Construire le pôle métropolitain : la société civile propose

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1 Construire le pôle métropolitain : la société civile propose 2 e FORUM des Conseils de développement 18 février 2012

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3 Sommaire I Un pôle métropolitain opérationnel 1- De l intérêt d une démarche métropolitaine 1.1 Changer d échelle 1.2 Définir l intérêt métropolitain 2- La gouvernance 2.1 La gouvernance exécutive : la pondération des voix et la représentation des territoires 2.2 La place de la société civile et le système de représentation attendu 2.3 Fonctionnement possible du futur pôle métropolitain 3- Les moyens financiers II Le contenu et les projets 1- L amélioration des déplacements par un système de transport performant 1.1 Rappel des éléments de diagnostic 1.2 D une offre de transports en commun éclatée à l échelle métropolitaine 1.3 A une offre de transports interurbaine combinée train/car sur les grands métro/corridors 1.4 Conclusion 2- Le renouveau industriel par l innovation 2.1 Rappel Etat des lieux 2.2 Recommandations 2.3 Conclusion III Chantiers a venir 1- La démarche inter-scot 2- La question du logement 3- L ancrage territorial de l économie portuaire 3 / 47

4 Note methodologique Les Conseils de développement sont des assemblées citoyennes composées de représentants économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. Instances de dialogues et de débats entre des composantes issues de multiples horizons qui n ont que rarement l occasion d échanger, ils ont pour vocation d enrichir la réflexion sur les grands enjeux du territoire grâce au croisement des compétences et des points de vue citoyens. Le Comité de Consultation Ouest Etang de Berre est une instance représentative des citoyens au même titre que les Conseils de développement. Commun aux intercommunalités que sont le SAN Ouest Provence et la Communauté d agglomération du Pays de Martigues, qui ont créé un syndicat mixte en vue de produire un Schéma de Cohérence Territorial à une échelle élargie, il est rattaché à ce dernier et compétent pour l accompagner dans l élaboration de ce document de planification. Convaincus que l attractivité de l espace métropolitain passera par des approches communes en matière de déplacements, de développement économique, d aménagement du territoire, les Conseils de développement de Marseille Provence Métropole, du Pays d Aix et du Pays d Aubagne et de l Etoile ont engagé dès 2010 une réflexion partenariale visant à appréhender ces questions à la bonne échelle, démarche à laquelle s est joint récemment le Comité de Consultation Ouest Etang de Berre. Depuis cette date, les groupes de travail partagés se réunissent tous les mois alternativement à Aix, Marseille, Fos ou Aubagne. Le présent document est la poursuite et l approfondissement des contributions présentées à l occasion du 1 er Forum des Conseils de développement du 5 mars Il répond à la commande des Présidents d intercommunalités d identifier les grands enjeux métropolitains et les projets collaboratifs à mener de manière prioritaire pour le rayonnement et le développement de ce grand territoire, la gouvernance à mettre en œuvre et les moyens à dégager. Les Conseils de développement souhaitent remercier l ensemble des acteurs et institutions qui ont contribué à ce document. Sites internet des Conseils de développement : / 47

5 Introduction A l heure de la réforme des collectivités territoriales définie par la loi du 10 décembre 2010, des processus de métropolisation en cours au sein des grandes agglomérations françaises et d une crise financière sans précédent qui impose des politiques de rigueur pour limiter le poids de la dette, les Conseils de développement de Marseille Provence Métropole, du Pays d Aix et du Pays d Aubagne et de l Etoile, et le Comité de consultation de l Ouest Etang de Berre réaffirment l importance de penser le développement du territoire à une échelle élargie et la nécessité absolue de «jouer collectif» au service d une ambition partagée. L objectif principal de cette collaboration rapprochée entre intercommunalités est de retrouver une capacité d action susceptible d avoir un impact fort sur l ensemble du territoire et de ne plus mener de manière isolée des projets de fait moins ambitieux, aux bénéfices trop ponctuels et localisés. Le contexte de concurrence aujourd hui mondialisé entre les territoires rend incontournable la mise en réseau des pôles urbains et des forces vives qui les animent afin de développer la compétitivité de l espace métropolitain. Les neufs Présidents d intercommunalités du département se sont prononcés le 25 novembre dernier unanimement en faveur de la création d un pôle métropolitain. A cette occasion, ils ont souhaité étroitement associer les Conseils de développement à ce processus en les saisissant d une proposition de méthode et de contenu. 5 / 47

6 Orientée sur le caractère opérationnel du futur pôle métropolitain et la définition de projets concrets, l édition 2012 du Forum des Conseils de développement est également marquée par l arrivée récente du Comité de Consultation Ouest Etang de Berre au sein de la démarche partenariale. Déterminés à démontrer qu une gestion du territoire à l échelle métropolitaine permettrait d obtenir un impact réel sur l amélioration de l offre de transports et l attractivité du territoire, les Conseils de développement et le Comité de consultation réaffirment également dans ce document leur engagement pour la structure coopérative du pôle métropolitain, seule à même de représenter à la fois la réalité multipolaire de notre territoire et de privilégier une échelle d action portée par la notion d intérêt général. Il convient de noter que le Comité de consultation Ouest Etang de Berre n a pas souhaité se joindre aux trois autres Conseils de développement sur le seul chapitre «Pôle métropolitain», bien qu il confirme son intérêt pour l émergence d un tel pôle. Ayant rejoint la coordination des Conseils de développement en novembre 2011 et exprimé une volonté sincère et enthousiaste de réflexion aux trois thématiques présentées, le Comité de consultation Ouest Etang de Berre qui n est pas un Conseil de développement de plein exercice ne s estime ni légitime, ni mandaté pour proposer des critères d éligibilité, de principes de gouvernance et de représentativité, de moyens financiers sur le projet de Pôle métropolitain. Dominique BECKER Président du Conseil de développement du Pays d Aix François FIORE Président du Conseil de développement du Pays d Aubagne et de l Etoile Jacques BOULESTEIX Président du Conseil de développement De Marseille Provence Métropole Pour le Président du Comité de Consultation Ouest Etang de Berre Bernard GRANIE Les deux Vice-Présidents Pierre CASTE Jean-Luc ROUAN 6 / 47

7 I - Un pole métropolitain operationnel 1- De l intérêt d une démarche métropolitaine 1.1 Changer d échelle S ils n ignorent pas les limites administratives des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les Conseils de développement ne peuvent que constater l impossibilité pour les intercommunalités de régler indépendamment les unes des autres des problèmes majeurs qui pénalisent depuis longtemps le quotidien de leurs habitants et de leurs entreprises (saturation des autoroutes, insuffisance de l offre de transports en commun, pénurie de logements étudiants, rareté foncière et flambée des prix de l habitat...) et entravent l attractivité et le développement de cet espace métropolitain. Ce vécu, partagé par l ensemble de la société civile, induit une forte attente de la part des forces vives locales que les Conseils de développement relayent auprès des Conseils communautaires. Cette attente s est récemment illustrée à travers les positions prises par certains acteurs économiques locaux en faveur d une métropole. Les Conseils de développement ne partagent pas cette position mais dressent un même constat : celui de l incapacité de l organisation administrative actuelle à mettre en œuvre les politiques nécessaires pour construire un territoire dynamique et attractif. Forts de cette analyse, les Conseils de développement sont convaincus de la nécessité d un changement d échelle dans la gestion des politiques publiques d intérêt métropolitain. L union des acteurs locaux et leur engagement collectif dans le cadre de Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture, du Plan Campus et de la création de l Université unique Aix-Marseille sont déjà des premiers pas. La création du pôle métropolitain sera une avancée incontestablement importante par rapport à la situation actuelle. Son contenu doit être porteur de dossiers stratégiques à l échelle de nos territoires. L attractivité de cet espace métropolitain passera par des approches communes en matière de déplacements, d innovation, de politique foncière, d offre de services aux entreprises et aux habitants et de préservation des richesses environnementales, indispensables à la qualité de vie. Le statut de pôle métropolitain présente l avantage de traduire la réalité multipolaire caractéristique du territoire, en proposant une structure de décision basée sur la coopération et non pas sur la centralisation du pouvoir décisionnel. Les relations entre les EPCI constituant le «cœur métropolitain», dont la pertinence s impose en termes économique, d urbanisme et de mobilité 1 - les territoires du Pays d Aix, du Pays d Aubagne et de l Etoile, de l Ouest Etang de Berre et de Marseille Provence Métropole - pourront être étendues à l ensemble des EPCI du département au fur et à mesure de l évolution des projets. 1 Le «cœur métropolitain» répond à la notion objective d aire urbaine définie par l INSEE : «Une aire urbaine ou «grande aire urbaine» est un ensemble de communes, d un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.» 7 / 47

8 Ce «cœur métropolitain», initiateur d une coopération plus large, est selon les Conseils de développement, une échelle de nature à insuffler la dynamique dont ce territoire a besoin pour construire des projets partagés. 1.2 Définir l intérêt métropolitain Les Conseils de développement considèrent que le dynamisme du pôle métropolitain devra s appuyer sur un projet de territoire partagé. Les projets communs doivent être choisis pour servir l intérêt général et avoir le plus d impacts possibles. Afin de repérer plus facilement les projets à mener en priorité, il est nécessaire de définir précisément la notion «d intérêt métropolitain». Toutefois, compte-tenu du retard structurel du territoire et de l incertitude de ses ressources fiscales, il est évident que le pôle ne pourra pas mener financièrement de front toutes les actions susceptibles de relever de l intérêt métropolitain. Le futur pôle métropolitain devra en revanche être le porteur d une stratégie volontaire et lisible dans la définition des projets et de leurs financements. On peut à ce titre rappeler que la création des intercommunalités dans le cadre de la loi Chevènement de 1999 (alors assortie de moyens financiers supplémentaires ce qui ne sera pas le cas du pôle métropolitain) n a pas toujours apportée la rationalisation des moyens attendus. En effet, la création des intercommunalités n a pas systématiquement permis de faire des économies dans la gestion publique car le standard retenu pour la mise en œuvre de la compétence a parfois été le niveau de service le plus élevé offert par l une des communes membres. Cette harmonisation par le haut n a pas apportée l efficience attendue par le changement d échelle. Les Conseils de développement ont établi et proposent ci-après une grille de critères susceptibles d aider à l évaluation des enjeux métropolitains. La phase de sélection d un projet commun pourrait être facilitée par l examen du nombre de critères remplis, un projet ne devenant éligible au rang de projet métropolitain que s il remplit par exemple 2/3 des critères définis. 8 / 47

9 INTERET METROPOLITAIN : GRILLE DE CRITERES TERRITORIALISATION OPTIMISATION DEVELOPPEMENT L amélioration de l accès aux services offerts aux usagers*, notamment des services publics La valorisation des atouts, des spécificités, de l identité et de l attractivité de chacun des territoires des intercommunalités comme de l espace métropolitain dans son ensemble Le développement équilibré et multipolaire du territoire métropolitain, s appuyant sur des espaces complémentaires Le développement d une culture du partenariat, d une culture citoyenne par : La promotion de projets partenariaux inter-métropolitains ; La promotion de projets associant certaines parties prenantes: actionnariat, salariés, utilisateurs, fournisseurs, sous-traitants, collectivités locales, etc ; La promotion des associations d utilisateurs et de consommateurs. Le développement de la solidarité et des actions en faveur des territoires et des populations les plus démunis L optimisation des financements publics, avec notamment, l obtention d effets de levier «public/privé» significatifs La mutualisation des moyens (financiers, humains...) pour faire des économies d échelle L optimisation des services offerts aux usagers Rendre plus performantes les décisions prises en matière de développement durable La subsidiarité, principe essentiel, qui définit le niveau le plus pertinent pour l efficacité des politiques publiques Participer au rayonnement du territoire face aux territoires concurrents à l échelle nationale et internationale Améliorer l attractivité du territoire * Le pôle métropolitain doit permettre d améliorer les services à l ensemble des habitants des territoires, notamment l élargissement des services publics existants. A cet effet, plusieurs analyses préalables devront être effectuées : une réflexion globale sur les délégations de service public ; un inventaire des points de dépendance et de complémentarité à l intérieur du pôle métropolitain sur le plan économique, culturel, industriel maritime, et de l emploi ; et une identification des besoins en formation du pôle métropolitain. Concernant la définition des enjeux et des projets d envergure métropolitaine, les Conseils attirent l attention des élus sur le travail d analyse effectué en avril 2009 dans le cadre de la Fédération Nationale des Agences d Urbanisme (FNAU) par six agences d urbanisme (dont l agam et l AUPA), qui avait précisément pour but de fournir un outil d aide à la décision permettant d évaluer le développement des territoires en terme de durabilité 2. 2 «Contribution à l évaluation des performances des territoires de SCoT aux objectifs du développement durale» - Réseau des agences d urbanisme de la façade méditerranéenne Version avril / 47

10 2 - La gouvernance Un pôle métropolitain n est pas une gouvernance unique, mais une gouvernance partagée, avec toutes les difficultés que cette approche implique. Cependant, pour chaque projet, la gouvernance doit être clairement identifiée, reconnue, acceptée, facilitée. Il ne suffit pas d une répartition des gouvernances de projets. Il faut également que ce partage se fasse dans la plus grande transparence pour tous. Il convient, à cet égard que pour chaque projet, les objectifs, les moyens et les calendriers soient bien définis. Le principe d organisation retenu devra être celui d une maîtrise d ouvrage unique. Les Conseils de développement proposent que, pour chaque projet reconnu comme de niveau métropolitain, un Chef de projet issu des exécutifs parties prenantes du pôle, soit chargé de son élaboration, de sa conduite et de son suivi. Cette gouvernance par projet n exclut pas une gouvernance politique fédérative, évolutive et dictée essentiellement par l efficacité. Au-delà d une nécessaire coordination, la mise à disposition de moyens doit être réalisée. Cette gouvernance par projet ne peut être conduite sans respecter les compétences et les priorités des intercommunalités concernées. Il s agit également de mettre en place une évaluation indépendante, régulière et efficace de ces nouvelles politiques publiques, possible que si les objectifs sont préalablement chiffrés. Il convient enfin d organiser des mécanismes d information et de mobilisation des acteurs, des usagers et des citoyens afin de leur permettre de s impliquer eux-mêmes directement dans ces nouveaux comportements. 2.1 La gouvernance exécutive : la pondération des voix et la représentation des territoires Les fortes disparités existant entre le nombre d habitants de chaque collectivité pose la question du poids donné au vote de chaque EPCI 3 lors de la construction de projets communs. Plusieurs solutions peuvent être envisagées afin d éviter les deux situations extrêmes qui seraient soit d attribuer une voix à chaque EPCI indépendamment de son nombre d habitants, ce qui pénaliserait grandement les intercommunalités les plus peuplées, soit d attribuer les voix au prorata du nombre d habitants, ce qui sanctionnerait au contraire les EPCI les moins peuplés. Aucune de ces solutions utilisée seule n est satisfaisante : il faut donc imaginer un système de pondération multiple qui permettrait de mélanger plusieurs facteurs et combiner plusieurs majorités basées sur des critères différents. Le pouvoir d un EPCI au sein de la maîtrise d ouvrage unique pourrait être proportionnel aux moyens investis. 3 EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale 10 / 47

11 2.2 La place de la société civile et le système de représentation attendu Bien que la loi de réforme territoriale n impose pas la présence d une instance consultative au sein des pôles métropolitains, la représentation de la société civile au sein de la future structure de coopération entre intercommunalités apparaît aux Conseils de développement comme un gage de réussite des politiques publiques. La fructueuse collaboration qui s est installée au sein de la démarche partenariale témoigne du fort potentiel de la démocratie participative dans la définition de solutions et de compromis qui permettent d avancer et de privilégier l intérêt général, celui de l ensemble des usagers, au sein des discussions. Les Conseils de développement proposent donc que soit inscrit dans les statuts du futur pôle la création d un Conseil de développement métropolitain, conçu comme une émanation des Conseils de développement de chaque EPCI membre, afin que soit maintenue la logique de dialogue et de négociation qui a fait jusqu à présent le succès de leur démarche et que soient confortées leurs missions en tant que : - forces de propositions indépendantes et mobilisées ; - interfaces avec les élus et facteur de démocratie territoriale ; - regard, veille et évaluation des politiques publiques. Certaines intercommunalités du département candidates au pôle métropolitain qui ne possèdent pas de Conseil de développement pourraient lors d une phase transitoire, désigner leurs représentants désirant rejoindre la démarche partenariale existante. 2.3 Fonctionnement possible du futur pôle métropolitain Afin de construire et faire «vivre» un pôle métropolitain regroupant les intercommunalités volontaires du département des Bouches-du-Rhône, les Conseils de développement ont élaboré quelques propositions purement indicatives, concernant le mode de fonctionnement que pourrait adopter le futur pôle. Les Conseils préconisent que le calendrier de création soit accéléré afin que des initiatives significatives puissent être prises rapidement et que le pôle puisse être opérationnel avant la fin de l année / 47

12 a) Organisation possible du futur pôle Présidence Bureau Conseil Syndical Conseil de développement Comité d évaluation Comité de projet Equipe opérationnelle Projet 1 Equipe opérationnelle Projet 2 Equipe opérationnelle Projet 3 Equipe opérationnelle Projet 4 b) Calendrier de création 1 er trimestre 2012 : Mise en place des organes de pré-configuration du futur pôle : - un Conseil des exécutifs des intercommunalités rassemblant les Présidents des EPCI candidats à la constitution du pôle, - un Conseil de développement provisoire construit sur une base délégataire des Conseils existants ou de nominations directes, - un Comité de projets rassemblant les chefs de files des projets retenus, - un groupe évaluation. Juin 2012 : Création et mise en place d un syndicat mixte, d un Conseil de développement et d un Comité de projet Dépôt des statuts. Octobre 2012 : Pôle opérationnel Mise en place des 1ères initiatives : 1 ère année de fonctionnement : Renouvellement des instances dans le cadre des élections locales. 12 / 47

13 c) Points de vigilance Paralysie des initiatives et des étapes opérationnelles pendant les élections présidentielles et législatives : maintient du dispositif actuel sans débouché opérationnel réel... Conception d un pôle métropolitain recouvrant l ensemble du département des Bouches-du- Rhône. Nouvelles relations à construire avec la région Provence Alpes Côte d Azur et le département des Bouches-du-Rhône. d) Recommandations méthodologiques des Conseils de développement Echanger avec les différents exécutifs à chaque séquence de proposition. Fixer un calendrier de travail en particulier pour les rencontres entre exécutifs en relation avec les travaux des Conseils de développement (une à la rentrée et une en fin d année 2012). Fixer une date pour un nouveau forum dans une organisation basée à la fois sur un projet de territoire et sur des actions opérationnelles. 3 - Les moyens financiers Le financement des projets ne doit pas être envisagé sous le seul aspect de la fiscalité. Leurs bénéfices doivent être anticipés et perçus comme des retours sur investissements susceptibles de générer, à terme, des économies publiques et de nouvelles ressources. L évaluation à moyen et long terme des retombées positives de chaque projet doit guider et motiver la prise de décision politique. L action publique nécessite le développement d une vision prospective, tournée vers l avenir, c est pourquoi les calculs de rentabilité des actions et des investissements destinés à guider les choix effectués doivent impérativement prendre en compte la dimension attendue des bénéfices engendrés sur le moyen et le long terme. Les Conseils de développement s accordent sur la nécessité d engager une réflexion sur le financement des projets. Ceux portés par le pôle métropolitain peuvent exercer un véritable effet de levier sur les investissements privés et la mise en place de partenariats constructifs. A chaque projet devra être associée une démarche d identification de partenaires potentiels et la rédaction de tableaux de bord des financements mobilisables. Toutefois il est nécessaire de veiller à ce que ces formes évolutives de financement soient faites en contrôlant le coût final réel à la charge du contribuable, afin de ne pas soumettre l apport d investissements privés à un surcroît de prestations injustifiées. Ces partenariats agissent comme facteur d excellence et permettent de devenir éligibles aux aides publiques de l Etat et de l Europe qui fonctionnent désormais dans une logique d appel à projets : il faut chercher l excellence afin d obtenir les budgets nécessaires et convaincre les institutions non locales de soutenir les projets territoriaux. Il est également primordial dans un contexte de ressources incertaines que les choix soient l expression de priorités stratégiques partagées. 13 / 47

14 II - Le Contenu et les projets Le parti pris des Conseils de développement est de considérer que le pôle métropolitain doit être l échelle de mise en œuvre d une stratégie «accélérateur de développement», porteuse de cohérence et d attractivité. Ils proposent que ce pôle soit prioritairement axé sur : 1- L amélioration des déplacements par un système de transport performant 1.1 Rappel des éléments de diagnostic Le présent chapitre fait suite au rapport d étape présenté à l occasion du 1 er forum des 3 Conseils de développement du 5 mars 2011 à Aubagne qui dressait un état des lieux inquiétant des déplacements et mobilités au sein de l espace métropolitain et posait les premières pistes de réflexion. Les Conseils de développement souhaitent remercier le Syndicat Mixte des Transports des Bouches du Rhône, le Conseil régional PACA ainsi que les Agences d urbanisme de l Agglomération Marseillaise (agam) et du Pays d Aix (AUPA) dont l apport et l éclairage technique ont été importants. Les réflexions suivantes ont pour objectifs de permettre l émergence d une mobilité durable sur notre territoire afin d en améliorer la fonctionnalité et le cadre de vie. Les Conseils de développement soulignent également l impérieuse nécessité d intégrer dans cette nouvelle ambition l exigence d une meilleure solidarité urbaine dans l accès aux transports publics, gage d une meilleure cohésion sociale. => Une situation préoccupante malgré quelques améliorations : des déplacements métropolitains plus nombreux, des axes autoroutiers saturés, un environnement qui se dégrade. Le développement des grands axes autoroutiers et l extension de l urbanisation ces dernières décennies ont contribué à l usage quasi exclusif de la voiture individuelle pour les déplacements quotidiens. Leurs conséquences sont parfaitement mesurées dans leurs aspects environnementaux, sociaux, urbanistiques et économiques. Aujourd hui, c est environ un million d échanges quotidiens qui s effectuent chaque jour à l échelle métropolitaine. Malgré la mise en œuvre des Plans de Déplacements Urbains, des plans de circulation et la prise en compte des enjeux majeurs que représentent les déplacements et les mobilités dans la démarche des SCoT ou Inter-SCoT en cours, force est de constater que les problèmes en matière de mobilité s accentuent sur l ensemble du territoire métropolitain et font peser une lourde menace sur son développement et son attractivité. Les encombrements quotidiens, notamment le matin et le soir, entre Marseille, Aix, Aubagne et l Etang de Berre contribuent en effet activement aux difficultés économiques de ces territoires. L enclavement et la congestion croissante des grands axes de communication constituent indubitablement un frein à leur développement. 14 / 47

15 La situation actuelle est particulièrement préoccupante, les capacités des axes autoroutiers et voies rapides assurant les communications de l espace métropolitain, déjà très sollicitées, ne sont plus extensibles. En outre, l organisation et le niveau actuel de services des transports en commun routiers ou ferroviaires sur les principaux axes de déplacements de l aire métropolitaine ne sont plus adaptés aux besoins et restent peu attractifs. Néanmoins, ces dix dernières années ont bénéficié de la mise en œuvre d une première série de mesures. Ainsi, la part de la voiture dans les déplacements est en baisse à Marseille avec le développement du métro et du tramway, d actions sur le stationnement ou à Aix-en-Provence avec plus de navettes/cars et de nouveaux parcs-relais. De même, la navette Aix-Marseille par autoroute ainsi que le doublement partiel de la voie ferrée ont, par exemple, permis une diminution significative de la part de l automobile dans ces échanges. Il est donc possible, lorsque des actions ambitieuses, globales et cohérentes sont engagées, d obtenir des résultats significatifs en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle. => Une analyse qui se confirme : une agglomération qui a du mal à se structurer en absence de réponse rapide à une échelle adaptée. Les déplacements de toute nature continuent de progresser fortement sur le territoire et cette tendance va se poursuivre, soutenue par une pression démographique importante. En l absence d une réponse rapide de la part des pouvoirs publics, on pourrait dans les prochaines années assister à une fragmentation de l espace métropolitain et à une re-polarisation autour des noyaux urbains périphériques. Cette tendance est évidemment préjudiciable pour le rayonnement et l attractivité de ce grand territoire. En outre, cette croissance des flux de déplacements, si elle ne s effectue qu à travers la seule utilisation de la voiture aura un impact majeur en terme d environnement et de santé publique dans un département qui est déjà l un des plus pollués de France. Afin de répondre efficacement à ces enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux, les Conseils de développement estiment urgent d imaginer des politiques volontaristes dans le domaine des transports. Ils convient d articuler les échelons urbains et métropolitains de l offre en transports en commun, d harmoniser les politiques tarifaires et la qualité de service et de constituer une hiérarchie des réseaux. De même, le développement de pôles d échanges attractifs pour les usagers sera de nature à favoriser le report modal vers les transports en commun. L objectif est d atteindre à terme 25% d utilisation de transports en commun sur les principaux axes métropolitains ce qui suppose de tripler le nombre d usagers, objectif ambitieux mais nécessaire pour une mobilité durable respectueuse de notre cadre de vie. 15 / 47

16 => Un pré-requis : Opter pour une vision métropolitaine de l aménagement et pour un développement territorial équilibré et solidaire Le couple mobilité et urbanisme est le moteur qui conditionne l aménagement de notre territoire. Le développement ces dernières décennies d infrastructures autoroutières et du fait urbain sont deux mouvements concomitants mais non coordonnés qui ont dessiné le visage actuel de l aire métropolitaine. La mobilité apparaît de plus en plus comme une variable d ajustement compensant les difficultés d accès au logement et à l emploi. Mais les coûts des carburants et d usage de l automobile en augmentation continue et la congestion des réseaux de voirie nécessitent dès à présent une alternative au «tout voiture». Alors que la voiture favorise l étalement urbain, les transports collectifs favorisent un aménagement intelligent concentré autour de corridors bien desservis et des pôles d échanges. Pour pouvoir changer de paradigme et répondre efficacement au besoin de mobilité durable sur le territoire métropolitain en passant du «tout voiture» au «tout mode», les Conseils de développement estiment qu on ne pourra faire l économie d une vision claire et prospective de l habitat, des activités et des services ainsi que des espaces naturels à protéger sur ce territoire. Ce travail ne pourra être conduit qu à travers une démarche Inter-SCOT en attendant un SCOT métropolitain. Cette réflexion globale devra en outre prendre en compte la solidarité urbaine, enjeu essentiel pour la cohésion de nos bassins de vie. La solidarité peut se définir comme l interdépendance impliquant une responsabilité mutuelle d assistance entre les populations d un territoire, fondée sur un contrat ou une communauté d intérêts. C est donc, par la solidarité urbaine que l on peut tendre à l égalité des territoires. Cette solidarité urbaine et territoriale doit déboucher sur un rattrapage progressif des fonctionnements urbains et sociaux afin que tous les quartiers puissent aspirer à un renouvellement. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, aboutissement d un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «Habiter, se déplacer vivre la Ville» avait fait ressortir la nécessité d assurer une plus grande cohérence entre les politiques d urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. Dans ce cadre, la mobilité joue un rôle majeur et conditionne le développement économique et social des personnes et des territoires. Or il existe de fait, sur notre territoire des inégalités majeures en matière d accessibilité, d information et de desserte en transports en commun qui pénalisent fortement certaines populations déjà soumises à d autres difficultés et nuisent à la cohésion sociale. 16 / 47

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