ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE DE SÉCURITÉ EUROCONTROL (ESARR) ESARR 3

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1 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EUROCONTROL EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE DE SÉCURITÉ EUROCONTROL (ESARR) ESARR 3 UTILISATION DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICES ATM Edition : 1.0 Date : Statut : Version autorisée Classification : Diffusion générale

2 FICHE SIGNALÉTIQUE DESCRIPTION DU DOCUMENT Intitulé du document Exigence réglementaire de sécurité EUROCONTROL - ESARR 3 RÉFÉRENCE: ÉDITION : 1.0 ESARR 3 DATE : Résumé La présente exigence réglementaire de sécurité EUROCONTROL a été élaborée par la Commission de réglementation de la sécurité. Elle porte sur l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité (SMS) par les prestataires de services de gestion de la circulation aérienne (ATM). Dans le cadre de la gestion globale de leurs prestations, les prestataires de services ATM mettront en place un système de gestion de la sécurité (SMS) conforme à la présente exigence. Gestion de la sécurité SMS Mots-clés Obtention du niveau de Assurance de la sécurité sécurité voulu Promotion de la sécurité CONTACT : Juan Vázquez TEL: DIVISION : DG/SRU STATUT ET TYPE DE DOCUMENT STATUT CATÉGORIE CLASSIFICATION Avant-projet Exigence réglementaire Diffusion générale de sécurité Projet Recueil commentaires/ Diffusion restreinte réponses EUROCONTROL Version proposée Eléments indicatifs Diffusion restreinte SRC Version autorisée Document Diffusion restreinte SRU RÉFÉRENCE INTERNE : SAUVEGARDE ÉLECTRONIQUE SRC\Regulations\ESARRs\Esarr3\released issue\esarr3v1.0rifrench.doc SYSTÈME HOTE SUPPORT LOGICIEL(S) Réseau EUROCONTROL Type : Disque dur Date d'impression :19/06/02 MS Office Word 7.0 Identification : MS WINDOWS NT4.0 LES COPIES ELECTRONIQUES DE LA SRC PEUVENT ETRE TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DU SITE SUIVANT :

3 APROBATION DU DOCUMENT La présente édition du document a été successivement approuvée par les autorités suivantes : AUTORITÉ NOM ET SIGNATURE DATE Chef du Bureau de réglementation de la sécurité 17 juillet 2000 (SRU) Président de la Commission de réglementation de la sécurité (SRC) (Peter STASTNY) (Arne AXELSSON) 17 juillet 2000 Edition 1.0 Version autorisée Page 3

4 RELEVÉ DES MODIFICATIONS Le tableau ci-dessous retrace la succession des différentes éditions du présent document. ÉDITION DATE MOTIF DES CHANGEMENTS janv Création Avant-projet A élaboré par SRU avec apports initiaux Équipe spéciale RTF (Requirements Task Force) SECTIONS / PAGES MODIFIÉES Toutes avril 1999 Avant-projet B, intégrant apports RTF Toutes mai juin août sept.1999 Avant-projet C, soumis à examen Commission de réglementation de la sécurité (SRC) après intégration apports RTF Avant-projet D, intégrant apports SRC et RTF Avant-projet E, intégrant apports RTF Avant-projet final F sousmis à SRC pour examen et approbation, après intégration apports RTF déc Version actualisée pour consultation générale à l'échelle d'eurocontrol suite à approbation par SRC janv Version doc. de travail SRU pour régler problème cohérence avec ESARR 4. Distribuée à RTF. Concept Evaluation de la sécurité des systèmes' remplacé par Evaluation et atténuation des risques janv Doc. de travail SRU incluant glossaire de termes et définitions conformes aux définitions du Cadre de référence des exigences réglementaires de sécurité EUROCONTROL. Distribué aux membres RTF mars 2000 Version coordonnée pour examen et approbation par SRC. Intègre observations découlant consultation RTF et EUROCONTROL. Appendice B donne représentation schématique des dispositions avril 2000 Version coordonnée intégrant observations SRC sur Edition 0.2 pour deuxième consultation EUROCONTROL avant soumission au PC, comme convenu à SRC7. Toutes Toutes Toutes Toutes Toutes Sections 5/8 Section 8 Appendice A (nouveau) Section Section 8 Appendices A et B (nouveaux) Section Section 8 Appendice B (supprimé) Edition 1.0 Version autorisée Page 4

5 0.3 9 juin 2000 Version proposée au Conseil provisoire. Intègre résultats consultation finale EUROCONTROL. Section 8 modifiée conformément aux décisions de la SRC juillet 2000 Version autorisée après approbation par le Conseil Provisoire et la Commission Permanente EUROCONTROL. Section Section Section 5.3.3/4 Section 8 Appendice A Section 3 Section 8 Edition 1.0 Version autorisée Page 5

6 TABLE DES MATIÈRES FICHE SIGNALÉTIQUE...2 APPROBATION DU DOCUMENT...3 RELEVÉ DES MODIFICATIONS...4 TABLE DES MATIÈRES...5 SYNTHÈSE...7 (Page laissée intentionnellement blanche)...9 EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE DE SÉCURITÉ EUROCONTROL Objet Justification Champ d'application Objectif de sécurité Exigences de sécurité Dispositions générales Gestion de la sécurité Responsabilité sur le plan de la sécurité Priorité accordée à la sécurité Objectif de sécurité du service ATM Exigences liées à l obtention du niveau de sécurité voulu Compétences Responsabilités en matière de gestion de la sécurité Niveaux quantitatifs de sécurité Evaluation et atténuation des risques Documentation SMS Services extérieurs Evénements liés à la sécurité...13 Edition 1.0 Version autorisée Page 6

7 5.3 Exigences liées à l assurance de la sécurité Revues de sécurité Suivi de la sécurité Enregistrements de sécurité Documentation relative à l'évaluation et à l'atténuation des risques Exigences liées à la promotion de la sécurité Diffusion des enseignements Amélioration de la sécurité Mise en oeuvre Dispenses Autres documents utiles Moyens acceptables de conformité Définitions Eléments indicatifs...15 APPENDICE A: GLOSSAIRES TERMES ET DÉFINITIONS...17 Edition 1.0 Version autorisée Page 7

8 SYNTHÈSE La présente exigence réglementaire de sécurité EUROCONTROL a été élaborée par la Commission de réglementation de la sécurité. Elle porte sur l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité (SMS) par les prestataires de services de gestion de la circulation aérienne (ATM). Son application s'étend à tous les prestataires de services ATM relevant de l'instance réglementaire nationale en matière de sécurité dans le domaine ATM. Dans le cadre général de leurs attributions, les prestataires de services ATM doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité (SMS) conforme à la présente exigence. Les dispositions de la présente exigence prendront effet dans les trois ans suivant leur adoption par la Commission EUROCONTROL. Edition 1.0 Version autorisée Page 8

9 (PAGE LAISSÉE INTENTIONNELLEMENT BLANCHE) Edition 1.0 Version autorisée Page 9

10 EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE DE SÉCURITÉ EUROCONTROL Utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM 1. OBJET La présente exigence porte sur l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité (SMS) par les prestataires de services de gestion de la circulation aérienne (ATM). 2. JUSTIFICATION La responsabilité première de la sécurité d'un service ATM échoit au prestataire de services. Dans le cadre de ses attributions générales, le prestataire doit veiller à ce que tous les aspects touchant à la sécurité aient été dûment pris en considération, et doit en fournir la preuve. Partie intégrante des attributions du prestataire, la gestion de la sécurité a pour objet de recenser et évaluer tous les risques touchant à la sécurité, et de les atténuer de manière adéquate. L'adoption d'une approche formelle et systématique dans ce domaine aura pour effet d optimiser de manière visible et traçable les retombées sur le plan de la sécurité. 3. CHAMP D'APPLICATION La présente exigence s'applique à l'ensemble des prestataires de services ATM relevant de l'instance réglementaire nationale en matière de sécurité dans le domaine ATM. 4. OBJECTIF DE SÉCURITÉ L'objectif général en matière de sécurité est de faire en sorte que tous les aspects touchant à la sécurité dans le cadre de la fourniture d'un service ATM aient été abordés et traités de manière appropriée. Edition 1.0 Version autorisée Page 10

11 5. EXIGENCES DE SÉCURITÉ 5.1 Dispositions générales Dans le cadre de la gestion du service ATM, le prestataire de services met en place un système de gestion de la sécurité (SMS) qui : Gestion de la sécurité a) assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité, qui lui permette de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture de services ATM ; b) couvre l'ensemble des services ATM et prestations de support dont il assure la gestion ; c) repose sur un énoncé de politique générale en matière de gestion de la sécurité, qui définit l'approche fondamentale de l'organisation dans ce domaine ; Responsabilité sur le plan de la sécurité attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture du service ATM la responsabilité individuelle de ses actes et rend les managers responsables de la performance obtenue par leurs organisations respectives sur le plan de la sécurité ; Priorité accordée à la sécurité accorde la plus haute priorité à l'obtention d'un niveau de sécurité adéquat dans le domaine de l'atm, indépendamment des pressions commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales ; Objectif de sécurité du service ATM garantisse que, durant la fourniture du service ATM, l objectif principal de sécurité est de réduire, autant que raisonnablement possible, la contribution de l'atm au risque d'un accident d'aéronef. Edition 1.0 Version autorisée Page 11

12 5.2 Exigences liées à l obtention du niveau de sécurité voulu Dans le cadre de l'exploitation du SMS, le prestataire de services ATM : Compétences veille à ce que son personnel soit suffisamment formé, motivé, compétent et possède, s'il y a lieu, les licences requises pour accomplir les tâches qui lui sont confiées ; Responsabilités en matière de gestion de la sécurité a) veille à identifier une fonction spécifiquement chargée, au sein de l'organisation, de développer et de maintenir le système de gestion de la sécurité ; b) veille à ce que cette fonction soit, partout où cela est réalisable, indépendante de l encadrement opérationnel et rende compte directement à l échelon le plus élevé de l organisation; c) veille, dans le cas de petites organisations au sein desquelles le cumul des responsabilités risque de nuire à l indépendance de la fonction précitée, à ce que les dispositions prises en matière d'assurance de la sécurité soit complétées par des moyens indépendants ; d) veille à ce que les responsables au niveau le plus élevé jouent un rôle global sur le plan de la gestion de la sécurité ; Niveaux quantitatifs de sécurité veille à établir et à appliquer, dans toute la mesure possible, des niveaux quantitatifs de sécurité pour tous les systèmes ; Evaluation et atténuation des risques a) veille à ce que les études d'évaluation et d'atténuation des risques soient conduites à un degré approprié pour garantir la prise en compte de tous les aspects de l'atm ; b) veille à ce que les modifications apportées au système ATM soient évaluées sous l'angle de leurs conséquences sur le plan de la sécurité et à ce que les fonctions du système ATM soient classées selon leur niveau de criticité ; c) veille à prendre des mesures appropriées d'atténuation des risques chaque fois qu'une analyse montre que celles-ci sont nécessaires en raison de l incidence de la modification sur le plan de la sécurité ; Edition 1.0 Version autorisée Page 12

13 5.2.5 Documentation SMS veille à ce que le SMS soit systématiquement documenté d'une manière qui permette d'établir un lien visible avec la politique de sécurité de l'organisation ; Services extérieurs veille à ce que le niveau de sécurité des services fournis par des prestataires extérieurs soit démontré de manière adéquate et satisfaisante, eu égard à l'importance que peuvent revêtir ces prestations sur le plan de la sécurité ATM ; Evénements liés à la sécurité veille à examiner sans délai tous les événements ATM à caractère technique ou opérationnel jugés susceptibles d'avoir des incidences significatives sur le plan de la sécurité, et à prendre toutes mesures correctives qui s'imposent. 5.3 Exigences liées à l assurance de la sécurité Dans le cadre de l'application du SMS, le prestataire de services ATM : Revues de sécurité veille à procéder régulièrement à des revues de sécurité, afin de recommander des améliorations lorsqu il y a lieu, de fournir aux responsables une assurance du niveau de sécurité des activités relevant de leurs domaines de compétence respectifs et de confirmer le degré de conformité avec les éléments pertinents de son système de gestion de la sécurité ; Suivi de la sécurité veille à ce que des mécanismes soient mis en place en vue de détecter, au niveau des systèmes ou des procédures, toute évolution pouvant indiquer qu'un élément donné va atteindre un stade où il ne sera plus possible de respecter des critères acceptables de sécurité, et à ce que des mesures correctives soient alors prises ; Edition 1.0 Version autorisée Page 13

14 5.3.3 Enregistrements de sécurité veille à ce que des enregistrements de sécurité soient tenus et mis à jour dans le cadre du fonctionnement du SMS, afin de fournir des éléments de preuve de la sécurité à toutes les personnes associées aux services fournis, que ce soit en qualité de responsables ou de bénéficiaires, ainsi que pour l'instance réglementaire en matière de sécurité ; Documentation relative à l'évaluation et à l'atténuation des risques veille à ce que les résultats et conclusions du processus d'évaluation et d'atténuation des risques liés à la mise en service ou à la modification d'un système critique pour la sécurité soient dûment documentés et à ce que l'ensemble de cette documentation soit tenue à jour pendant toute la durée de vie utile dudit système. 5.4 Exigences liées à la promotion de la sécurité Dans le cadre de l application du SMS, le prestataire de services ATM : Diffusion des enseignements veille à ce que les enseignements tirés des enquêtes sur les événements liés à la sécurité et des autres activités touchant au domaine de la sécurité soient largement diffusés au sein de l'organisation, tant au niveau de l encadrement qu au niveau des agents opérationnels ; Amélioration de la sécurité a) veille à inciter l'ensemble de son personnel à proposer des remèdes aux risques identifiés ; b) veille à ce que les changements nécessaires soient apportés pour améliorer la sécurité. 6. MISE EN OEUVRE Les dispositions de la présente exigence prendront effet dans les trois ans suivant leur adoption par la Commission EUROCONTROL. Edition 1.0 Version autorisée Page 14

15 7. DISPENSES Aucune dispense n'est prévue. 8. AUTRES DOCUMENTS UTILES 8.1 Moyens acceptables de conformité Les mécanismes de gestion de la sécurité déjà en place au sein des organismes ATM militaires sont acceptés, sous réserve d'une évaluation de l'équivalence des performances, en tant que moyens de conformité avec les dispositions de l'esarr 3. (La présente section sera étoffée après identification et évaluation formelle des autres moyens de conformité potentiels). 8.2 Définitions Les définitions des termes spécifiques utilisés dans la présente exigence figurent dans le Cadre de référence des exigences réglementaires de sécurité EUROCONTROL et sont, pour plus de facilité, reproduites à l'appendice A du présent document. 8.3 Eléments indicatifs a) La Commission de réglementation de la sécurité va élaborer des éléments à l'appui de la présente exigence et fournir des documents d'orientation sur l'adaptation du cadre réglementaire de la sécurité de l'atm dans le contexte de la mise en œuvre et de l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM. b) La politique de sécurité EATMP (SAF.ET1.ST POL-01-00, édition 1.1, août 1999) et les éléments indicatifs relatifs à sa mise en œuvre (SAF.ET1.ST GUI , édition 1.2, août 1999) sont considérés comme des documents de référence valables pour la mise en place de SMS. Par ailleurs, ces mêmes documents doivent faire l'objet d'une évaluation formelle aux fins de déterminer s'ils peuvent être retenus en tant que moyens de conformité avec les dispositions de l'esarr 3. c) Les propositions actuelles d'amendement de l'annexe 11 et des PANS-RAC de l'oaci sont censées inclure la mise en œuvre et l'utilisation de la gestion de la sécurité dans le domaine ATM. *** Edition 1.0 Version autorisée Page 15

16 Appendice A Glossaire - Termes et définitions Evaluation Appréciation fondée sur des avis et/ou des méthodes d'analyse à caractère technique et opérationnel ATM Ensemble des fonctions sol (réunissant, diversement, l'ats, l'asm et l'atfm) et air requises pour assurer le déplacement des aéronefs dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficacité pendant toutes les phases de vol Service ATM Prestataire de services ATM Service assuré pour les besoins de la gestion de la circulation aérienne Organisation compétente et mandatée pour fournir des services ATM CNS Communications, Navigation et Surveillance Services extérieurs Ensemble des prestations de nature matérielle et immatérielle fournies par toute organisation non couverte par le système de gestion de la sécurité qu'utilise le prestataire de services ATM Danger Situation potentiellement hasardeuse Identification du danger Processus consistant à déterminer ce qui risque de se produire, pourquoi et comment Atténuation (du risque) Ensemble des mesures prises pour maîtriser ou prévenir un danger et ramener le risque à un niveau tolérable ou acceptable Instance réglementaire nationale en matière de sécurité dans le domaine de l'atm Événements Instance désignée par l'autorité nationale pour réglementer la sécurité de l'aviation civile Accidents, incidents graves et incidents ainsi que tout autre défaut ou dysfonctionnement d'un aéronef, de son équipement ou de tout élément du système de navigation aérienne utilisé ou conçu pour être utilisé aux fins ou dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef ou de la fourniture d'un service de gestion de la circulation aérienne ou d'une aide de navigation à un aéronef. Edition 1.0 Version autorisée Page 16

17 Niveaux quantitatifs de sécurité Expression numérique définissant les niveaux de sécurité Risque Combinaison de la probabilité ou de la fréquence d'occurence d'un danger déterminé et de l'ampleur des effets de son apparition Evaluation des risques Evaluation visant à établir si un risque effectif ou perçu est acceptable ou tolérable Atténuation des risques Voir atténuation Sécurité Protection contre un risque de dommage inacceptable Obtention du niveau de sécurité voulu Résultat des processus et/ou méthodes appliqués pour atteindre un niveau de sécurité acceptable ou tolérable Assurance de la sécurité Ensemble des mesures programmées et systématiques nécessaires pour démontrer de manière adéquate qu'un produit, un service, une organisation ou un système offre un niveau de sécurité acceptable ou tolérable Gestion de la sécurité Gestion des activités qui permettent d'atteindre, dans le domaine de la sécurité, de niveaux élevés de performance, conformes, au minimum, aux dispositions des exigences réglementaires de sécurité Fonction de gestion de la sécurité Fonction d encadrement chargée, au sein d'une organisation, de développer et maintenir un système efficace de gestion de la sécurité Système de gestion de la sécurité (SMS) Approche systématique et explicite des activités de gestion de la sécurité auxquelles se livre une organisation pour atteindre un niveau de sécurité acceptable ou tolérable Suivi de la sécurité Démarche systématique entreprise à l'effet de déceler les changements affectant le système ATM, dans le but spécifique de déterminer si un niveau de sécurité acceptable ou tolérable peut être assuré Edition 1.0 Version autorisée Page 17

18 Politique générale en matière de sécurité Enoncé de l'approche fondamentale retenue par une organisation pour atteindre un niveau de sécurité acceptable ou tolérable Promotion de la sécurité Spécification des moyens utilisés pour faire connaître les questions touchant à la sécurité, en vue d'instaurer, dans l'organisation, une culture axée sur la recherche de la sécurité Enregistrements de sécurité Informations concernant des événements ou séries d'événements, régulièrement consignées à l'appui de l'assurance de la qualité et de la démonstration du fonctionnement efficace du système de gestion de la sécurité Exigence réglementaire de sécurité Stipulation formelle, par l'instance de réglementation, d'une spécification relative à la sécurité, dont le respect se traduira par la reconnaissance d'une compétence particulière dans le domaine considéré Revue de sécurité Examen systématique visant à recommander des améliorations nécessaires, à apporter l'assurance de la sécurité des activités en cours et à confirmer l adéquation avec les éléments pertinents du système de gestion de la sécurité Documentation SMS Ensemble des documents, issus des énoncés de politique générale d'une organisation en matière de sécurité, servant à développer et à documenter le SMS en vue d'en atteindre les objectifs spécifiques Prestations de support Ensemble des systèmes, services et mécanismes, y compris les services CNS, mis en place en tant qu appui à la fourniture d'un service ATM Système Combinaison d'éléments physiques, de procédures et de moyens humains, organisés dans le but de remplir une fonction Edition 1.0 Version autorisée Page 18