GUIDE DES PROCEDURES ORIENTATION - AFFECTATION DSDEN 08 J.L. BOUCHER IEN IO AVRIL 2015

Transcription

1 GUIDE DES PROCEDURES ORIENTATION - AFFECTATION DSDEN 08 J.L. BOUCHER IEN IO AVRIL 2015 Service Académique d Information et d Orientation Année scolaire

2 SOMMAIRE I - CALENDRIER DES OPERATIONS D AFFECTATION ET D ORIENTATION II - APPEL - Cas d appel et calendrier Fiche Information des familles et modalités de transmission Fiche Composition du dossier Fiche 1-3 III - AFFECTATION Post 4 e - 3 e Préparatoire aux formations professionnelles Fiche Admission en dispositif aux métiers en alternance «DIMA» Fiche 2-2 Post 3 e Affectation en 2nde GT, 2nde professionnelle et 1e année de CAP - Principes généraux Fiche 3 - Prise en compte de la demande des élèves Fiche 4 - Critères utilisés dans l application AFFELNET Fiche Bonifications Fiche Saisie AFFELNET Fiche L affectation Fiche Affectation en LP Fiche Affectation en 2nde GT Fiche Cas particuliers Fiche Spécificités Ardenne Fiche 6-6 Post 2 nde Post 1 e - Redoublement en 2 nde Fiche Passage en 1 e - Redoublement en 1 e Fiche Passage en Terminale IV - OFFRE DE FORMATION - En lycée Fiche En lycée professionnel Fiche 8-3 RAPPEL D ADRESSES UTILES

3 CALENDRIER OPERATION D ORIENTATION ET D AFFECTATION ANNEE SCOLAIRE Niveau Dates Lieux ORIENTATION 6 ème Conseils de classe A partir du 12 juin 2015 Commission d appel le lundi 22 juin 2015 Clg La Fontaine 4 ème Conseils de classe A partir du 12 juin 2015 Commission d appel le lundi 22 juin 2015 Clg La Fontaine 3 ème Conseils de classe A partir du 12 juin 2015 Commission d appel le lundi 22 juin 2015 Clg La Fontaine 2 nde Conseils de classe A partir du 12 juin 2015 Commission d appel le lundi 22 juin 2015 IA Salles 15 et 16 2 nde profes. Conseils de classe A partir du 12 juin 2015 AFFECTATION DATES HEURES INTITULE DES COMMISSIONS LIEUX Mercredi 20 mai 9 heures Commission d affectation en CHAM Jean Macé Jeudi 21 mai Jeudi 21 mai Date limite de dépôt des demandes de dérogations pour l entrée en 2 nde GT Date limite de dépôt des dossiers Pré PAM Vendredi 22 mai 9 heures Groupe de travail élèves en situation de handicap Salle 15 SAISIE DES VŒUX (post 3 ème ) PAR LES ETABLISSEMENTS D ORIGINE du 21 MAI au 10 JUIN 2015 Mercredi 27 mai 9 heures Commission DEROGATIONS 6e Salle 108 Jeudi 28 mai 9 heures Commission départementale Pré PAM Salle 108 Vendredi 29 mai Date limite de dépôt des dossiers Prépa pro Vendredi 29 mai Date limite de retour des dossiers «PASSERELLES» Mercredi 3 juin Date limite de saisie des vœux des élèves ayant passé les tests d admission en sections sportives et ABIBAC (par les collèges d origine) Mercredi 3 juin Date limite de dépôt des listes des élèves retenus en sections sportives et ABIBAC (par les lycées d accueil) Jeudi 4 juin 9 heures Commission départementale «Enseignements facultatifs Salle 15 artistiques (3 heures) Vendredi 5 juin 9 heures Commission départementale d affectation en Prépa-pro Salle 16 Vendredi 5 juin 11 heures Commission d examen des dossiers «PASSERELLES» Salle 16 Vendredi 12 juin Date limite de dépôt des demandes de 1ères (changement d établissement) et 1ères ST2S et 1ères STL Mardi 23 juin 14 heures Commission départementale d affectation en 1 e ST2S et STL Salle 201 Mercredi 24 juin 9 heures Commission départementale d affectation en LP Salle 16 Mercredi 24 juin 14 heures Commission départementale d affectation en Lycée Salle 16 Mercredi 24 juin 14 heures Commission départementale d affectation 1 ère et Terminale Salle 16 (changement d établissement) Vendredi 10 juillet 14 heures Commission de redoublement Terminale Salle 108

4 APPEL

5 L APPEL L APPEL 1-1 Les cas d appel Pas de procédure d'appel à l'intérieur d'un cycle. Obligation de recevoir au collège les familles, en cas de désaccord sur la décision d orientation du chef d établissement. Cas d'appel NIVEAU LA FAMILLE A DEMANDE LA DECISION PRISE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT EST : L'APPEL PEUT PORTER SUR : Après la 6 ème 5 ème redoublement Admission en 5 ème Après la 4 ème 3 ème redoublement Admission en 3 ème Après la 3 ème générale et la 3 ème Prépa 2 nde GT redoublement ou 2 nde professionnelle Admission en 2 nde GT pro 2 nde professionnelle 1 ère année de CAP ou Admission en 2 nde Pro Après la seconde générale et technologique 1ère + série(s) indiquée(s) par ordre de préférence redoublement 1) Série(s) de 1ère mais pas pour la ou les séries prioritairement demandées par la famille. 1) Admission dans la ou les autres séries demandées par la famille, en fonction de l'ordre des vœux ) Série de 1ère non demandée par la famille ) Redoublement ou réorientation ) Admission dans la ou les séries demandées par la famille ) Admission en 1ère dans la ou les séries demandées par la famille. Calendrier de l appel Niveau Date limite des appels Date de la commission d appel 6 ème Jeudi 18 juin h au CIO du secteur 4 ème Jeudi 18 juin h au CIO du secteur 3 ème Jeudi 18 juin h au CIO du secteur Seconde Jeudi 18 juin h DSDEN Service orientation Lundi 22 juin 2015 à partir de 9h Lundi 22 juin 2015 à partir de 9h Lundi 22 juin 2015 à partir de 9h Lundi 22 juin 2015 à partir de 9h

6 L APPEL 1-2 L information des familles La décision motivée d'orientation ou de redoublement devra mentionner : Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel La date limite pour faire appel La possibilité de demander au président de la commission d'appel d'être entendu par la commission (parents ou élève majeur ou élève mineur avec l'accord des parents) et d'adresser tous documents susceptibles de compléter son information Les parents ou l'élève majeur feront savoir s'ils acceptent cette décision ou s'ils font appel. Modalités de transmission des appels Les commissions d'appel sont organisées au niveau départemental. Elles se tiendront : au collège La Fontaine pour les niveaux 6 ème 4 ème et 3 ème à la DSDEN pour le niveau 2 nde Un Directeur de CIO en assurera le secrétariat. APPEL NIVEAUX 6 ème 4 ème et 3 ème Le chef d'établissement indique par téléphone, télécopie ou courrier électronique, à la Directrice de CIO de son secteur, dans les délais indiqués : Le nom, le prénom et la classe de chaque élève concerné Pour chacun d'eux, le nom du professeur de la classe chargé de présenter le dossier La décision d'orientation ou de redoublement et la demande en appel de la famille Eventuellement, la demande de la famille d'être entendue par la commission. Si aucun appel n'a été enregistré, un "état néant" sera communiqué dans les mêmes délais. Les Directrices de CIO de secteur transmettront au CIO de Charleville-Mézières l ensemble de ces demandes. La Directrice du CIO de Charleville-Mézières établira le planning des différents cas et le communiquera en retour aux différents CIO de secteur qui assureront l information des Principaux des collèges concernés. Pour l appel en fin de seconde, la liste des élèves par établissement sera envoyée directement à la DEE - service orientation qui établira le planning de l examen des différents cas et le communiquera aux établissements. Le chef d'établissement : Complètera les convocations des professeurs concernés à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet et les leur remettra en temps voulu. Fera connaître aux parents ayant demandé à être entendus la date, l'heure et le lieu où ils devront se rendre (les conseillers d'orientation psychologues seront informés par le CIO). Le dossier de l'élève est présenté à la commission par un professeur de l'élève et le conseiller d'orientation psychologue attaché à l établissement. Ces rapporteurs n'ont pas voix délibérative.

7 L APPEL 1-3 Composition du dossier de l appel Les professeurs présentant les dossiers apporteront pour chaque élève : Le dossier scolaire (bulletins de notes année ) Le dossier d'orientation ou la fiche de dialogue avec la famille Pour le niveau «seconde» le dossier d'orientation de l'année précédente La décision d'orientation motivée du chef d'établissement La lettre par laquelle les parents ont fait appel Tous les éléments susceptibles d'éclairer la commission Une fiche de synthèse individuelle (en 5 exemplaires) avec les moyennes annuelles Afin de faciliter le travail de la commission d appel, les professeurs veilleront à se munir de documents lisibles. Remise des imprimés à l issue de la commission d appel Le Président de la commission remettra : au dernier professeur convoqué de chaque établissement : Un exemplaire du procès-verbal de la commission concernant l'établissement (annexe 2-2) Les imprimés de notification individuelle que le chef d'établissement fera parvenir aussitôt aux familles Pour les élèves de 3 ème et de seconde : tous les dossiers d'orientation portant décision de la commission d'appel et visa du Président. à la Directrice de CIO Les 2 autres exemplaires du procès-verbal de la commission (un pour le CIO, un pour la DEE service orientation) Le double des imprimés de notification individuelle La Directrice de CIO transmettra aussitôt l'ensemble des documents à la DEE service orientation. Compte tenu du calendrier des procédures, le chef d établissement d origine veillera pour tous les élèves faisant appel (fin de 3 ème ou fin de 2 nde ) à saisir dans AFFELNET la solution envisagée en cas de refus de l appel (voie professionnelle ou redoublement). La DEE, à l issue des commissions d appel, en cas de décision favorable, procédera aux modifications nécessaires.

8 Affectation 3 e PREPA PRO Affectation DIMA

9 AFFECTATION EN 3 e PREPA PRO 2-1 AFFECTATION POST 4 e Affectation en 3 e Préparatoire aux formations professionnelles Ces classes ont pour objectifs de : Permettre la maitrise du socle commun au palier 3 Créer une dynamique nouvelle pour des élèves scolairement «fragiles» Favoriser la découverte des métiers et contribuer à l avancée d un projet de formation et de choix de parcours Admission : 1 Public concerné : élèves de 4 ème Les candidatures pour la 3 ème Prépa-pro seront examinées par une commission qui se tiendra le 5 JUIN 2015 présidé par l inspecteur d académie, directeur académique des services de l Education nationale ou son représentant. Date limite de dépôt des dossiers : le 29 MAI 2015 à la DSDEN DEE - Service Orientation L affectation en 3 e prépa pro ne peut être effective que pour les élèves dont la décision d orientation à l issue de la 4 e est le passage en 3 e. Vous signalerez à la DEE service orientation les élèves ayant constitué un dossier 3 e prépa pro ceux pour lesquels la décision d orientation est le redoublement. 2 Dossier : annexe Etablissement d accueil : LP Armand Malaise Charleville-Mézières 1 division LP Etion Charleville-Mézières 1 division LP J.B. Clément Site de Sedan 1 division LP J.B. Clément Site de Vivier au Court 1 division LP Le Château Sedan 1 division LP Paul Verlaine Rethel 1 division LP Jean Moulin Revin 1 division

10 ADMISSION EN DISPOSITIF INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE «DIMA» Admission en dispositif initiation aux métiers en alternance «DIMA» 2-2 Les «DIMA» sont, dans le département, implantés au sein des CFA : CFA Interprofessionnel de Charleville-Mézières CFA Bâtiment Travaux Public de Poix Terron CFA Agricole de Rethel L accès en DIMA Relève d un demande de la famille (et ne peut être imposé par un conseil de classe) Nécessite une autorisation de l inspecteur d académie - directeur académique des services de l Education nationale (dossier «candidature DIMA») Concerne des élèves âgés de 15 ans à l entrée dans le dispositif L admission en DIMA L autorisation de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l Education nationale ne se substitue pas aux modalités de sélection organisées par les CFA. Aussi, il appartient aux familles d assurer les démarches auprès de ceux-ci pour participer à cette sélection. Modalités pour les collèges d origine Le collège d origine fait remplir à l élève et à sa famille le «dossier de candidature DIMA» annexe 4. Ce dossier est retourné à la DEE service orientation pour le 29 mai La situation des élèves retenus en DIMA par les CFA, fait l objet de la signature d une convention entre collège et CFA. L élève doit, durant l année passée au CFA, rester inscrit dans son établissement d origine.

11 Affectation 2 nde GT, 2 nde Professionnelle et 1 ère année de CAP

12 PRINCIPES GENERAUX PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 L affectation est l organisation de la répartition des élèves dans les filières en fonction de la décision d orientation, des vœux des familles et de la carte des formations. L affectation dans l enseignement public du 2 nd degré, est de la compétence de l inspecteur-trice d académie, directeur-trice académique des services de l éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans son département. Les décisions s appuient sur une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté. Commissions départementales d affectation La composition de la commission préparatoire à l affectation des élèves prévue à l article 16 du décret du 14 juin 1990 susvisé est fixée comme suit : L inspecteur-trice d académie directeur-trice académique des services de l éducation nationale, ou son représentant Les chefs d établissements scolaires d accueil, Deux chefs d établissements scolaires d origine, Un directeur-trice de centre d information et d orientation ou son représentant, Un représentant du Directeur Régional de l Agriculture et de la Forêt, Deux représentants des parents d élèves de l enseignement public, au titre des associations les plus représentatives du département. Les membres de la commission sont nommés par l inspecteur-trice d académie directeur-trice académique des services de l éducation nationale pour une durée d un an renouvelable. Pour aider le travail des commissions préparatoires à l affectation, le module PAM (pré affectation multi critères) de l application nationale AFFELNET (affectation des élèves par le net), est utilisé. Il calcule le barème de chaque élève pour chaque vœu exprimé et propose une affectation en fonction des capacités d accueil de chaque formation. L application AFFELNET permet Une meilleure équité dans le traitement des dossiers. Des critères d admission harmonisés au plan académique et connus de tous. Des garanties de transparence pour les élèves et leur famille. Une optimisation de l affectation pour un meilleur traitement de la totalité des vœux des élèves.

13 PRISE EN COMPTE DE LA DEMANDE DES ELEVES 4 Prise en compte de la demande des élèves Demande pour un établissement public de l académie La procédure d affectation post 3 ème, gérée par le logiciel «AFFELNET» concerne tous les élèves issus de l enseignement public et privé (ministère de l éducation nationale et de l agriculture) de l académie ou hors académie, candidats à une 2 nde GT, 2 nde spécifique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP dans un établissement public de l académie (ministères de l éducation nationale et de l agriculture). élèves de 3 ème (collège et L.P), élèves de 3 ème SEGPA/EREA ; MLDS, DIMA, élèves de 2 nde générale et technologique envisageant un redoublement ou une réorientation, élèves de 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP (changement de spécialité ou un redoublement dans la même spécialité), élèves de terminale CAP, retour en formation initiale. Demande pour un établissement privé Les familles qui souhaitent une orientation dans un établissement privé se renseignent directement auprès de ces établissements. Demande pour un CFA Les familles intéressées par une formation en apprentissage doivent chercher eux-mêmes une entreprise susceptible d accueillir leur enfant en contrat d apprentissage et prendre contact avec le CFA qui pourra les accompagner dans cette démarche. Demande pour un établissement hors académie Les calendriers et les modalités de mise en œuvre de l affectation varient d une académie à l autre. Il est possible de les consulter depuis AFFELNET en accédant à «AFFELMAP» (cliquer sur «calendrier des académies») Il appartient à l établissement d origine, quand il est saisi d une demande pour une autre académie, de se renseigner rapidement auprès de la DSDEN du département concerné pour connaître les procédures et les délais à respecter. L établissement d origine devra alors saisir la demande de l élève sur l application AFFELNET de l académie. Demande pour un retour en formation initiale Seuls sont concernés les candidats déscolarisés depuis plus d un an. Tout candidat à l éducation récurrente doit avoir un entretien avec un conseiller d orientation psychologue. Celui-ci doit apprécier la motivation, les intérêts et juger de l opportunité d un retour en formation initiale en définissant avec le candidat son projet de formation. Le candidat renseigne la fiche de demande d entrée en 2 nde GT, 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP (le COP qui a procédé à l entretien renseignera la partie résultats scolaires de la classe de 3 ème ). Le dossier comporte la fiche de demande d affectation en 2 nde GT, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP (annexe 5), le compte rendu de l entretien du COP, une lettre de motivation et si possible les photocopies des bulletins des deux dernières années de scolarité. Il sera transmis à la DSDEN avant le 2 juin. Pour un élève qui désire poursuivre ses études après une fréquentation irrégulière ou une interruption d études au cours du 2 nd ou 3 ème trimestre, les modalités d orientation et d affectation sont prises en charge par l établissement au même titre que les autres élèves.

14 CRITERES UTILISES DANS L APPLICATION AFFELNET 4-1 CRITERES Utilisés dans l application AFFELNET Le module PAM de l application AFFELNET calcule un barème qui permet de classer tous les candidats. Ce barème dont les critères sont définis en fonction de la politique académique intègre les notes des élèves et des bonifications. Notes des élèves Sur les 11 notes saisies (voir page 5), le logiciel applique : Des coefficients Ils sont attribués aux différentes matières selon les exigences liées à chacune des formations. Les corps d inspection et la DRAAF ont déterminé les disciplines à prendre en compte et les coefficients correspondants à la section choisie : 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP et 2 nde spécifique hôtellerie (annexe 1). Pour la 2 nde générale et technologique, les résultats scolaires ne sont pris en compte que pour l affectation en 2 nde à capacité limitée, aucun pré-requis n étant exigé, toutes les matières sont affectées du même coefficient : 2. Un traitement statistique (lissage) Les notes des candidats font l objet d un traitement statistique permettant d atténuer les effets d une notation sur ou sous-évaluée. Une pondération Selon le groupe d origine, les résultats sont affectés d un coefficient : Formation d origine Coef. 3ème (collège et LP), 2nde GT nde professionnelle, 1ère année CAP ème SEGPA/EREA, MLDS, DIMA 0.7 Terminale CAP, retour en formation initiale. 0.5

15 CRITERES UTILISES DANS L APPLICATION AFFELNET 4-2 Bonifications Bonus pour premier vœu Une priorité est donnée au 1 er vœu (LEGT et LP) en attribuant à chaque élève une bonification automatique de 800 points afin de valoriser la démarche d orientation et la motivation de l élève exprimée par la hiérarchisation de ses vœux. Les familles ayant l assurance que leur enfant est retenu dans un établissement privé ou dans un centre de formation d apprentis, le mettront au premier rang sur leur fiche de demande d affectation ; dans ce cas, le 2 ème vœu éventuel pour un établissement public ne bénéficiera pas du bonus attaché au 1 er vœu. Bonus filière d origine Le coefficient réducteur appliqué aux notes des élèves de 3 ème SEGPA/EREA, DIMA et MLDS est compensé par un bonus de points qui leur permet un accès privilégié en CAP à l exception des CAP suivants : Agent de sécurité, Coiffure, Conducteur d engins, Ebéniste, Petite enfance. Bonus zone géographique Pour chaque élève sera indiquée une zone géographique en fonction de son domicile. Un bonus de points (qui permet une affectation automatique) est attribué aux élèves du secteur qui demandent une affectation en 2 nde GT avec enseignements d exploration sans limite de capacité (2 nde GT générique). Pour certaines formations professionnelles un bonus zone géographique peut être attribué afin d affecter en priorité les élèves du secteur (bassin, département ) (annexe 9). Bonus pour critère de dérogation Selon les principes arrêtés dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire, un bonus peut être accordé aux élèves souhaitant une affectation en 2 nde GT uniquement sur des vœux génériques et en premier vœu hors de leur zone de recrutement. L affectation ne pourra être assurée qu en fonction des places disponibles. Bonus pour le redoublement automatique Les élèves de 2 nde GT, de 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP qui souhaitent redoubler dans le même établissement avec les mêmes enseignements d exploration ou la même spécialité bénéficient d une bonification automatique qui assure leur affectation. Bonus pour situation particulière : Pré-PAM Un bonus supplémentaire peut-être accordé lors de la commission départementale Pré-PAM lorsque la situation particulière d un élève le justifie (annexe 7). La présentation d un dossier «Pré PAM» devant la commission doit revêtir un caractère exceptionnel, elle concerne surtout les élèves dont l origine scolaire, du fait des coefficients de pondération, rend difficile l affectation (élèves de la MLDS demandant une 2 nde professionnelle, EANA (élèves allophones nouvellement arrivés) ainsi que certains parcours scolaires particuliers. Les cas médicaux et les élèves suivis par la MDPH font l objet d un traitement spécifique.

16 SAISIE AFFELNET SAISIE AFFELNET 5-1 Préparation à la saisie des vœux Chaque élève qui souhaite une affectation en 2 nde GT, 2nde spécifique, 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP dans un établissement public de l académie (éducation nationale et agriculture) doit remplir une fiche (annexe 5) : «Demande d affectation en 2 nde GT, 2 nde professionnelle ou 1 ère année de CAP» A remplir par la famille Trois vœux maximum à classer par ordre de préférence. Pour les élèves qui demandent une 2 nde GT à capacité limitée (contingentée) ou hors secteur (avec dérogation), il leur est fortement conseillé de formuler au moins un vœu générique dans leur lycée de secteur pour assurer leur affectation. A remplir par l établissement Les notes Pour les élèves de 3 ème les notes du DNB saisies par les établissements dans NOTANET avant le 10 juin seront extraites et transférées vers AFFELNET. Pour tous les autres élèves concernés par la procédure dont les redoublants de 3 ème ayant déjà le DNB, la saisie complète des 11 notes suivantes doit être effectuée : Français Histoire/géographie Mathématique Physique/chimie Sciences de la vie et de la terre Technologie LV1 LV2 Arts plastique Education musicale Education physique et sportive Trois notes supplémentaires : 2 nde européenne anglais, 2 nde européenne espagnol et 2 nde européenne allemand sont réservées aux candidats ayant passé le(s) test(s) d entrée (ou certification pour l allemand) 2 nde européenne. Pour les autres élèves, laisser le code NN (non noté). Lorsque des notes manquent, en dehors des notes obligatoires de français et de mathématiques, laisser le code NN (non noté) dans la case prévue à cet effet. Les notes prises en compte en fonction de l origine scolaire de l élève sont : Pour les élèves de 3 ème, celles de l année en cours prises en compte dans le DNB, Pour les élèves de 3 ème SEGPA, celles de français, mathématiques, LV1, sciences, technologie (partie atelier), arts, EPS. Le code NN sera utilisé pour les autres matières, Pour les élèves de la MLDS, celles de l évaluation réalisée durant l année en français, mathématiques, LV1 et environnement social et professionnel (à saisir à la place de la technologie). Le code NN sera utilisé pour les autres matières, Pour les élèves de 2 nde GT et de LP, celles de la classe de 3 ème.

17 SAISIE DES VOEUX DES ELEVES 5-2 La zone géographique Vous devrez indiquer le code correspondant à l adresse de l élève, le collège fréquenté ayant pu faire l objet d une dérogation. La décision d orientation Avant la validation de fin de saisie, le chef d établissement doit obligatoirement entrer et contrôler la décision d orientation : 2 nde GT, 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP et redoublement. Les vœux enregistrés sur AFFELNET doivent correspondre à cette décision en tenant compte des règles suivantes : Une décision 2 nde GT permet de faire des vœux 2 nde GT, 2 nde pro, CAP et doublement, Une décision 2 nde pro permet de faire des vœux 2 nde pro, CAP et doublement, Une décision CAP permet de faire des vœux CAP et doublement, Une décision doublement n autorise aucun vœu de poursuite d études. La dérogation Dans le cas d un vœu dérogatoire pour une 2 nde GT, au moins un des motifs suivants doit être coché : 1. Elève souffrant d un handicap, 2. Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé, 3. Elève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux, 4. Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l établissement demandé, 5. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l établissement, 6. Elève devant suivre un parcours scolaire particulier. Rappel : la demande de dérogation porte uniquement sur un premier vœu de 2 nde GT avec des enseignements d exploration génériques. La fiche «demande de dérogation» (annexe 6-1) doit être renseignée et transmise avant le 21 mai à la DSDEN du département d origine de l élève. Toutes les demandes de dérogation doivent être soumises et validées par l inspecteur-trice d académie, directeur-trice académique des services de l éducation nationale. Saisie des vœux La saisie des vœux s effectue du jeudi 21 mai au mercredi 10 juin Pour les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat, la saisie est réalisée sur AFFELNET, via le portail ARENA. Pour les élèves scolarisés dans les établissements hors académie, la saisie est réalisée sur AFFELNET (saisie simplifiée à partir d AFFELMAP). Une fois la saisie effectuée pour un élève, une fiche de compte-rendu de saisie des vœux doit être éditée. Celle-ci doit être signée par la famille. Ce document conservé dans l établissement sert de preuve en cas de litige. Suite aux conseils de classe, les décisions d orientation et d éventuelles modifications de vœux pourront être enregistrées le mardi 16 juin 2015.

18 L AFFECTATION L AFFECTATION 6-1 Commissions départementales d affectation Elles se tiendront dans chaque direction des services départementaux le mercredi 24 juin. A l issue de la commission, les établissements d accueil disposeront des listes d élèves affectés. Résultats de l affectation et notification aux familles Début juin, les établissements d accueil pourront saisir leurs consignes pour l inscription des élèves affectés sur l application AFFELNET. A l issue des commissions d affectation, les établissements d accueil éditeront les notifications d affectation qu ils enverront aux élèves affectés en liste principale et les établissements d origine les résultats de l affectation. Ouverture de la télé-inscription du vendredi 26 au lundi 29 juin 2015 La télé-inscription généralisée cette année à l ensemble des établissements permet aux familles - de prendre connaissance de la décision d affectation - de confirmer ou de refuser l inscription dans l établissement désigné - d émettre des souhaits pour les enseignements d exploration et les enseignements facultatifs - de mettre à jour la fiche de renseignements administratifs Les familles doivent être informées que l affectation dans un établissement est distincte de l admission en internat. Cette dernière, de la compétence du chef d établissement, se fait en fonction de la capacité d accueil, et selon un classement des demandes à partir de critères d éloignement du domicile et/ou d éléments relevant de la situation sociale de l élève et de sa famille. Après l affectation, les dossiers scolaires des élèves seront transmis aux établissements d accueil. Ils comprennent le dossier d orientation (fiche de dialogue du niveau concerné «3ème, 3ème SEGPA»), la fiche médicale pour les candidats à des sections nécessitant un travail sur machines ou feuillet du chef d établissement attestant de l impossibilité de la visite médicale, les bulletins scolaires de l année en cours, la fiche de saisie des vœux). Suivi des élèves non affectés Les établissements d origine sont chargés du suivi de l affectation de leurs élèves en collaboration avec les services d orientation. Les élèves non affectés seront reçus avec leur famille afin de reformuler de nouveaux vœux. Les LP inscrivent les élèves des listes supplémentaires en respectant l ordre de celles-ci. Une circulaire départementale sera communiquée

19 AFFECTATION EN LP 6-2 Affectation en lycée professionnel Baccalauréat professionnel en partenariat avec l Armée de Terre LP Georges Brière à Reims-Tinqueux (51) LP Eugène Decomble à Chaumont (52) Une procédure unique a été mise en place pour les baccalauréats professionnels en partenariat avec l armée. Pour les bacs pro Electrotechnique (avec la marine nationale) et Maintenance des Equipements Industriels (avec l armée de terre et la marine nationale) au lycée Georges Brière et pour le bac pro Maintenance des Equipements industriels (avec l armée de terre) au lycée Eugène Decomble, un dossier individuel sera constitué au sein du collège d origine (annexe 10). Ce dossier complété par les intéressés et validé par le chef d établissement sera transmis au service académique de l information et de l orientation (SAIO) pour le 21 mai 2015 au plus tard. Chaque candidat devra avoir été reçu par le CIRFA qui émettra également un avis sur le dossier de candidature. Une commission étudiera les dossiers et les classera par établissement d accueil. Les résultats de classement seront communiqués aux établissements d origine. La liste ordonnée des élèves candidats sera transmise à la DSDEN pour préparer les opérations d affectation des élèves. Seuls les premiers vœux pourront être traités. CAP petite enfance LP Etion à Charleville Mézières (08) LP Europe à Reims (51) LP Marie de Champagne à Troyes (10) Les chefs d établissement voudront bien attirer l attention des élèves et de leur famille sur l accès aux stages (obligatoires pendant la formation en CAP) impossible en collectivité pour des élèves de moins de 16 ans et sur les poursuites d études limitées pour les élèves issus de CAP : les places en 2 nde professionnelle ASSP ou 1 ère professionnelle et technologique étant prioritairement destinées aux élèves respectivement originaires de 3 ème et 2 nde. Ce choix de spécialité doit donc être fait par des élèves qui souhaitent une professionnalisation en 2 ans et qui ont suffisamment de maturité pour assurer la responsabilité d enfants en bas âge. Baccalauréat professionnel Métiers de la Sécurité LP Joliot Curie à Reims (51) LP E. Baudot à Wassy(52) Des aptitudes physiques peuvent être requises et des antécédents judiciaires peuvent être des obstacles pour trouver des lieux de stages.

20 AFFECTATION EN 2nde GT Affectation en 2 nde GT 6-3 Généralités La 2 nde générale et technologique est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix du parcours du cycle terminal. Elle est constituée d enseignements généraux, d enseignements d exploration et éventuellement d un enseignement optionnel facultatif. Les enseignements d exploration visent à faire découvrir aux élèves des enseignements caractéristiques des séries qu ils seront amenés à choisir à l issue de la classe de 2 nde GT. Leur suivi ne conditionne en rien l accès à un parcours particulier de cycle terminal. Affectation sur un vœu «générique» (Fiche 8-1 et 8-2) Ce vœu dit «générique» correspond à une demande dans un établissement avec les enseignements suivants : Un premier enseignement d exploration au choix Principes fondamentaux de l économie et de la gestion Sciences économiques et sociales Un deuxième enseignement d exploration au choix Principes fondamentaux de l économie et de la gestion (si non choisi en 1er EE) Sciences économiques et sociales (si non choisi en 1er EE) Méthodes et pratiques scientifiques Sciences et laboratoire Littérature et société Création et activités artistiques Sciences de l ingénieur Création et innovation technologique Langues et cultures de l Antiquité : Latin - Grec Ces enseignements sont proposés dans la plupart des établissements (certains peuvent faire l objet d un secteur élargi). L élève exprime sa préférence mais, à l inscription, un autre enseignement peut lui être proposé si le nombre de demandes dépasse les capacités d accueil. Affectation sur un vœu «contingenté» (Fiche 8-1 et 8-2) Les enseignements d exploration suivants sont des enseignements qui ne sont pas préparés dans tous les établissements, qui ont une demande importante sur une capacité d accueil limitée et une zone de recrutement élargie le plus souvent au département mais le recrutement peut être académique (annexe 8) : Santé et social Biotechnologies EPS (un seul vœu d exploration) LV3 Création et culture Design (un seul vœu d exploration) Arts du cirque (un seul vœu d exploration)

21 AFFECTATION EN 2 nde GT 6-4 Affectation en section européenne Cas particuliers L affectation en 2 nde GT «section européenne» est réalisée sur la base des résultats obtenus aux épreuves des Eurotests. Pour les élèves désirant s inscrire en 2 nde GT européenne allemand, ce sont les notes obtenues à la certification en allemand qui seront prises en compte. La ou les notes obtenues à ces épreuves seront saisies sur AFFELNET par les chefs d établissement avant le mercredi 10 juin Les capacités d accueil des différentes sections et les rangs de classement seront communiqués aux familles par leur établissement d origine dans la dernière semaine de mai Le classement des élèves sera effectué au niveau départemental pour les départements des Ardennes, de l Aube et de la Haute Marne. En revanche, pour la Marne, le classement sera effectué par bassin de formation en anglais et en allemand et au niveau départemental en espagnol. Toutes ces informations doivent permettre aux élèves de faire des choix éclairés dans la formulation de leur demande d affectation. Les résultats de l affectation seront diffusés en même temps que pour les autres élèves de 3 ème à partir du vendredi 26 juin Les élèves affectés se verront proposer des enseignements génériques sur la base des demandes effectuées. Toutefois, si des places restaient vacantes pour les enseignements d exploration contingentés, les proviseurs pourraient éventuellement inscrire les élèves intéressés. Affectation en section internationale anglais Lycée Marc CHAGALL à Reims (51) L affectation en section internationale est organisée par l établissement conformément au BO n 38 du 17/10/2006. Le lycée Marc Chagall procède au recueil des candidatures et fait passer un examen comprenant des épreuves écrites et orales afin de confirmer l aptitude des candidats à suivre les enseignements dispensés dans cette langue, puis fait parvenir à la DSDEN de la Marne la liste des candidats retenus pour le 1 er juin Affectation en section ABIBAC et BACHIBAC Lycée Monge à Charleville Mézières (08) ABIBAC- Lycée Jean Jaurès à Reims (51) ABIBAC- Lycée Pierre Bayen à Châlons en Champagne (51) ABIBAC- Lycée Stéphane Hessel à Epernay (51) BACHIBAC- L affectation, pour ces sections s appuie sur un dossier (annexe 11) qui sera transmis à l établissement d accueil avant le jeudi 21 mai Conformément au B.O numéro 11 du 17 mars 2011, le niveau en langue sera le critère principal de recrutement des élèves. En complément du dossier, les élèves pourront dans certains cas bénéficier d un entretien d orientation qui leur permettra de faire des choix éclairés. Les établissements feront parvenir à la DSDEN la liste des élèves retenus avant le lundi 1 er juin L affectation de ces élèves se fera sur des enseignements génériques. Toutefois si des places en enseignement contingenté restaient vacantes à l issue de l affectation, les proviseurs pourraient éventuellement inscrire des élèves intéressés.

22 AFFECTATION EN 2 nde GT. 6-5 Affectation en enseignements facultatifs artistiques particuliers (3 heures) Ces enseignements doivent permettre, pour ceux qui le souhaitent, de poursuivre vers un baccalauréat littéraire avec dominante artistique correspondante. Cependant, tous les élèves ont vocation à poursuivre, s ils le souhaitent, dans une classe de première à dominante artistique sans avoir nécessairement suivi ces enseignements. L affectation, pour les élèves qui demandent ces enseignements facultatifs particuliers, s effectuera à partir du dossier (annexe 12) qui devra être retourné à la DSDEN du département concerné avant le jeudi 21 mai Ces dossiers permettront d apprécier la motivation des candidats. Les vœux d enseignements facultatifs artistiques particuliers ne seront traités que lorsqu ils sont mis en premier vœu sur la fiche de saisie. Ils doivent être accompagnés systématiquement des choix de deux enseignements génériques pour le premier vœu. Le recrutement est généralement départemental, pour les enseignements qui ne sont pas assurés dans tous les départements, il peut être interdépartemental (annexe 8). Les résultats de l affectation seront diffusés en même temps que pour les autres élèves de 3 ème à partir du vendredi 26 juin Les élèves affectés se verront proposer des enseignements génériques sur la base des demandes effectuées. Toutefois, si des places restaient vacantes, pour les enseignements d exploration contingentés, les proviseurs pourraient éventuellement inscrire les élèves intéressés Affectation en 2nde spécifique Techniques de la musique et de la danse option danse, option instrument Lycée Jean Jaurès à Reims (51) L établissement procède au recueil et à l examen des candidatures en collaboration avec le Conservatoire à rayonnement régional. Il établit la liste des candidats retenus et la communique à la DSDEN de la Marne avant le lundi 1 er juin Affectation en Enseignement d exploration «Arts du cirque» Lycée P. Bayen à Châlons en Champagne (51) L établissement procède au recueil et à l examen des candidatures en partenariat avec le Centre Nationale des Arts du Cirque. Il établit la liste des candidats retenus qu il communique à la DSDEN de la Marne avant le lundi 1 er juin Affectation dans un parcours sportif particulier Elèves du CREPS (Conventionné avec le Lycée Arago de Reims) Elèves Sportifs à fort potentiel dans le cadre des conventions (clubs sportifs et lycées) Elèves de Sections sportives (Fiche 8-1 et 8-2) Pour ces trois types de parcours, seront prises en compte, les capacités scolaires, physiques et sportives. Ces éléments permettront aux proviseurs des établissements concernés d établir la liste des candidats retenus (en précisant les nom, prénom, date de naissance des candidats, leurs vœux d orientation, le nom de l établissement et la classe d origine). Cette liste sera transmise avant le lundi 1 er juin 2015 à la DSDEN du département concerné.

23 SPECIFICITES ARDENNES 6-6 Affectation spécificités département Ardennes Affectation des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de la santé : L intégration des jeunes en situation de handicap au sein des établissements scolaires constitue un point fort du travail mené sur le département pour l égalité des droits et des chances. Les modalités de la préparation de l affectation des jeunes présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ont été reconduites (cf circulaire «Préparation de l affectation des élèves en situation de handicap» du 19/01/2015) : Stage des jeunes concernés en lycées professionnels ou en lycées de Février à Avril Les établissements auront transmis pour le 13 MAI l avis circonstancié (bilan de stage de mise en situation en LP) Cf circulaire «Préparation de l affectation des élèves handicapés» du 19 janvier Groupe de travail pour étudier la faisabilité du projet, attribution de bonus pré-pam (le vendredi 22 mai 2015) Saisie des bonus pré-pam par la division des élèves et des enseignements. Affectation en lycée sur Charleville-Mézières L affectation en 2 nde GT sur Charleville-Mézières n est pas sectorisée au sens strict. Tout collégien du district de Charleville-Mézières peut donc formuler des vœux vers tout lycée de Charleville-Mézières. Toutefois l affectation reste limitée aux capacités d accueil disponibles dans chacun des 4 lycées de l agglomération. Aussi, afin de garantir à chacun des élèves du district une affectation dans un lycée de l agglomération, un rapprochement collèges/lycée a été opéré. Il s agit de collèges qui bénéficieront d une priorité d accès pour le lycée concerné. Cela n exclut en rien les demandes pour les autres établissements de l agglomération qui peuvent être satisfaites dans la limite des capacités disponibles. Rattachement collèges lycées : Etablissements Collèges rattachés Lycée F. Bazin Charleville-Mézières Lycée Sévigné Charleville-Mézières Lycée Monge Charleville-Mézières Lycée Chanzy Charleville-Mézières En priorité : Collèges Signy le Petit / Liart + Rimogne En complément : les autres collèges du district de Charleville-Mézières En priorité : collèges Jean Macé + Rouget de Lisle + La Fontaine En complément : les autres collèges du district de Charleville-Mézières En priorité : collèges Bayard + Léo Lagrange + Salengro + Scamaroni + Villers Semeuse En complément : les autres collèges du district de Charleville-Mézières En priorité : collèges Rimbaud + Nouzonville + Nouvion/Meuse En complément : les autres collèges du district de Charleville-Mézières

24 Affectation POST 2 nde Affectation POST 1 ère Redoublement Terminale

25 AFFECTATION A l ISSUE DE LA 2 nde AFFECTATION A L ISSUE DE LA 2 nde 7-1 Elèves poursuivant leur scolarité dans le même lycée Passage en 1 ère dans le même lycée : l affectation est réalisée par le chef d établissement. Cas particulier : élèves du lycée Sévigné poursuivant en 1 ère ST2S et STL à Sévigné : voir cidessous. Redoublement dans le même lycée : procédure PAM se référer à l affectation en 2 nde GT (saisie AFFELNET OBLIGATOIRE). Elèves de seconde poursuivant leur scolarité dans un autre lycée Passage en 1 ère dans un autre établissement des Ardennes : l établissement adressera les dossiers d affectation POUR LE 12 JUIN 2015, à la (DEE service orientation), accompagnés d une liste récapitulative (annexe n 13-3). Composition du dossier Le dossier d affectation (annexe 13-1 à coller sur une enveloppe) La notification d affectation renseignée (annexe 13-2) La fiche de dialogue Le dossier d'orientation de 3 ème de l'année précédente Les bulletins de l'année de seconde Une enveloppe autocollante format normal affranchie au tarif moins de 20 g (cette enveloppe sera libellée à l'adresse de la famille) Demande motivée de la famille + la demande de dérogation en cas de candidature pour un autre département, si la formation existe dans les Ardennes. Passage en 1 ère GT dans la Marne : l affectation en 1 ère GT dans la Marne est réalisée avec l application AFFELNET 1 e. Pour tout élève sollicitant ce département en 1 ère GT, une saisie est à réaliser obligatoirement (modalités de saisie à demander au service orientation des Ardennes). Passage dans un autre département : se renseigner pour les dates de dépôt des dossiers auprès de la DSDEN du département demandé par la famille Redoublement dans un autre lycée : procédure PAM se référer à l affectation en 2 nde GT (saisie AFFELNET OBLIGATOIRE) Elèves sollicitant une affectation en lycée professionnel Rappel de la circulaire académique du 20 mars 2015, pour les élèves de 2 nde GT sollicitant une affectation en lycée professionnel : «la recherche d une entrée en 1 e professionnelle doit être privilégiée, l entrée en 2 nde professionnelle devant rester exceptionnelle». Passerelle vers une première professionnelle : La circulaire académique et le dossier de candidature seront communiqués ultérieurement Réorientation en 2 nde professionnelle : Saisie dans AFFELNET

26 AFFECTATION A L ISSUE DE LA 2 nde 7-2 Cas particuliers Admission en 1 e ST2S et 1 e STL au lycée Sévigné Les sections 1 ère ST2S et 1 ère STL du Lycée Sévigné font l objet d un recrutement départemental, sur la base des résultats scolaires (hors enseignements d exploration) et du profil de l élève. Tous les élèves, y compris ceux actuellement en 2 nde au Lycée Sévigné, demandant une admission dans une de ces sections doivent constituer un dossier («dossier d affectation à l issue de la 2 nde GT» : voir annexe n 13-1) Composition du dossier Le dossier d affectation (annexe n 13-1 à coller sur une enveloppe) La notification d affectation renseignée (annexe n 13-2) La fiche de dialogue Le dossier d'orientation de 3 ème de l'année précédente Les bulletins de l'année de seconde Une enveloppe autocollante format normal affranchie au tarif moins de 20 g (cette enveloppe sera libellée à l'adresse de la famille) Demande motivée de la famille + la demande de dérogation en cas de candidature pour un autre département, si la formation existe dans les Ardennes. Dépôt des dossiers Dossier à envoyer à la direction des services départementaux de l éducation nationale des Ardennes pour le 12 juin Une commission départementale d affectation procédera à l étude de ces candidatures. Remarques : Compte tenu de la pression possible sur ces sections : Les élèves formuleront plusieurs vœux, dont nécessairement un sur leur établissement d origine. Ils seront par ailleurs invités à rencontrer au besoin un conseiller d orientation psychologue qui pourra les accompagner dans la réflexion sur leur parcours.

27 AFFECTATION A l ISSUE DE LA 1 ère REDOUBLEMENT TERMINALE AFFECTATION A L ISSUE DE LA 1 ère 7-3 Redoublement en 1 ère dans un autre établissement des Ardennes : Les demandes seront adressées à la direction des services départementaux de l éducation nationale des Ardennes, accompagnées de la liste récapitulative (annexe n 13-3). Redoublement en 1 e GT dans la Marne se référer fiche 7-1 Passage en Terminale dans un autre établissement des Ardennes : Les demandes seront adressées à la direction des services départementaux de l éducation nationale des Ardennes accompagnées de la liste récapitulative (annexe n 15). Composition du dossier : Fiche navette de fin de 1 ère (annexe n 14) Notification d affectation renseignée (annexe n 13-2) Lettre motivée de l élève Bulletins scolaires de l année de 1 ère + dossier de 2 nde 1 enveloppe timbrée à l adresse de la famille Dépôt des dossiers : Pour un établissement du département : le 12 juin 2015 à la DSDEN des Ardennes Pour un établissement dans un autre département : se renseigner pour les dates de dépôt des dossiers à la DSDEN du département demandé par la famille. REDOUBLEMENT TERMINALE Lors d un premier échec au baccalauréat : l élève doit être accueilli prioritairement dans son établissement d origine. Dans ce cas, l élève prendra contact directement avec l établissement pour sa réinscription. Lors d un second échec au baccalauréat : l affectation de ces élèves se fera en fonction des places disponibles après examen des dossiers par la commission compétente. La situation des élèves non affectés sera alors examinée par l équipe MLDS. Toute demande de redoublement après échec à un examen qui ne peut être satisfaite, faute de places vacantes, sera adressée à la DEE Service Orientation. Les proviseurs concernés seront contactés en vue de traiter les reclassements en terminale le VENDREDI 10 juillet à 14 heures.

28 OFFRE DE FORMATION LYCEES LP

29 OFFRE DE FORMATION LYCEES 8-1 OFFRE DE FORMATION LYCEES DEROGATIONS/DISTRICT ETAB. 2 e ENSEIGNEMENT D EXPLORATION SECTION OU OPTION PARTICULIERE TYPE DE VŒUX ZONE DE RECRUTEMENT Chlle Sedan Revin Rethel CHANZY SEVIGNE MONGE BAZIN SL LS MPS Latin Grec CAA (A. Visuel Spectacle) Générique Clg rattachés puis district de Charleville non oui oui oui EPS 5h Spécifique Département non non non non LV3 (Esp) Spécifique District de Charleville non oui oui oui Section euro Anglais Spécifique Département non non non non Section sportive Athlétisme Générique Département non oui oui oui Options facultatives artistiques (Théâtre Arts Plastiques) Générique Département non oui oui oui SL LS MPS LV3 (ita) Clg rattachés puis Générique CAA (Arts visuels) district de Charleville non oui oui oui Santé Social Spécifique Département non non non non Biotechnologie Spécifique Département non non non non CAA (Arts du son) Spécifique Département non non non non Section euro Espagnol Spécifique Département non non non non Option facultative artistique Musique Générique Département non oui oui oui SL LS MPS CAA Clg rattachés puis Générique (Patrimoine) Latin district de Charleville non oui oui oui LV3 (ita) Clg rattachés puis Générique district de Charleville non oui oui oui Section euro Allemand Spécifique Département non non non non Abibac Spécifique Académie non non non non Section sportive Basket Générique Département non oui oui oui SL LS MPS CIT SI Clg rattachés puis Générique district de Charleville non oui oui oui Biotechnologie Spécifique Département non non non non Section sportive Tennis de Table Générique Département non oui oui oui Section euro Anglais Spécifique Département non non non non

30 OFFRE DE FORMATION LYCEES 8-2 VERLAINE - RETHEL MASARYK - VOUZIERS J. MOULIN REVIN VAUBAN GIVET P. BAYLE - SEDAN SL LS MPS SI Latin LV3 (Esp) - CAA (Arts du spectacle) Générique Secteur Rethel Secteur Vouziers oui oui oui Section sportive Football Générique Département oui oui oui non Option facultative artistique Arts plastiques Générique Département oui oui oui non Générique Secteur Vouziers oui oui oui non Secteur Rethel oui SL LS MPS SI Latin LV3 (Esp) SL LS MPS Latin - Grec Générique Secteur oui oui non oui LV3 (Esp) Spécifique District oui oui non oui LV3 (Ita) Spécifique District oui oui non oui Section euro Italien Spécifique Département non non non non Section euro Anglais Spécifique Département non non non non Section euro Allemand Spécifique Département non non non non Section sportive Canoé Kayak Générique Département oui oui non oui SL MPS LS Latin - Grec Générique Secteur Vauban oui oui non oui Secteur Revin oui Section euro Anglais Spécifique Département non non non non Section euro Allemand Spécifique Département non non non non Section sportive Football Générique Département Secteur Vauban Secteur J. Moulin oui oui non oui oui SL LS MPS CIT SI CAA (Arts visuels Son Générique Secteur oui non oui oui Spectacle) Latin Grec LV3 (Ita) Spécifique Secteur oui non oui oui Section sportive Football Générique Département BAZEILLES 2 nde spécifique Hôtellerie Spécifique Académie non non non non non oui