Synthèse Des Diagnostics Réalisés

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Synthèse Des Diagnostics Réalisés"

Transcription

1 Synthèse Des Diagnostics Réalisés Propriétaire : OPH DE MONTIGNY LES METZ, Adresse du bien : 36 RUE DU GENERAL LECLERC, MONTIGNY LES METZ Nature du bien : Parties communes. Immeuble, construction en béton, R+2 sur sous-sol. Localisation du bien : Sans objet Numéro de lot : Sans objet Date du permis de construire : Date limite de validité : Validité illimitée (sauf travaux) Référence client : Amiante Illimité sauf changement du périmètre des travaux décrits dans le corps du rapport Présence d'amiante : - Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de : - Plaque(s) en fibres-ciment (y compris les panneaux type sous tuile), Plaques ondulées et planes (Combles - Combles/ Après analyse n 2, Repère : 002) - Conduit, Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, autres fluides) Conduits de vapeur, fumée, échappement (Combles - Combles/ Jugement personnel) Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés. Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. Dossier : 1 / 30

2 Les intervenants du dossier Propriétaire : OPH DE MONTIGNY LES METZ, 9 RUE POUGIN B.P 40825, MONTIGNY LES METZ CEDEX Cabinet Diagamter : 12 BIS MALMAISON, VERNEVILLE Technicien : Monsieur Marc JOSSEAUX Monsieur Marc JOSSEAUX Diagnostiqueur certifié Synthèse dossier Dossier : 2 / 30

3 Sommaire Rapport Amiante 4 Procès-verbal d'analyse 15 Attestation d'assurance du dossier 26 Certificat de compétences du dossier 27 Eléments de repérage 28 Attestation sur l'honneur DDT 30 Dossier : 3 / 30

4 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux L objet de la mission est l établissement d un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux portant sur tout ou partie de l immeuble désigné ci dessous. Il est réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d exécution. 1. Donneur d ordre 2. Propriétaire OPH de MONTIGNY LES METZ, Monsieur GUILLAUME MALLICK 9 RUE POUGIN B.P 40825, MONTIGNY LES METZ CEDEX Office Public de l'habitat OPH DE MONTIGNY LES METZ, 9 RUE POUGIN B.P 40825, MONTIGNY LES METZ CEDEX 3. Identification du bien immobilier et de ses annexes Adresse du bien 36 RUE DU GENERAL LECLERC, MONTIGNY LES METZ Description Sommaire Parties communes. Immeuble, construction en béton, R+2 sur sous-sol. Localisation lot principal Sans objet Désignations des lots Sans objet Références cadastrales Non communiquées Nature et situation de l immeuble Immeuble bâti, bien non indépendant Permis de construire délivré en Non communiquée 4. Références de la mission Commande effectuée le 09/02/2015 Visite réalisée le 09/02/2015 à 09:30 Opérateur de repérage et certification Monsieur Marc JOSSEAUX, diagnostiqueur certifié par : I-CERT Parc EDONIA Bât G Rue de la Terre Victoria SAINT GREGOIRE (Réf : CPDI 2835 Version 01) Assurances AXA RCP n Montant Garanti : (cabinet) / (diagnostic) - Date de validité : 31/12/2015 Laboratoire accrédite (analyse) ITGA, Pièces jointes Attestation d'assurance, certificat de compétences Rapport d'analyse Contact sur place Aucun contact sur place Sous-traitance Sans objet Textes de référence : Article L du Code de la Santé Publique (CSP) ; Article R à 29 du CSP ; Arrêté du 2 janvier 2002 ; Arrêté du 22 août 2002 ; Norme NF X ; décret n du 30 juin 2006 ; Code du Travail. Rapport : 1/11 Dossier : 4 / 30

5 5. Conclusion(s) de la mission de repérage Présence d Amiante Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : - Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de : - Plaque(s) en fibres-ciment (y compris les panneaux type sous tuile), Plaques ondulées et planes (Combles - Combles/ Après analyse n 2, Repère : 002) - Conduit, Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, autres fluides) Conduits de vapeur, fumée, échappement (Combles - Combles/ Jugement personnel) Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. Fait à VERNEVILLE, le 09/02/2015 Monsieur Marc JOSSEAUX Diagnostiqueur certifié 6. Sommaire 1 Donneur d ordre 2 Propriétaire 3 Identification du bien immobilier et de ses annexes 4 Références de la mission 5 Conclusion(s) de la mission de repérage 6 Sommaire 7 Périmètre des travaux 8 Autres interlocuteurs éventuels 9 Obligations des intervenants 10 Liste et localisation des matériaux et produits repérés 11 Documentation disponible 12 Pièces ou locaux visités 13 Locaux et parties d immeubles bâtis non visités 14 Observations 15 Modalités de repérage 16 Conditions particulières d exécution 17 Schéma Et, le cas échéant : Procès-verbaux d analyse 7. Périmètre des travaux Pose d'isolation extérieure, retrait de la couverture en éléments ondulés, électricité des communs, isolation soufflée du plafond du sous-sol et remplacement des portes d'entrée des appartements. 8. Autres interlocuteurs éventuels Maîtrise d œuvre : non communiqué Maître d ouvrage délégué : OPHLM de MONTIGNY LES METZ Coordonnateur : non communiqué Accompagnateur désigné par le donneur d ordre : Aucun contact sur place Rapport : 2/11 Dossier : 5 / 30

6 9. Obligations des intervenants Pour rappel, ce présent document vient en complément des rapports existants de repérage antérieurs (Dossier Technique Amiante, Constat Vente, autres diagnostic avant-travaux, ). Il appartient au maître d ouvrage ou à l employeur des salariés susceptibles d être exposés aux fibres d amiante de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l identification des matériaux contenant de l amiante. Ces documents doivent également être communiqués par le maître d ouvrage au maître d œuvre et au coordinateur. Conformément au code du travail, ces rapports, y compris le présent document, doivent être joints au plan de prévention, PGSSPS, PGSCSPS, Dossier d interventions ultérieures, Ils doivent être remis à l ensemble des employeurs de salariés susceptibles d être exposés à des fibres d amiante dans le cadre du chantier de travaux. Ils doivent également être joints aux éventuels dossiers d appel d offre ou demande de devis concernant l intervention de salariés susceptibles d être exposés aux fibres d amiante. Le présent rapport doit faire partie intégrante de l évaluation des risques à établir dans le cadre du chantier. Le repérage, objet du présent rapport, est, conformément à la norme NF X version décembre 2008, réalisé à l initiative du donneur d ordre ou, à défaut, du maître d œuvre ou du responsable de l entreprise des travaux. Le propriétaire du bien doit intégrer le présent document et son contenu dans le Dossier Technique Amiante de l immeuble, le cas échéant. Pour rappel, le maître d ouvrage doit, à l issue de travaux de désamiantage faire procéder à un examen visuel réglementaire par un diagnostiqueur certifié (se renseigner auprès de votre interlocuteur Diagamter). 10. Liste et localisation des matériaux et produits repérés Pièce ou local (Zone homogène) Composant de la construction Description et repérage Critères ayant permis de conclure Présence absence d amiante ou Sous-sol - Parties Communes Planchers [Rebouchage autour conduits] de Après analyse référence échantillon n 1 Absence du RDC au 2 ème - Cage d'escalier Mur et cloisons en dur [Enduit à base de plâtre ou ciment ou autres, projeté, lissé ou taloché] SCELLEMENT PLAFOND voir repère: A001 AU Après analyse référence échantillon n 4 Absence du RDC au 2 ème - Cage d'escalier Plafonds [Enduit à base de plâtre ou ciment ou autres, projeté, lissé ou taloché] ENDUIT MURAL + COQUILLE D'OEUF voir repère: A004 Après analyse référence échantillon n 5 Absence ENDUIT PEINT AU Rapport : 3/11 Dossier : 6 / 30

7 Combles - Combles Plaques ondulées et planes [Plaque(s) en fibres-ciment (y compris les panneaux type sous tuile)] PLAFOND DU PALIER DU RDC voir repère: A00 Après analyse référence échantillon n 2 Présence Combles - Combles Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, autres fluides) Conduits de vapeur, fumée, échappement [Conduit] ELEMENTS ONDULES ET ACCESSOIRES voir repère: A002 Jugement personnel (PERTE DE FONCTION) Présence Combles - Combles Extérieur - Extérieur façade Complexe d étanchéité pour toiture (y compris toiture-terrasse) pouvant être constitué d une ou plusieurs couches [Isolant] Mur et cloisons en dur [Enduit projeté, revêtement plastique épais, lissé ou taloché] Conduit d'aération de la gaine technique GAZ ISOLATION DES COMBLES voir repère: A003 Après analyse référence échantillon n 3 Après analyse référence échantillon n 6 Absence Absence Extérieur - Extérieur façade Mur et cloisons en dur [Enduit projeté, revêtement plastique épais, lissé ou taloché] ENDUIT MURAL DU SOUS BASSEMENT COLORE ROSE voir repère: A006 Après analyse référence échantillon n 7 Absence ENDUIT MURAL BEIGE voir repère: A007 COLORE Rapport : 4/11 Dossier : 7 / 30

8 Extérieur - Extérieur pignon droit Mur et cloisons en dur [Enduit projeté, revêtement plastique épais, lissé ou taloché] Après analyse référence échantillon n 8 Absence Extérieur - Extérieur pignon gauche Mur et cloisons en dur [Enduit projeté, revêtement plastique épais, lissé ou taloché] JOINT CIMENT DES PIERRES voir repère: A008 Après analyse référence échantillon n 9 Absence Extérieur - Extérieur face arrière Mur et cloisons en dur [Enduit projeté, revêtement plastique épais, lissé ou taloché] JOINT CIMENT DES PIERRES voir repère: A009 Après analyse référence échantillon n 10 Absence Extérieur - Extérieur face arrière Mur et cloisons en dur [Enduit projeté, revêtement plastique épais, lissé ou taloché] SOUS BASSEMENT ENDUIT ROSE voir repère: A010 Après analyse référence échantillon n 11 Absence ENDUIT ET PEINTURE BEIGE voir repère: A011 Rapport : 5/11 Dossier : 8 / 30

9 11. Documentation disponible Documents relatifs à la construction ou aux principaux travaux de rénovation de l immeuble : Plan de prévention (*) Descriptif et calendrier détaillé des travaux Non fournis Non fourni et/ou établi Demandé et non fourni Rapports antérieurs de recherche de matériaux contenant de l amiante : Plans ou croquis du bâtiment : Plans non disponibles à la date de la visite. (*) Le donneur d ordre doit établir et finaliser ce document à l aide du diagnostiqueur. Ce document, relatif à l opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l amiante, doit notamment tenir compte des modalités d accès des locaux. 12. Pièces ou locaux visités Sous-sol : Parties Communes. du RDC au 2 ème : Cage d'escalier. Combles : Combles. Extérieur : Extérieur façade, Extérieur pignon droit, Extérieur pignon gauche, Extérieur face arrière. 13. Locaux et parties d immeubles bâtis non visités Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. 14. Observations Isolation avec pare-vapeur, même si le résultat de l'analyse est négatif, nous vous recommandons de considérer l'isolation comme produit amianté par transfert avec la couverture. 15. Modalités de repérage Le repérage avant travaux des matériaux et produits contenant de l amiante, induit par le Code du Travail dans le cadre de la protection des travailleurs face aux risques chimiques dont l amiante, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble suivant une liste définie par la norme NF X (voir conditions particulières du présent document). Le repérage est réalisé si possible après évacuation et enlèvement des mobiliers des parties du bâtiment concernées par les travaux, de manière que tous les composants soient accessibles. Dans un premier temps, l opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe A de la norme NF X et qui sont susceptibles de contenir de l amiante. S il a connaissance d autres produits ou matériaux réputés contenir de l amiante, il les repère également. L inspection de l ouvrage est exhaustive au regard du programme des travaux. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers (les plénums, gaines techniques, gaines maçonnées, joints de cloisons et cloisons démontables par exemple doivent être examinés). Rapport : 6/11 Dossier : 9 / 30

10 Le repérage ne se limite pas à la zone où les travaux sont envisagés. Il s étend aux locaux contigus et à ceux des niveaux inférieurs. 16. Conditions particulières d exécution Liste des matériaux à repérer dans le cadre du repérage amiante avant travaux (Annexe A de la norme NF X version décembre 2008) Composant de la construction Toiture, terrasse et étanchéité Partie du composant à sonder ou vérifier Plaques ondulées et planes Plaques en fibres-ciment y compris les panneaux type «sous tuile». Plaques en matériau bitumineux Ardoises. Bardeaux bitumé (type «Shingle») Ardoises composites, ardoises en fibres-ciment. Éléments de sous-toiture Pare-vapeur, pare-pluie et autres panneaux structurels. Isolants sous toiture. Flocage Complexe d étanchéité pour toiture (y compris toitureterrasse) pouvant être constitué d une ou plusieurs couches Bandes bitumineuses notamment renfort de cuvelage, produits d accrochage et colles. Isolants. Complexe asphalté Elément ponctuels Conduits de cheminée, conduit de ventilation. Tout élément complémentaire à la toiture y compris les chéneaux. Conduits de ventilation, conduits eaux pluviales (voir article 6 «Conduits, canalisations et équipements») Parois verticales extérieures Composant de la construction Panneaux- sandwichs. Bardages. Bardages métalliques à simple ou double peau Isolants sous bardage Mur et cloisons «en dur» Partie du composant à sonder ou vérifier Plaques en fibres-ciment y compris les panneaux type «sous tuile». Plaques en matériau bitumineux Mastics Plaques et «bacs» en fibres-ciment. Ardoises composites ou fibres-ciment Revêtement intérieur, peinture Bandes bitumineuses notamment renfort de cuvelage, produits d accrochage et colles. Isolants. Complexe asphalté Flocage, carton Enduits projetés, revêtement plastique épais, lissés ou talochés. Colle de carrelage. Étanchéité extérieure des fondations. Appui de fenêtre Parois verticales extérieures Composant de la construction Mur et cloisons «en dur» Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Partie du composant à sonder ou vérifier Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage) Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage, de liaison avec la poutraison). Entourage de poteaux (carton, fibresciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Coffrage perdu Panneaux de cloisons. Isolant intérieur. Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de Rapport : 7/11 Dossier : 10 / 30

11 Gaines et coffres verticaux (vérification des intérieurs et des extérieurs) Portes coupe-feu. Portes pare-flamme. Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe-feu et pare-flamme cloisons (notamment IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment Flocage. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux. Jonction entre panneaux Vantaux et joints (sur battants et dormants y compris oculus, etc.). Sous-couches des tissus muraux. Revêtements durs (plaques revêtues d amiante-ciment, fibres-ciment). Colles des carrelages. Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives) Parois verticales intérieures Composant de la construction Mur et cloisons «en dur» Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux (vérification des intérieurs et des extérieurs) Portes coupe-feu. Portes pare-flamme. Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe-feu et pare-flamme Partie du composant à sonder ou vérifier Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage) Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage, de liaison avec la poutraison). Entourage de poteaux (carton, fibresciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Coffrage perdu Panneaux de cloisons. Isolant intérieur. Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (notamment IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment Flocage. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux. Jonction entre panneaux Vantaux et joints (sur battants et dormants y compris oculus, etc.). Sous-couches des tissus muraux. Revêtements durs (plaques revêtues d amiante-ciment, fibres-ciment). Colles des carrelages. Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives) Composant de la construction Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Plafonds et faux plafond Partie du composant à sonder ou vérifier Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux collés, vissés. Coffrages perdus (cartonamiante, fibres-ciment, composite). Cales de ferraillage Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Joints (de dilatation, d assemblage, de liaison) plaques de ripage. Entourage de poutres (carton, fibresciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Coffrage perdu. Peintures (intumescentes, bitumineuses, décoratives) Interfaces entre structures. Rebouchage de trémies. Jonctions avec la façade. Calfeutrements. Joints de dilatation Rapport : 8/11 Dossier : 11 / 30

12 Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. Suspentes et contrevents Flocages. Enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés (notamment ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP). Panneaux. Jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. Jonctions entre faux plafond et structure. Joints entre panneaux ou plaques. Pare-vapeur. Le pare-vapeur est celui du complexe isolant placé au-dessus du panneau de faux plafond. Isolant de faux plafond. L isolant à rechercher est celui déroulé ou posé dans le plenum au- dessus du panneau de faux plafond. Cantonnements. Le cantonnement à rechercher est celui constitué dans le plenum en jonction entre les cloisons ou murs et le plancher haut supérieur Flocage. Protections en plâtre. Peintures intumescentes. Planchers et planchers techniques Composant de la construction Revêtements de sol y compris revêtements Planchers Partie du composant à sonder ou vérifier Dalles plastiques. Dalles moquettes avec entrecouche noire. Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche. Nez de marche. Colles Étanchéité de cuvelages. Coffrage perdu. Chape maigre (base ciment). Ragréage. Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP). Conduits, canalisations et accessoires intérieurs et extérieurs Composant de la construction Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, autres fluides) Conduits de vapeur, fumée, échappement Câbles électriques Clapets/volets coupe-feu. Vide-ordures. Partie du composant à sonder ou vérifier Calorifugeage, rubans adhésifs. Enveloppe de calorifuge. Conduit. Joints entre éléments Mastics. Tresses. Manchons Câbles électriques (isolant souvent de couleur orange) d'alimentation de secours Clapet, volet, rebouchage, ossature. Étanchéité coupe-feu en traversée cloison ou plancher Conduit. Joint d étanchéité des trappes Ascenseurs et monte-charges Composant de la construction Portes intérieures et extérieures de l ascenseur et portes palières de l étage Machinerie Partie du composant à sonder ou vérifier Portes et cloisons palières. Frein Trémie Machinerie Calfeutrement entre mur/plancher (Joint, Bourre). Trappe Composant de la construction Équipements divers et accessoires Partie du composant à sonder ou vérifier Chaudières Tuyauteries Étuves Bourres. Tresses. Joints. Calorifugeages. Peintures anti-condensation. Groupes électrogènes Convecteurs et radiateurs Plaques isolantes (internes et externes). Tissus. Rapport : 9/11 Dossier : 12 / 30

13 Aérothermes Revêtements de câbles métalliques Installations industrielles Composant de la construction Équipements et éléments spécifiques à vérifier en fonction du process industriel (fours, étuves, tuyauteries, racks) Partie du composant à sonder ou vérifier Bourres. Tresses. Joints. Calorifugeages. Peintures anti-condensation. Plaques isolantes. Tissus Voies et réseaux divers Composant de la construction Partie du composant à sonder ou vérifier Conduits Fibres-ciment. Revêtement routier Bitume couche et sous -couche Le repérage amiante en cas de démolition peut donner lieu à des démontages et sondages destructifs. Le repérage amiante en cas de démolition peut donner lieu à des démontages et sondages destructifs. 17. Schéma Rapport : 10/11 Dossier : 13 / 30

14 Rapport : 11/11 Dossier : 14 / 30

15 Dossier : 15 / 30

16 Dossier : 16 / 30

17 Dossier : 17 / 30

18 Dossier : 18 / 30

19 Dossier : 19 / 30

20 Dossier : 20 / 30

21 Dossier : 21 / 30

22 Dossier : 22 / 30

23 Dossier : 23 / 30

24 Dossier : 24 / 30

25 Dossier : 25 / 30

26 Attestation d assurance Dossier : 26 / 30

27 Certificat de compétence Dossier : 27 / 30

28 Eléments de repérage 1. Descriptifs pièces et volumes Désignation Descriptif Sous-sol (1) Parties Communes Sol (Béton) Mur (Blocs béton -) Plafond (Béton) du RDC au 2 ème (2) Cage d'escalier Sol (Terrazzo) Mur (Plâtre peint) Plafond (Plâtre peint) Fenêtre (pavés de verre -) Gaine technique (Bois Peinture) Combles (3) Combles Sol (Béton) Sol (Isolation) Mur (Béton) Plafond (Charpente bois Elément ondulé) Conduit aération (Fibrociment -) Extérieur (4) Extérieur façade Mur (Sous bassement Enduit peint) Mur (Ciment Peinture) (5) Extérieur pignon droit Mur (Pierre Ciment) (6) Extérieur pignon gauche Mur (Pierre Ciment) (7) Extérieur face arrière Mur (Sous bassement Enduit peint) Mur (Ciment Peinture) Rapport : 1/2 Dossier : 28 / 30

29 2. Schéma de repérage Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser les éléments repérés dans les différents rapports. Il est non coté et non contractuel. Rapport : 2/2 Dossier : 29 / 30

30 VERNEVILLE, le 18/02/2015 OPH DE MONTIGNY LES METZ, 9 RUE POUGIN B.P MONTIGNY LES METZ CEDEX Référence Rapport : Objet : Attestation sur l'honneur DIA-JOS RUE DU GENERAL LECLERC MONTIGNY LES METZ Parties communes Date de la visite : 09/02/2015 Monsieur, Conformément à l article R du Code de la Construction et de l Habitation, je soussigné, JOSSEAUX, atteste sur l honneur être en situation régulière au regard des articles L et disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l établissement des états, constats et diagnostics composant le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ainsi, ces divers documents sont établis par une personne : Présentant des garanties de compétence et disposant d une organisation et de moyens - appropriés (les différents diagnostiqueurs possèdent les certifications adéquates référence indiquée sur chacun des dossiers), Ayant souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions (montant de la garantie de par sinistre et par année d assurance), N ayant aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d établir l un des documents constituant le DDT. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. JOSSEAUX DIAG 57 Dossier : 30 / 30

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Réf. : DIA-LVT08-1406-023 Page : 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX L objet de la mission est l établissement d un rapport de repérage des matériaux

Plus en détail

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER. Flocages. Calorifugeages. Faux plafonds

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER. Flocages. Calorifugeages. Faux plafonds Annexe A N N E X E 13-9 PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22 Liste A mentionnée à l article R. 1334-20 COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER Flocages

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

OU EST L AMIANTE? Service risques professionnels DIRECCTE RHONE ALPES avril 2011

OU EST L AMIANTE? Service risques professionnels DIRECCTE RHONE ALPES avril 2011 OU EST L AMIANTE? Service risques professionnels DIRECCTE RHONE ALPES avril 2011 Localisation des composants dans la construction 1. Toiture et étanchéité 2. Parois verticales extérieures 3. Parois verticales

Plus en détail

L amiante c est où? 2

L amiante c est où? 2 L amiante c est où? 2 1. Toiture et étanchéité L amiante c est où? 2. Parois verticales extérieures 3. Parois verticales intérieures 4. Plafonds et faux plafonds 5. Planchers et planchers techniques 6.

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

Rapport de Repérage Des matériaux et produits contenant de l amiante Etabli en vue de travaux de Déconstruction N AD 1597/05/12

Rapport de Repérage Des matériaux et produits contenant de l amiante Etabli en vue de travaux de Déconstruction N AD 1597/05/12 Rapport de Repérage Des matériaux et produits Etabli en vue de travaux de Déconstruction N AD 1597/05/12 Effectué en application des Articles L 1334-7 ; R 1334-14 à R1334-29 et R1336-2 à R1336-5 du Code

Plus en détail

Les 10 points issus de la norme NFX 46-020

Les 10 points issus de la norme NFX 46-020 amiante C EST OÙ? 1 Les 10 points issus de la norme NFX 46-020 1. Toiture et étanchéité 2. Parois verticales extérieures 3. Parois verticales intérieures 4. Plafonds et faux plafonds 5. Planchers et planchers

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015 23 Bis Rue Thomas Edison - 33610 CANÉJAN SARL EDEC Tél. : 05.56.07.47.47 Fax : 05.56.07.47.40 Email : contact@cabinet-edec.fr Site web : Objet Rapport de mission de repérage des matériaux et pour l établissement

Plus en détail

MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P.46 69552 FEYZIN CEDEX

MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P.46 69552 FEYZIN CEDEX Bureau Veritas Agence Métropole Lyon Service Gestion du Patrimoine 16 Chemin du Juin - B.P. 26 69571 Dardilly Cedex 04.72.29.70.70 04.78.35.63.10 Rapport N : 822/2200419/1/1 Rapport établi le 02/08/2010

Plus en détail

1. Objet de la mission

1. Objet de la mission 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tél : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant vente d un immeuble Bien immobilier concerné

Plus en détail

A B. Rapport amiante avant travaux N AB AP 100049 - PITGAM - MAIRIE DE PITGAM - MAISON DES ASSOCIATIONS -RUE DE LA GARE.

A B. Rapport amiante avant travaux N AB AP 100049 - PITGAM - MAIRIE DE PITGAM - MAISON DES ASSOCIATIONS -RUE DE LA GARE. A B Expertises Rapport amiante avant travaux N AB AP 100049 - PITGAM - MAIRIE DE PITGAM - MAISON DES ASSOCIATIONS -RUE DE LA GARE. Rue de la gare - 59284 PITGAM Page 1 sur 17 A B Expertises 5, rue Pierre

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet IMM et DIAG 157 rue de Médis 17110 St Georges de Didonne Tél/Fax : 05.46.06.00.91 Portable : 06.99.64.33.53 SITE INTERNET : www.imm-et-diag.com Certifié par SGS N d Identification : CDP -IMMO 1113 Compagnie

Plus en détail

5. Planchers et planchers technique NFX 46 020 (repérage)

5. Planchers et planchers technique NFX 46 020 (repérage) 5. Planchers et planchers technique NFX 46 020 (repérage) Revêtements de sol y compris les revêtements de sol sportif (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Planchers (lors de réhabilitation

Plus en détail

AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA)

AMIANTE Le Dossier Technique Amiante (DTA) dossier dossier dossier dossier dossier JUIN 2006 AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA) dossier Rédigé par : Nicolas PICHARD CRCI Champagne-Ardenne Tél. 03 26 69 46 26 Fax 03 26 69 33 69 Mail pichard@champagne-ardenne.cci.fr

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE REIMS 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tel : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE PREALABLE A LA VENTE D'UN IMMEUBLE Bien immobilier

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX Eglise 62940 HAILLICOURT AMIANTE Avant travaux - Dossier :D 10112 Haillicourt Eglise - Eglise 62940 HAILLICOURT

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Références réglementaires et normatives Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Rapport : 150605-RF-2

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

OU EST L AMIANTE? L AMIANTE C EST CA! MAIS PAS SEULEMENT L AMIANTE UN PRODUIT MIRACLE. Et un produit peu onéreux

OU EST L AMIANTE? L AMIANTE C EST CA! MAIS PAS SEULEMENT L AMIANTE UN PRODUIT MIRACLE. Et un produit peu onéreux L AMIANTE UN PRODUIT MIRACLE OU EST L AMIANTE? Une roche naturel, jadis fortement utilisée pour ses qualités techniques : grande résistance au feu pas de conduction électrique isolant acoustique et thermique

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport)

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) SCI ETCHARTIA Maison Gastena 64480 HALSOU A l attention $Eintitule Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 157937 Propriétaire : Adresse : Description : Numéro de lot : VILLE DE REIMS 4, rue Thiers Immeuble lot: - Aucun lot annexe Page 1 sur 8 SOMMAIRE SYNTHESE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Résumé de l expertise n VCL1734

Résumé de l expertise n VCL1734 Résumé de l expertise n VCL1734 Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département

Plus en détail

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros BUREAU VERITAS TOURS 29 et 31 rue de la Milletière BP 57427 37074 TOURS Cedex 2 A l'attention de JUBLIN PASCAL MAIRIE DE TOURS 1 3 RUE DES MINIMES 37926 TOURS CEDEX 9 Téléphone : 02 47 71 13 10 Télécopie

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14

Plus en détail

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7 Agence Aquitaine Charentes Limousin 3 Rue Alfred Kastler 17044 La Rochelle Cedex 1 05.46.50.66.66 05.46.44.83.92 zoe.taunay@fr.bureauveritas.com Date de la commande : 10/07/2015 Rapport N : 6307207/1/1/1

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION STR-104-16-AM-T Sommaire : RAPPORT DE REPERAGE A. CONCLUSIONS DU RAPPORT B. ORGANISATION DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE C. GRILLE DETAILLEE DES INVESTIGATIONS

Plus en détail

Dossier de diagnostics amiante et plomb avant travaux

Dossier de diagnostics amiante et plomb avant travaux Dossier de diagnostics amiante et plomb avant travaux Numéro de dossier : Date du repérage : 15/0852/FDA 30/11/2015 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Alpes-de-Haute-Provence

Plus en détail

Expertise & assistance pour la performance énergétique du bâti

Expertise & assistance pour la performance énergétique du bâti Ingénierie Expertise & assistance pour la performance énergétique du bâti Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion

Plus en détail

4 n o s secti u so LE DTA te n Amia nioatmrfo

4 n o s secti u so LE DTA te n Amia nioatmrfo 1 Formation Amiante sous section 4 Propriétaires de résidences ou de locaux de travail, il est de votre responsabilité de signaler aux occupants, aux collaborateurs de votre service d entretien et à toute

Plus en détail

Moyens mis à disposition : e de début : 00:00 Heure de fin : 00:00 D ate de l'ordr e de mission :

Moyens mis à disposition : e de début : 00:00 Heure de fin : 00:00 D ate de l'ordr e de mission : e de début : 00:00 Heure de fin : 00:00 D ate de l'ordr e de mission : CONSTAT AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition R. 1334-14, R. 1334-19,

Plus en détail

Sté Cedim Tél : 01.48.76.74.08 8 bis rue Mot 94120 Fontenay sous Bois cedim-diag@orange.fr

Sté Cedim Tél : 01.48.76.74.08 8 bis rue Mot 94120 Fontenay sous Bois cedim-diag@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5 du code de la santé publique Décret n 2011-629 du 3 juin 2011- Arrêté du

Plus en détail

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 En tant que propriétaire de votre bâtiment (qu il soit à usage commercial, professionnel ou d habitation collective), vous devez, par l intermédiaire

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Localisation du bâtiment DOSSIER DE VENTE B.L.I Ce rapport comporte 15 pages Département : REUNION Commune : 97420 LE PORT Adresse : Rue Eugénie de Beauharnais Désignation

Plus en détail

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique Arrêtés

Plus en détail

Les différents type de recherche de MPCA

Les différents type de recherche de MPCA Les différents type de recherche de MPCA MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Objectif MPCA à rechercher Méthodologie Vente d'achat d'immeuble bâti Etablissement du Dossier Technique

Plus en détail

gymnase des Perrières 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN

gymnase des Perrières 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Numéro de dossier : Date du repérage : DO.13.166.GYMNASE.ST.LAURENT 05/04/2013 Objet de la mission : La présente

Plus en détail

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition Dossier n 12/ADI/1750/CHP/GLASER établi le : 12/06/2012 valable jusqu au : 12/06/2015 Il est rappelé que

Plus en détail

PREMIERE PARTIE PROTECTION GENERALE DE LA SANTE LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

PREMIERE PARTIE PROTECTION GENERALE DE LA SANTE LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT Code de la Santé Publique (Articles R1334-14 à R1334-29 et R1336-2 à R1336-5) Exposition à l amiante dans les immeubles bâtis (Décret n 2003-462 du 21 mai 2003 modifié par les décrets n 2004-802 du 29

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE N 120333 avant travaux

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDACE/N2003-2083 Date : 03 NOVEMBRE 2003

NOTE DE SERVICE DGER/SDACE/N2003-2083 Date : 03 NOVEMBRE 2003 - 1 - MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Sous-direction de l'administration de la Communauté Educative

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Objet du marché Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments communaux de NEMOURS Nom et adresse de la

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 182805 Propriétaire : Adresse : Description : DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR PAVILLON DE L'ENFANT Bâtiment Numéro de lot : Sans objet Page 1 sur

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

3 boulevard de Brou 01000 Bourg en Bresse Téléphone 06 86 01 36 39 Email : derbi@diagnostic-01.fr

3 boulevard de Brou 01000 Bourg en Bresse Téléphone 06 86 01 36 39 Email : derbi@diagnostic-01.fr 3 boulevard de Brou 01000 Bourg en Bresse Téléphone 06 86 01 36 39 Email : derbi@diagnostic-01.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Art. R 1334-14 à R 1334-29

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE A.3 EXECUTION DE LA MISSION A.4 SOMMAIRE

INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE A.3 EXECUTION DE LA MISSION A.4 SOMMAIRE Heur e de début : 00:00 Heure de fi n : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (nouvelle partie réglementaire)

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Localisation du bâtiment DOSSIER DE VENTE B.L.I. Ce rapport comporte 17 pages Département : REUNION Commune : 97490 STE CLOTILDE Adresse : 33 Bvd Mahatma Gandhi Désignation

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti Arrêtés du 12 décembre

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail :

Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application des articles L.1334-7, R 1334-14, R 1334-27 et R 1334-29 du code

Plus en détail

Rapport d Expertise Immobilière

Rapport d Expertise Immobilière DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Référence : Syndicat des Copropriétaires 3391 15.06.12 Le 09/07/2012 Bien : Adresse : Numéro de lot : Référence Cadastrale : Des Parties communes 19 rue du Maréchal de

Plus en détail

Résumé de l expertise n 15/0210

Résumé de l expertise n 15/0210 Résumé de l expertise n 15/0210 Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse :...

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SCI ELMOS Surface - Amiante - Termites - Plomb Gaz - Electricité - Diagnostic Performance Energétique Permis de construire Etat des lieux Logement décent - Diagnostic Technique Immobilier - Millièmes de

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL -------------

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ------------- Département : ILLE ET VILAINE Commune : CESSON-SEVIGNE Section : BC Feuille : 000 BC 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT

Plus en détail

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard S.C.M. Floc Hlay - Guyomard Pierrick GUYOMARD 8, allée Marcel Cerdan - - 35150 JANZE Tél. : 06-81-88-76-82 / Tél-Fax : 02-99-47-56-96 Numéro SIRET : 444 681 274 00023 R.C.P. : MMA n 114 231 812 valable

Plus en détail

Cabinet d expertises Immobilière. 38, rue de la Kurvau 67100 STRASBOURG Tél : 03 88 44 26 78 Fax 09 57440043

Cabinet d expertises Immobilière. 38, rue de la Kurvau 67100 STRASBOURG Tél : 03 88 44 26 78 Fax 09 57440043 Cabinet d expertises Immobilière 38, rue de la Kurvau 67100 STRASBOURG Tél : 03 88 44 26 78 Fax 09 57440043 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE AMIANTE «AVANT TRAVAUX» (Rapport est établi conformément à la

Plus en détail

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI Page : 1/107 AP AVE SUDEUROPE S AS AGENCE DE NÎMES Route d'arles - RN 113 Parc Delta 30230 BOUILLARGUES Tél. : 04 66 68 90 90 - Fax : 04 66 68 07 26 Mail : batiment.nimes@apave.com SAS CEREALIS Bâtiments

Plus en détail

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Norme NF P 03-201 de Mars 2012 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AJACCIO 1, Parc du Belvédère 20000 AJACCIO Tel : 04 95 51 73 73 Fax : 04 95 21 14 28 Cconstruction.ajaccio@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

Synthèse Des Diagnostics Réalisés

Synthèse Des Diagnostics Réalisés Synthèse Des Diagnostics Réalisés Propriétaire : OPH DE MONTIGNY LES METZ, Adresse du bien : 57-59 RUE COLSON, 57950 MONTIGNY LES METZ Nature du bien : Parties communes. Immeuble, construction en béton,

Plus en détail

DOSSIER N : 61-08-09-001

DOSSIER N : 61-08-09-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti ETABLI LE JEUDI 27 AOUT

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE Adéquat ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti. Références réglementaires et normatives

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

Diagnostic "amiante"

Diagnostic amiante Parc Technologique de La Pardieu 2 avenue Léonard de Vinci 63000 CLERMONT FERRAND Tel : 04.73.28.88.15 - Fax : 04.73.28.76.51 Diagnostic "amiante" Rapport de mission de repérage des matériaux et produits

Plus en détail

Dossier de diagnostics amiante et plomb avant travaux

Dossier de diagnostics amiante et plomb avant travaux Dossier de diagnostics amiante et plomb avant travaux Numéro de dossier : Date du repérage : 2014-12/0747 18/12/2014 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :...

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national ACCESS DIAGNOSTICS 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél. : 01 30 64 68 54 Fax : 01 30 64 02 71 Email : agenda78@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale Robin CARPENTIER Membre de la chambre des experts Immobiliers de France FNAIM 10, Rue Paix 74000 ANNECY (HS) Télécopie : 04.50.45.43.61 04.50.45.24.16 E Mail : emc74com@gmail.com EMC-74 Tout diagnostic

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX ULTERIEURS

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX ULTERIEURS RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX ULTERIEURS En vue de l application de l article 27 du décret 96-98 du 7 février 1996 modifié par le décret

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Référence dossier : 7938 Le 04/05/2015 Amiante avant démolition Bien : Maison individuelle Adresse : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale 67130 HERSBACH Référence

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

Le présent rapport de repérage ne peut être utilisé ou reproduit que dans sa totalité, annexes comprises.

Le présent rapport de repérage ne peut être utilisé ou reproduit que dans sa totalité, annexes comprises. 15 avenue Jules Ferry 38380 Saint Laurent du Pont Tél 04 76 35 15 89 - Fax 04 69 96 46 34 - Mobile 06 78 18 95 02 Email : homediag@orange.fr http://www.homediag.fr Rapport de mission de repérage des matériaux

Plus en détail

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES BUREAU VERITAS Inovallée 405, rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT ISMIER CEDEX Tél : 04 76 24 00 26 Fax : 04 76 62 94 14 SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX Mail Emile Dufour Avenue S.Allende 38130

Plus en détail

DONNEES POUR L ETABLISSEMENT DU RAPPORT

DONNEES POUR L ETABLISSEMENT DU RAPPORT DIAGNOSTIC AMIANTE ETABLI AVEC LA NORME NFX 46020 Dossier n : 13121.11 Fait le : 23.02.2011 DONNEES POUR L ETABLISSEMENT DU RAPPORT Localisation : 177, rue Pierre Cothenet 69220 SAINT JEAN D ARDIERES Objet

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante avant travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante avant travaux Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l Amiante avant travaux Immeuble concerné : Diagnostics et Expertises Immobilières Membre de la Chambre Syndicale des Experts Immobiliers

Plus en détail

Notice explicative du formulaire relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante

Notice explicative du formulaire relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Formulaire CERFA n 50844*03 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 (article 4) Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire relatif

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat relatif à la présence de termites n GVA2645 AMIANTE TERMITE LOI CARREZ PLOMB GAZ ÉLECTRICITÉ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 234 Route de la Côte d Amour 44600 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 66 10 16 Fax : 02

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

NOR: TASP9620056D. Vu la loi n 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;

NOR: TASP9620056D. Vu la loi n 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ; 1 sur 6 11/06/2015 15:41 En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez icifermer DECRET

Plus en détail

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE 3 Rue Gaudens 50300 AVRANCHS - Tél: 02.33.60.07.16 7 Place Delaporte 50600 SAINT HILAIR DU HARCOUËT - Tél: 02.33.79.26.13 Port: 06 75 56 16 09 - mail: diag.jfl@gmail.com RAPPORT D MISSION D RPRAG DS MATRIAUX

Plus en détail

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Dossier n 269. Constat effectué le 24 juin 2014. Rapport de 5 pages émis le 02 juillet 2014. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Immeuble Propriétaire Donneur d'ordre Conclusion Indice

Plus en détail

Département Métrologie des Polluants INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE DEPARTEMENT METROLOGIE DES POLLUANTS

Département Métrologie des Polluants INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE DEPARTEMENT METROLOGIE DES POLLUANTS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE DEPARTEMENT METROLOGIE DES POLLUANTS Laboratoire de Caractérisation du Risque Chimique 1, rue du Morvan, CS 60027-54519 VANDOEUVRE Cedex, France Tél. 03.83.50.20.00

Plus en détail