«CITROËN TOP DRIVER 2013»
|
|
- Didier Dupuis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 «CITROËN TOP DRIVER» REGLEMENT
2 «CITROËN TOP DRIVER 2013» REGLEMENT SPORTIF ARTICLE 1 INTRODUCTION CITROËN RACING, en partenariat avec les sociétés TOTAL, PIRELLI, et du partenaire ABU DHABI RACING propose, dans le cadre du Championnat du Monde des Rallyes le : «CITROËN TOP DRIVER» CITROËN RACING, en tant qu'organisateur du «CITROËN TOP DRIVER», en établit le règlement. Toute modification du présent règlement devra avoir reçu l accord de la F.I.A. avant diffusion. La série «CITROËN TOP DRIVER» est organisée conformément aux dispositions du Code Sportif International et de ses annexes (Le Code), aux prescriptions générales des rallyes de la FIA et aux règlements nationaux des A.S.N. Elle se déroulera conformément au règlement sportif du championnat FIA WRC et au règlement technique de la FIA, dans le cadre du championnat FIA WRC 3. Le véhicule permettant de participer à la série «CITROËN TOP DRIVER» est le modèle CITROËN DS3 R3, ce véhicule est homologué par la FIA ( A 5733) et devra être conforme à la réglementation technique FIA annexe J article 252/253/255/260 et 260D. ARTICLE 2 ORGANISATION 2.1 Titres et Récompenses : 2.1. A Titre Pilotes : Le pilote vainqueur du «CITROËN TOP DRIVER» sera récompensé par la participation à 6 rallyes du championnat WRC 2 en Le calendrier sera défini par CITROËN RACING. 2
3 2.1. B Titre Teams : Le Team vainqueur du «CITROËN TOP DRIVER» sera récompensé par l attribution de la préparation du véhicule du pilote vainqueur du «CITROËN TOP DRIVER» pour la participation du dit véhicule à 6 rallyes du championnat WRC 2 en Le calendrier, le cahier des charges de participation à ce programme et le budget seront définis par CITROËN RACING. CITROËN RACING se réserve le droit de proposer un programme dans une autre catégorie ou championnat. 2.2 Nom de l ASN de Tutelle : FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE 32 Avenue de New York PARIS CEDEX Visa de l ASN : Le présent règlement a été enregistré à la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A.) sous le permis d organisation numéro : C14 en date du 29/11/ Nom de l organisateur : CITROËN RACING 19, Allée des Marronniers VERSAILLES Cedex 2.5 Comité d organisation : Le comité d organisation du «CITROËN TOP DRIVER» sera composé du responsable des Activités Compétition Clients, du responsable des Programmes Compétition Clients, du responsable des Attachés Technique, et de l attachée de promotion, tous membres de CITROËN RACING. 2.6 Nom des commissaires sportifs : La FFSA pourra déléguer le cas échéant un commissaire sportif. 2.7 Réserve : 3
4 La série «CITROËN TOP DRIVER» sera organisée si le nombre de pilotes inscrits au 15 mars 2013 est au minimum de cinq. En cas d annulation de l organisation de la série, CITROËN RACING remboursera les droits d inscriptions à la série «CITROËN TOP DRIVER» versés par les concurrents. CITROËN RACING ne remboursera pas les droits d inscriptions des concurrents et /ou des Teams aux championnats FIA WRC 3. ARTICLE 3 - REGLEMENT 3.1 Langue officielle : Le Français est la langue officielle du règlement. ARTICLE 4 - ENGAGEMENT 4.1 Dates d ouverture et de clôture des engagements : 4.1. A Engagement Pilote La participation au «CITROËN TOP DRIVER» est ouverte à tous les pilotes Européen inscrits et possesseurs d une licence conducteur de l année en cours conforme à la réglementation générale de la FIA ainsi qu aux pilotes étrangers inscrits et détenteurs d une licence concurrent conducteur délivrée par une ASN affiliée à la FIA. Néanmoins, ne seront pas admis à participer au «CITROËN TOP DRIVER» 2013 les pilotes figurant sur la liste des pilotes prioritaires F.I.A. L inscription des Pilotes au «CITROËN TOP DRIVER» pourra se faire à partir du 01 janvier 2013 et à tout moment jusqu au 30 octobre Elle ne pourra cependant être prise en compte qu à l expiration d un délai de 15 jours avant la date de clôture des inscriptions du rallye. Le pilote, lors de son inscription au «CITROËN TOP DRIVER» désignera obligatoirement un Team. Ce Team sera enregistré par CITROËN RACING pour la comptabilisation des points marqués par le pilote lors de chaque rallye. Le pilote pourra changer de Team durant la saison sous réserve d en informer CITROËN RACING, quinze jours avant la date de clôture des inscriptions du rallye suivant son changement. 4
5 Par le seul fait de signer sa demande d inscription, le pilote accepte les termes du présent règlement et s engage à le respecter dans la forme comme dans l esprit. L inscription au «CITROËN TOP DRIVER» ne dispense pas de la procédure d engagement aux rallyes ni de la procédure d inscription à d autres classements annexes proposés par la F.I.A. CITROËN RACING se réserve le droit d examiner toute candidature d un pilote au «CITROËN TOP DRIVER» afin d en préserver l esprit, de refuser sa participation ou de l en exclure en cours de saison, et cela après entretien avec le pilote. Dans le cas où un candidat à l inscription ou un inscrit (pilote ou copilote) aurait fait l objet depuis moins de 10 ans ou ferait l objet d une condamnation pénale pour délit ou crime, il s engage à en informer CITROËN RACING. Dans le cadre de l article 74 du Code Sportif International, CITROËN RACING se réserve le droit de refuser la candidature au «CITROËN TOP DRIVER» d un pilote qui aurait fait l objet de condamnation(s) pénale(s) ou de sanctions disciplinaires de nature à porter atteinte à l image du «CITROËN TOP DRIVER». Il est également rappelé qu aux termes de l article 74 du Code Sportif International : lorsque le comité d organisation d un des rallyes refusera un engagement pour une compétition internationale, il devra le signifier à l intéressé dans les 8 jours qui suivront la réception de cet engagement et, au plus tard 5 jours avant la compétition. Ce refus devra être motivé. Pour les autres compétitions, le règlement national pourra prévoir d autres délais en ce qui concerne la signification d un refus d engagement. 4.1 B Team L inscription des teams au «CITROËN TOP DRIVER» ne pourra se réaliser que par l intermédiaire de l inscription d un pilote. Un team ne pourra pas enregistrer plus de deux voitures par rallye du calendrier du «CITROËN TOP DRIVER». 4.1 C Engagement Championnat FIA WRC 3 Le pilote devra s inscrire obligatoirement au Championnat FIA WRC 3 selon la réglementation FIA du championnat WRC 3 / Article 8. Le team devra être inscrit obligatoirement au Championnat FIA WRC 3 selon la réglementation FIA du championnat WRC 3 /Article 8. 5
6 4.2 Droits et Dossier d inscription Le pilote et son copilote désirant participer au «CITROËN TOP DRIVER» devront : Se créer un compte sur le site Citroën Racing : Rubrique «Identifiez-vous» en haut à droite, puis «Créez votre compte». La création de ce compte est nécessaire pour : - Régler ses frais d inscription au «CITROËN TOP DRIVER». - Pouvoir être crédité des éventuels Bons d Achats Pièces Compétitions Clients. Régler leur frais d inscription de 2000 TTC en ligne par carte bancaire sur le site internet de la Boutique Citroën Racing à l adresse suivante : Attention : pour éviter une facturation des frais, sélectionner le choix «Enlèvement Versailles» dans la procédure de commande internet. Téléchargez le document d inscription à l adresse internet suivante et renvoyer par courrier ou par ce document à : CITROËN RACING PROGRAMMES COMPETITION CLIENTS A l attention de Mme Céline COHEN 19, allée des Marronniers VERSAILLES Cedex Tél. : Fax : celine.cohen@mpsa.com Son dossier d inscription dûment complété et signé comprenant : Photocopie de la licence conducteur/concurrent 2013 pilote et copilote; Photocopie du permis de conduire et de la carte d identité (à défaut passeport) pour le pilote ; Une photo d identité récente (pilote et copilote) Un relevé identité bancaire du compte bénéficiaire des prix de classements Fiche Info Technique «CITROËN TOP DRIVER» obligatoirement rempli. 6
7 En cas de changement de véhicule en cours de saison, le concurrent devra adresser à CITROËN RACING une nouvelle Fiche Info Technique «CITROËN TOP DRIVER» relatif au nouveau véhicule utilisé ; Le règlement des droits d inscription de 2000,00 TTC (deux mille euros toutes taxes comprises) sur internet déclenchera l envoi de la dotation vestimentaire suivante : - deux combinaisons homologuées FIA (une pour le pilote et une pour le copilote) - deux ensembles sous-vêtements homologués FIA (un pour le pilote et un pour le copilote) - deux dotations vestimentaires pilote-copilote (une parka, un sac de sport, une chemise, deux teeshirt et un bonnet) Les droits d inscriptions sont offerts à chaque équipage féminin (pilote + copilote féminine). IMPORTANT : Afin d accélérer et de faciliter la communication entre CITROËN RACING et les inscrits du «CITROËN TOP DRIVER», il est OBLIGATOIRE pour chaque pilote d indiquer sur son dossier d inscription une adresse ; tous les courriers CITROËN RACING (communications, informations techniques, classements etc. ) seront exclusivement adressés par courrier électronique. ARTICLE 5 LICENCE 5.1 A - Licence Pilote Chaque pilote et chaque copilote inscrit au «CITROËN TOP DRIVER» devra posséder une licence conducteur internationale souscrite auprès de son A.S.N de tutelle valable pour l année en cours. 5.1 B - Licence Team Chaque Team supportant un équipage inscrit au «CITROËN TOP DRIVER» devra posséder une licence concurrent internationale souscrite auprès de son A.S.N de tutelle valable pour l année en cours. 5.2 Disposition pour les concurrents hors de leur territoire national Les concurrents devront se référer à la réglementation de leur ASN concernant les participations hors de leur territoire national. 7
8 5.3 Devoir de réserve Le pilote, le copilote et les membres de l équipe s engagent à avoir un comportement public, pendant les reconnaissances, le shakedown, les manifestations de promotions et plus généralement pendant la durée du rallye, qui ne puisse pas porter une atteinte quelconque à la réputation de CITROËN RACING et de ses dirigeants ainsi qu à celle de ses sponsors, de ses fournisseurs ou qui ne puisse être contraire aux relations normales qu un concurrent doit avoir avec les représentants de son ASN ou de la FIA. En cas de non-respect de cette clause par le pilote, le copilote ou des membres du Team, CITROËN RACING pourra exclure le pilote du «CITROËN TOP DRIVER» en cours de saison. ARTICLE 6 ASSURANCE 6.1 Assurance de l organisateur CITROËN RACING en tant qu organisateur de la série «CITROEN TOP DRIVER» a souscrit une assurance RC auprès du cabinet d assurance : DIOT SA, 40 rue Laffitte PARIS 6.2 Assurance des concurrents Chaque pilote et copilote, chaque Team devront souscrire une assurance personnelle conformément à la réglementation en vigueur dans les championnats FIA. ARTICLE 7 - CALENDRIER Le «CITROËN TOP DRIVER» se déroulera sur 6 rallyes du Championnat du Monde des Rallyes de la FIA 2013 selon le calendrier suivant : Manches Date Rallyes 1 ère manche 2 ème manche 3 ème manche 4 ème manche 5 ème manche 6 ème manche 13/14 avril 22/23 juin 03/04 aout 23/25 aout 05/06 octobre 16/17 novembre Rallye du Portugal Rallye d Italie Rallye de Finlande Rallye d Allemagne Rallye de France Rallye GB 8
9 Si un ou plusieurs des rallyes inscrits aux calendriers n étaient pas organisés, CITROËN RACING et la FIA étudieront en commun une éventuelle solution de remplacement. Quelle que soit la solution, CITROËN RACING ne versera pas d indemnité aux concurrents. ARTICLE 8 - CLASSEMENTS 8.1. A - Classement par rallye Pilote Chacun des rallyes inscrits au calendrier 2013 du «CITROËN TOP DRIVER», en fonction du résultat final, donnera lieu à une attribution de points selon le tableau ci-dessous. Position Classement du groupe R toutes classes confondues 1 st 25 points 2 nd 18 points 3 rd 15 points 4 th 12 points 5 th 10 points 6 th 8 points 7 th 6 points 8 th 4 points 9th 2 points 10 th 1 point Les points seront attribués à chaque équipage CITROËN DS3 R3 inscrit au «CITROËN TOP DRIVER» en fonction de son classement en groupe R, toutes classes confondues. 8.1.B - Classement par rallye Team Chaque Team inscrits au «CITROËN TOP DRIVER», en fonction du résultat final des voitures qu il engagera, comptabilisera à chaque rallye les points marqués par sa ou ses 2 voitures. Un Team ne pourra pas nommer plus de deux voitures par rallye A - Classement final pilote Le vainqueur sera le pilote ayant totalisé le plus grand nombre de points. Le classement final du «CITROËN TOP DRIVER» sera établi en retenant pour chaque pilote inscrit tous les résultats. Un abandon marque 0 points. Une non-participation à une épreuve (comptée NP) sera effective dès lors que le ou les concurrents inscrits au «CITROËN TOP DRIVER» 2013 ne figurera (ont) pas sur les liste des autorisés à prendre le départ. 9
10 Les ex-æquo éventuels seront départagés par la qualité des places obtenues au classement de chaque rallye du calendrier (nombre de places de premier, de 2 e, de 3 e, etc.).en cas d irréductibilité, par le classement général du groupe R (classement de chaque rallye) dans le premier rallye comptabilisé, puis du deuxième rallye, etc B - Classement final Team Le Team vainqueur sera le Team ayant totalisé le plus grand nombre de points marqués par chaque voiture nommés par le team à chaque rallye. Les ex-æquo éventuels seront départagés par la qualité des places obtenues au classement de chaque rallye du calendrier (nombre de places de premier, de 2 e, de 3 e, etc.).en cas d irréductibilité, par le classement général du groupe R (classement de chaque rallye) dans le premier rallye comptabilisé, puis du deuxième rallye, etc. ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS - NUMEROS DE COURSE Les équipages doivent s engager en Classe 5 (Article 4.4- Règlement FIA WRC 2013) directement auprès de l organisateur du rallye à l aide du formulaire d inscription FIA WRC 3. Après inscription auprès de la FIA et de l organisateur du rallye, un numéro de compétition sera attribué à chaque concurrent conformément à la réglementation FIA WRC Article Cette règle sera appliquée pour les concurrents de la série «CITROËN TOP DRIVER» En accord avec la FIA : - les pilotes de la série «CITROËN TOP DRIVER» partiront en premiers de la catégorie WRC 3 - Ils bénéficieront de tarifs préférentiels de droit d engagements proposés en accord avec la FIA - Ils seront alignés dans le parc d assistance ou disposés en 2 rangs opposés. ARTICLE 10 PUBLICITE / IDENTIFICATION VOITURE ET TEAM 10.1 Identification voiture Pendant la durée totale des rallyes du «CITROËN TOP DRIVER», les voitures devront comporter toutes les identifications, marques, logotypes et autres signes distinctifs définis par CITROËN 10
11 RACING en respectant obligatoirement le plan d identification spécifique au «CITROËN TOP DRIVER» (voir article 14). En cas de manquement pendant le rallye, les pénalités prévues à l article 15 s appliqueront. Sous réserve du respect des obligations ci-dessus et du règlement FIA, les pilotes pourront arborer sur leurs voitures les logotypes d autres marques à condition que celles-ci n appartiennent pas à des entreprises directement ou indirectement concurrentes des sociétés partenaires du «CITROËN TOP DRIVER» et de leurs sponsors. Au départ de chacun des rallyes, les voitures devront être de présentations impeccables et propres ; à défaut, CITROËN RACING se réserve le droit d appliquer une pénalité au concurrent du «CITROËN TOP DRIVER» pour le rallye concerné Identification Team Pendant la durée totale des rallyes du «CITROËN RACING», les Teams devront disposer de toutes les identifications, marques, logotypes et autres signes distinctifs définis par CITROËN RACING en respectant obligatoirement le plan d identification spécifique pour les véhicules du Team, les structures d assistance et les tours de parcs du «CITROËN TOP DRIVER» (voir article 14). En cas de manquement pendant le rallye, les pénalités prévues à l article 15 s appliqueront. Sous réserve du respect des obligations ci-dessus et du règlement FIA, les Teams pourront arborer sur leurs véhicules, structures d assistance et tours de parcs, les logotypes d autres marques à condition que celles-ci n appartiennent pas à des entreprises directement ou indirectement concurrentes des sociétés partenaires du «CITROËN TOP DRIVER» et de leurs sponsors. ARTICLE 11 PUBLICITE / IDENTIFICATION PILOTE-COPILOTE / MEMBRES DU TEAM 11.1 Identification Pilote et Copilote Les pilotes ayant acquitté leurs droits d inscription recevront un équipement en combinaison «CITROËN TOP DRIVER» qui sera envoyé au domicile du pilote. 11
12 Pendant la durée totale des rallyes les pilotes et les copilotes participant aux rallyes du calendrier du «CITROËN TOP DRIVER», doivent obligatoirement porter la combinaison fournie par CITROËN RACING avec tous les logotypes qu elle comporte, sans aucune altération ou modification et de façon visible en respectant scrupuleusement le plan d identification qui leur sera remis (article 14). Le pilote sera responsable de la tenue de son copilote et devra veiller à ce qu il respecte le port de la combinaison fournie. En cas de manquement pendant le rallye, les pénalités prévues à l article 15 s appliqueront Identification membres du Team Pendant la durée totale des rallyes les membres du Teams (Responsables, Mécaniciens) participant aux rallyes du calendrier du «CITROËN TOP DRIVER», devront obligatoirement porter les vêtements de la ligne Replica commercialisée par CITROËN RACING avec tous les logotypes qu elle comporte, sans aucune altération ou modification et de façon visible en respectant scrupuleusement le plan d identification qui leur sera remis (article 14).Des espaces seront réservés au Team pour la pose des logos du team et de ses partenaires sur les vêtements de la ligne Replica, sous réserve que ceux ci ne soient pas des sociétés concurrentes des partenaires officiels du «CITROËN TOP DRIVER». ARTICLE 12 EXPLOITATION Note : cet article est sous réserve de la confirmation des accords en cours entre le promoteur du championnat FIA WRC et CITROËN RACING. La participation d un pilote à un rallye du «CITROËN TOP DRIVER» entraîne de plein droit pour les sociétés AUTOMOBILES CITROËN, TOTAL, PIRELLI et tout autre partenaire ou sponsor d utiliser le nom, la voix et/ou l image du pilote, ainsi que ses performances, ses résultats, et l image de sa voiture, pour toute action de relations publiques, promotionnelle ou publicitaire. Cette disposition est valable pour le monde entier, sur tous supports, pendant une durée allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre
13 ARTICLE 13 APPLICATION DU REGLEMENT TECHNIQUE IMPORTANT : Les voitures du «CITROËN TOP DRIVER» se trouvent sous la juridiction de la FIA et des officiels du rallye auquel elles participent. PENALITES Toute infraction aux spécifications du groupe A et du groupe R de l Annexe J de la FIA et des règlements particuliers de chaque épreuve entraînera la non attribution des points de classement prévus et le déclassement du rallye concerné, et/ou l exclusion définitive du «CITROËN TOP DRIVER» En cas de non-conformité technique par rapport à la définition technique des kits commercialisés par CITROËN RACING ou de non-respect du règlement sportif du «CITROËN TOP DRIVER», ou de non-respect du plan de décoration du «CITROËN TOP DRIVER» par le pilote inscrit, CITROËN RACING se réserve le droit de ne pas attribuer les points de classements au pilote pour la course concernée. Lors du contrôle effectué par le commissaire technique mandaté par la FIA au moment des vérifications techniques de l épreuve, et en cas de non-conformité sur le véhicule contrôlé, CITROËN RACING transmettra au concurrent la liste des points de non-conformité relevés et lui communiquera la notification de ces non conformités et la non attribution des points de classement. En cas d exclusion dans un rallye pour non-conformité technique, le pilote pénalisé pourra également être exclu du «CITROËN TOP DRIVER» 2013, après avoir été entendu. LITIGE Toute décision faisant grief pourra faire l'objet d'un appel auprès de la FIA., par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de deux jours francs à compter de la réception de la notification de la décision critiquée ; la lettre d'appel devra être accompagnée d'un chèque d un montant conforme à la réglementation générale de la FIA pour la saison A défaut de remplir l'une quelconque des conditions ci-dessus, l'appel sera irrecevable. 13
14 ARTICLE 14 PLANS D IDENTIFICATION 14.1 : Position des plaques de rallyes Les publicités ne doivent pas se juxtaposer avec celles de la FIA. Leurs positions sont figées aux emplacements suivants : Devant : sur le capot. Derrière : vitre hayon arrière Plan d identification du «CITROËN TOP DRIVER» A -Combinaison pilote ANNEXE B -Voiture ANNEXE C Team ANNEXE D Ligne vestimentaire Replica ANNEXE 4 ARTICLE 15 PENALITES FINANCIERES EN CAS DE MAUVAISE IDENTIFICATION Sans préjudice des dispositions de l article 15, toute voiture, pilote ou copilote qui ne serait pas parfaitement identifié aux couleurs du «CITROËN TOP DRIVER», pendant toute la durée du rallye (course, podium) et dont la non-conformité d identification aura été notifiée au concurrent par CITROËN RACING, entraînera : Pénalité d un montant de 100 pour la première infraction, Pénalité d un montant de 150 pour la seconde infraction Pénalité d un montant de 250 à chaque fois suivante. 14
15 ARTICLE 16 AUTRES SANCTIONS Si un pilote est exclu d un rallye pour des raisons sportives ou techniques (Prescriptions Générales de la FIA), il ne pourra prétendre à aucune attribution de points de classement pour le rallye concerné. De plus, en fonction de la gravité de la faute,une exclusion définitive du «CITROËN TOP DRIVER» 2013 pourra être décidée par CITROËN RACING. L exclusion d un pilote pourra constituer un motif de refus d inscription à venir dans l ensemble des activités de promotion CITROËN RACING pour un délai allant jusqu à 5 ans. 15
16 «CITROËN TOP DRIVER 2013» REGLEMENT TECHNIQUE ARTICLE 1 - GENERALITES Le présent règlement technique a été enregistré à la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A.) sous le permis d organisation numéro : C 14 en date du 29 novembre Le «CITROËN TOP DRIVER» 2013 est réservé aux véhicules CITROËN DS3 R3. Ce véhicule devra obligatoirement être équipé des pièces spécifiques des kits «DS3 R3» CITROËN RACING, éventuellement complété des pièces définies en option (exception faite des plaquettes de frein). Ce véhicule devra être conforme à la réglementation technique FIA annexe J articles 252/253/255/260 et 206 D. Ce véhicule sera engagé dans le groupe suivant : DS3 R3 : groupe R / Classe R3 T Le remplacement d une pièce mécanique usagée devra se faire uniquement par : - une même pièce d origine référencée aux Pièces de Rechange CITROËN - ou par une pièce du kit obligatoire référencée au Magasin Pièces Compétition CITROËN RACING - ou par une pièce spécifique référencée par l un des partenaires techniques de CITROËN RACING. Toute intervention sur le véhicule relative à : - la structure, - la carrosserie, - la mécanique, - l électricité, - l équipement, devra se faire uniquement suivant les méthodes définies par AUTOMOBILES CITROËN et les documentations techniques CITROËN RACING «DS3 R3» consultables sur le serveur ftp. 16
17 Des additifs aux notices techniques de montage pourront intervenir en cours de saison, sous forme d Info-Tech, permettant de résoudre les différents problèmes techniques qui pourraient apparaître. Le Concurrent /Conducteur est seul responsable de la conformité de sa voiture. ARTICLE 2 - PLOMBAGE ARTICLE 2.1 : TURBO ET BOÎTE DE VITESSES Toutes les voitures inscrites à une manche du «CITROËN TOP DRIVER» sont soumises au plombage de leur turbo (ainsi que du turbo de secours) et de la boîte de vitesses (+ boîte de vitesses de secours le cas échéant) lors des vérifications techniques d avant rallye. L heure de passage pour le plombage sera spécifiée dans la convocation de chaque équipage pour chaque manche concernée. La préparation des sous-ensembles à plomber (turbos et boîtes de vitesses) est à la charge du concurrent (perçage des vis et mise en place du fil à freiner, conformément à l annexe 1 du présent document). Cette préparation doit être faite au préalable des vérifications techniques de la manche concernée. ARTICLE 2.2 : MOTEUR Les plombs d origine font foi. La perte d un ou des plombs devra être signalée dans les meilleurs délais à l équipe technique présente sur la manche. En cas de problème mécanique, le déplombage et le replombage pourront s effectuer sur l épreuve, obligatoirement et uniquement après accord et en présence du commissaire technique présent. ARTICLE 3 - LESTS Il est permis d ajuster le poids de la voiture par un ou plusieurs lests, à condition qu il s agisse de blocs solides et unitaires, fixés au moyen d outils, facilement scellables, placés sous le plancher de l habitacle, visibles et plombés par les commissaires techniques. 17
18 ARTICLE 4 PNEUMATIQUES - JANTES ARTICLE 4.1 : MARQUE Tout véhicule participant au «CITROËN TOP DRIVER» 2013 devra obligatoirement être équipé des pneumatiques PIRELLI moulés/sculptés type FIA et respecter les règlements techniques et sportifs de la FIA relatifs aux pneumatiques pour le Championnat du Monde FIA WRC. Les types et tailles des pneumatiques autorisés au «CITROËN TOP DRIVER» pour les CITROËN DS3 R3 sont les suivants : DS3 R3 ASPHALTE TERRE TAILLE TYPE 200/625/17 TL RX 5 200/625/17 TL RX 7 200/625/17 TL RX 9 200/625/17 TL RE 7 195/70 R15 TL K 2 195/70 R15 TL K 4 195/70 R15 TL K 6 195/70 R15 TL KM 6 Les types, tailles et références pourront éventuellement être modifiés en cours d année. ARTICLE 4.2 : JANTES Seules les jantes de 7" x 17" (asphalte) ou 6 " x 15" (terre) des kits compétition CITROËN DS3 R3 sont autorisées. ARTICLE 4.3 : LIMITATION DES PNEUMATIQUES Tous les concurrents du «CITROËN TOP DRIVER» seront soumis aux limitations des pneumatiques en vigueur dans le Championnat du Monde des rallyes de la FIA. 18
19 ARTICLE 4.4 : RETAILLAGE Se conformer à la réglementation FIA en vigueur. ARTICLE 4.5 : ROUES DE SECOURS «EMBARQUEES» Se reporter au règlement particulier de l épreuve. ARTICLE 5 CARBURANT Se conformer à la Règlementation FIA en vigueur. ARTICLE 6 LUBRIFIANTS L utilisation de lubrifiant Moteur TOTAL QUARTZ RACING 10W-50 est obligatoire. (Référence Boutique CITROËN RACING : OAXXQUARTZ) L utilisation de lubrifiant Boîte de vitesses TOTAL H W90 est obligatoire. (Référence Boutique CITROËN RACING : 1C A) L utilisation de liquide LDS pour le circuit hydraulique de direction assistée et la commande BV/Embrayage est obligatoire. (Référence Boutique CITROËN RACING : BCSP 9979A3) ARTICLE 7 EQUIPEMENT PILOTES - COPILOTES Le port des combinaisons et des sous-vêtements ignifugés «CITROËN RACING» homologués FIA fournis par CITROËN RACING est obligatoire. ARTICLE 8 RESPECT DU PRESENT REGLEMENT Des contrôles seront effectués par CITROËN RACING afin d assurer le respect du règlement du «CITROËN TOP DRIVER» En cas de non-respect de ce règlement, CITROËN RACING pourra s abstenir d attribuer au contrevenant des prix de classement et/ou des points et/ou prononcer son exclusion du «CITROËN TOP DRIVER». 19
20 ANNEXE 1 Réglement technique PLOMBAGE DU TURBO mm maxi 4 20
21 PLOMBAGE DE LA BOÎTE DE VITESSES Plomb n 1 20mm maxi 2 1 Plomb n 2 20mm maxi
22 PLOMBAGE DU MOTEUR Plomb culasse Plomb (puce électronique) 22
23 Plomb carter d huile 23
REGLEMENT TECHNIQUE 2015 208 RACING CUP. Annexé au règlement sportif 2015
REGLEMENT TECHNIQUE 2015 208 RACING CUP Annexé au règlement sportif 2015 1 Règlement Technique 208 Racing Cup 2015 SOMMAIRE GENERALITES Diffusion des documents. Page 3 ARTICLE 1 Définition et identification
Plus en détailREGLEMENT SPORTIF 2015
REGLEMENT SPORTIF 2015 Permis d organisation FFSA n C49 du 2/2/2015 1 Règlement Sportif RCZ Racing Cup 2015 ARTICLE 1 ORGANISATION 1.1 Participation à la RCZ RACING CUP PEUGEOT SPORT et ses partenaires,
Plus en détailLA COUPE 207 THP REGLEMENT SPORTIF 2010
LA COUPE 207 THP REGLEMENT SPORTIF 2010 Règlement COUPE 207 THP 2010 PEUGEOT SPORT présente avec le concours des sociétés Total, BF Goodrich, Sparco et Racing Shop : LA COUPE 207 THP Ce règlement a reçu
Plus en détailTABLE DE CONCORDANCE Code Sportif International de la FIA
CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX TABLE DE CONCORDANCE 1. Réglementation internationale du sport Art. 1.1 2. Code Sportif International Art. 1.2 3. Réglementation nationale du sport automobile Art. 1.4 4.
Plus en détailVOLANT 2012 REGLEMENT
VOLANT 2012 REGLEMENT L école de pilotage (l organisateur) organise une opération de détection de pilotes, sur deux circuits, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement la
Plus en détailCHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES DU RACB SPORT 2015 REGLEMENT SPORTIF
CHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES DU RACB SPORT 2015 REGLEMENT SPORTIF PRINCIPES GENERAUX INDEX 1. CONDITIONS GENERALES DES CHAMPIONNATS 9 1.1 APPLICATION 1.2 LANGUE OFFICIELLE 1.3 INTERPRETATION 1.4
Plus en détail6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE
REGLEMENT PARTICULIER 6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE 12 et 13 septembre 2015 Le présent règlement particulier complète le règlement standard des Courses de Côtes. L ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MONTPELLIER
Plus en détailRèglement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE
Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE 1. DEFINITION 1.1 Le TOAC cyclisme organise la compétition «La Noble Race» dans le cadre d une épreuve régionale sous l égide de la Fédération
Plus en détailAUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES
AUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES Inscrit au registre des Associations- Tribunal d'instance sous le volume XCI n 22 Agréée par le Ministère
Plus en détailRègles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION
Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP
Plus en détailL équipage... 3. Objectifs... 5. La voiture... 6. Le programme pour l année 2011... 8. L assistance... 9. Les emplacements publicitaires...
Dossier de sponsoring 1 / 16 Sommaire L équipage... 3 Objectifs... 5 La voiture... 6 Le programme pour l année 2011... 8 L assistance... 9 Les emplacements publicitaires... 13 Le budget... 15 Contact...
Plus en détailREGLEMENT TECHNIQUE CHAMPIONNAT DE FRANCE FFSA GRAND TOURISME
REGLEMENT TECHNIQUE CHAMPIONNAT DE FRANCE FFSA GRAND TOURISME INTRODUCTION GT La base du présent règlement est le GT3 FIA 2015 (article 257A de l annexe J 2015) ainsi que les règlements spécifiques des
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détailRèglement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailMODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A.
DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A. 2 2005B22072005 1 FORMATION COMMISSAIRES STAGIAIRES Stage de formation obligatoire avant l obtention de la licence de commissaire stagiaire. Formation
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client
Plus en détailArticle 1 : ORGANISATEUR
RÈGLEMENT DE LA 6ÈME ÉDITION DES 10 KM DU CŒUR ET DE LA MARCHE DU CŒUR ET DE LA 2ème ÉDITION DU «CROSS DU CŒUR» ORGANISÉS DANS LE CADRE DES FOULÉES DE L ASSURANCE Article 1 : ORGANISATEUR La 6ème édition
Plus en détail2015- Règl. Part. : SPA RALLY Page 1
2015- Règl. Part. : SPA RALLY Page 1 BELGIAN RALLY CHAMPIONSHIP 2015 SPA RALLY REGLEMENT PARTICULIER CONTENU 1. INTRODUCTION 1.1. Règlementation 1.2. Revêtement de la route 1.3. Distance totale des ES
Plus en détailRèglement de l Etape du Tour 2014
Règlement de l Etape du Tour 2014 Article 1 L EPREUVE L'Etape du Tour est une épreuve cyclosportive qui se déroulera le dimanche 20 Juillet 2014 sur l'itinéraire de la 18ème étape du Tour de France entre
Plus en détailConditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac
Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016
RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,
Plus en détailCHALLENGE FORMULA CLASSIC
REGLEMENT TECHNIQUE 2013 CHALLENGE FORMULA CLASSIC ARTICLE 1 : définition Les monoplaces acceptées dans les épreuves de Formula Classic doivent être dans leur configuration d origine. La cylindrée sera
Plus en détailChampionnat de France Universitaire de KARTING Actua Kart - Saint Laurent de Mûre (69720) - Mardi 31 Mai 2011
C R Sport U Lyon LE MOT D'ACCUEIL L'équipe du et l'entpe de Vaulx en Velin sont heureux de vous accueillir sur le circuit Actua Kart de Lyon métropole, situé à Saint Laurent de Mûre, pour la 4 ème édition
Plus en détailREGLEMENT. PAPIER : Les inscriptions sur papier et tout courrier les concernant sont à adresser à :
REGLEMENT GENERALITES «La Saintélyon» est une épreuve pédestre organisée par l association le CT Lyon répondant à la réglementation des courses hors stade. LIEU L organisation (accueil, arrivées, vestiaires,
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détail- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.
Règlement : 1- Généralités : Le Saumurban Trail est une épreuve pédestre organisée par le Club d Athlétisme du Pays Saumurois (CAPS), répondant à la réglementation des courses hors stade. 2- Lieux et horaires
Plus en détailArt. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans
Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique
Plus en détailFICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF
Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S.T.G.M) Société Anonyme au capital de 3 240 000,00 SIREN 076 920 024 RCS CHAMBERY
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailVotre commission des Jeunes
Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,
Plus en détailCHAMPIONNAT DE FRANCE ENDURANCE MOTO 25 POWER
Dossier de Partenariat Objectif : CHAMPIONNAT DE FRANCE ENDURANCE MOTO 25 POWER 2014 1 GRT 42 Le Championnat de France Moto 25 Power Le championnat de France d endurance moto 25 POWER est réservé aux motos
Plus en détailLes 6 heures De l Etang
Karting Circuit de l Etang Samedi 15 Mars 2014 Les 6 heures De l Etang DOSSIER D INSCRPITION KARTING Circuit de l étang Location Organisation de journées Séminaires Professionnels Particuliers Les 6 Heures
Plus en détailTrophée National Jeunes règlement
GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5
Plus en détailREGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION
REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc
Plus en détailGAMME DES PNEUS 2015 DE COMPÉTITION
WORLD CHAMPIONS WRC2 Fournisseur officiel du Championnat du Monde des Rallyes de la FIA 2011-2015 GAMME DES PNEUS 2015 DE COMPÉTITION www.dmacktyres.com A propos de DMACK DMACK est un fournisseur officiel
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Plus en détailRèglement particulier
Règlement particulier * R E G L E M E N T P A R T I C U L I E R Tous les textes et articles non-repris se réfèrent au règlement standard CSN en vigueur auquel il faut se référer. Le règlement standard
Plus en détailPEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES
PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES Pensezy pour rouler l esprit libre! Les Peugeot Contrats Privilèges : 3 Niveaux d offre 3 Solutions de tranquillité Extension de garantie La prise en charge, pièces et maind
Plus en détailRèglement Ekiden de Paris, Marathon relais 2015
Règlement Ekiden de Paris, Marathon relais 2015 Article 1- Organisation La troisième édition de l Ekiden de Paris est organisée le 1 er novembre 2015 par la Fédération Française d Athlétisme (FFA) sous
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015
SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065
Plus en détailREGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE
REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE ARTICLE 1 : L EVENEMENT La course de la diversité est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, ainsi qu aux institutions, organisations
Plus en détailGUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE
GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir
Plus en détailRèglement du Jeu «KDKADO 2010-2011»
Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»
Plus en détailCONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement
CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré
Plus en détailBULLETIN DE PARTICIPATION / REGLEMENT PODIUMS D OR 2014
BULLETIN DE PARTICIPATION / REGLEMENT PODIUMS D OR 2014 A nous retourner avant le lundi 29 septembre 2014 La Compétition des Podiums d'or récompense les réalisateurs de production vidéo de sport. Vous
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»
Plus en détailAdjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
version du 20.06.2011 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype
Plus en détail50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009
50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009 «Jubilé Floride 2009 - Rout de France» Règlement Article 1 Généralités Le Floride Caravelle Club de France (FCCF), 9 rue du Heckenthal 57230 EGUELSHARDT, affilié
Plus en détailLe JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).
REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre
Plus en détail9EME BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC MEMORIAL ALAIN GRAND. Randonnée de régularité pour véhicules anciens 18 & 19 juillet 2015 REGLEMENT PARTICULIER
9EME BORDEAUX SUD-OUEST CLASSIC MEMORIAL ALAIN GRAND Randonnée de régularité pour véhicules anciens 18 & 19 juillet 2015 REGLEMENT PARTICULIER 1 ARTICLE 1 - GENERALITES 3 1.1 ORGANISATION 3 1.2 COMITE
Plus en détailREGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014
REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000
Plus en détailRèglement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY
Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège
Plus en détailKARTING 2015. Engagés : 24 châssis maximum (16 sur piste bitume + 8 sur piste glisse)
KARTING 2015 Bonjour à tous, J ai le plaisir de vous annoncer qu après la parenthèse de 2014, et comme je vous l avais promis, le Championnat de kart-loisirs du Club revient en 2015, avec un grand nombre
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.
REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège
Plus en détailTerlaemen s Cup by BGDC. 14-15 mars 2015 RÈGLEMENT PARTICULIER
Terlaemen s Cup by BGDC 14-15 mars 2015 RÈGLEMENT PARTICULIER Index Chapitre I. Organisation. Article 1. Définition de l épreuve. Article 2. Organisation. Article 3. Informations spécifiques à l épreuve.
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc
Plus en détail4L2LOUSE PLAQUETTE SPONSORING 4L TROPHY
4L2LOUSE PLAQUETTE SPONSORING 4L TROPHY LE 4L TROPHY, C EST QUOI? Créé en 1997 par DESERTOURS et l'esc Rennes, le 4L Trophy est un événement sportif majeur. Il regroupe chaque année des centaines d étudiants
Plus en détailL agenda incontournable et gratuit!
L agenda incontournable et gratuit! Wavre, le 20 octobre 2014 Chers organisateurs de joggings, marathons, trails, triathlons et autres courses sur routes, Nous vous confirmons la préparation de l édition
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2
REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY
Plus en détailRoulages Collectionneurs
CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détail>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise
>Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET
Cadre Réservé au service Mois Date D Date R PC Entre les soussignés : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA VILLE DE MAZAMET La Ville de MAZAMET, représentée par son Maire, Olivier
Plus en détailProjet «SPEED HANDI RACE» Dossier de sponsoring
Projet «SPEED HANDI RACE» Dossier de sponsoring SOMMAIRE 1. Le projet : SPEED HANDI RACE a. Description du projet b. La course c. Le budget 2. RUN FOR HOPE a. Les membres b. Nos motivations 3. Communication
Plus en détailRèglement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»
Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 13 juin 2013 N de pourvoi: 12-10260 ECLI:FR:CCASS:2013:C200963 Non publié au bulletin Cassation M. Bizot (conseiller doyen faisant fonction de président),
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailR E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N
Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00
Plus en détailNotice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location
Notice d assurance contrat n 950.534 Garantie : Réduction de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour
Plus en détailPROGRAMME SPORTIF DES MAITRES
PROGRAMME SPORTIF DES MAITRES Sommaire Calendrier sportif... 2 Catégories maîtres au 01 janvier 2014... 3 Championnat 93 hiver OPEN des maîtres... 4 Les En Corps Jeunes du 93... 5 2 ème Meeting d été Open
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
Plus en détailLIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING
LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING STATUTS ARTICLE 1.NOM Alinéa 1.01 La Ligue Vaudoise Corporatif de Bowling ( LVCB) est une association sans but lucratif, régis par l article 60 et suivants du code
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailREGLEMENT DE JEU. -a- les numéros de téléphones portables et fixes issus des formulaires d inscription disponibles sur le site skyrock.
Serv. Jur.SAOL 26/08/2013 v.def REGLEMENT DE JEU JEU DES «1 500 UROS» A COMPTER DU 26/08/2013 La société VORTEX (ci-après dénommée Société organisatrice), SA au capital de 45.964 euros, dont le siège social
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075
Plus en détailDossier de candidature
Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession
Plus en détail