ENFANCE FAMILLE SENIORS POUR TOUS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ L ACTION. sociale. du notariat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENFANCE FAMILLE SENIORS POUR TOUS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ L ACTION. sociale. du notariat"

Transcription

1 ENFANCE FAMILLE SENIORS POUR TOUS COMPLÉMENTAIRES SANTÉ L ACTION sociale du notariat 2014

2 LE SOMMAIRE 3-7 LES CRITÈRES Critères communs à toutes les œuvres du CSN-Comité mixte...3 Critères communs à toutes les aides du GIC...4 Critères communs à toutes les aides de la CRPCEN Liste des justifi catifs à transmettre POUR L ENFANCE ET L ADOLESCENCE Prime à la naissance / Accueil du jeune enfant...8 Aide à la scolarité...9 Aide aux séjours des enfants...10 Bourses d études POUR LA FAMILLE Un accompagnement à la mobilité...12 Des aides pour les locataires Des logements locatifs...13 Prêt jeunes ménages...14 Prêt à l installation...15 Prêt social au logement...16 Subventions...17 Le prêt accession...18 Le rachat de prêt immobilier pour les personnes en diffi culté fi nancière...18 Un prêt pour fi nancer vos travaux...19 Des conseils pour un montage fi nancier...20 Allocation déménagement...20 Allocations vacances POUR LES SENIORS Aide ménagère à domicile...22 Complément social à l allocation personnalisée à l autonomie (APA)...23 Aide au confort du retraité...24 Aide à la téléassistance...25 Comités de retraités de la CRPCEN POUR TOUS Aide aux vacances...28 Aide ponctuelle...29 Aide pour les soins palliatifs à domicile...29 Retour à domicile après hospitalisation des assurés actifs...30 Soutien aux personnes atteintes de la maladie d'alzheimer : Soutien à domicile NOUVEAUTÉ...30 Aide à l'entrée en établissement NOUVEAUTÉ...31 Aides exceptionnelles...32 Aides aux handicapés...32 Aide au handicap...33 Le logement des personnes handicapées...33 Frais funéraires...34 Contrat groupe...34 Ticket modérateur maladie COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Complément social CRPCEN...36 La mutuelle des clercs et employés de notaire La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)...40 Complément tarifi cation spéciale d électricité et de gaz...41 Aide pour une complémentaire santé...42 Cures thermales L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

3 LES CRITÈRES CRITÈRES COMMUNS À TOUTES LES ŒUVRES DU CSN - COMITÉ MIXTE CSN - Comité mixte Voir correspondant page 44 Ci-dessous énumérées les œuvres sociales réservées : 1 Aux salariés du notariat présentant 3 ans d ancienneté ininterrompus dans la profession à compter du 1 er janvier de l année en cours, sauf cas de chômage, maladie, maternité. Subventions Aides exceptionnelles Aide ménagère à domicile Allocation déménagement Allocations vacances Frais funéraires Aides aux handicapés Bourses d études 3 ans d ancienneté ininterrompus dans la profession à compter du 1 er janvier de l année en cours, sauf cas de chômage, maladie, maternité. Sont pris en compte les revenus fiscaux de l année N-2 avant déduction des 10 % y compris les heures supplémentaires non imposables. Pour toutes les œuvres ci-après, lorsque le conjoint est imposé sous le régime du forfait, ses revenus seront considérés comme équivalents au SMIC annuel net s ils sont inférieurs à celui-ci ; il en est de même si le bilan présenté fait apparaître un bénéfice inférieur à celui-ci, soit pour En cas de temps partiel volontaire, le revenu est majoré pour être équivalent à un temps complet. En cas de congé parental, le montant de l allocation spécifique d éducation est pris en compte. Les revenus des enfants sont pris en compte au-dessus de Aux retraités du notariat ayant 3 ans dans la profession au jour de la retraite et ayant terminé leur carrière dans le notariat. Frais funéraires Aides aux handicapés Bourses d études Dates limites de dépôt des questionnaires Les questionnaires de bourses d études, d allocations vacances et du ticket modérateur «autres mutuelles» sont à retirer courant janvier 2014 et à retourner complétés auprès de votre Chambre départementale des notaires siégeant en Comité mixte ou à défaut au Conseil régional des notaires siégeant en Comité mixte de votre lieu professionnel. Bourses d études : au plus tard le 15 février 2014 Allocations vacances : au plus tard le 15 février 2014 Ticket modérateur - autres mutuelles : au plus tard le 1 er septembre 2014 TOUT ENVOI DE QUESTIONNAIRE (BOURSES D ÉTUDES, ALLOCATIONS VACANCES OU TICKET MODÉRATEUR «AUTRES MUTUELLES») EFFECTUÉ DIRECTEMENT PAR LE (LA) SALARIÉ(E) AU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT SIÉGEANT EN COMITÉ MIXTE SERA REJETÉ. L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 3

4 LES CRITÈRES CRITÈRES COMMUNS À TOUTES LES AIDES DU GIC Les demandeurs doivent être salariés du secteur notarial. AVANCE LOCA-PASS, GARANTIE LOCA-PASS, GARANTIE RISQUES LOCATIFS et AIDE MOBILI-PASS sont des marques déposées pour le compte d Action Logement. LES CRITÈRES CRITÈRES COMMUNS À TOUTES LES AIDES DE LA CRPCEN (À L EXCEPTION DES PRÊTS JEUNES MÉNAGES ET À L INSTALLATION SE RÉFÉRER AUX PAGES DÉDIÉES) Les prestations d action sociale versées par la CRPCEN sont régies par des critères fixés par le conseil d administration ou, par délégation de celui-ci, par la commission d action sociale. Elles relèvent de sa compétence et de son seul pouvoir d appréciation et sont accordées dans la limite des disponibilités budgétaires. Critères d affiliation Actifs, demandeurs d emploi, invalides : justifier d une affiliation en cours au titre de l assurance maladie à la CRPCEN (au moins 1 an) à la date de naissance ou d adoption de l enfant pour la prime à la naissance et l accueil du jeune enfant ou à la date de la demande pour toutes les autres aides. Retraités : le régime de la CRPCEN doit être le régime principal (régime auprès duquel l assuré a cotisé le plus grand nombre de trimestres). Les assurées titulaires d une pension «mère de famille» doivent avoir une affiliation en cours au titre maladie à la CRPCEN et ne pas exercer une activité professionnelle en dehors du notariat. Les assurés bénéficiant d une pension de réversion CRPCEN ne doivent pas avoir cotisé personnellement hors notariat. 4 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

5 LES CRITÈRES Conditions d attribution : les revenus Les prestations d action sociale sont versées par la CRPCEN sous conditions de ressources. Sont pris en compte les revenus fi scaux du foyer de l année 2012 payés au titre de l impôt sur les revenus 2013, avant déductions et abattements, ou ceux de l année en cours en cas de changement notable apparu dans l année sur le plan professionnel ou familial (divorce, veuvage, chômage ). Les revenus fi scaux regroupent l ensemble des revenus fi gurant sur l avis d imposition, y compris les revenus mobiliers, fonciers, pensions ou rentes, BIC, BNC. ATTENTION, CONTRAIREMENT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES, IL VOUS EST DEMANDÉ DÉSORMAIS DE JOINDRE LA DÉCLARATION DE REVENUS EN PLUS DE L AVIS D IMPOSITION. Toutes les prestations versées par la caisse d allocations familiales au cours de l année 2012 sont également prises en compte dans les ressources (aide au logement, prestations familiales ). Les personnes seules avec enfant(s) à charge sont considérées comme un foyer au niveau du plafond de ressources mentionné pour chaque aide ou prêt. Les revenus des enfants sont à prendre en compte dans les ressources de la famille s ils sont supérieurs à 3 fois la valeur du SMIC mensuel net sur l année NB : Dans tous les cas, les dossiers font l objet d un examen individuel par la commission d action sociale qui, audelà des revenus, est susceptible de prendre en compte l intégralité des ressources et des éléments de patrimoine. Autres modalités Si le conjoint exerce une activité non salariée, ses revenus seront considérés comme équivalents à la valeur d un SMIC annuel net, si les revenus déclarés ou le résultat comptable de la société sont inférieurs à celui-ci. L aide aux vacances, l aide à la scolarité, l aide aux séjours des enfants et la prime à la naissance ne sont versées qu une seule fois par enfant même si les deux parents travaillent dans le notariat. En cas de séparation ou divorce, l aide sera accordée au parent qui perçoit les allocations familiales. Bon à savoir En plus des prestations qui vous sont proposées dans ce guide au titre de votre affi liation à la CRPCEN, votre caisse d allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de votre vie. Vous pouvez consulter l ensemble des prestations et des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le guide annuel des prestations familiales 2014 disponible sur Les conseils généraux développent également une politique d action sociale adaptée. N hésitez pas ainsi à prendre contact avec celui de votre département afi n de bénéfi cier de l aide qui vous conviendrait le mieux. L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 5

6 LES CRITÈRES LISTE DES JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE PRIME À LA NAISSANCE AIDE À LA SCOLARITÉ Aides pour les enfants et adolescents Imprimé dûment complété et signé X X Copie de la déclaration d imposition 2012 sur les revenus 2011 Naissance 2013 Copie de l'avis d imposition ou de non-imposition 2012 sur les revenus 2011 Naissance 2013 Copie de la déclaration d imposition 2013 sur les revenus 2012 Naissance 2014 X Copie de l'avis d imposition ou de non-imposition 2013 sur les revenus 2012 Naissance 2014 X Copie des prestations attibuées par la CAF durant l année 2011 Naissance 2013 Copie des prestations attibuées par la CAF durant l année 2012 Naissance 2014 X Copie des avis des taxes foncières et de la taxe d habitation 2013 Copie de l attestation de rejet de l APA établie par le conseil général Copie du plan d aide établi par le conseil général ou dernière facture de l établissement Certificat médical précisant le nombre d heures et la durée souhaités Copie du contrat d abonnement ou devis Justificatifs des participations financières versées par d autres organismes ou courrier de refus Livret de famille (copie intégrale) Copie de l extrait d acte de naissance ou du jugement d adoption Décompte de votre mutuelle Décision du Conseil Supérieur du Notariat Devis ou factures attestant du motif de votre demande (factures ou devis d appareil d électroménager, d électricité, de fuel, de médicaments, d achat de matériels spécifiques, de frais de garde, relance de créanciers, factures impayées, bulletin d hospitalisation ) * Pour les prêts «jeunes ménages», «à l installation» et «au logement», il convient de se reporter aux pages 14, 15 et 16 du guide. X X 6 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

7 AIDE AUX SÉJOURS DES ENFANTS AIDE MÉNAGÈRE COMPLÉMENT SOCIAL APA AIDE AU CONFORT DU RETRAITÉ AIDE À LA TÉLÉASSISTANCE AIDE AUX VACANCES AIDE PONCTUELLE - DIFFICULTÉS FINANCIÈRES AIDE PONCTUELLE - PROBLÈMES DE SANTÉ AIDE PONCTUELLE - SOINS PALLIATIFS AIDE PONCTUELLE - RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION AIDE PONCTUELLE - SOUTIEN À DOMICILE POUR LES MALADES D ALZHEIMER AIDE PONCTUELLE - ENTRÉE EN ÉTABLISSEMENT AIDE AU HANDICAP Aides pour les seniors Aides pour tous X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 7

8 POUR L ENFANCE & L ADOLESCENCE PRIME À LA NAISSANCE La prime à la naissance permet de faire face aux premières dépenses liées à l arrivée de votre enfant. Un conseiller CRPCEN est à votre écoute : ou au Conditions d attribution Justifier d une affiliation en cours au titre de l assurance maladie à la CRPCEN (au moins 1 an) à la date de naissance ou d adoption de l enfant. Ressources prises en compte : se référer aux critères communs énoncés en page 4 du guide. Important L adoption est également éligible à cette participation financière (dans ce cas, fournir le jugement d adoption). Cette prime est réglée après la naissance ou l adoption de l enfant. Les assurés ont un délai de deux ans à partir de la date de naissance ou de la date d'adoption de l enfant pour en faire la demande. Plafonds de ressources NOMBRE DE PERSONNES AU FOYER APRÈS LA NAISSANCE DE L ENFANT TRANCHE 1 TRANCHE 2 Foyer + 1 enfant < à De à Foyer + 2 enfants < à De à Foyer + 3 enfants < à De à Foyer + 4 enfants < à De à Foyer + 5 enfants < à De à Foyer + 6 enfants et plus < à De à Montant de la prime (base naissance simple) Tranche 1 : 258 Tranche 2 : 180 Justificatifs à fournir Se reporter au tableau page 6. ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Dans les mêmes conditions, la Caisse propose conjointement à «la prime à la naissance» une aide pour l accueil du jeune enfant au retour de la maternité. Cette aide consiste en un remboursement des frais engagés pour un service d aide à domicile. Elle est valable pendant un an à compter de la date de naissance ou d adoption de l enfant. Le remboursement s effectue sur production des factures originales et acquittées (CESU* ou prestataires) et de la notification d accord. Le montant de cette aide s élève par naissance à : 132 pour une naissance simple et 233 pour une naissance gémellaire ; le montant de cette aide est doublé pour les familles monoparentales. * Chèque emploi service universel. 8 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

9 POUR L ENFANCE & L ADOLESCENCE AIDE À LA SCOLARITÉ Vos enfants poursuivent actuellement leurs études. À partir de l entrée en seconde, la CRPCEN peut attribuer une participation financière pour les frais de scolarité. Un conseiller CRPCEN est à votre écoute : ou au Conditions d attribution : se référer aux critères communs énoncés en page 4 du guide. Important Les enfants doivent être âgés de moins de 26 ans à la date de la demande. Les cours par correspondance ne sont pas éligibles à cette participation. L aide peut également être versée en cas de redoublement. Les enfants en 1 re année de formation en alternance (contrat d apprentissage ou contrat de professionnalisation) entre une entreprise et un centre de formation préparant à un diplôme s échelonnant du CAP à bac + 5 peuvent prétendre à cette prestation. Pour le paiement de l aide, le certifi cat de scolarité et, le cas échéant, la copie du bail ou de la quittance de loyer mentionnant les nom et prénom de l enfant (pour tout logement en dehors du domicile familial) seront à envoyer après la notifi cation de l accord. Plafonds de ressources NOMBRE D ENFANTS À CHARGE Plafond de ressources et plus de l année Montant de la participation financière Le montant est déterminé au cas par cas, sur examen du dossier, en fonction de la situation, des ressources globales de la famille et du projet scolaire de l enfant nécessitant ou non un logement hors du domicile familial, à titre onéreux et en dehors de la famille. Justificatifs à fournir Se reporter au tableau p. 6. Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de prime à la naissance, d'accueil du jeune enfant et d'aide à la scolarité sur / Autres actions de la CRPCEN / Toutes les aides / Aide pour l'enfance et l'adolescence. L imprimé de demande d'aide à la scolarité est à retirer dès fin janvier, et le dossier doit impérativement être retourné complet, accompagné de l ensemble des pièces justificatives, avant le 15 mars La notification de décision sera adressée au cours du mois de juin L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 9

10 POUR L ENFANCE & L ADOLESCENCE AIDE AUX SÉJOURS DES ENFANTS L aide aux séjours des enfants est destinée à financer les activités encadrées des enfants âgés de moins de 18 ans à la date de la demande (colonie, centre de vacances, centre de loisirs, classe verte, classe de neige, stage sportif, séjour linguistique). Conditions d attribution : se référer aux critères communs énoncés en page 4 du guide. Important Les séjours des enfants passés chez des proches (grands-parents, oncles et tantes ) ne sont pas pris en compte. Plafonds de ressources COMPOSITION DE LA FAMILLE* Foyer + 1 enfant à charge Foyer + 2 enfants à charge Foyer + 3 enfants à charge Foyer + 4 enfants à charge Foyer + 5 enfants à charge et plus Plafond de ressources de l'année 2012 * Les personnes seules avec enfant(s) à charge sont considérées comme un foyer au niveau du plafond de ressources. Un conseiller CRPCEN est à votre écoute : ou au Justificatifs à fournir Se reporter au tableau page 6. Pour le paiement Le versement de cette aide intervient sur production de la (ou des) facture(s) originale(s) acquittée(s) de l organisme agréé et, à titre complémentaire, les titres de transport liés à ces mêmes séjours. En cas de séjour à l étranger, le montant devra être indiqué en euros. Les justifi catifs sont à adresser en une seule fois avant le 15 janvier Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur / Autres actions de la CRPCEN / Toutes les aides / Aide pour l'enfance et l'adolescence. L imprimé «Aide aux séjours des enfants 2014» est à retirer dès fin janvier et doit être retourné avant le 15 mars La notification de décision sera adressée au cours du mois de juin Le versement de l aide intervient sur production de la (ou des) facture(s) originale(s) acquittée(s) à adresser en une seule fois avant le 15 janvier Après cette date, aucun paiement ne pourra avoir lieu. 10 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

11 POUR L ENFANCE & L ADOLESCENCE BOURSES D ÉTUDES Le questionnaire de bourse d études est à retirer dès la mi-janvier 2014 et à retourner avant le 15 février 2014 à votre Chambre départementale des notaires siégeant en Comité mixte ou à défaut au Conseil régional des notaires siégeant en Comité mixte. Le questionnaire doit impérativement être retourné complété et accompagné de l ensemble des pièces justificatives. Pour les enfants des salariés en activité, des demandeurs d emploi, des retraités ainsi que des orphelins d un(e) salarié(e) du notariat. Conditions d attribution et de versement : se référer aux critères communs énoncés en page 3 du guide. Études secondaires : à compter de l entrée en seconde ou entrée en lycée technique et professionnel (CAP, BEP). Études supérieures : jusqu au 25 e anniversaire. Les conditions et le mode de versement vous seront précisés dans la lettre qui vous sera communiquée après acceptation du questionnaire par la Commission. Observations Les cours par correspondance ne sont pas retenus. Pour les contrats de qualification, d apprentissage, d alternance et de professionnalisation : la rémunération revenant à un (ou aux) enfant(s) sera prise en compte dans les revenus. Dans le cas de changement d orientation, la Commission se réserve le droit de modifier ou de supprimer la somme attribuée. Dans le cas de redoublement, la bourse ne peut être attribuée. Les personnes retraitées ou en invalidité peuvent prétendre aux bourses d études. 1 DEMANDE DE BOURSE 2 DEMANDES DE BOURSES 3 DEMANDES DE BOURSES 4 DEMANDES DE BOURSES 5 DEMANDES DE BOURSES 100 % Pour la 1 re : 100 % Pour la 1 re : 100 % Pour la 1 re : 100 % Pour la 1 re : 100 % Études secondaires (montant de la bourse en euros) PLAFOND DES REVENUS FISCAUX 2012 AVANT DÉDUCTION Dossier à retirer auprès de votre Chambre départementale des notaires ou de votre Conseil régional des notaires Pour la 2 e : 75 % Pour la 2 e : 75 % Pour la 2 e : 75 % Pour la 2 e : 75 % Pour la 3 e : 50 % Pour la 3 e : 50 % Pour la 3 e : 50 % Pour la 4 e : 25 % Pour la 4 e : 25 % Au-delà : 25 % En fonction du nombre d enfant(s) fiscalement à charge, y compris rattachement et/ou déclaration séparée du (ou des) enfant(s) Célibataire, veuf(ve), divorcé(e) Ménage, concubins, couple pacsé 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et plus jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Études supérieures (montant de la bourse en euros) PLAFOND DES REVENUS FISCAUX 2012 AVANT DÉDUCTION En fonction du nombre d enfant(s) fiscalement à charge, y compris rattachement et/ou déclaration séparée du (ou des) enfant(s) Célibataire, veuf(ve), divorcé(e) Ménage, concubins, couple pacsé 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et plus jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Important : tout questionnaire incomplet sera refusé. L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 11

12 POUR LA FAMILLE UN ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ Il s agit d une aide accordée aux salariés en mobilité professionnelle. Un conseiller GIC est à votre écoute au (prix d un appel local) L AIDE MOBILI-PASS Elle est destinée à couvrir 4 mois de loyer et charges en cas de double charge de logement, ainsi que certaines dépenses connexes au changement de logement (prêt). Elle finance la recherche d un logement en location par une société spécialisée (subvention). Conditions Une distance minimum de 70 km entre l ancienne et la nouvelle adresse est demandée. Respecter les plafonds de ressources PLI. Le dossier doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la mutation ou l'embauche. Constituer une demande en ligne sur DES AIDES POUR LES LOCATAIRES Pour faciliter l accès au logement locatif, le GIC finance la caution (ou dépôt de garantie) exigée à l entrée dans les lieux. Un conseiller GIC est à votre écoute au (prix d un appel local) L AVANCE LOCA-PASS Le principe Financement du dépôt de garantie sous forme de prêt, remboursable mensuellement, sur 25 mois maximum. Montant du prêt 1 mois de loyer maximum hors charges dans la limite de 500. Taux : 0 %. Mensualité minimum : 20. Constituer une demande en ligne sur Un crédit engage l'emprunteur et doit être remboursé. L'emprunteur est tenu de vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager. 12 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

13 POUR LA FAMILLE DES AIDES POUR LES LOCATAIRES À la demande du bailleur, le GIC se porte garant du paiement de votre loyer. Un conseiller GIC est à votre écoute au (prix d un appel local) LOGEMENT SOCIAL - LA GARANTIE LOCA-PASS Le principe Garantie donnée pour 3 ans et couvrant un maximum de 9 mois de loyers et charges. Mise en jeu de la garantie par le bailleur, quelle que soit la cause de l impayé. Remboursement par le locataire des sommes mises en jeu. Taux : 0 %. DES LOGEMENTS LOCATIFS Des logements sociaux et intermédiaires sont proposés par le réseau des agences GIC sur le territoire national. Contact province : interlocuteurs GIC en régions sur Contact Île-de-France : Cécile COUVE au Conditions d attribution Être en activité dans le notariat. Les salariés bénéficiaires doivent avoir des revenus inférieurs ou égaux au plafond de ressources en vigueur (liste disponible sur le site Internet : L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 13

14 POUR LA FAMILLE PRÊT JEUNES MÉNAGES Vous êtes jeunes mariés ou pacsés, pour vous accompagner dans les premiers moments de votre vie de couple et vous aider à financer vos premiers achats importants, vous pouvez bénéficier d un prêt à taux préférentiel. Un conseiller CRPCEN est à votre écoute : ou au Conditions d attribution Être âgé(e) de moins de 35 ans. Avoir une affi liation en cours au titre de l assurance maladie à la CRPCEN (au moins 1 an) à la date de la demande. Ne pas avoir bénéfi cié du «prêt à l installation». Déposer votre demande dans les deux premières années de votre union. Ce prêt ne peut être accordé qu une seule fois au cours de la carrière notariale. PLAFOND DE RESSOURCES* Couple Foyer avec 1 enfant Foyer avec 2 enfants et plus Montant du prêt Montant du prêt : maximum. Taux d intérêt : 1 % sans assurance. Durée d amortissement : 4 ans maximum. Justificatifs à fournir Imprimé de demande dûment complété. Copie de la déclaration d imposition 2013 sur les revenus 2012 du foyer. Copie de l avis d imposition ou de non-imposition 2013 sur les revenus 2012 du foyer. Copie du versement de toutes les prestations attribuées par la caisse d allocations familiales durant l année Copie du livret de famille ou attestation originale d engagement dans les liens du pacte civil de solidarité. Important Aucune facture n est à fournir. Si les 2 conjoints ou partenaires travaillent dans le notariat, le montant du prêt peut être doublé. Le remboursement anticipé est demandé en cas de départ du notariat. Jacques PALUT - Fotolia * Sont pris en compte les revenus de l'année 2012 payés au titre de l'impôt sur le revenu 2013 avant déduction et abattements, les revenus mobiliers et les prestations familiales. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur / Autres actions de la CRPCEN / Toutes les aides / Aides pour la famille. 14 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

15 POUR LA FAMILLE PRÊT À L INSTALLATION Vous venez d entrer dans la profession et vous accédez à un logement ; pour vous accompagner dans cette nouvelle étape de votre vie, vous pouvez bénéficier d un prêt à taux préférentiel pour vos travaux d aménagement ou vos frais de déménagement. Un conseiller CRPCEN est à votre écoute : ou au Conditions d attribution Avoir une affi liation en cours au titre de l assurance maladie à la CRPCEN à la date de la demande. Être entré dans la profession depuis moins de 2 ans à la date de la demande. Faire la demande dans un délai maximum de 2 ans après l accession au logement. Justifi er d un contrat de travail à durée indéterminée ou d un contrat de professionnalisation. Ne pas avoir bénéfi cié du «prêt jeunes ménages». Ce prêt ne peut être accordé qu une seule fois au cours de la carrière notariale. PLAFOND DE RESSOURCES* Personne seule Couple Foyer + 1 enfant Foyer + 2 enfants ou plus Les personnes seules avec enfant(s) à charge sont considérées comme un foyer au niveau du plafond de ressources. Montant du prêt Jusqu à maximum. Taux d intérêt : 1 % sans assurance. Durée d amortissement : 4 ans maximum Justificatifs à fournir Imprimé de demande dûment complété. Copie de la déclaration d imposition 2013 sur les revenus 2012 du foyer. Copie de l avis d imposition ou de non-imposition 2013 sur les revenus 2012 du foyer. Copie du versement de toutes les prestations attribuées par la caisse d allocations familiales durant l année Copie du contrat de travail ou, à défaut, attestation de l employeur. Dernière quittance de loyer ou titre d accession à la propriété justifi ant de l accès au nouveau logement. Factures originales et acquittées. Important Si les 2 conjoints ou partenaires travaillent dans le notariat, le montant du prêt peut être doublé. Le remboursement anticipé est demandé en cas de départ du notariat. * Sont pris en compte les revenus de l'année 2012 payés au titre de l'impôt sur le revenu 2013 avant déduction et abattements, les revenus mobiliers et les prestations familiales. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur / Autres actions de la CRPCEN / Toutes les aides / Aides pour la famille. L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT 15

16 POUR LA FAMILLE PRÊT SOCIAL AU LOGEMENT Vous avez un projet d acquisition, de construction, d aménagement de votre habitation principale, la Caisse peut vous octroyer un prêt complémentaire à votre plan de financement. Un conseiller CRPCEN est à votre écoute : ou au Conditions d attribution : se référer aux critères communs énoncés en page 4 du guide. Ne jamais avoir bénéfi cié d un prêt à la CRPCEN. Ne pas être propriétaire d un autre bien immobilier. PLAFOND DE RESSOURCES* MONTANT MAXIMUM ACCORDÉ Personne seule Couple Foyer + 1 enfant Foyer + 2 enfants Foyer + 3 enfants Foyer + 4 enfants Foyer + 5 enfants et plus Montant du prêt Le montant du prêt est déterminé en fonction de la demande, sur examen du dossier, par la commission d action sociale de la CRPCEN. Taux d'intérêt : 1 % sans assurance. Durée d amortissement : 10 ans maximum. Aménagement de l habitation principale (montant minimum des travaux de ). Justificatifs à fournir Imprimé de demande dûment complété. Copie de la déclaration d imposition 2013 sur les revenus Copie de l avis d imposition ou de non-imposition 2013 sur les revenus 2012 du foyer. Copie du versement de toutes les prestations attribuées par la caisse d allocations familiales durant l année Les relevés de compte des trois derniers mois précédant la demande de prêt. Les justifi catifs nécessaires sont énumérés sur la notice dédiée aux prêts téléchargeable sur le site de la CRPCEN. Important Le remboursement anticipé est demandé en cas de départ du notariat. Si les 2 conjoints ou partenaires travaillent dans le notariat, le montant du prêt peut être doublé. Les prêts de la CRPCEN ne sont pas garantis par une assurance décès ou invalidité. Procédure particulière pour le «prêt acquisition» : Un minimum de 30 jours est nécessaire pour obtenir une réponse à votre demande de prêt. À compter de l acceptation de l offre de prêt, l ensemble des documents nécessaires au déblocage des fonds doit parvenir à la CRPCEN 15 jours avant la date de signature. En cas de non-respect de ce délai, la CRPCEN ne sera pas en mesure de vous garantir le versement des fonds à la date de signature de votre acte, compte tenu des délais bancaires. * Sont pris en compte les revenus de l'année 2012 payés au titre de l'impôt sur le revenu 2013 avant déduction et abattements, les revenus mobiliers et les prestations familiales. Les personnes seules avec enfant(s) à charge sont considérées comme un foyer au niveau du plafond de ressources. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur / Autres actions de la CRPCEN / Toutes les aides / Aides pour la famille. Le déblocage des fonds a lieu à la signature pour les acquisitions, à la mise hors d eau pour les constructions ou sur factures originales pour l aménagement. Le virement bancaire est réalisé sur le compte du notaire. 16 L ACTION SOCIALE DU NOTARIAT

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT 1 - OBJET Le prêt équipement du logement est destiné à financer l'achat de meubles et/ou de gros appareils électro-ménagers pour votre résidence principale, en tant que propriétaire

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

Types d actions Bénéficiaires Conditions (2015) Où s adresser Montants (2015) Ne pas dépasser un plafond de revenus

Types d actions Bénéficiaires Conditions (2015) Où s adresser Montants (2015) Ne pas dépasser un plafond de revenus ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE ACTIONS SOCIALES INTERMINISTERIELLES NATIONALES (circulaire FP 4 n 1931 et 2B n 256 du 15 juin 1998 ; circulaires du 24/12/2014 NOR RDFF14147715C

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :...Prénom :... Code tiers :... Collectivité :...Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Entre 15 000 et 52 000 1 980 à 6 830 1 380 à 4 780. Entre 15 000 et 34 000 1 610 à 3 620 1 120 à 2 510

Entre 15 000 et 52 000 1 980 à 6 830 1 380 à 4 780. Entre 15 000 et 34 000 1 610 à 3 620 1 120 à 2 510 AIDE À LA PROPRIÉTÉ 1 - OBJET L aide à la propriété, non remboursable, vous est versée pour couvrir une partie des intérêts d un prêt bancaire immobilier d une durée de 10 ans minimum souscrit pour financer

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE

PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE 1 - OBJET Le prêt immobilier complémentaire est destiné à financer une partie des frais d acquisition, de construction ou d'extension de la résidence principale en pleine

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1404604C

Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1404604C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation, de la réforme de l État et de la fonction publique Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR :

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015 PRESENTATION DES AIDES ACTION LOGEMENT 2015 LES AIDES LOCATIVES LES PRETS LA MOBILITE L ASSISTANCE LA COMMUNICATION LE PARC LOCATIF Nos logements: Un parc locatif de plus de 3 000 logements sur le département

Plus en détail

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Ú Guide d aide sociale à l hébergement aux personnes agées et aux personnes handicapées

Ú Guide d aide sociale à l hébergement aux personnes agées et aux personnes handicapées Ú Guide d aide sociale à l hébergement aux personnes agées et aux personnes handicapées Livret d information à destination des usagers, de leur famille et des professionnels www.cg58.fr www.bienvieillirennievre.fr

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol)

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) 2012 Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) Yves Briand -référent précaires EVS-AVS sgen-cfdt Bretagne 02/01/2012 QUI PEUT BENEFICIER DE L ACTION

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :..

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :.. IDES AU LOGEMENT Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION

Plus en détail

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015 1 Conformément aux articles 5 des statuts et 11 du règlement intérieur, ce présent règlement précise les conditions de mise en œuvre de l action solidaire de la Mutuelle. Chapitre I CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e Février 2014 B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e AIDE mobili-jeune DossIEr DE DEmAnDE une marque déposée pour le compte d Action Logement - février 2014 La demande d AIde MOBILI-JeUNe

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

RESTAURATION LOGEMENTS

RESTAURATION LOGEMENTS LES PRESTATIONS MINISTERIELLES au 1 er janvier 2014 La restauration collective RESTAURATION 927 structures de restauration collective réparties en 322 restaurants financiers, 74 restaurants inter administratifs

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

PRÊT SINISTRE IMMOBILIER

PRÊT SINISTRE IMMOBILIER PRÊT SINISTRE IMMOBILIER 1 - OBJET Le prêt sinistre immobilier est destiné à couvrir des dépenses liées au logement occasionnées par des situations de catastrophe ou de sinistre majeur (tel qu incendie,

Plus en détail

Bien préparer financièrement ses études supérieures

Bien préparer financièrement ses études supérieures Bien préparer financièrement ses études supérieures Mise à jour 23 septembre 2014 Vous êtes élève en classe de terminale en lycée d enseignement général, technologique ou professionnel, et vous envisagez

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 CR 17-10 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CR 17-10 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE SOCIALE (FRAS) POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9 Présentation Guide d accompagnement à l application du Règlement Intérieur 2012 à l usage des partenaires Juin 2012 page 1/9 Plan du guide Qu est-ce que le FSL? Comment saisir le Fonds? Les critères généraux

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

Guide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Guide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Guide de l action sociale 2013 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Claude Domeizel Président du Conseil d administration de la CNRACL, sénateur des Alpes de Haute-Provence

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011 05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

CCUES France Télécom SA - Orange [ Commission Logement ] L Aide au logement

CCUES France Télécom SA - Orange [ Commission Logement ] L Aide au logement CCUES France Télécom SA - Orange [ Commission Logement ] L Aide au logement Sommaire page 3 Préambule 3 La location 3 L offre locative 1 % Logement 4 Les aides LOCA-PASS 6 Devenir propriétaire 6 Le prêt

Plus en détail

REGION HAUTE NORMANDIE

REGION HAUTE NORMANDIE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

Votre employeur et le CNAS vous accompagnent au quotidien

Votre employeur et le CNAS vous accompagnent au quotidien Votre employeur et le CNAS vous accompagnent au quotidien s au 1 er juillet 2015 Tous les services et prestations dont vous pouvez profiter selon vos besoins et envies! Vacances Ayez le réflexe www.cnas.fr

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :..

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :.. PERMIS CITOYEN Communauté de Communes du Pays Fléchois Partie réservée à l administration Date du dépôt du dossier :.. DEMANDEUR M Mme Mlle NOM et PRÉNOM (du candidat) :. Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail