Guide MOBELEC La conformité électrique des fonctions électriques dans le mobilier

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1 Guide MOBELEC La conformité électrique des fonctions électriques dans le mobilier Version 3 - Octobre 2010 Texte en violet = mise à jour 2010 INSTITUT TECHNOLOGIQUE FORET CELLULOSE BOIS AMEUBLEMENT 10 avenue de Saint-Mandé Paris Tél. : Fax :

2 En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l éditeur ou du Centre français d exploitation du droit de copie 20 rue des Grands Augustins, Paris. FCBA, Institut Technologique Forêt Cellulose Bois Ameublement,

3 Avant-propos De plus en plus de meubles intègrent de nouvelles fonctions par le biais d équipements électriques et électroniques : éclairage, motorisation, La plupart de ces meubles sont livrés prêts à être raccordé au réseau électrique basse tension ( V) par l utilisateur final. La mise en œuvre d équipements électriques dans les meubles si elle n est pas faite selon des règles techniques précises expose ceux qui les installent et les utilisent à des risques de chocs électriques ou d incendie. Les fausses attestations CE, les importations sauvages, la multiplicité des intervenants, etc, posent problème, ainsi que l évolution continue des normes électriques établies par les électriciens. Les bureaux d études, les services achats, les équipes de montage et d installation, manquent souvent d élément pour utiliser à bon escient les textes réglementaires et normatifs, en particulier quand la certification du meuble n est pas souhaitée. Ce guide a été élaboré avec le souci d apporter une aide aux entreprises de l ameublement confrontées à la vérification de la conformité électrique des meubles qu elles mettent sur le marché. Il aborde essentiellement la conformité électrique du mobilier destiné à un usage en habitation en France ; cependant, ici ou là, sont signalées quelques informations concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) afin d alerter les fabricants de mobilier sur le niveau élevé d exigence. 3

4 Comment utiliser ce guide Le chapitre 1 rappelle des notions de base sur la sécurité électrique pour la bonne compréhension du propos de ce guide. Le chapitre 2 apporte une description des caractéristiques des principaux appareils, équipements électriques, sans exhaustivité étant donné l étendue des gammes et la création permanente de nouveaux équipements. Le chapitre 3 porte sur la réglementation propre à la mise en œuvre d équipements électriques dans les meubles. Il mentionne les textes réglementaires et normatifs en vigueur, et cite les extraits les plus importants pour cet ouvrage. Le chapitre 4 signale les principales normes traitant de sécurité électrique applicables au meuble, aux appareils et aux équipements électriques. Le chapitre 5 recense les différents systèmes de certification du domaine. Le chapitre 6 expose les différentes manières de faire la preuve de la conformité électrique d un meuble disposant d un équipement électrique. Le chapitre 7 fournit, sous la forme d une fiche, les informations essentielles sur le montage électrique de meuble-type (en cours de révision). En annexe, vous trouverez les coordonnées des laboratoires et organismes compétents. 4

5 S O M M A I R E 1 LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ELECTRIQUES Le courant électrique La protection contre les chocs électriques Les effets des chocs électriques sur le corps humain La mise à la terre et les dispositifs différentiels Les classes de protection électrique Indice IP de protection L indice IK de résistance au choc La classification des influences externes Les 4 volumes en salle de bain et salle d eau La protection contre les effets thermiques L élévation de températures des surfaces d appui Les classements en réaction au feu des produits de construction et d aménagement La résistance à l inflammation des matériaux isolants électriques La résistance aux échauffements des appareils électriques La protection contre les effets thermiques du rayonnement lumineux La compatibilité électromagnétique Les causes des perturbations électromagnétiques Les effets des perturbations électromagnétiques Les protections contre les perturbations électromagnétiques LES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DES MEUBLES Les conducteurs et les câbles électriques Définitions et description des conducteurs et câbles électriques La désignation normalisée du CENELEC Les cosses et finition de l extrémité des conducteurs Les bornes de raccordement et les connecteurs Fixation et passages de conducteurs et des câbles électriques Fusibles, disjoncteurs et disjoncteurs différentiel (DDR) Les transformateurs TBTS et convertisseurs électroniques Les fiches et les socles de prise de courant basse tension

6 2.7 Les interrupteurs, variateurs et gradateurs Les lampes et luminaires Les lampes à incandescence Les lampes fluorescentes Les LEDS Les différents types de douilles et culots Les lampes et l environnement Les moteurs électriques Les ensembles précâblés LA REGLEMENTATION L article du Code de la Consommation et l obligation de sécurité Le Décret sur la sécurité électrique et le marquage CE Domaine d application La vérification de la conformité électrique CE La procédure de la conformité électrique CE Le Décret sur la compatibilité électromagnétique CEM La Directive 2010/30/UE sur l étiquetage de la consommation d énergie Le retrait des lampes et ampoules à faible efficacité énergétique Les Directives LSDEEE (RoHS) 2002/95/CE et DEEE 2002/96/CE La réglementation de la sécurité incendie dans les ERP et IGH Le Décret et le marquage CE «Machines» LA NORMALISATION Les normes concernant le mobilier Les normes concernant les installations d éclairage Les normes concernant les prises de courant basse tension Les normes concernant les équipements électrodomestiques Les normes concernant l installation électrique fixe Les normes concernant les équipements électriques

7 5 LA CERTIFICATION La certification des composants et équipements électriques La certification des meubles «électrifiés» ou «électrifiables» FAIRE LA PREUVE DE LA CONFORMITÉ ELECTRIQUE La conformité des équipements électriques approvisionnés Vérification lors du référencement de l équipement Vérification lors des livraisons La conformité électrique de la conception du meuble Conception et protection contre les chocs électriques Conception et protection contre les effets thermiques Conception et compatibilité électromagnétique Conception, qualité et environnement Conception et maintenance électrique La conformité électrique du montage des équipements électriques Montage et protection contre les chocs électriques Montage et protection contre les effets thermiques Montage et compatibilité électromagnétique La conformité électrique du raccordement à l installation fixe Raccordement à l installation fixe et protection contre les chocs électriques Raccordement à l installation fixe et protection contre les échauffements Raccordement à l installation fixe et compatibilité électromagnétique La conformité de l information fournie par le fabricant de meuble FICHES PRATIQUES DE MONTAGE La vérification de l installation électrique L habilitation des opérateurs Le poste de test du montage ADRESSES PRATIQUES

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9 1 LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ELECTRIQUES 1.1 Le courant électrique Le courant électrique se caractérise par : Le type de tension : o Alternative o Continue ; La fréquence du courant alternatif : o Monophasé ou triphasé ; 50 Hz (Hertz) en France 60 Hz (Hertz) aux USA Monophasé (Ce guide ne prend pas les équipements électriques alimentés en courant triphasé). Symbole Type d alimentation Alimentation à courant alternatif AC Alimentation à courant continu DC Alimentation à courant continu et alternatif La tension en volts ; o Basse tension : o La basse tension est inférieure à 1000 volts en courant alternatif Très Basse Tension L intensité du courant en Ampères volts : France, Chine, Inde, Attention Volts : USA, Taïwan, etc Tension alternative (AC) inférieure à 50 V (puissance en VA) Tension continue (DC) inférieure à 75 V (puissance en W) On distingue les courants faibles qui véhiculent des signaux électriques (voix, données, images) et les courants forts qui véhiculent de la puissance. Les problèmes de coexistence dans un même meuble de ces 2 types de courant seront abordés dans ce guide ( Compatibilité électromagnétique). 9

10 1.2 La protection contre les chocs électriques La protection contre les chocs électriques est la première préoccupation du concepteur d une fonction électrique. Pour y répondre et appréhender correctement le niveau d exigence requis, nous vous recommandons de suivre le processus suivant en vous référant aux paragraphes cités. 10

11 1.2.1 Les effets des chocs électriques sur le corps humain Le choc électrique est un courant électrique qui s établit au travers d un individu entrant simultanément en contact avec : - Deux parties sous tension portées à des potentiels électriques différents ; - Une partie sous tension et la terre (la terre constitue un véritable «potentiel électrique»). Pour une intensité croissante, il provoque : - Des picotements désagréables puis douloureux ; - Une crispation ou tétanisation des muscles ; - La fibrillation cardiaque (pouvant entraîner la mort). Les risques sont évidemment accrus en milieux humides. Le choc électrique peut se produire : - Par contact direct (d un fil dénudé accessible, etc) ; - Par contact indirect (suite à une pénétration de liquide). Le risque de choc électrique et d électrocution existe pour toute tension supérieure à 50 V. Affiche INRS La mise à la terre et les dispositifs différentiels La mise à la terre est obligatoire dans toutes les constructions (elle s effectue par un câble de cuivre nu qui est soit noyé dans les fondations ou soit enterré dans une tranchée, ou par un piquet en acier galvanisé enterré d au moins 2 mètres). La norme généralise cette protection par dispositif différentiel 30 ma pour tous les circuits électriques de l habitation. Ce dispositif détecte les fuites d électricité d un équipement actif sous tension. 11

12 En rénovation d appartement situé dans un immeuble dépourvu d installation de mise à la terre, la norme NF C impose en tant que mesures compensatoires : - Liaison équipotentielle locale en cuisine ; - La mise en garde de l usager contre les dangers de non-continuité de terre par une étiquette autocollante sur le tableau électrique ; - La protection de l ensemble de l installation par un dispositif différentiel de 30 ma (Nombre et calibre des interrupteurs différentiels suivant tableau 771 E). Si les différents schémas de liaison à la terre sont équivalents par rapport à la protection des personnes contre les chocs électriques, il n en est pas de même à propos de la compatibilité électromagnétique (voir CEM). Une liaison de terre équipotentielle doit relier toutes les parties métalliques présentes dans la pièce. Pour réaliser un système idéal de terre et de masse, il est recommandé de séparer ces deux réseaux: - Le réseau de terre est raccordé aux masses électriques, son rôle étant d assurer la protection des personnes ; - Le réseau de masses a un rôle dans la lutte contre les perturbations électromagnétiques et un rôle fonctionnel dans la transmission des informations. Schéma : Toutes les masses métalliques (huisserie, conduites de gaz et d eau, parois métalliques) sont reliées entre elles. Dans la pratique, ces deux réseaux étant intimement liés, il faudra rechercher l équipotentialité la plus totale en augmentant fortement le maillage par de multiples liaisons entre les parties métalliques. Pour obtenir la bonne équipotentialité du site en minimisant l impédance entre les masses, il faudra donc multiplier les connexions entre ces dernières et éviter les seuls raccordements en étoile. Cette mesure permet également d obtenir un maillage plus systématique et de réduire la surface de chaque boucle. (Attention : la contrepartie d un circuit de masse fortement maillée est l augmentation des capacités parasites qui vont être à l origine de courants de fuite qui peuvent être la cause du déclenchement des disjoncteurs différentiels haute sensibilité). Symbole général Terre sans bruit Terre de protection Masse Equipotentialité Symboles des bornes de terre, masse et équipotentialité 12

13 1.2.3 Les classes de protection électrique Le degré de protection contre les chocs électriques fait l objet d un classement de protection électrique selon 3 niveaux ; il s applique aux appareils électriques, aux meubles, aux équipements électrodomestiques, etc. Produit mobilier de Classe 1 «Produit mobilier dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale, mais dans lequel une mesure de sécurité supplémentaire a été prise sous la forme de dispositif de raccordement des parties conductrices accessibles à un conducteur de protection, mis à la terre, faisant partie de l installation fixe.» 3 C TOUS LES ÉQUIPEMENTS REPONDANT À CETTE CLASSIFICATION DOIVENT ÊTRE ÉQUIPÉS D UNE FICHE AVEC BROCHE DE TERRE OU D UNE BORNE DE TERRE. Toute mise sous tension accidentelle de la masse* de l équipement entraîne le déclenchement automatique d un dispositif de protection. (* Masse : parties conductrices accessibles Partie conductrice d un matériel, susceptible d être touchée, et qui n est pas normalement sous tension, mais peut le devenir lorsque l isolation principale est défaillante 3 de C ) Produit mobilier de Classe 2 «Produit mobilier dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale, mais dans lequel ont été prises des mesures supplémentaires de sécurité, généralement la double isolation ou l isolation renforcée. Ces produits ne comportent pas de dispositif permettant le raccordement à un conducteur de protection. Un tel produit mobilier peut être de l un des types suivants : a) Un produit mobilier dont les parties renfermant du matériel électrique ont une enveloppe durable et pratiquement continue en matière isolante enfermant toutes les parties métalliques, à l exception de petites pièces, telles que plaques signalétiques, vis et rivets, qui sont séparées des parties actives par une isolation au moins équivalente à l isolation renforcée : un tel produit mobilier est appelé produit mobilier de la classe II à isolation enveloppante ;» «b) Un produit mobilier dont les parties renfermant du matériel électrique ont une enveloppe métallique pratiquement continue, dans lequel la double isolation est partout utilisée, à l exception des parties où on utilise une isolation renforcée, parce qu une double isolation est manifestement irréalisable ; un tel produit mobilier est appelé produit mobilier de la classe II à enveloppe métallique ;» «c) Un produit mobilier qui est une combinaison des types a) et b). Note : L enveloppe d un produit mobilier de la classe II à isolation enveloppante peut former tout ou partie de l isolation supplémentaire ou de l isolation renforcée. Les produits mobiliers de la classe II peuvent avoir des parties alimentées en très basse tension de sécurité.» «Si un produit mobilier ayant en toutes ses parties une double isolation et/ou une isolation renforcée comporte une borne de terre, il est considéré comme étant de la classe I.» «Ceci n exclut pas qu un produit mobilier de la classe II puisse être équipé d un socle de prise de courant 2P+T.» C La mise sous tension des masses de l équipement de Classe II est rendue totalement improbable par des dispositions constructives. 13

14 Produit mobilier de Classe 3 «produit mobilier dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l alimentation sous très basse tension TBTS ou TBTP et dans lequel ne sont pas engendrées des tensions supérieures à la limite supérieure du domaine I.» C Tous les équipements électriques de Classe 3 sont alimentés par transformateur ou convertisseur électronique à très basse tension de sécurité. En règle générale, les mesures de protection contre les contacts directs et indirects ne sont pas nécessaires. Caractéristiques Applications et exemples Caractéristiques des matériels et mise en oeuvre Conditions sèches ou humides Conditions mouillées Circonstances dans lesquelles la peau est sèche ou humide, le sol présente une résistance importante, les personnes portant des chaussures se trouvent dans des locaux (ou emplacements) secs ou humides. Circonstances dans lesquelles la peau est mouillée, le sol présente une résistance faible, et les personnes se trouvent dans des locaux (ou emplacements) mouillés et il n est pas tenu compte du port de chaussures. Normal Canalisations de la Classe II ou câbles avec revêtement métallique mis à la terre. La tension limite conventionnelle est prise égale à 50 Volts en courant alternatif. NF C (suppression de la tension limite de 25 Volts dans les locaux humides). 14

15 1.2.4 Indice IP de protection Le degré de protection IP est un système de classification des enveloppes des matériels électriques (NF EN d Octobre 1992, NF EN 60529/A1 de Juin 2000). Le chiffre IP caractérise le degré de protection contre la pénétration des poussières, des corps solides et de l humidité. Le courant électrique provoqué par un défaut d isolation dans un appareil (défaut dont l existence est connue et dont on peut maîtriser les effets) s appelle un courant de fuite. Des valeurs limites d intensité des courants de fuite de quelques milliampères sont associées aux indices IP. L indice IP comporte deux chiffres et deux lettres : - Le premier chiffre (de 0 à 6) concerne la protection contre le contact des corps solides extérieurs et contre l accès aux éléments dangereux ; - Le second chiffre (de 0 à 8) indique la protection contre la pénétration des liquides ; - La première lettre (A, B, C, ou D) si nécessaire, indique l accès aux parties dangereuses ; - La deuxième lettre (H, M, S ou W) se rapporte à des informations supplémentaires spécifiques. Exemples : IP20 Luminaire ordinaire : Protégé contre les corps solides > = 12 mm Aucune protection contre les liquides IP44 Luminaire de salle de bain Protégé contre les corps solides > = 1 mm Protection contre les projections d eau «Les parties actives doivent être placées à l'intérieur d'enveloppes ou derrière des barrières possédant au moins le degré de protection IP2X ou IPXXB ; toutefois, si des ouvertures plus grandes se produisent pendant le remplacement de parties telles que certaines douilles, prises de courant ou fusibles, ou si des ouvertures plus grandes sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des matériels conformément aux règles applicables à ces matériels : - Des précautions appropriées doivent être prises pour empêcher les personnes de toucher accidentellement les parties actives ; - On doit s'assurer que, dans la mesure du possible, les personnes sont conscientes du fait que les parties accessibles par l'ouverture sont des parties actives et ne doivent pas être touchées volontairement ; - L ouverture doit être aussi petite que raisonnable pour répondre aux prescriptions d un fonctionnement approprié et au remplacement d un élément.» C Titre 4 - A

16 1 er chiffre caractéristique IP Protection contre le contact des corps solides extérieurs et contre l accès aux éléments dangereux Degré de protection IP 0 X IP 1X Description sommaire Objets qui ne doivent pas pouvoir pénétrer à l intérieur de l enveloppe La partie électrique du luminaire n a pas de protection particulière. La partie électrique du luminaire est protégée contre les corps solides supérieurs à 50 mm (exemple : contact involontaire de la main) Symbole IP 2X Minimum requis pour le mobilier IP 3X La partie électrique du luminaire est protégée contre les corps solides supérieurs à 12 mm ne dépassant pas 80 mm de longueur (doigts de la main). La partie électrique du luminaire est protégée contre les corps solides supérieurs à 2,5 mm (outils, fils) IP 4X La partie électrique du luminaire est protégée contre les corps solides supérieurs à 1 mm (outils fins, petit fils) IP 5X La partie électrique du luminaire est protégée contre les poussières (pas de dépôts nuisibles) IP 6X La partie électrique du luminaire est totalement contre les poussières 16

17 2 ième chiffre IP 2 ième chiffre caractéristique IP Protection contre la pénétration des liquides Description Indications sur le type de protection procuré par l enveloppe IPx0 Non protégé Pas de protection particulière IPx1 IPx2 IPx3 IPx4 volume 2 en salle de bain Protection contre les chutes verticales de gouttes d eau Protection contre les chutes de gouttes d eau jusqu à 15 par rapport à la verticale Protection contre la pluie Protection contre les projections d eau Protégé contre les chutes verticales de gouttes d eau. Exemple : eau de condensation Les chutes de gouttes d eau ne doivent pas avoir d effet nuisible quand l enveloppe est inclinée de 15 de sa position normale. De l eau tombant en pluie dans une direction avec un angle de 60 ne doit pas avoir d effets nuisibles. Les projections d eau de toutes directions sur l enveloppe ne doivent pas avoir d effets nuisibles. Symbole IPx5 IPx6 IPx7 Protection contre les jets d eau Conditions similaires à celles existant sur le pont d un navire Protection contre les effets de l immersion 8 Protection contre les effets de submersion De l eau projetée à l aide d une lance de toutes directions ne doit pas avoir d effets nuisibles. Par grosse mer ou sous l effet de jets puissants, l eau ne doit pas pénétrer dans l enveloppe en quantité nuisible. La pénétration d eau en quantité nuisible à l intérieur de l enveloppe immergée dans l eau, sous une pression et pendant une durée déterminée, ne doit pas être possible. Le matériel convient pour l immersion prolongée dans l eau dans des conditions spécifiées par le constructeur. 17

18 Le marquage des symboles (les «gouttes») correspondant aux chiffres IP est facultatif. «La protection contre les contacts directs peut être désignée dans le code IP par une lettre additionnelle qui a la signification suivante, conformément à la norme NF EN (C ) et des normes de produits : A = Protection contre l'accès avec le dos de la main B = Protection contre l'accès avec un doigt C = Protection contre l'accès avec un outil de diamètre 2,5 mm et de longueur 100 mm D = Protection contre l'accès avec un fil de diamètre 1 mm de longueur 100 mm.» C Titre 4 A.2.1 «Les produits mobiliers doivent être construits de façon que leurs parties actives ne soient pas accessibles lorsqu ils sont installés et équipés de conducteurs comme en usage normal. Eventuellement, les parties actives ne peuvent devenir accessibles qu après le démontage d un obstacle, nécessitant l emploi d un outil.» C 15-bl. L équipement électrique d un produit mobilier doit présenter au moins le degré de protection IP2x ( C produit mobilier basse tension) L Amendement A2 de la norme NF C de novembre 2008 apporte une modification très importante en volume 2 de salle de bain en augmentant le niveau de protection requis à IPx4 (IPx5 en cas de jets horizontaux). Cependant, la classification des enveloppes des matériels électriques équipant les meubles est fonction de l environnement dans lequel ils se situent (voir tableau ci-après). 18

19 1.2.5 L indice IK de résistance au choc L indice IK (NF EN Avril 2004) détermine le degré de protection du matériel contre les chocs d origine mécanique, il comporte 10 niveaux. L essai consiste à produire un choc dont l énergie est donnée par la masse d un marteau. Indice IK Énergie en Joules IK 0 Pas de protection Pas d essai de choc Description du choc IK 1 0,225 Chute de 15 cm d une masse de 150 g IK 3 0,500 Chute de 20 cm d une masse de 250 g IK 5 2,00 Chute de 40 cm d une masse de 500 g IK 7 6,00 Chute de 40 cm d une masse de 1500 g IK 9 20,00 Chute de 40 cm d une masse de 5000 g Indices IP minimaux Indice IK minimaux Local ou environnement domestique IP Salon, séjour, salle à manger, chambre, escalier intérieur, cuisine, WC, cellier, garage IP Terrasse couverte, véranda, lingerie, séchoir, sous-sol IP Salle de bain, salle d eau : volume 3 IP Salle de bain, salle d eau : volume 2 IP Auvent, buanderie IP Salle de bain, salle d eau : volume 1 (jets verticaux) IP 24/25 02/07 Jardin, abris de jardin IP 27 Salle de bain : volume 0 Caractéristiques minimales IP et IK requises pour les appareils électriques en fonction de leur installation en milieu domestique Indices IP minimaux Indice IK minimaux Local ou environnement professionnel et ERP IP ERP S : Bureau, bibliothèque IP Salle de guichets ERP W : banques, administrations IP ERP M : magasins de vente et réserves IP Salle de restaurant et cantine à usage collectif ERP T : hall et salle d exposition Exemples de caractéristiques minimales IP et IK requises pour les appareils électriques en fonction de leur installation en milieu professionnel ou d Etablissement Recevant du Public «Conformément aux exigences spécifiées dans le Guide UTE C , le meuble comportant un appareillage électrique doit résister à un choc de 0,2J (niveau minimal de protection mécanique IK02 suivant la norme NF EN )». 6.5 UTE C

20 1.2.6 La classification des influences externes Les matériels électriques doivent être choisis en tenant compte d une part des conditions de fonctionnement (tension, intensité, fréquence, etc), mais également des conditions d influences externes. Ces conditions externes ( 512 C ) auxquelles sont soumis les matériels électriques déterminent leur degré de protection (IP, IK, Classe I II III), la nature des câbles, etc et doivent être prises en compte lors de la conception. Chaque condition d'influence externe est désignée par un code comprenant un groupe de deux lettres majuscules et d'un chiffre. La première lettre concerne la catégorie générale des influences externes : A = environnements ; B = utilisations ; C = construction des bâtiments. Cette codification des influences externes sera utile pour élaborer le cahier des charges d électrification d un meuble en tenant compte du type de local de destination. NOTE La codification indiquée ci-après dans cette partie n'est pas destinée à être utilisée pour le marquage des matériels. 20

21 Codes et exemples de niveau A AA CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES ( 512 C ) INFLUENCES EXTERNES Caractéristiques Application et exemples CONDITIONS D ENVIRONNEMENT Température ambiante Remarques : Les classes de température ambiante ne sont utilisées que lorsque l'humidité de l'air n'a aucune influence. AA4-5 C à +40 C Normal Les installations situées à l'intérieur des bâtiments correspondent à la classe AA4 AA7-25 C à +55 C Matériel spécialement étudié ou dispositions appropriées.* Lorsque la température est inférieure à - 10 C, les canalisations comportant une enveloppe isolante ou une gaine de polychlorure de vinyle (V) ne peuvent être ni manipulées ni soumises à des efforts mécaniques AB AB4 AB7 Conditions d environnement climatiques (ambiantes) -5 C à + 40 C (tempérée) Normal Humidité relative de l air 5 à 95 % -25 C à +55 C (extérieur abrité) Humidité relative de l air 10 à 100 % AC Altitude AC1 < 2000 m Normal AC2 > 2000 m Peut nécessiter des précautions spéciales telles qu application de facteurs de déclassement. AD Présence d eau AD1 La possibilité de présence d eau est négligeable IP X0 AD3 Aspersion d'eau : Possibilité d eau tombant "en pluie" dans une direction formant avec la verticale un angle au plus égal à 60. IP X3 Emplacements abrités sans contrôle de la température et de l humidité. Un chauffage peut être utilisé pour augmenter la température ambiante. Emplacements intérieurs et abrités sans contrôle de la température et de l humidité ; ils peuvent avoir des ouvertures vers l extérieur et être soumis aux rayonnements solaires. Environnements dans lesquels les parois ne présentent généralement pas de traces d humidité, mais qui peuvent en présenter pendant de courtes périodes, par exemple sous forme de buée, et qui sèchent rapidement grâce à une bonne aération. Environnements dans lesquels l eau ruisselle sur les murs ou le sol. 21

22 AE AE1 Présence de corps solides Négligeable : Aucune IP 0X voir également section quantité appréciable de IP2X ou IPXXB. Dans les conditions poussières ou de corps AE1, en principe aucune protection contre la pénétration des corps solides étrangers n existe. n'est nécessaire et le degré de protection IP0X est suffisant, mais du point de vue de la protection contre les contacts directs, un degré de protection au moins égal à IP2X ou IPXXB est imposé, sauf dans les conditions BA4 et BA5. AE4 Faible poussière, quantité de poussière insignifiante AF AF 1 IP 5X, si la pénétration de poussière n'est pas dangereuse pour le fonctionnement du matériel. IP 6X, si la poussière ne doit pas pénétrer dans le matériel. Présence de poussières corrosives ou polluantes Négligeable : La quantité Normal ou la nature des agents corrosifs ou polluants est sans influence. Coups, chocs AG AG1 Contraintes faibles. Environnements pouvant être soumis à des chocs d'énergie au plus égale à 0,2 J. AH Vibrations AH1 Vibrations faibles. Les effets des vibrations peuvent être négligés dans la plupart des cas. AJ à AR Autres B UTILISATION BA Compétence des personnes BA1 Personnes ordinaires : Personnes non averties BA2 Enfants : Enfants dans des locaux qui leur sont destinés. Remarque : Cette classe ne s applique pas nécessairement aux habitations familiales. BA3 Handicapés : Personnes ne disposant pas de toutes leurs capacités physiques ou intellectuelles (malades, vieillards) Normal : appareils domestiques et matériels analogues IK 02 Les lampes nues peuvent être admises. Normal Installations domestiques et analogues Normal Matériels avec degré de protection supérieur à IP 2X ou IPXXC. Matériels avec une température supérieure à 80 C (60 C pour crèches et locaux analogues) ne doivent pas être accessibles. Les socles de prise de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants sont situés à au moins 1,20 m au-dessus du sol fini. Suivant la nature de l infirmité. Inaccessibilité des matériels dont les températures des surfaces accessibles sont supérieures à 60 C. La hauteur des organes de manœuvre est limitée à 1,30 m. Il est recommandé de mettre en œuvre les boutons et interrupteurs électriques à une hauteur maximale de 1,30 m et les socles de prise de courant à une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m. La classe AE1 se rencontre dans les installations domestiques ou celles dans lesquelles ne sont pas manipulés de petits objets. 10 mg/m2 < présence de poussière < 35 mg/m2 Installations domestiques et analogues Installations à usages domestiques et analogues, où les effets des vibrations peuvent être négligés dans la plupart des cas Crèches, écoles maternelles, jardins d'enfants Hospices, asiles, centres spécialisés. 22

23 Codes et exemples de niveau BB INFLUENCES EXTERNES Résistance électrique du corps humain Normal BB1 Normale. Conditions sèches ou humides BB2 Faible : Conditions mouillées Caractéristiques Canalisations de la classe II ou câbles avec revêtement métallique mis à la terre. La tension limite conventionnelle est prise égale à 50 V en courant alternatif. BC Liaison des personnes avec le potentiel de terre BD Conditions d évacuation en cas de danger BD1 Normales : Densité Normal d'occupation faible, conditions d'évacuation faciles BD4 Difficiles et encombrées : Densité d'occupation importante, conditions d'évacuation difficiles BE C CA Matériaux de construction Matériels constitués de matériaux retardant la propagation de la flamme et le développement des fumées et des gaz toxiques. Nature des matières traitées ou entreposées CONSTRUCTION DES BATIMENTS Application et exemples Circonstances dans lesquelles la peau est sèche ou humide, le sol présente une résistance importante, les personnes portant des chaussures se trouvent dans des locaux (ou emplacements) secs ou humides. Circonstances dans lesquelles la peau est mouillée, le sol présente une résistance faible, et les personnes se trouvent dans des locaux (ou emplacements) mouillés et il n'est pas tenu compte du port de chaussures. Bâtiments à usage d'habitation de hauteur normale ou faible. Les conditions BD1 ne nécessitent, ni une conception particulière de l'installation, ni un choix spécifique des matériels. Immeubles de grande hauteur recevant du public (hôtels, hôpitaux, etc.) A1 Incombustible Normal CA2 Combustible : Bâtiments Seuls les câbles classés C1 ou C2 sont Bâtiment en bois construits principalement mis en œuvre. Seuls les conduits, les en matériaux combustibles goulottes, les chemins de câbles nonpropagateurs de la flamme sont mis en œuvre. CB Structure des bâtiments Nota : la classification internationale des conditions d influences externes est décrite dans la norme CEI Le choix des matériels électriques (y compris les canalisations) en fonction des influences externes est traité dans le guide UTE C de Mars 2004 (Le tableau 52D de la norme C précise les conditions d'utilisation des câbles, et le tableau 52E celles des conducteurs sous systèmes de conduits ou goulottes). 23

24 1.2.7 Les 4 volumes en salle de bain et salle d eau L Amendement A2 de la norme C (novembre 2008) apporte entre autres - une redéfinition des volumes 1 et 2, de leurs contournements (parois), ainsi qu une augmentation du niveau de protection IP dans le volume 2! (La définition des volumes dans la norme UTE C de Mai 2003 n est donc plus conforme aux nouvelles règles). La classification des volumes «s applique aux locaux contenant des baignoires et/ou des douches (avec ou sans receveur) ainsi qu aux emplacements où sont installés des spas». ( NF C /A2) Volume 0 C est le volume intérieur de la baignoire ou du receveur de douche. Aucun appareillage ne doit être installé. ( de NF C /A2) Volume 1 : au-dessus de la baignoire ou du bac à douche Volume jusqu à 2,25 m au-dessus du fond de la baignoire ou du bac à douche, et sous la baignoire si l espace est accessible sans l aide d un outil. «Dans le volume 1, seuls peuvent être installés des dispositifs de commande de circuits TBTS alimentés sous une tension au plus égale à 12V en courant alternatif ou 30 V en courant continu, la source de sécurité étant installée en dehors des 0, 1 et 2.» ( de NF C /A2). «le volume 1 est délimité pour la douche avec ou sans receveur par la surface cylindrique à génératrice verticale de rayon 1,20 m et dont l axe passe selon le cas soit par la pomme fixe, soit par l origine du flexible ; ce volume peut être limité par des parois fixes ou mobiles ( , voir exemples dans NF C /A2) 24

25 Volume 2 : 60 cm autour de la baignoire ou du bac à douche C est le volume délimité par «la surface de la génératrice verticale extérieure du volume 1 et une surface à génératrice verticale parallèle située à 0,60 m de la première, jusqu à une hauteur de 2,25 m.» ( de NF C ) (et non jusqu à 3 mètres de hauteur). Volumes de salle de bain avec baignoire (Vue de dessus) Volumes de salle de bain avec baignoire (Vue de dessus) Dans le volume 2, seuls peuvent être installés : - des appareillages TBTS (alimentés par une tension au plus égale à 12 v en courant alternatif ou 30 V en courant continu, la source de sécurité étant installée en dehors des volumes 0,1 et 2) ; - un socle de prise de courant alimenté par un transformateur de séparation pour rasoir de puissance assignée comprise entre 20 VA et 50 VA ; - des socles DCL nécessaire à la connexion des luminaires Appareillage de NF C /A2 Dans le volume 2, seuls peuvent être installés des luminaires, des douilles DCL (ndr : «Dispositif de Connexion de Luminaire»), des appareils de chauffage des locaux et autres matériels d utilisation, sous réserve que ces matériels soient de la classe II et soient protégés par un dispositif différentiel-résiduel de courant différentiel-résiduel assigné au plus égal à 30 ma. Ces mêmes appareils ne peuvent pas être installés sur les tabliers de baignoire et les paillasses et niches de baignoires ou de douches. (voir de ce Guide) Les armoires de toilette comportant appareil d éclairage et socle de prise de courant peuvent être installée dans le volume 2 à condition de répondre aux règles de la classe II et que le socle de prise de courant soit alimenté par l intermédiaire d un transformateur de séparation. Des armoires de classe I ne peuvent être installées que dans le volume 3 ou hors volumes de NF C /A2 L amendement A2 apporte de nombreuses informations pour les règles spécifiques de séparation entre volume 1 et 2 par paroi. Les marquages avec la goutte d eau ne sont plus utilisés sur les matériels neufs (bien que toléré ), le classement IP devient la seule référence. Partie Locaux contenant une baignoire ou une douche (Salle d eau) 25

26 Lorsque la TBTS est utilisée, la protection contre les contacts directs doit être assurée, quelle que soit la tension nominale, au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant au moins le degré de protection IP2X. ( de la norme C ) Volume 3 : au-delà des 60 cm Le volume 3 est délimité par «la surface de la génératrice verticale extérieure du volume 2 et une surface à génératrice verticale parallèle située à 2,40 m de la première, jusqu à une hauteur de 2,25 m.» ( de NF C ). Le volume est également le volume au-dessus des volumes 1 et 2 jusqu à 3 mètres de hauteur du sol. «Dans le volume 3, sont admis des socles de prise de courant, des interrupteurs et autres appareillages à condition d être : - soit alimentés individuellement par un transformateur de séparation ; - soit alimentés en TBTS ; - soit protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel assigné au plus à 30mA.» Les appareils d éclairage, radiateurs et tous les appareils électriques qui y sont installés, doivent : - Être protégés contre les chutes d eau (symbole une goutte d eau), - Et être raccordés à la terre à moins qu ils ne portent le symbole de la double isolation (classe II) ou alimentés par un transformateur de séparation. Enfin, une liaison équipotentielle doit être réalisée à l intérieur de la salle d eau entre tous les éléments conducteurs (corps métalliques des appareils sanitaires, canalisations métalliques d eau froide, d eau chaude, vidange, chauffage, gaz) et reliée à la prise de terre. Elle sera réalisée avec un conducteur dont la section est égale ou supérieure à 2,5 mm2. Cette norme d installation NF C /A2 définissant les 4 volumes ne s applique pas dans les locaux disposant uniquement d un ou de plusieurs lavabos et/ou bidet et/ou WC. VOLUME CLASSE IP minimal* Symbole Equipements complémentaire Volume O Sans objet IPX7 Dispositif différentiel 30mA Volume 1 III IPX4 IPX5 si jets horizontaux Dispositif différentiel 30mA Volume 2 II et III IPX4 Dispositif différentiel 30mA Volume 3 I, II et III IPX1 Dispositif différentiel 30mA * : minimum égal à 2 26

27 1.3 La protection contre les effets thermiques L élévation de températures des surfaces d appui Les appareils électriques doivent comporter toutes les informations nécessaires pour assurer une installation, un usage et entretien correct. Entre autres, les luminaires et les transformateurs doivent être marqués distinctement et durablement par des symboles en fonction de leurs performances, lorsqu ils possèdent des limites d utilisation. Le marquage reprenant le symbole F et le triangle sur pointe n est plus retenu par les normes (NF EN ), bien qu encore très présent sur le marché (voir second tableau ci-après). Il est remplacé par un système de marquage qui informe uniquement l utilisateur des limites d applications de l appareil électrique (C15-801) : - aucun symbole n est exigé pour les appareils conçus pour être fixés sur des surfaces inflammables ; - trois symboles différents permettent d informer l utilisateur d appareils non conçus pour être fixés sur des surfaces inflammables. 27

28 Ancien marquage avec le symbole F (pour info) Montage direct sur des surfaces inflammables*, mais ne devant pas être recouvert d isolant. Les prescriptions et les essais de conformité se rapportant à ces luminaires ont pour but de vérifier que la température de la surface d appui ne dépasse pas 180 C pendant une période de plus de 15 minutes. Les appareils électriques ainsi marqués peuvent être installés sur des matériaux M1, M2 ou M3. Montage direct sur des surfaces normalement inflammables*, mais ne devant pas être recouvert d isolant. La température ne dépasse pas 115 C sur toutes les surfaces du luminaire (pour ambiances poussiéreuses ou fibreuses). Ne convient pas au montage direct sur des surfaces normalement inflammables* (uniquement montage sur surfaces non-inflammables). Convient au montage sur des surfaces normalement inflammables*, un matériau isolant thermique peut recouvrir l appareil électrique. Montage direct dans des meubles normalement inflammables*, moins de 200 C sur la surface d appui de l appareil électrique. Montage direct dans des meubles normalement inflammables*, moins de 115 C sur la surface d appui de l appareil électrique. Le verre, le métal, le béton et le plâtre n exigent pas de marquage «F» de l appareil d éclairage. 28

29 1.3.2 Les classements en réaction au feu des produits de construction et d aménagement L Arrêté du 21 Novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de la construction et d aménagement distingue comme son titre le mentionne deux catégories : les «produits de construction» (Art 2), qui sont du ressort des Euroclass (annexe 4 de l Arrêté) ; Un matériau inflammable est alors classé D. Certains ouvrages d agencement sont du ressort des Euroclass de l Arrêté du 21 novembre 2002 (ces Euroclass s appliquent en particulier aux produits soumis au marquage CE par la Directive Construction). PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS Classes selon NF EN (septembre 2007) Exigence A1 - - Incombustible A2 s1 d0 M0 A2 s1 d1(1) A2 B s2 s3 s1 s2 s3 C(3) s1 (2)(3) s2 (3) s3 (3) D s1 (2) s2 s3 d0 d1(1) d0 d1(1) - d0 d1 d0 d1 (1) Toutes classes (2) autres que E-d2 et F M1 M2 M3 M4 (non gouttant) M4 (1) Le niveau de performance D1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l essai. (2) Le niveau de performance S1 dispense de fournir les informations prévues par l Arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l instruction du 1 er décembre 1976 s y rapportant. (3) Admissible pour M1 si non substantiel au sens de la définition de l annexe 1. 29

30 les «produits d aménagement» (Art 3), qui relève du classement M (annexe 2 de l Arrêté). Les matériaux inflammables sont les matériaux classés en réaction au feu M3. Le bois et les dérivés du bois ont fait l objet d un classement conventionnel en fonction des épaisseurs mises en œuvre : «Matériaux à base de bois 1.Bois massif non résineux : - Épaisseurs supérieures ou égales à 14 mm : M3 - Épaisseurs inférieures à 14 mm : M4 2.Bois massif résineux : - Épaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M3 - Épaisseurs inférieures à 18 mm : M4 3. Panneaux dérivés du bois (Contreplaqués, lattés, particules, fibres). - Épaisseurs supérieures à 18 mm : M3 - Épaisseurs inférieures à 18 mm : M4 Les classements conventionnels M3 et M4 des bois et panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants : a) Placage bois d épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ; b) Tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m2 (1000 kcal/m2). Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF EN d épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M3» Arrêté du 21 Novembre 2002 Annexe II 30

31 1.3.3 La résistance à l inflammation des matériaux isolants électriques Les matériaux isolants qui assurent la protection contre les contacts directs doivent résister à la chaleur et au feu. Cette vérification est faite par un essai au fil incandescent durant lequel la température du filament varie selon la destination des appareils électriques testés (NF EN ). Le temps d extinction de flammes définit l exigence. Il y a principalement 3 cas de figures : - Pour les parties en matériau isolant ne maintenant pas de parties actives en place (mais assurant la protection contre les chocs électriques ou maintenant en place des parties en TBTS), la température du fil incandescent appliquée sur le matériau est de 650 C, et toute flamme doit s éteindre en moins de 30 secondes (NF EN ). - Dans les produits mobiliers, les parties maintenant en position des parties actives non isolées sont essayées avec une température du fil incandescent de 850 C, l extinction devant avoir lieu 5 secondes après le retrait du fil. ( 16.2 de C ). - Dans les Etablissement Recevant du Public (ERP), le temps d extinction des flammes après retrait du fil incandescent ne doit pas excéder 5 secondes. La température du fil varie selon le type le local : o 960 C : pour les immeubles de grande hauteur (IGH) (UTE C de Juillet 1994) ; o 850 C : pour les circulations horizontales (UTE C de Mars 2008) ; o 750 C : pour tout autre local (UTE C de Mar s 2008) ; Ces luminaires portent alors l indication : 850 C Les vasques, abats-jours et éléments analogues qui sont dépourvus de fonction isolante et ne satisfaisant pas à l essai au fil incandescent à 650 C doivent être suffisamment éloignés des parties chaudes du luminaire susceptibles de porter le matériau à sa température d inflammation. 31

32 1.3.4 La résistance aux échauffements des appareils électriques Les échauffements engendrés par les appareils électriques ne doivent pas être source de chocs électriques, de risque d incendie, de risque de brûlures. Les échauffements doivent être compatibles avec les constituants et matériaux utilisés pour leur fabrication. Divers essais sont pratiqués lorsque c est nécessaire : Essai d endurance ; Essai d échauffement en fonctionnement normal ; Essai d échauffement en fonctionnement anormal ; Essai d échauffement en conditions de défaillance de l appareillage d alimentation La protection contre les effets thermiques du rayonnement lumineux Pictogramme Définitions Les luminaires qui concentrent la chaleur sur l objet doivent porter ce symbole avec mention de la distance minimale entre la surface éclairée et la source de chaleur. «Les objets illuminés doivent être placés à des distances au moins égales à celles portées soit sur l appareil électrique, soit dans les instructions fournies avec l appareil d éclairage» (NF EN ). Avertissement contre l usage de lampes à faisceau froid Luminaires conçus pour lampes à calotte argentée Luminaires conçus pour être utilisés uniquement avec des lampes tungstène halogène autoprotégées avec écran de protection 32

33 1.4 La compatibilité électromagnétique Les causes des perturbations électromagnétiques Tout appareil électrique génère des perturbations électromagnétiques ou y est plus ou moins sensible (elles sont de nature électrique, magnétique ou électrostatique). Ces perturbations naissent des variations brutales de la tension et/ou de l intensité du courant électrique dans les équipements (ces variations se produisent de multiples manières : démarrage d un moteur de forte puissance, décharge d électricité statique, foudre, ondes hertziennes de télévision, etc). L importance de la compatibilité électromagnétique s est accrue ces dernières années car : - Les équipements électriques et électroniques sont de plus en plus nombreux ; - L intensité et la tension utilisées voient leurs valeurs s élever ; - Les circuits électroniques sont plus sensibles (composants à faible consommation et haute impédance) ; - Les distances entre les circuits sensibles (électronique) et les circuits perturbateurs (puissance) se rapprochent ; - L exposition des personnes aux champs électromagnétiques est devenue une question de santé publique (cas des lampes fluocompactes 2.8.1) Définitions Compatibilité électromagnétique : «Aptitude d un appareil ou d un système à fonctionner dans son environnement électromagnétique, de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour tout ce qui se trouve dans cet environnement» VEI et Article 2 du Décret Perturbation électromagnétique : «Phénomène électromagnétique susceptible de créer des troubles de fonctionnement d un dispositif, d un appareil ou d un système, ou d affecter défavorablement la matière vivante ou inerte» Note : une perturbation électromagnétique peut être un bruit, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même. VEI et Article 2 du Décret Les effets des perturbations électromagnétiques Ces perturbations électromagnétiques se propagent : - Par conduction dans les câbles, dites «perturbations conduites» (fréquence inférieure à 5 MHz) ; - Par rayonnement dans l environnement ambiant (fréquence supérieure à 30 MHz). Les conséquences des perturbations électromagnétiques sur les équipements électriques et électroniques sont : le brouillage des ondes radio, les interférences dans des systèmes contrôlecommande, perturbation du système informatique, papillotement de l éclairage, réinitialisation de systèmes automatiques, etc. 33

34 On distingue : - Les équipements sensibles ou «victimes» o qui doivent disposer d un niveau d immunité et d un niveau de susceptibilité suffisant contre les perturbations électromagnétiques : Exemples d équipement : - Les équipements perturbateurs ou «sources» o dont le niveau d émission électromagnétique doit être : compatible avec le fonctionnement normal des autres appareils : Exemples d équipement : o les transformateurs de capacité saturés, les lampes fluorescents, la téléphone mobile, les fours à micro-ondes, et les plaques à induction HF, etc. inférieur aux valeurs limites admissibles d exposition du public aux champs électromagnétiques. (La conformité à la norme européenne EN de Juillet 2004 (qui s applique depuis le 1er février 2006 à tous les appareils utilisés en Europe) répond à ces 2 exigences) Les protections contre les perturbations électromagnétiques La compatibilité électromagnétique doit être prise en compte de la conception des meubles jusqu à leur mise en oeuvre dans le local de destination. Il est donc nécessaire d examiner les conséquences de : - la cohabitation des différents équipements susceptibles d être voisins, y compris les appareils nomades ou facilement déplaçables ; - la proximité sur longue durée des personnes (exemple : distance de 30 cm des lampes fluocompactes). Ces précautions très efficaces des problèmes de CEM sont d un faible coût dès lors qu elles sont intégrées au départ. Le recours à l expérimentation avec mesures est recommandé car les phénomènes sont très complexes. => Disposer d un bon réseau équipotentiel est l une des premières protections à prendre contre les perturbations électromagnétiques étant donné la sensibilité des équipements à de très faibles énergies (prescription de la C ). Il s agit ainsi de créer une «Cage de Faraday» qui constitue une enceinte à l intérieur de laquelle le champ électrique est nul. Il est recommandé que l équipement sensible et l équipement perturbateur aient chacun leur alimentation, d éloigner les éléments peu compatibles, d insensibiliser les composants victimes (par exemple par un blindage). Les transformateurs d isolement et tous les transformateurs d entrée d électronique sont des limiteurs de propagation des perturbations conduites. La compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques fait l objet de la Directive CEM et du Décret français d application ( Réglementation Directive CEM). 34

35 35

36 2 LES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DES MEUBLES 2.1 Les conducteurs et les câbles électriques Définitions et description des conducteurs et câbles électriques Les conducteurs et câbles électriques Un conducteur isolé est constitué d une âme conductrice et de son enveloppe isolante. L enveloppe isolante constitue une isolation principale et ne doit pas être soumise à des contraintes. L'emploi de conducteur nu est interdit. Les conducteurs isolés (fils) ne peuvent être employés que dans des conduits ou des goulottes avec couvercles démontables qu'avec un outil, et IP x4 ou IPxxD. Un câble est constitué d un ou plusieurs conducteurs isolés disposés sous une gaine isolante, mécaniquement solidaire. La gaine isolante peut constituer une isolation supplémentaire si elle n est pas soumise à des contraintes. Les câbles peuvent être fixés au mur, tirés dans un conduit ou passés dans une goulotte. Conducteur isolé Câble constitué d un conducteur Câble constitué de plusieurs conducteurs Le repérage des conducteurs électriques En basse tension, les conducteurs doivent respecter un code de couleur : - Le conducteur de phase (par lequel arrive le courant) doit être de couleur rouge, marron, ou noir pour les conducteurs souples ; - Le conducteur du neutre (par lequel le courant revient) doit être bleu ; - Le conducteur de terre (appelé «conducteur de protection») est impérativement jaune et vert. Code couleur des conducteurs isolés 36

37 Un repérage alphanumérique des bornes et conducteurs (extraits NF C de décembre 1980 et NF EN Juin 2000) est utilisé sur les appareils électriques pour identifier la nature des conducteurs qui y sont raccordés. Système alternatif Système continu REPERAGE ALPHANUMERIQUE DES BORNES ET CONDUCTEURS Désignation Conducteur de protection Conducteur de protection non mis à la terre Terre Terre sans bruit Le diamètre des conducteurs électriques Phase Neutre Positif Négatif Notation Conducteurs L N L+ L- PE PEN E TE Bornes U N A B PE PEN E TE Le diamètre des conducteurs est défini en particulier en fonction de : - La température maximale admissible (provenant du milieu, de l échauffement des conducteurs et de la résistance à la température des matières isolantes, etc) : voir La chute de tension admissible (par rapport à la longueur du circuit) ; voir Des contraintes mécaniques auxquelles les conducteurs peuvent être soumis. voir (les rayons de courbure) Des valeurs de section plus grandes que celles qui sont exigées pour la sécurité peuvent être souhaitable pour une exploitation économique. Câble pour signaux analogiques et numériques (VDI) Pour les câbles véhicules d informations, l écran plus souvent appelé blindage, est constitué de rubans ou nappes de fil, en cuivre ou en aluminium, enroulé pour réaliser un blindage contre les influences électriques et magnétiques : - Les paires torsadées ; o Il s agit d un câble dont le conducteur aller et le conducteur retour sont torsadés afin que les effets d un champ magnétique sur les deux conducteurs s annulent. - Les câbles blindés ; o Un écran (tresse, feuillard) enroulé autour du câble permet d atténuer l influence des perturbations hautes fréquences parasites. - Les paires torsadées blindées ; o Ce type de câble cumule les deux aspects présentés ci-dessus. - Les câbles blindés avec écran ferrite o Le blindage ferrite est constitué d un élastomère chargé de poudre de ferrite. Ce type de câble possède généralement deux écrans (un écran ferrite extérieur efficace sur les perturbations HF + un écran classique interne chargé d arrêter les perturbations BF). 37

38 2.1.2 La désignation normalisée du CENELEC La dénomination normalisée internationale du CENELEC (Comité Européen de Normalisation en ELECtronique et en électrotechnique) comporte une série de lettres et de chiffres décomposée en 3 parties : - 1 ière : type et tension nominale ; - 2 ième : enveloppe isolante, gaine, etc ; - 3 ième : nombre de conducteurs et section. Nota : Le système UTE (établi vers 1970) n est pratiquement plus utilisé. Les conducteurs isolés et les câbles font l objet d un ensemble de normes, dont des documents harmonisés du CENELEC qui distinguent d une part les conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle et d autre part ceux isolés au caoutchouc. Normalisation Tension nominale Enveloppe isolante et gaine non métallique Formes spéciales Nature de l âme (autre qu en cuivre) Conformation de l âme Composition du câble Désignation des conducteurs isolés et des câbles du système CENELEC (extraits) 1 ière partie Type harmonisé Type national reconnu Type national avec désignation harmonisée 100 V 100 < U < 300 V 300 < U < 500 V 2 ième partie Polychlorure de vinyle Polyéthylène réticulé Caoutchouc vulcanisé Caoutchouc de silicone Ethylène propylène Polychloroprène Néoprène Câble méplat, conducteur séparable Câble méplat, conducteur inséparable Aluminium Rigide massive Rigide câblée Souple pour installation fixe Souple classe 5 Souple classe 6 (très souple) 3 ième partie Nombre de conducteurs Présence d un conducteur vert et jaune Section nominale des âmes (mm2) Désignation H A FR N ou «Les câbles souples d alimentation doivent être conformes aux normes en vigueur NF C et et ne doivent pas avoir de caractéristiques inférieures à celles des types HO5RN-F, HO7VVH2-F ou HO5VV-F» (C ) Les conducteurs nus des circuits d éclairage TBTS Dans le mobilier, les conducteurs nus sont utilisés en TBTS pour des circuits d éclairage alimentés par des transformateurs de sécurité destinés à l alimentation de jouets (puissance maxi 200 W). Les conducteurs nus auront une section minimale de 4 mm2 et seront séparés par des entretoises isolantes. Aucune mesure de protection des circuits secondaires n est nécessaire. V X R S B N H H2 A U R K F H n G xx 38

39 2.1.3 Les cosses et finition de l extrémité des conducteurs 39

40 2.2 Les bornes de raccordement et les connecteurs La borne de raccordement est un appareillage fixé au produit mobilier comprenant les bornes sur lesquelles sont connectés : - en amont : o soit les conducteurs de l installation fixe, o soit le câble souple d alimentation ; - en aval : o les conducteurs de la filerie interne au meuble» Les bornes d un bornier doivent être repérées par les symboles suivants : - en courant monophasé : borne de la phase => symbole P borne de neutre => symbole N borne de terre => symbole général Dominos Dominos brochables Dominos automatiques Bornes stéatite (tenue jusqu à 800 C) Bornier dans boîtier de raccordement Boîtier de raccordement Il existe différents types de bornier : résistant à la chaleur (exemple : auprès d une ampoule halogène), brochable, à bornes automatiques sans vis, etc. 40

41 «Toute connexion démontable doit être accessible mais seulement après démontage d un couvercle ou d un obstacle, à l aide d un outil» C Connecteurs rapides 2.3 Fixation et passages de conducteurs et des câbles électriques Manchons souples isolants, passe câble, passe fil, presse-étoupe Le manchon souple sert à assurer la continuité de la protection des conducteurs d alimentation venant du mur ou du plafond jusqu au boîtier de raccordement, ou au passage de parois de meuble (passe câble ou passe fil). Sa longueur doit être limitée à 8 cm. Il protège le câble contre les agressions des arêtes vives et les coudes. Les manchons, les passes câbles doivent être maintenus efficacement et offrir une bonne résistance mécanique, électrique et thermique. Leur résistance au vieillissement doit être éprouvée en fonction des usages (acides, huiles, produits d entretien, etc). Ils assurent l étanchéité (à la pénétration des poussières et/ou des liquides) sur une gaine isolante et non pas sur les isolants des conducteurs. «Dans les traversées de parois, les canalisations autres que celles constituées de conduits de degré de protection mécanique au moins égale à IK07, doivent comporter une protection mécanique supplémentaire constituée d un fourreau. C Manchon pour conducteur de l installation fixe Manchon serre câble en spirale en polyamide et joint néoprène IP68 Manchon néoprène 41

42 Passe câble + antitorsion Dispositifs d arrêt de traction et de torsion Passe câble Des dispositifs d arrêt de traction et de torsion doivent être installés à l endroit où le câble souple pénètre dans le mobilier et à proximité des connexions. L arrêt de traction doit être en matière islolante et ne doit pas détériorer le câble. «Les câbles souples doivent être installés de manière à éviter des efforts de traction excessifs sur les conducteurs ; les connexions et la gaine ou autres moyens de protection doivent être fixés de façon sûre aux deux extrémités». C Les cavaliers Les agrafeuses d électricien permettent de fixer rapidement des câbles grâce à un système de sécurité qui empêche la détérioration du câble. L agrafe ou cavalier s arrondit légèrement autour du câble (attention aux risques de perforation de l enveloppe isolante du cable). Les cavaliers à clouer permettent de maintenir les câbles dans leur position (lors de l installation, etc). Les câbles (non armés) posés directement sur les parois doivent être fixés tous les 40 cm, sur les parcours verticaux cette distance peut être portée à 1 mètre. «Lorsque les conducteurs et câbles ne sont pas supportés sur toute leur longueur par des supports ou en raison de leur mode de pose, ils doivent être supportés par des moyens appropriés à des intervalles suffisants de telle manière que les conducteurs et câbles ne soient pas endommagés par leur propre poids». C Agrafeuse de câbles Cavalier agrafe Cavalier Les goulottes, canalisations, plinthes Les conducteurs isolés (fils) ne peuvent être employés que dans des conduits ou des goulottes dont les couvercles ne sont démontables qu'avec un outil et IP x4 ou IPxxD. (Les câbles peuvent être fixés au mur, tirés dans un conduit ou passés dans une goulotte). «Dans le cas de goulottes posées en plinthe, la classe de protection contre les chocs mécaniques doit correspondre au moins à un degré de protection mécanique IK07. Le conducteur isolé situé le plus bas doit se trouver à 1,5 cm au moins au-dessus du sol fini Lorsque le couvercle est démontable sans l'aide d'un outil, les connexions ne sont admises que si elles présentent un degré de protection minimal IP2X ou IPXXB, les conducteurs étant en place.» C ,3 42

43 «Les dimensions intérieures des conduits, des conduits-profilés et des accessoires de raccordement doivent permettre de tirer et retirer facilement les conducteurs ou câbles après la pose des conduits et de leurs accessoires. Dans le cas de conducteurs, cette règle est satisfaite si leur section d'occupation, toutes protections comprises, n'est pas supérieure au tiers de la section intérieure du conduit ou du conduit-profilé.» C

44 Les goulottes, plinthes, moulures et systèmes de cheminement de conducteurs et câbles font l objet d une série de normes : - Plinthes, moulures et chambranles en bois : Règles et dimensions (NF C de Mars 1975) ; - Profilés utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles et leurs accessoires de pose : Règles (NF C de Janvier 1990) ; - Systèmes de profilés utilisés pour le cheminement des conducteurs et câbles : Règles (NF C de Janvier 1990) ; La conformité des goulottes ou canalisations dans le mobilier est du ressort de la norme C ( 10.1) : absence d arêtes vives, séparation des circuits, drainage des écoulements accidentels de liquide, etc. Des réglettes étanches et kit d isolation sont parfois nécessaires dans certains environnements (humidité, poussières, etc). Les goulottes en tôle d acier procurent un blindage contre les perturbations électromagnétiques. Goulotte PVC à une alvéole avec couvercle clipsable Goulotte PVC à deux alvéoles avec couvercle clipsable Goulotte autocollante «Moulures, plinthes et chambranles en bois - Les moulures en bois ne sont autorisées qu'en rénovation dans les monuments historiques dans des conditions d'influences externes AD1.» C Le collage direct des conducteurs Pour les installations d éclairage LED alimentées en TBTS avec ou sans protection mécanique (selon les «conditions d influences externes» des locaux ou des emplacements où ils sont mis en œuvre), le collage direct sur des parois de conducteur isolé du circuit secondaire est autorisé. La colle doit être compatible avec l isolant des conducteurs. (UTE C ). 2.4 Fusibles, disjoncteurs et disjoncteurs différentiel (DDR) Ces dispositifs de protection doivent fonctionner à des valeurs de courant, de tension et de temps adaptées aux caractéristiques des circuits ainsi qu aux dangers possibles. Les fusibles Le fusible est un conducteur qui peut suspendre la circulation du courant électrique en se détruisant lui-même, lorsque l intensité qui traverse cet élément est supérieure à une valeur donnée. La destruction s opère par la fusion du coupe-circuit qui est constitué d un conducteur (filament) dont la section est calculée en fonction de l intensité maximale du courant à laisser passer. La limitation du courant est utile pour protéger les personnes ou les éléments placés après le fusible. Le fusible protège contre les surintensités qui peuvent être liées à plusieurs causes : - Plusieurs appareils branchés sur une même prise ; - Mauvaise adaptation entre le générateur et la charge ; - Court-circuit accidentel ; - Erreur de manipulation. 44

45 Chaque conducteur de phase doit être protégé. La coupure bipolaire est obligatoire sur les circuits monophasés. Cependant, lorsque la section du neutre est égale à la section de la phase, le neutre n a pas besoin d être protégé. Prise Conducteur Fusible Puissance maximale des appareils 10/16 A 2.5 mm² 20 A 3700 W 20 A 4 mm² 25 A 4600 W 32 A 6 mm² 32 A 7400 W Les fusibles cylindriques (cartouche) se distinguent par leur dimension (selon l intensité) et leur pouvoir de coupure : - En utilisation domestique : o type F - En utilisation industrielle : o o o type gl et gg pour la protection des circuits résistifs à faible pointe d intensité (lampes, etc) ; gf type B type am pour les circuits inductifs à forte pointe d intensité (moteurs, etc). Ces fusibles (cartouches) équipent des coupe-circuits à tiroirs. Fusible Fusible thermique non réparable Les disjoncteurs Le disjoncteur déclenche automatiquement à l apparition d un défaut (surcharge ou court-circuit, etc). Il peut être réarmé quand le défaut a été réparé. Les disjoncteurs différentiels (DDR) Le disjoncteur différentiel déclenche une coupure automatique du circuit quand l intensité du courant dépasse une valeur fixée par l utilisateur (en cas de surcharge, d un court-circuit ou d une fuite de courant vers la terre). Le disjoncteur différentiel, toujours associé à une prise de terre, détecte les courants de fuite vers la terre. Les disjoncteurs sont qualifiés de «haute sensibilité» entre 10 ma et 30 ma. Tous les circuits électriques domestiques doivent être protégés par un DDR (dispositif différentiel résiduel) de 30 ma. Ils sont installés dans les tableaux électriques de l installation fixe et non pas dans les meubles. 45

46 2.5 Les transformateurs TBTS et convertisseurs électroniques La Très Basse Tension de Sécurité (TBTS) en anglais SELV pour Safety Extra Low Voltage exige que : - «la source est de sécurité ; - le circuit secondaire n a aucun point relié à la terre et présente une isolation double ou renforcée vis-à-vis des autres circuits à basse tension.» En très basse tension, on distingue : - la Très Basse Tension de Sécurité (circuit non relié à la terre) ; - la Très Basse Tension de Protection (circuit secondaire relié à la terre). Un transformateur est un appareil qui transforme une tension électrique (par exemple : circuit primaire en 230 V) en une autre tension (circuit secondaire : en 12 V). Le circuit secondaire doit être adapté : - À la puissance - Au type de tension : o o AC/tension alternative DC/tension continue. À vide, un transformateur est très légèrement consommateur d électricité. Dans l ameublement, on rencontrera principalement 2 types de transformateurs TBT : - Les transformateurs ferromagnétiques ; - Les convertisseurs électroniques. Les convertisseurs électroniques bien que plus coûteux dissipent beaucoup moins de chaleur et peuvent être plus facilement mis en œuvre sur des supports inflammables. Par ailleurs, ils consomment 20% de moins qu un transformateur ferromagnétique. Pour un usage correct, les LED nécessitent un transformateur ou convertisseur électronique qui délivre un courant continu constant. La protection contre les surcharges et les courts-circuits doit être assurée par l utilisation d un transformateur du type résistant aux courts-circuits par dispositif de protection incorporé. «Un transformateur résistant aux courts-circuits par dispositif incorporé comporte un dispositif de protection qui ouvre le circuit ou réduit le courant dans le circuit primaire ou le circuit secondaire lorsque le transformateur est surchargé ou mis en court-circuit et continue à respecter toutes les règles de la norme de référence après disparition de la surcharge ou du court-circuit.» UTE C L utilisation de transformateur à écran simple ou triple est recommandé contre les perturbations électromagnétiques. Un transformateur standard empêche la transmission des perturbations (de mode commun de basse fréquence), mais il est inefficace vis-à-vis des perturbations HF qui se propagent par effet capacitif. 46

47 Symbole Type de transformateur Appareillage non dangereux en cas de défaillance Transformateur à isolation de sécurité < 12 V alternatif ou 30 V continu (à installer en dehors des volumes 1 et 2) Transformateur à isolation de sécurité résistant aux courts-circuits par dispositif incorporé Convertisseur pour lampes et convertisseur pour LED Transformateur de sécurité spécial jouet (pour alimenter des conducteurs nus - puissance maxi 200 W en TBTS) Lorsqu une protection contre les surcharges et les courts-circuits est à prévoir au secondaire d un transformateur, une des solutions suivantes est choisie : - Court-circuité avec système de coupure auto-réparable ; - Non court-circuité avec fusible intégré au primaire ; - Non court-circuité avec mini-fusibles adaptés aux bornes primaires ; - Non court-circuité avec mini-fusibles adaptés aux bornes secondaires ; - Non court-circuité avec module de protection électronique au circuit primaire ; - Électronique. Transformateur électronique Transformateur électronique pour LED Transformateur TBTS et son cordon d alimentation basse tension Transformateur sur rail (coffret) 47

48 2.6 Les fiches et les socles de prise de courant basse tension Les fiches, connecteurs et prises de courant sont définies par : - Le nombre de pôles ; - La présence de la connection Terre ; - Le niveau IP et IK ; - La tension et l intensité admise. On désigne par cordon un câble comportant des connecteurs ou des fiches à ses extrémités. Symbole Type de socle de prise de courant 2 pôles (2P) 2 pôles + terre (2P+T) Socle de prise de courant 2P +T (2 pôles + Terre) avec éclipse (ou obturateur) Socle de prise de courant 2P + T (2 pôles + Terre) avec éclipse (ou obturateur) avec transformateur de séparation (prise pour rasoir) Les socles de prise de courant Socle prise de courant 2P+T (sans obturateur) Socle prise de courant «rasoir» avec transformation à double isolement incorporé et interrupteur Socle prise de courant 2P+T 16A IP65 Prise de courant 2P+T 10/16A avec obturateur sur rail 20 VA sous 240 V Les fiches et socles de prise de courant TBTS et TBTP doivent respecter les règles suivantes : - Les fiches ne doivent pas pouvoir entrer dans les socles alimentés sous d'autres tensions ; - Les socles doivent empêcher l'introduction de fiches conçues pour d'autres tensions ; - Les socles TBTS ne doivent pas comporter de contact de protection. Depuis le 1 er juin 2004, les socles de prise de courant 16 A doivent être munis d obturateur (sécurité enfants). Celles-ci ne peuvent se composer d éléments qui peuvent se perdre. 48

49 Les fiches basse tension Exemple de fiches basse tension sans terre Exemples de fiches basse tension avec terre Les connecteurs basse tension sans terre Exemples de connecteurs basse tension sans terre 49

50 Les connecteurs basse tension avec terre Exemples de connecteurs basse tension avec terre Socles de prise de courant et classe de protection Les socles de prises de courant doivent être conformes à la classe de protection du meuble. Classe de protection du produit mobilier Classe I Classe II Classe II Type de socle pouvant être monté sur le meuble socle 2P+T de 10/16 Ampères 250 V Socle pour rasoir alimenté par un transformateur de séparation conforme à NF C Les socles de prise de courant 16 A sont interdits dans le volumes 0, 1 et 2 des salles de bain et de salle d eau. Dans le volume 2 est accepté le socle de prise du rasoir (défini par la norme NF C ) alimenté par transformation de séparation. Chaque circuit de prise de courant doit être protégé par un disjoncteur (16, 20 ou 32 A). Dans la pratique, on utilise uniquement du fil de 2,5 mm2 pour raccorder les prises de courant de 16 à 20 A (la réglementation autorise 1,5 mm2 jusqu à 16 A). Type de fiche et de socle selon le pays d utilisation du meuble. Le modèle est identique en Europe (sauf Grande-Bretagne). Grande-Bretagne, Emirats Arabes Unis, Grande-Bretagne, Inde, Afrique du Sud, Emirats Arabes Unis, États-Unis, Canada, Brésil, Chine, 50

51 2.7 Les interrupteurs, variateurs et gradateurs Les interrupteurs L interrupteur dans la salle de bain doit toujours être bipolaire. Pour un interrupteur unipolaire, la phase est toujours coupée. Les interrupteurs unipolaires sont autorisés pour des circuits monophasés pour l alimentation d appareils d éclairage, socles de prises et circuits de commande jusqu à 16A pour un raccordement fixe. L interrupteur peut être commandé manuellement (poussoir, à glissière, à bascule, à clé, joystick, etc), comme un fin de course ou automatiquement (capteur de présence, détection de mouvement, etc). Commande poussoir Interrupteur capacitif commande de relais Interrupteur simple pôle Interrupteur fin de course Interrupteur commande à fil Commande infra-rouge d interrupteur Les interrupteurs électroniques par simple et bref contact arbitraire (1 seconde) avec un conducteur sensible (sensitif) provoque la mise sous tension de la fonction. Les interrupteurs doivent être calibrés convenablement et correctement fixés. Les variateurs et gradateurs Toutes les lampes - sauf les fluocompactes à vis ou à baïonnette - peuvent être équipées d un système de variation de la lumière. Type de lampe Appareillage associé pour la variation Incandescence halogène basse tension Incandescence halogène très basse tension Tube fluorescent T5 ou T8 Gradateur Convertisseur électronique + gradateur Ballast électronique variable numérique ou analogique Le variateur-transformateur est construit sur un enroulement bobiné torique. Ce transformateur permet des réglages en continu de la tension alternative au secondaire de 0 à 100%. 51

52 Le gradateur est un variateur électronique de puissance qui modifie la tension efficace de sortie, il est utilisé en particulier pour les lampes halogènes. Il peut être commandé manuellement (dispositif à bouton rotatif et interrupteur), ou par émetteur infra-rouge, etc. Les gradateurs électroniques à commande sensorielle («touch-control») sont utilisables avec des équipements d éclairage de classe I et II (le réglage de l intensité lumineuse est obtenu par un contact plus ou moins long sur la platine de commande). Module variateur d éclairage «touch-control» 230V 1000W Gradateur rotatif 500 W Gradateur pour transformateur électronique d éclairage halogène Variateur électronique à curseur Classe I 230 V Variateur sur câble souple Variateur à touches et mémoire 2.8 Les lampes et luminaires Communément appelé «ampoule», une lampe est «une source construire en vue de produire un rayonnement optique, en général visible» (définition internationale CIE 17.41). Le terme «ampoule» au même titre qu en pharmacie ou en parfumerie définit en fait l enveloppe, le tube ou la fiole (les lampes fluocompactes ne sont pas qu une ampoule puisqu elles disposent en leur sein d un dispositif de ballast d amorçage, la lampe à huile n a pas d ampoule ). Un luminaire est un appareil d éclairage qui répartit, filtre ou transforme la lumière émise par des lampes. C est un système qui assemble des composants électriques et non électriques (une ou plusieurs lampes et douilles associées, des conducteurs, un ou plusieurs interrupteurs, un bornier, des dispositifs de fixation et de décoration, etc) dont la vocation principale est l éclairage. (Dans ce chapitre consacré aux lampes, nous n aborderons pas les notions de qualité d éclairage : efficacité lumineuse, température de couleur, rendu des couleurs.) Les lampes à incandescence Les lampes à incandescence classique Les ampoules à incandescence ou ampoules à filament sont des sources lumineuses utilisées pour l éclairage intérieur et extérieur. Elles consomment beaucoup d énergie et sont recommandées pour des durées de fonctionnement courtes et répétées. Elles chauffent plus ou moins en fonction de leur puissance. Ce type de lampe est visé par le règlement européen 244/2009 relatif à la disparition progressive des lampes énergivores. Les lampes à incandescence halogène Lampes à incandescence halogène classique La lampe halogène est une lampe à incandescence (avec ou sans déflecteur dichroïque) dont le gaz de l ampoule contient des composés halogénés, elle est fortement consommatrice d énergie. Elles se présentent soit sous la forme d ampoule en forme de petit tube à double culot, soit sous la forme d ampoules de diverses formes. Ces lampes procurent une lumière très vive et très brillante (proche de la lumière du soleil). 52

53 La durée de vie des lampes halogènes est 2 à 4 fois supérieure à celle des lampes à incandescence classique (si on réduit l intensité par un variateur, leur durée de vie est réduite ; il faut périodiquement utiliser l ampoule à pleine puissance pour régénérer le filament). Le rendement d une ampoule halogène très basse tension peut atteindre le double de celui d une ampoule à incandescence (une ampoule halogène 35W en 12V peut éclairer autant qu une ampoule incandescente de 100 W). Les lampes halogènes chauffent à des températures très élevées. Ce type de lampe est visé par le règlement européen 244/2009 relatif à la disparition progressive des lampes énergivores (lampes supérieures à 75 W de classe D et E). Lampe halogène MR 16 Tension : 12 volts Puissance : 50 Watts Des précautions particulières sont à prendre pour les lampes halogènes : évitez de les toucher à main nue sous peine d en altérer l enveloppe, l idéal est de les nettoyer avec un chiffon doux imbibé d alcool à 90. Les lampes à incandescence halogène à haute efficacité Ces lampes halogènes économisent entre 30 et 50% d énergie. Elles ne contiennent pas de matières ou de substances dangereuses pour l environnement, ce qui permet de les jeter en fin d usage avec les déchets ménagers. Durée de vie Economie d énergie Couleur de la lumière Allumage Formes et culots Inconvénients Recyclage Jusqu à 3 ans Entre 30 et 50% Chaude Instantané Variateur possible Dans toutes les formes et culots Emission de chaleur (risque d échauffement des matériaux) Risque d éblouissement A jeter avec les ordures ménagères 53

54 2.8.2 Les lampes fluorescentes Ces lampes sont constituées d un tube en verre rempli d un gaz, anciennement du néon aujourd hui de l argon, qui s illumine à basse pression sous l effet d une tension électrique entre deux électrodes. Afin d augmenter la luminosité ou d en nuancer la couleur, le gaz est mélangé à de la vapeur de mercure ou du phosphore basse pression. Le mercure est un métal, liquide à température ambiante, classé dangereux pour l environnement. Le mercure est naturellement présent dans l eau, l air ou le sol ; on peut le trouver sous forme métallique, sous forme de sels ou dans des composés organiques. Les lampes à décharge contiennent une très faible quantité de mercure. Il n existe actuellement aucun substitut du mercure qui donnerait une efficacité lumineuse et une qualité de lumière équivalentes. Cependant, les fabricants n ont cessé au cours des 20 dernières années de diminuer le contenu en mercure des lampes à décharge (aujourd hui quelques milligrammes par lampe). Ce mercure ne représente pas un risque potentiel lorsqu on brise une lampe. Les lampes fluorescentes classiques Les lampes fluorescentes classiques peuvent prendre des formes variées (cercle, etc) et sont de toutes dimensions (ultra-mince, longue, circulaire, etc). Les tubes à haut rendement ont une meilleure efficacité lumineuse. Le diamètre des tubes fluorescents est défini par une référence T5, T8, T12, etc, il est lié à la puissance du tube fluorescent. Les lampes fluorescentes nécessitent l emploi : Culot / diamètre / référence des tubes 54

55 - D un dispositif d allumage : le «starter» ; - D un autre pour la limitation du courant d arc : le «ballast». Deux technologies de ballast sont utilisées : - Le ballast magnétique : o aucune contrainte pour les interrupteurs ; o incompatibilité avec les variateurs de lumière. - Le ballast électronique : o fournit un courant constant ; o ne nécessite pas de starter ; o permet d assurer la fonction de variateur de lumière. La réduction de la consommation des ballasts les moins efficients est visée par la Directive Européenne 2000/55/EC (JOUE L297 1 er novembre 2000). Sept classes d efficacité énergétique (IEE ou EEI) ont été définies pour les ballasts destinés aux lampes fluorescentes : - A1 : ballasts électroniques gradables - A2 : ballasts électroniques à pertes réduites - A3 : ballasts électroniques - B1 : ballasts magnétiques à très faibles pertes - B2 : ballasts magnétiques à faibles pertes - C : ballasts magnétiques à moyennes pertes sont exclus du marché depuis le 21/5/ D : ballasts magnétiques à fortes pertes sont exclus du marché depuis le 21/11/2005. L indice d efficacité énergétique fait l objet (EEI) fait l objet d un marquage non obligatoire. Le marquage CE doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le ballast et son emballage (suremballage inclus). Ballast Pour chaque lampe fluorescente, il faut un ballast magnétique, alors qu un ballast électronique peut alimenter plusieurs lampes (soit un ballast électronique par luminaire indépendamment du nombre de lampes). Les lampes fluorescentes compactes ou fluocompactes (LFC) Les lampes fluorescentes compactes ou fluocompactes (LFC) ont l avantage des tubes fluorescents (économie d énergie A) tout en restant de petite taille. Les fonctions de starter et de ballast sont assurées par un circuit électronique intégré dans la lampe qui permet de réduire leurs dimensions. 55

56 Les lampes fluocompactes ont un allumage qui est maintenant quasi-instantané. Du fait qu elles contiennent en moyenne 3 mg de mercure, elles doivent en fin d usage - être reprise par les distributeurs selon la règle du «1 pour 1». Si une lampe fluo-compacte se brise, l Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement dans une étude de 2006 préconise d ouvrir la fenêtre, de mettre des gants pour éviter de se couper, de ramasser les gros morceaux à la main, les débris au scotch et de jeter les déchets dans un sac plastique avec les ordures ménagères. Il faut éviter de passer l aspirateur qui pourrait diffuser le mercure lors d utilisations ultérieures. En usage courant (à partir d une distance de 30 cm), le champ électromagnétique émis par les lampes fluocompactes est inférieur à la valeur d exposition fixée par l INCRP (Commission Internationale sur la Radioprotection non ionisante) et reprise par le Conseil de l Union Européenne. (Avis ADEME 2010). Lampe fluocompacte à alimentation intégrée 15W E27 Lampe fluocompacte circulaire Lampe fluocompacte en torsade Durée de vie Economie d énergie Couleur de la lumière Allumage Formes et culots Inconvénients Recyclage Jusqu à 20 ans Jusqu à 80% Chaude ou froide Quasiment instantané Dans presque toutes les formes et tous les culots Variateur selon les modèles Eteindre et allumer trop souvent réduit leur durée de vie Présence de mercure Coûts élevés Retour en magasin ou en déchetterie «Les lampes fluorescentes compactes économes en énergie dont la teneur en mercure est la plus faible ne contiennent pas plus de 1,23 mg de mercure.» Annexe IV du règlement CEE interdiction lampes filament L alimentation électrique intégrée ou pas - de ces lampes dépend de leur technologie : - avec un ballast pour les lampes fluorescentes et fluocompact ; - avec un convertisseur électronique haute tension pour les lampes fluorescentes ultra-minces CCFL (cold cathode fluorescent lamp). 56

57 Tube fluo ultra-mince CCFL (3 x 300 mm) Convertisseur haute tension CCFL Les LEDS Les LED (Light Emitting Diode) ou DEL (diode électro-luminescente) ont une très faible consommation électrique et une très longue durée de vie. La durée de vie d une LED correspond à la durée au terme de laquelle la chute de flux lumineux est de 50 % au maximum, cette durée dépend de la température de fonctionnement (plus elle est élevée, plus la durée se réduit). Les LED ne chauffent pas (sauf en forte puissance), elles ne présentent donc aucun risque d échauffement des surfaces éclairées, ni de brûlure à leur contact. Les LED fonctionnent au-delà de - 20 C (le flux lumineux est cependant plus faible). Diode électroluminescente Mini LED câblé Les lampes à diodes électroluminescentes sont utilisées en éclairage localisé. Elles ne produisent ni ultra-violet (UV) ni infra-rouge (IR). Par ailleurs, ces ampoules sont très solides, et totalement étanches le cas échéant, ce qui réduit considérablement la maintenance des installations. Durée de vie Jusqu à 25 ans Economie d énergie Jusqu à 90% Couleur de la lumière Chaude ou froide Possibilité de lumière colorée Allumage Instantané et illimité Formes et culots Dans presque toutes les formes et tous les culots Inconvénients Variateur selon les modèles Puissance limitée Evaluation des performances non normalisée Coûts élevés Recyclage Retour en magasin ou en déchetterie L allumage est instantané, l intensité lumineuse réglable, elle fonctionne uniquement en courant continu basse tension (avec un convertisseur électronique spécial). Les ampoules Leds à changement de couleur disposent d un contrôleur RGB situé entre l alimentation très basse tension et les leds, avec télécommande (possibilité de blocage sur une couleur ou de programmation avec connecteur RJ45). 57

58 Convertisseur allongé 12v ou 24 v IP20 Classe I -10W Alimentation 800mA 12v Transformateur spécial LED 12v DC 300W L éclairage par LED - produit par plusieurs LED raccordées en série - se présente sous forme de spot, de guirlande, de point lumineux, de module plat, etc. Toutefois, les lampes à LED actuellement disponibles sur le marché de l éclairage domestique offrent un flux lumineux encore limité (équivalent à celui d une lampe à incandescence de 40 W) et concentré (elles n éclairent pas un large champ). Actuellement en développement pour les éclairages de faibles intensités, cette technologie reste coûteuse mais connaît des évolutions très rapides. L absence de référentiel qualité et de normes photométriques appliquées aux lampes à LED explique l absence d étiquette de l efficacité énergétique. Barrette de LED Module flexible de LED Générateur à fibres optiques Ruban à Leds Module 7 x 3W 700 ma Diamètre 111 mm Chaîne de leds (en rouleau) 58

59 Ampoule à Leds culot GU V Carte à 120 Leds Tube à Leds 1 W (en remplacement du tube fluorescent) Ampoule à Leds Ampoule à Leds Ampoule à Leds Par dérogation, les conducteurs entre les convertisseurs et les LED peuvent avoir une section minimale de 0,5 mm2 (modification du tableau 52U de C ). Une section minimale de 1 mm2 est autorisée pour les circuits spécifiques d alimentation des LED pour un courant nominal du produit mobilier inférieur à 10 ampères (7.10 de C ). Bandeaux leds en dessous de sommier avec contrôleur de couleur RGB Applique à Leds IP 44 Bandeaux leds en crédence Contrôleur RGB (Red-Green-Blue) pour variation de la couleur des éclairages LEDS : 59

60 Contrôleur RGB La norme NF EN relative à la sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes recommande des limites d exposition au rayonnement des sources de lumière utilisées notamment en éclairage ; elle donne une classification basée sur les luminances et les éclairements effectifs, ainsi qu une méthode de mesures de ces grandeurs. La norme définit 4 groupes de risques : groupe 0 (exempt de risque), groupe 1 (risque faible), groupe 2 (risque modéré), groupe 3 (risque élevé). Risques liés à la lumière bleue : «Des études doivent être menées sur les impacts sanitaires des LED, certaines diodes contenant un spectre bleu de forte intensité qui pourrait s avérer dangereux par la rétine.» Risques liés à une luminance trop élevée : «Du fait du caractère ponctuel de leur surface d émission, la densité de lumière («brillance») émise par des LED est au moins fois plus élevée que celle d une source traditionnelle. Ainsi, la vision directe d une source de lumière (quelle que soit sa longueur d onde) de forte luminance peut entrainer des lésions de la rétine.(notamment chez les enfants)» «Evaluation AFSSET en cours» & Avis ADEME => Considérant le manque d informations accessibles au public concernant les éclairages à LED disponibles sur le marché, l Anses recommande : - de veiller à ce que les fabricants et intégrateurs de LED réalisent des contrôles de qualité et qualifient leurs produits au regard des différents groupes de risque ; - la mise en place d un étiquetage intelligible pour le consommateur relatif notamment aux caractéristiques techniques de l éclairage et de ses effets sanitaires éventuels ; - de rendre obligatoire le marquage du groupe de risque de sécurité 60

61 photobiologique, évalué à la distance de 200 mm, sur l emballage des produits à LED. Pour les sources appartenant au groupe de risque 1, il serait nécessaire d indiquer la distance de sécurité au-delà de laquelle le groupe de risque redescend à 0 ; - de rendre obligatoire le marquage du groupe de risque de sécurité photobiologique pour tous les types d éclairage ; - que seules les LED appartenant à des groupes de risques similaires à ceux des éclairages traditionnels soient accessibles pour le grand public, les éclairages les plus à risque devant être réservés à des utilisations professionnelles dans des conditions permettant de garantir la sécurité des travailleurs. L Anses recommande également de concevoir des systèmes d éclairage ne permettant pas une vision directe du faisceau émis par les LED afin de prévenir l éblouissement, et d utiliser des dispositifs optiques pour limiter les luminances perçues, directes ou réfléchies, et rendre les sources de lumière à LED plus diffuses. Lampes UV-stop Les lampes émettent des rayonnements ultraviolets susceptibles d altérer irréversiblement les couleurs des surfaces éclairées (tissus, papiers peints, placage bois, etc). Certaines lampes sont conçues pour émettre très peu de ces rayonnements ultraviolets. Lampe en verre quartz UV-stop qui absorbe le rayonnement ultraviolet Les différents types de douilles et culots Le choix d une lampe détermine le type et la référence normalisés du culot de la lampe et de la douille. Cette information doit être visible dans la notice d installation et d utilisation du meuble, ainsi que sur la douille (ou à proximité) afin de ne pas exposer à des risques électriques la personne qui insèrerait une ampoule au culot non conforme. Référence culot Appellation commune Type de source E 14 Petit culot à vis Incandescence ou halogène E 27 Gros culot à vis Incandescence ou halogène B 22 Culot à baïonnette Incandescence ou halogène B15d Petit culot à baïonnette Incandescence ou halogène G9 Halogène 220 V 61

62 GU10 Halogène 220 V (à dégagement de chaleur vers l avant) GZ10 Culot pépite ou picot Halogène 220 V (à dégagement de chaleur vers l arrière) G 4 Halogène 12 V GY6.35 Petit crayon Halogène 220 V R7S Grand crayon Halogène 220 V R7S Halogène 220 V Références de culots de source lumineuse (liste non exhaustive) Le corps des douilles peut être métallique, plastique ou en porcelaine. Leur puissance est limitée. Type Code Puissance maximale (Watts) Courant (Ampères) Baïonnette B B Vis E E Les douilles qui sont mises en place par l utilisateur et par le fabricant seront soumises à des essais mécaniques. Socles et douilles DCL (Dispositif de Connexion pour Luminaire) Les socles et douilles DCL évitent les dommages causés aux conducteurs à l occasion des différents changements de luminaires. Dans le volume 3 de salle de bain, les socles DCL laissés en attente doivent être muni d un dispositif d obturation (voir de ce Guide). 62

63 boîte d encastrement couvercle avec socle DCL douille de chantier avec prise DCL prise DCL pour brancher le luminaire définitif 63

64 2.8.5 Les lampes et l environnement Pour obtenir moins de lumière ou faire des économies, n utilisez pas systématiquement le variateur (gradateur), choisissez plutôt une lampe de moindre puissance. Les lampes fluocompactes consomment environ 5 fois moins d énergie qu une lampe à incandescence classique et durent environ 10 fois plus longtemps. Les lampes en fin de vie constituent pour la réglementation des «déchets d équipements électriques et électroniques (D3E ou DEEE)». (voir les contraintes réglementaires au 3.6) Les lampes font l objet d une étiquette informative indiquant : - l efficacité énergétique indiquée par une lettre de A à G, - la quantité de lumière, - la puissance électrique, - la durée de vie. Sur le luminaire, des informations doivent être distinctement et durablement marquées : - marque d origine ; - référence du modèle ; - puissance (Watt) ; - symbole F, et le cas échéant : - tension nominale ; - température ambiante nominale ; - symbole de classe de protection ; - degré de protection contre l humidité (IP2X) ; - repérage de la borne de terre ; - renseignements additionnels : - lampes spéciales ; - distance minimale aux objets éclairés ; - positions de fonctionnement, - l information D3E, etc Exemple : Luminaire allogène de classe de protection III, perçage de pose de diamètre 50 mm, protection contre les corps étrangers et l eau verticale, montage sur un support inflammable pour lequel la distance entre le luminaire et les objets éclairés doit être supérieure à 50 cm, résistance au feu par le test du fil incandescent à 850 C, disposant d une attestation d e conformité CE. 64

65 2.9 Les moteurs électriques Les moteurs électriques sont utilisés pour motoriser des lits articulés, des fauteuils de relaxation ou releveur, des «lift» pour écran plat, des fermetures automatiques, Ils sont commandés le plus souvent par une commande à fil. Lift d écran plat en pied de lit Lift écran plat (Hettich) Sommier articulé motorisé Fauteuil releveur Plan lavabo cuisine à hauteur variable Fauteuil de relaxation Les systèmes de motorisation sont réalisés à partir de moteur équipé de motoréducteur rotatif ou linéaire. Moteur 12 V 16W avec motoréducteur Actuateur linéaire et son système commande Vérin électrique Ces moteurs équipent des systèmes mécaniques spécifiques de levage, de translation, de rotation ou d articulation. 65

66 Systèmes mécaniques de lift motorisé pour écran plat 2.10 Les ensembles précâblés Beaucoup de fabricants de meubles approvisionnent des ensembles de composants précâblés par des entreprises sous-traitantes habilitées spécialisées. La conformité électrique de ces ensembles précâblés n implique pas la conformité électrique du meuble ainsi équipé. La conformité de la mise en œuvre dans le mobilier et la conformité de la notice de montage et d utilisation reste à faire, ce qui est à la charge du fabricant de meuble. Kit mini tube CCFL Kit 3 spots TBTS 66

67 3 LA REGLEMENTATION 67

68 3.1 L article du Code de la Consommation et l obligation de sécurité L article du Code de la Consommation porte sur l obligation de sécurité des produits et biens mis sur le marché. «Article L Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d utilisation ou dans d autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes» Code de la consommation Partie législative Il a été actualisé par l Ordonnance du 9 juillet 2004 qui transpose la Directive Générale de Sécurité des produits (DGSP) 2001/95/CE (modifiant la Directive 92/59/CEE) «1. Les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. 2. Un produit est considéré comme sûr, pour les aspects couverts par la réglementation nationale concernée, quand, en l absence de dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité du produit en cause, il est conforme aux réglementations nationales spécifiques de l Etat membre sur le territoire duquel il est commercialisé» Chap II Art 3 Directive 2001/95/CE Cette ordonnance de 2004 complète l obligation de sécurité concernant en particulier le devoir d information du consommateur concernant les risques potentiels présentés par le produit. «Article L Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations qui lui permettent d évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat.» Ordonnance du 9 juillet L ordonnance du 22 août 2008 complète la transposition de la Directive 2001/95/CE en ajoutant en particulier de nouvelles dispositions sur la responsabilité des distributeurs. " les distributeurs s'interdisent de fournir des produits dont ils savent, sur la base des informations en leur possession et en leur qualité de professionnel, qu'ils ne satisfont pas aux obligations de sécurité définies au présent chapitre. En outre, dans les limites de leurs activités respectives, les distributeurs participent au suivi de la sécurité des produits mis sur le marché par la transmission des informations concernant les risques liés à ces produits, par la tenue et la fourniture des documents nécessaires pour assurer leur traçabilité, ainsi que par la collaboration aux actions engagées par les producteurs et les autorités administratives compétentes, pour éviter les risques." L (Article 4 Ordonnance ) En outre, cette Ordonnance précise les critères d évaluation de la conformité de la sécurité générale des produits (L.222-1, L et L Code de la Consommation). La conformité aux normes est rappelée, ainsi qu aux bonnes pratiques en l absence de normes. Un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risques couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal Officiel des Communautés Européennes. C est le cas des lits rabattables qui ont fait l objet de la liste publiée au JOUE le 15 octobre 2005 et de l Avis publié au JO le28 octobre Les lits à relèvement motorisé et/ou disposant d équipement d éclairage sont pleinement concernés. La conformité électrique des meubles sur le territoire français et uniquement est du ressort de la norme C

69 3.2 Le Décret sur la sécurité électrique et le marquage CE Décret du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (JO 7 octobre 1995) Ce décret a remplacé le Décret du 26 août 1975 qui avait transposé en droit français le Directive 73/23//CEE du 19 février 1973 (modifiée par la Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993). La Directive Européenne 2006/95/CE, relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, a été publiée au JOUE le 27 décembre 2006 et est entrée en vigueur le 16 janvier Cette directive codifie et abroge la directive 73/23/CEE dite «Directive Basse Tension», sans y apporter aucun changement, Elle ne nécessite pas de transposition dans le droit national, le Décret demeure donc en vigueur. Cependant, tous les documents des matériels électriques, doivent faire référence à la Directive 2006/95/CE dès lors qu ils ont été mis sur le marché après le 16 janvier Domaine d application Ce décret encadre le marquage «CE» des matériels électriques destinés à être employés en basse tension, quelle que soit leur utilisation. L appellation courante de ces textes est «Décret Basse Tension» issu de la «Directive Basse Tension». Article 1 : les dispositions du présent décret s appliquent, sous réserve des dispositions de l article L du Code du Travail, aux matériels électriques destinés à être employés à une tension nominale comprise entre 50 volts et 1000 volts pour le courant alternatif et entre 75 volts et volts pour le courant continu ; Une liste des normes harmonisées au titre de la Directive Basse Tension est régulièrement publiée (JOUE C144 du 10 juin 2008). Nota : Sont exclus du champ d application de ce décret, les prises de courant (socles et fiches) à usage domestique (sauf les fiches surmoulées des câbles d alimentation ou prolongateur). Article 2 : Ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit que les matériels visés à l article 1 er qui satisfont à la double condition : - d être fabriqués conformément aux règles de l art prévalant en matière de sécurité et ne pas compromettre, s ils sont installés et entretenus correctement et utilisés conformément à leur destination, la sécurité des personnes e des animaux domestiques ainsi que des biens ; - et d être revêtus du marquage «CE» à l article 8 du présent décret.» Cette Directive et ce Décret «basse tension» ne s appliquent pas au meuble. Un meuble n étant pas un appareil électrique (quant bien même des appareils électriques seraient fixés sur une de ses parties), ce décret sur le marquage «CE» ne s applique donc pas au meuble. Aucune Directive de marquage CE ne s applique sur les meubles. Tout marquage CE apposé sur un meuble sera réputé de mauvaise foi, donc illicite et répréhensible en France au titre de marquage frauduleux. Cette Directive et ce Décret «basse tension» ne s appliquent pas aux appareils électriques fonctionnant uniquement en très basse tension TBTS. Attention, le circuit primaire d un transformateur TBTS étant alimenté en basse tension, il est soumis au marquage CE dans sa globalité. 69

70 Cette Directive et ce Décret «basse tension» s appliquent aux éléments mobiliers dont la fonction principale est celle d un appareil électrique basse tension (démarche de l analyse fonctionnelle). Un élément mobilier dont la fonction principale est d éclairer est considéré comme un luminaire (et non pas un meuble). À ce titre, il est du ressort du domaine d application de la réglementation «Basse Tension». Sa conformité électrique «basse tension» CE devra être attestée, le marquage pourra avoir lieu sur le panneau de particules. Exemple : Un bandeau d éclairage de salle de bain, qui a pour fonction principale et unique d éclairer, sera considéré comme un appareil électrique : c est un luminaire. Cette Directive et ce Décret «basse tension» ne s appliquent qu aux matériels électriques alimentés en basse tension équipant des meubles. Tous les appareils électriques alimentés en basse tension sont soumis à la conformité CE «basse tension». Exemples : Un meuble haut intégrant un éclairage plafonnier, dont la fonction principale est le rangement, ne sera pas considéré comme un luminaire. En revanche, les composants électriques devront être marqués CE. Un siège motorisé équipé d un moto-réducteur alimenté en basse tension n est pas soumis au marquage CE, car lorsque la motorisation n est plus alimentée le siège conserve sa fonction principale d assise. En revanche, le moto-réducteur, son alimentation et son dispositif de commande sont soumis au marquage CE La vérification de la conformité électrique CE Les matériels électriques sont réputés satisfaire à la réglementation du marquage CE (de la Directive Basse Tension et de la Directive CEM du suivant) dès lors qu ils satisfont dans l ordre de priorité : - soit à une norme harmonisée ; - soit à une norme internationale CEE ou CEI ; - soit par défaut aux normes nationales homologuées se rapportant à ce matériel La procédure de la conformité électrique CE Le marquage CE n est pas une assurance qualité, c est un passeport administratif qui permet au produit de circuler librement dans l Union Européenne. La conformité CE aux normes de sécurité ne fait pas l objet d un contrôle régulier d une tierce partie indépendante. Les matériels électriques ne peuvent être revêtus du marquage «CE» qu à condition d avoir fait l objet : - d une déclaration de conformité (Art 6.2) ; - d un dossier technique (Art 6.3) conservée pendant 10 ans ; - d un contrôle de la fabrication (Art 6.5). Cette démarche peut être réalisée : par auto-déclaration du fabricant (ce qui suppose des moyens d essais internes et un travail important d auto-validation) ; par un organisme notifié (LCIE, LNE, etc). 70

71 La procédure de la conformité électrique CE comporte 3 étapes : 1 - La déclaration de conformité «CE» La déclaration de conformité «CE» comprend les éléments suivants : - le nom et l adresse du fabricant ou de son mandataire (établi dans un Etat membre de l Union Européenne ou dans un autre Etat à l accord instituant l Espace économique européen) ; - la description du matériel électrique ; - la référence aux normes harmonisées et à la Directive Européenne 2006/95/CE ; - l identification du signataire qui a reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire ; - les deux derniers chiffres de l année d apposition du marquage «CE». Un formulaire-type de «déclaration de conformité» est présenté ci-après : 71

72 2 Le dossier technique «CE» La documentation technique «CE» comprend les éléments suivants : - une description générale du matériel électrique : o Nom, puissance, classement IP, - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que les schémas des composants, circuits et autres sous-ensembles ; - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et schémas, et du fonctionnement : o Notice d utilisation, d entretien et de maintenance ; - la liste des normes appliquées (entièrement ou en partie) et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux aspects de sécurité du décret lorsque des normes n ont pas été appliquées : o Sécurité électrique : Directive Basse Tension 2006/95/CE + les normes produits o Compatibilité électromagnétique Directive CEM 2004/108/CE + les normes produits o Environnement : RoHS : Directive 2002/95/CE + les normes produits DEEE : Directive 2002/96/CE + les normes produits Autres : recommandations Leds, fluocompactes, etc - les résultats des calculs de conception et des contrôles effectués ; - les rapports d essais (établi par un laboratoire notifié ou par le fabricant). 3 - Le marquage «CE» Le marquage «CE» de conformité est apposé sur le matériel électrique ou, à défaut sur son emballage, sa notice d emploi ou son bon de garantie. Il est effectué de façon claire et durable par le fabricant ou son mandataire, ou à défaut par le responsable de la mise sur le marché. Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Art 9 : Il est interdit d apposer sur les matériels électriques ou sur les documents, notices ou instructions qui les accompagnent des marquages susceptibles de tromper les tiers sur la signification et le graphisme du marquage «CE». Tout autre marquage peut être apposé à condition de ne pas réduire la lisibilité et la visibilité du marquage «CE». 72

73 3.3 Le Décret sur la compatibilité électromagnétique CEM Décret du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, modifié par le Décret du 13 mars 1995 (JO 2 juillet 1992) Ce décret a transposé en droit français le Directive 93/336/CEE du 3 mai 1989 relative à la compatibilité électromagnétique (modifiée par la Directive 92/31/CEE du 28 avril 1992 et par la Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993). Directive CEM révisée 2004/108/CE du 15 décembre 2004 publiée au JOUE du 31 décembre 2004, dont les dispositions doivent entrer en application le 20 juillet 2007 (date à laquelle sera abrogé l ancienne Directive 89/336/CEE). Les produits mis pour la première fois sur le marché à partir du 20 juillet 2007 doivent être conforme à toutes les dispositions de la Directive CEL 2004/108/EG. À partir de cette date, les Déclarations de Conformité doivent faire référence à la nouvelle Directive. Cette révision réduit les formalités administratives tout en renforçant les exigences de la documentation. L appellation courante de ces textes est «Décret CEM» ou «Directive CEM». La Directive CEM s applique aux «appareils», «systèmes» et «composants complexes» électriques et/ou électroniques qui peuvent être la cause de perturbations électromagnétiques ou qui peuvent en être affectés. La conformité à la Directive CEM des équipements électriques et électroniques se traduit par la déclaration et le marquage CE, la procédure étant identique à celle de la Directive Basse Tension (voir Chapitre précédent 3.2). La (nouvelle) Directive CEM supprime l intervention obligatoire d un organisme indépendant de vérification et de contrôle de la conformité CEM. Les fabricants ont l entière responsabilité d apposer le marquage CE sur les produits. La Directive CEM fait référence pour son application à deux types de normes harmonisées : - des normes génériques de la compatibilité électromagnétique (immunité dans les environnements résidentiels, commerciaux et industries légères, etc) ; - des normes produits (télévision, interrupteurs électroniques, dispositifs de commande électrique automatique à usage domestique, etc). Ne sont pas soumis à la Directive CEM les «installations» et les «composants élémentaires» (circuits intégrés, fusibles, etc). Définitions : «Appareil : produit fini pourvu d une fonction intrinsèque conçu pour un utilisateur final et destiné à être mis sur le marché en une seule entité commerciale.» Exemple : moniteur vidéo, clavier informatique, télévision, télérupteur, disjoncteur, etc. «Système : association de plusieurs appareils conçus pour accomplir une tâche donnée et mis sur le marché comme une seule entité fonctionnelle.» Exemple : ensemble informatique unité centrale+moniteur+clavier+écran+imprimante, chaîne haute-fidélité avec enceintes, système d alarme, etc «Installation : association de systèmes ou d appareils mais non destiné à être mis sur le marché en une seule entité fonctionnelle.» 73

74 La Directive CEM ne s applique pas directement au mobilier. Les meubles intégrants des équipements électriques purement résistifs (lampe incandescente, socle de prise de courant, passage de câbles, ), directement alimentés par la tension du réseau, sont considérés comme n étant pas susceptibles de perturber ou d être perturbés (voir 1.4). Ils n entrent pas donc dans le champ d application du décret sur la compatibilité électromagnétique. Exemple : les bandeaux lumineux de mobilier de salle d eau à lampes incandescentes directement raccordables au réseau domestique. En revanche, les conditions d installation et de mise en oeuvre des appareils et systèmes assujettis à la compatibilité électromagnétique doivent être conformes aux instructions des fabricants. En effet, l exposition aux champs électromagnétiques émis par certains équipements est encadrée par une valeur limite d exposition fixée par l ICNIRP (Commission Internationale sur la radioprotection non ionisante), et reprise par une recommandation du Conseil de l Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0hz à 300GHz). Au titre du principe de précaution, l ADEME recommande de disposer de tels équipements à plus de 30 cm du corps (Exemple : lampes fluo-compactes voir 2.8.1). 3.4 La Directive 2010/30/UE sur l étiquetage de la consommation d énergie Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l indication, par voie d étiquetage et d informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l énergie (refonte) L information du consommateur en matière de consommation d énergie des produits mis sur le marché européenne devint une exigence qui doit être : - affichée chez tous les distributeurs ; - documentée pour justifier auprès des services de contrôle. Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 Article premier Champ d application 1. La présente directive établit un cadre pour l harmonisation des mesures nationales concernant l information des utilisateurs finals, notamment par voie d étiquetage et d informations uniformes relatives aux produits, sur la consommation d énergie et, le cas échéant, d autres ressources essentielles pendant l utilisation ainsi que des renseignements complémentaires relatifs aux produits liés à l énergie, permettant ainsi aux utilisateurs finals de choisir des produits ayant un meilleur rendement. 74

75 3.5 Le retrait des lampes et ampoules à faible efficacité énergétique Règlement européen 244/2009 du 18 Mars 2009 concernant «les exigences relatives à l écoconception des lampes à usage domestique non dirigées». (Lampes dirigées : dont au moins 80% du flux de lumière se situe dans un cône de 120 ). Ce texte définit les critères techniques ainsi qu un calendrier auxquels les lampes et ampoules mises sur le marché devront se conformer afin de réduire les émissions de mercure, de gaz à effet de serre, et améliorer leur rendement et leur qualité. Toutes les lampes à incandescence classique devrait disparaître du marché en La durée de vie, l indice de rendu des couleurs, la conservation du flux lumineux, l obtention d au moins 60% du flux nominal en moins de 2 secondes, etc, sont des critères fixés par ce règlement pour autoriser le marquage CE des lampes et ampoules. Depuis Septembre 2010, de nouvelles mentions obligatoires complètent l étiquettage : le niveau de consommation d énergie, la température de couleur, le temps d attente pour atteindre le flux nominal à l allumage, etc. Convention entre le Ministère du Développement Durable et les fabricants de sources d éclairage (Octobre 2008), un calendrier de retrait du marché des lampes à incandescence a été adopté afin de favoriser leur remplacement par des lampes à faible consommation. Calendrier de retrait en France Puissance des lames à incandescence 30 juin 2009 >=100 W 1 janvier W 30 juin W 31 Août W 31 décembre W 75

76 Circulaire sur l exemplarité de l Etat au regard du développement durable du 3 décembre La fiche n 16 décrit les moyens d actions recomman dés par l Etat en matière d éclairage économe en énergie. 3.6 Les Directives LSDEEE (RoHS) 2002/95/CE et DEEE 2002/96/CE Directive LSDEEE 2002/95/CE du 27 janvier 2003, relatives à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, également dénommée Directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances) Directive DEEE 2002/96/CE du 27 janvier 2003 modifiée, relative aux déchets d équipements électriques et électroniques, également dénommée Directive WEEE ou Directive D3E Ces 2 directives ont été transposées en droit français par le décret n du 20 juillet 2005 (publié au JO du 22 juillet 2005). Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses pour l environnement et la santé humaine. A ce titre, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers et doivent faire l objet d une récupération sélective permettant de les récupérer et d assurer leur élimination dans les meilleures conditions environnementales techniquement possibles. «Le présent décret s applique aux équipements électriques et électroniques et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas volts en courant alternatif et volts en courant continu.» Article 1 er décret n DEEE provenant des ménages : «Sont considérés comme déchets d équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus des ménages ainsi que d équipements qui, bien qu utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués». Article 2 décret n DEEE provenant des professionnels : «Sont considérés comme déchets d équipements électriques et électroniques professionnels, les autres déchets d équipements électriques et électroniques». Article 2 décret n Une liste des équipements électriques et électroniques (EEE) assujettis à cette réglementation décomposée en 10 catégories - figure à l annexe 1B de la Directive D3E (elle est détaillée par un Avis publié au JORF du 26 octobre 2005 Annexe 1) : 1) les gros appareils ménagers, 2) les petits appareils ménagers, 3) les équipements informatiques et de télécommunications, 4) le matériel grand public, 5) le matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 (ndlr :absence de métaux lourds) et 5 (ndlr : écoconception fin de vie) du présent décret). 6) les outils électriques et électroniques, à l'exception des gros outils industriels fixes 7) les jouets, équipements de loisir et de sport 8) les dispositifs médicaux, à l'exception de tous les produits implantés et infectés 9) les instruments de surveillance et de contrôle 10) les distributeurs automatiques. Ce guide n aborde que les D3E ménagers. 76

77 Application de la D3E dans le mobilier Bien que cette liste des équipements électriques et électroniques assujettis à cette réglementation soit relativement étoffée, tous les EEE ne sont pas dans le champ d application du décret D3E. En particulier, les EEE «faisant partie d un autre type d équipement qui n est pas lui-même un équipement électrique ou électronique au sens du présent décret» (décret Art 1) sont exclus de son champ d application. Plusieurs critères peuvent être pris en considération pour apprécier l intégration d un EEE dans un meuble et s assurer de l exclusion du mobilier du champ d application du décret D3E : - la présence du EEE n est pas nécessaire au fonctionnement du meuble : o => le meuble n est pas soumis au décret. - l EEE fait l objet d une mise sur le marché séparée (EEE non monté) ; o => seul l EEE est soumis au décret. - l EEE est un consommable remplaçable sans outil et sans remplacement du meuble ; o => seul l EEE consommable est soumis au décret. - L EEE est un équipement «passif» (multiprise avec ou sans parasurtenseur, interrupteur, douille, fusible, câble, fiche téléphone, etc) : o => le meuble n est pas soumis au décret. - L EEE est un «appareil d éclairage domestique» (et non pas de décoration telle une guirlande ou des jeux de lumière!) : o => le meuble n est pas soumis. Exemples : - Cas d un fauteuil électrique : Le moteur électrique seul n est pas un «équipement» électrique ou électronique au sens du décret car il n a pas de fonctionnalité propre indépendante. En outre, il n est pas classable dans une des 10 catégories d EEE. À ce titre, ce fauteuil électrique n est installé dans un meuble suspendu :pas dans le champ d application de la directive D3E. - Cas d un système d éclairage domestique (qui éclaire la pièce) : 1 ère cas le système d éclairage fait l objet d un colis séparé : Seul le contenu du colis est dans le champ d application du Décret D3E. 2 ième cas le système d éclairage est monté chez le fabricant de meubles : Le meuble ne perdant pas sa fonctionnalité lorsque l on coupe l alimentation électrique, il n est pas un EEE au sens du décret. En revanche, les ampoules qui équipent ce meuble sont soumises au Décret D3E en fonction de leur type (voir fin de ce 3.4) Les dispositions du décret D3E ne sont pas applicables à la réutilisation de ces équipements. En ameublement, il faut donc considérer que : - les composants ou sous-ensembles électriques utilisés isolément dans les meubles, de type moteurs, vérins, télécommande, transformateurs, etc, sont exclus du champ d application du décret D3E ; - les autres EEE cités en annexe I du décret qui sont, soit intégrés au meuble, soit simplement fournis avec le meuble, et qui sont susceptibles de fonctionner de manière autonome dans le meuble et d être remplacés sans qu il soit nécessaire de changer le meuble, sont des EEE au sens du décret. Ce pourra être le cas de certains appareils électroménagers, des systèmes d éclairage et ampoules (voir 3.4) ou encore de certains matériels de loisir de type audio ou vidéo. 77

78 Les obligations du producteur de D3E Si vous êtes producteur au sens de ces directives (importateur, fabricant ou distributeur) de produits entrants dans le champ d application de la D3E, vous avez des obligations à remplir depuis le 13 août 2005 : - Obligation de marquage : o o Pour toutes les D3E : identification du producteur et moyen de détermination de la mise sur le marché après le 15 août 2005 ; Pour les D3E ménagers : pictogramme de la poubelle barrée (selon EN de janvier 2005) ; Le symbole signifie, qu en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers, et qu ils font l objet d une collecte sélective. Il figure également sur l emballage, les documents de garantie et les notices d utilisation ; - Obligation de conception (afin de faciliter le démantèlement de ces produits en vue de recyclage) ; - Obligation de pourvoir à la collecte sélective ; - Obligations financières ou administratives (cotisation, financement de la collecte des équipements, inscription dans un registre national, documentations techniques,..). La limitation de l utilisation de certaines substances dangereuses des DEEE Pour les futurs DEEE et faciliter leur recyclage, le Décret RoHS interdit l utilisation dans certains équipements mis sur le marché à compter du 1 er juillet 2006, du plomb, du cadmium, du chrome hexavalent, du chrome, de retardateurs de flamme bromés (PBE, PBDE). Nota : il y a une réglementation similaire en Chine et en Californie (USA), et une certification internationale IECQ HSPM (Hazardous Substances Process Management). De faibles concentrations sont autorisées dans certains cas lorsque leur suppression n est pas réalisable (Décision 2005/618/CE, 2006/690/CE, 2006/691/CE, 2006/692/CE et l Arrêté du 25 novembre 2005). En mettant leurs produits sur le marché, les producteurs déclarent qu ils sont conformes à la réglementation RoHS. Cette auto-déclaration pourra être communiquée autant que de besoin aux acheteurs, revendeurs ou clients, de l EEE. Ils ne sont pas tenus de fournir un bilan matière de leur équipement ou d apposer une marque particulière (ex. "sans plomb", "sans cadmium"). Il n y a pas d organisme indépendant chargé de mettre en oeuvre des contrôles et aucune certification par tierce partie n est requise. Par contre, en cas de doute de la conformité des produits : - le producteur doit être en mesure, à la demande de l autorité publique concernée (ou des clients), d établir la preuve, au moyen d une documentation appropriée, de la conformité de ces produits ; - des mesures peuvent également être directement conduites par les autorités en charge du contrôle. 78

79 Enregistrement et déclarations des producteurs de D3E Le producteur d EEE ménager doit se faire enregistrer auprès de l ADEME sur le registre des producteurs ( Cet enregistrement peut être effectué par l éco-organisme auquel aura adhéré le producteur. (Les fabricants ou distributeurs étrangers qui font de la vente à distance directement à des ménages français, devront également s inscrire au registre en passant par les éco-organismes). Cette démarche vise à renseigner la nature des EEE mis semestriellement sur le marché depuis le 1 er janvier 2006, les dispositions prises pour répondre aux obligations du décret D3E (Collecte, traitement ), puis à déclarer les quantités d EEE mises sur le marché ainsi que les quantités de DEEE enlevées et traitées. Pour la collecte sélective des DEEE, le producteur a deux possibilités : - mettre en place un système individuel de collecte sélective (qui devra être approuvé par les pouvoirs publics) ; - verser une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé (qui prend en charge les coûts de la collecte de DEEE ménagers supportés par les communes) : o o o o Les obligations du distributeur Le distributeur doit reprendre gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les EEE usagés que lui cède le consommateur à 1 pour 1 (Art 8.-1). À compter du 15 novembre 2006, lors de la vente et/ou de la facturation d un équipement neuf, le distributeur doit informer le consommateur des coûts unitaires supportés pour l élimination des DEEE («dont x Euros au titre de l élimination des déchets»). Cette information se fait par une mention sur les factures de vente lorsqu elles existent ou par tout autre moyen dans les autres cas (information au point de vente, notice d utilisation, site internet ). Les lampes et la D3E L Arrêté «lampes» du 13 juillet 2006 étend la problématique ménagère D3E à toutes les lampes sans exception, ce qui implique que tout producteur de lampe doit organiser et financer leur fin de vie. «Art 1 Les déchets issus des lampes relevant de la catégorie 5 de l annexe I du décret du 20 juillet 2005 susvisé sont considérés comme des déchets d équipements électriques et électroniques ménagers au sens de l article 2 du même décret.» Arrêté du 13 juillet 2006 L Arrêté D3E publié au JO du 29 juillet 2006 définit l Eco-Contribution Lampes (ECL) pour le recyclage des lampes en Europe pour : - Les tubes fluorescents - Les lampes à économie d'énergie - Les lampes à sodium haute et basse pression - Les lampes à vapeur de mercure - Les lampes à iodure métallique - Les lampes à décharge techniques - Les lampes à Led. 79

80 Les ampoules à filament classique et halogènes ne sont pas concernées par la directive D3E. Elles ne contiennent aucune quantité significative de substances classées comme dangereuses. Les ampoules à filament doivent être éliminées avec les déchets ménagers (poubelle traditionnelle), mais ne doivent pas être mélangées avec la collecte du verre. Pour toute information concernant la collecte et le recyclage en France des lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels : Tableau des lampes recyclables

81 3.7 La réglementation de la sécurité incendie dans les ERP et IGH Implanter par exemple une vitrine éclairée - initialement conçue pour le marché domestique dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH), s est s exposer très probablement à une non-conformité électrique, qui peut être mineure ou majeure selon le type d établissement. Les ERP sont classés par la réglementation en plusieurs types selon leur activité (repérée par une lettre). «a) Établissements installés dans un bâtiment : - L Salles d auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple; - M Magasins de vente, centres commerciaux - N Restaurants et débits de boissons ; - O Hôtels et pensions de famille ; - P Salles de danse et salles de jeux ; - R Établissements d enseignement, colonies de vacances ; - S Bibliothèques, centres de documentation ; - T Salles d exposition ; - U Établissements sanitaires ; - V Établissements de cultes ; - W Administrations, banques, bureaux ; - X Établissements sportifs couverts ; - Y Musées. b) Établissements spéciaux : - PA Établissements de plein air ; - CTS Chapiteaux, tentes et structures ; - SG Structures gonflables ; - PS Parcs de stationnement couverts ; - GA Gares ; - OA Hôtels-restaurants d altitude. - EF Établissements flottants ; - REF Refuges de montagne.» Art. GN 1.- Classement des établissements (Arrêtés des 7 juillet 1983, 23 janvier 1985, 10 juillet 1987, 11 septembre 1989 et 10 novembre 1984) À cette classification de l activité s ajoute la catégorie, qui est définie en fonction de l effectif du public et du personnel que l établissement est capable de recevoir. «Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d après l effectif du public et du personnel. L effectif du public est déterminé, suivant le cas, d après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l établissement ou d après l ensemble de ces indications. Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité. Pour l application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l effectif du public de celui du personnel n occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Les catégories sont les suivantes : - 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes ; - 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ; - 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes - 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l exception des établissements compris dans la 5ème catégorie ; - 5ème catégorie : établissements faisant l objet de l article R dans lesquels l effectif du public n atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d exploitation.» Article R Classement des établissements (Arrêtés des 7 juillet 1983, 23 janvier 1985, 10 juillet 1987, 11 septembre 1989 et 10 novembre 1984) 81

82 Les organismes de contrôle et les commissions de sécurité peuvent exiger le démontage immédiat du mobilier non conforme ou sa mise en conformité dans un très bref délai. Les prescripteurs et les installateurs, qui connaissent la destination finale des mobiliers, devront prendre en compte les contraintes réglementaires spécifiques à chaque type d ERP. À titre documentaire, le tableau ci-dessous signale les composants des luminaires à tester dans les ERP selon le type de local dans lequel ils sont installés (ce qui permet d apprécier la complexité de la vérification de leur conformité électrique en ERP). 82

83 3.8 Le Décret et le marquage CE «Machines» Ce Décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle résulte de la transposition en droit français de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (modifiant la directive 95/14/CE). Les nouvelles exigences relatives à la sécurité des machines s appliquent depuis le 29 décembre Ce texte réglemente la procédure de certification de conformité CE des machines et équipements de travail. Le mobilier domestique n étant pas «un équipement de travail», aucun meuble domestique n est donc soumis à cette directive «machines». Sauf cas très particulier, un meuble équipé ou susceptible de l être - d appareils électriques n est pas une machine, d autant qu il conserve sa fonction principale y compris lorsque sa motorisation ne fonctionne pas. «Sous-section 2 Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché» Article R Répond à la définition de machine : 1 Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d un système d entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composée de pièces ou d organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d une application définie ; 5 Un ensemble de pièces ou d organes liés entre eu x, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée. Article R Est soumis aux règles des articles R à R prévues pour la mise sur le marché d une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante : «Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. «Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d autres machines ou à autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1 de l article «Un système d entraînement est une quasi-machine.» Décret de novembre

84 4 LA NORMALISATION Au cas où la fonction électrifiée est la fonction principale du mobilier (au sens de l analyse de la valeur et de l analyse fonctionnelle), on se réfèrera à la norme (nationale ou harmonisée) du produit correspondant (exemple : pour les bandeaux lumineux, il s agira des normes «luminaires»). 84

85 La quantité de normes françaises, nationales, européennes et internationales s appliquant aux équipements et installations électriques est très importante. Ce chapitre ne cite que quelques-unes d entre elles. Le lecteur de ce guide procèdera donc à la recherche détaillée des textes selon le besoin propre de l application développée. 4.1 Les normes concernant le mobilier Norme UTE C «Guide pratique - Produits mobiliers comprenant un équipement électrique Mise en oeuvre des règles de sécurité électrique» (Mai pages) Cette norme précise les règles de conception et de réalisation des meubles «quelles que soient leur fonction et la nature du ou des matériaux utilisés pour leur réalisation dès qu ils comportent ou sont destinés à comporter un équipement électrique alimenté à la tension normalisée 230/400 V». Les installations électriques mises en oeuvre dans des meubles, fonctionnant à partir d une alimentation TBTS domestique fixe ne sont pas concernées par ce texte. Elle rappelle des définitions d électrotechnique, prescrit des règles de conception et de réalisation auxquels les meubles doivent répondre, et mentionne les essais de vérification. Cette norme s applique aux «tables, lits, armoires, buffets, meubles de télévision, meubles de cuisine, panneaux de bureaux y compris les cloisons mobiles et amovibles, présentoirs, etc. qui comportent ou sont destinés à comporter des équipements électriques».( 3) Les équipements électriques concernés sont : «les fiches de prise de courant, les borniers, les dispositifs de protection, les interrupteurs, les luminaires, les socles de prises de courant, les transformateurs de séparation des circuits, les transformateurs de sécurité, les systèmes d alimentation par rails,» ( 4.1) 6 Règles générales 6.1 Les produits mobiliers doivent être conçus et construits de façon qu en usage normal ainsi qu en cas de négligence normalement prévisible leur utilisation soit sûre et ne puisse compromettre ni la sécurité des personnes ni la conservation des biens. Ceci concerne : - la protection contre les chocs électriques dus aux contacts directs et indirects ; - la protection contre les effets thermiques dus aux échauffements excessifs compte tenu du comportement à la chaleur et au feu des matériaux utilisés pour la réalisation des produits mobiliers. Les règles de la norme C proviennent directement de la norme C qui est révisée très fréquemment. En cas de doute sur les modalités d application d une règle de la norme C , il est donc fortement recommandé de consulter la dernière version de la norme C Guide UTE C «Guide pratique : Armoire de toilette, meubles et éléments comportant un équipement électrique, pour installation dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Règles de sécurité électrique» Mai 2003 (remplace la version d octobre 1997) Ce Guide concerne les règles spécifiques applicables aux armoires de toilette et plus généralement à tous les meubles comportant un équipement électrique de tension nominale au plus égal à 250 V et de courant total au plus égal à 16 A, pour usages domestiques, destinés à être installés dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. «Les cabinets de toilette ne contenant qu un lavabo ne sont pas concernés.» Ce guide regroupe dans un document unique l ensemble des règles de sécurité applicables à cette catégorie de meubles. Il sert de base pour l attribution du marquage de conformité CE ou d une marque de qualité. 85

86 Norme internationale CEI Février Installations électriques des bâtiments section 713 : Mobilier Cette norme internationale donne des prescriptions applicables au mobilier connecté de manière fixe ou au moyen de prises de courant à l installation électrique du bâtiment. 4.2 Les normes concernant les installations d éclairage Norme NF EN Luminaires - «Prescriptions générales et essais» (Mars 2009) Cette norme définit les règles de sécurité générale (marquage, classification, etc) et les essais applicables à la plupart des types de luminaires. Tout en faisant référence à cette première partie, la seconde partie de la norme définit les règles particulières à certains types de luminaire, dont quelques-uns sont cités ci-dessous. Norme NF EN «Luminaires encastrés» (juin 1997 /A1 modifiée 1999)) La présente section de la CEI spécifie les prescriptions applicables aux luminaires encastrés à utiliser avec des lampes à filament de tungstène, des lampes tubulaires fluorescentes et autres lampes à décharge pour des tensions d'alimentation ne dépassant pas 1000 V. Norme NF EN «Luminaires portatifs à usage général» (juillet 1999) Cette norme précise les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les luminaires portatifs à usage général ainsi que les essais de vérification correspondants. Cas des luminaires sur pied : « Les luminaires portatifs doivent avoir une stabilité adéquate. Le contrôle s effectue en plaçant les luminaires dans la position d usage normal la plus défavorable, sur un plan incliné à 6 par rapport à l horizontal e, la surface de ce plan étant telle que le luminaire ne glisse pas. Des instructions éventuelles fournies par le fabricant avec le luminaire doivent être dûment appliquées, conformément à l essai de stabilité. Le luminaire ne doit pas se renverser. Les luminaires qui sont fixés par des pinces ou dispositifs similaires ne sont pas soumis à cet essai.» Norme NF EN «Projecteurs» (juillet 1999) La présente partie de la CEI détaille les prescriptions applicables aux projecteurs à utiliser avec des lampes à filament de tungstène, des lampes tubulaires fluorescentes ou autres lampes à décharge, pour des tensions d'alimentation ne dépassant pas V. Norme NF EN «Luminaires portatifs pour les enfants» (janvier 2004) Concernant la conception de mobilier de chambre d'enfants comportant des systèmes d éclairage, l objet de cette norme doit être examiné au titre de «l obligation de sécurité». «Luminaire qui, en usage normal, peut être déplacé d un endroit à un autre tout en étant relié au réseau et qui est conçu pour représenter un modèle, un personnage ou un animal de telle façon que, en raison de la conception et des matières utilisées, il puisse être considéré par l enfant comme un jouet». Il s agit par exemple : des veilleuses munies de lampes à filament, des représentations de personnages, d animaux, de bâtiments, de voitures ou de trains munies des lampes à filament internes et externes. Cette définition est actuellement en cours de révision dans le cadre du processus de normalisation européenne (voir Avis de la Commission du 3 mai 2002). 86

87 Norme NF EN «Système d éclairage à très basse tension pour lampes à filament» (juin 1997, Amendement A1 Mai 2001) Cette norme spécifie les prescriptions pour les systèmes d'éclairage à très basse tension pour les lampes à filament, prévues pour utilisation ordinaire en intérieur, avec des tensions d'alimentation ne dépassant pas 1000 V. Les luminaires, connectés en parallèle, sont alimentés par l'intermédiaire de conducteurs ou profils supports continus, librement suspendus. Le courant, dans le secondaire du circuit du système, est limité à 25 A. Guide pratique UTE C de juillet 1998 et révision juin 2001 (amendement A1) «Système d éclairage à très basse tension livrés en prêt à monter en vue de leur utilisation par des usagers non professionnels» Ce guide est applicable aux systèmes d éclairage à très basse tension de sécurité pour lampes à filament, prévus pour l utilisation en intérieur, dans des locaux secs, avec une tension d alimentation ne dépassant pas 250 V. La puissance maximale admise dans ces systèmes est de 150 W. 3.1 Généralités Un système d éclairage livré en «kit» ou «prêt à monter» doit être complet et comprendre obligatoirement : - une source d alimentation (transformateur ou convertisseur), - un ou plusieurs luminaires, - du câblage d interconnexion et des dispositifs de raccordement. Guide pratique UTE C «Installation d Eclairage en Très Basse Tension» de Novembre 2006 Ce guide s applique aux installations d éclairage TBT constituées de luminaires équipés de sources lumineuses électriques (lampes fluorescentes, lampes à incandescence, lampes constituées de diode électroluminescente (LED) ) pour une puissance maximale de 300 VA. Il précise les règles de protection contre les chocs électriques et contre les surintensités, et indique les précautions à prendre pour éviter les échauffements nuisibles. Ce guide s applique aux installations d éclairage TBT constituées de LED alimentées par convertisseur (il ne s applique pas aux installations d éclairage TBT par LED alimentées par des transformateurs et des redresseurs). Norme NF EN «Modules de del pour éclairage général Spécifications de sécurité» & pr NF EN 62031/A1 de Décembre 2010 Cette norme fixe les exigences générales et les exigences de sécurité relatives aux modules de DEL. Norme NF EN «Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes» de Décembre 2008 Cette norme est un guide pour l évaluation photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes. Elle définit les limites d exposition, les techniques de mesures, le schéma de classification pour l évaluation et le contrôle des risques photobiologiques d une source de radiation optique (y compris les LEDs). 87

88 4.3 Les normes concernant les prises de courant basse tension Norme NF EN Septembre Matériel pour installations domestiques et analogues - Fiches de prise de courant 2,5 à 250 V plate bipolaire non démontable, avec câble, pour la connexion des appareils de la classe II pour usages domestiques et analogues Norme NF C juin Matériel pour installations domestiques et analogues - Fiche de prise de courant 2,5 à 250 V ronde bipolaire non démontable, avec câble pour la connexion des appareils de la classe II pour usages domestiques et analogues Ces normes s'appliquent aux fiches de prises de courant plates bipolaires sans contact de terre, non démontables, ayant une tension assignée de 250 V alternative et un courant assigné de 2,5 A, avec un câble, pour la connexion d'appareils de la classe II, pour usages domestiques et analogues, ces fiches n'ayant pas de protection spéciale contre la pénétration nuisible de l'eau et étant destinées à être utilisées à l'intérieur. Norme NF C de Mars 1981 Prises de courant et prolongateurs 10/16A 250 V pour usages domestiques et analogues (fiche d interprétation Décembre 2000). Norme NF C de Novembre 2001 Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues Partie 1 : prescriptions générales UTE C Décembre Socles de prises de courant munis d'obturateurs d'alvéoles Le présent document a pour objet de définir les essais nécessaires pour vérifier l'efficacité de la protection fournie lorsque le socle est muni d'obturateurs d'alvéoles. Il permet l'attribution du droit d'usage de la Marque NF-USE aux socles de prises de courant munis d'obturateurs d'alvéoles. NF C Juin Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Systèmes 6 A / 250 V et 16 A / 250 V Le présent document s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles avec obturateurs pour courant alternatif seulement avec ou sans contact de terre, de tension assignée 250 V et de courants assignés égaux à 6 A et à 16 A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments. Le courant assigné est limité à 16 A pour les socles fixes équipés de bornes sans vis. Le présent document ne traite pas des prescriptions pour les boîtes de montage encastrées, mais seulement des prescriptions pour les boîtes de montage en saillie nécessaires pour les essais du socle. NF C Juin Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Systèmes 20 A/400 V et 32 A/400 V Le présent document s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles avec obturateurs pour courant alternatif seulement avec contact de terre, de tension assignée 400 V et de courants assignés égaux à 20 A et à 32 A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments. Le présent document ne traite pas des prescriptions pour les boîtes de montage encastrées, mais seulement des prescriptions pour les boîtes de montage en saillie nécessaires pour les essais du socle. 4.4 Les normes concernant les équipements électrodomestiques Norme NF EN «Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues» Cette série de normes reprend toutes les bases de la sécurité électrique appliquée à différents appareils électrodomestiques : classification des appareils, marquage, type d isolation, puissance, échauffement, courant de fuite, humidité. Elle est déclinée pour un grand nombre d appareils électriques (grille-pain, etc). 88

89 4.5 Les normes concernant l installation électrique fixe Norme C «Installations électriques à basse tension» ( décembre 2002, mise à jour juin 2005, Amendement A2 de Novembre 2008 concernant la définition des volumes en salle de bain) La présente norme s applique à toutes les installations électriques à basse tension des bâtiments à usage d habitation, à usage commercial, préfabriqués, E.R.P., industriels, C est la norme sur laquelle repose l essentiel du contenu de la norme C , elle est fréquemment révisée ; il est donc utile de s y référer pour actualiser certaines règles de la norme C Guide UTE C «Câblage résidentiel des réseaux de communication» (Avril 2007, complétant la norme C ) Cette norme détaille chacun des volets courants faibles (Voix Données Image VDI) de la norme C Les normes concernant les équipements électriques Norme NF EN d Octobre 1999 «Transformateurs TBTS» Pour être conforme, la référence de la norme NF EN d octobre 1999 (NF C ) doit apparaître sur les transformateurs TBTS (par exemple pour l éclairage TBTS dans les salles de bain). Norme NF EN de Juillet 2001 «Convertisseurs électronique TBTS» Pour être conforme, le marquage de la norme C de Janvier 2004 (NF EN ) doit apparaître sur les convertisseurs électroniques TBTS (par exemple pour l éclairage TBT dans les salles de bain). NF EN d Octobre 2006 «Appareillages de lampes - Appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les modules de DEL» La présente partie de la CEI spécifie les exigences particulières de sécurité pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif, pour l'utilisation sur des alimentations en courant continu jusqu'à 250 V et sur des alimentations en courant alternatif jusqu'à V en 50 Hz ou 60 Hz et avec une fréquence de sortie qui peut être différente de la fréquence d'alimentation, associée avec des modules à DEL. Les appareillages pour les modules de DEL spécifiés dans cette norme sont conçus pour fournir une tension ou un courant constant à une tension correspondant à une TBTS ou équivalente à une TBTS ou à des tensions supérieures. 89

90 5 LA CERTIFICATION La certification est une démarche volontaire de la part du titulaire, elle n est pas obligatoire. Cependant l exigence générale de sécurité obtenue par la conformité aux normes est garantie par la certification. 5.1 La certification des composants et équipements électriques France France France Allemagne La certification NF-USE s applique notamment aux bouchons adaptateurs, connecteurs, convertisseurs, cordons, interrupteurs différentiels, douilles, fiche de prise de courant, prolongateur, transformateurs, aux fils conducteurs, aux câbles et conduits. Cette marque certifie la conformité des caractéristiques assignées : protection contre les chocs électriques, protection contre les effets de l environnement, résistance à l humidité, la chaleur et au feu, échauffements internes inférieurs aux limites prescrites, résistance à la corrosion des parties métalliques, protection contre les défauts de mise à la terre. La certification NF Electricité atteste la conformité du produit aux normes françaises, européennes et internationales en matière de sécurité, de qualité, d aptitude à l usage et de performance des équipements d installation électrique (par exemple : radiateur, convecteur, chauffe-eau, etc), des appareils électrodomestiques et équipements électroniques grand public. La certification NF luminaire est attribuée après des essais de type réalisés par un laboratoire habilité et après l approbation du dispositif de contrôle de la production mis en œuvre par le fabricant. Elle garantit un niveau de qualité. La marque Sicherheit Gepruefte GS s applique entre autres aux appareils électroménagers, aux luminaires et aux matériels informatiques et audiovisuels. Les produits sont évalués selon la directive Basse Tension, la directive CEM et la directive Machines. L évaluation s effectue sur la base des normes européennes harmonisées La certification VDE atteste de la conformité à la Directive européenne Basse tension. Allemagne Allemagne VDE Câbles La marque CEBEC est une marque de certification des équipements électriques de basse tension et pour la compatibilité électromagnétique. Belgique Certification KEMA sur la sécurité électrique selon les normes européennes. Pays-Bas British Standard BSI Grande-Bretagne 90

91 N.E.M.K.O. Norvège S.E.M.K.O. Suède I.M.Q. Italie Europe Europe Europe La marque européenne HARD concerne uniquement les câbles et les conducteurs alimentés en basse tension. La marque européenne EMC concerne la compatibilité électromagnétique selon les normes européennes. ENEC (European Norms for Electrical Certification) est une marque européenne volontaire destinée aux luminaires et leurs composants, au matériel de bureau, au matériel informatique électrique et électronique, aux transformateurs d isolement, aux alimentations électriques et interrupteurs pour appareils électroménagers. ENEC est le gage de la conformité d un produit aux normes EN. La marque ENEC peut être délivrée dans le monde entier, à l exception des luminaires, où elle ne peut être attribuée qu à des fabricants européens. Les fabricants souhaitant obtenir un certificat dans le cadre de cet accord doivent présenter un système de contrôle qualité en conformité aux exigences de la norme EN ISO Le produit doit alors faire l objet d essais de routine périodiques. Le système de management de la qualité pour les fabricants de luminaires doit être certifié, les inspections en usine sont obligatoires pour l obtention de la marque. La marque de certification européenne Keymark concerne les appareils électrodomestiques (grille-pain, réfrigérateur, four micro-ondes, etc). Europe Chine Le CCC - China Compulsory Certification - est une marque de sécurité obligatoire couvrant 19 groupes de produits (dont fils, câbles, luminaires, appareils ménagers, etc). UL-CCIC, joint-venture entre UL et le CCIC (Organisme chinois d inspection des marchandises importées et exportées), a été agréé par le CNCA (Administration de Certification et d Accréditation de la République populaire de Chine) en tant qu agent CCC. UL-CCIC est habilité à assister les clients locaux et étrangers dans leurs démarches de certification GOST The State Commitee for Standard Russie U.L. Recognised U.L. Listed USA Certification (câbles, etc) JET Japon La certification CSA teste et certifie les produits pour le Canada et les USA. 91