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1 SHS/EST/ABC/REP/09/Rev 1 1 ère Réunion préparatoire sur l établissement d un Comité National d Ethique au Gabon, Nov 2007 Contexte : La mission au Gabon a été entreprise pour réaliser les objectifs du Projet ACB («Assistance aux Comités de Bioéthique»). Le Gabon est l un des sept premiers pays ayant manifesté le souhait de participer à ce projet. Les objectifs de ce projet sont : Créer un comité national de bioéthique dans 12 Etats Membres (Objectif 1) ; améliorer le fonctionnement des comités établis (Objectif 2) ; et, former les membres des comités établis (Objectifs 3). Les participants aux réunions du 15, 16 et 17 Novembre : Jan Helge Solbakk, Chef de la Section Bioéthique, EST/SHS, UNESCO. En raison d un cas de force majeure, le second membre de l équipe UNESCO, Madame Marie-Hélène Mouneyrat, Secrétaire Général du CCNE, Comité Consultatif National d Ethique, France, ne pouvait pas participer à la mission. Les participants aux réunions venant du Gabon : Première réunion, 15 Novembre, matin (Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique du Gabon, CENAREST) : Supérieure Louis-Joseph MBOULA, Coordonnateur Scientifique du Cenarest (CST) Bernabé BOUMBA, Cenarest

2 Elisabeth P. FAYETTE, Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier de Innocent NZEMBA, prêtre, Enseignant d éthique au Grand séminaire, Eglise Catholique, Edouard NGOU MILAMA, Professeur Département de biochimie et Doyen de la Faculté de médecine,, Président du groupe de travail pour la préparation à l établissement d un Comité National d Ethique pour la Recherche (CNER) Après une courte présentation personnelle de chaque participant, un aperçu des différents programmes d activités en éthique de la Division de l Ethique des Sciences et des Technologies de l UNESCO a été donné, c est-à-dire les bases de données GEObs, les conférences de table ronde, les réunions régionales de programme d enseignement, les cours de formation de professeur en bioéthique, un cours d enseignement basé sur la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l homme et le projet ACB. A la demande du Doyen de la Faculté de médecine, cette présentation a été répétée lors de la troisième réunion organisée à, avec les membres de la Faculté de médecine (voir ci-dessous). En outre, elle a été répétée au cours d une réunion qui a eu lieu le 18 Novembre à l Hôpital Albert Schweitzer à Lambaréné avec les membres du Comité d Ethique Régional Indépendant de Lambaréné (CERIL) et des représentants de l Unité de Recherche Clinique de l Hôpital Albert Schweitzer. Après la présentation de ces programmes d activités dans les trois forums mentionnés ci-dessus, des discussions ont suivi pour savoir si certains de ces programmes d activités pouvaient être mis en application au Gabon, et de quelles façons : Tous étaient d accord au sujet de l importance de commencer une collaboration avec la Division de l Ethique des Sciences et des Technologies de l UNESCO, pour entrer les données du Gabon dans les bases de données GEObs, Au cours de la première réunion le Professeur Edouard NGOU MILAMA, Doyen de la Faculté de médecine, a exprimé un grand intérêt dans la possibilité de piloter un cours d enseignement basé sur la DUBDH à la Faculté de médecine de. Cet intérêt a été réitéré durant la réunion avec les autres membres de la Faculté de médecine le 16 Novembre (voir ci-dessous). En outre, dans la réunion avec le professeur Fidèle NZE NGUEMA, Recteur de l Université Omar BONGO,, un intérêt pour piloter ce cours a été exprimé. Deuxième réunion, 15 Novembre, après-midi (Département d économie appliquée) : Albert ONDO OSSA, Ministre, Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Supérieur

3 Le centre d attention de cette réunion était le projet ACB et les conditions qu un Etat Membre doit satisfaire afin de devenir un partenaire dans ce projet, c est-à-dire l inauguration officielle du comité. Le Ministre a fait référence à un groupe de travail lié au projet «Mise en place et soutien au Comité National d Ethique du Gabon». Ce projet est issu de la Loi N 22/2000, déterminant les principes fondamentaux de la recherche scientifique en République gabonaise. Le Chapitre III de cette loi, intitulé Du comité national d éthique, stipule : Article 10: Le comité national d éthique en matière de recherche scientifique: - veille au respect de la dignité humaine et des droits de l Homme; - sensibiliser la communauté scientifique sur les implications morales de la recherche scientifique; - veille à la prise en compte de l identité culturelle de la nation. Article 11: La composition et le fonctionnement du comité national d éthique sont fixés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la Recherche scientifique. Le résultat des activités du groupe de travail est un projet de décret pour l établissement d un Comité National d Ethique pour la Recherche (CNER) au Gabon. Ce projet est actuellement soumis à l évaluation légale des ministères compétents. Selon l article 10 du projet, les ministères suivants sont envisagés pour avoir chacun un représentant dans le comité : le ministère chargé de la recherche, le ministère de la santé, le ministère chargé des affaires environnementales, le ministère chargé de l agriculture et le ministère de la justice. Le décret se compose de cinq chapitres (Chapitre 1: Des missions; Chapitre II: De la composition; Chapitre III: Du fonctionnement; Chapitre IV: Des ressources et Chapitre V: Des dispositions diverses et finales). Le décret est prévu pour être signé par le Président de la République (Chef de l Etat), le Premier Ministre (Chef du Gouvernement), le Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministre de l Etat, de l économie, des finances, du budget et de la privatisation (pour une description complète, voir l annexe). Troisième réunion, 16 Novembre, matin (Faculté de médecine, ) : Edouard NGOU MILAMA, Professeur Département de biochimie et Doyen de la Faculté de médecine,, Président du groupe de travail pour la préparation à l établissement d un Comité National d Ethique pour la Recherche (CNER) Maryvonne KOMBILA, Chef de département de Parasitologie, Mycologie et Médecine tropicale, Faculté de médecine, Alphonse RAIVIRE, Secrétaire Général, Faculté de médecine, Guy Joseph LEMAMY, Chargé d étude du doyen FMSS, Faculté de médecine, Blandine AKENDENGUE, Chef de département de Pharmaco-chimie, Faculté de médecine,

4 Colette YENOT, Chef de département de Toxicologie, Faculté de médecine, Angélique NDJOYI MBIGUINO, Chef de département de Microbiologie, Faculté de médecine, Jean-Claude MOUNDOUNGA-BAKITA, Assistant, Département de Biochimie, Faculté de médecine, Elisabeth LENDOYE, Assistant, Département de Biochimie, Faculté de médecine, Serge BEKALE, Assistant, Département de Biochimie, Faculté de médecine, Jean-Baptiste MOUSSAVOU KOMBILA, Assesseur, Département de Gastroentérologie, Faculté de médecine, François ONDO N DONG, Chef de département de Chirurgie, Faculté de médecine, Quatrième réunions, 16 Novembre, midi (Centre Gabonais de Recherche en Ethique et Santé, CEGARES) : Simon Pierre MVONE NDONG, Directeur adjoint de CEGARES Eric Damien BIYOGHE BI ELLA, Chercheur à l Institut de Recherche en Sciences Humaines, IRSH (Histoire/Métiers des patrimoines), associé au CEGARES Patience NTONGONE OKE, Chef de service pharmacie, Hôpital de Melen,, associé au CEGARES Léandre ASSA MBOULOU, Chercheur à IRSH (Histoire contemporaine), Secrétaire Général du CEGARES Lucien MANOKOU, Chercheur à IRSH (Histoire contemporaine), associé au CEGARES Gyno Malik MIKALA, Chercheur à IRSH (Lettres), associé au CEGARES Les participants à cette réunion ont exprimé un grand intérêt pour le cours de formation de professeur et le cours d enseignement basé sur la DUBDH, comme le CEGARES qui s est activement engagé dans le développement de cours d éthique pour les professionnels de la santé. Ils ont également exprimé leur entier appui à l initiative d installer un Comité National d Ethique au Gabon. Cinquième réunion, 16 Novembre, début d après-midi (Ministère de la Santé) Secrétaire Général, Ministère de la Santé

5 Supérieur A partir des discussions avec les différents dépositaires participant aux réunions, y compris cette réunion séparée avec le Secrétaire Général du ministère de la santé, il est apparu clairement que certains dépositaires sont préoccupés par l idée d un seul comité national d éthique pour la recherche et encourage l établissement d un second comité d éthique traitant de problèmes plus larges liés à la santé. Sixième réunion, 16 Novembre, fin après-midi (Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique du Gabon, CENAREST) : Firmin IKABANGA, Conseiller juridique du Ministère de l Enseignement Supérieur Supérieur Emmanuel MVE MENOME, Professeur d Ophtalmologie, Médecine Général, Conseiller «santé» du Ministre de la défense, membre du groupe de travail pour la préparation à l établissement d un Comité National d Ethique pour la Recherche (CNER) Paul BEKALE, Conseiller à la Présidence, membre du groupe de travail pour la préparation à l établissement d un Comité National d Ethique pour la Recherche (CNER) Emma Flore ANGUEZOME, Secrétaire principale chargée des sciences et techniques (commission nationale UNESCO) Cette réunion a été consacrée à une présentation plus détaillée et à une discussion du projet ACB. Il est devenu clair dans les discussions, de cette réunion ainsi que de la réunion à Lambaréné avec les membres du Comité d Ethique Régional Indépendant de Lambaréné (CERIL) et les représentants de l Unité de Recherche Clinique de l Hôpital Albert Schweitzer, qu il y a un intérêt considérable pour ce projet de la part de nombreux dépositaires, y compris le coordinateur du projet «Mise en place et soutien au Comité National d Ethique du Gabon», Dr. Pierre-Blaise Matsiegui, chercheur à l Unité de Recherche Médicale de l Hôpital Albert Schweitzer, et le bureau provisoire du CNER qui co-pilotera avec le coordinateur, les activités pour la mise en place du Comité National d Ethique pour la Recherche. Septième réunion, 16 Novembre, soir (au rectorat, Université Omar BONGO, )

6 Fidèle NZE NGUEMA, Professeur de Sociologie et Recteur de l Université Omar BONGO,, membre du groupe de travail pour la préparation à Supérieur Huitième réunion, 17 Novembre, après-midi (Unité de Recherche Médicale de l Hôpital Albert Schweitzer) : Bintou KOUYATE AMARA, Chef de département de pédiatrie, Hôpital Central, Lambaréné, Présidente du Comité d Ethique Régional Indépendant de Lambaréné (CERIL) Christiane MBILI-NKOGHE, Ecole d Etat secondaire de Lambaréné Solévo N. AKAKPO-GUETOU, Ecole secondaire d Adiwa, Lambaréné Grégoire ADZODA, Médecin Chef, Hôpital Albert Schweitzer, Lambaréné Christian OPALI, Conseiller Spécial chargé des missions du Président de la République, membre du groupe de travail pour la préparation à l établissement d un Comité National d Ethique pour la Recherche (CNER) Agnandji SELIDJI MAXIME, chercheur, Unité de Recherche Médicale de l Hôpital Albert Schweitzer Pierre-Blaise Matsiegui, chercheur à l Unité de Recherche Médicale de l Hôpital Albert Schweitzer et coordinateur du projet «Mise en place et soutien au comité National d Ethique du Gabon». Evaluation et résultat : Les réunions avec les différents dépositaires à et à Lambaréné ont clairement montré qu il y a un grand intérêt dans plusieurs programmes d activités en éthique de la Division de l Ethique des Sciences et des Technologies de l UNESCO : Il a été convenu de commencer une collaboration avec la Division de l Ethique des Sciences et des Technologies de l UNESCO pour entrer les données du Gabon dans les bases de données GEObs, En outre, on a convenu que la possibilité de piloter un cours d enseignement basé sur la DUBDH à l Université Omar BONGO,, devrait être davantage explorée Troisièmement, on a convenu qu un cours de formation de professeur en bioéthique pourrait être organisé l année prochaine à l Hôpital Albert Schweitzer de Lambaréné Enfin, il a été convenu que dès que le Comité National d Ethique sera installé, la possibilité de signer un «protocole d accord» entre le CNER et l UNESCO pourra être ensuite explorée, en tenant compte des statuts du comité (centré sur la recherche) et de l appui financier et professionnel du projet «Mise en place et soutien au comité National d Ethique du Gabon», qui reçoit déjà une subvention

7 du EDCTP et collabore avec l Ecole viennoise de Recherche Clinique et l Institut de Médecine Tropicale, Université de Tübingen. Les autres participants internationaux à ce projet sont le Dr. Marie-Charlotte BOUESSEAU, Département d éthique, du commerce, des droits de l homme et de la santé, OMS ; Prof. Dominique SPRUMONT, Faculté de droit de la Santé, Université de Fribourg et de Neuchâtel et Dr. Aissato TOURE, Institut Pasteur, Dakar et membre du Comité International de Bioéthique de l UNESCO.

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