GUIDE RELATIF AU CALCUL DE LA VALEUR DES CONGÉS PARTIELS DES ENSEIGNANTS

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE RELATIF AU CALCUL DE LA VALEUR DES CONGÉS PARTIELS DES ENSEIGNANTS"

Alizée Fontaine
il y a 8 ans
Total affichages :

1 GUIDE RELATIF AU CALCUL DE LA VALEUR DES CONGÉS PARTIELS DES ENSEIGNANTS 1.0 CHAMPS D APPLICATION La présent guide présente la façon dont doit être calculée la réduction de charge d un enseignant qui demande un congé partiel sans traitement. Il s applique notamment aux congés suivants : congé parental partiel sans traitement (5-6.38); programme volontaire de réduction du temps de travail ( ); congé partiel de perfectionnement sans salaire (7-3.00). Il peut également s appliquer aux congés suivants : congé sans salaire non prévu à la convention collective (4-3.14e)); retour progressif (5-5.03b)). Un tableau fournissant des informations de base sur les différents types de congés disponibles se retrouve à l annexe OBJECTIFS ET PRINCIPES 2.1 Ce guide vise à faire en sorte que la valeur accordée au congé partiel soit juste pour l enseignant qui en bénéficie et équitable par rapport à la charge annuelle de ses collègues à temps complet. 2.2 La façon de calculer la valeur du congé doit permettre de rencontrer les objectifs suivants : Le salaire annuel versé à l enseignant en congé doit refléter la charge d enseignement réelle qu il a à assumer pendant l année où il prend congé. La charge assumée par l enseignant en congé doit être équitable en regard de la charge moyenne des enseignants à temps complet de sa discipline ou de son département. La valeur d un congé partiel doit être calculée sur une base annuelle pour prendre en compte tout déséquilibre de la tâche entre les sessions. 2.3 Le Collège et le SPECA reconnaissent que les départements sont les mieux outillés pour évaluer et gérer l impact d un congé sur les ressources départementales : charge de l enseignant qui demande le congé, allocation requise pour le remplacer, charge moyenne des enseignants du département et, le cas échéant, déséquilibre de la tâche entre les sessions.

Il s applique notamment aux congés suivants : congé parental partiel sans traitement (5-6.38); programme volontaire de réduction du temps de travail (5-14.

2 2.4 Le guide prend en compte que le calcul de la charge individuelle (CI) comporte des facteurs de majoration qui, même si ce n est aucunement leur objectif, sont susceptibles de causer une distorsion importante du calcul de la valeur des congés partiels à partir de la CI. 3.0 CALCUL DE LA VALEUR DU CONGÉ PARTIEL POUR LES ENSEIGNANTS À TEMPS COMPLET 3.1 La valeur de tout congé partiel étant calculée sur la base d une charge prévue, elle est toujours arrondie à l unité de pourcentage la plus près. 3.2 Lorsqu un congé partiel est pris sur une seule session, la valeur du congé est rapportée sur cette même base par la correction suivante : % de congé pour la session = % de congé annuel X Lorsque le congé est annoncé avant la remise des tâches par le département : Le département établit le pourcentage de congé de l une ou l autre des trois façons suivantes : a) L enseignant peut choisir le pourcentage de congé qu il est prêt à assumer. Le département lui attribue alors, lors de la répartition, une charge annuelle proportionnelle à la charge annuelle moyenne des enseignants du département ou de la discipline, le cas échéant. b) L enseignant peut choisir les cours qu il désire parmi ceux auxquels il a droit en vertu des règles départementales de répartition. Le département lui attribue alors une charge partielle correspondant à une fraction d ETC établie sur la base du rapport entre la CI annuelle générée par la charge et la CI annuelle moyenne des enseignants du département ou de la discipline, le cas échéant. c) L enseignant peut choisir de retirer un ou des cours-groupes de sa tâche. Le département doit alors générer une tâche annuelle complète réaliste pour l enseignant et établir le pourcentage de congé en le calculant à partir de la CI selon la formule A de l annexe Le département déclare au Collège, dans son scénario de répartition, le pourcentage de congé de l enseignant et il présente une demande de contrainte horaire conséquente, le cas échéant L enseignant déclare, sur le formulaire de demande de congé disponible sur Intranet, le pourcentage de congé établi par le département et le transmet au plus tard à la date limite de remise des tâches par le département.

1 La valeur de tout congé partiel étant calculée sur la base d une charge prévue, elle est toujours arrondie à l unité de pourcentage la plus près. 3.

3 3.3.4 Toutes les demandes de congés déclarées dans le projet de répartition doivent être transmises au Collège avant qu il puisse accepter le scénario de répartition. 3.4 Lorsque le congé est annoncé après la remise des tâches par le département : Un enseignant peut demander un congé après la remise des tâches en autant que le délai conventionné pour présenter une demande soit respecté (annexe 2). Toute demande présentée après ce délai pourrait être refusée Dans sa demande, l enseignant identifie le ou les cours-groupes qu il souhaite voir retirés de sa tâche, telle qu établie dans le scénario de répartition. Après avoir consulté le département, le Collège établit ensuite le pourcentage de congé en le calculant à partir de la CI selon la formule A de l annexe CALCUL DE LA VALEUR DU CONGÉ PARTIEL POUR LES ENSEIGNANTS À TEMPS PARTIEL 4.1 Enseignants ayant une pleine charge session Le département ou le Collège établissent le pourcentage de congé de la même façon qu ils le feraient pour les enseignants à temps complet en vertu de l article 3 du présent guide, mais en appliquant les modifications suivantes : a) Lorsque le département établit le pourcentage de congé sur la base de la charge moyenne des enseignants (3.3.1a et 3.3.1b), il le fait sur la base de la charge annuelle moyenne divisée par 2. b) Lorsque le département ou le Collège établissent le pourcentage de congé sur la base d un calcul à partir de la CI (3.3.1c et 3.4.2), ils utilisent la formule B de l annexe Enseignants à charge partielle session L enseignant identifie le ou les cours-groupes qu il souhaite voir retirés de sa charge partielle telle qu établie dans le scénario de répartition Lorsque le congé est annoncé avant la remise des tâches, le département établit le pourcentage de congé en le calculant à partir de la CI selon la formule C de l annexe 1. Les articles à s appliquent ensuite Lorsque le congé est annoncé après la remise des tâches, sous réserve des dispositions de l article 3.4.1, le Collège, après avoir consulté le département, établit le pourcentage de congé en le calculant à partir de la CI selon la formule C de l annexe 1 et il en avise le département.

Toute demande présentée après ce délai pourrait être refusée. 3.4.

4 ANNEXE 1 Congés partiels : Calcul du pourcentage de congé à partir de la CI Enseignants à temps complet (Articles 3.3.1c et 3.4.2) Formule A Congé annuel (%) = CI année avant congé 1 - CI année après congé CI année avant congé 1 X 100 Enseignants à temps partiel Pleine charge session (Article 4.2.1b) Formule B Congé session (%) = CI session avant congé 1 - CI session après congé CI session avant congé 1 X 100 Charge partielle session (Article 4.3.2) Formule C Congé session (%) = CI session avant congé 1 - CI session après congé 40 X Calcul de la CI avant congé : Pour les enseignants dont la CI avant congé est majorée par l un des facteurs suivants : 4 préparations ou plus : coefficient HP à 1,9 PES supérieur ou égal à 415 : coefficient PES à 0,05 NES supérieur à 160 : ajout du terme (NES 160) 2 X 0,1 Si le congé fait en sorte d éliminer la majoration, la CI avant congé est calculée en utilisant les paramètres suivants : Coefficient HP = 0,9 (1 ou 2 préparations) ou 1,1 (3 préparations ou plus) Coefficient PES = 0,04 (NES 160) 2 X 0,1 = 0

3.2) Formule C Congé session (%) = CI session avant congé 1 - CI session après congé 40 X 100 1 Calcul de la CI avant congé : Pour les enseignants dont la CI avant congé est majorée par l un des

5 ANNEXE 2 Demande de congés partiels Articles de Types de congés la convention collective Programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT) Congé de perfectionnement sans solde e) Congé sans salaire non prévu à la convention collective Date limite pour faire la demande selon la convention collective 1 Session automne : 15 mai Session hiver : 15 novembre Admissibilité Durée du congé Particularités L enseignant permanent L enseignant non permanent doit détenir une charge à temps complet et avoir accumulé 3 ans d ancienneté Pour une session ou pour l année Un délai raisonnable Tout le personnel enseignant Au moins une session et d au plus 2 années ou l équivalent Un délai raisonnable Tout le personnel enseignant Pour une session ou pour l année Être à temps complet pour l année et prendre un congé minimum de : 0,20 ETC/session ou 0,10 ETC/année Préparer un projet de perfectionnement à l appui de la demande N accumule pas d ancienneté Demande de congés à temps complet Congé sans solde annuel Congé sans solde mitemps 15 avril L enseignant permanent L enseignant non permanent doit avoir à son crédit 3 ans d ancienneté ou avoir occupé une charge à temps complet pendant 2 ans Session automne : 15 avril Session hiver : 15 octobre Détenir une charge à temps complet pour l année Pour l année Pour l année Congé renouvelable pour une année Accumule de l ancienneté la première année du congé Ne peut être utilisé pour occuper un autre emploi L enseignant reçoit un demi-salaire annuel 1 Aucune demande de congé ayant comme conséquence la création d une charge annuelle de remplacement ne peut être reçue après le 1 er août.

14 e) Congé sans salaire non prévu à la convention collective Date limite pour faire la demande selon la convention collective 1 Session automne : 15 mai Session hiver : 15 novembre Admissibilité

Documents pareils

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)

PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de