Aides européennes : mode d emploi pour les PME

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1 Aides européennes : mode d emploi pour les PME Les thématiques UE35 Mardi 25 Janvier 2011

2 Déroulé 1. les politiques communautaires et le montage de projets européens : quelques points de repère généraux 2. zoom sur les programmes intéressant plus particulièrement les entreprises 3. présentation du réseau EEN Entreprise Europe Ouest 4. témoignage de porteurs de projet

3 1. Les politiques communautaires et le montage de projets européens : quelques points de repère généraux 2. Zoom sur les programmes intéressant plus particulièrement les entreprises 3. Présentation du réseau EEN Entreprise Europe Ouest 4. Témoignage de porteurs de projet

4 Le cadre des politiques communautaires : les grandes priorités politiques et budgétaires de l Union européenne sont convenues par période de 7 ans (axées actuellement sur la croissance durable, la citoyenneté européenne et le rôle de l Europe au niveau mondial, et dotées d un budget de 865 milliards d euros) chaque politique se traduit plus concrètement par des programmes qui donnent lieu à l attribution d aides

5 Les 2 grands types d aides communautaires les fonds structurels : - sont gérés au niveau régional (gestion décentralisée) - financent 3 politiques : politique régionale (politique de cohésion économique et sociale), PAC, politique commune de la pêche - FEDER, FSE, FEADER, FEP les subventions directes : - sont gérées au niveau communautaire (gestion centralisée) - financent les politiques sectorielles (culture, environnement, entreprises, éducation, recherche etc.) - sont attribuées à la suite d appels à projet

6 Quelques principes à retenir pour le montage d un projet européen le financement européen s obtient pour un projet, pas pour le fonctionnement courant d une structure un même projet ne peut bénéficier que d un seul financement européen certains programmes européens posent une condition de transnationalité (plusieurs partenaires, originaires d Etatsmembres différents) toutes les dépenses d un projet ne sont pas systématiquement éligibles au financement communautaire ; elles seront remboursées a posteriori question clé : mon projet répond-il aux attentes et conditions de l Union européenne?

8 Quelques données sur les PME dans l UE - 21 millions d entreprises dans l UE dont 99% de PME

9 Quelques données sur les PME dans l UE - Part des PME dans les différents secteurs de production de biens et services : 58% - Part des PME dans l emploi : 67%

10 Les priorités de l UE en faveur des PME Un cadre unique et complet pour toutes les actions en faveur des PME et de l esprit d entreprise : le "Small Business Act" (principes, législation, plan d actions) adopté en juin 2008 l esprit général : promouvoir l esprit d entreprise, «penser aux PME d'abord» et favoriser la croissance des PME les priorités et actions en découlant : - un meilleur environnement réglementaire - l accès aux financements et aux marchés - la promotion de la recherche et de l innovation - la croissance durable (problématiques énergétiques et environnementales)

11 Les programmes européens ouverts aux entreprises vue d ensemble Recherche Innovation Développement Environnement Formation Questions sociales Accès à de nouveaux marchés 7 ème PCRD Eurostars CIP FSE Progress Asia-Invest AL-Invest FEDER Grundtvig Pro Invest FEADER Leonardo EU-Japon Interreg Marco Polo Erasmus Jeunes entrepreneurs Passerelle Europaid

12 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Fonds structurels le FEADER - Politique Agricole Commune, pilier «développement rural» millions d euros pour la Bretagne ( ) - 4 axes d intervention : 1. compétitivité agricole et forestière 2. environnement et espace rural 3. qualité de vie et diversification 4. LEADER - A retenir : financement de projets d investissement dans l industrie agroalimentaire, formations, diversification de production des exploitations agricoles - Contacts : DDTM35, DRAAF Bretagne, Conseil régional, CG35

13 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Fonds structurels le FEDER - Politique régionale, objectif Compétitivité et Emploi millions d euros pour la Bretagne ( ) - 4 axes d intervention : 1. accessibilité 2. compétitivité & innovation 3. développement maritime 4. environnement, énergie, risques - A retenir : financement de projets dans les champs de l innovation, du management environnemental et de l énergie - Contacts : Préfecture de région, Conseil régional, ADEME, CG35

14 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Fonds structurels le FSE - Politique régionale, objectif Compétitivité et Emploi millions d euros pour la Bretagne ( ) - 4 axes d intervention : 1. adaptation aux mutations éco 2. accès à l emploi 3. inclusion sociale 4. innovations pédagogiques - A retenir : financement d actions de reclassement, GPEC, VAE, formation, accompagnement à la création/reprise d entreprise - Contacts : DIRRECTE, Conseil régional, CG35

15 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Fonds structurels Interreg - Politique régionale, objectif Coopération territoriale - 3 programmes accessibles en Ille-et-Vilaine (Cf. diapo suivante) - 4 axes d intervention finançant des projets transnationaux dans les champs économique, social et environnemental - Contacts : CG35, Conseil régional

16 Interreg IVA France Manche Angleterre Interreg IVB Espace Atlantique Interreg IVB Espace du Nord Ouest

17 Le volet économique des programmes INTERREG Espace IV A «Manche» Axe 2 : Tisser des partenariats d acteurs pour le développement économique et les pôles d excellence Espace IV B «Atlantique» Axe 1 : promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d innovation Espace IV B «Europe du Nord Ouest» Axe 1 : Développer l économie de la connaissance en s appuyant sur les capacités d innovation

18 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Programmes sectoriels le CIP (Programme-Cadre Compétitivité et Innovation) - 3,6 milliards d euros ( ) répartis en 3 programmes : Innovation et Esprit d Enterprise : EEN, appui aux réseaux et plateformes, instruments financiers, appel à projet Eco-innovation (soutien aux projets de première application commerciale de technologies et pratiques innovantes réduisant notre impact sur l environnement) Appui stratégique aux TIC : actions pilotes ou réseaux visant à améliorer le recours aux TIC notamment par les entreprises Energie Intelligente : promotion, échange de bonnes pratiques et premières applications commerciales de projets énergétiques - Contacts : réseau EEN (CRCI, Bretagne Innovation), CG35

19 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Programmes sectoriels le 7 ème PCRD (Programme-Cadre Pour la R&D) - 52 milliards d euros pour l UE ( ) - 4 grands volets, eux-mêmes découpés en sous-thématiques : 1. Coopération (recherche collaborative) 2. Idées (travaux de recherche exemplaires) 3. Personnes (soutien aux chercheurs, mobilité) 4. Capacités (infrastructures, réseaux.) - Appels à projet annuels pour des projets de recherche basés sur un partenariat transnational important - Importance accrue accordée aux PME - Contact : Bretagne Innovation, CG35

20 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Programmes sectoriels Eurostars - programme créé par le réseau Eureka et la Commission européenne - 5 millions d euros par an en France, 2 appels à projet annuels - soutien aux projets de Recherche-Développement des PME, tous domaines confondus, pour des produits/services/procédés clairement orientés marché (commercialisation dans les 2 ans). - Contact : OSEO Bretagne

21 Les programmes européens ouverts aux entreprises PME et Programmes sectoriels Progress - Politique Emploi & Affaires sociales millions d euros dans l UE ( ) - 5 axes d intervention : 1. Emploi - appels à projet annuels 2. Protection et intégration sociale 3. Conditions de travail 4. Lutte contre les discriminations 5. Egalité hommes/femmes - projets d échange/diffusion de bonne pratiques, d analyse, avec une dimension européenne importante

22 1. Les politiques communautaires et le montage de projets européens : quelques points de repère généraux 2. Zoom sur les programmes intéressant plus particulièrement les entreprises 3. Présentation du réseau EEN Entreprise Europe Ouest (Alexandre Colomb, CRCI) 4. Témoignage de porteurs de projet

24 Témoignage TeamCast Technology - entreprise de 64 salariés basée à Saint-Grégoire - dirigeants : Jean-Luc Pavy, Gérard Faria, Serge Mal - intervenant : Alain Untersee (chargé des projets collaboratifs) - spécialisée dans la diffusion numérique (conception, fabrication et commercialisation de produits innovants pour l'industrie des communications sans fil) - un financement de près d 1,8 million d obtenu dans le cadre du programme Eurostars pour un projet portant sur la diffusion de la télévision numérique, en partenariat avec l Institut Télécom de Bretagne et la PME espagnole SIDSA

25 Témoignage STI Biotechnologie - entreprise de 10 salariés basée à Saint-Etienne-en-Coglès - dirigeant : Léandre Barotain, PDG - spécialisée dans l'élaboration de produits à base de ferments lactiques, utilisés dans l alimentation animale et la protection de l'environnement - un financement FEADER de obtenu pour un projet d équipements (outils de fabrication) sur son nouveau site

26 Contacts CG35 : Service Europe : , seri@cg35.fr Mission FSE : Alexandre Colomb, CRCI, réseau EEN, , Alexandre.Colomb@bretagne.cci.fr Préfecture de Région (SGAR, bureau Europe), Conseil régional de Bretagne : FEDER : FSE : FEADER : ADEME Bretagne, , ademe.bretagne@ademe.fr

27 Contacts DIRRECTE Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) service espace, habitat et cadre de vie DRAFF Bretagne Direction Régionale de l Alimentation, l Agriculture et la Forêt Bretagne Innovation OSEO Innovation Bretagne karine.prielatimier@oseo.fr