Résumé du plan de gestion intégrée de la pêche à l Oursin rouge (Mesocentrotus franciscanus) en plongée Région du Pacifique 2019/2020

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1 Résumé du plan de gestion intégrée de la pêche à l Oursin rouge (Mesocentrotus franciscanus) en plongée Région du Pacifique 2019/2020 L'objectif de ce résumé de plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un aperçu des informations qui se trouvent dans la version complète du PGIP. Le présent document permet aussi de communiquer les informations essentielles sur la pêche et la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres parties prenantes. Le présent résumé de PGIP permet à toutes les parties de comprendre les «règles» élémentaires d une gestion durable de la ressource halieutique. La version complète du PGIP est disponible sur demande. Le présent résumé du PGIP n est pas un document exécutoire ; il ne peut constituer la base d une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conféré par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches. Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l incompatibilité.

2 Aperçu général/introduction Chapitre 1 du PGIP L'oursin rouge (Mesocentrotus franciscanus précédemement Strongylocentrotus franciscanus) est l'une des trois espèces d'oursins pêchées en Colombie Britannique. La pêche commerciale à l'oursin rouge est une pêche à accès limité pour laquelle seuls 110 permis sont attribuables. Dans l'industrie de la pêche, les bateaux ont l habitude de cumuler de nombreuses admissibilités à un permis pour rendre la pêche plus économique. Exception faite des périodes de fermetures permanentes à diverses fins, la pêche commerciale se pratique sur l'ensemble de la côte, dans des unités appelées «zones de quotas». Les permis de pêche commerciale sont délivrés pour la période allant du 1 er août au 31 juillet, et la pêche peut être ouverte ou fermée selon la demande sur le marché et l'atteinte des quotas dans les zones. La pêche est assujettie à un total autorisé de captures (TAC) ainsi qu'à des quotas individuels (QI). Tous les débarquements commerciaux font l'objet d'un suivi dans le cadre d'un programme de vérification à quai (PVQ). D'autres mesures de gestion sont en place, notamment des permis à accès limité, des limites de taille minimale, des quotas par secteur et des permis par secteur. La pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles est ouverte sur l'ensemble de la côte toute l'année. Ce type de pêche n'est pas limité par une quantité de prises, sauf dans les Premières nations où le Conseil ou le Programme de pêche a établi ses propres limites de prise pour les membres de la bande ou lorsque les quotas sont alloués en vertu d'un traité. La pêche récréative est ouverte toute l'année sur l'ensemble de la côte ; c'est une pêche à accès libre assujettie à une limite de prises quotidienne, à une limite de possession de deux jours et à des restrictions quant au nombre d'engins. Évaluation des stocks Connaissances scientifiques et traditionnelles Chapitre 2 du PGIP Les activités d'évaluation des stocks menées conjointement par Pêches et Océans Canada, la Pacific Urchin Harvesters Association (PUHA) et les Premières nations se poursuivent le long des côtes au moyen de relevés de transects de la biomasse. Les principaux objectifs des relevés sont d'estimer la densité et les fréquences de taille de certaines populations afin de confirmer et/ou d'ajuster les quotas en conséquence. La recherche scientifique et les évaluations de stocks sont cruciales pour cette pêche encore gérée sous l'approche de précaution des pêches canadiennes. L'objectif à long terme du Ministère est de renforcer le fondement biologique du régime de gestion en poursuivant les recherches sur l'oursin rouge. Nous n'avons généralement pas accès aux connaissances traditionnelles autochtones sur les oursins rouges. Les connaissances écologiques traditionnelles, constituées d'observations et de commentaires recueillis au fil des années auprès des plongeurs de l'industrie de la pêche commerciale et des surveillants sur place, contribuent à déterminer les emplacements qui seront visés par les études scientifiques et sont prises en compte dans les décisions de gestion. Profil économique de la pêche Chapitre 3 du PGIP La région du Pacifique est la seule région du Canada où l'on pratique la pêche commerciale à l'oursin rouge. Les oursins rouges récoltés par des plongeurs sont envoyés aux usines de transformation. Là les œufs sont prélevés, traités, puis emballés afin d'être mis en vente au Japon, en Europe et en Amérique du Nord sous l'appellation «Uni». Le marché canadien de l'oursin rouge est restreint. Les 110 admissibilités à un permis de pêche commerciale sont cumulables et sont habituellement réparties parmi 30 bateaux ou plus (cela peut changer d'une année à l'autre). La plupart des bateaux qui pratiquent la pêche à l'oursin rouge possèdent un permis qui les autorise à mener leurs activités dans au moins une autre pêche à la plongée, comme la pêche à la panope ou la pêche au concombre de mer. Habituellement, ces bateaux tirent de plus grands revenus de la pêche à la panope et au concombre de mer que de la pêche à l'oursin rouge. La pêche commerciale est ouverte du mois d'août au mois de mai et la demande culmine de décembre à mars. Les œufs de meilleure qualité proviennent des oursins rouges récoltés entre octobre et mai ; après cette période, la qualité diminue car les oursins commencent à frayer.

3 Depuis 2007, le TAC commercial pour l'ensemble de la côte est demeuré relativement constant, à approximativement 10 millions de livres. La demande du marché pour l'oursin rouge de la C.-B. a diminué radicalement à compter de 2006 en raison de la concurrence que représente la pêche illégale, non déclarée et non réglementée en Russie. Par conséquent, les débarquements en C.-B. sont passés à moins de la moitié du TAC entre 2006 et Les conditions du marché ont commencé à s améliorer en 2012, entre 70 et 80 % du TAC ont été débarqués ces dernières saisons. Mais l augmentation de la population des loutres de mer en C.-B. a affecté les stocks d oursin rouge dans certaines zones de sorte que les quotas ont été réduits. Les oursins rouges sont importants pour les Premières nations côtières qui les pêchent à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les Premières nations sont également intéressées par les opportunités économiques que représente la participation aux pêches commerciales de la C.-B. Les pêcheurs récréatifs qui pêchent les mollusques s intéressent principalement au crabe et à la crevette. La récolte des oursins rouges semble très peu importante dans la pêche récréative. Accès et allocation Chapitre 6 du PGIP Le Ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches. La pêche commerciale est assujettie à un TAC, à des permis à accès limité, à des quotas individuels, à des permis par secteur, à des quotas par secteur et à une limite de taille. À ce jour, la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles n'a pas été limitée. La limite quotidienne imposée dans le cadre de la pêche récréative à l'oursin rouge est de 12 individus, elle est assortie d'une limite de possession de 24 individus. L'espèce ne peut être pêchée qu'à la main seulement.

4 Enjeux de gestion Chapitres 4, 5 et 7 du PGIP N Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion 1 Loutres de mer. Les populations de loutres de mer sont en expansion en C.-B., leur impact sur la pêche est très important car elles sont les principaux prédateurs des oursins rouges. L'industrie de la pêche commerciale craint que l'expansion des populations de loutres de mer nuise à la pérennité de la pêche. 2 Surabondance d oursins rouges (zones désertifiées par une forte concentration d oursins) Les zones désertifiées par une forte concentration d oursins sur les fonds marins sont néfastes pour l écosystème car les activités des oursins pour se nourrir empêchent la croissance du varech et des invertébrés sessiles ; ce phénomène affecte d autres espèces qui dépendent éventuellement du varech ou des invertébrés sessiles pour leur nourriture et leur habitat. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Continuer à faire des relevés et des recherches afin d'améliorer nos connaissances sur ces stocks d'oursins rouges, leurs caractéristiques biologiques et les impacts causés par les populations de loutres de mer. Continuer à recueillir des informations auprès des pêcheurs pour comprendre l impact des loutres de mer sur les oursins rouges. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêcheries et des écosystèmes sains et productifs. Certains secteurs soumis à des quotas de la côte ouest de l'île de Vancouver, du nord de l île de Vancouver et de la côte centrale du continent ont connu une réduction de quota ou ont été fermés parce que la quantité d'oursins rouges exploitable sur le plan commercial n'était plus suffisante dans les zones occupées par les loutres de mer. Autres possibilités à envisager : - déplacer les quotas des secteurs de la côte affectée par la prédation des loutres de mer vers les secteurs moins récoltés de la côte ; - envisager d augmenter les taux de récolte dans les secteurs qui commencent à être affectés par la prédation des loutres de mer. - éventuellement ouvrir des parties de la côte actuellement fermées à la pêche commerciale (ex. les réserves marines, les réserves écologiques etc.) et affectées de façon négative par des zones désertifiées par une forte concentration d oursins. - augmenter le taux de récolte dans les secteurs actuellement ouverts à la pêche commerciale mais qui sont affectées par des zones désertifiées par une forte concentration d oursins rouges. Lorsque de fortes concentrations d oursins sur les fonds marins sont connues, les fermetures de la pêche à l oursin rouge pour des raisons de conservation ne sont probablement plus nécessaires dans les zones de pêche de la C.-B., spécialement si le but de la fermeture est de promouvoir un écosystème sain. Il convient de réfléchir et de faire en sorte qu un plus grand nombre d oursins rouges puisse être récolté dans ces secteurs connues pour être affectées par ces fortes concentrations d oursins.

5 3 Conditions du marché dans la pêche commerciale. La pêche illégale, non déclarée et non réglementée en Russie a une incidence négative sur le marché des œufs d'oursin rouge de la C.-B. au Japon. 4 Maladies Au printemps 2016 un certain nombre d oursins de mer malades ou moribonds a été repéré sur les côtes nord et du centre de la C.-B. Le premier examen des échantillons effectué par un spécialiste des maladies du MPO suggère que les oursins étaient atteints de la «maladie de l oursin chauve». Cette maladie a été signalée chez des espèces d'oursins dans le monde entier. L hypothèse émise est que la hausse de la température de la mer entraînerait une augmentation de la fréquence des épidémies causée par une diminution de l immunité de l hôte, une virulence accrue des agents pathogènes ou une expansion des variétés d agents pathogènes. Gérer les pêches de façon à offrir des possibilités de prospérité économique. Tenir compte des buts des parties prenantes concernant les valeurs sociales, culturelles et économiques de la pêche. Atteindre les objectifs de conservation et veiller à ce que les écosystèmes et les pêcheries soient sains et productifs. Une méthode alternative de validation est actuellement pilotée pour permettre de valider les oursins lorsqu ils sont immergés en eau de mer. Ceci apportera un soutien au développement du marché de l oursin rouge de l Association des pêcheurs d oursins rouges (PUHA). Des échantillons ont été prélevés sur les oursins malades ou moribond pour être testés, puis les observations sur le lieu et le nombre d oursins ont été recueillies. Il n y a pas eu d épidémie à grande échelle comparable au «dépérissement des étoiles de mer» signalé de Alaska à la Californie dès À ce jour, aucun déclin notable n a été observé dans les stocks d oursins rouges en Colombie-Britannique. 5 Surveiller la pêche commerciale. Étant donné la taille de la zone côtière et la fréquence des déplacements de la flotte de la côte nord, les agents des pêches peuvent avoir de la difficulté à repérer les bateaux. Du temps et de l'argent sont gaspillés à essayer de Augmenter la surveillance de la pêche commerciale à l'oursin rouge dans la zone de permis de la côte nord. La PUHA et le MPO ont mis à l'essai un système de surveillance des navires (SSN) pour la pêche qui a lieu sur la côte nord. Ce SSN envoie des renseignements précis, en temps réel ou quasi réel, aux gestionnaires de pêche et aux agents des pêches, ce qui rend la planification des patrouilles plus efficace.

6 repérer ces bateaux.

7 Processus de gouvernance La pêche à l'oursin rouge est régie par la Loi sur les pêches et ses règlements. Le principal organisme de consultation pour l'oursin rouge est le Comité sectoriel sur l'oursin rouge. Le Comité est composé de membres du Ministère, des Premières nations, de l'industrie de la pêche commerciale et d'autres secteurs. Les membres se réunissent chaque année en mars afin de fournir des conseils au Ministère sur le PGIP. L'ébauche du PGIP est publiée pour une consultation publique de 30 jours en mai, et la version définitive du PGIP est publiée aux fins d'approbation par le directeur général régional de la région du Pacifique en juin. La délivrance de permis pour la pêche commerciale débute en juillet, et la pêche ouvre le 1 er août. Plan de conformité Chapitre 9 du PGIP Le personnel de C et P cherchera des occasions de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établie par la haute direction pour la région du Pacifique. Examen du rendement Chapitre 10 du PGIP Les indicateurs de rendement sont énoncés dans l'examen d'après-saison (Annexe 5 du PGIP). Les évaluations du stock et les activités de recherche y sont également énoncées. L'examen d'après-saison peut englober les résultats découlant des réunions tenues avec les Premières nations et d'autres secteurs concernant l'oursin rouge. La pêche commerciale sera évaluée par rapport à des mesures de rendement comme la quantité d'oursins rouges débarqués et la valeur de la pêche. Les commentaires des membres du Comité sectoriel sur l'oursin rouge seront également inclus. L'examen d'après-saison portera aussi sur le temps accordé aux activités d'application de la loi dans le cadre de la pêche. Personne-ressource à Pêches et Océans Canada Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec Pauline Ridings par téléphone au ou par courriel à l'adresse Pauline.Ridings@dfo-mpo.gc.ca.