur de l agence pôle emploi de Dzoumogne. Bénéficient de la délégation visée au présent 2, à titre temporaire en cas d absence ou d empêchement de l un des directeurs d agence délégataires susvisés, les décisions visées au présent 2 intéressant l agence dont le directeur est absent ou empêché sont signées par : - madame Régine Colas, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Mamoudzou, - madame Marie-Alex Youssouf Loche, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Mamoudzou, - madame Fatouma Bacar, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Dzoumogne Article III Prestations indues : délais de remboursement 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, pour le compte des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou pour le compte de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Jean Ramoune, directeur de l agence pôle emploi de Mamoudzou ; - madame Régine Colas et madame Marie-Alex Youssouf Loche, responsables d équipes au sein de l agence pôle emploi de Mamoudzou, - monsieur Camar Edine Elanziz, directeur de l agence pôle emploi de Dzoumogne ; - madame Fatouma Bacar, responsable d équipe au sein de l agence pôle emploi de Dzoumogne. 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des conseillers à l emploi de Pôle emploi Mayotte, pour, au nom du au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail ou des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou pour le compte de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 43

44 Article IV Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean Ramoune, directeur de l agence de pôle emploi de Mamoudzou, et à monsieur Camar Edine Elanziz, directeur de l agence pôle emploi de Dzoumogne, à l effet de, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale. Article V Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Mamoudzou, le 1 er février Yann Polard, directeur territorial de Pôle emploi Mayotte 44

45 Décision Paca n DS Agences du 1 er février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la loi n du 27 décembre 2008, notamment l article 124 relatif au contrat de transition professionnelle, Vu l ordonnance n du 13 avril 2006 relative à l expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d application n du 14 avril 2006, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R , R et R du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes 45

46 - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest 46

47 - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard 47

48 - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Christophe Dallain, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette 48

49 - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan 49

50 - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt 50

51 - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Claire Allamand, adjointe à la directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse. - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le 51

52 remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris - monsieur Noel Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine 52

53 - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directeur de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse. 53

54 Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I et à l article II : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est 54

55 - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre 55

56 - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christophe Dallain, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest 56

57 - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël 57

58 - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Claire Allamand, adjointe à la directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon 58

59 - madame Nathalie Mealin, responsable en charge du service prévention des fraudes. A l article III : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi de Nice Vallées - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christophe Dallain, adjoint à al directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Claire Allamand, adjointe au directeur de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange 59

60 - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse. Article VI Prestations indues : délais de remboursements, remise et admission en non valeur 1) Délais de remboursement 1 er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse 60

61 - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Liliane Bertrand, adjointe à la directrice de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, adjointe à la directrice de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice 61

62 - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille 62

63 - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Christophe Dallain, adjoint au directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado 63

64 - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directeur de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var 64

65 - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Claire Allamand, adjointe au directeur de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras 65

66 - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse. - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 2 Délégation permanente de signature est donnée à l ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux collaborateurs du pôle contentieux, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Laurence Boisseranc, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Serge Citton, collaborateur au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Florence Doulmet, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Grégory Foures, collaborateur au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Ludivine De Peretti, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Lidia Gissinger, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Maryline Jean, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Marlène Loubeyres, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Marie Mansi, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Frédéric Martin, collaborateur au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Valérie Mazella, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Chantal Michel, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Dominique Micheletti, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Lucie O Reilly, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca 66

67 - monsieur Christophe Roussel, collaborateur au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Agnès Rousselot, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Elodie Roux, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - monsieur Pierre Saura, collaborateur au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Michèle Talieu, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Hélène Tarallo, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Sylvie Teule, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Dominique Turini, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Brigitte Van Laer, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca - madame Josiane Vivion, collaboratrice au sein du pôle contentieux de Pôle emploi Paca. 2) Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse 67

68 - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées 68

69 - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane 69

70 - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Christophe Dallain, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo 70

71 - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer 71

72 - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Claire Allamand, adjointe à la directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras 72

73 - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse. - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3) Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris 73

74 - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord 74

75 - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre 75

76 - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Christophe Dallain, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette 76

77 - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles 77

78 - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest 78

79 - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Claire Allamand, adjointe à la directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse. - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VII Abrogation La décision Paca n DS Agences du 18 janvier 2013 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 1 er février Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur 79

80 Décision Paca n DS IPR du 1 er février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, 80

81 - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient de la délégation donnée au 1 er du présent article : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directeur de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères 81

82 - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet 82

83 - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse 83

84 - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christophe Dallain, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles 84

85 - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus 85

86 - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Claire Allamand, adjointe à la directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon 86

87 - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse.. Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris - monsieur Noel Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Serge Griffa, directeur de l agence spécialisée de Nice - madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine - monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Virginie Baudouin, directrice de l agence spécialisée Aix en Provence - madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres - monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane 87

88 - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l agence spécialisée Marseille Est - madame Annie Beauvais Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directeur de pôle emploi Fréjus - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sabine Ratinaud, directrice de l agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras - madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Jessenne, directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Dominique Triay, chef de service plateforme de production centralisée - monsieur Pierre Malassenet, responsable du pôle traitements centralisés. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, responsable d équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Benoît Cartault, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Maryse Payet, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, responsable d équipe de pôle emploi Digne - monsieur Sylvain Armand, directeur adjoint de pôle emploi Gap - monsieur Vincent Monier, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Imbert, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, responsable d équipe de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque 88

89 - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Dominique Jeannin, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d équipe de pôle emploi Manosque - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Ingrid Petit, responsable d équipe de pôle emploi Antibes - madame Pascale Bailly, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Guy Durand, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Sylvie Pouthier, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Emilie Striget, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - madame Catherine Wilmet, responsable d équipe de pôle emploi Cagnes - monsieur Mario Bonini, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Paul Doublet, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, responsable d équipe de pôle emploi Cannes - madame Christine Caterino, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Alain Desfontaine, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, responsable d équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Liliane Bertrand, adjointe au directeur de pôle emploi Menton - madame Martine Amri, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Hélène Najem, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Béatrice Proal, responsable d équipe de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Corinne Margerin, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Amélie Roméo, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobele, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d équipe de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice La Plaine - madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Guichet, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Malou Koubi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Annie Mougeolle, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest 89

90 - madame Claudine Millien, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Molinari, responsable d équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Véronique Coste, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d équipe de pôle emploi Nice Trinité - madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées - madame Anne Bonzi, responsable d équipe de pôle emploi de Nice Vallées - madame Paule Colonna, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Evelyne Lautier, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d équipe de pôle emploi Nice Vallées - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l agence spécialisée de Nice - monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d équipe PEI de l agence spécialisée de Nice - madame Isabelle Feligioni, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée de Nice - madame Aurélia Tailland, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée de Nice - madame Danielle Chircop, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Christelle Chamoux, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Florence Coste, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - monsieur Christophe Kopp, responsable d équipe de pôle emploi Vallauris - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Halima Timricht, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Audrey Espic, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Nadine Tron Durand, responsable d équipe de pôle emploi Aix Club Hippique - monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse - madame Sonia Dumont Corre, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Vanessa Paraiso, responsable d équipe de pôle emploi Aix Pérouse - madame Louise Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Nathalie Maurice, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d équipe de pôle emploi Aix Thumine - madame Dominique Julien-Monange, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Aix - madame Evelyne Thines, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Aix - madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles - monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Edwige Letissier, responsable d équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d équipe de pôle emploi Arles - madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Antolini, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Simon Gradoni, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Ludovic Vandame, responsable d équipe de pôle emploi Aubagne - madame Caroline Dauzon, responsable d équipe PFV/ EOS de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Farida Khalfi, responsable d équipe par intérim de l agence spécialisée Etang de Berre - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne - madame Laurence Chatelais, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - madame Anne Fougères, responsable d équipe de pôle emploi Gardanne - monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Stéphanie Djemai, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d équipe par intérim de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Dellavedova, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Sophie Hervier, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Fernande Guzzo Stora, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d équipe de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille 90

91 - monsieur Diégo Bonnardel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - madame Agnès Patti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de Pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Christine Carles, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Armelle Gallou, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Monique Solimando, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Sophie Ghestem, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Lazzati, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sandrine Rossi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sonia Pourradier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Chartreux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Nicolas Bianco, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christophe Dallain, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Muriel Assie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Christian Grech, responsable d équipe Cadres de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d équipe EOS/PEI de l agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Merono, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Joliette - madame Marine Gabriel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Estelle Minetti, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Noëlle Mesguen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Laurence Guillamaud, responsable d équipe de l agence spécialisée Marseille Ouest - madame Fabienne Delbarre, responsable de la plateforme PFV Marseille Ouest - madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Eric Blumental, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Alain Curmi, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur André Fiorillo, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - madame Lisette Hilaire, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Prado - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Valérie Millie, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d équipe Marseille Pont de Vivaux - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme - madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d équipe de pôle emploi Martigues 91

92 - madame Claire Palmade, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Rives, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Magali Chayne, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Crampes, responsable d équipe de pôle emploi Miramas - madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d équipe de pôle emploi Salon - monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Véronique Duclos-Orly, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus - monsieur Cédric Battestini, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d équipe de pôle emploi Fréjus - madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d équipe de pôle emploi Hyères - madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Carole Biset, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, responsable d équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Eve Tellier, responsable d équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Saint Tropez - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours - madame Nathalie Fiancette, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d équipe de pôle emploi Six Fours - madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur Frédéric Beaumont, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - monsieur François Scilla, responsable d équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs - madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Est 92

93 - madame Catherine Saleta, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Ouest - madame Agnès Choffel, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Marie-France Defaysse, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Renée Mattei, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Béatrice Sotty, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - monsieur Eric Strentz, responsable d équipe de pôle emploi Toulon Ouest - madame Sylvie Lougovoy, responsable d équipe de l agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d équipe de pôle emploi Apt - madame Claire Allamand, adjointe à la directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Nathalie Arens, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Pascal Bontempi, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Dominique Preciado, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Ludivine Dubois, responsable d équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Mariannick Barthel, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Cécile Duval, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d équipe de pôle emploi Orange - madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet - monsieur Eric Bogais, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Marie-Thérèse Marx, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - madame Mireille Morales, responsable d équipe de pôle emploi Le Pontet - monsieur Yves Peix, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d équipe de pôle emploi Pertuis - madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l agence spécialisée Vaucluse - monsieur Didier Lauge, responsable d équipe PFV de l agence spécialisée Vaucluse - madame Marie-José Perez, responsable d équipe CSP de l agence spécialisée Vaucluse - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon. Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 93

94 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Patrick Monnet, directeur services centralisés, - monsieur Dominique Triay, chef de service plateforme de production centralisée, - monsieur Pierre Malassenet, responsable pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Chantal Clouzet, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Nathalie Lachiche, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - monsieur Jean Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Patrick Monnet, directeur services centralisés, - monsieur Dominique Triay, chef de service plateforme de production centralisée, - monsieur Pierre Malassenet, responsable pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des 94

95 organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Chantal Clouzet, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Nathalie Lachiche, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Patrick Monnet, directeur services centralisés, - monsieur Dominique Triay, chef de service plateforme de production centralisée, - monsieur Pierre Malassenet, responsable pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire : - madame Chantal Clouzet, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Nathalie Lachiche, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. 95

96 Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Patrick Monnet, directeur services centralisés, - monsieur Dominique Triay, chef de service plateforme de production centralisée, - monsieur Pierre Malassenet, responsable pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Chantal Clouzet, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Nathalie Lachiche, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Patrick Monnet, directeur services centralisés, 96

97 - monsieur Dominique Triay, chef de service plateforme de production centralisée, - monsieur Pierre Malassenet, responsable pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Chantal Clouzet, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Frédérique Isaia, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée, - madame Nathalie Lachiche, responsable d unité pôle traitements centralisés, plateforme de production centralisée. Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Paca n DS IPR du 14 décembre 2012 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 1 er février Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d Azur 97

98 Décision B.No n DS Agences du 4 février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R et R et R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la loi n du 27 décembre 2008, notamment l article 124 relatif au contrat de transition professionnelle, Vu l ordonnance n du 13 avril 2006 relative à l expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d application n du 14 avril 2006, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n du 21 décembre 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Décide : Article I Placement et service des prestations 1 - A l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R , R et R du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados - Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche - Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne - Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados - Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche - Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission de la direction territoriale Orne - Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux - Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est - Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud - Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise - Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair - Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur - Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux - Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire - Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches - Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest - Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances - Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville - Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan 98

99 - Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon - Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers La Ferté-Macé - Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L Aigle - Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche - Madame Evelyne Leporche, directrice de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Odile Brisset, directrice de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Christophe Gandon, directeur de l agence de service spécialisé de l Orne - Madame Véronique Meslin, adjointe au directeur de pôle emploi Bayeux - Monsieur Christian Tricot, responsable d équipe de production de pôle emploi Bayeux - Monsieur Thierry Le Moyne, pôle emploi Bayeux - Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Christine Krivian, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Centre - Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est - Monsieur Stéphane Imbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Elisabeth Van Daele, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Frédéric Martigny, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Madame Martine Tabard, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Laurence Dubois, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Madame Catherine Lecointe, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Sud - Madame Paule Dujardin, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Falaise - Madame Mélanie Champagneux, responsable d équipe de production de pôle emploi Falaise - Madame Florence Bunoux, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Franck Tourte, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Vincent Voisin, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Laurent Ernoult, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Vincent Baville, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Flavie Cinaur, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Monsieur Didier Malfilatre, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Sonia Prou, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Monsieur Anthony Maunoury, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches - Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Madame Nathalie Vallart, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d équipe de production de pôle emploi Carentan - Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Julie Leduc, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Alix Le Guyader, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Nathalie Boutrois, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Catherine Vaillant, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Muriel Couillaud, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances - Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville - Monsieur Pascal Charles, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville 99

100 - Madame Véronique Rault, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Granville - Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô - Madame Isabelle Bonnet, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Thierry Benoist, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Madame Valérie Tourancheau, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Martin Lacoste, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Lucas, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Madame Virginie Bisson, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christine Cognet, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christèle Rio Marie, responsable d équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé - Madame Stéphanie Guichard, responsable d équipe de production de pôle emploi L Aigle - Monsieur Patrick Rodhain, responsable d équipe de production de pôle emploi Mortagne-au- Perche - Madame Catherine Bouillet, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Karim Legoadec, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Fabienne Bouguillon, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Madame Claire Mbimi, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Yannick Daurès, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé Manche - Madame Stéphanie Dorsy, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de l Orne 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail, - signer les bons de déplacement et autres bons d aide à la mobilité, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, de l Unédic, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail - y compris dans les cas visés par l accord d application n 12 au règlement de l assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. 100

101 Article II Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, après validation par le directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d un tiers qu il représente, pour tout fait ou acte intéressant l agence. Article III Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l animation du service public local de l emploi ainsi que : - 1 ) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2 ) les accords dont la direction de l agence a pris l initiative, à l exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au 2 de l article I et aux articles II et III, à titre permanent : - Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux - Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est - Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud - Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise - Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint Clair - Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur - Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux - Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire - Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches - Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest - Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances - Madame Chantal Plessis, directrice de pôle emploi Granville - Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan - Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon - Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers La Ferté-Macé - Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L Aigle - Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche 101

102 - Madame Evelyne Leporche, directrice de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Odile Brisset, directrice de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Christophe Gandon, directeur de l agence de service spécialisé de l Orne Article V Délégataires temporaires En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au 2 de l article I et à l article II : - Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados - Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche - Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne - Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados - Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche - Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission de la direction territoriale Orne - Madame Véronique Meslin, adjointe au directeur de pôle emploi Bayeux - Monsieur Christian Tricot, responsable d équipe de production de pôle emploi Bayeux - Monsieur Thierry Le Moyne, pôle emploi Bayeux - Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Christine Krivian, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Centre - Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est - Monsieur Stéphane Imbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Elisabeth Van Daele, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Frédéric Martigny, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Madame Martine Tabard, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Laurence Dubois, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Madame Catherine Lecointe, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Sud - Madame Paule Dujardin, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Falaise - Madame Mélanie Champagneux, responsable d équipe de production de pôle emploi Falaise - Madame Florence Bunoux, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Franck Tourte, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Vincent Voisin, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Laurent Ernoult, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Vincent Baville, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Flavie Cinaur, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Monsieur Didier Malfilatre, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Sonia Prou, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Monsieur Anthony Maunoury, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches - Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Madame Nathalie Vallart, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d équipe de production de pôle emploi Carentan - Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Julie Leduc, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Alix Le Guyader, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Nathalie Boutrois, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Catherine Vaillant, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest 102

103 - Madame Muriel Couillaud, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances - Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville - Monsieur Pascal Charles, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Véronique Rault, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Granville - Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô - Madame Isabelle Bonnet, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Thierry Benoist, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Madame Valérie Tourancheau, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Martin Lacoste, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Lucas, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Madame Virginie Bisson, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christine Cognet, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christèle Rio Marie, responsable d équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé - Madame Stéphanie Guichard, responsable d équipe de production de pôle emploi L Aigle - Monsieur Patrick Rodhain, responsable d équipe de production de pôle emploi Mortagne-au- Perche - Madame Catherine Bouillet, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Karim Legoadec, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Fabienne Bouguillon, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Madame Claire Mbimi, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Yannick Daurès, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Madame Stéphanie Dorsy, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de l Orne A l article III : - Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados - Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche - Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne - Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados - Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche - Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission de la direction territoriale Orne - Madame Véronique Meslin, adjointe au directeur de pôle emploi Bayeux - Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre - Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est - Madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest - Monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Sud - Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches - Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances - Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville - Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô 103

104 Article VI Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur 1 er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat, du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, des employeurs mentionnés à l article L du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l assurance chômage et, s ils estiment qu il y a lieu d en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados - Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche - Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne - Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados - Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche - Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission de la direction territoriale Orne - Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux - Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est - Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud - Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise - Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair - Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur - Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux - Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire - Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches - Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest - Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances - Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville - Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan - Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon - Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers La Ferté-Macé - Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L Aigle - Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche - Madame Evelyne Leporche, directrice de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Odile Brisset, directrice de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Christophe Gandon, directeur de l agence de service spécialisé de l Orne - Madame Véronique Meslin, adjointe au directeur de pôle emploi Bayeux - Monsieur Christian Tricot, responsable d équipe de production de pôle emploi Bayeux - Monsieur Thierry Le Moyne, pôle emploi Bayeux - Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Christine Krivian, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Centre - Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est - Monsieur Stéphane Imbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Elisabeth Van Daele, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Frédéric Martigny, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord 104

105 - Madame Martine Tabard, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Laurence Dubois, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Madame Catherine Lecointe, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Sud - Madame Paule Dujardin, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Falaise - Madame Mélanie Champagneux, responsable d équipe de production de pôle emploi Falaise - Madame Florence Bunoux, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Franck Tourte, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Vincent Voisin, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Laurent Ernoult, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Vincent Baville, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Flavie Cinaur, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Monsieur Didier Malfilatre, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Sonia Prou, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Monsieur Anthony Maunoury, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches - Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Madame Nathalie Vallart, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d équipe de production de pôle emploi Carentan - Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Julie Leduc, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Alix Le Guyader, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Nathalie Boutrois, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Catherine Vaillant, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Muriel Couillaud, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances - Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville - Monsieur Pascal Charles, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Véronique Rault, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Granville - Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô - Madame Isabelle Bonnet, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Thierry Benoist, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Madame Valérie Tourancheau, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Martin Lacoste, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Lucas, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Madame Virginie Bisson, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christine Cognet, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christèle Rio Marie, responsable d équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé - Madame Stéphanie Guichard, responsable d équipe de production de pôle emploi L Aigle - Monsieur Patrick Rodhain, responsable d équipe de production de pôle emploi Mortagne-au- Perche - Madame Catherine Bouillet, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Karim Legoadec, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Fabienne Bouguillon, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche 105

106 - Madame Claire Mbimi, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Yannick Daurès, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé Manche - Madame Stéphanie Dorsy, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de l Orne Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 2 Remise de dette Au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados - Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche - Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne - Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados - Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche - Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission de la direction territoriale Orne - Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux - Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est - Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud - Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise - Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair - Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur - Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux - Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire - Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches - Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest - Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances - Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville - Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan - Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon - Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers La Ferté-Macé - Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L Aigle - Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche - Madame Evelyne Leporche, directrice de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Odile Brisset, directrice de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Christophe Gandon, directeur de l agence de service spécialisé de l Orne - Madame Véronique Meslin, adjointe au directeur de pôle emploi Bayeux - Monsieur Christian Tricot, responsable d équipe de production de pôle emploi Bayeux - Monsieur Thierry Le Moyne, pôle emploi Bayeux - Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Christine Krivian, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Centre - Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est 106

107 - Monsieur Stéphane Imbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Elisabeth Van Daele, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Frédéric Martigny, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Madame Martine Tabard, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Laurence Dubois, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Madame Catherine Lecointe, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Sud - Madame Paule Dujardin, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Falaise - Madame Mélanie Champagneux, responsable d équipe de production de pôle emploi Falaise - Madame Florence Bunoux, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Franck Tourte, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Vincent Voisin, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Laurent Ernoult, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Vincent Baville, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Flavie Cinaur, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Monsieur Didier Malfilatre, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Sonia Prou, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Monsieur Anthony Maunoury, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches - Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Madame Nathalie Vallart, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d équipe de production de pôle emploi Carentan - Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Julie Leduc, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Alix Le Guyader, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Nathalie Boutrois, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Catherine Vaillant, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Muriel Couillaud, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances - Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville - Monsieur Pascal Charles, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Véronique Rault, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Granville - Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô - Madame Isabelle Bonnet, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Thierry Benoist, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Madame Valérie Tourancheau, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Martin Lacoste, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Lucas, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Madame Virginie Bisson, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christine Cognet, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christèle Rio Marie, responsable d équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé - Madame Stéphanie Guichard, responsable d équipe de production de pôle emploi L Aigle - Monsieur Patrick Rodhain, responsable d équipe de production de pôle emploi Mortagne-au- Perche - Madame Catherine Bouillet, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados 107

108 - Monsieur Karim Legoadec, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Fabienne Bouguillon, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Madame Claire Mbimi, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Yannick Daurès, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé Manche - Madame Stéphanie Dorsy, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de l Orne Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3 Admission en non valeur Au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l article L du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados - Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche - Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne - Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados - Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche - Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission de la direction territoriale Orne - Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux - Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est - Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud - Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise - Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair - Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur - Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux - Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire - Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches - Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest - Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances - Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville - Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan - Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon - Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers La Ferté-Macé - Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L Aigle - Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche - Madame Evelyne Leporche, directrice de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Odile Brisset, directrice de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Christophe Gandon, directeur de l agence de service spécialisé de l Orne - Madame Véronique Meslin, adjointe au directeur de pôle emploi Bayeux - Monsieur Christian Tricot, responsable d équipe de production de pôle emploi Bayeux - Monsieur Thierry Le Moyne, pôle emploi Bayeux - Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre - Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre 108

109 - Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Centre - Madame Christine Krivian, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Centre - Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est - Monsieur Stéphane Imbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Elisabeth Van Daele, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Est - Madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice de pôle emploi Caen Nord - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Frédéric Martigny, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Nord - Madame Martine Tabard, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Caen Nord - Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest - Madame Laurence Dubois, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Madame Catherine Lecointe, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Ouest - Monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Sud - Madame Paule Dujardin, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d équipe de production de pôle emploi Caen Sud - Madame Sylvie Leroux, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Falaise - Madame Mélanie Champagneux, responsable d équipe de production de pôle emploi Falaise - Madame Florence Bunoux, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Franck Tourte, responsable d équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint- Clair - Monsieur Vincent Voisin, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Laurent Ernoult, responsable d équipe de production de pôle emploi Honfleur - Monsieur Vincent Baville, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Flavie Cinaur, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Monsieur Didier Malfilatre, responsable d équipe de production de pôle emploi Lisieux - Madame Sonia Prou, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Monsieur Anthony Maunoury, responsable d équipe de production de pôle emploi Vire - Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches - Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Madame Nathalie Vallart, responsable d équipe de production de pôle emploi Avranches - Monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d équipe de production de pôle emploi Carentan - Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Julie Leduc, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Alix Le Guyader, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre - Madame Nathalie Boutrois, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Catherine Vaillant, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest - Madame Muriel Couillaud, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud - Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances - Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d équipe de production de pôle emploi Coutances - Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville - Monsieur Pascal Charles, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d équipe de production de pôle emploi Granville - Madame Véronique Rault, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Granville - Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô - Madame Isabelle Bonnet, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Lô - Monsieur Thierry Benoist, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Madame Valérie Tourancheau, responsable d équipe de production de pôle emploi Alençon - Monsieur Martin Lacoste, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Monsieur Arnaud Lucas, responsable d équipe de production de pôle emploi Argentan - Madame Virginie Bisson, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christine Cognet, responsable d équipe de production de pôle emploi Flers - Madame Christèle Rio Marie, responsable d équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé - Madame Stéphanie Guichard, responsable d équipe de production de pôle emploi L Aigle 109

110 - Monsieur Patrick Rodhain, responsable d équipe de production de pôle emploi Mortagne-au- Perche - Madame Catherine Bouillet, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Karim Legoadec, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé du Calvados - Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l agence de service spécialisé du Calvados - Madame Fabienne Bouguillon, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Madame Claire Mbimi, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de la Manche - Monsieur Yannick Daurès, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé Manche - Madame Stéphanie Dorsy, responsable d équipe de production de l agence de service spécialisé de l Orne Article VII Abrogation La décision B.No n DS Agences du 22 janvier 2013 est abrogée. Article VIII Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Caen, le 4 février Bruno Poirier, directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie 110

111 Décision Lo n DS IPR du 4 février 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l accord d application n 12 du règlement de l assurance chômage et sur l admission en non-valeur des créances de l assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , L , L , R , R et R , Vu le code de commerce, notamment les articles L et D à D , et les décrets n du 5 février 2007 et n du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l annexe VII et l accord d application n 12, Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2010/50 du 24 septembre 2010 arrêtant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l Unédic du 22 avril 2009 relative à l admission en non valeur des créances de l assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d administration de l Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n 2009/32 du 3 juin 2009 et n 2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I Décisions relatives au versement des allocations d assurance chômage 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord n 12 pris pour l application du règlement de l assurance chômage et l annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes : - 1 ) admettre un demandeur d emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé, - 2 ) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au 1er et à l alinéa 1 er du 2 de l accord n 6 pris pour l application du règlement de l assurance chômage, - 3 ) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4 ) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au 4 de l accord d application n 12, 111

112 - 5 ) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l article 11 3 du règlement de l assurance chômage dans les deux cas visés au 5 de l accord d application n Bénéficient des délégations visées au 1 er du présent article, à titre permanent : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christophe Baudet, directeur territorial Moselle de Pôle emploi Lorraine, - monsieur Claude Rouillon, directeur territorial Meurthe et Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Fiorenzo Fiorini, directeur territorial Meuse de Pôle emploi Lorraine - monsieur Patrick Guiné, directeur territorial Vosges de Pôle emploi Lorraine - monsieur Alain Hamann, directeur territorial délégué au sein de la direction territoriale Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Claude Baro, directeur territorial délégué au sein de la direction territoriale Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Emmanuel Arveiler, directeur territorial délégué au sein de la direction territoriale Meurthe et Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème chasseur) - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer, - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) 112

113 - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : DT 54 : Au sein de pôle emploi Briey Jarny : - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny Au sein de pôle emploi Longwy : - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy Au sein de pôle emploi Lunéville : - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) : - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle Au sein de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) : - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly Au sein de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) : - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie Au sein de pôle emploi Nancy St Thiébaut : - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut Au sein de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, boulevard du XXème R.A.) : - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence pôle emploi Nancy Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Plaisance 113

114 Au sein de pôle emploi Pont-à-Mousson : - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à- Mousson Au sein de pôle emploi Toul : - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul Au sein de pôle emploi Vandoeuvre : - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre DT 55 : Au sein de pôle emploi Bar le Duc : - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc Au sein de pôle emploi Commercy : - madame Viviane Guery, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy Au sein de pôle emploi Verdun : - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun DT 57 : Au sein de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème Chasseur) : - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe Au sein de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) : - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute Au sein de pôle emploi Forbach Schuman (agence de service spécialisé) : - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman Au sein de pôle emploi Hagondange : - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange Au sein de pôle emploi Hayange : - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange 114

115 - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange Au sein de pôle emploi Metz (Blida) : - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) Au sein de pôle emploi Metz (Gambetta) : - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) Au sein de pôle emploi Metz (Taison) : - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) Au sein de pôle emploi Montigny les Metz : - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les- Metz Au sein de pôle emploi Saint-Avold : - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold Au sein de pôle emploi Valmont : - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont Au sein de pôle emploi Sarrebourg : - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg Au sein de pôle emploi Sarreguemines : - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines 115

116 Au sein de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) : - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville St François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville St François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville St François Au sein de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) : - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard Au sein de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) : - madame Nadine Clement responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) DT 88 : Au sein de pôle emploi Epinal (Dutac, 1, place du Général de Gaulle) : - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac) Au sein de pôle emploi Epinal (Voivre) : - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) Au sein de pôle emploi Epinal (Gare) : - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) Au sein de pôle emploi Gérardmer : - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer Au sein de pôle emploi Neufchâteau : - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau Au sein de pôle emploi Remiremont : - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont Au sein de pôle emploi Saint-Dié : - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié Article II Remises des allocations et/ou prestations indûment versées 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise 116

117 des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l existence d une fraude ou d une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christophe Baudet, directeur territorial Moselle de Pôle emploi Lorraine, - monsieur Claude Rouillon, directeur territorial Meurthe et Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Fiorenzo Fiorini, directeur territorial Meuse de Pôle emploi Lorraine - monsieur Patrick Guiné, directeur territorial Vosges de Pôle emploi Lorraine - monsieur Alain Hamann, directeur territorial délégué au sein de la direction territoriale Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Claude Baro, directeur territorial délégué au sein de la direction territoriale Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Emmanuel Arveiler, directeur territorial délégué au sein de la direction territoriale Meurthe et Moselle de Pôle emploi Lorraine - monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc - monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas) - monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac 1 place du Général de Gaulle) - monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S) - madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème chasseur) - monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) - monsieur Marc Romang, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman agence de service spécialisé) - monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer, - madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange - madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange - monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy - monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville - madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida) - monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison) - madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz - monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau) - monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) - madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) - monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.) - madame Audrey Julière, directrice de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson - madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont - madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp - monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont - monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg - monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines - monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) 117

118 - madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) - madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul - madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre - monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun - madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) En cas d absence ou d empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : DT 54 : Au sein de pôle emploi Briey Jarny : - monsieur Armand Wagner, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Briey Jarny - monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny - madame Fabienne Ugolini, responsable d équipe de production de pôle emploi Briey Jarny Au sein de pôle emploi Longwy : - monsieur Fabio Maurizi, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Longwy - madame Catherine Guedra, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Eric Amschler, responsable d équipe de production de pôle emploi Longwy - monsieur Christophe Liebnau, responsable d équipe de production insertion de pôle emploi Longwy Au sein de pôle emploi Lunéville : - madame Catherine Dangien, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Eric Girard, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville - monsieur Dominique Robert, responsable d équipe de production de pôle emploi Lunéville Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) : - madame Evelyne Voriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Martine Bontems, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Christelle Mezes, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Marie-Laure Guillemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle - madame Edwige Orpheuille, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Majorelle Au sein de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) : - monsieur Pascal Renard, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Eliane Legras, responsable d équipe de pôle emploi Nancy Gentilly - madame Béatrice Vichard, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Gentilly Au sein de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) : - monsieur Yvon Le Gall, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - monsieur Pascal Gaugler, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie - madame Francine Trompette, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Cristallerie Au sein de pôle emploi Nancy St Thiébaut : - madame Brigitte Drouville, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Rédimé Hadji, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut - madame Agnès Bertin, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut Au sein de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, boulevard du XXème R.A.) : - madame Marie-Claude Houker, adjointe à la directrice d agence pôle emploi Nancy Plaisance - madame Catherine Hanriot, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Plaisance - madame Elisabeth Birck, responsable d équipe de production de pôle emploi Nancy Plaisance 118

119 Au sein de pôle emploi Pont-à-Mousson : - madame Brigitte Perlot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Pont-à-Mousson - monsieur Gaël Beauverger, responsable d équipe de production de pôle emploi Pont-à- Mousson Au sein de pôle emploi Toul : - madame Pascale Daoud, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Toul - madame Anne Morville, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul - madame Audrey Basinet, responsable d équipe de production de pôle emploi Toul Au sein de pôle emploi Vandoeuvre : - monsieur Maurice Richard, directeur adjoint de pôle emploi Vandoeuvre - madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre - madame Valérie Neyen, responsable d équipe de production de pôle emploi Vandoeuvre DT 55 : Au sein de pôle emploi Bar le Duc : - madame Régine Koel, directrice adjointe de pôle emploi Bar le Duc - madame Patricia Bessam, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Corinne Larcher, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc - madame Laurence Filhol, responsable d équipe de production de pôle emploi Bar le Duc Au sein de pôle emploi Commercy : - madame Viviane Guery, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Evelyne Donard, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy - madame Eveline Marc, responsable d équipe de production de pôle emploi Commercy Au sein de pôle emploi Verdun : - madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe de pôle emploi Verdun - madame Valérie Sandrin, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - monsieur Christian Hugny, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun - madame Marie Aline Pages, responsable d équipe de production de pôle emploi Verdun DT 57 : Au sein de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18 ème Chasseur) : - madame Carole Pernet, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Forbach Carrefour Europe monsieur Sébastien Mayery, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe - madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Carrefour Europe Au sein de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) : - madame Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute - monsieur Sébastien Couvreur, responsable d équipe de production de pôle emploi Forbach Ville Haute Au sein de pôle emploi Forbach Schuman (agence de service spécialisé) : - madame Sophie Humbert, responsable d équipe de production CSP CTP de pôle emploi Forbach Schuman Au sein de pôle emploi Hagondange : - monsieur Guillaume Weiss, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hagondange - madame Martine Grasel, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange - madame Nathalie Sabatella, responsable d équipe de production de pôle emploi Hagondange Au sein de pôle emploi Hayange : 119

120 - monsieur David Guelen, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Hayange - monsieur Patrick Jacquemin, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Céline Peugeot, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange - madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d équipe de production de pôle emploi Hayange Au sein de pôle emploi Metz (Blida) : - madame Myriam Denis, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Blida) - madame Aline Schuler, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) - madame Nathalie Raoul, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Blida) Au sein de pôle emploi Metz (Gambetta) : - madame Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Benoît Claude, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) - monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil de pôle emploi Metz (Gambetta) - madame Marie-Josée Guzzi, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Gambetta) Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : - monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Violette Heip, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Sébastopol) - madame Caroline Peviller, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) - monsieur Laurent Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Sébastopol) Au sein de pôle emploi Metz (Taison) : - madame Marie Claire Carl, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Metz (Taison) - madame Marie Christine Thomas, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) - monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d équipe de production de pôle emploi Metz (Taison) Au sein de pôle emploi Montigny les Metz : - monsieur Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Ariane Aubert, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les-Metz - madame Isabelle Bucchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Montigny-les- Metz Au sein de pôle emploi Saint-Avold : - monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l intérim des fonctions de directeur d agence pendant l absence de madame Jacqueline Kopp, de pôle emploi Saint-Avold - madame Nathalie Isel, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold - monsieur Jérôme Flesch, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Avold Au sein de pôle emploi Valmont : - monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d agence de pôle emploi Valmont - monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont - monsieur Patrick Plage, responsable d équipe de production de pôle emploi Valmont Au sein de pôle emploi Sarrebourg : - madame Valérie Gillot, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Sarrebourg - madame Jocelyne Mehl, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg - madame Pascale Gaillot, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarrebourg Au sein de pôle emploi Sarreguemines : - madame Karine Schmitt, directrice adjointe de pôle emploi Sarreguemines - madame Isabelle Auprêtre, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines - madame Vanessa Kleindienst, responsable d équipe de production de pôle emploi Sarreguemines 120

121 Au sein de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1 er ) : - madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Thionville St François - madame Marielle Kaiser, responsable d équipe production de pôle emploi Thionville St François - madame Sandra Werdenberg, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville St François Au sein de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) : - madame Muriel Calamai, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Thionville Beauregard - monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard - madame Maryline Berto, responsable d équipe de production de pôle emploi Thionville Beauregard Au sein de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) : - madame Nadine CLEMENT responsable d équipe production PFV et responsable de l appui à la production de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) DT 88 : Au sein de pôle emploi Epinal (Dutac, 1, place du Général de Gaulle) : - madame Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Dutac) - madame Sandrine Humbert, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac) - madame Marylène Siméon, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac) - monsieur Pascal Plantin, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Dutac) Au sein de pôle emploi Epinal (Voivre) : - madame Isabelle Roth, adjointe au directeur d agence de pôle emploi Epinal (Voivre) - monsieur Nicolas Villière, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Claire Schwartz, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) - madame Isabelle Poirot, responsable d équipe de production de pôle emploi Epinal (Voivre) Au sein de pôle emploi Epinal (Gare) : - monsieur Thierry Pierre, responsable d équipe de production CSP CVE de Pôle emploi Epinal (Gare) - monsieur Lionel Panot, responsable d équipe de production EOS PFV de Pôle emploi Epinal (Gare) Au sein de pôle emploi Gérardmer : - madame Nathalie Valsecchi, responsable d équipe de production de pôle emploi Gérardmer Au sein de pôle emploi Neufchâteau : - madame Laurence Maréchal, adjointe à la directrice d agence de pôle emploi Neufchâteau - monsieur Raphaël Tremel, responsable d équipe de pôle emploi Neufchâteau Au sein de pôle emploi Remiremont : - monsieur Gérard Duval, adjoint à la directrice d agence de pôle emploi Remiremont - madame Catherine Claudel, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont - madame Christel Lantoine, responsable d équipe de production de pôle emploi Remiremont Au sein de pôle emploi Saint-Dié : - madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié - madame Isabelle Ambrosetti, responsable d équipe d appui à la production de pôle emploi Saint-Dié - monsieur Didier Houot, responsable d équipe de production de pôle emploi Saint-Dié Article III Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur régional de Pôle emploi Lorraine 121

122 - monsieur Dominique Pierron, directeur du pilotage, de la qualité et maîtrise des risques de Pôle emploi Lorraine pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Dominique Meyer, directeur support aux opérations et à monsieur Nicolas Buchmann, directeur adjoint support aux opérations, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède pour les dossiers en procédure contentieuse : - monsieur Dominique Meyer, directeur support aux opérations - monsieur Nicolas Buchmann, directeur adjoint support aux opérations - monsieur Patrick Libot, responsable du service appui juridique et contentieux et directeur adjoint de la plateforme régionale de production 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d acceptation, de euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Anne Demandre, soutien de production - monsieur Alain Risse, responsable prospection et 3995 et responsable de la plateforme prestations par intérim Article IV Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur régional de Pôle emploi Lorraine 122

123 - monsieur Dominique Pierron, directeur du pilotage, de la qualité et maîtrise des risques de Pôle emploi Lorraine pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 6 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède pour les dossiers en procédure contentieuse : - monsieur Dominique Meyer, directeur support aux opérations - monsieur Nicolas Buchmann, directeur adjoint support aux opérations - monsieur Patrick Libot, responsable du service appui juridique et contentieux et directeur adjoint de la plateforme régionale de production 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage, en particulier l accord d application n 12, et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à euros, dans la limite, en cas d acceptation, d une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Anne Demandre, soutien de production - monsieur Alain Risse, responsable prospection et 3995 et responsable de la plateforme prestations par intérim Article V Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les accords d assurance chômage et par le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. 2 Bénéficient de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur régional de Pôle emploi Lorraine - monsieur Dominique Pierron, directeur du pilotage, de la qualité et maîtrise des risques de Pôle emploi Lorraine Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède pour les dossiers en procédure contentieuse : - monsieur Dominique Meyer, directeur support aux opérations - monsieur Nicolas Buchmann, directeur adjoint support aux opérations 123

124 - monsieur Patrick Libot, responsable du service appui juridique et contentieux et directeur adjoint de la plateforme régionale de production Article VI Ressources : remises et délais examinés en CCSF 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d assurance chômage et le bureau ou conseil d administration de l Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l assurance chômage, des cotisations dues à l Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D à D du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l institution par l employeur ne peut donner lieu à une remise. 2 Bénéficie de la délégation visée au 1 er du présent article : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine En cas d absence ou d empêchement, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur régional de Pôle emploi Lorraine - monsieur Dominique Pierron, directeur du pilotage, de la qualité et maîtrise des risques de Pôle emploi Lorraine Article VII Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur régional de Pôle emploi Lorraine - monsieur Dominique Pierron, directeur du pilotage, de la qualité et maîtrise des risques de Pôle emploi Lorraine pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de cotisations à l Ags, à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Dominique Meyer, directeur support aux opérations - monsieur Nicolas Buchmann, directeur adjoint support aux opérations - monsieur Patrick Libot, responsable du service appui juridique et contentieux et directeur adjoint de la plateforme régionale de production pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros s il s agit de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement 124

125 personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s il s agit d allocations ou aides indûment versées au titre de l assurance chômage, de la CRP ou du CSP. 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d administration de l Unédic et acceptées par le conseil d administration de Pôle emploi, statuer sur l admission en non-valeur de contributions à l assurance chômage, de cotisations à l Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à euros. Bénéficient de la délégation visée à l alinéa qui précède : - madame Anne Demandre soutien de production - monsieur Alain Risse, responsable prospection et 3995 et responsable de la plateforme prestations par intérim Article VIII Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d une délégation de signature constate qu il est parent ou allié du demandeur d emploi ou de l employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX Abrogation La décision Lo n DS IPR du 29 octobre 2012 est abrogée. Article X Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Nancy, le 4 février Jean Niel, directeur régional de Pôle emploi Lorraine 125