LA SITUATION DU SERVICE D'ANIMATION SPIRITUELLE ET D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

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1 LA SITUATION DU SERVICE D'ANIMATION SPIRITUELLE ET D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC PRÉSENTATION AU MINISTRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT MONSIEUR YVES BOLDUC NOVEMBRE 2014

2 L objectif de ce document est de sensibiliser le Ministre de l Éducation, du loisir et du sport à la situation précaire du service d'animation spirituelle et d'engagement communautaire dans les commissions scolaires et aux conditions difficiles dans lesquelles sont placés les professionnelles et professionnels qui y oeuvrent quotidiennement. Après un bref historique, nous présenterons les conditions essentielles à une mise en place adéquate du service. Nous terminerons par un état de la situation et nos attentes. HISTORIQUE Le SASEC : Un consensus social inachevé 1996 : La Commission des États généraux sur l éducation recommande de vider la question de la place de la religion à l école à l intérieur d un débat public. Automne 1997 : Création d un Groupe de travail sur la place de la religion à l école. Il a le mandat général d examiner la question de la place de la religion à l école, de définir les orientations pertinentes et de proposer des moyens en vue de leur mise en oeuvre. Printemps 1997 : Le Gouvernement québécois obtient l abrogation du dernier verrou de la confessionnalité scolaire soit, l article 93 de la Constitution canadienne. Printemps 1999 : Dépôt des recommandations du Groupe de travail sur la place de la religion à l école. Le rapport favorise la déconfessionnalisation massive du système scolaire québécois. Automne 1999 : Commission parlementaire sur les recommandations du Groupe de travail sur la place de la religion à l école. Le 14 juin 2000, l Assemblée nationale du Québec adopte la Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l éducation concernant la confessionnalité (projet de loi N o 118, (2000, chapitre 24)). Parmi ces diverses modifications législatives, le gouvernement du Québec remplace les services d animation pastorale ou religieuse dans les écoles primaires et secondaires par un service d animation spirituelle et d engagement communautaire financé par l État. 2

3 Ce choix de société d offrir, à l ensemble des élèves, un service d animation spirituelle et d engagement communautaire non confessionnel reflète le large consensus dégagé en Commission parlementaire spéciale sur la place de la religion à l école à l automne Ce nouveau service éducatif complémentaire est un élément de la réforme scolaire entrepris avec les États généraux sur l Éducation en Il s enracine dans la mission de l école et s arrime pleinement aux perspectives du Programme de formation de l école québécoise et du nouveau cadre de référence des services éducatifs complémentaires. En novembre 2004, après une mise en oeuvre du Service au secondaire ( ) et au primaire ( ), le rapport final du Comité de suivi sur la mise en œuvre du SASEC, le rapport Bisaillon, dépose des conclusions très positives quant à la pertinence d un service de cette nature : «Cette affirmation de la pertinence du service (SASEC) ne se dément pas depuis sa mise sur pied, malgré la reconnaissance qu il reste beaucoup à faire pour que sa mise en œuvre soit pleinement réussie. On dit que le service répond à des besoins essentiels des élèves. En raison de sa nature, on estime qu il est un complément à leur épanouissement et qu il représente un apport positif à la vie que d autres services ne peuvent pas aborder véritablement.» (p. 13, 2.2.1) Par ailleurs, ce même rapport mentionne deux problèmes importants depuis l implantation de ce service : un temps de présence insuffisant et une information déficiente : «L opinion selon laquelle le temps de présence des animatrices et animateurs est insuffisant est fréquente et récurrente.» (p. 14, 2.3.1) «La nature du service et le rôle des animatrices et animateurs sont les principaux aspects méconnus, auxquels s ajoute parfois l encadrement légal. Le manque d information affecte plus particulièrement le personnel enseignant et professionnel, les parents et les directions d école.» (p. 15, 2.3.2) Ce rapport du Comité MELS-FCSQ-ADIGECS proposait au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, entre autres, d augmenter le temps de présence du SASEC, d améliorer certains aspects de la gestion du service, de mener des actions auprès des directions d école, des équipes-école et des parents quant à l information sur ce service et sur le droit reconnu aux élèves quant à leur cheminement spirituel. 3

4 En décembre 2005, les membres du Conseil Général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) ont adopté à l unanimité une résolution afin de faire connaître au MELS la position des commissions scolaires au regard du SASEC soit qu «elles, souhaitent le maintien du statu quo quant aux dispositions législatives qui concernent le SASEC; entendent poursuivre le développement de ce service; s interrogent sur les modalités d organisation de ce service au primaire qui sont les plus appropriées; demandent au MELS de les soutenir en faisant la promotion et la diffusion d approches assurant la qualité de ce service au primaire; de poursuivre le perfectionnement du personnel concerné.» Au printemps 2006, le Ministre transmet aux présidences de commission scolaire la version revue et bonifiée du cadre ministériel Pour approfondir sa vie intérieure et changer le monde dans lequel se trouvent les orientations ministérielles sur le SASEC. Dans sa lettre de présentation, le Ministre affirme sa volonté de soutenir les commissions scolaires dans leur responsabilité de mettre en œuvre le SASEC : «Ainsi, dès l automne prochain, vous parviendra une offre de service pour des rencontres régionales à l intention des gestionnaires du réseau de l éducation, principalement les directions d école. Ces rencontres permettront à ces personnes de se familiariser avec la nature et le rôle du SASEC, en tant que service complémentaire, et d en voir la pertinence dans le cadre du renouveau pédagogique. D autres activités de soutien seront également offertes à l intention des animatrices et animateurs du Service. De plus, une trousse d animation sera préparée afin d aider à répondre aux besoins d information de la part des intervenants scolaires, des parents et de la communauté.» Il est important de se rappeler que le service d animation spirituelle et d engagement communautaire a été créé dans la mouvance de l actuelle réforme scolaire. Ses différentes assises professionnelles et éducatives se retrouvent dans la mission de l école et en complète concordance avec les éléments fondateurs de cette approche éducative. 4

5 CONDITIONS POUR UN SERVICE ADÉQUAT : Ce service ne peut s actualiser sans la mise en place de certaines conditions : Être membre à part entière de l équipe école afin de : 1. concevoir, planifier, organiser, animer et évaluer des activités qui permettent aux élèves de développer leur vie spirituelle et leur conscience sociale, de participer à l amélioration de leur milieu et de la société, ainsi que d établir des liens entre leur vie spirituelle et leur engagement communautaire; 2. enraciner ces activités dans le projet éducatif de l école, s intégrer à des projets ayant déjà cours dans l école, répondre à des demandes portant sur les besoins et la réalité des élèves relativement à la vie spirituelle et à l engagement communautaire, etc.; 3. accompagner individuellement ou collectivement les élèves et les membres du personnel qui ont besoin d approfondir des questions particulières ou de solutionner des difficultés liées à leur vie spirituelle et leur engagement communautaire; 4. sensibiliser l ensemble des partenaires de l école à la responsabilité qui leur incombe de faciliter le cheminement spirituel de l élève (LIP, a. 36); 5. informer et conseiller la direction sur la réalité et les besoins des élèves par rapport à leur vie spirituelle et leur engagement communautaire; 6. se concerter avec les autres intervenants du milieu scolaire et soutenir ceux-ci, le cas échéant, par des activités qui répondent à leur besoin d information ou de formation au sujet de la vie spirituelle et de l engagement communautaire des élèves; 7. participer à la diffusion de l information aux parents et aux organismes présents dans la communauté sur les différents aspects du service et, le cas échéant, s insérer dans des projets ayant déjà cours dans la communauté Disposer d un local et d un budget appropriés; Avoir une organisation de travail qui corresponde aux exigences liées à une tâche d animateur, notamment un nombre limité de lieux de travail (maximum trois). Il est tout à fait impossible de réaliser les tâches listées plus haut et d être membre à part entière de l équipe école lorsqu une animatrice ou un animateur doit travailler dans 8, 10 ou même 15 écoles, 5

6 comme c est à toutes fins pratiques la norme dans la très grande majorité des commissions scolaires du Québec. SITUATION ACTUELLE EN QUELQUES CHIFFRES L année était la première année d implantation du service d animation à la vie spirituelle et à l engagement communautaire au secondaire. Au 30 septembre 2001, on comptait en équivalent à temps complet (ETC) 225,26 AVSEC. En c était la première année d implantation du service au primaire et un montant de 16 millions de dollars a été octroyé aux commissions scolaires pour l implantation de ce service. Ce montant devait s ajouter aux 3 millions que les commissions scolaires versaient déjà pour le service d animation pastorale au primaire. À ce moment, il était prévu qu il y aurait un autre ajout significatif l année suivante afin de pouvoir vraiment permettre à ce nouveau service de prendre son envol. Ce service était une initiative de madame Marois qui était, à l époque, ministre de l éducation. Malheureusement, suite aux élections du 14 avril 2003 qui ont provoqué un changement de gouvernement, la deuxième somme prévue n est jamais venue. Entre le 30 septembre 2001 et le 30 septembre 2003 le nombre d AVSEC est passé de 225,26 ETP à 398,9 ETP. Il aurait dû augmenter davantage pour permettre le déploiement tel que prévu initialement par le gouvernement. Selon les documents du ministère (PERCOS), le nombre d AVSEC en est à 292,6 ETP (excluant les 3 commissions scolaires représentées par le SPPLRN) soit plus d une centaine de personnes en équivalent à temps complet de moins qu en 2003 au moment de l implantation de la mesure. De plus, selon nos estimations pour les années et autres postes seraient coupés. Seulement depuis 2009, année où nous avons obtenu, en négociation, un ajout de professionnelles et professionnels en service direct aux élèves, le SASEC a vu une diminution de son effectif 28,1 ETP alors que pratiquement tous les autres services ont vu une augmentation de leur effectif, ou minimalement un maintien de celui-ci. Nous constatons également, dans plusieurs milieux depuis les dernières années, une diminution lente et constante du temps octroyé au secondaire. Comme les montants n ont pas complètement suivi pour l implantation du service au primaire, lentement mais sûrement, les commissions scolaires réduisent le temps au secondaire pour permettre une meilleure organisation au primaire. Donc, en plus de réduire globalement l effectif, on déshabille Pierre pour habiller Paul. Quand nous regardons les chiffres, nous constatons que le ratio est très élevé. Avec une moyenne d un AVSEC par élèves et un écart allant d un AVSEC par 900 élèves à un AVSEC par élèves, il est facile de comprendre que le service est, particulièrement à certains endroits, saupoudré et quasi inexistant. 6

7 Bien que le montant initialement prévu ait toujours été reconduit et indexé, le service diminue et s essouffle. La situation étant particulièrement préoccupante dans une vingtaine de commissions scolaires où les sommes prévues à la mesure ne semblent pas avoir été utilisées pour offrir ce service. Récemment, le gouvernement a pris une nouvelle orientation qui risque d avoir des répercutions encore plus importantes sur ce service déjà très fragile. En incluant le service d animation à la vie spirituelle et à l engagement communautaire dans les mesures d appui et en permettant aux commissions scolaires de «faire un choix différent de ceux identifiés aux paramètres de financement», nous craignons fortement la disparition graduelle de ce service pourtant prescrit par la Loi de l instruction publique. ATTENTES Nous demandons que la mesure soit minimalement maintenue, qu elle continue à être indexée, qu elle soit exclue de l enveloppe des mesures d appui et qu une reddition de compte annuelle soit exigée. Nous demandons au Ministre de l éducation, du loisir et du sport un appui officiel au SASEC, destiné à l ensemble des administrateurs et aux présidences des commissions scolaires. Nous demandons le respect du cadre ministériel du SASEC dans la gérance du personnel professionnel de ce corps d emplois. Nous demandons que les commissions scolaires respectent le profil de formation prévu pour ce corps d emplois dans le choix de leur personnel. 7

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