CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE REUNION DE SUIVI A LA 2 ème CONFERENCE DES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

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1 African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE REUNION DE SUIVI A LA 2 ème CONFERENCE DES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE Révision de l application de la Déclaration de Rabat Aide Memoire Abuja Nigeria June 2000 Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, Morocco Tel: (212) Fax: (212) Web Site: Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310 Tanger, Maroc

2 1. INTRODUCTION Les ministres africains de la fonction publique se sont réunis du 13 au 15 décembre 1998 à Rabat, Royaume du Maroc, à l occasion de la deuxième Conférence Panafricaine pour discuter de la Fonction Publique en Afrique sous le thème : Nouveaux Défis, Professionnalisme et Ethique. La conférence a été accueillie par le Gouvernement marocain et a été organisée conjointement par le CAFRAD et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies. Un total de 34 pays, 22 organisations internationales et 7 observateurs ont pris part à cette conférence. La décision des ministres de mettre l accent sur l éthique et le professionnalisme relève de l attention croissante donnée à l image de la fonction publique à l échelle mondiale et de la conscience que le déclin précipité dans les normes éthiques et professionnelles constitue une menace non seulement pour la stabilité politique mais pour le développement durable aussi. Les ministres et délégués de plusieurs pays ont participé par des présentations mettant en évidence leurs expériences en matière de résolution des problèmes concernant la promotion de l image de la fonction publique, et ce afin d être préparés pour les nouveaux défis qui émergent avec l avènement du 21 siècle. Partout, des efforts sont déployés pour réorganiser, remodeler, et recentrer la fonction publique vers un maximum de productivité, une comptabilisation valorisée, une plus grande transparence, une meilleure gouvernance et une meilleure prestation des servies aux citoyens. D importants efforts sont également fournis pour valoriser le potentiel en ressources humaines dans la fonction publique en vue d aboutir à un nouveau profile de fonctionnaires, travaillant dans un environnement favorable et avec une détermination visant à créer du changement dans une administration tout récemment réactivée et réformée. En bref, les présentes questions notoires ont émergées lors de la Conférence de Rabat : 2. NOUVEAUX DEFIS : QUESTIONS EMERGEANTES ET DEFIS 1. Réaffirmer le rôle essentiel de la Bonne Gouvernance ; 2. Mettre l accent sur la transparence et une volonté politique solide ; 3. Chaque Etat doit formuler sa vision et s adapter conformément au rôle de son administration publique ; 4. Créer un environnement permettant un développement économique et la lutte contre la pauvreté ; 5. Renforcer le rôle de la femme et promouvoir un code éthique dans la fonction publique comme priorité pour atteindre un vrai changement ; 6. Représentativité de la fonction publique et de la balance de pouvoirs dans la fonction publique, au niveau des groupes régionaux/éthiques ; 7. Echanger des expériences sur ce sujet en Afrique sub-saharienne serait utile. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 2

3 Le chemin à suivre Les propositions suivantes ont été identifiées : 1. Promouvoir la formation des fonctionnaires pour une nouvelle administration ; 2. Mobiliser les ressources pour le service public; 3. Appliquer la décentralisation : se rapprocher de la population ; 4. Créer des récompenses pour améliorer la motivation au sein de la fonction publique; 5. Impliquer la société civile ; 6. Développer l intégration régionale : une approche africaine unifiée et un échange d expériences significatives ; 7. Construction de la capacité, pour exploiter les avantages de la révolution de l information/communication; et 8. Revalorisation de la capacité des organismes de formation (avec une référence particulière au rôle changeant de l état et à la demande publique croissante pour une meilleure égalité dans le service); 9. Partenariat du secteur public avec le secteur privé. Professionnalisme : Questions émergeantes et défis 1. Impartialité - équité, neutralité et dépolitisation de l administration publique ; 2. Ouverture - dialogue et transparence pour développer le sens de l initiative qui est un élément indispensable pour une gestion saine et une bonne gouvernance; 3. Evaluation et contrôle du budget (afin d améliorer la performance des fonctionnaires et les rendre plus responsables de leurs décisions) ; 4. Développement des capacités de négociation, en particulier dans le cadre du nouvel ordre économique émergeant ; 5. Enseignement et formation pour les besoins actuels et les futurs défis : des programmes de formation devraient être formulés et appliqués aux niveaux national, sous régional et régional dans l optique de mettre en place les capacités essentielles à une gestion effective des services publics et en anticipant les défis du prochain millénaire. Le chemin à suivre Le professionnalisme dans l administration ne peut pas paraître du jour au lendemain. Cela requiert du temps et des efforts de la part des dépositaires des enjeux aux niveaux national et international. Les mentalités doivent changer pour qu une nouvelle culture professionnelle prenne racine. A cet effet, on recommande ce qui suit : 1. Les valeurs socioculturelles africaines doivent être examinées minutieusement pour les adapter aux défis du professionnalisme ; 2. Le rôle et les missions de l état doivent être clairement définis en tenant compte des nouveaux défis ; 3. La loi devrait être au centre de toutes les actions et décisions. Personne ni aucune institution ne devrait être au dessus de la loi ; 4. Tous les postes de l administration publique devraient être clairement décrits et faire l objet d une annonce publique en cas de postes à pouvoir; Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 3

4 5. Les programmes d enseignement et de formation des fonctionnaires devraient être formules aux niveaux national, sous régional et régional, avec la collaboration de la communauté internationale ; 6. Les systèmes d information et de communication devraient favorise afin de renforcer la relation entre les citoyens et leur administration publique ; 7. Les méthodes d évaluation et le suivi des fonctionnaires et les qualités des services rendus devraient être développes, connues et comprises par les fonctionnaires et les citoyens. Ethique Problèmes et défis émergeants : 1. L éthique est une très importante composante des programmes de réformes administratives et ceux sur la bonne gouvernance ; 2. L éthique, l intégrité, la moralité et le combat contre la corruption sont des questions qu il faut inclure dans les écoles et autres programmes de formation, à tous les niveaux ; 3. Tous les niveaux du service civil, du chef de l état au niveau le plus bas, doivent 4. ; 4. En inculquant une conduite éthique, la conscience personnelle, l environnement familial et social, et la crainte de la sanction devraient aller de pair dans le modelage de la conduite des fonctionnaires ; 5. Pour améliorer la transparence, les zones potentielles de conflits d intérêt doivent être déclarées, telles que les actifs, la rémunération, les récompenses ; 6. Les organisations de la société civile telles que les médias, les églises, les syndicats et autres, ont besoin de revêtir une plus grande force pour contrôler la conduite des fonctionnaires ; et 7. Les fonctionnaires doivent percevoir des salaires convenables pour réduire la tentation de profiter de leurs bureaux pour leurs affaires personnelles. Le chemin à suivre La nécessité pour des mesures concrètes et pratiques pour aborder les problèmes cidessus, à travers : 1. Le renforcement du cadre législatif ; 2. La formation du secteur public ; 3. L implication et la consultation des organisations de la société civile ; et ; 4. L allocation et la gestion des ressources adéquates à cette fin, entre autres mesures. La conférence a reconnu que vu les changements politiques et économiques survenus ces dernières années, l administration publique des pays africains s est vue confiée de nouvelles responsabilités comprenant : 1) s adapter à la mondialisation croissante de l économie et établir un environnement favorisant le développement du secteur privé ; 2) assurer non seulement la croissance économique et le renforcement des infrastructures essentielles mais aussi le développement social et limiter les disparités grandissantes dans les revenus et les opportunités en faveur de la solidarité sociale ; et 3) moderniser les structures administratives à travers l assimilation des nouvelles informations et des technologies de communication en même temps qu en ramenant la fonction publique encore plus près du citoyen et en fournissant des services de qualité. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 4

5 La Conférence croit fermement que dans le but de relever les multiples défis que pose la création des conditions du développement économique et social durable à la veille du 21 ème siècle, les gouvernements doivent être soutenus par une administration publique responsable, effective, efficiente, et sensible. A cet égard, les gouvernements doivent promouvoir les conditions qui peuvent permettre à l administration publique d attirer, motiver, et retenir des individus hautement qualifiés et d une grande intégrité et mérite et ce afin de créer une administration visant le service uniquement, complétant et tirant sa synergie et du secteur privé et de la société civile. La conviction était forte qu une administration publique transparente et très performante était une condition essentielle pour la croissance du secteur privé et redressement économique de l Afrique. A la lumière des observations susmentionnées, la deuxième Conférence Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique a mandaté le CAFRAD pour rassembler les Directeurs de la Fonction Publique a une réunion pour échanger les idées et les points de vue sur le professionnalisme et l éthique dans la Fonction Publique africaine et suivre l application des recommandations contenues dans la Déclaration de Rabat : Que chaque pays s engage et prenne effectivement les dispositions indispensables pour régénérer le professionnalisme et promouvoir l éthique dans son administration publique, notamment par : 1. La mise en place de structures et mécanismes de gestion de type managérial ; 2. La réforme des règles statutaires de fonction publique pour y introduire des principes de neutralité, de transparence et de flexibilité, ainsi que d intégrité et d éthique ; 3. La mise en place de systèmes de recrutement, de développement des carrières et de rémunération basés sur le mérite ; 4. L amélioration et la modernisation des méthodes et programmes de formation et de perfectionnement des agents publics ; 3. OBJECTIFS Les objectifs de la Conférence des Directeurs de la Fonction Publique sont : 1. Examiner les recommandations de Rabat à la lumière des actions prises par chaque pays pour les appliquer : qu est ce qu il en a été appliqué jusqu à ce jour? Qu est ce qu il a été réalisé? Quels sont les résultats? Ou au contraire, pourquoi les recommandations n ont elles pas été appliquées? Quelles en sont les raisons? Quels sont les obstacles/difficultés qui ont empêché l application? 2. Constituer un forum pour le dialogue et prendre une action concrète pour atteindre les fins communes. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 5

6 4. METHODOLOGIE 1. Le thème de la Conférence sera introduit par deux intervenants invités ; 2. Méthodologie de prestation participative par des présentations du type intervention/pays en sessions plénières ; 3. Le document de base sera examiné en relation avec les interventions des pays. PAYS PARTICIPANTS : (52) Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, République Centrafricaine, Tchad, Iles Comores, Congo, Côte d Ivoire, République Démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Guinée, Guinée Equatoriale, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Ile Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome & Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léon, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. GROUPE CONCERNE Directeurs de la Fonction Publique responsables de l exécution des politiques gouvernementales. Représentants des institutions internationales et régionales impliquées dans les projets concernant le professionnalisme et l éthique dans la Fonction Publique africaine. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement-CAFRAD 6

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