DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée?

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1 INVITATION ACTUALITE FISCALE DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée? Mardi 1 février 2011, de 13h30 à 18h30 FEB, Bruxelles. INTRODUCTION Dans son arrêt du 6 juin 1961, la Cour de Cassation autorise explicitement les contribuables à choisir la voie la moins imposée. L'arrêt Brepols est sans aucun doute l'arrêt le plus important et le plus fréquemment cité de la fiscalité belge. Toutefois, en cette période de difficultés budgétaires, la théorie du choix de la voie la moins imposée est attaquée de toutes parts. À l'occasion du 50 e anniversaire de cet arrêt fondamental, le moment est donc venu de mener un débat de fond sur la question très controversée de savoir s'il y a encore, dans notre pays, un avenir pour le choix de la voie la moins imposée. Lors d une première partie académique, d éminents juristes rappelleront l historique et un état présent de la doctrine Brepols et la portée de son encadrement législatif et jurisprudentiel au niveau belge. Ils feront également le point sur la jurisprudence en matière de mesures anti-abus au niveau européen et sur sa transposition dans le code de la TVA. Ensuite, un panel réunissant d importants décideurs politiques, fiscalistes d entreprise et conseillers fiscaux débattra, sous la présidence du Professeur Bruno Peeters, de l avenir du choix de la voie la moins imposée en Belgique et de la nécessité d une révision de l actuelle mesure générale anti-abus en matière d impôts directs. FEB asbl Rue Ravenstein 4 B Bruxelles T F Info@vbo-feb.be Membre BusinessEurope Si vous souhaitez tout connaître sur ce thème passionnant et être en mesure d anticiper et de comprendre les éventuelles évolutions futures, ne ratez pas cet événement!

2 DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée? PROGRAMME (1): 13h00 13h30 : 13h30 13h45 : 13h45 14h15 : 14h15 14h45 : 14h45 15h15 : 15h15 15h45 : 15h45 16h00 : Accueil des participants Introduction par le président Prof. Bruno Peeters, professeur ordinaire, Université d Anvers, avocat Tiberghien Avocats De Brepols à Au Vieux Saint-Martin. La jurisprudence belge avant l intervention législative Prof. Daniel Garabedian, professeur à l Université libre de Bruxelles, avocat Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick Article 344 CIR : Encadrement légal de la doctrine Brepols en matière d impôts directs Prof. Luc De Broe, professeur de droit fiscal, Katholieke Universiteit Leuven, avocat associé Laga, Bruxelles Portée de la jurisprudence européenne en matière de mesures anti-abus Prof. Melchior Wathelet, ministre d Etat, professeur de droit européen à l Université Catholique de Louvain et à l Université de Liège, avocat CMS Bureau Francis Lefèbvre Paris Application de la jurisprudence européenne en matière de TVA Mr. Danny Stas, avocat associé, Tiberghien Conclusions du président 16h00 16h30 : Pause

3 DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée? PROGRAMME (2): 16h30 18h00 : Débat : «A-t-on besoin d une mesure générale anti-abus et quel avenir pour l article 344 en matière d impôts directs?» Débat animé par le président, Prof. Bruno Peeters. Panel : Mr. Pierre-Francois Coppens, maître de conférences à l Université Catholique de Louvain, l Université de Liège et aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons, conseil fiscal, BDO Mr. Pierre Goblet, licencié en droit et maître en gestion fiscale, ancien collaborateur du ministre des Finances de 1989 à 1998 et conseiller fiscal de la Vice-Première ministre et ministre de l Emploi et de l Egalité des chances Mr. Ahmed Laaouej, sénateur, licencié en droit et en droit économique et fiscal Mr. Bernard Peeters, maître de conférences à la Vrije Universiteit Brussel, conseiller suppléant à la Cour d appel d Anvers, avocat associé, Tiberghien Mme Véronique Tai, présidente du Service des Décisions anticipées en matière fiscale Mme Hilde Wampers, Vice President Tax, Belgacom Group 18h30 : Cocktail et networking

4 INFORMATIONS PRATIQUES Date et Lieu 1 février 2011, de 13h30 à 18h30 (accueil à partir de 13h00) FEB Rue Ravenstein, 4, 1000 Bruxelles. Frais de participation 150,00 htva (21%), (en ce compris le Recueil de législation Droit fiscal d une valeur de 115 EUR). 300,00 htva (21%), (en ce compris la nouvelle édition du Manuel Tiberghien et le Recueil de législation Droit fiscal) La facture vous sera envoyée après le séminaire. Attestations : IAB/IEC (Numéro agréation : B0189/ ) - OVB/OBFG - BIBF/IPCF - IBR/IRE. Langues de travail Français & Néerlandais (sans traduction simultanée) Inscriptions En nous renvoyant le formulaire d inscription ci-dessous dûment complété par fax ou par à l attention de M. Christine Taskin, F ct@vbo-feb.be - T Via notre site Internet rubrique Manifestations et séminaires. FEB asbl Rue Ravenstein 4 B Bruxelles T F Info@vbo-feb.be Membre BusinessEurope Un de confirmation vous sera envoyé le jeudi 27 janvier. Si vous ne recevez pas cet , nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec nous. Annulations Seules les annulations formulées par écrit et adressées à Christine Taskin seront prises en compte. En cas d empêchement, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. Les frais de participation resteront dus si l inscription n a pas été annulée par écrit au moins 3 jours avant la manifestation.

5 Pour des informations complémentaires : Laurent Sempot, T F ls@vbo-feb.be FEB, Service Events, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

6 FORMULAIRE D INSCRIPTION Débat fiscal national A renvoyer à Mme Christine Taskin au plus tard 3 jours ouvrables avant le séminaire par F ct@vbo-feb.be ou via notre website : rubrique «Manifestations». Madame Monsieur Français Néerlandais Nom : Prénom : Fonction : Entreprise / Organisation : Adresse : Tel. : Fax: Assujetti à la TVA? oui non Numéro de TVA: Coordonnées complètes de facturation: souhaite participer à cette séance d informations et versera la somme de: 150,00 EUR (htva 21%) (en ce compris le Recueil de législation Droit fiscal) 300 EUR (htva 21%) (en ce compris la nouvelle édition du Manuel Tiberghien et le Recueil de législation Droit fiscal) dès réception de la facture, avec la mention «Séminaire Débat fiscal national+ 01/02/ nom(s) du participant(s)». Souhaite recevoir une attestation: IAB / IEC - OVB / OBFG- BIBF / IPCF - IBR / IRE ne pourra pas participer à cette session d information. Date: Signature: Les informations recueillies sont destinées à être utilisées en vue de l'organisation de manifestations et pour vous tenir informé de nos prochaines activités. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, elles vous seront communiquées à votre demande et, le cas échéant, corrigées.